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Document publié le Mardi 22 mars 2011 par la commune de Ville-du-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 110322 pv conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille,
Commune de LA VILLE DU BOIS (91)
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 mars 2011
PROCÉS-VERBAL
Présents : JP. MEUR, M. BRUN, A. BERCHON, M. PEUREUX, F. DELATTRE, M. VINOLÈS, J. VINOLÈS, M. CHARLOT, MC. MORTIER, MM. PRÉVEL, M. BOURDY, J. CARRÉ, A. PEREZ, N. MICHARD, JP. LE DUIGOU, N. LEBON, F. BILLARD, M. OSSENI, C. DERCHAIN, V. PUJOL (à partir du point n°4), P. GUYMARD, JP. MIROTES.
Absents représentés : N. ONILLON pouvoir à F. DELATTRE, E. CIRET pouvoir à N. MICHARD, W. GAUTHERIN pouvoir à JP. MEUR, M. GESBERT pouvoir à P. GUYMARD.
Absents : JL. LABLANCHERIE, C. PASCOAL, S. BOCH.
Secrétaire de séance J. VINOLÈS.
Régine DONNEGER, Directrice Générale des Services Municipaux.
Monsieur le Maire après avoir fait l’appel et constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance à 19h15.
Monsieur VINOLÈS est désigné secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose l’approbation du procès-verbal de la séance du 08 février 2011.
Aucune remarque n’étant formulée,
LE PROCÈS VERBAL EST ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.
1- Révision du Plan Local d’Urbanisme :
Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) :
Débat sur les grandes orientations
Monsieur MEUR présente Monsieur SCHMIT, du cabinet ESPACEVILLE, qui a déjà participé aux révisions précédentes du Plan d’Occupation de Sols de LA VILLE DU BOIS et qui accompagne la commune dans la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Monsieur MEUR rappelle que le contenu du Projet d’Aménagement et de Développement Durable est basé sur la prise en compte d’un diagnostic, des enseignements et des grandes problématiques constatées aujourd’hui. Seront également prises en compte, la réflexion de la municipalité et sa vision de l’avenir du territoire dans une perspective plus large, en s’appuyant notamment sur les projets portés par EUROP’ESSONNE et les principes définis aux articles L.110 et L.121-1 du Code de l’Urbanisme qui précisent les objectifs de développement durable auxquels le PLU doit s’efforcer d’apporter une réponse.
Monsieur MEUR précise que les orientations du PADD sont regroupées en trois chapitres :
- Les évolutions socio-économiques, les équipements et les transports
- L’urbanisme et le cadre de vie
- La protection de l’environnement Monsieur MEUR donne la parole à Monsieur SCHMIT pour la présentation de ces orientations et invite les Conseillers Municipaux à lui poser toutes les questions techniques qu’ils jugeront utiles. Les aspects plus politiques seront débattus dans un second temps.
Monsieur SCHMIT explique que la présentation du PADD est une étape de procédure prévue par le Code de l’Urbanisme. C’est un débat sans vote. LE PADD fera l’objet d’un document à part dans le PLU, qui s’inscrit dans le dossier général. Le PADD présente les orientations d’urbanisme et d’aménagement retenues pour conduire l’évolution du territoire sur les 15 prochaines années. Ce document est le support à un débat et sera amené à évoluer jusqu’à sa présentation finale, lors du vote du PLU. De plus, la concertation avec la population va continuer à se dérouler jusque courant juin 2011. Une fois le PADD établi il faudra procéder à sa traduction règlementaire, à travers le zonage et règlement du PLU, qui viendra remplacer celui du POS actuel.
Monsieur SCHMIT procède à la présentation du PADD, document établi en partenariat avec les services communaux, les services de l’État, la CAEE, la chambre de l’Agriculture etc. Le contenu du PADD a été établi sur les bases suivantes :
- La prise en compte du diagnostic
- La réflexion de la municipalité
- La prise en compte des articles du code de l’Urbanisme précisant les objectifs de développement durable (1/ Répondre aux besoins actuels et futurs des habitants dans le domaine de l’habitat, des équipements en économisant la consommation de l’espace – 2/ la mixité sociale à travers le logement – 3/ Essayer de développer des modes de transports alternatifs à la voiture – 4/ Protéger l’environnement, les sites naturels sensibles, les zones naturelles remarquables et mettre en place des moyens pour améliorer la qualité de l’air et de l’eau et la prévention des risques).
Monsieur SCHMIT développe les 3 chapitres du PADD :
- Les évolutions socio-économiques, les équipements et les transports
Les perspectives souhaitées par la commune en matière de construction de logements et de croissance démographique à l’horizon 2025 (obligation nationale) :
Maintenir les équilibres démographiques avec un rythme d'évolution qui soit maîtrisé afin de tenir compte de la taille et de la capacité de la commune, (notamment en termes d'équipements publics, de services offerts à la population, de moyens de transport dépendants des partenaires institutionnels), opter pour un rythme de croissance qui permet de favoriser I’intégration sociale et culturelle des habitants nouveaux tout en permettant la mixité sociale et générationnelle (accueil de jeunes ménages qui viendrait contrebalancer la tendance au vieillissement).
Cela se traduit par l'objectif de construction d'environ 500 à 600 logements sur 15 ans soit en moyenne 36 logements par an dont environ 40 % de logements sociaux ce qui porterait le parc de logements à 3 150 logements et la population à environ 8 600 habitants (aujourd'hui un peu moins de 7000). Cela équivaut à une augmentation de 25 % en 15 ans soit en moyenne 1,6 % par an (dans l'hypothèse d'un taux d'occupation constant à 2,75 personnes par logement), évolution identique à la période 1990-2006. Le parc de logements sociaux serait alors porté à 360 logements, soit environ 11,5 % (- de 6% aujourd'hui) du parc total.
Ces nouveaux logements seraient répartis sur les sites suivants: Dans un premier temps la grande majorité sera développée dans le cadre du projet de requalification de la RN20, environ 400 à 500, le reste (soit une centaine de logements) répartis sur les autres sites de projet tels les Bartelottes ou le centre-ville, à plus long terme.
La municipalité a choisi de défendre l’habitat résidentiel, de conserver le cadre et le mode de vie auquel les Urbisylvains sont attachés en respectant l’équilibre entre le bâti et les jardins. Les nouveaux logements programmés pourront être facilement accueillis sur 3 sites, les abords de la RN20, le centre bourg et les Bartelottes.
Répondre aux besoins (jeunes et personnes âgées) en logements en favorisant la mixité :
En poursuivant la diversification de l'offre en logement, (aujourd'hui une forte majorité de grands logements en accession). En favorisant la mixité sociale et intergénérationnelle dans les futurs projets avec la construction de logements à destination des jeunes et des jeunes ménages, ainsi que des seniors, à proximité des commerces, services et équipements.
Compléter l'offre résidentielle: logements sociaux, logements accession aidée répartis sur la Ville.
Maintenir et développer l'activité économique
Le développement économique dépasse le cadre communal. Il est de la compétence de la communauté d'agglomération Europ'Essonne, qui a pour objectif de doter l'intégralité de son territoire d'une couverture « Très Haut Débit ».
Néanmoins, plusieurs orientations sont retenues dans le cadre du PLU:
Le commerce :
Valoriser et développer le commerce de centre-ville en réhabilitant et revalorisant le cœur de village (action sur l'espace public, le stationnement).
Prendre en compte le potentiel lié à l'existence de la RN 20 en misant notamment sur le caractère stratégique du site (Un secteur situé à la jonction entre 3 communes, d'où des besoins induits par la population actuelle et par la population nouvelle en termes de commerces, d'activités tertiaires et d'artisanat / un site qui fera l'objet d'aménagements futurs, arrêts TCSP).
