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Document publié le Mardi 10 février 2026
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT DE LA
CHARENTE MARITIME
ARRONDISSEMENT EXTRAIT DU REGISTRE DES
DE ROCHEFORT DÉLIBÉRATIONS
_—— DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE ROYAN
N° 26.014
Le 16 février de l'an deux mille vingt-six à 18 h 00, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Patrick MARENGO, le Maire.
DATE DE LA CONVOCATION DATE D'AFFICHAGE
Le 10 février 2026 Le 10 février 2026
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Patrick MARENGO : Maire, M. Didier SIMONNET, Mme Éliane CIRAUD- LANOUE, M. Philippe CAU, M. Philippe CUSSAC, Mme Dominique BERGEROT, M. Gilbert LOUX, Mme Liliane ISENDICK-MALTERRE : adjoints.
M. Jean-Luc CHAPOULIE, Mme Christine DELPECH, M. Julien DURESSAY, M. Gérard FILOCHE, Mme
Cielle FOUQUET, Mme Dominique GACHET, M. Jacques GUIARD, M. Bruno JARROIR, M. Thomas
LAFARIE, Mme Françoise LARRIEU, Mme Christelle MAIRE, M. Denis MOALLIC, Mme Dominique PARSIGNEAU, M. Yannick PAVON, Mme Marie-Pierre QUENTIN, M. Raynald RIMBAULT, M. Thierry ROGISTER, Mme Marie-Claire SEURAT, M. Gilbert THULEAU : conseillers municipaux.
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS:
Mme Nadine DAVID par Mme Éliane CIRAUD-LANOUE
M. Jean-Michel DENIS par M. Didier SIMONNET
Mme Céline DROUILLARD par M. Jean-Luc CHAPOULIE
Mme Océane FERNANDES par Mme Dominique GACHET
Mme Madeline TANTIN par Mme Dominique BERGEROT
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ : M. Christophe PLASSARD
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 32
M. Bruno JARROIR a été élu secrétaire de séance.
OBJET: APPROBATION DE LA MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE L’AIRE DE MISE EN VALEUR
DE L’ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) DEVENUE SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE
(SPR)
RAPPORTEUR : M. MARENGO
VOTE : UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260216-DCM26-014-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026
MISE EN LIGNE LE 18-02-2026 Par délibération en date du 14 octobre 2019, l’Aire de Mise en vateur de lArchitecture-et-du
Patrimoine AVAP a été approuvée en remplacement de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager ZPPAUP créée par arrêté préfectoral le 22 avril 1996.
Depuis la loi relative à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine, dite « loi LCAP »,
l'AVAP de Royan est devenue un Site Patrimonial Remarquable (SPR) tout en conservant son document de gestion : le règlement écrit et pièces graphiques de l'AVAP.
IL ressort que les difficultés d'application du règlement du SPR (interdiction des panneaux
photovoltaïques en toiture et des ITE) nécessitent des corrections ponctuelles dans le respect des
objectifs du SPR et des avancées juridiques.
Les objectifs de la modification sont d’encadrer au mieux l’intégration des éléments
techniques des panneaux photovoltaïques et des Isolations Thermiques par l’Extérieur ITE
dans le périmètre du SPR et de proposer une évolution réglementaire des conceptions
architecturales et paysagères adaptées aux différents secteurs.
Le projet de modification du règlement du SPR a été porté à La connaissance de la Commission
Locale du Site Patrimonial Remarquable (CLSPR) les 12 avril 2023 ; 11 octobre 2023 ; 9 juillet 2024
et 17 décembre 2024.
Conformément à l’article 112 III de la Loi LCAP le règlement du SPR peut être modifié lorsqu'il ne
porte pas atteinte à ses dispositions relatives à la protection du patrimoine bâti et des espaces.
Le conseil municipal a engagé, par délibération en date du 20 février 2025, la modification
du règlement de l’Aire de mise en Valeur du patrimoine et de l’ARCHITECTURE (AVAP)
devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR).
Les modalités de mise en œuvre de la procédure de modification du règlement du SPR ont été
menées en association avec l’architecte des bâtiments de France territorialement compétent et la commission locale du SPR qui a émis un avis favorable en date du 2 juillet 2025.
Par décision n°E25000164/86 du 19 septembre 2025, le tribunal administratif de Poitiers a désigné
Monsieur Jean-Yves CARON en qualité de commissaire enquêteur et Monsieur Jean-Marie CLERGET
en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L'enquête publique, réalisée dans Les formes prévues au chapitre II! du livre ler du code de
l’environnement, prescrite par arrêté STU n°25.2479 du 15 octobre 2025, s’est déroulée du 12
novembre au 12 décembre 2025 :
- Six personnes se sont présentées générant 5 observations.
- Deux observations ont été portées dans le registre en dehors des permanences.
- Aucun courriel n’a été déposé.
- Aucun courrier n’a été remis au commissaire enquêteur.
Dans son rapport et ses conclusions, remis Le 9 janvier 2026, le commissaire enquêteur a émis un
avis favorable assorti d’une recommandation :
- L’actualisation des documents graphiques spécifiques au patrimoine remarquable
devrait être mise en œuvre conjointement avec d’autres éléments cartographiques du
Système d'Information Géographique de la ville de Royan.
ve. ss
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260216-DCM26-014-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026
MISE EN LIGNE LE 18-02-2026 Suite à l'enquête publique et à l’avis favorable assorti d’une recommandation par le commissaire
enquêteur, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France et du préfet de région ont été sollicités.
L’Architecte des Bâtiments de France a émis un avis favorable sans réserve par un courrier du 12
janvier 2026.
Le préfet de région a donné son accord par courrier du 14 janvier 2026.
Après approbation par le conseil municipal, la modification du règlement de l’AVAP sera annexée au Plan Local d'Urbanisme, en vigueur, par arrêté de mise à jour.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ayant entendu l’exposé du Rapporteur;
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code du patrimoine et notamment les articles L. 631-3 et suivants et D.631-3 et
suivants;
- Vule code de l’urbanisme ;
- _Vule code de l’environnement;
- Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, dite « loi LCAP » et notamment son article 112 II! relatives aux dispositions
transitoires ;
- Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du Conseil Municipal en
date du 3 juin 2021, mis à jour le 31 mars 2022 et Le 1° juin 2023; modifié et approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 4 avril 2024 et du 13 mai 2025;
- Vu la délibération du Conseil municipal en date du 14 octobre 2019 approuvant l’AVAP en remplacement de la ZPPAUP ;
- Vu la délibération du Conseil municipal en date 4 avril 2024 relative à la nouvelle désignation des représentants au sein de la Commission Locale du Site Patrimoniale
Remarquable (CLSPR) ;
- Vu la délibération du conseil municipal n°25.012 du 20 février 2025 relative à la
modification de règlement de l’Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine
(AVAP) devenue Site Patrimonial Remarquable (SPR) ;
- Vu l'avis favorable de la Commission Locale du Site patrimonial Remarquable (CLSPR) au
projet de modification en date du 2 juillet 2025 ;
- Vu l'arrêté STU n° 25.2479 du 15 octobre 2025 prescrivant l’ouverture et l’organisation de l'enquête publique pour la modification n°1 du règlement de l’AVAP ;
- Vu le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur ;
- Vu l'avis favorable de l’Architecte des Bâtiments de France ;
- Vu l'accord du Préfet de Région;
- Après en avoir délibéré,
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Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026
MISE EN LIGNE LE 18-02-2026 DÉCIDE
- D'approuver la modification du règlement de l’Aire de mise en Valeur de lArchitecture et du
Patrimoine (AVAP) devenue Secteur Patrimonial Remarquable (SPR) ;
- Que le dossier de modification de l’AVAP devenue SPR soit annexé par arrêté de mise à jour au
PLU en vigueur, approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 3 juin 2021, mis à jour
le 31 mars 2022 et le 1°’ juin 2023 ; modifié et approuvé par délibération du Conseil municipal en
date du 4 avril 2024 et du 13 mai 2025, en tant que servitude d'utilité publique ;
- De faire procéder la présente délibération aux mesures de publicité durant un mois, de l'afficher sur les panneaux officiels en mairie.
Fait et délibéré Les jour, mois, et an susdits,
Pour extrait tonforme,
Le secrétaire de séance,
Brun ROIR
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 18/02/2026
MISE EN LIGNE LE 18-02-2026 Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine
(AVAP) de la commune de :
ROYAN (17)
RÉGLEMENT DE L'’AVAP
Modification n°01
TITRE 1 : pp 3 à 15
TITRE 2 : pp 17 à 44
TITRE 3 : pp 45 à 64
| n /
DOSSIER APPROUVE le : |
|
Mairie de ROYAN -— 80 Avenue de PONTAILLAC — 17 205 - ROYAN
& 05 46 39 56 56
PT mairie@mairie-royan.fr @ El www.ville-royan.fr Vu pour être anrexélà
Monsieur le Maife :
eu
L// Eric ENON // Atelier de l'Empreinte
Paysagistes concepteurs D)
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6 rue des Anémones
17000 LA ROCHELLE
Tél 05.46.41.91.81
Mail ericenon@yahoo.fr
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P
DA C4 LU X A SN,
FANS A TS
TITRE 1 à TITRE 3 Version Août 2019 modifiée Février 2026 pour Approbation
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260216-DCM26-014-DE
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Date de réception préfecture : 18/02/2026
MISE EN LIGNE LE 18-02-2026 TITRE 1 à TITRE 3 Version Août 2019 modifiée Février 2026 pour Approbation 2
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MISE EN LIGNE LE 18-02-2026 CERTA MAMIE TER RE latte Lit:
(AVAP) de la commune de :
ROYAN (17)
Modification n°1
RÈGLEMENT TITRE A:
GÉNÉRALITÉS
DOSSIER APPROUVÉ le :
Mairie de ROYAN — 80 Avenue de PONTAILLAC — 17 205 —- ROYAN
& 0546395656 E
mairie@mairie-royan.fr @ Æ www.ville-royan.fr
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NN Eric ENON // Atelier de l'Empreinte
Paysagistes concepteurs
À
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6 rue des Anémones
HR 17000 LA ROCHELLE
Tél 05.46.41.91.81
Mail ericenon@yahoo.fr
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NVIRONNEMENT & URBANISME
Version Aout 2019 modifiée février 2026 pour Approbation en CM 3
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MISE EN LIGNE LE 18-02-2026 Version Aout 2019 modifiée février 2026 pour Approbation en CM 4
TITRE I – LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE I ± LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ............................................................................................................................................................................................. 4 ARTICLE 1. FONDEMENT LEGISLATIF ............................................................................................................................................................................................. 5 ARTICLE 2. &+$03'¶$33/,&$7,217(55,725,$/ ........................................................................................................................................................................ 6 ARTICLE 3. CONTENU DU '266,(5'(/¶$9$3............................................................................................................................................................................. 6 ARTICLE 4. PORTEE JURIDIQUE ...................................................................................................................................................................................................... 6 4.1 Le régime des déclarations ..................................................................................................................................................................................................... 6 4.2 Les effets de la création de l’AVAP ........................................................................................................................................................................................ 7 4.3 La consistance de l’AVAP ....................................................................................................................................................................................................... 9 ARTICLE 5. &21752/('(/¶$5&+,7(&7('(6%$7,0(176'()5$1&( ................................................................................................................................ 12 ARTICLE 6. DECLARATION DE DECOUVERTE DE VESTIGES ARCHEOLOGIQUES................................................................................................................... 12 ARTICLE 7. ARCHITECTURE CONTEMPORAINE & CREATION ARCHITECTURALE, Développement durable ........................................................................... 13 ARTICLE 8. 02',),&$7,21285e9,6,21'(/¶$9$3 .................................................................................................................................................................. 13 ARTICLE 9. 02'('¶(03/2,3285/¶87,/,6$7,21'835e6(175Ê*/(0(17 7,75(¬ ................................................................................................ 14
Nota : Les renvois aux dispositions du PLU renvoient aussi aux dispositions du PLUi lorsque celui-ci a remplacé le PLU
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MISE EN LIGNE LE 18-02-2026 Version Aout 2019 modifiée février 2026 pour Approbation en CM 5
ARTICLE 1. FONDEMENT LEGISLATIF
/HVSUHVFULSWLRQVVXLYDQWHVV¶DSSOLTXHQWGDQVOHFDGUHGHODOpJLVODWLRQUpJLVVDQWODSURWHFWLR notamment :
Cadre législatif et réglementaire (dispositions transitoires)
(QYHUWXGHO¶DUWLFOHGHODORLQ - GXMXLOOHWUHODWLYHjODOLEHUWpGHODFUpDWLRQjO¶DUFKLWHFWXU u jour de leur création, des sites patrimoniaux remarquables, au sens de l’article L. 631-1 du code du patrimoine. En conséquence, leur règlement est applicable dans les conditions prévues au III de l’article 112 de la loi LCAP.
