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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 807 199 7 224 2011)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Entrepreneuriat et startup,
Ref.
201
501
Berger-Levrault
10121
N°7 — 224 / 2011 : MISE EN ŒUVRE D'UNE AVANCE"
l'Albigeois.
Jean- Paul CALMELS, Marie -Claude DURAND
GÉNÉRAL AU P
RIEUMAS»
PréSidéit la Séance
Secrétaire : Madam
Messièurs, .:Gisèler: BIEU;::Michel
RUCHIS, Claude COSTES, Jean-Charles
BALARDY, Thierry MALLÉ, Eliane ME
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Alain ‘LONG; ‘Anne -ROUMÉGAS-PORCHE, Emmanuelle VIEILLEBENT, Jean: MAURIES.
Membres titutaires : Mesdames, Messieurs, ‘Olivier BRAULT, Moñique : HUBERT, “Pätrick PM DOT, Pal IUARES, SARTRES, , LOU L
pi € * Frar vise . O( € .
GUILLAUMOT, ‘Daniel GAUDEFROYŸ, Laurénce PÜIOL, Pierre- Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVMIN;; kiesLouise: AT, Bernard: - réf
ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie: COUDER! a. Gérard. EASRER Pa: SÉE,
fain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI,
FERTS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique
HUEL Mère DASPAD-porinique. BALOUP. .
Votants ‘(ituläires, «suppléants votants SÉANCE :DU.CONSEIL:COMMUNAUTAIRE:DU MARDI 20 DÉCEMBRE 2011
N°7 —- 224 / 2011 : MISE-EN ŒUVRE D'UNE AVANCE REMBOURSABLE DU BUDGET GÉNÉRAL AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE < ZAC ECO? …—* RIEUMAS»
Pilote: Finances et Budget
Autre service concerné : Direction Générale
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
La Communauté d'Agglomération de l’Aibigeois a créé un budget annexe «ZAC ECO2 RIEUMAS » par délibération du 20 décembre 2011.
Ce budget prévoit en dépenses le coût d'acquisition et de viabilisation des terrains de la zone, ainsi que les opérationsfinancières de gestion de stock inhérentes à ce programme d'aménagement.
Il prévoit également des recettes sous la forme de subventions ainsi que celies qui seront issues de la vente des terrains aménagés.
Afin de permettre l'équilibre financier de ce budget annexe, tout en limitant l'impact des frais financiers sur le bilan prévisionnel de la zone, il est proposé de mettre en œuvre une
avance remboursable du budget général au profit du budget annexe ZAC ECO2 RIEUMAS, pour un montant de 1 400 000 euros, et de prévoir le remboursement de celle-ci au regard des recettes dégagées par le budget annexe au gré de la vente des terrains.
Il'est proposé que les bénéfices éventuels constatés au 31 décembre de chäque année soient reversés annuellement au budget général afin de procéder au remboursement de cette avance, dans la limite du montant alloué par le budget GENERAL.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU le Code Général des Coilectivités Territoriales,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANTMITÉ,
APPROUVE lä mise en œuvre d'une avance remboursable consentie par le budget général de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoïis au profit du budget annexe ZAC ECO? RIEUMAS, pour un montant de 1400 000 euros
DIT que cette avance sera remboursée en fonction des résultats observés en fin d'exercice
budgétaire sur le budget annexe ZAC ECO2 RIEUMAS
DIT que les crédits nécessaires à cette avance remboursable sont prévus à l’article 27638 du budget général 2012 de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à ces | opérations et l'autorise à signer les pièces: utiles.
” Pour extrait conforme
Fait le 20 décembre.
PUBLIE LE
2 3 DEC. 201
Le Président,
Philippe B&