Les 2 zones d'activités, « Zone nord Carrefour / Truffaut » et sud « zone des Graviers » :
Conforter et valoriser les zones d'activités existantes telles la zone Nord « Carrefour / Truffaut » en complétant l'offre commerciale en liaison avec Ballainvilliers (de l'autre côté de la RN 20), la zone Sud « zone des Graviers » en la développant et en empêchant sa déqualification dans le cadre de la requalification de la RN 20 en tenant compte des futurs accès, de son maillage et des liaisons avec les villes voisines de Longpont et de Montlhéry (Cible : l'hôtellerie, le commerce lié à la voiture et la moto etc.) . Projet à développer en liaison avec la Communauté de Communes du Cœur du Hurepoix.
Adapter l'offre en équipements aux besoins actuels et futurs en tenant compte de l'apport de population que va entraîner la requalification de la RN 20 :
Projets en cours ou à l'étude :
Construction d'une nouvelle école et d'un gymnase sur le site des Bartelottes; éventuellement prévoir une réserve pour le plus long terme,
Augmentation de la capacité d'accueil pour l'enfance pour les vacances et les besoins pré et post scolaires (Ferme de la Croix St Jacques, Bartelottes),
Agrandissement du cimetière et de J'espace réservé au columbarium,
Restructuration du site du Sacré Cœur et réaffectation du site de l'école Notre Dame à des besoins publics.
Orientations pour le moyen ou long terme :
Agrandissement de la Mairie et réaménagement de ses abords afin d'améliorer son accessibilité dans le but de permettre un meilleur accueil des familles et aussi de répondre aux besoins internes,
Réalisation de structures d'accueil pour la petite enfance (éventuellement incluses dans les programmes de logements),
Création d'un nouveau stade d'entrainement à côté des tennis, derrière le centre commercial,
Réhabilitation de la propriété SCHNEERSOHN et création d'un équipement culturel, réouverture du site au public.
Développer des modes de déplacement alternatifs à la voiture : vélos, piétons, transports en commun et faciliter les déplacements intra-communaux :
En poursuivant la constitution d'un maillage de liaisons douces (en s'appuyant sur les études en cours engagées par EUROP’ESSONNE) entre les quartiers et le centre bourg s'appuyant sur l'armature constituée par les îlots boisés (créer un « fil vert" ?) favorisant un accès sécurisé aux équipements et aux pôles commerciaux,
En organisant les déplacements vers les futurs arrêts du TCSP : liaisons piétonnes avec le centre village et les quartiers, liaisons vers les points de rabattement au moyen de la navette communautaire. Développer les accès vers les gares périphériques,
En créant de nouvelles aires de stationnement public autour du centre-bourg.
- L’urbanisme et le cadre de vie
Compte tenu de la taille de la commune et de l'occupation actuelle du territoire, deux sites peuvent êtres identifiés comme porteur de développement :
Les abords de la RN 20 en s'appuyant sur la restructuration de la voirie et la création d'un transport en commun en site propre pour engager une opération de renouvellement visant à requalifier en profondeur ce quartier,
A plus long terme, le centre bourg et ses abords afin de le revaloriser, de le rendre plus agréable et plus vivant.
Pour le reste, les évolutions seront très limitées dans la mesure où la protection des bois et des forêts sera réaffirmée ainsi que la volonté de protéger le cadre et la qualité de vie dans les différents quartiers d’habitation existants.
Préserver les bois et coteaux, éléments emblématiques du paysage :
En renforçant la protection des milieux naturels notamment des zones boisées et des milieux humides,
En reboisant les zones détériorées par la tempête de 1999,
En maîtrisant l'urbanisation sur les secteurs de coteaux afin de préserver le caractère paysagé très végétal de ceux-ci et problématiques de ruissellements,
En mettant en relation les bois (notamment entre le bois de la Turaude, le bois de Monsieur et de Saint-Eloi) et en facilitant leur appropriation par les habitants,
En créant une trame verte à l'échelle communale voire intercommunale à partir des espaces naturels existants.
Requalifier les entrées de ville depuis le RN 20 et dans le secteur du Gros Chêne :
En requalifiant la voirie, en reboisant etc.
Protéger et valoriser la qualité de vie dans les quartiers :
En protégeant les espaces verts, les jardins, les cœurs d’îlots, l'équilibre entre le bâti et le non bâti,
En permettant une extension modérée du bâti existant afin de répondre aux besoins des habitants,
En favorisant une évolution des quartiers existants vers une plus grande qualité environnementale (promouvoir l'utilisation des énergies renouvelables, le traitement des eaux pluviales, le choix des végétaux favorables à l'amélioration de la biodiversité, etc.).
Mettre en valeur le cœur de village, favoriser les commerce de proximité, aménager des espaces pour les piétons (site faisant l'objet d'une orientation particulière)
Mettre en œuvre progressivement un projet de renouvellement urbain aux abords de la RN 20 en appliquant les principes d'un éco quartier :
Projet de haute qualité paysagère architecturale et environnementale en comblant les espaces sous utilisés (site faisant l'objet d'une orientation particulière).
- La protection de l’environnement
La préservation des espaces naturels et de la biodiversité - la valorisation de la trame verte et bleue : Conforter la protection des espaces naturels: les espaces boisés, par un contrôle plus strict de la frange boisée urbaine (bois de la Turaude, de Monsieur et de Saint Eloi) en rapport avec le zonage du PLU
Sensibiliser les habitants à utiliser des essences régionales dans les jardins privés
L'amélioration de la qualité de l'air et de l'eau :
Permettre le développement des énergies renouvelables dans l'habitat,
Donner la possibilité dans le règlement du PLU de mettre en œuvre les principes de l'architecture bio climatique dans les bâtiments privés (choix des matériaux, orientation des bâtiments, etc.), mais aussi dans les bâtiments publics (exemple de l'école et du gymnase des Bartelottes),
Développer les modes de traitement écologique des eaux pluviales et maîtriser les ruissellements et les rejets (infiltration à la parcelle, réutilisation, etc.),
Développer le maillage de sentes et sentiers pour favoriser les circulations à pied.
La maîtrise des risques et la protection contre les nuisances :
Faire connaitre et faire respecter les prescriptions pour les constructions situées sur les coteaux (aléa de retrait gonflement des argiles, notamment dans le secteur des Joncs Marins),
La protection contre les nuisances sonores venant de la RN 20,
La protection contre les nuisances se manifestera de la manière suivante:
Les nouvelles constructions seront implantées en retrait et seront séparées des voies de circulation par des aménagements urbains ou végétaux qui pourront faire écran. Les nouveaux bâtiments construits respecteront les normes actuelles d'isolation phonique et ils seront conçus dans la mesure du possible, de manière à ce que les pièces à vivre soient orientées au Sud ou à l'Ouest. La voie elle-même sera réaménagée entrainant une circulation plus lente donc moins bruyante. Les nouveaux immeubles construits feront écran pour les constructions situées en deuxième front.
Orientations particulières
Cœur de village :
Aujourd'hui, le centre historique de la ville du bois connaît divers problèmes de fonctionnement :
Une problématique de circulation et déplacement :
Les flux de transit automobile depuis la RN 20 sont très importants aux heures de pointes, ce qui limite l'accessibilité au centre-ville pour les habitants,
Le stationnement est limité et insuffisant,
Les circulations piétonnes sont souvent étroites et peu sécurisées, l'espace public (hormis le parvis de l'hôtel de ville) est peu généreux.
Fluidifier la circulation en centre-ville, développer le stationnement et les liaisons douces, notamment vers les grands équipements (mairie, école etc.).
Développer l'espace public, création de places et placettes, élargissement des trottoirs.
