Procès Verbal - 120327 pv conseil municipal

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Procès Verbal - 120327 pv conseil municipal Document publié le Mardi 27 mars 2012 par la commune de Ville-du-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - 120327 pv conseil municipal)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, 1

Commune de LA VILLE DU BOIS (91)

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 27 mars 2012

PROCÉS-VERBAL

L’an deux mille douze le vingt-sept mars à dix-neuf heures et quinze minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre MEUR, Maire.

Date de convocation et d’affichage

21 mars 2012

Nombre de Conseillers :

En exercice :

Présents :

Votants :

29

22

26

Présents :

JP. MEUR, Maire

M. BRUN, A. BERCHON, M. PEUREUX, M. CHARLOT, MC. MORTIER (à partir de la délibération 2012D34), Adjoints

MM. PRÉVEL, M. BOURDY, J. CARRÉ, A. PEREZ, N. MICHARD, JP. LE DUIGOU, F. BILLARD, N. ONILLON, M. OSSENI, C. DERCHAIN, E. CIRET, C. THIROUX, M. GESBERT, P. GUYMARD, V. PUJOL, JP. MIROTES, Conseillers

Absents représentés :

F. DELATTRE pouvoir à A. BERCHON

M. VINOLÈS pouvoir à M. BRUN

J. VINOLÈS pouvoir à M. CHARLOT

G. JOUSSE pouvoir à MM. PREVEL

Absents: MC. MORTIER (délibération 2012D33), N. LEBON, C. PASCOAL, S. BOCH.

Régine DONNEGER, Directrice Générale des Services Municipaux.

Secrétaire de séance M. BRUN

Monsieur le Maire après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance à 19h15.

Monsieur BRUN est désigné secrétaire de séance.

Plan Local d’Urbanisme : Adoption

Monsieur MEUR rappelle que par délibération en date du 12 mai 2009, le Conseil Municipal a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et a ouvert la concertation préalable conformément à l’article L.300-2 du code de l’Urbanisme. Lors du Conseil Municipal du 22 mars 2011, les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) ont été débattues. Par délibération en date du 30 juin 2011, le conseil municipal, après avoir approuvé le bilan de la concertation relative à l’élaboration du projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La Ville du Bois a2

arrêté ledit projet. Ce projet de PLU a, par la suite, été transmis pour consultation, pour une durée de 3 mois, aux personnes publiques associées et consultées. Ces différents avis ont été analysés de manière à prendre en compte les demandes d’ajustements et de compléments nécessaires. Un tableau en annexe mentionne chacune de ces modifications. Les autres personnes publiques associées n’ayant pas répondu, leur avis est réputé favorable. A l’issue de la consultation des personnes publiques associées, conformément à l’arrêté du Maire de La Ville du Bois, en date du 10 octobre 2011, le projet de PLU arrêté, a été soumis à enquête publique du 27 octobre 2011 au 30 novembre 2011 inclus. A l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a transmis son rapport dans lequel il exprime un avis favorable sur le dossier de projet de PLU assorti de deux conditions expresses et de 2 recommandations :

- Recommandation n°1 : « que les règlements d’urbanisme afférents aux constructions nouvelles soient pris en compte ».

Le Plan Local d’urbanisme édicte des règles qui prennent en compte les spécificités de la Ville du Bois et permettent la mise en œuvre de ses projets. Ces règles n’entrent pas en contradiction avec celles du Code Civil et se substituent au RNU, document très généraliste peu adapté au contexte particulier de la commune de la Ville du Bois.

- Recommandation n°2 : « que les remarques faites par les services de l’Etat ou les autres parties prenantes associées soient prises en compte, éventuellement après discussion avec les services compétents.».

La plupart des remarques, lorsqu’elles ne remettaient pas en cause les principes fondamentaux du projet d’aménagement et de développement durable du projet de Plan Local d’Urbanisme de la Ville du Bois, ont été prises en compte. Cette prise en compte s’est faite après consultation des services concernés. Il est précisé que les ajustements apportés au projet de PLU, pour tenir compte des avis des personnes publiques associées et consultées, et des requêtes formulées lors de l’enquête publique, s’inscrivent dans le respect des objectifs du PLU arrêté.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le PLU ainsi modifié, au regard des réponses exposées ci-avant, issues de la consultation des personnes publiques associées et consultées, de l’enquête publique et des conclusions du commissaire-enquêteur. La délibération et les dispositions engendrées par le Plan Local d’Urbanisme ne seront exécutoires qu’après un mois suivant sa réception par le préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du P.L.U et suspendant son caractère exécutoire, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications et de l’accomplissement des mesures de publicité.

Madame PUJOL demande des précisions sur une délimitation de zonage en centre-ville.

Monsieur MEUR explique qu’à cet endroit, le plan de zonage n’est pas contigu à la voirie car au regard du bâti existant il était nécessaire de créer un décrochage.

Monsieur SCHMIDT (Cabinet espace Ville missionné par la commune pour l’assistance à l’élaboration du PLU) précise que le PLU a déjà été arrêté par le Conseil Municipal, il n’y a donc pas de possibilité, à ce stade, d’y apporter des modifications sauf celles relatives aux avis des personnes associées ou issues de l’enquête publique et des remarques du Commissaire Enquêteur. Concernant le zonage, il a été définit selon des critères et les caractéristiques de chaque quartier (hauteur des bâtiments, leur âge, leur implantation).

Madame GESBERT demande des informations sur les projets aux abords de la RN20 et notamment sur les pavillons que l’EPFIF propose de racheter.

Monsieur MEUR répond que l’EPFIF (L'Établissement Public Foncier Île-de-France) propose de racheter les pavillons mis en vente et peut également solliciter certains propriétaires dans le cadre de la veille foncière établie sur le secteur.

Madame GESBERT demande s’il est possible d’avoir l’estimation des domaines sur ces propriétés car elle est surprise du prix d’achat proposé par l’EPFIF, qui est très faible.

Monsieur MEUR constate, qu’à ce jour, aucun vendeur ne s’est plaint du prix d’acquisition de son bien par l’EPFIF. Les prix proposés tiennent compte de l’estimation des domaines à +/- 10%. Les personnes sollicitées n’ont, par ailleurs, aucune obligation de vendre leur bien. S’il y a des soucis, il propose aux personnes concernées de lui en faire part.

A 19h35, Monsieur le Maire propose une suspension de séance afin de répondre aux questions du public, sur le point concernant le PLU.

Intervention du public : Est-il possible d’avoir communication du rapport du Commissaire Enquêteur ?

Monsieur MEUR répond que ce document est une pièce communicable, il n’y a pas de problème.

Intervention du public : Peut-il être mis en ligne sur le site de la ville ?3

Monsieur MEUR propose d’étudier cette demande avec les services compétents.

Intervention du public : Le propriétaire visé par l’intervention de Madame GESBERT, au sujet de la proposition d’acquisition de l’EPFIF sur le secteur RN20 précise que le prix au m² proposé est inférieur à celui constaté sur la commune de GRIGNY. Il considère que c’est bien inférieur à sa valeur réelle et souhaite, pour lever toute polémique, avoir communication de l’estimation faite par les Domaines.

Monsieur MEUR répond que la demande sera faite auprès de l’EPFIF, qui est le seul dépositaire de ce document.

Information apportée après le Conseil Municipal

Concernant la demande de communication de l’estimation des Domaines :

Dans une réponse apportée par la CADA, le 24 février 2012 (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) sur le dossier et le refus de l’EPFIF de communiquer l’avis des Domaines correspondant : « La commission rappelle sa position constante selon laquelle un avis du service des domaines tel que celui demandé constitue un document administratif communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, dès lors que la transaction a eu lieu ou que le projet de la conclure a définitivement été abandonné. En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la négociation entre les parties est toujours en cours: l'avis demandé revêt donc encore un caractère préparatoire, qui fait provisoirement obstacle à sa communication. La commission émet, par conséquent, un avis défavorable ».

Le document susvisé ne peut donc, en l’état du dossier, être communiqué à l’intervenant.

Intervention du public : Des incohérences ou des non-conformités avaient été soulevées dans le règlement de zone, concernant le secteur RN20, par rapport au Code Civil et au Code de l’Urbanisme. Ces points ont-ils été réglés ?

