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Procès Verbal - DELB 20210356 w
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210356 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Changement climatique,
Conseil municipal
Séance du 11 octobre 2021
Dossier n° 2021.10.23..
DELB-20210356 - ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - VERDISSONS LE HAVRE - REGLEMENT - APPROBATION - COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - GESTION DE SERVICE - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Antonin GIMARD, conseiller municipal délégué.- Dans le cadre de sa politique en faveur de la nature en ville, la ville du Havre a lancé en octobre 2018 le dispositif Verdissons Le Havre, en s’appuyant sur l’expérimentation initiée en 2014 dans le centre ancien et en l’élargissant. Les habitants des quartiers de Sanvic, Bléville, Tourneville, Sainte-Cécile et Aplemont peuvent ainsi demander la création de jardins de rue, et les Havrais peuvent demander l’autorisation de fleurir les pieds d’arbres de l’ensemble de la ville. On peut ainsi dénombrer, à ce jour, la création d’une centaine de jardins de rue.
Le dispositif Verdissons Le Havre a pour objectif d’améliorer le cadre de vie des Havrais en offrant la possibilité à chacun de renforcer la présence de végétation et d’une manière plus générale de nature en ville, mais également de contribuer à la qualité de ce bien commun que sont les espaces publics.
Afin d’améliorer ce dispositif et d’en élargir encore l’accès, la ville du Havre souhaite le faire évoluer avec l’adoption de nouveaux règlements pour :
- rendre possible la demande de jardins de rue, en pied de façade d’habitation, dans tous les quartiers ;
- permettre le jardinage des pieds d’arbre sur simple déclaration ;
- autoriser l’occupation du domaine public pour tout projet proposé par des citoyens ou associations contribuant à la présence de nature en ville, à la préservation de la biodiversité ou à l’éducation à la nature, à but non lucratif, compatible avec la bonne tenue de l’espace public et les autres usages de l’espace public
Pour accompagner ces évolutions, l’espace dédié au dispositif sur le site de la ville du Havre sera adapté pour faciliter les démarches des Havrais.
Il est également nécessaire d’établir une convention de gestion de service entre la ville du Havre et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour permettre à la Ville d’effectuer le suivi des jardins de rue relative à l’occupation du domaine public de la voirie relevant de la compétence communautaire.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2122- 1 et L. 2125-1 ;
CONSIDERANT
- la mise à disposition aux Havrais d’espaces du domaine public en vue de les végétaliser ;
- la nécessité d’approuver les règlements du dispositif Verdissons Le Havre pour les jardins de rue, le jardinage des pieds d’arbres et les autres projets de nature en ville, qui seront proposés aux demandeurs ;
Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics, bâtiments communaux et développement durable, réunie le 21 septembre 2021, consultée ;
VU le rapport de M. le conseiller municipal délégué, chargé de la nature en ville ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver le règlement Verdissons Le Havre concernant les jardins de rue ;
- d’approuver le règlement Verdissons Le Havre concernant les pieds d’arbres ;
- d’approuver le règlement Verdissons Le Havre concernant les autres projets de nature en ville ;
- d’autoriser la signature de la convention de gestion de service entre la Ville du Havre et la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour l’instruction et le suivi des jardins de rue dans le cadre du dispositif Verdissons Le Havre.
Sans incidence financière
M. Antonin GIMARD : Cette délibération vous propose de faire évoluer la politique Verdissons Le Havre en place depuis 2018. Celle-ci vise à multiplier les opportunités pour les Havraises et les Havrais de participer au développement de la nature sur le domaine public de la Ville. Il s’agit donc d’approuver trois règlements, un pour chaque axe de cette politique Verdissons Le Havre.Le premier règlement concerne les jardins de rue, on vous propose ici d’étendre cette opportunité pour les habitants à l’ensemble de la Ville.
Le deuxième règlement concerne les pieds d’arbres, il s’agirait de passer d’une autorisation à une déclaration afin que les citoyens puissent plus facilement se saisir de cette opportunité de rajouter un petit peu de nature au sein du domaine public de la ville.
Le troisième règlement concerne une catégorie un peu autre d’occupation du domaine public qui consiste à encadrer un certain nombre de demandes que nous avons eues de la part des citoyens et des citoyennes visant à participer au développement de la nature en ville, mais qui ne rentrent pas, pour l’instant, dans les cadres préexistants. Il peut s’agir, par exemple, d’occuper des bandes herbeuses et un site inoccupé sur l’espace public. Enfin, la dernière annexe de cette délibération, c’est une convention de gestion avec la Communauté urbaine afin de favoriser le partage des tâches sur l’occupation du domaine public par les services.
M. le Maire : Merci beaucoup, M. GIMARD. M. BOUYSSET ?
M. Pierre BOUYSSET : Merci, M. le Maire, merci M. GIMARD. Oui, je pense qu’on ne peut que saluer la dimension culturelle et pédagogique de la démarche, tout ce qu’elle peut susciter comme implication citoyenne, mais je m’interroge sur l’impact réel et notamment je vous interroge pourquoi n’irait-on pas plus loin ? C’est-à-dire à produire un inventaire fin des besoins réels de zones artificialisées et, par défaut, à déterminer ce qu’on peut réserver à la nature. Il existe plein de zones de trottoirs, d’esplanades qui sont inutilisées et j’ai en tête un bel exemple à suivre, c’est celui de Crépy- en-Valois dans l’Oise qui a eu une démarche très volontariste de ce côté. Puis, je m’étonne également qu’on verdisse les trottoirs et qu’on soit capable d’artificialiser des parcelles dont la Ville est propriétaire.
M. le Maire : Merci beaucoup. Des éléments de réponse, M. GIMARD ? Pas de remarques particulières ?
M. Antonin GIMARD : Pas de remarques particulières, l’objectif justement de cette délibération, c’est de faire en sorte que tout le monde puisse participer à la végétalisation des trottoirs, chacun à son échelle en face de sa maison. Cela permet de multiplier le nombre de personnes qui peuvent s’emparer de cette politique et c’est bien l’implication du citoyen qu’on vise ici et pas uniquement un inventaire « brut » des espaces qui pourraient être végétalisés.
M. le Maire : Merci beaucoup. M. BOUYSSET veut reprendre la parole.
M. Pierre BOUYSSET : Je suis convaincu que, évidemment, les démarches citoyennes sont absolument essentielles et on n’en a jamais assez pour des raisons de crises démocratiques particulièrement aigues en temps de bouleversement écologique. Mais je pense nécessaire que cela s’articule avec des pouvoirs en place beaucoup plus puissants dans l’action, et en l’occurrence le pouvoir de la collectivité, et initier une politique à établir le type d’inventaire dont je parle, ce dont sont incapables en l’état les citoyens éparpillés, non réunis en collectif.
M. le Maire : Je vous propose, après cet échange, qu’on passe au vote.
Vote : adoptée à l'unanimité