Une problématique d'habitat et de patrimoine architectural:
Certains bâtiments sont aujourd'hui dégradés, voire vétustes. Au contraire de nombreux bâtiments sont des éléments de patrimoine et d'identité importants pour la Ville du Bois (Hôtel de Ville, maison Ambroise Paré, Eglise Saint Fiacre etc.).
Mettre en valeur le patrimoine historique et favoriser le renouvellement urbain des îlots dégradés.
Une problématique de fonctionnement :
Certains grands équipements (Hôtel de Ville notamment), ne présentent plus la capacité suffisante pour accueillir le développement des services. Permettre l'extension de l'Hôtel de Ville pour rassembler les services sur un même site et ainsi faciliter leur accès pour les habitants.
Une problématique de liaisons :
Les liaisons avec la RN20 et la future station du TCSP sont peu adaptées aux circulations piétonnes (rue des Cailleboudes notamment).
Faciliter les liaisons, notamment douces, avec le futur quartier de la RN 20 et le TCSP.
Entrée de ville, abords RN 20 :
Réaliser un aménagement de qualité, intégrant les principes du développement durable
Aménager un front bâti discontinu, comprenant des bâtiments à l'alignement et en retrait afin de créer des ruptures d'alignement. Lorsque les bâtiments sont en retrait, des contre- allées pourraient être réalisées afin de desservir les commerces et services qui seraient implantés le long de la route.
formes urbaines plus compactes (petits collectifs ou maisons groupées type maisons de ville ou de village) et respectueuses du site
développement des liaisons douces
bâtiments à basse consommation énergétique, matériaux écologiques
présence végétale
gestion écologique des eaux pluviales
mixité fonctionnelle et mixité sociale
Créer des espaces de respiration tels que des placettes publiques ou des traversées pour rejoindre la voie des Postes et les cœurs d'îlots.
Engager la requalification des bâtiments d'activités au Sud, et plus largement, de la zone d'activités des Graviers,
Préconisations pour les bâtiments d'activités: gestion des enseignes, de la publicité, de l'esthétique des bâtiments, des aménagements paysagers accompagnant la zone (clôtures etc.),
Il pourrait être envisagé la création d'une contre-allée plantée ou d'une place d'entrée de zone, avec des parkings végétalisés.
Les Bartelottes
Au cours des dernières années la population de la Ville du Bois a augmenté de manière sensible. La Ville du Bois compte aujourd'hui environ 6 880 habitants (recensement 2006). Sa population a augmenté de 933 habitants depuis 1999, soit une progression de 15.8%.
Cet accroissement démographique est la conséquence de l'augmentation du parc de logements. De 1999 à 2006 le nombre de logements est passé de 2 294 à 2 609 soit une augmentation de 13,7%.
Cette augmentation de la population se traduit par un accroissement des effectifs scolaires:
Années Effectifs
2004/2005 681
2005/2006 699
2006/2007 736
2007/2008 720
2008/2009 720
2009/2010 731 (projetés)
2010/2011 735 (projetés)
2011/2012 750 (projetés)
On constate donc que les effectifs scolaires sont en nette augmentation depuis plusieurs rentrées mais le seront aussi pour les rentrées à venir. Il parait donc indispensable de construire une école supplémentaire qui sera dans un premier temps de type primaire de 5 niveaux selon 5 classes (du CP au CM2). Le projet prendra en compte la réalisation dans un second temps, si nécessaire, d'une école maternelle supplémentaire (3 classes).
La création de cette nouvelle école vise un double objectif quantitatif et qualitatif:
Quantitatif: la nouvelle école est en effet destinée à permettre à la
commune de faire face à l'évolution future des effectifs scolaires induits par les mutations démographiques et par la construction de nouveaux logements (projet RN 20).
Mais aussi qualitatif, en effet, l'objectif n'est pas d'augmenter de 30 % les effectifs scolaires et d'une manière générale la population de la Ville du Bois, mais d'améliorer la qualité du service public scolaire pour l'ensemble des habitants de la commune :
Elle permettrait d'assurer un accueil de meilleure qualité dans
l'ensemble des écoles de la commune et donc une amélioration des conditions d'enseignement.
De diminuer la circulation et le flux de voitures convergeant vers le centre-ville et d'améliorer la sécurité des enfants.
Monsieur MEUR demande s’il y a des questions techniques sur cette présentation.
Madame PUJOL demande des informations sur le « parcours sportif ».
Monsieur MEUR répond que cela correspond à des projections futures dans la zone proche des actuels courts de tennis.
Madame PUJOL souhaite des précisions sur le devenir des zones de coteaux.
Monsieur MEUR rappelle qu’il reste peu de terrains pouvant être construits sur ces secteurs et que pour garder son aspect résidentiel, le PLU ne permettra pas de constructions « champignon », le COS restera le même qu’actuellement. Les limites des zones boisées existantes seront également conservées et des contrôles seront mis en place pour éviter le « grignotage » par les résidents en lisière.
Madame PUJOL demande s’il est possible de localiser les espaces disponibles pour les nouveaux logements en centre-ville.
Monsieur MEUR répond que cela se situe dans le secteur de la Sellerie, du foyer des anciens et des services techniques, mais également au niveau de la police municipale et du lot arrière correspondant.
Monsieur SCHMIT explique que pour aller au bout du projet, il pourra être envisagé d’aérer les espaces que ce soit autour de la Mairie ou autour de l’église. Pour l’instant on se situe plus dans une phase d’intention que de projet.
Dans le cadre du projet RN20, Madame PUJOL s’interroge sur la réalisation effective du site propre.
Monsieur MEUR rappelle que des études sont en cours et que le Syndicat Mixte RN20 travaille avec les communes limitrophes et les partenaires institutionnels pour arriver à un réel aménagement de l‘axe MASSY-ARPAJON. Mais ce projet de site propre doit s’accompagner de projets d’urbanisation des abords de la RN20.
Madame PUJOL quitte la salle.
Monsieur GUYMARD s’inquiète de la densification de la circulation sur la RN20 depuis Étampes. Cela ne pourra que s’accentuer vu l’apport de population au sud de l’axe, considérant qu’aucun projet régional ne prend en compte un développement des transports en commun vers le sud Essonne.
Monsieur MEUR répond qu’effectivement seul le projet MASSY-ARAPJON est à l’étude et dans ce cadre LA VILLE DU BOIS a demandé 3 arrêts pour desservir la commune.
Monsieur BILLARD estime qu’il faudrait prévoir les emprises en conséquence sur la RN20.
Monsieur MEUR répond que cela a été prévu sur 33 mètres, soit près de 15 mètres de plus qu’actuellement. Les transformations majeurs du PLU portent sur ce secteur.
Monsieur BILLARD demande si les emprises ont été prévues pour les parkings.
Monsieur MEUR répond que dans les projets futuristes, des parkings sont prévus. Monsieur SCHMIT précise que le PLU n’aura pas d’impact sur ce projet dont les emprises appartiennent au département.
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Urbanisme,
VU la délibération n°09.05/URB-1 du Conseil Municipal en date du 12 mai 2009 portant mise en révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU),
VU les travaux de la commission urbanisme du 01 février 2011,
VU la réunion des personnes associées du 11 février 2011,
CONSIDERANT les éléments exposés dans le document de présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable,
APRES avoir débattu des orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable, et des orientations d’aménagement qui y sont jointes,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE du débat d’orientations sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, dont les grands axes sont précisés dans le document annexé à la délibération.
2- Réalisation d’un Club House au Tennis Club, Allée J. TATI :
Autorisation de signer le permis de construire
Monsieur MEUR rappelle que le Tennis Club utilisait un appentis faisant état de Club House. Celui-ci n’étant pas adapté aux besoins, la collectivité s’est engagée à réaliser un espace dédié. Le coût pour la partie bâtiment est estimé à 200 000€ et 80 000€ pour les voiries et réseaux divers.