Monsieur SCHMIDT répond qu’il n’y a pas de non-conformité au Code de l’Urbanisme, sinon le PLU n’aurait pas eu un avis favorable de Monsieur le Préfet. D’ailleurs, tous les avis donnés ont été favorables, quelques soient les personnes associées consultées. Concernant le Code Civil, il convient de préciser qu’en France de nombreuses normes se superposent dans chaque domaine. En matière de PLU, c’est le Code de l’Urbanisme mais le Code Civil ou le code de la Construction trouveront à s’appliquer au stade de l’instruction du Permis de Construire et des relations entre voisins.

Intervention du public : Il estime que les règlements de zones devraient être conformes aux prescriptions du Code Civil, notamment en matière de reculement.

Monsieur SCHMIDT répond que ce n’est pas une obligation.

Monsieur MEUR ajoute que le PLU a été établi afin de faire évoluer le territoire, et notamment la zone RN20, qui ne peut rester dans l’état où il est actuellement. Cet axe est une priorité municipale mais aussi Départementale et lorsque des aménagements seront entrepris par le Conseil Général, les négociations seront autrement plus complexes.

Intervention du public : Quelle est la position de la municipalité sur l’application de la loi portant majoration de 30% des droits à construire.

Monsieur MEUR répond que la municipalité n’y est pas favorable. Cela serait préjudiciable au cadre de vie existant. La décision sera prise par le Conseil Municipal, à l’issue de la consultation du public, prescrite par la loi.

La séance reprend à 19h50.

Délibération 2012D33

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article L.300-2 et les articles L.123-1 et suivants, et en particulier l’article L.123-9, et R. 123-18,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mai 2009 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols et l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme fixant les objectifs, et définissant les modalités de la concertation auprès des habitants,

VU les orientations du projet d’aménagement et de développements durables débattues lors du conseil municipal en date du 22 mars 2011,4

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 30 juin 2011 ayant approuvé le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU,

VU l’arrêté du Maire n°117 en date du 10 octobre 2011 soumettant à enquête publique le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal,

VU les avis des personnes publiques associées,

VU le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur,

VU la notice explicative ;

CONSIDERANT que les résultats de ladite enquête publique justifient d’apporter des modifications mineures au projet de Plan Local d’Urbanisme,

CONSIDERANT que les avis formulés par les personnes publiques associées et consultées conduisent à compléter de façon mineure, le diagnostic, les justifications, les annexes et à ajuster certains points du règlement (pièces écrites et graphiques),

CONSIDERANT que le PLU, tel qu’il est présenté au Conseil Municipal, est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés du code de l’urbanisme,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

2 CONTRE (M. GESBERT, P. GUYMARD)

2 ABSTENTIONS (V. PUJOL, JP. MIROTES)

DECIDE d’approuver le PLU tel qu’il est annexé à la délibération ;

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera, en outre, insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

DIT que, conformément à l’article L.123-10 du code de l’Urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public en mairie ainsi qu’à la Préfecture aux heures et jours habituels d’ouverture ;

DIT que la présente délibération et les dispositions engendrées par le Plan Local d’Urbanisme ne seront exécutoires qu’après :

- Un mois suivant sa réception par le Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du P.L.U et suspendant son caractère exécutoire, ou dans le cas contraire à compter de la prise en compte de ces modifications,

- L’accomplissement des mesures de publicité (affichage en mairie durant un mois, insertion dans un journal local).

DIT que la présente délibération et le PLU révisé seront transmis pour information aux personnes publiques associées et consultées.

Réalisation d’une piste cyclable chemin de Saint Eloi

Convention entre la commune et EUROP’ESSONNE pour :

 la désignation d’une maîtrise d’œuvre unique

 le versement d’un fond de concours

Monsieur CHARLOT procède à l’exposé des motifs.

Délibération 2012D34

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que dans le cadre de l’exercice de ses compétences, par la délibération du 2 avril 2010 « Modification de l’intérêt communautaire relatif aux circulations douces », la Communauté d’Agglomération a reconnu l’intérêt communautaire attaché à l’élaboration du schéma directeur des circulations douces et assure donc la maîtrise d’ouvrage des opérations afférentes à vocation communautaire, telles que les bandes et pistes cyclables,

CONSIDERANT l’état d’avancement du projet, initié par la commune de LA VILLE DU BOIS, pour la réalisation d’une piste cyclable chemin de Saint Eloi et afin d’assurer une cohérence d’ensemble et de5

pallier les difficultés liées à la coexistence de deux maîtres d’ouvrage différents pour une même opération, notamment celles liées à la passation des marchés et à la coordination des travaux, il est proposé de signer une convention avec EUROP’ESSONNE pour la désignation d’une maîtrise d’œuvre unique,

CONSIDERANT que les travaux concernant la piste cyclable doivent être pris en charge par la CAEE,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec EUROP’ESSONNE pour la désignation d’une maîtrise d’œuvre unique, ainsi que la convention permettant l’attribution d’un fonds de concours

Convention entre la commune et le Conseil Général relative à la gestion et à l’entretien des sections de routes classées dans le réseau départemental situées en agglomération.

Monsieur CHARLOT procède à l’exposé des motifs.

Monsieur MIROTES demande des informations sur l’installation du feu tricolore sur la RN20, au niveau des Joncs Marins.

Monsieur MEUR répond que le feu a été installé par le Conseil Général, à la demande des communes de LA VILLE DU BOIS et de BALLAINVILLIERS. Il a été mis au clignotant pendant la durée de la réparation, suite à sa détérioration, par accident, en fin d’année. Le contrat de maintenance et la fourniture en électricité sont à la charge des deux communes, à 50% pour chacune.

Monsieur BILLARD estime que le Conseil Général aurait pu prendre les frais de fonctionnement à sa charge.

Monsieur MEUR répond que le Conseil Général a financé l’investissement pour l’installation du feu, mais le fonctionnement est à la charge des communes, c’était une condition pour la réalisation du projet.

Délibération 2012D35

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que lors de sa séance du 27 juin 2011, l’Assemblée Départementale a approuvé le nouveau règlement de la voirie départementale applicable, sur le département de l’Essonne,

CONSIDERANT que dans ce cadre que le Conseil Général a élaboré un projet de convention bipartite destinée à fixer les domaines d’intervention respectifs du Département et de la Commune, en matière de gestion et d’entretien des sections de routes départementales situées en agglomération.

CONSIDERANT les remarques formulées auprès du Conseil Général par la Direction des Services Techniques, portant notamment sur :

 La signalisation horizontale représentant l’axe de chaussée, la délimitation des voies et autres

indications nécessaires à la circulation des véhicules (sauf en cas de réfection de couches de

roulement) l’entretien reste aussi à la charge du CG

 La signalisation verticale de Police : Reste à la charge du CG uniquement les signalisations

situées sur l’ilot central,

 Les feux tricolores ou clignotants y compris la consommation électrique en résultant, seul le

carrefour à feux situé à la Grange aux Cercles reste de compétence départementale, le feu tricolore

du passage piéton situé au droit des arrêts Joncs Marins est lui, de compétence communale,

 Le nettoyage de toutes les emprises, chaussée comprise : la ville entretien les trottoirs, le CG

nettoie la voirie (passage annuel),

 Le fauchage, reste de compétence CG au droit de la ZAC des Graviers,

 La viabilité hivernale étant liée à la continuité d’itinéraire ou de circulation reste de

compétence départementale.

VU le projet de convention soumis par le Conseil Général,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité6

APPROUVE les termes de la convention, sous réserve des remarques exposées ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces liées à ce dossier.

Parcelle boisée cadastrée E n°262 de 400 m² sise lieudit « Le Gros Chêne» : Acquisition amiable

Monsieur CHARLOT procède à l’exposé des motifs.

Délibération 2012D36

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT la politique communale en matière d’environnement et notamment de protection des bois situés sur le territoire de la commune,

CONSIDERANT la proposition des consorts ESPRIT de céder la parcelle boisée cadastrée section E n°262 d’une superficie de 400 m² au prix de 2€ par m² soit un montant total de 800€,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’acquérir auprès des consorts ESPRIT, la parcelle boisée cadastrée section E n°262 d’une superficie de 400 m² au prix de 2€ par m²,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte notarié devant intervenir entre la commune et les consorts ESPRIT, domiciliés 5, mail des Coquelicots à L’HAY- LES-ROSES (94).