7RXWHIRLVO¶DUWLFOH,,GHODORL/&$3SUpYRLWTXHOHV $9$3GRQWO¶pODERUDWLRQDpWpHQJDJpHDYDQWVRQHQWUpHHQYLJXHXUV à des dispositions transitoires : « II. – Les projets d’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine mis à l’étude avant la date de publication de la présente loi sont instruits puis approuvés conformément aux articles L. 642-1 à L. 642-10 du code du patrimoine, dans leur rédaction antérieure à la présente loi. » En conséquence, la présente AVAP est soumises aux prescriptions suivantes :
- La loi n°2010-788 du 12 Juillet 2010 (loi ENE dite « Grenelle II » portant engagement national pour l’environnement) introduisant dans son article 28 les articles L.642-1 à L.642-10 du Code du Patrimoine, et le décret d’application n°2011-1903 du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ;
- Les livres VI (parties législative et réglementaire) du Code du Patrimoine concernant les Monuments Historiques, sites et espaces protégés, et en particulier :
* Les articles L621-1 et suivants concernant les immeubles protégés au titre des Monuments Historiques, ancienne loi du 31 décembre 1913 ; * Les articles L642-1 et suivants (version en vigueur du 14/07/2010 au 09/07/2016) concernant précisément les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ;
* Les articles L632-1 et D632-1 du chapitre 3 du titre III du livre VI concernant les régimes de travaux applicables aux immeubles situés dans un Site Patrimonial Remarquable
* Les articles L633-1 et D633-1 du chapitre 3 du titre III du livre VI concernant les dispositions fiscales applicables aux propriétaires d’immeuble situé dans un Site Patrimonial Remarquable
- Les livres V (parties législative et réglementaire) du Code du Patrimoine concernant l’Archéologie et plus particulièrement les Titres II et III traitant de l’Archéologie préventive et des découvertes fortuites ;
- Le livre V titre VIII du Code de l’Environnement concernant la protection du cadre de vie et précisément sur les publicités, enseignes et pré-enseignes (articles L 581-1 et suivants et les articles R581-1 et suivants) ;
- Le livre IV du Code de l’Urbanisme qui définit le régime d’autorisation applicable aux constructions, aménagements et démolitions ; - Les articles L341-1 et suivants du Code de l’Environnement sur les « monuments naturels et sites ».
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MISE EN LIGNE LE 18-02-2026 Version Aout 2019 modifiée février 2026 pour Approbation en CM 6
ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION TERRITORIAL
(QUHPSODFHPHQWGHOD=33$83DFWXHOOHO¶$LUHGHPLVHHQYDOHXUGHO¶DUFKLWHFWXUHHWGXSDWULPRL erritoire communal de ROYAN, dont le péULPqWUHHVWGpOLPLWpVXUOH V GRFXPHQW V JUDSKLTXH V MRLQW V GDQVOHGRVVLHUGHO¶$9$36XLY 013-925 du 7 juillet 2016 : « Au jour de leur création, les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine deviennent des sites patrimoniaux remarquables, au sens de l’article L. 631-1 du code du patrimoine, et leur règlement est applicable dans les conditions prévues au III de l’article 112 de la présente loi. …».
ARTICLE 3. CONTENU DU DOSSIER DE L’AVAP
Le dossier de servitude de O¶$9$3FRPSUHQG :
- Le rapport de présentation, qui expose les particularités du site urbain et des sites naturels et justifie les mesures de protections adoptées qui accompagnent les prescriptions architecturales, urbaines et paysagères. Le diagnostic APE est joint en annexe. - Le règlement, composé de 3 titres
- Les documents graphiques :
- A1 : Le Centre (échelle : 1/2000e)
- A2 : Pontaillac (échelle : 1/2500e)
- A3 : Le Parc (échelle : 1/2500e)
&HVGRFXPHQWVIRQWDSSDUDvWUHOHSpULPqWUHGHO¶$9$3 les limites des secteurs, ainsi que les différentes catégories de protection et les éléments repérés, en lien avec le règlement.
Les termes techniques employés dans le règlement sont expliqués dans un lexique inséré à la fin du rapport de présentation de O¶$9$3
ARTICLE 4. PORTEE JURIDIQUE
4.1 Le régime des déclarations
'DQVOHSpULPqWUHGHO¶$9$3OHVWUDYDX[GHFRQVWUXFWLRQGHWUDQVIRUPDWLRQHWGHPRGLILFDWLRQGH eur démolition totale ou partielle et les WUDYDX[PRGLILDQWO¶DVSHFWGHVHVSD FHVH[WpULHXUVSULYpVRXGHO¶HVSDFHSXEOLF GpERLVHPHQWDPpQDJHPHQWVSD\VDJHU autorisation préalable (Article L632-1 du Code du patrimoine).
/¶DXWRULVDWLRQHVWDFFRUGpHSDUO¶DXWRULWpFRPSpWHQWHHQPDWLqUHG¶XUE DQLVPH OH0DLUHRXVRQUHSUpVHQWDQW DSUqVDYLVGHO¶DUFK (art. L. 632-2 du code du patrimoine).
/¶DXWRULVDWLRQHVWGpOLYUpH :
- soit dans le cadre de procédures d’autorisation d’occupation du sol réglementées par le Code de l’urbanisme (permis de construire, permis G¶DPpQDJHUGpFODUDWLRQSUpDODEOHHWSHUPLVGHGpPROLU
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MISE EN LIGNE LE 18-02-2026 Version Aout 2019 modifiée février 2026 pour Approbation en CM 7
- soit pour des travaux non soumis à autorisation au titre du Code de l’urbanisme (antennes, paraboles, conduits de fumée, climatiseurs, abattage G¶DUEU HSODQWDWLRQVGpERLVHPHQWVHWF«
/HVGRVVLHUVGHGHPDQGHG¶DXWRULVDWLRQSRXUGHVWUDYDX[ non soumis à autorisation du Code de l’urbanisme dans un Site Patrimonial Remarquable (SPR) sont assimilés aux dispositions du régime des travaux en abords de Monument Historique (Article D632-1 du Code du Patrimoine). Les dossiers comporteront O¶HQVHPEOHGHVUHQVHLJQHPHQWVPHQWLRQQpHVDX[DUWLFOHV5 - HWVXLYDQWVGX&RGHGX3DWULPRLQHHWSOXVSUpFLVpPHQWOH -96-3, à savoir :
« Le dossier joint à la demande d'autorisation comprend :
a) Une notice de présentation des travaux envisagés indiquant les matériaux utilisés et les modes d'exécution des travaux ; b) Un plan permettant de connaître la situation du terrain à l'intérieur de la commune ; c) Un plan de masse faisant apparaître les constructions, les clôtures, la végétation et les éléments paysagers existants et projetés lorsque les travaux portent sur l'aménagement ou la modification du terrain ;
d) Deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l'environnement proche et dans le paysage lointain. »
4.2 Les effets de la création de l’AVAP
/DFUpDWLRQG¶XQH$9$3LQGXLWGHVHIIHWVVXUOHVDXWUHVUpJOHPHQWDWLRQVUHODWLYHVjO¶RFFXSDWLRQ ls.
a) Abords des monuments historiques
Les servitudes pour la protection du champ de visibilité des monuments historiques classés ou inscrits (rayon de 500 mètres) VLWXpVGDQVO¶$9$3VRQWVXVS GDQVOHWHUULWRLUHGHO¶$9$3&HWWHVXVSHQVLRQV¶DSSOLT XHSRXUWRXVOHVDERUGVGHVPRQXPHQWVKLVWRULTXHVH[LVWDQWVRXX GXSpULPqWUHGHO¶$9$3
b) Archéologie
/DFUpDWLRQGHO¶$9$3Q¶LPSDFWHDXFXQHPHQWOHVRSpUDWLRQVDUFKpRORJLTXHVDXWRULVpHVHWFRQWU{OpHV W9RLUDXVVLO¶DUWLFOHGXSUpVHQWW
c) Arrêtés de péril
$YDQWG RUGRQQHUODUpSDUDWLRQRXODGpPROLWLRQG XQLPPHXEOHPHQDoDQWUXLQHHQDSSOLFDWLRQGHO¶ -2 du Code de la Construction, le maire sollicite l'avis de l'architecte des BâtLPHQWVGH)UDQFHGDQVOHVFDVRFHWLPPHXEOHHVWVLWXpGDQVOHSpULPqWUHG¶XQH$9$3 Article R511-2 du Code de la Construction). L'avis est réputé émis en l'absence de réponse dans le délai de quinze jours.
d) Camping et caravanage
Le camping et le stationnement des caravanes sont interdits VXUOHWHUULWRLUHGHO¶$9$3VDXI : - DXWRULVDWLRQH[FHSWLRQQHOOHGX0DLUH RXGHVRQUHSUpVHQWDQW HWDFFRUGGHO¶$%) - VXUOHVWHUUDLQVGHVpWDEOLVVHPHQWVH[LVWDQWVjODGDWHGHFUpDWLRQGHO¶$9$3GHVWLQpVjFHW HG¶H[SORLWDWLRQSURIHVVLRQQHOOH
e) Permis de démolir
Accusé de réception en préfecture
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MISE EN LIGNE LE 18-02-2026 Version Aout 2019 modifiée février 2026 pour Approbation en CM 8
En vertu des articles L. 421-13 et R. 421-28-DGXFRGHGHO¶XUEDQLVPHOHSHUPLVGHGpPROLUHVWH[LJpSRXUOHVGpPROLW protection et notamment dans les sites patrimoniaux remarquables. Comme le permis de construire, le permis de démolir est soumis à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France. Le permis de démolir, comme le permis de construire, s'étend à tous les types d'ouvrages (bâtiments, croix, puits, clôtures, ponts, digues, etc...). L'instruction du permis de démolir, du permis de construire et des déclarations de travaux comprenant des démolitions devra prendre en compte les résultats GHO LQYHQWDLUHFRQWHQXVGDQVO pWXGHGHO¶$9$3
Si, de manière excHSWLRQQHOOHGHVWUDYDX[GHGpPROLWLRQG¶XQpOpPHQWGXSDWULPRLQHSRUWpjrWUHFRQVHU ont demandés, XQHDQDO\VHWHFKQLTXHGPHQWDUJXPHQWpHGHYUDrWUHIRXUQLHSDUOHSpWLWLRQQDLUH/D&RPPLVVLRQ/R consultée avant toute décision du service instructeur.
f) Plan de prévention des risques prévisibles
/HV GLVSRVLWLRQV SULVHV GDQV OH FDGUH G¶XQ SODQ GH SUpYHQWLRQ GHV ULVTXHV PHVXUHV : de prévention, de protection et de sauvegarde) doivent être rendues cRPSDWLEOHVDYHFOHVGLVSRVLWLRQVGHO¶$9$3 PHVXUHV : de protection, de conservation, de mise en valeur).
g) Plan Local d’Urbanisme (PLU)
/HVSUHVFULSWLRQVGHO¶$9$3FRQVWLWXHQWXQH servitude d’utilité publique. (OOHVV¶DMRXWHQWDX[GLVSRVLWLRQVGX3/8HW dans le cas de dispositions différentes, c’est la règle la plus contraignante qui s’applique.
h) Publicité, enseignes et préenseignes
La définition de chaque type FRUUHVSRQGjO¶$UWLFOH/ -GX&RGHGHO¶(QYLURQQHPHQW : « 1° Constitue une publicité, à l'exclusion des enseignes et des préenseignes, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention, les dispositifs dont le principal objet est de recevoir lesdites inscriptions, formes ou images étant assimilées à des publicités ; 2° Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s'y exerce ; 3° Constitue une préenseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée. »
'DQVOHSpULPqWUHGHO¶$9$3VDQVGLVSRVLWLRQVFRQWUDLUHVGX5qJOHPHQW/RFDOGH3XEOLFLWp 5/3 VLODFRPPXQHHQHVWGRWpHHWV¶LOHVWR HWTX¶HOOHV soient posées en espace public ou privé :
Toute publicité est interdite (Articles L581-7 et L581-GXFRGHGHO¶HQYLURQQHPHQW Les préenseignes sont interdites (Article L581- GXFRGHGHO¶HQYLURQQHPHQWTXLUHQYRLHDX[GLVSRVLWLRQVUpJLVVD O¶$9$3
- sauf pour les préenseignes « dérogatoires » prévues au 3e DOLQpDGHO¶DUWLFOH/ - GXFRGHGHO¶HQYLURQQHPHQWVRXVUpVHU prescriptions contenues dans les articles R581-66 et R581-67 du même code, et
- sauf pour les enseignes temporaires, ou les préenseignes temporaires, visées aux articles L581-20 et R581-68 à R581-71 du code de O¶HQYLURQQHPHQW
Toutes les enseignes (suivant le 3e DOLQpD GH O¶DUWLFOH / - GX FRGH GH O¶HQYLURQQHPHQW OHV préenseignes temporaires et les « préenseignes dérogatoires » (sXLYDQW O¶DUWLFOH / -GX FRGH GH O¶HQYLURQQHPHQW sont soumises à autorisation préalable du préfet de département, après avis de O¶DUFKLWHFWHGHVEkWLPHQWVGH)UDQFH ; les modalités administratives sont décrites dans les articles L581-21 et R581-6 à R581-GXFRGHGHO¶HQYLURQQHPH
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Les enseignes GRLYHQWUHVSHFWHUHQDSSOLFDWLRQGHO¶DUWLFOH/ -GXFRGHGHO¶HQYLURQQHPHQWOHVSUHVFULSWLRQVGHVDUWL -58 à R581-65 du même code.