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT le projet de réalisation d’un Club House, allée Jacques TATI,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le permis de construire relatif à la construction d’un Club House, allée Jacques TATI, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
3- Création d’une voie publique dans le lotissement SCI LE GRAND NOYER : Dénomination
Monsieur MEUR rappelle l’historique du quartier qui a motivé la dénomination de cette voie.
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’opération « Résidence du Plessis », menée par la SCI « Le Grand Noyer » à l’angle de la voie du 8 mai 1945 et de la route des Forêts, une rue nouvelle va être créée,
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal est seul compétent pour la dénomination des lieux publics,
CONSIDÉRANT que l'attribution d'un nom à une rue doit être motivée par la poursuite de l'intérêt public local, et au regard de l’histoire du quartier,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
ADOPTE la dénomination «rue de la Grange aux Cercles», CHARGE Monsieur le maire de communiquer cette information notamment au centre des finances publiques, au bureau du cadastre et aux services de La Poste.
4- Projet de charte publicité extérieure RN20
Communauté d’Agglomération EUROP’ESSONNE
Monsieur VINOLÈS procède à l’exposé des motifs et rappelle que suite à la demande préfectorale dans le cadre du Grenelle de l'environnement, le Syndicat Mixte d'Etudes RN20 a souhaité éditer une charte visant à réduire l'impact visuel des dispositifs publicitaires le long de la RN20. Cette démarche découle des exigences d'aujourd'hui en termes de cadre de vie et tout particulièrement en raison de la requalification en cours du secteur considéré. A cette fin, l'élaboration de la charte a été confiée à la Communauté d'Agglomération EUROP'ESSONNE, dont plusieurs villes constituantes bordent la RN20. La commission environnement a formulé des remarques concernant le projet initial, consignées dans le document de synthèse en annexe. Préalablement à la validation de ce projet de charte par le Conseil Communautaire, celui-ci doit être approuvé par les Conseils Municipaux des communes concernées.
Monsieur VINOLÈS précise que la charte constitue un recueil de recommandations, mais en aucune sorte d'obligations. Elle est destinée prioritairement aux communes signataires bordant la RN20. Particulièrement adaptée aux grands axes de circulation périurbaine et elle sera, à ce titre, également
communiquée, dans sa version définitive, aux autres communes d'EUROP'ESSONNE.
Monsieur MEUR constate que le règlement local de publicité, actuellement en révision sur la commune, est dans le ton de cette charte.
Monsieur VINOLÈS précise que le règlement sera également bien positionné au regard des nouvelles normes nationales qui vont bientôt être édictées.
Monsieur MIROTES demande quand cette charte sera applicable.
Monsieur MEUR répond qu’elle doit être adoptée par le Conseil Communautaire de EUROP’ESSONNE le 23 mars 2011.
Monsieur VINOLÈS ajoute que le texte devra ensuite être mis en forme par le Syndicat Mixte RN20 et intégrer les remarques faites par les communes.
Monsieur MEUR explique qu’avec la mise en application du Règlement Local de Publicité Extérieure, qui doit être adopté au mois de juin, le nombre de panneaux publicitaires existant devrait être divisé par 5 ou 6.
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT la nécessité de réduire l'impact visuel des dispositifs publicitaires le long de la RN20, notamment en raison de la requalification de cet axe,
CONSIDÉRANT les dispositions du projet de charte qui tendent à renforcer la réglementation sur les dispositifs publicitaires et à en restreindre le nombre,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Environnement et notamment les articles L581-1 à L581-45,
VU l'arrêté municipal du 09 mai 1994 portant réglementation spéciale de la publicité et des enseignes,
VU la lettre en date du 13 juillet 2010 demandant au Conseil Municipal d'approuver le projet de charte, tel qu'il est annexé à la présente,
VU les observations formulées en réunion du 12 octobre 2010 par les communes de la Communauté d'Agglomération EUROP'ESSONNE lors de la commission environnement,
VUE la note de synthèse adressée aux élus municipaux,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de Charte de la publicité extérieure RN20 annexé à la délibération. 5- Syndicat Intercommunal de la Vallée de l’Orge Aval (SIVOA)
Participation pour Raccordement à l’Égout : Taux 2011
Monsieur CHARLOT procède à l’exposé des motifs et rappelle que les tarifs de la Participation pour Raccordement à l’Égout (PRE) perçue par le Syndicat ont été actualisés par délibération syndicale en date du 14 décembre 2010 et qu’il est proposé d’appliquer l’augmentation adoptée par le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge Aval et de prévoir également une augmentation d’environ 2 % sur les tarifs de la PRE perçus par la commune.
Monsieur CHARLOT précise, qu’à compter du 01 janvier 2015, la commune ne percevra plus cette participation.
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT la proposition d’actualiser les tarifs 2011,
VU les articles L.5711-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge Aval en date du 14 décembre 2010, fixant les taux de la participation pour raccordement à l’égout et procédant à une actualisation à effet du 1er janvier 2011,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
FIXE la participation pour raccordement à l’égout perçue par la commune et le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge Aval, telle que définie ci-dessous,
TYPE DE CONSOMMATION PRE / SIVOA
SHON supérieure 200 m²
2011
PRE Commune
Inférieure 200 m²
2011
C ONSOMMATION FAIBLE
Entrepôts ne comportant aucun bureau 2,77€ 4,59 €
C ONSOMMATION MOYENNE
- Commerce ne nécessitant pas l’utilisation de
l’eau
- Bureaux et locaux d’artisans
- Entrepôts avec bureau
4,14€ 6,84 €
C ONSOMMATION FORTE
Logements et annexes
Foyers d’hébergement
Commerces jusqu’à 500 m² de SHON
nécessitant l’utilisation d’eau pour la fabrication
ou le conditionnement
Restaurants, hôtels
Hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, centres
radiologiques, cabinets médicaux
Prisons
Etablissements scolaires et socioculturels
Stations-services
Usines (unités de production)
5,56€ 9,15 €
C ONSOMMATION TRES FORTE
Commerces au-delà de 500 m² de SHON nécessitant
l’utilisation d’eau pour la fabrication ou le
conditionnement
11,10€ 18,33 € Aires de lavage (sauf recyclage intégral) participation
à laquelle s’ajoute un forfait par poste de lavage 555,75€ 636,72 €
RAPPELLE que la commune percevra seule une participation pour toutes les constructions inférieures à 200m²,
PRÉCISE que la participation due au Syndicat s’ajoutera à celle de la commune pour toutes les constructions supérieures à 200 m² (ces deux participations sont indépendantes l’une de l’autre).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents (convention, notification, etc.) avec les aménageurs, promoteurs, associations foncières urbaines, lotisseurs ou bénéficiaires d’autorisation de construire,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions avec le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Orge Aval, afin de régler les conditions de reversement de la participation.
6- Débat D’orientation Budgétaire
Commune et Assainissement
Monsieur BRUN rappelle que chaque Conseiller Municipal a reçu, avec sa convocation, une note extrêmement complète qui présente toutes les informations nécessaires y compris les dépenses d’un point de vue analytique.