Parcelles boisées cadastrées E n°1227 de 1 123 m² sise « Lieudit « Le Plat du Rocher » et E n°208 de 215 m² sise lieudit « Le Gros Chêne » : Acquisition amiable

Monsieur CHARLOT procède à l’exposé des motifs.

Délibération 2012D37

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT la politique communale en matière d’environnement et notamment de protection des bois situés sur le territoire de la commune,

CONSIDERANT la proposition des consorts ROBIN/CALAUD de céder les parcelles boisées cadastrées E n°1227 de 1 123 m² sise « Lieudit « Le Plat du Rocher » et E n°208 de 215 m² sise lieudit « Le Gros Chêne 3 » au prix de 2€ par m² soit un montant total de 2 676€,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’acquérir auprès des consorts ROBIN/CALAUD, les parcelles boisées cadastrées les parcelles boisées E n°1227 de 1 123 m² sise « Lieudit « Le Plat du Rocher » et E n°208 de 215 m² sise lieudit « Le Gros Chêne 3 » au prix de 2€ par m² soit un montant total de 2 676€,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte notarié devant intervenir entre la commune et les consorts ROBIN/CALAUD, 29, rue de Gaillard à LA VILLE DU BOIS (91).7

Adoption des Comptes Administratifs 2011 « Commune et Assainissement »

Madame DONNEGER rappelle que les documents budgétaires proposés à l’assemblée locale ont fait l’objet d’une présentation commentée lors de la Commission de Finances qui s’est tenue le 12 mars 2012. Les orientations budgétaires 2012 définies et débattues lors de la séance du Conseil Municipal tenue le 20 mars 2012 ont été intégrées dans les budgets joints à la note de synthèse. Conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de la séance où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote.

Les comptes administratifs 2011 « commune et assainissement » présentent les résultats suivants :

Commune

Section de fonctionnement

Section de fonctionnement

Dépenses

Libellé Prévu 2011 Mandats émis en 2011 Observations

Charges à caractère général 2 248 043.76 € 2 164 733.77 €

Eau, électricité, ent.

Bâtiments etc.

Charges de personnel et frais assimilés 4 631 740.76 € 4 624 171.72 €

Autres charges de gestion courante 644 737.89 € 634 339.28 €

Syndicats – subventions-

ind.élus

Atténuation de produits 35 588,00 € 35 588,00 € Saulx-les-Chartreux

Charges financières 363 460.27 € 361 323.01 € Intérêts/dettes

Charges exceptionnelles 1 000.00 € 240.19 €

Dotations aux amortissements et provisions 123 855.43 € 123 855.43 €

Charges exceptionnelles, opérations d’ordres 55 978.46 € Régul. Vente véhicule

Virement à la section d’investissement 1 621 824.13 € _ _ _ Pas de mandatement

TOTAL DÉPENSES 9 670 250.24 € 7 999 989.67 €

Section de fonctionnement

Recettes

Libellé prévu 2011 Titres émis en 2011 Observations

Produits des services, du domaine 789 594.00 € 815 776.63 € Part.familles-Services publics

Impôts et taxes 6 522 337.00 € 6 599 842.33 € Impôts +remb.CA .EE

Dotations et participations 2 017 171.00 € 1 965 628.46 € Subv.CAF-CG +dotation Etat

Autres produits de gestion courante 46 900.00 € 44 581.39 €

Atténuation de charges 110 385.76 € 136 970.29 € Remboursement salaires

Produits financiers 6.00 € 6,00€

Produits exceptionnels 10 010.00 € 70 305.38 €

Opérations d’ordre –reprise sur provisions 173 846.48€

TOTAL RECETTES 9 670 250.24 € 9 633 110.48 €8

Résultats budgétaires

Fonctionnement Budget Primitif 2011 Dépenses / Recettes réalisées

Dépenses 9 670 250.24 € 7 999 989.67 €

Recettes 9 670 250.24 € 9 633 110.48 €

Excédent de fonctionnement 2011 1 633 120.81 €

Section d’investissement

Dépenses / Recettes

Investissement Budget primitif 2011 Dépenses et

recettes réalisées

RAR au 31.12.11

Dépenses 7 257 798.72 € 3 642 118.98 € 1 758 603.59 €

Dont reprise déficit 2010 1 487 475.28 € _ _ _

Recettes 7 257 798.72 € 3 927 035.22 € 1 337 634.00 €

Déficit d’investissement 284 916.24 €

Déficit RAR 2011 420 969.59 €

Reprise déficit 2010 1 487 475.28 €

Déficit de clôture 2011 - Investissement 1 202 559.04 € 420 969.59 €

Parmi les opérations d’équipement réalisées sur l’exercice 2011, dont le montant total s’élève à 2 615 693,20, on cite notamment :

Bail voirie 198 773 €

Bail éclairage public 67 423 €

Travaux école M. Curie 102 126 €

Travaux école des Renondaines 412 554 €

Travaux école A. Paré 19 566 €

Acquisition foncières (Ribeiro) 247 637 €

Travaux restaurant scolaire 178 518 €

Ferme de la Croix Saint Jacques – nouvelle halle 268 843 €

Travaux mairie

Divers bâtiments communaux

115 331 €

20 399 €

Rue Gaillard voirie (solde) 126 406 €

Travaux Bartelottes (école – gymnase – extérieur) 193 649 €

Parmi les opérations d’équipement engagées en 2011 et non-réalisées au 31-12-2011, on cite notamment :

Réfection voie nouvelle 74 865 €

Chemin des Riots, parking rue du Gaizon 311 021€

columbarium 74 865 €

Club house tennis 289 484 €

Nouvelle halle (solde) 417 480 €

Travaux divers bâtiments communaux 78 141 €

Travaux Bartelottes (école – gymnase – extérieur)

Vidéo protection

121 749 €

100 000 €9

RESULTAT DE CLOTURE 2011

Excédent de fonctionnement 1 633 120.81 €

Déficit d’investissement 1 202 559.04 €

Excédent constaté 430 561.77 €

RAR au 31.12.11 déficit de clôture de 420 969.59 €

Auquel il convient d’ajouter l’excédent de clôture 2011 430 561.77 €

Résultat constaté en tenant compte des restes à réaliser - excédent 9 592.18 €

Assainissement

Fonctionnement Budget Primitif 2011 Dépenses / Recettes réalisées

Dépenses 184 768 € 145 979.76 €

Recettes 184 768 € 196 818.13 €

Excédent d’exploitation 2011 50 838.37 €

Reprise excédent 2010 35 297.26 €

Résultat de clôture 2011 – Excédent 86 135.63 €

Parmi les dépenses d’exploitation, on note :

Charges de personnel 41 104 €

Charges financières 5 628 €

Amortissement 99 247 €

Parmi les recettes d’exploitation :

La vente de l’eau (taxe) :

- Vente de l’eau 87 718 €

- Redevances d’assainissement collectif 59 630 €

Produits de gestion courante (remboursement Lyonnaise) 42 105 €

Opérations d’ordre 7 363 €

Investissement Budget primitif 2011 Dépenses et recettes réalisées RAR au 31.12.11

Dépenses 452 004 € 158 367.72 € 23 788.44 €

Recettes 452 004 € 167 605.04 € 22 050.00 €

Excédent budgétaire 2011 9 237.32 €

Reprise déficit d’investissement 2010 21 838.86 €

Résultat de clôture 2011 - Déficit 12 601.54 € 1 738.44 €

Parmi les opérations d’équipement enregistrées en dépenses de la section d’investissement, on note :

Joncs Marins solde 99 112 €

Parmi les recettes d’investissement enregistrées, on note :

Remboursement TVA 17 590 €

Subvention département / Agence de l’eau 50 767 €

RESULTAT DE CLOTURE 2011

Excédent de fonctionnement 86 135.63 €

Déficit d’investissement 12 601.54 €

Excédent net 2011 73 534.09 €

RAR au 31.12.11 qui présente un déficit de clôture de 1 738.44 €10

Excédent global (fonctionnement et investissement) 73 534.09 €

Résultat constaté en tenant compte des restes à réaliser - Excédent 71 795.65 €

Monsieur le Maire quitte la salle.

