unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39 Annexe 2 Saisine autorite environnementale Autoevaluation

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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39

PLU - Annexes - saisine autorite environnementale

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 17 1

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39 Annexe 2 Saisine autorite environnementale Autoevaluation Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 39 Annexe 2 Saisine autorite environnementale Autoevaluation)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, Z PaYs

A Basque

eUSKaL

HERRIA

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

HIRIGUNE

ELKARGOA

cation

effets

effets

fication du PLU

Féé avanel

rchitecte dp.Lg. 4

à. urbaniste 0.p.q.u. K ETEN © 4 “à

architecte du patrimoine Modification simplifiée n°1 du PLU de Lahonce P a g e 1 | 10

Annexe 3 – Auto-évaluation

1. Analyse des effets notables probables de chaque modification

apportée au PLU de Lahonce : Identification des effets

probables positifs / négatifs / nuls sur l’environnement

Une première analyse générale des effets de chaque modification du PLU de Lahonce est réalisée, ci-dessous : Effet positif

Effet négatif notable

Effet négatif non notable

Effet nul.

Une analyse plus poussée des impacts est ensuite réalisée, pages suivantes (analyse des incidences sur Natura 2000, sur les milieux naturels, …), afin de justifier la qualification de ces effets sur les sensibilités environnementales identifiées dans le formulaire.

Numéro de la

modification Objectifs de la modification du PLU de Lahonce Effets sur l’environnement

Modifications du règlement écrit

Article 3 des

zones UB et UC

Modification de l’article 3 (« mixité fonctionnelle

et sociale ») afin de demander la production de

davantage de logements sociaux dans les zones

UB et UC qui font déjà l’objet de prescriptions sur

ce point.

Effet nul

Les droits à bâtir sont inchangés.

Article 9 de

toutes les zones

sauf UY

Modification de l’article 9 (« aspect extérieur des

constructions et de leurs abords ») afin d’élargir

le choix possibilités de clôtures en n’imposant pas

systématiquement la mise en place de haies

végétales.

Effet non notable

Cette modification réglementaire ne remet pas en question les

continuités écologiques du territoire.

Modifications du plan de zonage - Cf. Cartographie des modifications

B1 Transformation de zone UC en zone UD sur environ 0,86 ha.

Effet non notable

Ces secteurs étant déjà bâtis, cela n’entraine pas d’incidence

sur ces secteurs au plan environnemental. Dans le cas

d’extensions ou d’annexes ou de changements de destination,

ou de division parcellaire, il est prévu dans le règlement de la

zone UD que les autorisations d’urbanisme sont subordonnées

au fait que le système d’assainissement existant ne présente

pas d’impact sanitaire ou environnemental.

B2 Transformation de zone UC en zone UD sur environ 1,5 ha.

Effet non notable

Ces secteurs étant déjà bâtis, cela n’entraine pas d’incidence

sur ces secteurs au plan environnemental. Dans le cas

d’extensions ou d’annexes ou de changements de destination,

ou de division parcellaire, il est prévu dans le règlement de la

zone UD que les autorisations d’urbanisme sont subordonnées

au fait que le système d’assainissement existant ne présente

pas d’impact sanitaire ou environnemental.

B3 Suppression de l’emplacement réservé pour le logement sur environ 0,5 ha.

Effet nul

Le terrain reste destiné à la création de logements dont les

impacts sur l’environnement avaient été traités dans le cadre

de l’étude du PLU. Les droits à bâtir sont inchangés.

Création d’un périmètre de prise en considération de la mise à l’étude d’une opération d’aménagement au titre de l’article L424-1 du Code de l’Urbanisme

C1

Instauration d’un droit de surseoir à statuer au

titre de l’article L.424-1 du code de l’urbanisme,

sur un ensemble de trois fonciers contigus et

homogènes classées en zones 1AU.

Effet positif

Cela permet de s’assurer la réalisation des opérations en

tenant compte des indications et des attentes instituées de

manière à prendre en compte l’environnement tant dans le

règlement écrit que dans les OAP.Z Pays

/S Basque

eEUSKaL

HERRIA

COMMUNAUTÉ

D'AGGLOMÉRATION

HIRIGUNE

ELKARGOA

Natura 2000

S .

