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Document publié le Jeudi 10 février 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
= DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 22.018
L'an deux mille vingt-deux, le 10 février, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 04 février 2022 Le 04 février 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, Mme Éliane CIRAUD-LANOUE, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH-SOULET, Mme Océane FERNANDES, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIÈRE, M. Jacques GUIARD, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Christophe PLASSARD, Mme Marie-Pierre QUENTIN, Mme Marie-Claire SEURAT, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Sandrine BEUVELET-HUBERT représentée par M. Gérard FILOCHE Mme Odile CHOLLET représentée par M. Jean-Luc CHAPOULIE M. Julien DURESSAY représenté par Mme Éliane CIRAUD-LANOUE . Bruno JARROIR représenté par M. Philippe CUSSAC
. Thomas LAFARIE représenté par M. Christophe PLASSARD
. Denis MOAËELIC représenté par M. Philippe CAU
. Yannick PAVON représenté par Mme Dominique BERGEROT
. Raynald RIMBAULT représenté par M. Didier SIMONNET
. Thierry ROGISTER représenté par Mme Dominique PARSIGNEAU £S£SS
ÉTAIT EXCUSÉE : Mme Madeline TANTIN
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 32
Mme Christine DELPECH-SOULET a été élue secrétaire de séance.
OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU LABEL « VILLE D'ART ET D'HISTOIRE » AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES (DRAC) DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
RAPPORTEUR : Mme DAVID
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220210-DCM22-018-DE
Date de télétransmission : 11/02/2022
Date de réception préfecture : 11/02/2022 Dans le cadre des actions liées au label « Ville d'Art et d'Histoire », la ville de Royan a engagé une politique de valorisation du patrimoine et de l'architecture.
Afin d'aider la commune dans cette démarche sur l'année 2022, il est proposé à l'assemblée délibérante de solliciter :
e La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la Nouvelle- Aquitaine, en application de la convention signée avec l'Etat, pour l'attribution d'une subvention, d'un montant de 18 000€,
e Le Conseil Régional de La Nouvelle-Aquitaine pour l'attribution d'une subvention d'accompagnement des Villes d’Art et d'Histoire, d'un montant de 15 000€.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de solliciter une subvention, d’un montant de 18 000€, auprès de la Direction
Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du label « Ville d’Art et d'Histoire »,
- de solliciter une subvention, d'un montant de 15 000€, auprès du Conseil
Régional de la Nouvelle-Aquitaine, dans le cadre du label «Ville d'Art et
d'Histoire »,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'attribution de ces subventions.
Fait et délibér
Ont signé au
les jour, mois et an susdits,
istre les Membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Patrick MARENG
Certifié exécutoire Le Maire, Compte tenu de l'accomplissement
des formalités légales Patrick MARENGO
le 11 février 2022
Certifié Conforme
Mairie de Royan le
Par délégation du Maire,
Le Directeur Général des Services
Hubert THOMAS
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20220210-DCM22-018-DE
Date de télétransmission : 11/02/2022
Date de réception préfecture : 11/02/2022
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