Sous la Présidence de Monsieur BRUN

Délibération 2012D38

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDÉRANT que conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de la séance où le compte administratif du Maire est débattu, le Conseil Municipal doit élire son Président,

CONSIDÉRANT que Monsieur le Maire doit se retirer au moment du vote,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

4 ABSTENTIONS (M. GESBERT, V. PUJOL, P. GUYMARD, JP. MIROTES)

DONNE ACTE de la présentation faite des Comptes Administratifs 2011 « Commune et Assainissement »,

CONSTATE aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :

COMMUNE

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Résultats reportés 1 487 475.28€

Opérations de

l’exercice

7 999 989.67€ 9 633 110.48€ 3 642 118.98€ 3 927 035.22€

TOTAUX 7 999 989.67€ 9 633 110.48€ 5 129 594.26€ 3 927 035.22€

Résultats de clôture 1 633 120.81€ 1 202 559.04€ 430 561.77€

Restes à réaliser 1 758 603.59€ 1 337 634.00€ 420 969.59€

RESULTATS

DEFINITIFS 1 633 120.81€ 1 623 528.63€ 9 592.18 €11

ASSAINISSEMENT

LIBELLE

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

Dépenses

ou

Déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou déficit

Recettes

ou excédents

Résultats reportés 35 297.26 € 21 838.86 €

Opérations de

l’exercice

145 979.76€ 196 818.13€ 158 367.72€ 167 605.04€

TOTAUX 145 979.76€ 232 115.39€ 180 206.58€ 167 605.04€

Résultats de clôture 86 135.63 € -12 601.54€ 73 534.09 €

Restes à réaliser 23 788.44€ 22 050.00 € 1 738.44

€

RESULTATS

DEFINITIFS

86 135.63 € -14 339.98€ 71 795.65 €

Monsieur le Maire reprend la Présidence de la séance

Affectation des résultats 2011 « Commune »

Madame DONNEGER rappelle les résultats 2011 constatés au compte administratif et au compte de gestion :

- Section de fonctionnement – excédent de clôture 1 633 120.81 €

- Section d’investissement – déficit de clôture 1 202 559.04 €

Il est proposé d’affecter ces résultats comme suit :

L’excédent de clôture de la section de fonctionnement est affecté en recettes d’investissement au compte 1068 – «excédent de fonctionnement capitalisé»

Le déficit de clôture de la section d’investissement est affecté en dépenses d’investissement au compte 001 – « déficit d’investissement reporté ».

Délibération 2012D39

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU les travaux de la Commission des Finances réunie le 12 mars 2012,

VU la délibération du Conseil Municipal réuni le 20 mars 2012, relative au débat sur les orientations budgétaires 2012,

VU la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2012, adoptant le compte administratif 2011 de la commune,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

4 ABSTENTIONS (M. GESBERT, V. PUJOL, P. GUYMARD, JP. MIROTES)

PREND ACTE des résultats 2011 du Compte Administratif de la commune arrêté comme suit :

 Section de fonctionnement :

- - Excédent de clôture 1 633 120.81 €

 Section d’investissement :

- - Déficit de clôture 1 202 559.04 €12

DÉCIDE d’affecter ces résultats comme suit :

 L’excédent de clôture de la section de fonctionnement est affecté en recettes d’investissement au compte 1068 – «excédent de fonctionnement capitalisé»

 Le déficit de clôture de la section d’investissement est affecté en dépenses d’investissement au compte 001 « déficit d’investissement reporté ».

Affectation des résultats 2011 « Assainissement »

Madame DONNEGER rappelle les résultats 2011 constatés au compte administratif et au compte de gestion :

- Section d’exploitation – Excédent de clôture 86 135.63 €

- Section d’investissement – déficit de clôture 12 601.54 €

Il est proposé d’affecter ces résultats comme suit :

L’excédent de clôture de la section d’exploitation est affecté en recettes d’exploitation au compte 002 – « résultat de fonctionnement reporté »

Le déficit de clôture de la section d’investissement est affecté en dépenses d’investissement au compte 001 – « déficit antérieur ».

Délibération 2012D40

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU les travaux de la Commission des Finances réunie le 12 mars 2012,

VU la délibération du Conseil Municipal réuni le 20 mars 2012 relative au débat sur les orientations budgétaires 2012,

VU la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2012 adoptant le compte administratif 2011 de la commune,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

4 ABSTENTIONS (M. GESBERT, V. PUJOL, P. GUYMARD, JP. MIROTES)

PREND ACTE des résultats 2011 du Compte Administratif « assainissement » arrêté comme suit :

 Section d’exploitation :

- Excédent 86 135,63 €

 Section d’investissement :

- déficit de clôture 12 601,54 €

DÉCIDE d’affecter ces résultats comme suit :

 L’excédent de clôture de la section d’exploitation est affecté en recettes d’exploitation au compte 002 – « résultat de fonctionnement reporté »

 Le déficit de clôture de la section d’investissement est affecté en dépenses d’investissement au compte 001 – « solde d’exécution reporté ».

Adoption du Compte de Gestion 2011 « Commune »

Madame DONNEGER rappelle que Monsieur le Maire tient la comptabilité de la commune et présente au Conseil Municipal le compte administratif retraçant les écritures comptables réalisées sur l’année écoulée. Le comptable public, Percepteur de PALAISEAU tient de son côté sa propre comptabilité et présente au Maire, le compte de gestion retraçant également les écritures comptables réalisées sur l’année. Ces documents budgétaires sont comparés en fin d’exercice. Ainsi, après vérification, les comptes administratifs et les comptes de gestion 2011 « commune et assainissement » présentent des écritures comptables identiques.13

L’assemblée délibérante est invitée à approuver le compte de gestion 2011 « commune » tenu par le Comptable public, Percepteur de PALAISEAU, qui présente les résultats suivants :

Résultat global 2011 « commune »

- Excédent de fonctionnement 2011 1 633 120.81 €

- Déficit d’investissement 2011 1 202 559.04 €

- Soit un excédent pour 2011 de 430 561.77 €

Délibération 2012D41

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’approuver le dit compte,

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Aussi,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2011,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

4 ABSTENTIONS (M. GESBERT, V. PUJOL, P. GUYMARD, JP. MIROTES)

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011, par le Receveur est conforme aux écritures comptables tenues par la Mairie,

ADOPTE le compte de gestion 2011 « commune » présenté par M. PAGOLA, Trésorier de PALAISEAU.

Adoption du Compte de Gestion 2011 « Assainissement »

L’assemblée délibérante est invitée à approuver le compte de gestion 2011 « assainissement » tenu par le Comptable public, Percepteur de PALAISEAU, qui présente les résultats suivants :

Résultat global 2011 « assainissement »

Excédent d’exploitation 2011 86 135.63 €

Déficit d’investissement 2011 12 601.54 €

Soit excédent global 2011 73 534.09 €14

Délibération 2012D42

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’approuver le dit compte,

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2011 au 31 décembre 2011

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2011 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Aussi,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2011 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2011,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

4 ABSTENTIONS (M. GESBERT, V. PUJOL, P. GUYMARD, JP. MIROTES)

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2011, par le Receveur est conforme aux écritures comptables tenues par la Mairie,

ADOPTE le compte de gestion 2011 « Assainissement » présenté par M. PAGOLA, Trésorier de PALAISEAU.

Vote des taux d’imposition des 3 taxes directes locales :

Maintien des taux de la fiscalité locale

Monsieur MEUR propose de maintenir les taux, ceci étant la politique de la municipalité depuis 2001.

Monsieur GUYMARD fait constater que ces taux sont, tout de même, plus élevés que ceux de la moyenne nationale.

Monsieur MEUR rappelle le montant des indemnités compensatrices versées par l’Etat entre 2005 et 2011 :

2006 2007 2008 2009 2011 2012

127 291,00 € 104 185,00 € 99 023,00 € 109 293,00 € 108 921,00 € 92 915,00 €

Monsieur GUYMARD constate que l’impôt des Urbisylvains augmente tout de même.