6XLYDQW O¶DUWLFOH 5 - GX FRGH GH O¶HQYLURQQHPHQW les bâches de chantier ² ce sont les bâches comportant de la publicité qui sont installées sur des échafaudages nécessaires à la réalisation de travaux ² , et les bâches publicitaires sont interdites dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants, et, hors DJJORPpUDWLRQGDQVOHV]RQHVYLVLEOHV«G¶XQHYRLHSXEOLTXH ODQRWLRQGHYRLHSXEOLTXHHVWGp -GXFRGHGHO¶HQYLURQQHPHQW OHVFDVSUpYXVSDUO¶DUWLFOH5 -7 du code de la route.
Les dispositions des alinéas 2 et 3 ci-dHVVXVQHVRQWSDVDSSOLFDEOHVjO¶DIILFKDJHG¶RSLQLRQHWjODSXEOLFLWpUHODW ratif, dont les emplacements sont déterminés par arrêté municipal, et qui respectent les dispositions des articles L581-13, L581-16, L581-17, et, R581-2 à R581-5 du FRGHGHO¶HQYLURQQHPHQW(OOHVQHV¶DSSOLTXHQWSDVQRQSOXVDXPRELOLHUXUEDLQHWDX[DEULVGH es du respect des prescriptions des articles R581-42 à R581-GXFRGHGHO¶HQYLURQQHPHQW
i) Sites inscrits ou classés (au titre du Code de l’Environnement) et monuments historiques (au titre du Code du Patrimoine) /HV HIIHWV GH OD VHUYLWXGH SURSUH DX[ VLWHV LQVFULWV LQFOXV GDQV O¶$9$3 VRQW suspendus sur le territoire de l’AVAP. En revanche, les dispositions du présent règlement n'affectent ni les sites classés qui, selon la loi du 2 mai 1930, demeurent soumis à leur propre législation, ni les modalités particulières concernant les travaux entrepris sur les Monuments Historiques inscrits ou classés.
j) Voirie
/HVVHUYLWXGHVG¶DOLJQHPHQWVPDUJHVGHUHFXOpODUJLVVHPHQWVGHVYRLHVSRUWDQWDWWHLQWHDX ou à des parties de voie situées entre ces immeubles protégés, sont supprimés.
4.3 La consistance de l’AVAP
4.3.1 Périmètre de l’AVAP
/DGpOLPLWDWLRQGHO¶$9$3UpVXOWHGHVDQDO\VHVKLVWRULTXHVXUEDLQHVDUFKLWHFWXUDOHVHWSD\VD de présentation et présentées aux membres de la commission locale. Le périmètre est délimité par la somme des emprises de cKDTXHVHFWHXU/HSpULPqWUHGHO¶$9$3GpWHUPLQ Patrimonial Remarquable (Article L631-1 et suivants du Code du Patrimoine) pour la commune de ROYAN.
4.3.2 La division du territoire en secteurs
/HSpULPqWUHGHO¶ Aire de mise en VDOHXUGHO¶ Architecture et du Patrimoine (AVAP) de ROYAN comprend 4 secteurs qui sont délimités par des pointillés sur le plan de zonage et repérés par les lettres SP accompagnée de deux autres caractères les identifiant (lettre et/ou nombre). Ces 4 secteurs sont définis comme suit :
Les 3 secteurs à dominante bâtie ² lettres SP accompagnées de la lettre u (Urbain) ou b (Boisé) ou des lettres aC (à Conforter) : - Secteur SPu : les tissus urbains denses à plans de masse issus de la reconstruction de ROYAN au milieu du 20e siècle (le centre ville de ROYAN et le Front de Mer), et, le Front de Mer de Pontaillac. Ces secteurs correspondent aux secteurs des plans de masse du PLU.
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- Secteur SPb : les tissus urbains sous boisementsLVVXVGHO¶H[SDQVLRQGH52<$1jODILQ du 19e siècle et au début du 20e, peu touchés par les bombardements de la seconde guerre mondiale qui conservent une structure urbaine de « lotissement sous les arbres » et qui contient des Villas isolées (traditionnelles ou modernes) ou des immeubles : le quartier du Parc et celui de Pontaillac, - Secteur SPaC : les tissus urbains en jonction entre les secteurs précédents (quartiers de Foncillon et du Chay) qui contiennent des Villas Balnéaires isolées ou en bandes (traditionnelles ou modernes) et des immeubles, et dont les caractères patrimoniaux sont à CRQIRUWHUFDULOVQ¶RQWSDV WRXWHO¶DWWHQWLRQSDWULPRQLDOHTX¶LOVPpULWDLHQWMXVTX¶jSUpVHQW&HVHFWHXUFRQWLHQW tères patrimoniaux sont à restituer en raison de leurs positions en frange des secteurs urbains principaux ou en accompagnement des entrées de ville.
Le secteur à dominantes naturelles (et/ou agricoles) ² lettres SP accompagnées des lettres na (naturel) : - Les espaces naturels (peu bâtis ou inconstructibles) protégés en raison de leur rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité à proximité des secteurs urbains, identifiés pour leurs intérêts de mise en valeur des espaces bâtis grâce à la conservation de leurs caractéristiques environnementDOHVHWjO¶HVSDFHGpJDJpTX¶LOVLQGXLVHQW : Marais de Pontaillac, les parties en contact avec la ville des Marais de Pousseau et de Belmont, ainsi que les espaces naturels liés aux ruisseaux traversant les secteurs urbains OH5LYDXGjO¶RXHVWHWOH5LYH DXGH9DOOLqUHVjO¶HVW secteur du Vallon Ration, occupé par des potagers individuels, est aussi inclus dans ce secteur.
4.3.3 Repérage des éléments du patrimoine existant à protéger
Indépendamment des secteurs et des prescriptions qui s’y appliquentO¶$ VAP distingue plusieurs catégories de protection du patrimoine bâti, urbain et paysager (représentés sur le plan de zonage).
3RXUO¶$9$3GH52<$1FHVpOpPHQWVVHUpSDUWLVVHQWHQ :
A - Les éléments existants repérés au titre de l’architecture :
1/ Les immeubles remarquables SURWpJpVSDUO¶$9$3
2/ Les immeubles d’intérêt SURWpJpVSDUO¶$9$3
3/ Les immeubles d’accompagnement SURWpJpVSDUO¶$9$3
4/ Les immeubles à insérer jWUDLWHUDXWLWUHGHO¶$9$3
Les immeubles non repérés, sans qualification, (qui doivent suivre les règles des secteurs décrites au titre 3 du règlement)
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MISE EN LIGNE LE 18-02-2026 LNNNNNNNNY LUNNNNNNN ANNNNNNNNON VAULAULAUUN
‘
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B - Les éléments urbains protégés :
1/ /HVHQWLWpVEkWLHV3DWULPRQLDOHVj+RPRJpQpLVHUDXWLWUHGHO¶$9$3 ou en fonction de leur authenticité
2/ /HVFO{WXUHVjO¶ DOLJQHPHQWSURWpJpHVSDUO¶$9$3
3/ /HVPXUHWVHWOHVPXUVGHVRXWLHQGHVGXQHVSURWpJpVSDUO¶$9$3
4/ Les Rues et les Places publique patrimoniales
5/ /HV]RQHVGHYXHVjSUpVHUYHUDXWLWUHGHO¶$9$3
C - Les éléments existants repéré au titre de « petit patrimoine » :
1/HVREMHWVRXOHVpOpPHQWVGHIDFWXUHSDWULPRQLDOHSURWpJpVSDUO¶$9$3
D - Les éléments paysagers :
1/HVDUEUHVSURWpJpVSDUO¶$9$3
2/HVDUEUHVHQDOLJQHPHQWSURWpJpVSDUO¶$9$3
3/ Les espaces paysagers importDQWVSURWpJpVSDUO¶$9$3
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4.3.4 Indépendance des règles relatives aux secteurs et aux éléments repérés /H WLWUH GX UqJOHPHQW GH O¶$9$3 GpWDLOOH OHV SUHVFULSWLRQV DSSOLFDEOHV DX[ pOpPHQWV UHSpUpV GX -dessus). Les interventions sur les immeubles existants (et/ou les objets existants) repérés comme « éléments du patrimoine » doivent respecter toutes les prescriptions contenues dans les articles du titre 2.
Pour les immeubles existants ± sans qualification ± (et/ou objets existants) qui ne sont pas repérés comme « éléments du patrimoine », ainsi que pour les nouvelles constructions, pour les extensions qui ne viennent pas masquer OHVpOpPHQWVG¶DUFKLWHFWXUHRXGHPRGpQDWXUHFDUDFWpU du patrimoine et venaQWSHUWXUEHUODOHFWXUHGHODYROXPpWULTXHRULJLQHOOHF¶HVWOH titre 3 du règlement de l’AVAP qui détaille les prescriptions applicables dans chaque secteur considéré.
Dans le cas exceptionnel G¶XQH GLYHUJHQFH HQWUH OD UqJOH OLpH DX VHFWHXU HW FHOOH OLpH à un élément spécifique repéré sur le plan, c’est la règle la plus contraignante qui s’applique.
ARTICLE 5. CONTROLE DE L’ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE
/HVSUHVFULSWLRQVFRQWHQXHVGDQVO¶$9$3GpILQLVVHQWXQFDGUHJpQpUDOjO H[HUFLFHGXSRXYRLUG DSSU de l'Architecte des Bâtiments de France (A.B.F.) et DSUqVOXLGHO $XWRULWpFRPSpWHQWHHQPDWLqUHG¶XUEDQLVPH OHPDLUHRXVRQUHSUpVHQWDQW SRXUGpO isme.
$XFXQH PRGLILFDWLRQ GH O¶DVSHFW H[WpULHXU GHV LPPHXEOHV QXV RX EkWLV VLW XpV j O¶LQWpULHXU G¶XQH $9$3 WUDQVIRUPDWLRQ FRQVWU GpERLVHPHQW QHSHXWrWUHHIIHFWXpHVDQVO¶DFFRUGGHO¶DUFKLWHFWHGHVEkWLPHQWVGH)UDQFHTXL t avec les dispositions réglementaires GHO¶$9$3
ARTICLE 6. DECLARATION DE DECOUVERTE DE VESTIGES ARCHEOLOGIQUES
« Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l'autorité administrative compétente en matière d'archéologie.
Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration.
Le propriétaire de l'immeuble est responsable de la conservation provisoire des monuments, substructions ou vestiges de caractère immobilier découverts sur ses terrains. Le dépositaire des objets assume à leur égard la même responsabilité.
L'autorité administrative peut faire visiter les lieux où les découvertes ont été faites ainsi que les locaux où les objets ont été déposés et prescrire toutes les mesures utiles pour leur conservation. » Article L531-14 du Code du Patrimoine
Ces dispositions s'appliquent non seulement aux AVAP, mais aussi à tout le territoire.
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ARTICLE 7. ARCHITECTURE CONTEMPORAINE & CREATION ARCHITECTURALE, DEVELOPPEMENT DURABLE
La volonté de préservation et de mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager G¶XQWHUULWRLUHQHGRLWSDVUHPHWWUHHQFD G¶H[SUHVVLRQ HW G¶DUFKLWHFWXUH FRQWHPSRUDLQH /H SURMHW GpURJHDQW DX[ UqJOHV GH O¶$9$3 HW Q hitecture contemporaine exceptionnelle, doit en effet avoir toXWHVDSODFHDXVHLQG¶XQVLWHSDWULPRQLDOIRUWHQUHVSHFWHWLQWpJUDWLRQD vironnant. &HSURMHWSRXUUDrWUHFRQoXVHQFRQFHUWDWLRQDYHFO¶$UFKLWHFWHGHV%kWLPHQWVGH)UDQFHHWVRXP D&RPPLVVLRQ/RFDOHGHO¶$9$3
/HVGLVSRVLWLRQVJpQpUDOHVVXLYDQWHVIDYRULVHQWOHGpYHORSSHPHQWGXUDEOHHWVRQWHQFRXUDJpHVGD : - maintien de la perméabilité des sols pour favoriser la percolation des eaux de pluie et limiter les ruissellements, - entretien des ouvrages pour assurer leur pérennité,
- emploi de matériaux naturels, de provenance locale de préférence, pour limiter la dépense en énergie grise liée aux transports, - emploi de verres faiblement émissifs, à vitrages isolantsSRXUHQFRXUDJHUXQHUpIOH[LRQVXUO¶DGpTXDWLRQHQWUHO¶HVWKpW - mise en œuvre d’isolations thermiques renforcées, notamment en sous-WRLWXUHHQXWLOLVDQWGHVPDWpULDX[QDWXUHOV FKDQYU - réduction dHO¶XWLOLVDWLRQGHPDWpULDX[GLIILFLOHPHQWUpSDUDEOHV 39&$OXPLQLXP« HWSHXUHF\FOpVDXM nomie à long terme.
