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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special no2 du10 aout 2017
Document publié le Jeudi 10 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special no2 du10 aout 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Exploration spatiale,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2017-064
PUBLIÉ LE 10 AOÛT 2017 Sommaire
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-08-10-002 - Arrêté désignant Monsieur Rémi RECIO, Sous-Préfet de
Montbrison, pour assurer la suppléance de l’exercice des fonctions préfectorales de M.
Evence RICHARD, Préfet de la Loire, (2 pages) Page 3
2 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-08-10-002
Arrêté désignant Monsieur Rémi RECIO,
Sous-Préfet de Montbrison, pour assurer la suppléance de
l’exercice des fonctions préfectorales de M. Evence
RICHARD, Préfet de la Loire,
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-08-10-002 - Arrêté désignant Monsieur Rémi RECIO, Sous-Préfet de Montbrison, pour assurer la suppléance de l’exercice des fonctions préfectorales de M. Evence RICHARD, Préfet de la Loire, 3 EX = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA LOIRE
Préfecture
SERVICE DES MOYENS ET DE LA LOGISTIQUE
Bureau de la Coordination Interministérielle
Enregistré le 10/08/2017
Sous le n°17 - 41
ARRÊTÉ DÉSIGNANT MONSIEUR RÉMI RECIO,
SOUS-PRÉFET DE MONTBRISON, POUR ASSURER LA SUPPLÉANCE
DE L’EXERCICE DES FONCTIONS PRÉFECTORALES DE
MONSIEUR EVENCE RICHARD, PRÉFET DE LA LOIRE
Le Préfet de la Loire
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale
de la République,
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié, portant Charte de la Déconcentration,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
VU le décret du 31 janvier 2014 nommant M. Gérard LACROIX, Secrétaire Général de la
Préfecture de la Loire,
VU le décret du 03 mars 2016 nommant M. Evence RICHARD, Préfet de la Loire,
VU le décret du 19 mai 2016 nommant M. Christian ABRARD, Sous-Préfet de Roanne,
VU le décret du 13 juin 2016 nommant M. Rémi RECIO, Sous-Préfet de Montbrison,
VU l’arrêté n°17-37 du 12 juillet 2017 désignant M. Christian ABRARD, Sous-Préfet de Roanne, et
M. Rémi RECIO, Sous-Préfet de Montbrison, pour assurer la suppléance de l’exercice des fonctions
préfectorales de M. Evence RICHARD, Préfet de la Loire,
VU la circulaire du 24 août 2005 portant sur la suppléance des fonctions préfectorales, ADRESSE POSTALE : 2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83 SITE INTERNET : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-08-10-002 - Arrêté désignant Monsieur Rémi RECIO, Sous-Préfet de Montbrison, pour assurer la suppléance de l’exercice des fonctions préfectorales de M. Evence RICHARD, Préfet de la Loire, 4 CONSIDERANT l’absence simultanée du Préfet de la Loire et du Secrétaire Général de la
Préfecture de la Loire du samedi 5 août au mercredi 16 août 2017 inclus, ainsi que du Sous-Préfet
de Roanne à compter du 11 août 2017, 14 heures,
CONSIDERANT la délégation de signature accordée à M. Christian ABRARD pour assurer la
suppléance de l’exercice des fonctions préfectorales de M. Evence RICHARD, Préfet de la Loire,
A R R Ê T E
Article 1er :
L’article 1er de l’arrêté n°17-37 du 12 juillet 2017 désignant M. Christian ABRARD, Sous-Préfet de
Roanne, et M. Rémi RECIO, Sous-Préfet de Montbrison, pour assurer la suppléance de l’exercice
des fonctions préfectorales de M. Evence RICHARD, Préfet de la Loire, est modifié comme suit :
- M. Rémi RECIO, Sous-Préfet de Montbrison, assurera la suppléance du Préfet de la Loire du 5 au
6 août et du 11 août, 14 heures, au 16 août 2017.
- M. Christian ABRARD, Sous-Préfet de Roanne, assurera la suppléance du Préfet de la Loire du 7
au 11 août 2017, 14 heures.
Article 2 : Le Sous-Préfet de Montbrison et le Sous-Préfet de Roanne sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Roanne, le 10 août 2017
Pour le Préfet,
et par délégation,
Le Sous-Préfet de Roanne
Signé Christian ABRARD
ADRESSE POSTALE : 2 rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83 SITE INTERNET : www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-08-10-002 - Arrêté désignant Monsieur Rémi RECIO, Sous-Préfet de Montbrison, pour assurer la suppléance de l’exercice des fonctions préfectorales de M. Evence RICHARD, Préfet de la Loire, 5