F \ Commune de Lahonce Réalisation :

. LE, . £ ETEN Environnement 02/2023

ETEN Pr or Site Natura 2000 et modifications apportées au zonage SRE casses ho Source : SIGENA

TT - |

‘Adour — FR7210077

Légende :

Modifications apportées au zonage :

% Effet nul

Effet non notable

Effet positif

Sites Natura 2000 :

L Zone Spéciale de Conservation

: | [4 Zone de protection Spéciale

architecte d.p.Lg.

urbaniste 0.p.qu.

architecte du patrimoine Modification simplifiée n°1 du PLU de Lahonce P a g e 2 | 10

2. Analyse de la susceptibilité d’affecter un site Natura 2000

La carte, ci-dessous, superpose les secteurs concernés par des modifications de zonage avec les sites Natura 2000.Z Pays

/S Basque

eUSKaL

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D'AGGLOMÉRATION

HIRIGUNE

ELKARGOA

n impact direct sur Natura 2000.

Æ FR7200787 - L'Ardanavy

Æ FR7200787 - L'Ardanavy

—— Réseau hydrographique

é) Agrion de Mercure

©) Cuivré des marais

ns (er architecte du patrimoine

M 6510 - Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

91E0* - Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)

Jurs

Modification simplifiée n°1 du PLU de Lahonce P a g e 3 | 10

2.1. Analyse des incidences directes sur Natura 2000

Selon la carte, page précédente, seul un secteur de modification peut avoir un impact direct sur Natura 2000.

Il s’agit du secteur concerné par la modification B1 (transformation de zone UC en zone UD sur environ 0,86 ha) inclus dans le périmètre du site Natura 2000 de l’Ardanavy (cours d’eau) – FR7200787.

Le secteur B1 est-il concerné par un habitat naturel

d’intérêt communautaire ?

Le secteur B1 est-il concerné par un habitat d’espèces ou

une espèce d’intérêt communautaire ?

Le secteur B1, entouré en noir ci-dessous, n’est pas

concerné par un habitat naturel d’intérêt communautaire

(cf. extrait cartographique n°1 ci-dessous issu du DOCOB en

cours).

En effet, il s‘agit d’un secteur déjà bâti, sans enjeu

écologique.

Le secteur B1, entouré en noir ci-dessous, n’est pas

directement concerné par une espèce ou un habitat

d’espèces d’intérêt communautaire (cf. extrait

cartographique n°2 ci-dessous issu du DOCOB en cours).

Il se situe à proximité d’un cours d’eau sur lequel l’Agrion

de Mercure a été inventorié.

Extrait n°1 de l’atlas des habitats d’intérêt communautaire du DOCOB en cours

Extrait n°2 de l’atlas des espèces et habitats d’espèces d’intérêt communautaire du DOCOB en coursZ Pays

A Basque

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HIRIGUNE

ELKARGOA

O Favorable avec réserves

@ Fire nexistente

© Non conforme avec danger pour la santé des personnes

O Contorme

O Non conforme

O Ne sait pas

La / À,

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L 7 2 2 14

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avanel |

architecte d.p.1.g. F

sita architecte du patrimoine

N urbaniste 0.p.qu. K ETEN

Modification simplifiée n°1 du PLU de Lahonce P a g e 4 | 10

2.2. Analyse des incidences indirectes sur Natura 2000

Au vu des enjeux des sites Natura 2000 concernés sur le territoire de Lahonce (sites liés au réseau hydrographique et milieux associées), les incidences indirectes probables concernent le risque de pollution des eaux.

Les modifications du PLU pouvant influer sur cet enjeu sont très limitées. Aucune modification ne créé de nouveaux droits à bâtir. Seules les modifications B1 et B2 peuvent avoir une incidence indirecte jugée non notable (levée de l’obligation de raccordement aux réseau collectif d’assainissement des eaux usées de secteurs déjà bâtis).

En effet, ces secteurs étant déjà bâtis, seules des extensions ou annexes sont envisageables.

Selon les données du PLU datant de 2019, les filières ANC présentes dans ce secteur étaient considérées comme non conforme mais sans danger pour la santé des personnes. Dans tous les cas, il est prévu dans le règlement écrit de la zone UD que les autorisations d’urbanisme soient subordonnées au fait que le système d’assainissement existant ne présente pas d’impact sanitaire ou environnemental. Cette règle constitue une mesure environnementale qui limite le risque d’incidence indirecte sur le site Natura 2000 de l’Ardanavy.

Carte du diagnostic des installations autonomes

2.3. Conclusion

En conclusion : La procédure

entraine-t-elle un impact

significatif …

Oui Non Précision

Direct sur les enjeux liés aux

sites Natura 2000 ☐ ☒

Aucune destruction d’habitat naturel d’intérêt communautaire.