ARTICLE 8. MODIFICATION OU RÉVISION DE L’AVAP
Elles sont régies par les articles 112 et 114 de la loi n°2016-925 du 7 Juillet 2016 (loi LCAP : Liberté de la Création, Architecture et Patrimoine) /HUqJOHPHQWGHO¶DLUHGHPLVHHQYDOHXUGHO¶DUFKLWHFWXUHHWGXSDWULPRLQHRXGHOD]RQHGHSU ctural, urbain et paysager applicable avant la date de publication de la présente loi continue de produire ses effets de droit dans le périmètre du site patrimonial remarquable jusqX¶jFHTXHV¶\VXEVWL XQSODQGHVDXYHJDUGHHWGHPLVHHQYDOHXURXXQSODQGHYDORULVDWLRQGHO¶DUFKLWHFWXUHHWGXS /H UqJOHPHQW GH O¶DLUH GH PLVH HQ YDOHXU GH O¶DUFKLWHFWXUH HW GX SDWULPRLQH SHXW rWUH PRGLILp nte à ses dispositions relatives à la protection du patrimoine bâti et des espaces.
&HWWH PRGLILFDWLRQ HVW SURQRQFpH SDU O¶DXWRULW p FRPSpWHQWH HQ PDWLqUH GH SODQ ORFDO G¶XUEDQLVPH GH GRFXPHQW HQ WHQ HQTXrWHSXEOLTXHUpDOLVpHGDQVOHVIRUPHVSUpYXHVDXFKDSLWUH,,,GXWLWUH,,GXOLYUH,HUGXFRGHGH FRQVXOWDWLRQGHO¶DUFKLW ecte des Bâtiments GH)UDQFHHWDSUqVDFFRUGGXUHSUpVHQWDQWGHO¶(WDWGDQVODUpJLRQ
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ARTICLE 9. MODE D’EMPLOI POUR L’UTILISATION DU PRÉSENT RÈGLEMENT (TITRE 1 À 3)
/¶XWLOLVDWLRQGXUqJOHPHQWGHO¶$9$3V¶HIIHFWXHGHODPDQLqUHVXLYDQWH : 6LO¶REMHWVXUOHTXHO SRUWHODGHPDQGHG¶DXWRULVDWLRQG¶XUEDQLVPHHVWXQ objet existant LPPHXEOHEkWLRXQRQEkWLREMHWEkWLG¶DFFRPSDJQ HVSDFHXUEDLQRXSD\VDJHUpOpPHQWYpJpWDOHWF« LOHVWQpFHVVDLUHGHYpULILHUVXUOHGRFXPHQWJU cet objet est : Un « élément du patrimoine ªUHSpUp HWVRQGHJUpGHKLpUDUFKLHSRXUOHVLPPHXEOHVEkWLV VXLYDQWOHVpOpPHQ -dessus (sauf les immeubles du A-5e de cet article), et de respecter les prescriptions du titre 2 du règlement, 8QREMHWQRQUHSpUpSDUO¶$9$3 LPPHXEOHVGX$ -5, y compris les immeubles du A-GXGHO¶$UWLFOHFL -dessus) pour lequel ce sont les prescriptions du titre 3 GXUqJOHPHQWTXLV¶DSSOLTXHQWHQIRQFWLRQGXVHFWHXUGDQVOHTXHOVHVLWXHO¶R bjet de la demande. Les prescriptions du PLU, pour le secteur considéré, doivent aussi être respectées, en supplément.
6L O¶REMHW VXU OHTXHO SRUWH OD GHPDQGH G¶DXWRULVDWLRQ G¶XUEDQLVPH HVW inexistant (nouvelle construction, nouvel aménagement, nouvelle clôture, nouvelle SODQWDWLRQ HWF« FH VRQW OHV SUHVFULSWLRQV GX titre 3 GX UqJOHPHQW TXL V¶DSSOLTXHQW HQ IRQFWLRQ GX VHFWHXU GDQV OHTXH prescriptions du PLU, pour le secteur considéré, doivent aussi être respectées, en supplément.
3. Pour l’extension G¶XQLPPHXEOHH[LVWDQWOHVSUHVFULSWLRQVGX titre 3 VRQWDSSOLFDEOHVHQUHVSHFWDQWSRXUO¶H[WHQVLRQHQDGR SDWULPRLQH FHX[OLVWpVDXGHO¶$UWLFOHFL -dessus), les dispositions de l¶DUWLFOHGXWLWUH/HVSUHVFULSWLRQVGX3/8SR aussi être respectées, en supplément.
4. La question des « aires de vues à préserver » est traitée dans les prescriptions des titres 2 ou 3.
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SI LES TRAVAUX SONT SITUÉS DANS une Aire de vues :
IL FAUT SE REPORTER AUX TITRE 2 ou TITRE 3
SI LES TRAVAUX PORTENT
SUR :
Un immeuble Remarquable
Un immeuble d’Intérêt
Un immeuble d’Accompagnement
Un élément du « Petit Patrimoine »
FO{WXUH
REMHWV
Un élément Paysager
DUEU e
DOLJQHPHQW
HVSDFHVSD\VDJHUVLPSRUWDQWV
Les entités bâties protégées
Un élément Urbain protégé
IL FAUT SE REPORTER
AU TITRE 2
'85Ê*/(0(17'(/¶$9$3
SI LES TRAVAUX PORTENT
SUR :
Un immeuble à Insérer
Un immeuble sans qualification
Une parcelle constructible
8QHH[WHQVLRQG¶XQEkWLPHQW existant
(même celle sur un immeuble repéré,
sauf dispositions contraires de
O¶DUWLF le 1.2.1 du Titre 2)
Un nouvel aménagement situé en
GHKRUVG¶XQpOpPHQW Urbain protégé
IL FAUT SE REPORTER
AU TITRE 3
DU 5Ê*/(0(17'(/¶$9$3
en notant le nom du secteur de
O¶$9$3GDQVOHTXHOVHVLWXH
parcelle, et
consulter les dispositions du secteur
du PLU dans lequel la parcelle est
située
SPac
Schéma de principe pour l’utilisation du règlement de l’AVAP
(extrait du document graphique - Les dispositions graphiques de ce schéma ne sont pas opposables, seul le document graphique approuvé est opposable aux tiers)
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(AVAP) de la commune de :
ROYAN (17)
Modification n°1
REGLEMENT
TITRE 2:
REGLEMENTATION DES ELEMENTS REPÉRES DU PATRIMOINE
OSSIER APPROUVE le :
Mairie de ROYAN -— 80 Avenue de PONTAILLAC — 17 205 - ROYAN À
& 05 46 39 56 56
mairie@mairie-royan.fr @ © www.ville-royan.fr
NN Eric ENON // Atelier de l'Empreinte
Paysagistes concepteurs
RS
NN
6 rue des Anémones
M 17000 LA ROCHELLE
Tél 05.46.41,91.81
Mail ericenon@yahoo.fr ANNE
NVIRONNEMENT & URBANISME
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TITRE 2 - REGLEMENTATION des éléments repérés du patrimoine
1. LES ÉLÉMENTS EXISTANTS REPÉRÉS AU TITRE DU PATRIMOINE « ARCHITECTURAL » ............................................................................................19 1.1. GÉNÉRALITÉ....................................................................................................................................................................................................................19 1.1.1. ESPRIT DE LA RÈGLE..............................................................................................................................................................................................19 1.1.2. LA RÈGLE .................................................................................................................................................................................................................21 1.2. ASPECTS EXTÉRIEURS DES ÉLÉMENTS EXISTANTS REPÉRÉS AU TITRE DU PATRIMOINE « ARCHITECTURAL » ...........................................23 1.2.1. LES TOITURES, MATÉRIAUX DES COUVERTU5(6(7/(8560,6(6(1¯895(6 ........................................................................................24 1.2.2. /(6)$d$'(60$7e5,$8;'(63$52,69(57,&$/(6(7/(8560,6(6(1¯895(6 ................................................................................26 1.2.3. LES BAIES, LEURS FERMETURES ET LES SERRURERIES .................................................................................................................................30 1.2.4. LES ÉQUIPEMENTS CONTEMPORAINS .................................................................................................................................................................33 1.2.5. LES COULEURS DES MATÉRIAUX .........................................................................................................................................................................34 1.2.6. DISPOSITIFS RELATIFS A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE .........................................................................................................................35 2. LES ÉLÉMENTS EXISTANTS REPÉRÉS AU TITRE DU PATRIMOINE « URBAIN » .............................................................................................................37 2.1. ESPRIT DE LA RÈGLE .....................................................................................................................................................................................................37 2.2. LA RÈGLE .........................................................................................................................................................................................................................39 3. LES ÉLÉMENTS EXISTANTS REPÉRÉS AU TITRE DU PATRIMOINE « PETIT PATRIMOINE » .........................................................................................41 3.1. ESPRIT DE LA RÈGLE .....................................................................................................................................................................................................41 3.2. RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTIONS ....................................................................................................................................................................41 3.2.1. TRAVAUX ET DISPOSITIFS INTERDITS..................................................................................................................................................................41 3.2.2. TRAVAUX, ÉLÉMENTS ET DISPOSITIFS POUVANT ÊTRE IMPOSÉS ..................................................................................................................41 3.2.3. 0,6(6(1¯895(635( SCRITES .........................................................................................................................................................................41 4. LES ÉLÉMENTS PAYSAGERS EXISTANTS ...........................................................................................................................................................................42 4.1. ESPRIT DE LA RÈGLE .....................................................................................................................................................................................................42 4.2. REGLES DE PROTECTION .............................................................................................................................................................................................43
PRÉAMBULE
&HWWHSDUWLHGXUqJOHPHQWGHO¶DLUHGHPLVHHQYDOHXUGHO¶DUFKLWHFWXUHHWGHSDWULPRLQH s travaux sur les éléments repérés du patrimoine, qui sont décomposés en :
- 1. Les bâtiments et les constructions existantes repérées, dans les documents graphiques, au titre du patrimoine « architectural », - 2. Les dispositifs urbains existants repérés, dans les documents graphiques, au titre du patrimoine « urbain », - 3. Les constructions, les ouvrages et les éléments repérés, dans les documents graphiques, au titre du « petit patrimoine », - 4. Les espaces paysagers et les éléments du paysage repérés, dans les documents graphiques, au titre du patrimoine « paysager ».
Nota : Les renvois aux dispositions du PLU renvoient aussi aux dispositions du PLUi lorsque celui-ci a remplacé le PLU
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1. LES ÉLÉMENTS EXISTANTS REPÉRÉS AU TITRE DU PATRIMOINE « ARCHITECTURAL »
1.1. GÉNÉRALITÉ
1.1.1. ESPRIT DE LA RÈGLE
Immeubles Remarquables
(sauf MH)
À CONSERVER
Immeubles d’Intérêts
À PRÉSERVER
Immeubles
d’Accompagnements
À RESTITUER
Immeubles dénaturants
l’esprit des lieux
À INSÉRER
1.1.1.
1
Définitions de
chaque type
Ces immeubles sont les témoins
vivants de l’histoire et du
patrimoine tant pour :
• leurs caractéristiques
morphologiques (car comportant
des éléments originels de
l’histoire du bâti, de l’histoire de
la ville et de son évolution :
sauvetage et/ou reconstruction),
• leurs valeurs d’usage du passé
qui transparaissent aujourd’hui
dans leurs typologies (dispositifs
liés à des formes de
représentations sociales, à des
métiers ou à des usages).
Ces immeubles ne possèdent pas
toutes les caractéristiques
typologiques ou historiques des
immeubles remarquables, car :
• ils ont subi des altérations
mineures de leur typologie ou de
leurs modénatures, ou,
• certains de leurs éléments sont
réalisés en matériaux non
traditionnels
• ils sont de nature plus modeste
que les immeubles remarquables,
ou,
• leurs valeurs d’usage originelles
ont été profondément bouleversées.
Il s’agit d’immeubles dont les
qualités architecturales générales
possèdent les mêmes
caractéristiques que les immeubles
du patrimoine d’Intérêt, mais dont
certains éléments :
• sont masquées, ou,
• ont été altérées par la mise en
œuvre de dispositifs non
traditionnels :
- ouvertures de baies
disproportionnées,
- requalification avec des
modénatures exogènes,
- emploi de matériaux non
traditionnels,
- présence de dispositifs
techniques inesthétiques.
