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Document publié le Vendredi 24 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Royan Atlantique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT DE |.
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DELIBERATIONS
= DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 23.035
L'an deux mille vingt-trois, le 02 mars, à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 24 février 2023 Le 24 février 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO, Maire, M. Didier SIMONNET, Premier Adjoint, M. Philippe CAU, Mme Nadine DAVID, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, M. Jean-Michel DENIS, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE, adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH-SOULET, Mme Céline DROUILLARD, M. Julien DURESSAY, M. Gérard FILOCHE, Mme Dominique GACHET- BARRIÈRE, M. jacques GUIARD, M. Bruno jARROIR, M. Thomas LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, Mme Marie-Pierre QUENTIN, Mme Marie-Claire SEURAT, Mme Madeline TANTIN, M. Gilbert THULEAU, conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :
Mme Éliane CIRAUD-LANOUE représentée par M. Patrick MARENGO
Mme Odile CHOLLET représentée par Mme Dominique BERGEROT M. Raynald RIMBAULT représenté par M. Gilbert THULEAU
Mme Océane FERNANDES représentée par M. Didier SIMONNET
M. Yannick PAVON représenté par M. Philippe CAU
M. Christophe PLASSARD représenté par M. Thomas LAFARIE M. Thierry ROGISTER représenté par Mme Dominique PARSIGNEAU
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 26
Nombre de votants : 33
M. Gilbert THULEAU a été élu secrétaire de séance.
OBJET: DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU LABEL « VILLE D'ART ET
D'HISTOIRE » AUPRÈS DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES
CULTURELLES (DRAC) DE LA NOUVELLE-AQUITAINE ET DU CONSEIL
REGIONAL DE LA NOUVELLE-AQUITAINE
RAPPORTEUR : Mme DAVID
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230302-DCM23-035-DE
Date de télétransmission : 08/03/2023
Date de réception préfecture : 08/03/2023 MISE EN LIGNE LE 08-03-2023 Dans le cadre des actions liées au label « Ville d'Art et d‘Histoire-»>ta-Vite-de Royan a engagé une politique de valorisation du patrimoine et de l’architecture.
Afin d'aider la commune dans cette démarche sur l’année 2023, il est proposé à l'assemblée délibérante de solliciter :
° la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la Nouvelle- Aquitaine, en application de la convention signée avec l'Etat, pour l'attribution d’une subvention, d’un montant de 16 000€,
+ Le Conseil Régional de La Nouvelle-Aquitaine pour l'attribution d'une subvention d'accompagnement des «Villes d'Art et d'Histoire », d’un montant de 15 000 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l'exposé du Rapporteur,
- Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
- de solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la Nouvelle-Aquitaine d'un montant de 16 000 €, dans le cadre du label « Ville d'Art et d'Histoire »,
- de solliciter une subvention auprès du Conseil Régional de la Nouvelle-Aquitaine une subvention d'un montant de 15 000 €, dans le cadre du label « Ville d'Art et d'Histoire »,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'attribution de ces subventions.
Le secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’accomplissement
des formalités légales
le 08 mars 2023
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20230302-DCM23-035-DE
Date de télétransmission : 08/03/2023
Date de réception préfecture : 08/03/2023 MISE EN LIGNE LE 08-03-2023
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