Aucune destruction d’espèce ou d’habitat d’espèce d’intérêt

communautaire.

Indirect sur les enjeux liés

aux sites Natura 2000 ☐ ☒

Aucun risque de pollutions des eaux identifié grâce à une mesure

environnementale traduite dans le règlement écrit de la zone UD.

Conclusion Absence d’incidence significative sur Natura 2000.Z PaYs

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(NAF)

elle respecte,

té (milieux naturels

avanel

architecte d.p.1g. Fr

urbaniste op.q.. K ETEN

architecte du patrimoine Modification simplifiée n°1 du PLU de Lahonce P a g e 5 | 10

3. Analyse des incidences sur la consommation d’espaces

naturels, agricoles et forestiers (NAF)

La procédure en cours engendre t’elle une

consommation d’espaces naturels, agricoles et

forestiers (NAF) ?

La procédure ne créé de nouveaux droits à bâtir.

Ainsi, la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de

Lahonce n’engendre pas de nouvelle consommation d’espaces

naturels, agricoles et forestiers (NAF).

La procédure en cours respecte-t-elle les objectifs

chiffrés de modération de la consommation de

l’espace et de lutte contre l’étalement urbain

énoncés dans le projet d’aménagement et de

développement durables (PADD- art. L. 151-5 du

code de l’urbanisme) du PLU ?

La procédure n’engendrant pas de nouvelle consommation

d’espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF), elle respecte,

de fait, les objectifs chiffrés de modération de la

consommation de l’espace du PADD.

Quelle est l’évolution de la consommation de

l’espace par rapport aux tendances passées,

notamment par rapport à la consommation des

espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des

10 années précédant l’approbation du document ou

depuis la dernière révision du document

d’urbanisme (cf. article L. 151-5 du code de

l’urbanisme) ?

Information non connue.

4. Analyse des incidences et sur la biodiversité (milieux naturels,

zones humides, continuités écologiques)

La procédure entraine-t-

elle un impact … Oui Non Précision

Direct sur les milieux

naturels et la biodiversité

☐ ☒

La procédure ne créé de nouveaux droits à bâtir.

Ainsi, la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Lahonce n’engendre pas d’incidence directe sur les milieux naturels et la

biodiversité. Les secteurs constructibles concernés par des modifications ont fait l’objet d’une évaluation environnementale dans le PLU en vigueur et sont situés dans secteurs à faible enjeu écologique et en dehors de zones humides.

Seul le cours d’eau bordant le secteur B1 est identifié comme présent un enjeu fort et inclus au sein du réservoir de biodiversité des milieux aquatiques et humides, du fait de son appartenance au réseau Natura 2000.

Indirect sur les milieux

naturels et la biodiversité

☐ ☒

Seules les modifications B1 et B2 peuvent avoir une incidence indirecte jugée non notable (levée de l’obligation de raccordement aux réseau collectif d’assainissement des eaux usées de secteurs déjà bâtis).

En effet, ces secteurs étant déjà bâtis, seules des extensions ou annexes sont envisageables. De plus, il est prévu dans le règlement écrit de la zone UD que les autorisations d’urbanisme soient subordonnées au fait que le système d’assainissement existant ne présente pas d’impact sanitaire ou environnemental. Cette règle constitue une mesure environnementale qui limite le risque d’incidence indirecte sur la biodiversité (et plus

particulièrement le réservoir de biodiversité de l’Ardanavy).

Conclusion Absence d’incidence notable négative sur les milieux naturels, sur les continuités écologiques et sur les zones humides.Z Pays

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Modifications apportées au zonage :

Effet nul

Effet non notable

Effet positif

— Cours d'eau

ELEMENTS FRAGMENTANTS

— Liaisons principales

Hi vois ferrée électrifiée

RESERVOIRS BIODIVERSTIE

K—— Boisements de feuillus et forts mixtes

|. Milieux humides

CORRIDORS

miss A mn. MN pieux humides P du PLU en vigueur) et modifications apportées au PLU

Zones d'occurrence majeure

Intensité d'enjeu

ER Fort

Æ—— Modéré

Faible

| Ordinaire ou non connu

fi

és

à

s

Modifications apportées au zonage :

Effet nul

Effet non notable

Effet positif

nodifications apportées au PLU

&é avanel

À et fe TENŸ

N fbaniste pq.