Ces immeubles, ou partie
d’immeuble, sont situés dans des
ensembles urbains homogènes et
caractéristiques de ROYAN, mais
en raison du non respect de
l’esprit des lieux, par :
- leurs volumétries,
- leurs formes apparentes,
- leurs modénatures ou
- l’utilisation de matériaux peu
conventionnels ou banalisants,
leur maintien est de nature à
porter atteinte à la qualité
patrimoniale souhaitée pour le
site.
1.1.1.
2
Motifs de
leurs
protections
Ces immeubles ou parties
d’immeuble doivent être dotés
d’une servitude de conservation
stricte, car :
• ils servent de référence pour la
connaissance de l’évolution
historique et urbaine locale, et
• ils seront les principaux acteurs
de la mise en valeur du
patrimoine architectural.
L’évolution, de ces immeubles
moins emblématiques, doit être
surveillée pour maintenir leurs
qualités patrimoniales.
Cependant la servitude de leur
conservation est moins stricte, car
elle doit assurer leur préservation
tout en permettant leur évolution
afin de les inclure dans le dispositif
de mise en valeur du patrimoine
L’amélioration des caractéristiques
esthétiques de ces immeubles est
essentielle pour restituer leurs
qualités typologiques originelles et
les insérer dans la catégorie
supérieure des immeubles du
Patrimoine.
Du fait de leur position dans des
ensembles urbains homogènes,
ou dans des secteurs paysagers
importants, ces immeubles
méritent une attention particulière
pour les aider à s’insérer dans le
tissu urbain environnant.
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Immeubles Remarquables
(sauf MH)
À CONSERVER
Immeubles d’Intérêts
À PRÉSERVER
Immeubles
d’Accompagnements
À RESTITUER
Immeubles dénaturants
l’esprit des lieux
À INSÉRER
1.1.1.
3
Caractéristi-
ques des
protections
Leur démolition partielle ou totale
est interdite.
Seuls les travaux d’entretien ou
de restauration sont autorisés.
Cette servitude porte sur
l’ensemble des faces du volume
(façades, pignons, toitures).
Cette servitude porte aussi sur les
éléments de modénatures, de
sculptures et de décors, ainsi que
sur les dispositions techniques
particulières de ces immeubles
(types particuliers : de lucarnes,
de souches de cheminée, de
menuiseries et de serrureries,
etc…).
Leur démolition totale est interdite.
Pour ces immeubles, il est possible,
après exécution de travaux
adaptés, de leur redonner les
caractéristiques des Immeubles
Remarquables.
Leur maintien est nécessaire mais
des modifications, surélévations ou
améliorations sont envisageables,
sous conditions.
Leur évolution est souhaitable car
ils ont subi de profondes
transformations ou des
défigurations, mais ils peuvent,
après des interventions judicieuses
retrouver leurs rôles
d’accompagnement dans le projet
de mise en valeur du patrimoine.
Pour certains d’entre eux
cependant, leur évolution pourrait
aller jusqu’à un possible
remplacement ou une
reconstruction partielle, après avis
favorable de l’Architecte des
Bâtiments de France.
Leur transformation pour intégrer
toutes les prescriptions, des
secteurs ou des ensembles
urbains dans lesquels ils se
situent, est nécessaire, et, les
projets de rénovation, de
réhabilitation, d’extension, de
modification ou d’entretien
devront participer à cette mise en
conformité.
Pour certains d’entre eux
cependant, leur évolution devrait
aller jusqu’à un remplacement et
une reconstruction complète.
1.1.1.
4
Légende de
repérage sur
le document
graphique
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1.1.2. LA RÈGLE
Immeubles Remarquables
(sauf MH)
À CONSERVER
Immeubles d’Intérêts
À PRÉSERVER
Immeubles
d’Accompagnements
À RESTITUER
Immeubles dénaturants
l’esprit des lieux
À INSÉRER
1.1.2.1 Ce qui est interdits
• La démolition des constructions
ou parties de constructions
constitutives de l’unité bâtie, sauf
les déposes des couvertures en vue
de la réfection de celles-ci, à
l’identique
• La surélévation des toitures, sauf
pour restituer un état antérieur
connu,
• Les travaux de réalisation (ou de
modifications) de percements sur
façades et pignons, sauf pour
restituer des dispositions
antérieures connues,
• La pose de coffre de volets
roulants extérieurs,
• La pose de carrelage sur les
emmarchements extérieurs
existants en pierre ou en béton,
• L’utilisation de matériaux en PVC,
quel que soit l’ouvrage concerné.
• Le remplacement des menuiseries
existantes par des menuiseries de
type « rénovation », posées en
conservant les cadres dormants
existants,
• La fermeture des balcons ou des
loggias, non destinés, à l’origine, à
être fermés,
• La pose de vêtures extérieures,
• La démolition des constructions
ou parties de constructions
repérées au titre des immeubles
d’intérêt, sauf les déposes des
couvertures pour réfection,
• La pose de coffre de volets
roulants extérieurs,
• La pose de carrelage sur les
emmarchements extérieurs
existants en pierre ou en béton,
• L’utilisation de matériaux en
PVC, quel que soit l’ouvrage
concerné.
• Le remplacement des
menuiseries existantes par des
menuiseries de type
« rénovation », posées en
conservant les cadres dormants
existants.
• La pose de vêtures extérieures,
• Les nouvelles vérandas
• La pose de coffre de volets
roulants extérieurs,
• La pose de carrelage sur les
emmarchements extérieurs
existants en pierre ou en béton,
• L’utilisation de matériaux en PVC,
quel que soit l’ouvrage concerné.
• Le remplacement des
menuiseries existantes par des
menuiseries de type
« rénovation », posées en
conservant les cadres dormants
existants.
• La pose de vêtures extérieures,
• Les nouvelles vérandas
• Voir les prescriptions des
secteurs dans lesquels ils se
situent.
• Pour les vérandas existantes avant la date d’adoption du présent
document, elles devront, lors de travaux de remplacement ou de
rénovation, s’inspirer des modèles contenus dans le carnet de
recommandation.
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Immeubles Remarquables
(sauf MH)
À CONSERVER
Immeubles d’Intérêts
À PRÉSERVER
Immeubles
d’Accompagnements
À RESTITUER
Immeubles dénaturants
l’esprit des lieux
À INSÉRER
1.1.2.
2
Ce qui peut
être imposé
lors des
demandes
d’autorisation
• La restitution de l’état initial connu
ou « retrouvé », lors de la demande
d’autorisation de travaux ou
d’aménagements, ou, lors de
découverte fortuite pendant le
chantier,
• La reconstitution d’éléments
d’architecture ou de modénature
tels que moulures, frises, corniches,
épis de faîtage, cheminées,
charpente, éléments de couverture,
sculptures, etc…, dans la mesure
de leur nécessité pour la mise en
valeur de la composition
architecturale,
• Idem que les immeubles
remarquables
+
• La restitution des menuiseries
extérieures originelles, et, celle
des éléments architecturaux
d’accompagnement tels les
balcons, les ferronneries ou les
emmarchements extérieurs.
• La restitution de la forme des
baies traditionnelles (en fonction
de la typologie de l’immeuble
considéré), lors d’opération
d’ensemble (opération de
restructuration importante de
l’immeuble ou lors d’une
extension modifiant de plus de
30% la surface de plancher
existante)
• Idem que pour les Immeubles
d’Intérêts
+
• La suppression des éléments
superflus et des adjonctions
susceptibles de porter atteinte à
l’intégrité architecturale de l’édifice,
(fermeture de loggias, ajout de
vérandas, cloisonnement des
pilotis),
• La restitution des formes de
toitures et de couvertures
traditionnelles, lors d’opération
d’ensemble (opération de
restructuration importante de
l’immeuble ou lors d’une extension
modifiant de plus de 30% la
surface de plancher existante)
• Idem que pour les Immeubles
d’accompagnements
+
• La dépose et/ou la démolition
des ouvrages ou des parties
d’ouvrages :
- qui ne peuvent pas être rendus
compatibles avec les
caractéristiques typologiques des
immeubles environnants :
volumétrie, matériaux, couleurs,
insertion dans le tissu urbain, ou,
- qui ne peuvent pas respecter les
règles des secteurs dans lequel
l’immeuble se situe.
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1.2. ASPECTS EXTÉRIEURS DES ÉLÉMENTS EXISTANTS REPÉRÉS AU TITRE DU PATRIMOINE « ARCHITECTURAL »
La grande majorité des bâtiments repérés comme « éléments architecturaux du patrimoine » de Royan (les 3 premières catégories : Immeubles Remarquables, ,PPHXEOHV G¶,QWpUrWV HW ,PPHXEOHV G¶$FFRPSDJQHPHQW RQW pWp FRQVWUXLWV GHSXLV OH PLOLHX GX ;,;H V Même si leurs aspects extérieurs peuvent apparaître comme très différents (volumétries non homogènes, dispositifs particuliers à chaque époque de construction, aspects et couleurs GHVWRLWVHWGHVPXUVWUqVGLIIpUHQFLpV LOQ¶HQGHPHXUHSDVPRLQVTXHFHVLPPHXEOHVSUpVHQWHQW reflètent des usages identitaires forts, appartiennent au reJLVWUHGHO¶DUFKLWHFWXUHVDYDQWHXWLOLVHQWGHVWHFKQLTXHVFRQVWUXFWLYHVpSUR nt des matériaux traditionnels, soit locaux (pierres, briques, bois, tuiles, ciment de chaux), soit importés (verre, zinc, ardoises, acier). Ainsi, les prescriptions adoptées SRXUODPLVHHQYDOHXUGHFHVEkWLPHQWVVRQWFRPPXQHVDX[SUHPLqUHVFDWpJRULHVO¶REMHFWLIpWDQ atrimoniales inhérentes à chaque type de constructions.
Pour les immeubles dénaturant O¶HVSULW GHV OLHX[ OD ieme catégorie - à insérer), leurs caractéristiques constructives et leur aspect extérieur ne peuvent pas trouver de dénominateur commun, en raison de leur diversité de taille, de leur état sanitaire actuel, de leur différente date de construction, et de leur disparate GHVWLQDWLRQ,OQHSHXWGRQFSDVrWUHSUHVFULWGHUqJOHVSDUWLFXOLqUHVjFHWWHFDWpJRULHG¶LPPHXE ns le règlement du secteur dans lequel ils se situent (se reporter au Titre 3 du présent règlement).
Les prescriptions suivantes traitent des différentes parties constitutives des immeubles repérés comme « éléments architecturaux du patrimoine » des 4 SUHPLqUHVFDWpJRULHVHQV¶LQWpUHVVDQW
- aux toitures, aux matériaux des couvertures et à leurs PLVHVHQ°XYUH - DX[IDoDGHVDX[PDWpULDX[GHVSDURLVYHUWLFDOHVHWjOHXUVPLVHVHQ°XYUH - aux baies, à leurs fermetures et aux serrureries,
- aux équipements contemporains qui peuvent être présents sur les ouvrages bâtis, ou qui pourraient y être ajoutés, - aux couleurs des matériaux et des éléments.
3RXU OHV HQVHPEOHV XUEDLQV KRPRJqQHV FDUDFWpULVDQW OHV RSpUDWLRQV G¶HQVHPEOH IRUPDQW © rue », ou pour les « immeubles jumeaux », qui sont traités au chapitre 2 du présent titre 2 comme « Entités bâties patrimoniales », les prescriptions du chapitre 1 (du présent titre) sont applicables aux immeubles repérés DX[TXHOOHVLOFRQYLHQWG¶DMRXWHUOHVSUHVFULSWLRQVGXFKDSLWUH GXSUpVHQWWLWUH OHVFRQFHUQ
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1.2.1. LES TOITURES, MATÉRIAUX DES COUVERTURES ET LEURS MISES EN ŒUVRES Immeubles Remarquables
(hors Monuments Historiques)
À CONSERVER
Immeubles d’Intérêts
À PRÉSERVER
Immeubles
d’Accompagnements
À RESTITUER
Immeubles
À INSERER
1.2.1.1.
Matériaux
des
couvertures
et mises en
œuvres
Caractéristiques des couvertures
traditionnelles des immeubles du
patrimoine
Traditionnellement dans la région, les couvertures coiffent généralement des volumes simples, le plus souvent rectangulaires. Les toitures sont systématiquement à deux long pans, couvertes en tuiles canal de type « tige de botte », posées sur voliges ou sur tasseaux. Les rives d’égouts sont débordantes, avec chevrons apparents débordants et coupés d’équerre (dit en « queue de vache »), les voliges sont apparentes. A ROYAN, ce type d’ouvrage est largement utilisé pour la réalisation des couvertures courantes avec cependant des adaptations majeures de leurs dispositifs pour les rives des immeubles situés à l’alignement sur la rue, ou pour les toitures des villas.
1.2.1.2. La
tuile canal
L’emploi de la tuile canal de type
« tige de botte » est systématique à
ROYAN pour la grande majorité des
immeubles et des villas du
patrimoine traditionnel.