Monsieur BRUN propose de présenter une synthèse permettant d’avoir une vision globale :
Concernant l’exécution du budget 2010 : En fonctionnement
Résultats budgétaires 2010 – Dépenses de fonctionnement
Libellé Prévu 2010 Mandats émis en 2010
Charges à caractère général 2 164 798,86 € 2 111 130,87€
Charges de personnel et frais
assimilés 4 296 741,00€ 4 251 194,85€
Autres charges de gestion
courante 643 607,72€ 632 492,52€
Atténuation de produits 35 586,00€ 35 586,00€
Charges financières 351 873,79€ 345 043,56€
Charges exceptionnelles 8 500,00€ 7 543,68€
Dotations aux amortissements et
provisions 359 838,63€ 359 838,63€
Virement à la section
d’investissement 1 455 523,00€ _ _ _
TOTAL DÉPENSES 9 316 469,00€ 7 742 830,11€
Monsieur BRUN constate qu’en dépenses de fonctionnement le budget 2010 a été bien prévu et bien exécuté. Fonctionnement recettes
Libellé Prévu 2010 Titres émis en 2010
Produits des services, du
domaine 717 642,91 € 765 348,03 €
Impôts et taxes 6 321 031,00 € 6 488 487,10 €
Dotations et participations 1 745 403,00 € 1 738 313,53 €
Autres produits de gestion
courante 52 000,00 € 45 187,12 €
Atténuation de charges 93 392,09 € 136 095,27 €
Produits financiers _ _ _ 6,00 €
Produits exceptionnels 145 000,00 € 144 042,70 €
Opérations d’ordre 242 000,00 € 242 000,00 €
TOTAL RECETTES 9 316 469,00 € 9 559 479,75 €
Monsieur BRUN précise qu’en recettes de fonctionnement, la prévision concernant les taxes de mutations avait été faite sur la base de 2009, année qui a connu un certain marasme dans l’immobilier et où les droits avaient été faibles. Or avec la reprise économique, en 2010, les produits des droits de mutations ont été plus importants. D’autre part, le produit de la fiscalité directe a été également augmenté par rapport aux prévisions.
Résultats
Fonctionnement Budget Primitif 2010 Dépenses / Recettes réalisées
Dépenses 9 316 469,00 € 7 742 830,11 €
Recettes 9 316 469,00 € 9 559 479,75 €
Excédent de fonctionnement 2010 1 816 649,64 €
Monsieur BRUN explique que les dépenses de fonctionnement ayant été respectées et les recettes de fonctionnement ayant été meilleures que prévues, cela a une incidence direct sur le résultat et permet un meilleur autofinancement. C’est une situation financière favorable pour la commune.
Concernant l’exécution du budget 2010 : En investissement
Monsieur BRUN rappelle les difficultés rencontrées lors de l’exécution du budget, que sont la non réalisation de la halle de la Croix Saint Jacques (retard d’exécution pour cause durée de procédure) et la prévision de crédits plus importants que nécessaire pour le projet des Bartelottes. En conséquence, l’emprunt qui était prévu n’a pas été complètement réalisé. Résultats de clôture 2010
Investissement Budget primitif 2010 Dépenses et
recettes réalisées
RAR au 31.12.10
Dépenses 6 963 663,00 € 3 911 132,28 € 805 582,96 €
Dont reprise déficit 2009 1 252 103,18 € _ _ _
Recettes 6 963 663,00 € 3 675 760,18 € 671 775,71 €
Déficit d’investissement 235 372,10 € 133 807,25 €
Reprise déficit 2009 1 252 103,18 €
Déficit de clôture 2010 - Investissement 1 487 475,28 €
Monsieur BRUN constate le déficit de clôture de 1 487 475,28€.
Synthèse
RESULTAT DE CLOTURE 2010
Excédent de fonctionnement 1 816 649,64€
Déficit d’investissement 1 487 475,28€
Excédent constaté 329 174,36€
RAR au 31.12.10 133 807,25€
Auquel il convient d’ajouter l’excédent de clôture
2010
329 174,36€
Résultat constaté en tenant compte des restes
à réaliser - excédent
195 367,11€
Monsieur BRUN conclut au regard de l’excédent constaté de 195 367,11€, que l’exécution du budget est très satisfaisante.
Pour les propositions budgétaires 2011, en recette de fonctionnement, Monsieur BRUN propose de se focaliser sur deux éléments que sont les produits des services publics et les impôts et taxes.
Produits et services du domaine
SERVICES 2008 2009 2010
PETITE ENFANCE 55 708 € 54 878 € 47 791 €
CLASSES
TRANSPLANTEES
17 775 € 21 852 € 24 411 €
CENTRE DE LOISIRS 168 783 € 181 422 € 187 272 €
JEUNESSE 4 788 € 4 965 € 6 994 €
ETUDES 6 636 € 6 627 € 11 495 €
RESTAURATION
SCOLAIRE
296 149 € 267 880 € 282 599 €
BIBLIOTHEQUE 1 652 € 1 727 € 1 874 €
CONSERVATOIRE 75 239 € 50 188 € 107 230 €
AIRE D’ACCUEIL 19 830 € 28 265 € 24 742 €
AUTRES 71 139 €
TOTAL 2010 765 348 €
ESTIME 2011 787 594 € Impôts et taxes
Libellé Proposition Estimés 2011
Fiscalité directe Proposition Maintien des taux 4 403 167 €
CAEE Nouveau pacte financier 1 613 525 €
Taxe Electricité 160 000 €
Taxe Publicité 16 800 €
Droits de mutation 350 000 €
Total 6 543 492 €
Monsieur BRUN explique qu’une grande part de l’augmentation de la part « Produits et services du domaine » provient des accueils de loisirs et du secteur jeunesse. Il propose pour 2011 de reprendre ces chiffres et d’y appliquer une légère augmentation.
Concernant les impôts et taxes, Monsieur BRUN précise que la commune n’a pas encore reçu les données fiscales de la part de l’État. L’estimation a donc été faite en prenant en compte une augmentation de 2% des bases et en maintenant les taux des taxes des contributions directes locales.
Pour la recette provenant de EUROP’ESSONNE, Monsieur BRUN rappelle les modalités existantes à la création de l’intercommunalité et issues du premier pacte financier (2007-2010). La Taxe Professionnelle ayant été supprimée et le pacte financier étant arrivé à échéance, un nouveau pacte financier est institué. La CAEE passe maintenant en phase d’exécution de projet et un plan d’investissement de 45 millions d’euros correspondant doit être réalisé dans les années qui viennent. Les ressources seront issues de la participation des communes, des recettes fiscales et des subventions et d’un emprunt. Le nouveau pacte prévoit que chaque commune reçoive, pour la durée du pacte, l’allocation qu’elle a perçue en 2010 moins 1% et qui sera complétée par une dotation de solidarité. Cette dotation sera fonction du développement économique, du pouvoir fiscal, du nombre de logements sociaux réalisés et à l’effort de construction de chaque commune. En tout état de cause, chaque commune percevra pour 2011, une dotation au moins égale, sinon supérieure, à celle de 2010. La baisse interviendra les années suivantes par modulation de la dotation de solidarité communautaire.
Monsieur BRUN rappelle également que dans le panier de taxes qui est venu compenser la Taxe Professionnelle, il y a la taxe d’habitation perçue auparavant par le Conseil Général. Le département avait la possibilité de faire varier le taux de cette taxe tous les ans. EUROP’ESSONNE a décidé de ne pas faire financer les travaux envisagés, par les ménages et s’est donc engagé à garder fixe le taux de cette taxe.
Recettes de fonctionnement
Emis 2010 Estimé 2011
Produits et services du domaine 765 348,03 € 787 594 €
Impôts et taxes 6 488 487,10 € 6 543 492 €
Dotations et Participations
Etat, Département, CAEE, CAF 1 733 313,53 € 1 880 918 €
Autres produits de gestion courante 45 187,12 € 46 900 €
Atténuation de charges 136 095,27 € 80 000 €
Produit Financier 6,00 €
Produit exceptionnel 144 042,70 € 10 000 €
0pération d’ordre 242 000,00 €
Total 9 559 479,75 € 9 348 904 € Monsieur BRUN précise que le prélèvement sur les ressources fiscales des communes ayant un nombre insuffisant de logements sociaux, ne sera pas effectué pour notre commune au titre de l’année 2011. En effet, le montant des dépenses déductibles, engagées en 2009, est supérieur à celui du prélèvement calculé. Le solde de 168 411,37€ sera reporté en déduction du prélèvement 2012.