Monsieur MEUR répond que l’augmentation constatée, de 1,8%, est due à l’augmentation de la base d’imposition, et non celle des taux.15

Délibération 2012D43

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le projet du budget primitif 2012 duquel il résulte que les crédits proposés pour les dépenses totales, investissement et fonctionnement s’élèvent à 20 477 650,00€, dont opérations d’ordre 2 034 965,74€, alors que les recettes investissement et fonctionnement totalisent : 15 968 286€ dont opérations d’ordre 2 034 965,74€,

CONSIDERANT qu’il reste à pourvoir une insuffisance de 4 509 364,00€ à couvrir par le produit des impositions locales,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

4 ABSTENTIONS (M. GESBERT, V. PUJOL, P. GUYMARD, JP. MIROTES)

DECIDE en conséquence de fixer à titre prévisionnel 4 509 364,00€ le montant des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’exercice 2012,

FIXE les taux des impôts directs locaux au titre de l’année 2012 à :

Taxe d’habitation 16,83 % Produit correspondant 1 850 459,00€

Taxe foncier bâti 23,37 % Produit correspondant 2 634 734,00€

Taxe foncier non bâti 95,16 % Produit correspondant 24 171,00€

Produit fiscal attendu 4 509 364,00€

Adoption du Budget Primitif 2012 « Commune »

Madame DONNEGER rappelle les résultats 2011 et présente les prévisions 2012.

Section de fonctionnement - Dépenses

Libellé Prévu 2011 Mandats émis en 2011

Prévisionnel

2012 Observations

Charges à caractère général 2 248 043.76 € 2 164 733.77 € 2 135 685.58 € Alimentation, téléphone, eau, gaz,

électricité entretien bâtiments,

assurances, transport,…

Charges de personnel et frais

assimilés 4 631 740.76 € 4 624 171.72 € 4 780 110.00 € + 3,38%

Autres charges de gestion

courante 644 737.89 € 634 339.28 € 637 993.00 €

Versement de subventions, syndicats,

indemnités des élus

Atténuation de produits 35 588.00 € 35 588.00 € Solde Saulx les Chartreux

Charges financières 363 460.27 € 361 323.01 € 364 337.68 € Remboursement dette, intérêts

Charges exceptionnelles 1 000.00 € 240.19 € 20 500.00 € Titres annulés sur exercice antérieur,…

Dotations aux

amortissements et provisions 123 855.43 € 179 593.70 € 127 468.74 € Virement à la section de

fonctionnement 1 621 824.13 € _ _ _ 1 907 497.00 €

TOTAL DÉPENSES 9 670 250.24 € 7 999 989.67 € 9 973 592.00 €16

Section de fonctionnement - Recettes

Libellé prévu 2011 Titres émis en 2011 Prévisionnel 2012 Observations

Produits des services, du

domaine 789 594.00 € 815 776.63 € 869 030.00 €

Part. familles – rest. scolaire Accueil

loisirs – école de musique – Rembt

CISPD

Impôts et taxes 6 522 337.00€ 6 599 842.33 € 7 025 387.00 € Fiscalité + remboursement Europ’Essonne + droit de mutation

Dotations et participations 2 017 171.00 € 1 965 628.46 € 1 762 418.00 € Subvent. départ. /CAF Dotations Etat

Autres produits de gestion

courante 46 900.00 € 44 581.39 € 42 900.00 € Gestion locative biens communaux

Atténuation de charges 110 385.76 € 136 970.29 € 85 000.52 € Rembt sur rémunération du personnel

Produits financiers 6.00 € 6.00€ _ _ _

Produits exceptionnels 10 010.00 € 14 567.11 € 15 010.00 € Remboursement assurance

Opérations d’ordre – reprise

sur amortissement 173 846.48 € 173 846.48€ 173 846.48

Opérations d’ordre 53 838.27€ Régul. Vente de véhicule

TOTAL RECETTES 9 670 250.24 € 9 806 956. 96 € 9 973 592.00 €

Opérations d’investissements 2012

Secteur d’activités N°

Dépenses

engagées en

2011 non

réalisées au

31/12/2011

RAR

Propositions

nouvelles

2012

Les Bartelottes

Propositions

nouvelles

2012 travaux,

mobilier,vehicule et

matériel

TOTAL

VOIRIE

Bail voirie 10 20 941,44 € 200 000,00 € 941,44 €

Réfection voie nouvelle 64 74 865,41 € 74 865,41 €

Accessibilité handicapés voirie 64 10 967,32 € 10 967,32 €

Création place Handicapé local

des Cadets

64 10 000,00 € 10 000,00 €

Fourniture et pose de bouche

d’incendie allée Jacques Tati

64

5 754,28 €

5 754,28 €

rond point truffaut 64 4 402,00 € 4 402,00 €

raccordement 163 rue joncs 64 2 341,23 € 2 341,23 €

chemin des riots/parking gaizon 80 311 021,68 € 311 021,68 €

MOE st ELOI 112 11 003,20 € 11 003,20 €

Etude complémentaire St éloi (

géometre) + sps

112 3 000,00 € 3 000,00 €

Travaux Piste St eloi 112 342 000,00 € 342 000,00 €

refection parking mairie à l'issue

des travaux du sous sol 64 26 000,00 €

26 000,00 €

passerelle rue des ecoles 64 150 000,00 € 150 000,00 €

démolition parking 10 rue Gd

Noyer 64 40 000,00 €

40 000,00 €

TOTAL VOIRIE 441 296,56 € ‐ € 771 000,00 € 1 212 296,56 €

ECLAIRAGE PUBLIC

Bail éclairage 14 27 999,35 € 206 000,00 € 233 999,35 €

TOTAL EP 27 999,35 € ‐ € 206 000,00 € 233 999,35 €17

TRAVAUX DIVERS VILLE

aire d'accueil des gens du

voyage

82 4 219,22 € 4 219,22 €

colombarium 103 74 865,41 € 74 865,41 €

Cloture cimetière 78 10 000,00 € 10 000,00 €

travaux divers (maisonnette,

murets,…)cimetière

78 15 000,00 € 15 000,00 €

concession cimetière 78 30 000,00 € 30 000,00 €

TOTAL TX DIVERS 79 084,63 € ‐ € 55 000,00 € 134 084,63 €

ENVIRONNEMENT/ URBANISME

Abattage et élagage divers 103 16 000,00 € 16 000,00 €

Onf bois turaude 108 1 943,50 € 1 943,50 €

plantation tennis 108 1 477,00 € 1 477,00 €

plantation divers 108 6 000,00 € 6 000,00 €

Aménagement rond point

Truffaut (plantations eclairage

,…?)