Les tuiles à employer seront obligatoirement des tuiles dites « tige de botte » ou canal, tant pour la tuile de couvrant que pour celle de courant. Les tuiles sont mises en œuvre conformément aux dispositions traditionnelles : faîtage, rives et arêtier en tuile demi-ronde scellées au mortier de chaux naturelle, tuile de rive demi-ronde et rives à double tuiles en renvers scellées, pour les rives non débordantes.
VOIR LES
PRESCRIPTIONS
DES SECTEURS
AU TITRE 3 DU
PRÉSENT
RÈGLEMENT
1.2.1.3.
Autres
matériaux
originels
Des cas de couvertures en un autre
matériau originel ont cependant été
recensés sur les immeubles du
patrimoine, en particulier sur les
villas balnéaires et les villas de la
période de la reconstruction
Dans le cas où la couverture d’un bâtiment existant du patrimoine est constituée d’un autre matériaux originel (tuiles plates mécaniques, ardoise, zinc, revêtement mince d’étanchéité, etc…), il pourra être autorisé la reconduction de ce matériaux originel lors d’un remplacement de la couverture. Pour mémoire, le bac acier, le shingle, la plaque de fibrociment, la tôle ondulée et d’une manière générale tous les matériaux n’existant pas avant les années 1960, ne sont pas considérés comme des matériaux originels.
1.2.1.4. Les
pentes des
toitures
Elles sont adaptées au matériau de
couverture employé
Les pentes des toitures existantes seront conservées, sauf pour les immeubles d’accompagnement dont la modification de toiture ou le remplacement de la couverture peut être imposé à l’article 1.1.6 du présent Titre 2.
1.2.1.5. Les
débords de
toit
Les rives d’égout et les rives des
pignons débordants
Les rives d’égout sont munies de gouttières en zinc. Pour les couvertures traditionnelles, les chevrons sont le plus souvent débordants sans habillage des queues de vaches. Pour les toitures des immeubles de la reconstruction, une corniche débordante en béton vient masquer la rive et la gouttière. Les couvertines de rives sont en zinc, si elles sont en aluminium il ne doit pas être brillant. Les rives des pignons débordants sont munies d’une planche habillée de zinc. Ces dispositifs doivent être conservés.
1.2.1.6.
Gouttières et
descentes
Elles sont surtout présentes sur les
bâtiments d’habitation
Les gouttières et les descentes des eaux pluviales seront en zinc, sans peinture. Elles sont demi- rondes sans moulure. Les dispositifs originels de poses seront maintenues, cependant, afin de promouvoir la qualité esthétique des rives du toit en fonction de la typologie de l’immeuble (ou d’un ensemble urbain), un mode particulier de pose des gouttières (pose pendante, pose sur entablement, pose en chéneau visible ou invisible) pourra être imposé pour les rives de toit visibles depuis les espaces publics.
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Immeubles Remarquables
(hors Monuments Historiques)
À CONSERVER
Immeubles d’Intérêts
À PRÉSERVER
Immeubles
d’Accompagnements
À RESTITUER
Immeubles
À INSERER
1.2.1.7. Les
souches de
cheminées
Les souches de cheminée sont le
reflet d’une occupation humaine des
bâtiments
Les souches de cheminée existantes (en : briques, pierres, enduits) seront à conserver et à restaurer. Si elles sont à enduire, elles le seront avec le même enduit que celui de la façade. La création de nouvelles souches de cheminée est recommandée en cas de changement d’affectation d’un bâtiment. Leurs créations devront utiliser les mêmes principes de finition que celles existantes. Ces nouvelles souches seront situées à proximité de l’axe du faîtage principal.
1.2.1.8. Les
fenêtres de
toit
Elles sont destinées à accéder à la
couverture ou à éclairer les combles
Les fenêtres de toit originelles, de type tabatière traditionnelle, pourront être remplacées en conservant les dimensions et le type de pose de celles existantes. Les fenêtres de toit à créer auront des dimensions maximales de 0,60mx0,80m (largeur x hauteur, dimensions maximales du clair de vitrage). La pose de ce type de fenêtres de toit doit permettre un encastrement complet au nu de la couverture. Le nombre de fenêtres de toit est limité à 2 unités par linéaire de 9m de versants de toit, en alignement vertical des baies des façades inférieures.
Leurs vitrages ne seront pas réfléchissants. Les volets roulants extérieurs, associés aux fenêtres de toit, sont interdits.
Pour les immeubles et villas construits avant la période de la reconstruction (les bâtiments dont la structure est en moellons de pierres), les châssis des fenêtres de toit comporteront une vergette centrale.
VOIR LES
PRESCRIPTIONS
DES SECTEURS
AU TITRE 3 DU
PRÉSENT
RÈGLEMENT
1.2.1.9. Les
lucarnes et
les
charpentes
de pignon
Ce sont des ouvrages que l’on
retrouve principalement associés
aux couvertures en ardoises des
immeubles et des villas construits
au XIXe siècle.
Les lucarnes d’origine devront être maintenues ou restituées selon leurs dispositions d’origine. Les nouvelles lucarnes ne peuvent être autorisées que sur les bâtiments déjà couverts en ardoises, sous réserve qu’elles s’inscrivent dans la composition des façades existantes.
Les charpentes des lucarnes et celle des couvertures débordantes en pignon seront conservées et entretenues pour maintenir les caractères patrimoniaux de ces immeubles.
1.2.1.10. Les
toits
terrasses,
les toitures
inclinées en
béton munies
d’un
revêtement
d’étanchéité
Ces formes de toitures sont
présentes sur certains des
immeubles de la période de la
reconstruction de ROYAN (à partir
de 1945). Cette règle concerne les
toitures des bâtiments principaux.
Les terrasses d’agrément, déjà
accessibles à la date d’approbation
du présent règlement, et situées sur
les toitures des parties inférieures
de l’immeuble, ne sont pas
concernées.
Les toitures terrasses supérieures des immeubles du patrimoine n’étaient pas destinées à devenir des toitures d’agrément dans l’esprit de leurs concepteurs. Afin de perpétuer cette volonté originelle et de préserver les qualités volumétriques de ces bâtiments, le rajout, sur les acrotères périphériques, de nouveaux dispositifs de protection aux chutes (garde-corps), est interdit. En cas de nécessité justifiée, les autres dispositifs permanents de protection aux chutes, à installer sur ces toitures pour assurer la sécurité des personnes lors de l’entretien des ouvrages, devront être situés en retrait de la projection verticale des façades de l’immeuble du patrimoine et invisible depuis les espaces publics. Les systèmes composés de crochets et/ou de « lignes de vie » sont à privilégier.
Adaptation mineure : dans le cas d’une configuration exceptionnelle de la forme ou de la hauteur des acrotères périphériques d’un immeuble, les « lignes de vie » pourront être disposées sur ceux- ci, après accord de l’Architecte des Bâtiments de France et avis favorable de la CLAVAP.
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1.2.2. LES FAÇADES, MATÉRIAUX DES PAROIS VERTICALES ET LEURS MISES EN ŒUVRES
Immeubles Remarquables
(hors Monuments Historiques)
À CONSERVER
Immeubles d’Intérêts
À PRÉSERVER
Immeubles
d’Accompagnements
À RESTITUER
Immeubles
À INSERER
1.2.2.1.
Matériaux
des parois
verticales et
mises en
œuvres
Caractéristiques des maçonneries
traditionnelles des immeubles du
patrimoine
Les façades sont généralement constituées par de larges surfaces enduites protégeant les murs en moellons, en briques creuses ou en agglos de béton. D’une manière générale, les règles tendront à préserver et à restituer les techniques de construction particulières de chaque type de mur afin de créer une unité de style pour chaque bâtiment, et, de mettre en valeur la qualité des modénatures des façades.
1.2.2.2. Les
murs, les
parties de
murs ou les
éléments de
modénature
en pierres
taillées et
appareillées
Les murs constitués de grandes parties
en pierres taillées et appareillées sont
peu nombreux à ROYAN. Ils constituent
les murs de certains bâtiments construits
au XIXe siècle et au début du XXe.
Par contre, les éléments de modénature
en pierres appareillées sont très
nombreux : encadrements des baies,
appuis de baies, linteaux, chaînages
d’angle et bandeaux horizontaux
marquant les étages ou corniches et
soubassements (en général, aussi, sur
des bâtiments du XIXe siècle ou du
début du XIXe siècle). Ils sont très rares
sur les immeubles de la reconstruction.
Les parties en pierre destinées à être vues, murs, chaînage, harpage, linteaux, pieds-droits, appuis, emmarchements, bandeaux, corniches, moulures, sculptures, doivent rester apparentes et n’être ni peintes, ni enduites. L’application d’un lait de chaux peut être autorisée pour homogénéiser la couleur des parements.
Le nettoyage des parties en pierre sera exécuté en recourant à des techniques douces (brossage doux, micro-gommage), afin de préserver leurs caractéristiques physiques. Le remplacement des pierres les plus abîmées sera effectué avec des pierres de même type et de même nature que celles existantes.
Les chaînages d’angle et les emmarchements extérieurs devront être réalisés avec des pierres entières.
Le placage en parement de pierre mince n’est pas autorisé, sauf si l’épaisseur des éléments plaqués est supérieure à 10cm, Dans le cas de la présence de plaquage existants en pierres (les bandeaux au dessus du Rez-de-chaussée des immeubles du boulevard A. Briand par exemple) les éléments à remplacer le seront par des plaques de pierres identiques à l’existant. Ailleurs, les remplacements complets ne pourront avoir lieu qu’après avis favorable de la CLAVAP au titre d’une « adaptation mineure » du présent règlement.
VOIR LES
PRESCRIPTIONS
DES SECTEURS
AU TITRE 3 DU
PRÉSENT
RÈGLEMENT
1.2.2.3. Les
murs ou les
parties de
murs en
blocs de
pierre,
apparents et
assemblés
avec joints
creux
Ce type de mise en œuvre est assez
courant sur les villas balnéaires,
indépendamment de l’époque de
construction. Employé en soubassement
dans la plus part des cas, il n’est
cependant pas rare de retrouver ce type
d’assemblage sur des murs pignons, ou
d’accompagnement, des villas ou des
immeubles de la reconstruction.
Les pierres destinées à être vues, murs, chaînage, harpage, linteaux, pieds-droits, doivent rester apparentes et n’être ni peintes, ni enduites. L’application d’un lait de chaux peut être autorisée pour homogénéiser la couleur des parements. Leur nettoyage s’effectuera en recourant à des techniques douces (brossage doux, micro-gommage). Les remplacements des éléments abîmés seront effectués avec des pierres de mêmes dimensions volumétriques que celles existantes, en respectant le sens et le mode de pose et l’épaisseur des joints existants. Les joints entre les éléments en pierres ne seront jamais en surépaisseur et leur couleur sera en accord avec la teinte des pierres, et légèrement plus foncée.
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d’Accompagnements
À RESTITUER
Immeubles
À INSERER
1.2.2.4. Les
murs, les
parties de mur
ou les
éléments de
modénature
en brique
A ROYAN, il n’existe pas de
bâtiments du patrimoine, qui
possèdent des murs entiers
constitués de grandes parties en
briques apparentes. Les éléments
de modénature exécutés avec ce
matériau se retrouvent, le plus
souvent, dans des bâtiments
construits au XIXe et au début du
XXe siècle.
Comme pour la pierre, les éléments en brique destinés à être vus doivent être entretenus et restaurés s’ils sont en mauvais état. Leur nettoyage s’effectuera en recourant à des techniques douces (brossage doux, micro-gommage). Les remplacements des éléments abîmés seront effectués avec des briques de mêmes dimensions volumétriques que celles existantes, en respectant le sens et le mode de pose et l’épaisseur des joints existants.
Les briques de placage d’une épaisseur inférieure à 3 cm sont interdites.
Les briques devant restées apparentes ne seront pas peintes.
Les éléments en terre cuite vernissée seront conservés et entretenus en place. Leur dépose est interdite sauf pour restitution à l’identique. En cas de manques lacunaires importants (plus de 75% manquant sur une même façade) une « adaptation mineure » pourra autoriser la dépose complète des modénatures ou des motifs géométriques en terre cuite vernissé, après avis favorable de la CLAVAP.
VOIR LES
PRESCRIPTIONS
DES SECTEURS
AU TITRE 3 DU
PRÉSENT
RÈGLEMENT
1.2.2.5. Les
enduits en
pleine masse
et
les enduits à
pierres vues
La très grande majorité des façades
de Royan, indépendamment de
leurs dates de construction, sont
traditionnellement enduites.
Depuis quelques années on assiste,
partout en France, à un décroutage
général des enduits existants, et, à
la réalisation d’enduit à « pierres
vues » pour laisser apparaître les
têtes des pierres constituant la
masse du mur. En général, les
moellons utilisés pour cela ne sont
pas destinés à rester apparents, en
raison : de leurs mauvaises qualités
à supporter les conditions
climatiques ; de leurs petites
dimensions ; de leurs modes
d’assemblage. L’utilisation de cette
finition doit donc rester
exceptionnelle.
