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Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Bésingrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+15+mai+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 MAI 2019
L'an deux mille dix-neuf, le quinze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de Besingrand dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel LAURIO, Maire. Etaient présents: BERGES Annie - CAMPAGNE Jean Bernard - LASSALLE Daniel. MILHAVET Claude - PENE Robert - PETRIAT Christian - RANQUINE Monique - TERQUEM Nathalie
Excusés : MINVIELLE Julien - PEREZ Cathy
Secrétaire de séance : TERQUEM Nathalie
Monsieur le Maire ouvre la séance.
1_- Vente de la Villa CHIBERTA
Le Maire expose à l'assemblée que Monsieur Patrick HOLTZER, représentant la Société NEPHTYS (siège social: 38, rue
ronsard à PAU), promoteur immobilier, souhaiterait acquérir le bâtiment et son terrain d'assiette situés sur les parcelles
cadastrées section AC n° 269, 270 et 271, du territoire de la Commune d'ANGLET.
La parcelle cadastrée section AC n° 270 supporte un bâtiment à usage d'habitation comprenant 2 appartements de type 4.
Le Maire propose de céder les parcelles AC 269 (1070 m2), AC 270 (890 m2) et AC 271 (1040 m2), soit une superficie totale 3000 m2, au prix de 2 000 000 euros.
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de cette vente.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE la vente, au prix de 2 000 000 euros, du bien cadastré AC n° 269, 270 et 271, d'une superficie totale de 3000 m°, à
Monsieur Patrick HOLTZER, représentant la Société NEPHTYS (siège social : 38, rue ronsard à PAU)
CHARGE le Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette vente.
2- VIÈLA CHIBERTA
Fin du bail de location de Mr et Mme LEROY Bruno et Sandrine-
Non paiement du loyer du 1° au 19 mars 2019
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le bail de location de Monsieur et Madame Leroy Bruno et Sandrine
(appartement situé au 156 Boulevard des Plages 64600 ANGLET) a été résilié le 10 Mars 2019.
En effet, par délibération en date du 5 avril 18, Mr et Mme Leroy avait été informé du projet de vente de la Villa Chiberta.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, de ne pas leur faire payer le loyer du 1° au 10 mars 2019.
Invité à se prononcer et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal : -DECIDE de ne pas faire payer le loyer à Mr et Mme Leroy Bruno et Sandrine, du 1” au 10 mars 19.
3 Fibre 64
Le Département 64 sera prochainement fibré en totalité.
4- Communauté de Communes de Lacq Orthez -Groupement de commandes-avenant n°2
Par délibération en date du 21 mars 2016, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Lacq Orthez
(CCLO) avait approuvé la constitution d'un groupement de commandes permanent entre la Communauté de Communes de Lacq Orthez et ses communes membres.
Par délibération du 16 avrit 2016, la commune de Besingrand a adhéré à ce groupement de commandes.
La convention cadre de ce groupement prévoit que la liste d'achat peut évoluer par avenant. Or, à présent, de nouveaux
besoins pour les communes ont été recensés. Il s'agit de l'acquisition, maintenance de défibrillateurs, fourniture de
consommables et formations, objets de l'avenant n°2.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré,
-APPROUVE l'avenant n°2 à la convention de groupement de commandes avec la Communauté de Communes de Lacq Orthez ‘
5- soutien pour fe maintien du service public de l'ONF
Le conseil municipal de BESINGRAND réaffirme son attachement au régime forestier mis en œuvre par le service public de l'Office National des Forêts et s'inquiète de sa remise en cause.
Le conseil municipal déplore la diminution continue des services publics en milieu rural qui hypothèque l'avenir de nos territoires.
L'ONF a déjà subi de très nombreuses suppressions de postes et sa Direction générale aurait annoncé 1500 nouvelles suppressions dont 460 dès 2019. Pourtant le contrat d'objectif et de performances de l'ONF signé par lès communes forestières et l'Etat pour la période 2016-2020 garantissait le maintien des effectifs et du maïllage territorial. La filière bois que soutient l'ONF c’est 400 000 emplois principalement dans le monde rural, c’est donc un enjeu vital pour nos territoires. À l'heure du changement climatique, la forêt nous protège et il revient à tous, Etat, collectivités, citoyens, de la protéger. Elle doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre pays. Alerté par les représentants des personnels de l'ONF sur la situation critique de leur établissement et inquiet des conséquences à venir pour la gestion de son patrimoine forestier,
Le conseil municipal soutient les personnels de l'Office National des Forêts et demande au gouvernement : - l'arrêt des suppressions de postes de fonctionnaires et d'ouvriers forestiers à l'ONF. = le maintien du statut de fonctionnaire assermenté pour les agents de l'ONF chargés de protéger et de gérer les forêts communales.
- le maintien du régime forestier et la ré affirmation de la gestion des forêts publiques par l'ONF, au service de l'intérêt général et des générations futures. 6- Virement de crédits
Le Maire de BESINGRAND,
Vu la demande de paiement présentée par l'Agence Publique de Gestion Locale, pour l'étude d'un agenda d'accessibilité, d'un montant de 1032 €,
Considérant que l'opération n°26 Réalisation d'un agenda d'accessibilité n'est pas assez approvisionnée,
Vu l'existence de crédits sur Is compte n°022 (dépenses imprévues),
DÉCIDE
ARTICLE 1ER
De transférer les crédits suivants :
Investissement :
Chapitre 022 : Dépenses imprévues : -1032.00 €
Opération 26-Chapitre 20-Article 203 +1032.00 €
Total 0
ARTICLE 2
La présente décision sera transmise au contrôle de légalité.
Le Maire lève la séance.