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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 2016 199 agenda d)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2016 À 20 HEURES 00
N° DEL2016_199 : AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE DES BÂTIMENTS DEMANDE DE SUBVENTIONS
L'an deux mille seize, le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le jeudi 15 décembre 2016 à 20 heures 00 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRERE
Secrétaire : Monsieur Thierry DUFOUR
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE, Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL , Dominique SANCHEZ, Dominique MAS, Odile LACAZE, Patrice BEDIER, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGHE, Sylvie BASCOULVIALARD , JeanMichel BOUAT, Steve JACKSON, Michèle BARRAU SARTRES, Enrico SPATARO, Elodie NADJAR, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Eric GUILLAUMIN, Delphine DESHAIESGALINIE , Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, AnneMarie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Michel TREBOSC, JeanPaul RAYNAUD, Robert AZAIS, Blandine THUEL, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, JeanFran çois ROCHEDREUX, Bruno CRUSEL, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Philippe MARAVAL, Agnès BRU, Christian LAFON, Yves CHAPRON
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Fabien LACOSTE (pouvoir à Elodie NADJAR), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUDCHAUMEIL ), Geneviève PEREZ (pouvoir à Michèle BARRAUSARTRES ), Patrick BETEILLE (pouvoir à Muriel ROQUESETIENNE ), Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), MarieLouise AT (pouvoir à Odile LACAZE)
Votants : 49
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_199-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 15 DÉCEMBRE 2016
N° DEL2016_199 : AGENDA D'ACCESSIBILITÉ PROGRAMMÉE DES BÂTIMENTS DEMANDE DE SUBVENTIONS
Pilote : Maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Monsieur Eric GUILLAUMIN, rapporteur,
Par délibération N°5 – 166 du 12 novembre 2015 vous avez approuvé l’agenda d’accessibilité programmée de tous les établissements et installations communautaires recevant du public.
Les travaux de mise en conformité sont évalués à 70 k€HT.
Dans le cadre du contrat régional unique 20152020, l’axe 12 pr évoit des financements pour la mise en accessibilité des bâtiments publics à hauteur de 35% avec un plafond de dépenses éligibles de 200 000 € HT.
Afin de permettre la mise en œuvre de ces travaux je vous demande
d’approuver le plan de financement prévisionnel cidessous :
DEPENSES €HT RECETTES €HT
travaux 70 000 Région Occitanie 24 500
Communauté d’agglomération
de l’Albigeois
45 500
TOTAL 70 000 70 000
de solliciter les subventions prévues au plan de financement auprès de la Région Occitanie
d’autoriser monsieur le Président à procéder à la signature de tout acte y afférant et accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'avis favorable du bureau du 1er décembre 2016,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le plan de financement suivant :
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_199-DE DEPENSES €HT RECETTES €HT
travaux 70 000 Région Occitanie 24 500
Communauté
d’agglomération de
l’Albigeois
45 500
TOTAL 70 000 70 000
SOLLICITE les subventions prévues au plan de financement auprès de la région Occitanie.
AUTORISE monsieur le président à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de cette opération et des marchés y compris les avenants.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général et aux budgets annexes de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
DIT QUE dans le cas où les subventions accordées seraient inférieures au montant sollicité, le plan de financement prévisionnel sera modifié en conséquence et la différence à la charge de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2016,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
Envoyé en préfecture le 22/12/2016
Reçu en préfecture le 22/12/2016
Affiché le
ID : 081-248100737-20161215-DEL2016_199-DE