Concernant les dépenses de fonctionnement, Monsieur BRUN propose de faire une loupe sur les trois premiers postes.
Dépenses de fonctionnement
Emis 2010 Estimation 2011
1-Charges à caractère général
Eau, électricité, téléphone, carburant, alimentation
Fournitures, entretien, nettoyage ; transport
Fêtes et cérémonies (jumelage), audit
2 111 130,87 € 2 275 388 € +7,7 %
2-Charges de personnel
118 agents titulaires, 29 contractuels
Indemnités agents cat C
Prime installation 9 agents stagiaires
Recensement, 2 contrats aide emploi
4 251 194,85 € 4 419 850 € +3,9 %
3-Autres charges de gestion courante
Indemnités des élus
Subventions aux Associations
Caisse des Ecoles
CCAS
Cotisations syndicats
632 492,52 € 652 205 € +3,1 %
Monsieur BRUN explique que l’augmentation de 7% est due notamment à la hausse des prix mais aussi au coût engendré par le recensement de la population (dont le remboursement par l’Etat interviendra en atténuation de charges), et d’autre part à deux audits demandés (archives et informatique et téléphonie).
Pour les charges de personnel, Monsieur BRUN indique que l’augmentation comprend l’attribution de la prime aux agents de catégorie C, l’installation de 9 agents stagiaires et la création de deux emplois aidés. Pour les autres charges de gestion courante, la hausse provient de l’augmentation des cotisations aux syndicats.
Libellé 2010 2011
AMIF 633,51 € 633 €
AMF 1 092,70 € 1 092 €
UME 654,93 € 688 €
ADIL 91 356,00 € 356 €
MISSION LOCALE 14 580,69 € 14 828 €
INTERVAL 14 509,00 € 15 901 €
VALLEE DE L’YVETTE 22 023,03 € 26 218 €
SIRM 191 833,00 € 200 000 €
SIVOA 50 826,90 € 50 958 € Monsieur BRUN présente les dépenses de fonctionnement.
Emis 2010 Estimation 2011
1- Charges à caractère général 2 111 130,87 € 2 275 388 € +7,7 %
2-Charges de personnel 4 251 194,85 € 4 419 850 € +3,9 %
3-Autres charges de gestion courante 632 492,52 € 652 206 € +3,1 %
4-Atténuation de produit 35 586,00 € 35 588 €
5-Charges financières 345 043,56 € 363 460 € +5,3 %
6-Charges exceptionnelles (annulation) 7 543,68 € 1 500 €
7-Dotation aux amortissements 359 838,63 € 114 111 €
8-Virement section investissement 1 486 801 €
Total des dépenses 7 742 830,11 € 9 348 904 €
Monsieur BRUN rappelle que la section « atténuation de produit correspond au dernier versement par la commune de LA VILLE DU BOIS au profit de la commune de SAULX-LES-CHARTREUX de la dotation attribuée par l’État à LA VILLE DU BOIS pour compenser la suppression progressive de la part « salaire » des bases de la taxe professionnelle.
Pour équilibrer le budget de fonctionnement, Monsieur BRUN conclut que la prévision pour l’autofinancement est prévue à 1 447 978 €, niveau analogue à celui des années précédentes.
Dépenses d’investissement
Monsieur BRUN propose une synthèse des projets retenus.
Libellé Coût estimé
Nouvelle Halle Croix Saint Jacques 655 000 €
Ecole des Renondaines (toiture, fenêtres, chauffage) 435 000 €
Aménagement du cimetière (accès, parking, columbarium) 390 000 €
Sport Tennis 306 500 €
Bartelottes (école et salle polyvalente) 250 000 €
Bâtiments publics (Mairie, CCAS) 138 000 €
Scolaire (sanitaires AP et MC) 105 000 €
Nouvelle Vidéo protection 100 000 €
Berges Ruisseau Blanc 60 000 €
Bail voirie et bail éclairage 300 000 €
Travaux divers 430 760 €
Mobilier, Matériels, Véhicule 228 217 € Dépenses d'investissement (y compris RAR au 31.12.10)
Opérations d'équipement 3 548 477,00
Remboursement dette 902 209,00
Versement subvention LOGIREP 63 000,00
TOTAL 4 513 686,00
Reprise déficit 2010 1 487 475,00
Restes à réaliser au 23-12-2010 805 583,00
TOTAL 6 806 744,00
Monsieur BRUN présente les sources de financements envisagées en recettes d’investissement.
Recettes d'investissement
Estimation - virement de la section de fonctionnement 1 486 801,00
R.A.R au 31.12.10 (dont 500 000 € emprunt) 671 775,71
Remboursement de la TVA 364 401,00
Dotation amortissement 114 111,19
Taxe locale d'équipement 40 000,00
Reprise excédent de fonctionnement 2010 1 816 649,64
Emprunt 2011 - estimation 2 053 006,00
Subventions Etat, Région, Département - estimation 260 000,00
TOTAL 6 806 744,00
Monsieur BRUN constate que le coût des 5 projets principaux présentés en dépenses d’investissement correspond au montant de l’emprunt.
Madame DONNEGER présente les orientations budgétaires correspondant à l’assainissement. Résultats 2010
Fonctionnement
Fonctionnement Budget Primitif 2010 Dépenses / Recettes réalisées
Dépenses 174 306,00 € 106 490,91 €
Recettes 174 306,00 € 165 354,33 €
Excédent d’exploitation 2010 58 863,42 €
Reprise déficit 2009 23 566,16 €
Résultat de clôture 2010 – Excédent 35 297,26 €
Investissement
Investissement Budget primitif 2010 Dépenses et
recettes réalisées
RAR au 31.12.10
Dépenses 700 305,00 € 181 224,11 € 122 900,96 €
Recettes 700 305,00 € 357 754,77 € 72 727,27 €
Excédent budgétaire 2010 176 530,66 €
Reprise déficit d’investissement 2009 198 369,52 €
Résultat de clôture 2010 - Déficit 21 838,86 € 50 173,69 €
Synthèse
RESULTAT DE CLOTURE 2010
Excédent de fonctionnement 35 297,26 €
Déficit d’investissement 21 838,86 €
Excédent net 2010 13 458,40 €
RAR au 31.12.10 qui présente un déficit de
clôture de
50 173,69 €
Excédent global (fonctionnement et
investissement)
13 458,40 €
Résultat constaté en tenant compte des restes
à réaliser - Déficit
36 715,29 € Néanmoins, Madame DONNEGER précise que la collectivité bénéficie d’un remboursement de la TVA estimé à 45 127€ au 31-12-2010, en conséquence, le compte administratif 2010, présente un excédent de 8 411€
Madame DONNEGER présente les perspectives 2011.
Perspectives 2011
Fonctionnement
Fonctionnement Budget Primitif 2010 Dépenses / Recettes
réalisées
2011
Dépenses 174 306,00 € 106 490,91 € 184 768,00 €
Recettes 174 306,00 € 165 354,33 € 184 768,00 €
Investissement
Investissement Budget primitif
2010
Dépenses et
recettes
réalisées
RAR au 31.12.10 2011
Dépenses 700 305,00 € 181 224,11 € 122 900,96 € 402 004,00 €
Recettes 700 305,00 € 357 754,77 € 72 727,27 € 402 004,00 €
Madame DONNEGER indique les principaux travaux d’investissements envisagés.