• Pour les murs, dont la masse est constituée de moellons en pierre à enduire, les enduits pariétaux seront réalisés avec un mélange de chaux, majoritairement aérienne, et avec du sable local. La granulométrie du sable de la couche de finition permettra de le talocher finement. Préalablement, l’enduit existant sera piqué et nettoyé. La finition des enduits sera soit talochée, soit lavée ou encore brossée. Pour les villas des XIXe et du début du XXe siècle, une finition lissée, ou, une réalisation à l’identique d’une finition existante (de type « jetée au balais » par exemple), pourront être imposées.
• Pour les autres murs, dont la masse est constituée d’éléments assemblés (briques creuses, bloc de béton aggloméré, éléments de béton armé non destinés à rester apparents, etc…), les enduits lissés sont imposés. Ils seront peints avec des produits laissant « respirer » le support.
Tous les enduits doivent affleurer au nu extérieur des éléments en pierre, en brique ou en béton, destinés à être vus (chaînage, harpage, linteaux, pieds-droits, bandeaux, corniches, moulures, sculptures). Cette disposition ne s’applique pas aux appareillages, harpages ou dispositifs de construction prévus à l’origine pour être saillants.
Les enduits seront uniformes sur les parties courantes, et il est interdit de laisser apparaître des pierres isolées dans ces parties courantes, sauf des éléments sculptés existants.
L’utilisation de la technique des enduits à « pierres vues » sera limitée aux façades qui ne sont pas situées à l’alignement sur rue, ou destinée aux murs de clôture. L’utilisation de cette technique impose que les joints entre les pierres soient affleurant aux têtes des pierres, et qu’ils soient réalisés au mortier de chaux aérienne mélangée à du sable local.
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Immeubles Remarquables
(hors Monuments Historiques)
À CONSERVER
Immeubles d’Intérêts
À PRÉSERVER
Immeubles
d’Accompagnements
À RESTITUER
Immeubles
À INSERER
1.2.2.6. Les
petits
éléments
saillants, de
la
modénature,
présents sur
les façades
Il s’agit : des bandeaux,
chaînages, encadrements
saillants des baies, corniches,
entablements, génoises, garde-
corps et brise-soleil en
maçonneries, dalle de balcons,
etc . participants à la modénature
des façades.
Ces éléments originels destinés à accompagner la « composition » des façades, à accentuer les lignes directrices principales, à matérialiser le support d’un autre élément (les bandeaux recevant les dispositifs de manœuvre des volets coulissants, par exemple), ou à offrir un espace d’agrément (balcons, par exemple), devront être maintenus dans leurs dispositions originelles. Ces éléments saillants ne seront ni détruits, ni masqués.
Adaptations mineures : Néant
VOIR LES
PRESCRIPTIONS
DES SECTEURS
AU TITRE 3 DU
PRÉSENT
RÈGLEMENT
1.2.2.7. Les
autres
éléments
saillants de
confort ou de
décoration
Des éléments plus volumineux,
saillants des façades, viennent
apporter une source de confort pour
l’occupant ou procurer des effets de
décoration : marquise, auvent,
escaliers extérieurs, brise-soleil,
loggias, balcon, terrasses, pare
vent, etc…
Les dispositifs saillants sur les façades pour assurer le confort des habitants et possédant un intérêt patrimonial (dispositifs originels non modifiés), seront conservés en place, entretenus et restaurés. • Les marquises isolés et les auvents saillants protégeant les portes d’entrée de la pluie conserveront leurs positions isolées sur les façades : aucune paroi verticale (vitrée ou non) ne viendra matérialiser le volume inférieur qu’ils protègent.
• Les escaliers extérieurs en béton ou en pierre, ainsi que les paliers de repos, ou d’accès au bâtiment, ne seront pas encloisonnés, même par des parois vitrées. Ces escaliers extérieurs, ainsi que leurs paliers ne seront pas revêtus de carrelages, de faïence ou de plaquage de pierres. • Les brise-soleil en béton ne seront ni couverts, ni habillés, ni fermés par le dessous, car leurs dispositions originelle permet l’ombrage des façades et la ventilation des balcons et des loggias qu’ils protègent.
• Les loggias, les balcons et les vides de construction (tels les espaces couverts mais non clos au rez-de-chaussée des immeubles ou des villas sur pilotis) ne seront pas fermés par des parois fixes, des vérandas, des cloisons ouvrantes ou coulissantes, ou tout autre dispositif de fermeture. Ces espaces doivent rester ouverts pour maintenir la qualité des espaces originels et des façades dessinées.
• Les dallages des loggias, les dalles des balcons et les terrasses en béton situées au rez-de- chaussée ne seront pas revêtus de carrelage ou de faïence, ni de dalles béton sur plots. Seule une peinture de sol peut-être tolérée.
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Immeubles Remarquables
(hors Monuments Historiques)
À CONSERVER
Immeubles d’Intérêts
À PRÉSERVER
Immeubles
d’Accompagnements
À RESTITUER
Immeubles
À INSERER
1.2.2.8. Les
ajouts de
volumes
annexes :
garages,
vérandas,
escaliers
extérieur…
Les immeubles repérés au titre du
Patrimoine « architectural »
pourraient être susceptibles de
recevoir des volumes annexes qui
viendraient masquer leurs
caractères originaux. Cet article
vise à maintenir les caractéristiques
de ces immeubles.
• Les surélévations, modifications
des volumes extérieurs,
adjonctions de volumes clos et
extensions, quelle qu’en soit les
dimensions, sont interdites sur les
immeubles remarquables.
• Les nouvelles constructions qui
pourraient être autorisées sur la
parcelle supportant l’immeuble
devront être réalisées à une
distance de recul minimum,
comptée horizontalement, de 4m
de l’immeuble repéré.
• Les espaces privés situés entre
l’immeuble et la rue ne sont pas
constructibles, sauf pour la
réalisation de pergolas, treilles ,
terrasses de plain-pied avec le
terrain naturel, kiosque non clos.
• Les surélévations, modifications des volumes extérieurs,
adjonctions de volumes clos et extensions, quelle qu’en soit
les dimensions et la nature, ne sont pas autorisées si elle
viennent masquer un dispositif architectural caractéristique
de l’immeuble.
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PRESCRIPTIONS
DES SECTEURS
AU TITRE 3 DU
PRÉSENT
RÈGLEMENT
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1.2.3. LES BAIES, LEURS FERMETURES ET LES SERRURERIES
Immeubles Remarquables
(hors Monuments Historiques)
À CONSERVER
Immeubles d’Intérêts
À PRÉSERVER
Immeubles
d’Accompagnements
À RESTITUER
Immeubles
À INSERER
1.2.3.1.
Généralités
Caractéristiques des
baies traditionnelles,
des fermetures et des
serrureries
> Pour les immeubles construits en moellons de pierres hourdées (les bâtiments datant d’avant la période de la reconstruction de ROYAN), les dimensions des baies sont traditionnellement plus hautes que larges (dans un rapport approximatif de 1 x 3/2 pour les fenêtres courantes). > Pour les immeubles de la période de la reconstruction (à partir de 1945), la forme des baies devient plus libre.
Tous les encadrements des baies (y compris les appuis) sont généralement saillants, réalisés avec les matériaux principaux constituant le décor des façades (pierres, enduit ciment peint). L’usage de carrelages et/ou de faïences est limité à la décoration des linteaux et/ou des pieds droits de quelques villas balnéaires de style « régionaliste », les appuis et seuils des baies n’étant jamais revêtus avec ses matériaux.
Les menuiseries, les volets et les contrevents sont généralement en bois peint. Sur certains immeubles il est possible de trouver des menuiseries en métal peint (le plus souvent de l’acier, car l’usage des profils en aluminium dans le bâtiment ne commence à se généraliser que dans les années 1970, après la période de construction intéressant les immeubles du patrimoine repérés ici). Les serrureries (garde-corps, grilles, etc…) sont rarement en bois. Elles sont généralement en fer, ou en fer forgé, et revêtues de peintures.
1.2.3.2.
Dimensions des
baies et
traitements de
leurs
encadrements
Conserver la proportion
des ouvertures dans les
façades
Les dimensions des baies des portes, fenêtres, soupiraux, lucarnes doivent être maintenues et, pour celles ayant été bouchées ou modifiées, elles doivent être restituées.
Dans le cas où la création d’une baie pourrait être autorisée (uniquement sur les immeubles d’accompagnement), ses dimensions maximales sont limitées aux dimensions de la plus grande des baies (hors porte cochère ou charretière) présente sur la même façade (ou la même face vue de l’immeuble depuis l’espace public).
Les encadrements existants (tableaux, linteaux, appuis) seront restaurés, restitués ou créés avec des matériaux tenant compte du caractère de l’édifice ou de la disposition originelle des ouvrages existants (pierres ou enduits).
La pose de carrelage et/ou de faïence est interdite sur ces ouvrages (tableaux, linteaux, appuis), sauf pour restituer des dispositions originelles existant sur d’autres baies du même immeuble. Dans ce cas, les dimensions, la forme et les couleurs des éléments de décor seront reproduites dans le même esprit.
VOIR LES
PRESCRIPTIONS
DES SECTEURS
AU TITRE 3 DU
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Immeubles Remarquables
(hors Monuments Historiques)
À CONSERVER
Immeubles d’Intérêts
À PRÉSERVER
Immeubles
d’Accompagnements
À RESTITUER
Immeubles
À INSERER
1.2.3.3.
Menuiseries
extérieures et
vitrages
Conserver les
caractéristiques des
menuiseries
traditionnelles pour
préserver l’esprit originel
de chaque immeuble :
les fréquents
remplacements sans
soins des menuiseries
extérieures originelles
par des éléments
banalisants perturbent
les qualités esthétiques
des objets patrimoniaux
repérés.
Les portes, portes-fenêtres et fenêtres (éléments fabriqués en bois ou en acier) présentant un intérêt patrimonial devront être restaurées. Dans le cas exceptionnel d’une nécessité de changement, elles seront restituées à l’identique de l’existant, sans modification de style ou d’époque, les profils seront reproduits exactement et elles seront posées dans les feuillures existantes des maçonneries, après dépose des anciennes. La forme des menuiseries et de ses parties vitrées reproduira exactement la forme de la baie (par exemple, pour une baie dont le linteau est en anse de panier, les profils des dormants et des ouvrants, ainsi que la forme des vitrages, seront en anse de panier).
En cas de remplacement d’une menuiserie sans intérêt patrimonial par une nouvelle menuiserie, celle-ci sera exclusivement en bois peint ou en acier peint (le PVC, l’aluminium laqué ou thermolaqué, de finition et de couleur non naturelle, peut-être autorisé si la partie vue de face des profils utilisés ne dépasse pas 7cm – épaisseur cumulée : dormant + ouvrant – à justifier, dans la notice de présentation du projet lors de la demande d’autorisation de travaux, par la production des coupes de détail du fabricant retenu ou par la présentation du devis de l’installateur choisi précisant les références et les dimensions des profils utilisés). Les profils des bois, pour les dormants et les ouvrants devront respecter les dimensions et le style traditionnel régional : la partie vue de face des profils utilisés ne dépasse pas 7cm – épaisseur cumulée : dormant + ouvrant – et la partie vue des dormants (cochonnet), en tableaux et en dessous du linteau, ne dépassera pas 3cm.
Si des éléments vitrés sont recoupés avec des petits-bois, l’usage de petit-bois inclus dans le vitrage est interdit. Les petits-bois seront saillants à l’extérieur, d’une largeur maximale de face vue de 3 cm, insérés à coupe d’onglet dans la menuiserie.
Les vitrages de type « miroirs » sont interdits.
VOIR LES
PRESCRIPTIONS
DES SECTEURS
AU TITRE 3 DU
PRÉSENT
RÈGLEMENT
1.2.3.4. Portes
cochères,
porte, de
garage et
portes de
service
Les portes cochères, de
garages et de service
sont traditionnellement
en bois ou en acier
Les portes cochères, portes de garage et portes de service présentant un intérêt patrimonial devront être restaurées. Dans le cas exceptionnel d’une nécessité de changement, elles seront restituées à l’identique de l’existant, sans modification de style ou d’époque, les profils seront reproduits exactement et elles seront posées dans les feuillures existantes des maçonneries, après dépose des anciennes. La forme et l’emplacement des parties vitrées existantes seront maintenus.
Pour le remplacement de ce type de portes qui ne possèderait pas d’intérêt patrimonial, le matériau choisi sera exclusivement du bois peint ou du métal peint.
Les portes cochères, portes de garage ou portes de service prévues en bois seront en bois plein, à lames verticales, sans écharpes. Les décors en forme de caissons simples (sans pointe de diamant) peuvent être autorisés sur les immeubles « modernes » de la reconstruction.
