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Déliberation - 6 delegation de service public pour la gestion et l exploitation du cinema decision de principe et autorisation de lancer la procedure
Document publié le Mercredi 3 novembre 2021 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 6 delegation de service public pour la gestion et l exploitation du cinema decision de principe et autorisation de lancer la procedure)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
F_lâÿê EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ltlUNlClPAL
Maiie de Blâye (33390)
L'an deux mille vingl et un le 9 novembre, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en
session ordinaire, salle du Conseil Municipal, après convocation légale en date du 3 novembre 2021, sous la
presidence de Monsieur Denis BALDES Maire de Blaye.
Etaient présents :
M. BALDES, l\,laire.
Mme SARRAUTE, Mme GlRoTTl, Mme MERCHADoU, M. CARREAU, M. SABOURAUD, M. SERAFFoN'
Adjoints, Mme PAIN-GOJOSSO, Mme GRANGEoN, M. CASTETS, Mme LUCKHAUS, lt/. DURANT, Mme
DUBOURG, lVlme THEUIL, Mme BAUDERE, Mme HOLGADo, Mme SENTIER, M. MOINET, Mme ZANA, M.
GADRAT, M. EYMAS, Conseillers Municipaux.
Etaient excusés et représentés par pouvoir:
M. BROSSARD à M. BALDES, I/me HIMPENS à Mme GIROTTI, M, ELIAS à M. DURANT, Mme BAYLE à Mme
I\4ERCHADOU, l\,,l. RENAUD à Mme SENTIER
Etait absent:
M. CARDOSO
confôrmément à l'arlicleL- 2121-15 du Code Général des collectivités Territoriales, M. DURANT est élu
secrélaire de séance, et ceci à I'unanimitê des membres présents.
Conseillers en exercice I 27
Conseillers présents : 21
Conseillers votants : 26
6- oÉLÉGATIoN DE sERvIcE PUBLIC PouR LA oesrol gT I.expIOTITEN DU CINÉMA - DÉCISION DE PRINCIPE ET AuroRlsArlotl DE LANCER LA PRocÉouRE
Le Con3eil Xlunicipal délibère à l'unanimité
par délibération du 10 avril 2012, le conseil municipal a autorisé Monsieur le l\4aire à signer le contrat avec la
société SDCG en tant que délégataire du service public de gestion et d'exploitation du cinéma municipal. Ce
contrat a été signé le 7 mai 2012 et pour une durée de 10 ans à compter de sa signalure, soit jusqu'au 6 mai
2022.
Aujourd'hui, il s'avère nécessaire de relancer cette procédure.
En application de I'arlicle L. 14114 du Code Génêral des Collectivités Tenitoriales, le conseil municipal doit se
pà.6i.., sur le principe de délégation de service public au vu d'un rapport contenant les caraclérisliques des prestalions que doit assurer le dêlégataire.
Le cinéma municipal permet de proposer aux blayais et aux habitants de Haute Gironde un êquipement confortable, convivial ei à lour avec les nouvelles lechniques de projections cinématographique.
L'intérêt collectif de cet équipement a été dêmontré par la frêquentation annuelle imporlante de l'établlssement'
qui lluctue autour de 70 000 entrées par an,
ll est donc proposé au conseil municipal -
-' de se prononcer, au vu du rapport ci-ioint, sur le principe de la dêlégation de service public concemant la gestion et l'exploitation de l'équipement Cinéma ;
- ü'autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de dêlégation de service public'
La commission n"2 (Culture / Tourisme/ Unesco/ Jumelages/ Animation Pahimoniale) s'est réunie le 28 octobre
2021 et a émis un avis favorable.
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0 Fait et adopte à l'unanimité en séance, les jou6, mois et an susdits :
La ÿésette dé,libéralion ped faie I'objet d'un rccours pour excès de powoit devanl le Tibunal Adninislntil de bdeaux dans un déki
de deux nois à conptü de sa publicalion et de sa réception pat le repésenlant de l'Etat.
Certilié exécutoire pour avoir été reçu
à la Sous-Préfecture le 16111121
ldentifiant de têlétransmission : 03!21 330058500014-
2021 1 109-661 344-CC-1-1