Maîtrise d’œuvre assainissement RN 20 47 840,00 €
Mise en conformité bâtiments communaux 150 000,00 €
TOTAL 197 840,00 €
En conclusion, Monsieur BRUN présente un comparatif des ratios 2009 des communes du canton et des communes de la CAEE. Pour certains ratios, la commune de LA VILLE DU BOIS se place très bien dans ce comparatif.
commune population
Potentiel
fiscal
€/Hab.
dépenses
fonctionne-
ment (€/hab)
frais de
personnel
(€/hab)
charges
financières
(€/hab)
endettement
(€/hab)
Tableau 1 Canton
Marcoussis 7 772 1 191 1 518 901 55 1 734
La Ville du Bois 6 886 773 1 073 589 54 1 314
Montlhéry 6 645 935 1 054 526 61 1 160 Longpont 6 631 741 885 477 49 1 187
Linas 6 334 907 1 180 513 74 2 120
Nozay 4 766 1 987 1 349 661 45 1 010
Moyenne 1 089 1 177 611 56 1 421
Tableau 2 CAEE
Massy 40 612 1 552 1 764 889 46 1 739
Longjumeau 21 177 877 1 230 646 50 1 082
Chilly-Mazarin 18 766 1 160 1 447 855 35 1 021
Morangis 11 165 1 583 1 403 646 87 1 960
Epinay/Orge 10 234 588 993 433 36 1 076
Villebon/Yvette 9 756 2 343 2 355 1 248 110 2 834
La Ville du Bois 6 886 773 1 073 589 54 1 314
Saulx les
Chartreux 4 938 844 1 343 719 34 829
Ballainvilliers 3 608 1 165 1 096 592 55 993
Champlan 2 458 2 787 1 717 856 29 406
Moyenne 1 367 1 442 747 54 1 325
A l’issu de l’exposé, Monsieur MEUR demande s’il y a des questions.
Madame PUJOL estime, au regard des répartitions budgétaires présentées, que la dotation en direction de la culture est peu élevée.
Madame PEUREUX répond qu’en dépenses d’investissement ce secteur est peu concerné pour l’instant.
Madame PUJOL émet le même avis pour la petite enfance et le social et demande la justification du montant prévu pour la vidéo protection.
Monsieur MEUR répond que le système est vieillissant.
Monsieur VINOLÈS ajoute qu’il doit être remis aux normes.
Madame PUJOL s’intéresse du prix de l’eau.
Monsieur MEUR répond que la compétence est du ressort de la CAEE. Pour l’instant, les négociations avec les fournisseurs d’eau se sont faites ville par ville, le but étant en 2026, d’aboutir à un contrat unique.
Madame PUJOL demande ce qu’il va advenir des espaces libérés après destruction de l’ancienne cantine.
Monsieur MEUR répond qu’à moyen terme, l’extension de la Mairie sera réalisée. En attendant, l’espace sera dédié à du stationnement.
Madame PUJOL espère que la végétalisation sera prévue dans les projets à venir.
Monsieur GUYMARD formule une remarque de fond, quant aux orientations budgétaires présentées, car certes, les taux d’imposition ne bougent pas mais le montant global de l’impôt, lui, augmente Or cela n’aboutit pas à une augmentation de l’autofinancement de la commune. Une autre approche serait de consacrer ces sommes au remboursement de la dette. Depuis quelques années les bases augmentent, cela génère des recettes supplémentaires et malgré cela la part dédiée à l’autofinancement reste la même.
Monsieur MEUR répond que la commune ne peut intervenir que sur les taux. La base est déterminée par l’Etat.
Monsieur GUYMARD estime qu’il serait alors possible de diminuer les taux au prorata de l’augmentation de la base, pour rester à recettes fiscales locales égales.
Monsieur BRUN répond que la situation de la commune n’est pas anormale au regard de l’évolution de la population sur le territoire et des services attendus.
Monsieur BILLARD souhaite avoir un complément d’information concernant l’opération du ruisseau Blanc.
Monsieur MEUR répond que lorsque la commune a effectué les travaux d’assainissement chemin de Lunézy, un tuyau a été passé au travers du lit du ruisseau Blanc, à un emplacement ou des ponts avaient été réalisés illégalement par les Gens du Voyage. La commune a engagé une procédure auprès de la police de l’eau pour obtenir la destruction de ces ponts ou leur reconstruction avec remise aux normes des berges. La réalisation de la canalisation par la commune ayant engendré une accélération du débit et endommagé les berges, la police de l’eau a demandé la remise en état. Ce sont ces travaux qui sont prévus au budget.
Sur la proposition de Monsieur le Maire et sur présentation du rapport par Monsieur BRUN, adjoint au Maire chargé des Finances,
VU l’article L.2312-1 alinéa 2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l’organisation du Débat d’Orientations Budgétaires,
VU l’ordonnance 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,
VU les travaux de la commission finances en date du 21 mars 2011,
CONSIDERANT que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire « commune et assainissement » dont les grands axes sont précisés dans le document annexé à la délibération.
7- Séjour organisé par le service enfance pour les 5/8 ans
à LIEUTADES (15) du 09 au 16 avril 2011
Monsieur DELATTRE procède à l’exposé des motifs.
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT le projet du service enfance d’organiser un séjour à LIEUTADÈS (Cantal) destiné aux enfants âgés de 5 à 8 ans, dans un gîte agréé « Les colchiques »,
CONSIDÉRANT les modalités techniques et financières suivantes :
Lieu du séjour : Gîtes Les Colchiques - Le Bourg – 15110 LIEUTADÈS Date du séjour : Du 9 au 16 avril 2011
Transport A.R. : Autocar – Société « Deltour » (12) - Voyage AR + 1 activité Encadrement : 3 animateurs référents
Nombre de jeunes : 12 enfants
Hébergement : Bâtiment en dur
Restauration : Pension complète
Thème : Découverte du Cantal, de la ferme et des hommes préhistoriques Activités : Activités de la ferme, jeux d’eau au centre thermo ludique, ballade à la découverte des hommes préhistoriques, etc… Budget prévisionnel :
Dépenses Recettes
Dépense totale 6 391,50€ Participation famille (12x300€) 3 600€
Coût par enfant 532,63€
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet de séjour «hiver» selon les modalités techniques et financières telles que définies ci-dessus,
FIXE le montant total des dépenses prévisionnelles à 6 391,50€,
AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention devant intervenir entre la commune et les différents prestataires (hébergement, transport et activités),
FIXE la participation demandée aux familles à 300€ par enfant payable en trois fois.
8- Conventions d’objectifs et de financement de prestation de service avec la Caisse d’Allocations Familiales
pour les Accueils de Loisirs Sans Hébergement de la commune : Autorisation de signer
Monsieur DELATTRE procède à l’exposé des motifs et précise que ces conventions engagent la commune sur la période 2011-2014.
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de leur politique d’action sociale, la Caisse d’Allocations Familiales apportent aux communes un soutien financier et technique,
CONSIDÉRANT que les modalités d’intervention et de versement des prestations de service « accueil de loisirs sans hébergement » maternels, primaires et adolescents doivent faire l’objet de conventions entre la commune et la Caisse d’Allocations Familiales,
Aussi,
VU les conventions d’objectifs et de financement n° 49-2011, n° 50-2011 et n° 51-2011 relatives aux accueils de loisirs sans hébergement maternels, primaires et adolescents de la commune,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions n° 49-2011, n° 50-2011 et n° 51-2011 relatives aux accueils de loisirs sans hébergement maternels, primaires et adolescents de la commune, annexées à la délibération.
9- Fête de la Science du 8 au 15 Octobre 2011
Demande de subvention au Conseil Général
Madame PEUREUX procède à l’exposé des motifs.