site ( ETEN architecte dupatio du PLU d Modification simplifiée n°1 du PLU de Lahonce P a g e 6 | 10

Trame verte et bleue (cf. cartographie issue du RP du PLU en vigueur) et modifications apportées au PLU

Enjeux liés aux milieux naturels (cf. cartographie issue du RP du PLU en vigueur) et modifications apportées au PLUZ PaYs

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‘eau potable

Laxia

à avanel |

rchitecte d.p.1g. Fr

à. urbaniste 0.p.q.u. K ETEN © 4 “à

architecte du patrimoine Modification simplifiée n°1 du PLU de Lahonce P a g e 7 | 10

5. Analyse des incidences sur l’eau potable

La procédure entraine-t-elle un

impact … Oui

No

n Précision

Direct sur un périmètre de

protection d’un captage destiné

à l’alimentation en eau potable

☐ ☒

La commune de Lahonce n’est pas concernée par un périmètre

de protection de captage AEP.

Indirect sur un périmètre de

protection d’un captage destiné

à l’alimentation en eau potable

☐ ☒ /

Comment la commune

concernée par le document

d’urbanisme elle-elle alimentée

en eau potable (système

d'alimentation communal ou

intercommunal) ?

L’eau distribuée sur la commune a 2 origines :

- La source du Laxia

- L’eau de la Nive.

Le système d'alimentation est-il

en mesure de faire face à

l'augmentation de la demande

en eau potable sur le secteur lié

à l’augmentation de la

population ou à ces nouvelles

activités ?

La modification simplifiée n°1 du PLU de Lahonce ne crée pas de nouveaux droits à bâtir et donc aucune augmentation de la demande en eau potable.

La qualité de l'eau distribuée

est-elle conforme aux normes

de potabilité ?

Résultats des dernières analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine à Lahonce sur l’année 2022 (Analyses du

17/01/2022, 16/03/2022, 03/05/2022, 21/06/2022, 18/08/2022,

10/10/2022, 08/12/2022 19/01/2023) : eau d'alimentation conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés.

6. Analyse des incidences sur la gestion des eaux pluviales

Oui Non Précision

Existe-t-il un zonage

d’assainissement des eaux

pluviales ?

☐ ☒

/

Des démarches sont-elles

entreprises pour garantir la

bonne gestion des eaux pluviales

sur le territoire communal ?

☒ ☐

Cf. Règlement écrit du PLU en matière de gestion des eaux

pluviales.Z PaYs

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rchitecte d.p..g. 4

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7. Analyse des incidences sur l’assainissement

Comment les eaux usées de la

commune ou des communes

concernées par le document

d’urbanisme sont traitées (station

d'épuration, etc.) ? Le système de

traitement est-il communal ou

intercommunal ?

Lahonce dépend de deux systèmes d’assainissement collectif :

- La station intercommunale de Lahonce sur laquelle des

raccordements de la commune d’Urcuit sont à noter ;

- La station de Mouguerre qui concerne le raccordement du parc

d’activité.

Le réseau d’assainissement dessert une très grande partie du territoire :

le bourg et les espaces urbains attenants, les Barthes, les principaux

quartiers et le parc d’activités. Le reste du territoire dispose d’un

assainissement autonome. Les secteurs concernés par les modifications

B1 et B2 ne sont pas desservis par le réseau d’assainissement collectif.

Est-il en mesure de faire face à

l'augmentation des quantités

d'eaux usées produites sur le

territoire lié à cette augmentation

de la population ou à ces

nouvelles activités (étayer

l’argumentaire de données

chiffrées) ?

La modification simplifiée n°1 du PLU de Lahonce ne crée pas de

nouveaux droits à bâtir et donc aucune augmentation des quantités

d’eaux usées produites sur le territoire.

8. Analyse des incidences sur le paysage ou sur le patrimoine

bâti

Entité paysagère identifiée sur les

secteurs concernés par des

modifications

Les secteurs concernés par des modifications sont inclus dans l’unité

paysagère de l’atlas des paysages des Pyrénées-Atlantiques nommée

« UP11 « Archipel urbain » comprenant les paysages du Labourd sous

influence urbaine ».

Quelles sont les incidences de la

modification par rapport aux

enjeux rattachés à cette entité

paysagère ? Comment la

procédure d’évolution du

document d’urbanisme prend en

compte ces enjeux ?