103 5 000,00 € 5 000,00 €

PLU 117 11 171,08 € 11 171,08 €

TRAVAUX EXTERIEUR

BARTELOTTE

120 26 549,76 € 26 549,76 €

TRAVAUX 120 400 000,00 € 400 000,00 €

TOTAL ENVIRONNEMENT 41 141,34 € 400 000,00 € 27 000,00 € 468 141,34 €

ACQUISITIONS FONCIERES

Terrains divers 32 2 546,00 € ‐ € 2 546,00 €

Terrains divers 32 100 000,00 € 100

000,00 €

TOTAL 2 546,00 € 100 000,00 € 102 546,00 €

MOBILIER, MATERIEL, VEHICULE

Statue toto solde 93 3 163,97 € 3 163,97 €

Mobilier urbain 103 20 000,00 € 20 000,00 €

travaux suite audit signalisation

H et V

103 20 000,00 € 20 000,00 €

Véhicule Mme Azoun 30 8 000,00 € 8 000,00 €

Remplacement véhicule 30 12 000,00 € 12 000,00 €

Sous total 3 163,97 € 60 000,00 € 63 163,97 €

SPORTS

STADE

Stabilisation terrain 15 6 386,64 € 6 386,64 €

disconnecteur 15 1 300,00 € 1 300,00 €

TENNIS ‐ €

Club house 17 204 568,62 € 204 568,62 €

Aménagement et réseaux 17 84 916,00 € 84 916,00 €

GYMNASE ‐ €

ESCALE ‐ €

Solde travaux 109 19 568,12 € 19 568,12 €

Travaux d’étanchéité 109 4 748,12 € 4 748,12 €

matériel sce sport 109 2 500,00 € 2 500,00 €

Isolation terrasse Boxe 109 20 000,00 € 20 000,00 €18

GYMNASE BARTELOTTES

‐ €

architectes, contrôle, hqe 119 42 336,44 € 167 667,00 € 210 003,44 €

TRAVAUX 119 1 300 000,00 € 1 300 000,00 €

TOTAL SPORT 362 523,94 € 1 467 667,00 € 23 800,00 € 1 853 990,94 €

SECTEUR EDUCATIF

1) SCOLAIRE

ECOLE MARIE CURIE

Aménagement sanitaire haut 22 179,40 € 179,40 €

Informatique, mobiliers etc 22 1 144,22 € 1 144,22 €

travaux d'étancheité 22 2 571,40 € 2 571,40 €

thermographie Infra Rouge 22 3 000,00 € 3 000,00 €

volets Interval 4 000,00 € 4 000,00 €

ECOLE LES RENONDAINES ‐ €

matériel mobilier 224 3 050,00 € 3 050,00 €

toiture 24 11 727,55 € 11 727,55 €

Travaux chaufferie 24 23 478,02 € 23 478,02 €

ECOLE AMBROISE PARE ‐ €

Matériel, mobilier etc… 106 364,00 € 9 000,00 € 9 364,00 €

Rideaux RASED 106

1 500,00 €

1 500,00 €

ECOLE BARTELOTTE

‐ €

architecte, contrôle, hqe 118 52 864,35 € 193 609,00 € 246 473,35 €

TRAVAUX 118 2 000 000,00 € 2 000 000,00 €

2) RESTAURANT SCOLAIRE

‐ €

Démolition ancien restaurant 21 71,76 € 71,76 €

Matériel 21

40 000,00 €

40 000,00 €

tx étancheité 21 2 194,66 € 2 194,66 €

regulation sur batteries eau

chaude

21 7 000,00 € 7 000,00 €

3) ENFANCE

‐ €

CROIX ST JACQUES

‐ €

Nouvelle halle 105 417 480,57 € 417 480,57 €

Matériel, mobilier, informatique

etc…

105 1 500,00 € 1 500,00 €

Travaux modifs 105 30 000,00 € 30 000,00 €

Achat équipement cuisine ( four,

plaque, armoire froide, table

inox) achat tables et chaises ,

portes cintres, cintres)

105 12 500,00 € 12 500,00 €

Veranda Ferme de la croix St

jacques

105 108 000,00 € 108 000,00 €

disconnecteur 105 1 300,00 € 1 300,00 €

TOTAL EDUCATIF 512 075,93 € 2 193 609,00 € 220 850,00 € 2 926 534,93 €19

SECTEUR PETITE ENFANCE / SOCIAL

CCAS (travaux 1er étage) 53 1 184,04 € 1 184,04 €

Informatique CCAS 107 1 000,00 € 1 000,00 €

fenêtres Crêche 55 5 000,00 € 5 000,00 €

lave linge + sèche linge crèche 55 2 000,00 € 2 000,00 €

Travaux douche logement

d'urgence

53 5 000,00 € 5 000,00 €

Travaux logement RIBEIRO 53 25 000,00 € 25 000,00 €

Travaux de plomberie

suppression branchement

plomb CCAS

53 3 500,00 € 3 500,00 €

TOTAL 1 184,04 € 41 500,00 € 42 684,04 €

CULTURE/VIE

ASSOCIATIVE/JEUNESSE

MICADO (mixage, équipement

cuisine)

25 3 000,00 € 3 000,00 €

CONSERVATOIRE piano 63 2 094,58 €

‐ €

6 300,00 € 8 394,58 €

BIBLIOTHEQUE mobilier

+informati

104 5 605,56 € 4 500,00 € 10 105,56 €

BIBLIOTHEQUE (étanchéité) seuil

OPIEVOY

104 5 000,00 € 5 000,00 €

BIBLIOTHEQUE (désenfumage) 104 4 000,00 € 4 000,00 €

TOTAL 7 700,14 € 22 800,00 € 30 500,14 €

ADMINISTRATION

MAIRIE

Remplacement chaudière 107 4 664,40 € 4 664,40 €

Provision travaux 107 47 871,04 € 47 871,04 €

Matériel informatique 107 3 588,00 € 6 800,01 € 10 388,01 €

changement serveur

informatique

107 10 000,00 € 10 000,00 €

Mobilier 107 3 100,00 € 3 100,00 €

matériel pour ménage 107 7 522,00 € 7 522,00 €

stores/voilage 107 4 390,56 € 4 390,56 €

portail 107 4 694,30 € 4 694,30 €

Travaux Sous sol 107 400 000,00 € 400 000,00 €

DIVERS BATIMENT ‐ €

travaux divers bats communaux 53 78 141,27 € 11 000,00 € 89 141,27 €

Travaux commisison de sécurité 53 20 000,00 € 20 000,00 €

Travaux p2+P3 chauffage 53 51 000,89 € 51 000,89 €

disconnecteur logement 53 1 200,00 € 1 200,00 €

Travaux facade (dossier sub CG) ‐ € ‐ €

démolition 10 gd rue 53 80 000,00 € 80 000,00 €20

COMMUNICATION ‐ €

Informatique communication 107 3 700,00 € 3 700,00 €

Panneaux lumineux 91 14 000,00 € 14 000,00 €

POLICE MUNICIPALE €

Secteur d’activités N°

Dépenses

engagées en

2011 non

réalisées au

31/12/2011

RAR

Propositions

nouvelles

2012

Les Bartelottes

Propositions

nouvelles

2012 travaux,

mobilier, vehicule

et matériel

TOTAL

Video protection 27 100 000,52 € 50 000,00 € 150 000,00 €

FOYER DES ANCIENS ‐ €

Remplacement plonge 101 2 500,00 € 2 500,00 €

SERVICE TECHNIQUE ‐ €

alarme CTM 30 5 000,00 € 5 000,00 €

Mobilier, matériel divers 30 22 802,71 € 25 000,00 € 47 802,71 €

EGLISE ‐ €

Audit 35 13 734,88 € 13 734,88 €

Travaux conduit de cheminée 35 38 000,00 € 38 000,00 €

matériel audio 35 1 000,00 € 1 000,00 €

TOTAL 279 887,68 € ‐ € 729 822,90 € 1 009 710,06 €

TOTAL GENERAL 1 758 603,58 € 4 061 276,00 € 2 257 772,90 € 8 077 652,48 €

6 319 048.89 €

Dépenses d'investissement (y compris RAR au 31.12.11)

Observations

Opérations d'équipement 6 319 048.89 € Travaux Bât. Voirie – achat mobilier matériel- acquisitions foncières - Bartelottes

Remboursement dette 990 000.00 €

Versement subvention « espace habitat

Construction » 60 000,00 €

Opération d’ordre 173 846. 48 €

TOTAL 7 542 895.37 €

Reprise déficit 2011 1 202 559.04 €

Restes à réaliser au 31-12-2011 1 758 603.58 €

TOTAL 10 504 058.00 €21

Recettes d'investissement Observations

virement de la section de fonctionnement 1 907 497.00 €

R.A.R au 31.12.11 (dont 1 000 000 € emprunt) 1 337 634.00 €

Remboursement de la TVA 360 000.00 €

Dotation amortissement 127 468.74€

Produits des cessions (Bartelottes) 400 000.45 €

Taxe locale d'équipement 51 000.00 €

Reprise excédent de fonctionnement 2011 1 633 120.81 €

Emprunt 2012 - estimation 3 200 812.00 €

Subventions Etat, Région, Département - estimation 1 486 525.00 € Contrat quinquennal + Autres subventions

TOTAL 10 504 058.00€

Monsieur GUYMARD souhaite revenir sur les difficultés d’obtention des subventions régionales par la commune, du fait de sa carence en logement social. Il constate que des communes du département, dont la municipalité n’est pas forcément dans la mouvance politique du Conseil Régional ou Départemental et qui ne répondent pas, non plus, aux critères de la loi SRU, ont obtenu des subventions, en justifiant de leur effort et des projets en cours sur leur territoire. Ces subventions sont importantes et l’enjeu est conséquent sur le niveau d’endettement de la commune et donc, sur la liberté future, de réaliser d’autres projets.

Monsieur MEUR indique que lorsque, l’on a appris que le contrat régional/départemental de la commune n’était pas à l’ordre du jour de la commission de janvier de la Région, Madame DONNEGER a contacté le Conseil Régional, où on lui a clairement expliqué, qu’au regard du constat de carence prononcé par le Préfet, notre dossier n’avait pas été retenu. C’est pourquoi, un rendez-vous a été pris avec eux pour défendre notre demande et présenter les projets de la commune, en matière de création de logement social.