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
CONSIDÉRANT que depuis huit ans, le service Culture, Sport, Jeunesse & Vie Associative s’associe à l’opération nationale et plus particulièrement à l’élan régional « l’Essonne fête la science »,
CONSIDÉRANT la volonté de favoriser l’accès au savoir à l’attention d’un public varié et nombreux, l’accès à ces lieux sera entièrement gratuit et ouvert à tous du samedi 8 octobre au samedi 15 octobre 2011,
CONSIDÉRANT le choix du thème communal, largement guidé par le fait que 2011 est l’année internationale de la chimie, le monde célébrera cette science et ses apports essentiels à la 23
connaissance, à la protection de l’environnement et au développement économique. L’année internationale de la chimie donnera une impulsion mondiale à cette science, sur laquelle se fondent notre vie et notre avenir. Nous avons donc naturellement voulu nous associer à cet événement et proposer la découverte de cette science à travers plusieurs aspects et thématiques. Le but est de favoriser la diffusion et l’appropriation d’un savoir scientifique abordé au niveau national à un maximum de citoyens de la commune par des moyens adaptés à leur niveau et à leur âge. Le projet sur la chimie, intitulé « La chimie de A à Z », a été retenu pour plusieurs raisons. D’une part, l’aspect scientifique sera abordé de la manière suivante : qu’est-ce que la chimie, les fondements de la chimie, les frontières entre la physique et la chimie, la compréhension du monde et du cosmos, … D’autre part, l’aspect de la vie quotidienne sera abordé de la manière suivante : la chimie et la cuisine, la chimie et la protection du vivant, la chimie dans le corps humain, les apports de la chimie à la protection de l’environnement et au développement économique etc.
CONSIDÉRANT que le coût de cette manifestation, dont le détail est fourni dans le dossier, a été estimé à 5 619,88€,
CONSIDÉRANT les dispositions définies par le Conseil Général en matière d’attribution de subvention,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le dossier concernant la manifestation prévue du 8 au 15 octobre 2011 dans le cadre de la Fête de la Science sur le thème de la chimie,
SOLLICITE auprès du Conseil Général une subvention de 3 371,00€,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document concernant ce dossier.
10- Décisions du Maire en application
de l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Conformément à l’article L.2122-23 du code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT.
2011/02-171 : Mission CSPS, travaux d’aménagement des abords, des voies et des réseaux site des Bartelottes
Marché attribué à la société INITIATIVES ET PROJETS à MORANGIS (91) pour un montant de 3 336,84€ T.T.C.
2011/02-172 : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) pour la construction d’une école et d’un gymnase sur le site des Bartelottes
Marché attribué à la société C2I Immobilier à COURTABOEUF (91) pour un montant de 11 268,71€ T.T.C.
2011/02-173 : Mission de coordination SSI pour la construction d’une école et d’un gymnase sur le site des Bartelottes
Marché attribué à la société DEKRA à BAGNEUX (92) pour un montant de 9 204,41€ T.T.C.
2011/02-174 : Aliénation d’un véhicule communal hors d’usage
Cédé à Monsieur ACHMAHOU à LA VILLE DU BOIS (91) pour un montant de 300€ T.T.C.
2011/02-175 : Contrat de vacation pour le poste de coordonnateur CISPD Marché attribué à l’entreprise CONSEILS EDUCATIFS ET EXPERTISE LARROQUE à LE PLESSIS PÂTÉ (91) pour un montant de 13 000€ T.T.C.
2011/02-176 : Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement des abords sur le site des Bartelottes
Marché attribué à la société SEGIC INGÉNIEURIE à BUSSY SAINT GEORGES (77) pour un montant de 22 580,48€ T.T.C.
2011/02-177 : Mission de contrôle technique pour la construction d’une école et d’un gymnase sur le site des Bartelottes
Marché attribué à la société QUALICONSULT à ÉVRY (91) pour un montant de 34 450,16€ T.T.C. 24
2011/02-178 : Mission d’organisation pilotage et coordination (OPC) pour la construction d’une école et d’un gymnase sur le site des Bartelottes
Marché attribué à la société COORDINATION MANAGEMENT à MAUREPAS (78) pour un montant de 51 850,91€ T.T.C.
2011/02-179 Travaux d’entretien de la signalisation tricolore et de l’éclairage public Marché attribué à la société SPIE à BONDOUFLE (91) pour un montant de 10 784,14€ T.T.C.
2011/02-180 : Extension et réhabilitation de la halle de la Croix Saint Jacques – Lot 1 Gros œuvre Marché attribué à la société MARIN à CHAMPLAN (91) pour un montant de 163 327,00€ T.T.C.
2011/02-181 : Extension et réhabilitation de la halle de la Croix Saint Jacques – Lot 2 Charpente Marché attribué à la société AMENAGER ET BATIR à VAUX LE PENIL (77) pour un montant de 24 740,43€ T.T.C.
2011/02-182 : Extension et réhabilitation de la halle de la Croix Saint Jacques – Lot 3 Couverture Marché attribué à la société UTB à PANTIN (93) pour un montant de 106 910,44€ T.T.C.
2011/02-183 : Extension et réhabilitation de la halle de la Croix Saint Jacques – Lot 4 Cloisons, doublage, faux plafonds
Marché attribué à la société SERTAC à PALAISEAU (91) pour un montant de 28 158,98€ T.T.C.
2011/02-184 : Extension et réhabilitation de la halle de la Croix Saint Jacques – Lot 5 Menuiseries extérieures aluminium
Marché attribué à la société GUYON GUSTAVE et FILS à LAVAL (53) pour un montant de 40 066,00€ T.T.C.
2011/02-186 : Extension et réhabilitation de la halle de la Croix Saint Jacques – Lot 7 Carrelage et faïence
Marché attribué à la société MARIN à CHAMPLAN (91) pour un montant de 21 577,04€ T.T.C.
2011/02-187 : Extension et réhabilitation de la halle de la Croix Saint Jacques – Lot 8 Electricité Marché attribué à la société LARUE à CHAMPLAN (91) pour un montant de 55 752,74€ T.T.C.
2011/02-188 : Extension et réhabilitation de la halle de la Croix Saint Jacques – Lot 9 Plomberie, chauffage, ventilation
Marché attribué à la société RCE à BOULEURS (77) pour un montant de 115 551,48€ T.T.C.
2011/02-189 : Extension et réhabilitation de la halle de la Croix Saint Jacques – Lot 10 Peintures/sols souples Marché attribué à la société DG PEINTURE à VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE (77) pour un montant de 11 003,20€ T.T.C.
2011/02-190 : Gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage – Avenant n°1 Marché attribué à la société ADOMA à MASSY (91) pour un montant de 28 699,22€ T.T.C.
2011/03-191 : Mission de contrôle des équipements sportifs, aires de jeux pour enfants et HIC des sols souples
Marché attribué à la société SOLEUS à VAULX EN VELIN (69) pour un montant de 1 030,95€ T.T.C.
QUESTION DIVERSES
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions diverses.
Madame PUJOL demande s’il n’est pas possible de rappeler aux Conseillers Municipaux leur devoir d’assister aux séances du Conseil Municipal, au moins par respect vis-à-vis de leur électorat, voir également s’il n’y a pas de sanction envisageable en cas d’absences répétées et régulières, que ce soit au regard de la loi ou du règlement intérieur du Conseil.
Monsieur MEUR répond qu’à sa connaissance, la loi n’autorise plus les sanctions pour absentéisme. Les services vont étudier ce point et réponse sera donnée lors de la prochaine séance.
Aucune autre question n'est formulée, la séance est close à 21h50.
Le Maire,
Jean-Pierre MEUR.