Les enjeux de l’unité paysagère 11 sont :

- Les derniers grands espaces naturels ;

- L’écologisation des paysages urbains ;

- La disparition progressive du monde agricole ;

- L’importance des rivières « secondaires » ;

- Le réseau de chemins existant ;

- Le patrimoine arboré ;

- La sauvegarde des vues collectives ;

- La mémoire de ce qui disparait :

- L’évolution des architectures immobilières et des espaces publics ;

- Le développement des paysages des infrastructures.

La procédure de modification simplifiée n°1 du PLU de Lahonce n’a

aucune incidence sur ces enjeux et ne les remet aucunement en

question (pas de consommation d’espaces naturels ou agricole, pas

d’impact sur le patrimoine arboré, etc…).Z Pays

/S Basque

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modéré étant concerné)

Légende : Faible

EE

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Modifications apportées au zonage :

Effet nul

Effet non notable

Effet positif

\

\ AE DENTS RU y jf PAPE Abbaye LL fe ST À ‘ Equibelar fe Ltdes Frémoies L

Gaz naturel 2e rune: [ ( 7 FÉES \ Hiriberry L

Modifications apportées au zonage : Qi ; XI F nCe EN à ll [ inça à

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= Effet non notable EN \N- 2

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ne

urbaniste 0.p.qu.

architecte dupatinoire sità

( EN

Modification simplifiée n°1 du PLU de Lahonce P a g e 9 | 10

9. Analyse des incidences sur les risques et nuisances

Oui Non Précision

La procédure

concerne-t-elle des

secteurs soumis à

des risques ou

aléas naturels

(inondation,

mouvement de

terrain, avalanche,

feu de forêts, etc.)

?

☒ ☐

L’ensemble des secteurs concernés par des modifications est soumis aux risques suivants :

- un risque de sismicité modéré (tout le territoire communal étant concerné) ;

- le risque « Retrait-gonflement des Argiles » d’intensité forte.

Aléa Retrait-gonflement des argiles

La modification B2 (passage UC en zone UD) se situe dans la zone d’influence d’une canalisation de gaz naturel.

Canalisation de gaz naturel

En revanche, aucun secteur concerné par des modifications ne se situe dans une zone inondable.Z PaYs

A Basque

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/ vanel

rchitecte d.p.1g. Fr

urbaniste 0.p.q.u. K ETEN

architecte du patrimoine Modification simplifiée n°1 du PLU de Lahonce P a g e 10 | 10

Oui Non Précision

La procédure

concerne-t-elle des

secteurs soumis à

des nuisances

connues (pollutions

diverses, nuisances

sonores,

lumineuses,

vibratoires,

olfactives, etc.) ?

☐ ☒

Non concernée

La procédure est-elle

susceptible

d’entraîner de telles

nuisances ?

☐ ☒

Non concernée

10. Analyse des incidences sur l’air, l’énergie et le climat

Oui Non Précision

Y a-t-il, sur le territoire du document d’urbanisme

des enjeux spécifiques relevés par le schéma

régional d'aménagement, de développement

durable et d'égalité des territoires (SRADDET), le

plan climat air énergie territorial (PCAET) ?

☐ ☒

Pas d’enjeu spécifique au territoire

communal

Le territoire du document d’urbanisme est-il

compris dans un territoire ayant fait l’objet d’un

dépassement des valeurs limites réglementaires

de la qualité de l’air récurrent et persistant ? La

procédure a-t-elle pour effet d’améliorer ou

d’aggraver la situation ?

☐ ☒

Territoire non concerné.

La procédure a-t-elle une influence sur la forme

urbaine, sur la dispersion ou la concentration des

polluants atmosphériques ? La procédure a-t-elle

pour effet d’améliorer ou d’aggraver la situation ?

☐ ☒

Non concernée.

La procédure a-t-elle une influence sur

l’implantation d’établissements sensibles

(établissements de garde d’enfants,

d’enseignement, de santé) aux abords d’une

source de pollution (le long d’une infrastructure ou

à proximité de zone d’activité émettrices de

pollution, etc.) ? La procédure a-t-elle pour effet

d’améliorer ou d’aggraver la situation ?

☐ ☒

Non concernée.

La procédure a-t-elle une influence sur la mobilité

? A-t-elle pour effet d’améliorer ou d’aggraver la

situation ?

☐ ☒

Non concernée.

11. Conclusion de l’auto-évaluation

Les incidences sur l’environnement de modification simplifiée n°1 du PLU de Lahonce sont globalement non

significatives. La réalisation d’une évaluation environnementale ne semble donc pas nécessaire.