Madame PUJOL estime que la politique en faveur de la création de logements sociaux aurait dû être mise en œuvre plus tôt, il y a 10 ou 15 ans.

Monsieur MEUR répond que l’effort de la commune est notable dans ce domaine et devrait permettre d’atteindre environ 12% en 2015, ce qui est très conséquent, au regard de la difficulté à réaliser les opérations.

Monsieur GUYMARD pense que des opérations, semblables au « Triangle Coyard », qui permettait une mixité sociale acceptable, auraient dû être envisagées.

Madame PUJOL ajoute que des réserves foncières auraient pu être prévues à cet effet.

Monsieur BRUN répond que pour faire des réserves foncières, il faut les acheter et donc les financer…

Monsieur MEUR ajoute que l’équipe municipale œuvre énormément pour la réalisation de logements sociaux mais insiste sur la volonté de la municipalité de ne pas construire en hauteur afin de ne pas défigurer le paysage urbisylvain.

Monsieur GUYMARD demande ce qui se passera si la subvention n’est pas accordée.

Monsieur MEUR répond qu’il n’envisage pas cette possibilité, le dossier sera défendu activement. LA VILLE DU BOIS a le droit d’obtenir une subvention, comme toute les autres communes.

Délibération 2012D44

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics administratifs applicable à compter du 1er janvier 1997,

VU les travaux de la Commission des Finances réunie le 12 mars 2012,22

VU la délibération du Conseil Municipal réuni le 20 mars 2012 relative au Débat sur les Orientations Budgétaires 2012,

VU le projet du Budget Primitif 2012 présenté au Conseil Municipal,

VU l’état de la Dette,

VU l’état des Emprunts garantis,

VU les états statistiques et financiers,

VU l’état des subventions et des participations,

VU le rapport de synthèse établi par les Services Financiers,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité,

3 CONTRE (M. GESBERT, V. PUJOL, P. GUYMARD)

ADOPTE le budget primitif 2012 « commune » arrêté comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT (vote au niveau du chapitre)

Dépenses 9 973 592.00€

Dont opérations d’ordre 2 034 965.74€

Recettes 9 973 592,00€

Dont contributions directes (3 taxes ménage) 4 509 364.00€

SECTION D’INVESTISSEMENT (vote par opérations)

Dépenses 10 504 058.00€

recettes 10 504 058.00€

Dont opérations d’ordre 2 034 965.74€

Adoption des Budgets Primitifs 2012 « Assainissement »

Madame DONNEGER rappelle les résultats 2011 et présente les prévisions 2012.

ASSAINISSEMENT

Fonctionnement Budget Primitif 2011 Dépenses / Recettes

réalisées 2012

Dépenses 184 768,00€ 145 979.76 € 285 606 €

Recettes 184 768,00€ 196 818.13 € 285 606 €

Parmi les recettes de fonctionnement :

La vente de l’eau (taxe) 0,25ct/m3 90 000.37€

Redevance d’assainissement 60 000.00€

Produits de gestion courante (remboursement Lyonnaise)

Opération d’ordres

42 106.00€

7 364.00 €

Reprise excédent 2011 86 135.63€

Total 285 606 €23

Parmi les dépenses de fonctionnement :

Charges de personnel 41 790.00 €

Charges financières 3 740.01 €

Virement à la section d’investissement 138 845.00 €

Amortissement 101 230.99€

Total 285 606.00 €

Investissement Budget primitif

2011

Dépenses et

recettes réalisées RAR au 31.12.11 2012

Dépenses 452 004.00 € 158 367.72 € 23 788.44 € 1 152 500 €

Recettes 452 004.00 € 167 605.04 € 22 050.00 € 1 152 500 €

Les recettes d’investissement :

Subventions d’investissement 79 400.00 €

Emprunt 791 548.00 €

Remboursement TVA 19 426.01€

Virement section d’exploitation 138 845.00 €

Opération d’ordre 101 230.99 €

RAR au 31-12-2011 22 050.00 €

Total 1 152 500.00€

Dépenses d’investissement :

Travaux d’assainissement 1054 946.02€

Remboursement dette capital 53 800.00€

Opérations d’ordre 7 364.00€

RAR du 31-12-2011 23 788.44 €

Reprise déficit 2011 12 601.54€

Total 1 152 500.00 €

Assainissement Travaux Prévisionnels 2012

Mise en conformité des bâtiments communaux 100 000 €

Diagnostic schéma directeur 58 000 €

Zonage 16 000 €

Etude spécifique Grande Rue 9 500 €

Travaux RN 20 871 445 €

TOTAL 1 054 945 €

Délibération 2012D45

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

VU l’instruction M49 sur la comptabilité des services des eaux et d’assainissement,

VU la Commission des Finances réunie le 12 mars 2012

VU la délibération du Conseil Municipal réuni le 20 mars 2012 relative au débat sur les orientations budgétaires 2012,

VU le projet de budget primitif 2012 présenté au Conseil Municipal,24

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le budget primitif 2012 « assainissement » arrêté comme suit :

SECTION D’EXPLOITATION

Dépenses 278 242 €

Recettes 278 242 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses 1 152 500 €

Recettes 1 152 500 €

Organisation d’un séjour à ANGLES par le MICADO du 07 au 14 juillet 2012

Madame MORTIER procède à l’exposé des motifs.

Délibération 2012D46

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT la proposition du service « Jeunesse » d’organiser, dans le cadre des activités proposées aux jeunes âgés de 11 à 17 ans, un séjour à Angles, la première semaine des vacances d’été, à savoir du samedi 7 au samedi 14 juillet 2012 selon les modalités techniques et financières suivantes :

Lieu du séjour Angles, camping club l’Atlantique

Période 1 ère semaine des vacances d’été

du samedi 7 au samedi 14 juillet 2012

Thème Détente et mer

Moyen de transport Minibus 9 places Micado

Porteurs du projet Wilfried HAMON

Clémence HAUDEBOURG

Nombre de jeunes 7 jeunes

Hébergement + taxe de séjour + frais dossier 2 mobil-homes (6 places/2chambres)

DEPENSES RECETTES

Hébergement 1 239,65 € Participation famille (7 x 207,12 €) 1 449,84 €

Alimentation 500,00 € Participation commune 1 449,83 €

Activités 500,00 €

Péage 100,00 €

Essence 160,00 €

Divers 400,00 €

TOTAL 2 899,65 € TOTAL 2 899,67 €25

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de séjour tel que défini ci-dessus,

FIXE la participation communale à hauteur de 50 % et la participation des familles à hauteur des 50 % restant, payable en trois fois,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent.

Fête de la Science 2012 : Demande de subvention au Conseil Général

Madame PEUREUX procède à l’exposé des motifs.

Délibération 2012D47

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que depuis neuf ans déjà, le service Culture, Sport, Jeunesse et Vie Associative s’associe à l’opération nationale et plus particulièrement à l’élan régional « Science en Essonne ». Le but étant de favoriser l’accès au savoir à l’attention d’un public varié et nombreux. L’accès à ces lieux sera entièrement gratuit et ouvert à tous du lundi 9 octobre au samedi 13 octobre 2012,

CONSIDERANT que le choix du thème communal a été largement guidé par l’équipe de la bibliothèque municipale afin de toucher davantage les scolaires et tout particulièrement les enfants de maternelle. Le hasard a fait que le thème retenu cette année est également «Les énergies pour tous». Nous avons donc, naturellement, voulu nous associer à cet événement et proposer la découverte de cette science, à travers plusieurs aspects et thématiques. Le but est de favoriser la diffusion et l’appropriation d’un savoir scientifique abordé au niveau national, à un maximum de citoyens de la commune par des moyens adaptés à leur niveau et à leur âge,

CONSIDERANT le projet sur l’énergie, intitulé «Tout est énergie !», a été retenu pour plusieurs raisons. D’une part, l’aspect scientifique sera abordé de la manière suivante : ateliers photovoltaïque et thermique, consommation électrique, fabrication d’éolienne et de piles, électrolyse de l’eau, etc. D’autre part, l’aspect de la vie quotidienne sera abordé de la manière suivante : les activités physiques, faire voler du papier, dévier l’eau, faire se dresser les cheveux et au développement économique etc.

