Procès Verbal - pv Seance du cm du 01042022

Documents similaires

Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 14042021

Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 04 06 2021

Procès Verbal - pv SEANCE DU CM DU 05 04 2024 SIG

Procès Verbal - pv SEANCE DU CM DU 27 03 2023

Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 04 04 2025 SIG

Procès Verbal - pv SEANCE DU CM DU 07 06 2024

Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 11 05 2022

Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 17 02 2023 SIG APPROUVE

Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 05032021

Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 23 02 2024 sig

Procès Verbal - pv Seance du cm du 01042022 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Niedermodern. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du cm du 01042022)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DE NIEDERMODERN

SÉANCE DU 01 AVRIL 2022

Sous la Présidence de Mme Dorothée KRIEGER, Maire

Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni

Le 01 AVRIL 2022 à 19 H 30 dans la salle du conseil municipal, Mairie, 1 Impasse du Stade

Nombre de Conseillers en fonction : 14 Conseillers présents : 11

Étaient présents : Pascal BERNHARDT, Adjoint ; Eric HAETTEL, Adjoint ; Corinne ZAEPFEL, Adjointe ; Estelle ALLENBACH, Yves BUCQUET, Tania GOMRI, Anita HETZEL, Cédric KRAUSE, Philippe LAEUFER, Michel LUX.

Excusés : Claude DUTT qui a donné procuration à M. Pascal BERNHARDT, Loris HOUDE qui a donné procuration à MME Dorothée KRIEGER, Luis SANCHEZ qui a donné procuration à M. Eric HAETTEL.

Mme Le Maire ouvre la séance à 19 H 30 et salue les élus présents.

L’ordre du jour est adopté comme suit :

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 11 Mars 2022 3. Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2021

4. Affectation des résultats

5. Fiscalité directe locale : vote des taux 2022

6. Budget Primitif 2022

7. Divers

OBJET : DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article A11-212115 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal désigne son secrétaire parmi ses membres lors de chacune des séances.

Le Conseil Municipal, après délibération, désigne à l’unanimité des membres présents et représentés, M. PLILIPPE LAEUFER secrétaire de la présente séance.

OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 MARS 2022

Madame le maire soumet le procès-verbal de la séance du 11 MARS 2022 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant l’adoption définitive.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 11 MARS 20222

OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Siégeant sous la Présidence de Mme le Maire Dorothée KRIEGER, la Commission des Finances s’est

réunie le 1ER avril 2022 à 18 H. Madame le Maire rappelle que le compte administratif est le relevé

exhaustif des opérations de recettes et de dépenses qui ont été réalisés pour l’exercice 2021.

Parallèlement au compte de l’ordonnateur (le Maire) le compte de gestion comptable public (Trésor

public) est également soumis au vote du Conseil Municipal. Le compte de gestion est confectionné

par le comptable, qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses

ordonnancées par le Maire. Le compte de gestion doit parfaitement concorder avec le compte

administratif. Madame le Maire précise que conformément à l’article L.2121-14 du C.G.C.T. (code

général des collectivités territoriales), le Conseil Municipal doit procéder à la désignation du

président de séance avant l’approbation du compte administratif. Le Maire dont le compte

administratif est débattu peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le Conseil

Municipal examine ce compte et au débat. Le Maire ne doit se retirer qu’au moment du vote.

Entendu l’exposé sur les conditions d’exécution des budgets de l’exercice 2021, après s’être fait présenter les documents budgétaires de l’exercice considéré, qui sont conformes au compte de gestion établi par le comptable du Trésor,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14,

L.2121-31, L. 2122-21 L. 2343-1 et 2,

❖ Compte de gestion et compte administratif 2021 de la Commune de NIEDERMODERN

Hors la présence du Maire, Mme Dorothée KRIEGER qui s’est retirée au moment du vote,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ APPROUVE le Compte de Gestion 2021 établi par le comptable de la commune,

➢ APPROUVE le Compte Administratif 2021 qui s’établit comme suit :

SECTION DE FONCTIONNENEMENT

Dépenses de l’exercice 2021 372 690.83 € Recettes de l’exercice 2021 438 773.89 € Résultats de l’exercice 2021 66 083.06 € Résultat global 2021 (recettes 2021 - dépenses 2021

+ 002 report de l’exercice N-1 si excédent + 223 339.12 €

RESULTAT GLOBAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT + 289 422.18 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses de l’exercice 2021 383 510.80 € Recettes de l’exercice 2021 84 581.26 € Résultats de l’exercice 2021 - 298 929.54 € Résultat global 2021 (recettes 2021 - dépenses 2021

+ 001 report de l’exercice N-1 si excédent + 124 567.29 €

RESULTAT GLOBAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT - 174 362.25 € Restes à réaliser en dépenses : - 50 000 € Besoin de financement : 224 362,54 €3

Le résultat global d’exécution est excédentaire de 65 059.52 € (289 422.18 – 224 362.54) compte tenu du résultat de la section de fonctionnement qui dégage un excédent de 289 422.18 € et du résultat de la section d’investissement est déficitaire de 224 362.54 €.

