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Document publié le Mercredi 14 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT DE I
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
sms DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 24.037
L'an deux mille vingt-quatre, le 20 février, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 14 février 2024 Le 14 février 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK- MALTERRE, adjoints.
M. Charles BONNAVITA, M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Céline DROUILLARD, Mme Océane FERNANDES, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET-BARRIERE, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOAÏLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Christophe PLASSARD, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Raynald RIMBAULT, M. Thierry ROGISTER, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Éliane CIRAUD-LANOUE représentée par Mme Nadine DAVID Mme Christine DELPECH-SOULET représentée par M. Philippe CUSSAC M. Julien DURESSAY représenté par M. Patrick MARENGO
M. Yannick PAVON représenté par Mme Océane FERNANDES
ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉE : Mme Marie-Claire SEURAT
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 28
Nombre de votants : 32
M. Denis MOALLIC a été élu secrétaire de séance.
OBJET: DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU LABEL « VILLE D'ART ET D'HISTOIRE » AUPRÈS DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET AUPRES DU
CONSEIL REGIONAL DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
RAPPORTEUR : Mme DAVID
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240220-DCM24-037-DE
Date de télétransmission : 22/02/2024
Date de réception préfecture : 22/02/2024 MISE EN LIGNE LE 22-02-2024 Dans le cadre des actions liées au label « Ville d'Art et d'Histoire », la Ville de Royan a engagé une politique de valorisation du patrimoine et de l'architecture.
Afin d'aider la commune dans cette démarche sur l’année 2024, il est proposé à l'assemblée délibérante de solliciter :
e la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la Nouvelle- Aquitaine, en application de la convention signée avec l'Etat, pour l'attribution d’une subvention, d’un montant de 15 000€,
e le Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine pour l'attribution d'une subvention d'accompagnement des Villes d'Art et d'Histoire, d'un montant de 15 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de
la Nouvelle-Aquitaine, une subvention, d'un montant de 15 000 €, dans le cadre
du label « Ville d'Art et d'Histoire »,
- de solliciter auprès du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine une
subvention, d'un montant de 15 000 €, dans le cadre du label « Ville d'Art et
d'Histoire »,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur le Premier Adjoint, agissant par
délégation, à signer tout document nécessaire à l'attribution de ces subventions.
Fait et délibéré les jour, mois, et an susdits,
Le secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement
des formalités légales
le 22 février 2024
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20240220-DCM24-037-DE
Date de télétransmission : 22/02/2024
Date de réception préfecture : 22/02/2024 MISE EN LIGNE LE 22-02-2024
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