CONSIDERANT que le coût de cette manifestation a été estimé à 4 752,56 €,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le dossier concernant la manifestation prévue du 9 au 13 octobre 2012 dans le cadre de la fête de la Science sur le thème de l’énergie,

SOLLICITE auprès du Conseil Général une subvention de 2 800,00 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.

1- Organisation d’un séjour à LES ASSIONS, proposé par le service enfance du 09 au 16 juillet 2012

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs.

Mesdames PUJOL, BERCHON et CIRET émettent des réserves sur l’initiation au QUAD.26

Délibération 2012D48

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT la proposition du service éducatif, dans le cadre des activités proposées aux enfants âgés de 7 à 11ans, d’organiser un séjour à « LES ASSIONS » (07140), structure « Céven’Aventure », selon les modalités techniques et financières suivantes :

Lieu du séjour : Céven’Aventure – Le Pontier - 07140 Les Assions

Date du séjour : Du lundi 9 au lundi 16 juillet 2012

Transport A.R. : Autocar – Société "EuropaBus " basée à Leuville-sur Orge (91310)

Encadrement : 1 Directrice et 2 animateurs

Nombre de jeunes : 16 enfants de 7/11 ans

Hébergement : Bâtiment en dur (chalet bois) agréé DDCS 00796ET0005

Restauration : Pension complète

Thème : Séjour de vacances à dynamique sportive

Activités : Canoë, randonnée aquatique, initiation au Quad et activités ludiques

Budget prévisionnel :

DEPENSES RECETTES

Dépense totale 10 228,00€ Participation famille (16* 320€) 5 120,00€

Coût par enfant 639,25€

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les modalités du séjour telles que définies ci-dessus,

FIXE la participation des familles à 320€ par enfant, payable en trois fois,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et devis devant intervenir entre la commune et les différents prestataires (hébergement, transport et activités).

Organisation d’un séjour à LA BOURBOULE (63) proposé par le service enfance du 16 au 22 juillet 2012

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs.

Délibération 2012D49

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT la proposition du service éducatif, dans le cadre des activités proposées aux enfants âgés de 6 à 11ans, d’organiser un séjour à « La Bourboule » (63150), Structure « Les Cols des Volcans », selon les modalités techniques et financières suivantes :

Lieu du séjour : Les Cols des Volcans - 63150 La Bourboule

Date du séjour : Du lundi 16 au Dimanche 22 juillet 2012

Transport A.R. : Autocar – Société "Transports des Sablons " basée à Ecuelles (77)

Encadrement : 1 Directrice et 2 animateurs

Nombre de jeunes : 14 enfants de 6/11 ans

Hébergement : Site agréé par DDCS n°06304706927

Restauration : Pension complète

Thème : Séjour de vacances sur le thème équestre.

Activités : Equitation initiation voltige, manèges, balades, soins aux chevaux et activités ludiques

Budget prévisionnel :

DEPENSES RECETTES

Dépense totale 6 922,00€ Participation famille (14* 248€) 3 472,00€

Coût par enfant 494,43€

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les modalités du séjour telles que définies ci-dessus,

FIXE la participation des familles à 248€ par enfant, payable en trois fois,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions et devis devant intervenir entre la commune et les différents prestataires (hébergement, transport et activités).

Ecole des Renondaines :

Organisation des classes transplantées 2012

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs.

Délibération 2012D50

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT les objectifs fixés par le projet d’école et la proposition de l’école des Renondaines d’organiser des classes découvertes pour 3 classes : CP de Mme DAVID, CP/CE1 de Mme MABIT et CE1 de Mme SAVARY (soit 67 élèves), selon les modalités techniques et financières suivantes :

Le coût total des classes découvertes est de 4 584,12 €

La recette attendue est de 2 412,00 € (36€ x 67 enfants)

Descriptif de ces classes de découverte :

Il s’agit de proposer des actions pédagogiques ciblées sur le cirque, thème de l’année scolaire en cours, retenu par l’équipe enseignante. Ces activités pédagogiques variées permettront d’accompagner les enfants vers le spectacle de la fête des écoles du 2 juin prochain.

Coûts :

sorties dates cout

Théâtre le samovar à Bagnolet

(93)

les 5 et 6 avril

2012

Théâtre 779,88€

Transport 59,88€

= 1 739,76€

Ateliers arts du cirque à Torcy

(77) cirque FRANCONI

le 14 mai 2012 Transport 959,88€

Musée du cirque à Dampierre

en Burly (45)

le 18 juin 2012 Cirque 575,80€

Transport 1 308,68€

= 1 884,48€

Totaux 4 584,12 €28

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les projets de classes découvertes 2012, de l’école des Renondaines, selon les modalités techniques et financières définies ci-dessus,

FIXE le montant total des dépenses à 4 584,12 € et la participation demandée aux familles à 36 € par enfant,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document devant intervenir entre la commune et l’ensemble des prestataires en lien avec ces classes découvertes.

Séjour organisé aux Houches du 18 au 24 février 2012 :

Modification de la participation des familles

Monsieur MEUR procède à l’exposé des motifs.

Délibération 2012D51

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

CONSIDERANT que par délibération N°2011D120 en date du 13 décembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé l’organisation et les modalités techniques et financières du séjour organisé par le service enfance aux Houches (74) du 18 au 24 février 2012,

CONSIDERANT, au regard des problématiques rencontrées par le groupe concernant le prestataire, la nécessité d’écourter le séjour pour garantir la sécurité du groupe,

CONSIDERANT les négociations avec le prestataire « Aiguille du Midi » pour diminuer le cout de la dite prestation de 4 000€,

CONSIDERANT la nécessité de prendre également en compte les frais complémentaires générés,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

REPERCUTE les frais déduits aux familles selon le calcul ci-dessous :

• Réduction de la facture du prestataire: - 4 000€

• Frais de restauration complémentaires générés : + 560€

• Soit une déduction de 3 440€

• 60% du prix est répercuté aux familles soit 2 064€, à répartir sur les 20 enfants, soit 103€ de déduction par enfant,

REVISE le montant total de la participation des familles de 350€ à 247€ par enfant.

Structure Multi-Accueil : Modification du temps de travail

Madame BERCHON procède à l’exposé des motifs.

Délibération 2012D52

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU le décret n°2000.815 du 25.08.2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail,

VU le protocole d’accord en date du 31 décembre 2001, relatif à la mise en place des 35 heures hebdomadaires,

VU la délibération n°01.12/V-1 en date du 19 décembre 2001, fixant les modalités d’application de l’aménagement du temps de travail à 35 heures hebdomadaires,29

CONSIDERANT que le personnel de la structure Multi Accueil assure ses missions sur une amplitude horaire de 35 heures hebdomadaires,

CONSIDERANT que le passage sur une durée hebdomadaire de 36 heures permettra d’une part, une meilleure organisation pour les familles, au regard de leurs obligations professionnelles et d’autre part une meilleure gestion du temps de travail du personnel communal, à temps complet,

VU l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 9 mars 2012,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer la durée hebdomadaire du personnel titulaire et non titulaire, à temps complet, de la structure du Multi Accueil à 36 heures hebdomadaires, à compter du 1er mai 2012,

DECIDE d’attribuer un droit à congé RTT de 5 Jours par année civile, au regard du temps de travail effectif, pour le personnel titulaire et non titulaire, à temps complet.

Questions Diverses

Monsieur MEUR rappelle les dates des prochaines échéances électorales et demande aux Conseillers Municipaux de se rendre disponible afin de constituer les bureaux de vote.

Monsieur CHARLOT fait un point sur les problèmes de robinetterie de l’école A. PARE, évoqués lors de la précédente séance.

Question du Public : Certaines rues de la ville sont éteintes la nuit, est-ce une mesure volontaire (économie d’énergie etc.) ?

Monsieur MEUR répond que non, si des dysfonctionnements sont constatés, il faut prévenir les services techniques qui feront intervenir le bailleur.

Question du Public : Comment seront consultés les parents et les enseignants sur le projet d’école du site des Bartelottes ?

Monsieur MEUR répond que le projet a déjà été présenté à des représentants de l’école (inspecteur, directeur) et a fait l’objet d’une réunion publique en mairie. Mais il est possible de refaire une présentation. Le permis de construire est en cours d’instruction.

Aucune autre question n'est formulée, la séance est close à 21h30.

Le Maire,

Jean-Pierre MEUR.