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS

Section de fonctionnement :

La section de fonctionnement du budget principal fait apparaître un résultat cumulé excédentaire de

289 422,18€

Section d’investissement :

Le déficit de la section d’investissement doit être corrigé des restes à réaliser en dépenses afin de

déterminer le montant du besoin de financement.

RESULTAT GLOBAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT - 174 362.25

Restes à réaliser en dépenses : - 50 000 € Besoin de financement : 224 362,25 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE :

D’affecter au Budget 2022, le résultat de fonctionnement (289 422,18€) de l’exercice 2021 de la

façon suivante :

►Couvrir le besoin de financement de la section d’investissement à hauteur de 224 362,25€, compte

1068 en recettes d’investissement.

►Reporter l’excédent de fonctionnement de 65 059,93 € au compte 002 en recettes de fonctionnement.

OBJET : Vote des taux de la fiscalité directe locale- Fixation des taux des taxes foncières

Par délibération du 14 Avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux 2021 des impôts à :

TFPB : 25.67 %

TFPNB : 36.37 %

Sur proposition de Mme Le Maire, le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés :

► DÉCIDE :

* de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les porter à : TFPB : 25.67 %

TFPNB : 36.37 %

OBJET : BUDGET PRIMITIF 2022

Le Budget Primitif 2022 présenté au Conseil Municipal a fait l’objet d’un examen détaillé en

Commission des Finances du 01 Avril 2022 à 18 H 00 qui a émis un avis favorable, à l’unanimité, quant

à son application.

Après avoir pris connaissance des propositions concernant le Budget Primitif de l’exercice 2022 et

des motifs qui justifient ces prévisions tant en recettes qu’en dépenses,4

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-2, L.1612-12 et

13, Sur avis favorable de la Commission des finances, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

l’unanimité des membres présents et représentés,

➢ APPROUVE le Budget Primitif 2022,

BUDGET PRIMITIF 2022 Section de Fonctionnement Section d’Investissement

DEPENSES 665 511.52 393 062.54

RECETTES 665 511.52 493 423.77

OBJET : DIVERS

PERISCOLAIRE

Mme Le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite d’une réunion avec la Direction en charge de la petite enfance de la Communauté d’Agglomération de Haguenau, il a été décidé de créer un accueil périscolaire à l’école de Niedermodern. Le Périscolaire du Val de Moder arrivant à saturation, il y a lieu de trouver des solutions pérennes. A ce jour une dizaine d’enfants de Niedermodern sont déjà accueillis au Val de Moder. Des locaux seront aménagés à l’école pouvant accueillir une vingtaine d’enfants. Ce projet est entièrement financé par la CAH et sera prêt à la rentrée scolaire 2023.

NETTOYAGE DE PRINTEMPS

Annulé au vu de la météo annoncée

FÊTES DES AÎNES du 03 04 2022

Mme le Maire rappelle que la fête des aînés a lieu ce dimanche 03 avril et que la salle sera préparée samedi après-midi.

SALLE DES FÊTES

Les tarifs de la salle des fêtes seront révisés lors du prochain conseil municipal ainsi que le fonctionnement pour les locations des associations de la commune.

TERRAIN DE JEUX

Son fonctionnement satisfait la majorité des usagers.

Au niveau du tobogan il y a lieu de stabiliser le terrain par la mise en place d’un petit escalier : principe validé par tous.

PROJET DE CARPORT POUR L’ATELIER

La commune projette la mise en place d’un carport devant l’atelier municipal. Des devis ont été demandés. Le conseil municipal valide le devis le moins disant en structure bois lamellé collé pour un montant TTC de 12 300 €.

NOUVEAU TRACTEUR

L’ancien tracteur des services techniques doit être remplacé. Des devis ont été demandés et seront étudiés par le maire et les adjoints.

ARCHIVES COMMUNALES

Les anciennes archives sont stockées à l’école. Au vu du besoin de ces locaux pour y installer le périscolaire, le conseil municipal a validé la location d’un box sécurisé auprès de la société Stock et Roll dans la zone artisanale de Niedermodern.

FIN DE SEANCE : 21 H 30

Le secrétaire de séance Le Maire

Dorothée KRIEGER