Les ferrures seront peintes de la même couleur que la porte.
Les portes sectionnelles constituées de panneaux horizontaux sont interdites.
Les vitrages de type « miroirs » sont interdits.
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Immeubles Remarquables
(hors Monuments Historiques)
À CONSERVER
Immeubles d’Intérêts
À PRÉSERVER
Immeubles
d’Accompagnements
À RESTITUER
Immeubles
À INSERER
1.2.3.5. Les
contrevents
et les volets
Les contrevents et les
volets sont
traditionnellement en bois
ou en acier, peints.
Les contrevents et les volets (battants, coulissants ou s’enroulant) existants et présentant un intérêt patrimonial seront conservés, entretenus et restaurés, ou, dans le cas exceptionnel d’un très mauvais état sanitaire nécessitant leurs remplacements, ils seront restitués à l’identique (matériau, forme, dimension, hauteur et épaisseur des lames ou des persiennes, quincailleries, pentures et ferrures).
Dans les cas de remplacements des éléments ne possédant pas de qualités patrimoniales originelles, les contrevents et les volets battants en bois seront sans écharpes. Les ferrures seront peintes de la même couleur que le contrevent ou le volet.
Les volets battants en aluminium et les volets en PVC (battants, coulissants ou roulants) sont interdits. La pose des tabliers de volets roulants (ceux s’enroulant autour d’un axe horizontal), au nu extérieur de la façade, est interdite. Ce type de volet doit être posé au plus près de la menuiserie extérieure, ses coulisses verticales étant posées sur des tapées d’ébrasement.
La pose des coffres de volets roulants visibles en façade (en applique ou sous le linteau) est interdite, même ceux masqués par une plaque de bois ou une tôle rapportée, formant une jalousie. VOIR LES PRESCRIPTIONS
DES SECTEURS
AU TITRE 3 DU
PRÉSENT
RÈGLEMENT
1.2.3.6. Les
ferronneries,
les garde-
corps et les
mains-
courantes en
métal
A Royan, la présence de
nombreux balcons,
loggias, escaliers
extérieurs ont permis aux
constructeurs d’utiliser le
métal sous des formes et
avec des dessins multiples
pour réaliser les garde-
corps, les mains
courantes, et les grilles de
protection (pour les parties
vitrée des portes d’entrée
par exemple) ou de
défense des fenêtres. Le
fer, forgé ou non, est
toujours peints.
Tous les ouvrages existants de ferronnerie (grilles, pentures, ferrures), de garde-corps ou mains-courantes, présentant un intérêt patrimonial, devront être conservés en place, entretenus, réparés et restaurés, ou, dans le cas exceptionnel d’un très mauvais état sanitaire nécessitant leurs remplacements, ils seront restitués à l’identique (matériaux, formes, dessins, hauteurs). Dans ce dernier cas seulement, s’il s’avère nécessaire de modifier la hauteur des garde-corps pour les rendre conforme aux normes de sécurité actuelle, le projet de modification respectera le dessin initial en reprenant les lignes directrices générales de l’existant sans en modifier l’esprit. Pour les immeubles formant les entités « à homogénéiser », repérées sur le document graphique, les actions de modification des garde-corps ne devront pas porter atteinte à la continuité esthétique des ensembles (voir § 2 ci-après).
Dans les cas de remplacements des éléments en métal ne possédant pas de qualités patrimoniales originelles, les garde-corps neufs seront obligatoirement en métal peint. Les garde-corps industriels en acier ou en aluminium constitués par des pièces à assembler, boulonner ou visser (de type « mécano »), ainsi que les éléments en aluminium naturel, sont interdits.
L’utilisation de plexiglas, de verre teinté ou fumé, de plaques de bois ou de PVC et de tout les matériaux non métalliques (en plaques ou tressés), est interdite pour la réalisation des garde-corps et des mains-courantes.
1.2.3.7. les
garde-corps
et les mains-
courantes en
bois
Pour les mêmes raisons
que ci-dessus, les
ouvrages en bois sont
aussi très présents et
variés
Tous les ouvrages existants en bois (garde-corps, mains-courantes), présentant un intérêt patrimonial, devront être conservés en place, entretenus, réparés et restaurés, ou, dans le cas exceptionnel d’un très mauvais état sanitaire nécessitant leurs remplacements, ils seront restitués à l’identique (matériaux, formes, dessins, hauteurs). Dans ce dernier cas, comme pour les ouvrages en métal, ils pourront être rehaussés en conservant les caractéristiques générales de leur composition, pour mise aux normes de sécurité. Dans le cas d’une requalification patrimoniale, les ouvrages en bois seront de fortes sections et ils seront peints. Tout matériau de remplissage est interdit (plexiglas, verre teinté ou fumé, plaques en bois, PVC).
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1.2.4. LES ÉQUIPEMENTS CONTEMPORAINS
Immeubles Remarquables
(hors Monuments Historiques)
À CONSERVER
Immeubles d’Intérêts
À PRÉSERVER
Immeubles
d’Accompagnements
À RESTITUER
Immeubles
À INSERER
1.2.4.1.
Généralités
Ne pas dégrader le
caractère patrimonial de
l’immeuble et du site
La pose, sans recherche d’intégration, des équipements contemporains sur des bâtiments à caractères patrimoniaux forts, induit une dégradation de l’image et de la volumétrie des constructions, et pollue la vision idéale du projet global de mise en valeur des lieux.
1.2.4.2. Les
coffrets EDF, GDF
et les réseaux
Une réflexion sur la position
de ces équipements en
amont du projet de
restauration doit conduire à
leur meilleure insertion
Les coffrets d’alimentation et de comptage doivent être encastrés dans la maçonnerie et posséder une porte à enduire ou une porte en bois, afin de les dissimuler, tant pour ceux situés sur les immeubles que ceux posés sur les murs de clôture.
Les câbles apposés en façades doivent être dissimulés ou regroupés en suivant les lignes de composition architecturale de l’immeuble. VOIR LES PRESCRIPTIONS
DES SECTEURS
AU TITRE 3 DU
PRÉSENT
RÈGLEMENT
1.2.4.3. Les
conduits et
appareils en
façades
Idem ci-dessus
La présence, sur les façades visibles depuis tous les espaces publics, de canalisations de gaz, de cheminée inox et de prise d’air de type « ventouse » de chaudière, de climatiseurs et de pompe à chaleur, d’armoires électriques, est interdite
1.2.4.4. Les boîtes
à lettres Idem ci-dessus
Les boîtes à lettre posées en applique sont interdites. Elles doivent être encastrées dans la maçonnerie ou dans les menuiseries.
1.2.4.5. Les
dispositifs de type
parabole
Idem ci-dessus
La pose, en toiture et en façade, de dispositifs techniques de réception des ondes, de type parabole, est interdite. Dans le cas d’une justification technique précisant l’impossibilité de réception des ondes par une autre moyen, la parabole sera invisible de tous les espaces du domaine public
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1.2.5. LES COULEURS DES MATÉRIAUX
Immeubles Remarquables
(hors Monuments Historiques)
À CONSERVER
Immeubles d’Intérêts
À PRÉSERVER
Immeubles
d’Accompagnements
À RESTITUER
Immeubles
À INSERER
1.2.5.1.
Généralités
Caractéristiques à
préserver
Les couleurs des matériaux traditionnels se rapprochent en général des couleurs naturelles des paysages environnants. Les couleurs naturelles ne sont pas vives et en général leur tonalité est assez neutre.
1.2.5.1. Les
enduits
&
La pierre
Les sables locaux de
différentes granulométries et
de teintes mélangées
donnent la couleur générale
des façades traditionnelles.
Pour les enduits
« moderne » une peinture
minérale est appliquée
Pour les murs en moellons de pierre enduits, la couleur des enduits « traditionnels » respectera les teintes naturelles des sables locaux, sans adjuvant chimique. L’utilisation de différentes techniques de finition des enduits (brossés, talochés, lavés, …) permet de rehausser ou de donner une teinte spécifique à certaines parties des façades à mettre en valeur (encadrements de baies, soubassements, bandeaux, etc…), par rapport aux parties courantes de la façade, tout en utilisant la même composition d’enduit. Les parties courantes des enduits « modernes » sont le plus souvent de ton blanc. Après étude colorée (à fournir avec la demande d’autorisation de travaux en précisant les teintes RAL prévues), il peut être autorisé la réalisation de teintes plus soutenues sur les modénatures et en fond de loggia des immeubles « modernes ». Les parties en pierres apparentes ne reçoivent jamais de couleur. Un badigeon au lait de chaux peut être autorisé.
VOIR LES
PRESCRIPTIONS
DES SECTEURS
AU TITRE 3 DU
PRÉSENT
RÈGLEMENT
1.2.5.2. Les
couvertures
La continuité des tonalités
des couvertures
Pour la tuile la couleur uniforme rouge-orangé est prescrite
Pour les autres matériaux originels, se rapprocher de leurs tonalités vieillies naturellement.
1.2.5.1. Les
éléments
apparents
sous toitures
En rapport avec la couleur
des couvertures ou des
façades, ils accompagnent la
volumétrie
Les charpentes sous débords de toiture doivent être peintes pour protéger les bois ou le métal. Leurs teintes souligneront la technicité des ouvrages en rehaussant les tons des menuiseries extérieures. Les chevrons et les voliges apparents seront peints avec des couleurs éteintes.
Pour les dalles en béton des immeubles modernes (de couverture, de balcon ou de loggia), une étude colorée sera jointe à la demande d’autorisation de travaux.
1.2.5.3. Les
menuiseries
extérieures
Les anciennes peintures à
base de produits naturels ne
permettaient pas d’obtenir
des couleurs pures
Les menuiseries seront peintes avec des couleurs uniformes sur l’immeuble considéré. La couleur blanche pure et le noir pur ne sont pas des couleurs.
Les couleurs vives et les couleurs primaires pures (rouge magenta, bleu cyan, jaune) ne pourront être autorisées que sur les menuiseries des immeubles « modernes »
Les peintures brillantes sont interdites.
1.2.5.4. Les
volets
Les volets battant sont
naturellement plus éclairés
que les menuiseries, car ils
sont situés au nu extérieur
des façades
Ils seront peints avec le même ton, ou d’un ton légèrement plus foncé pour les volets battant, que la couleur des menuiseries extérieures. Les ferrures seront peintes de la même couleur que le volet. Les volets roulants de largeur inférieure à 2,40m seront peints de la même couleur que les menuiseries extérieures. Plus larges, ils seront de ton clair.
Les peintures brillantes sont interdites.
1.2.5.5. Les
serrureries et
garde-corps
Les anciennes peintures à base
de produits naturels ne
permettent pas d’obtenir des
couleurs pures
Ils seront peints d’une couleur plus foncée que les menuiseries.
Les peintures brillantes sont interdites.
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1.2.6. LES DISPOSITIFS RELATIFS A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
Immeubles Remarquables
(hors Monuments Historiques)
À CONSERVER
Immeubles d’Intérêts
À PRÉSERVER
Immeubles
d’Accompagnements
À RESTITUER
Immeubles
À INSERER
1.2.6.1.Les
dispositifs
dédiés aux
énergies
renouvelables
Une réflexion sur la position
de ces équipements en
amont du projet doit
conduire à leur insertion
discrète dans le paysage
urbain.
L’autorisation d’installation de capteurs solaires est conditionnée à leur intégration, d’une part à la composition architecturale, et d’autre part au paysage apprécié depuis l’espace public. Cette intégration doit s’effectuer en harmonie avec le contexte urbain. À ce titre, les prescriptions suivantes s’appliquent :
• L’implantation doit être déterminée de manière à préserver la qualité des perspectives visuelles, tant proches que lointaines, notamment dans les axes de vues identifiés comme sensibles. • La mise en œuvre ne doit en aucun cas entraîner la dépose ou l’altération d’éléments de modénature ou de composants présentant un intérêt patrimonial (décors, éléments architecturaux singuliers). • Les modules doivent être implantés en cohérence avec la géométrie, la pente et les dimensions de la toiture support.
• Le choix des matériaux, leurs couleurs, ainsi que le positionnement des dispositifs doivent garantir une insertion harmonieuse dans la composition architecturale de l’immeuble et son environnement immédiat.
Il est recommandé de privilégier une implantation sur des volumes annexes, bâtiments secondaires ou toitures non principales, afin de limiter l’impact visuel.
La pose d’éoliennes à pales (type hélice d’aéronef) est strictement interdite sur l’ensemble des immeubles recensés au titre du patrimoine, qu’il s’agisse de toitures ou de façades.
Pour les secteurs non soumis à ces règles patrimoniales, les dispositifs devront être conformes aux dispositions énoncées au Titre 3 du présent règlement, en fonction du zonage applicable.
VOIR LES
PRESCRIPTIONS
DES SECTEURS
AU TITRE 3 DU
PRÉSENT
RÈGLEMENT
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Immeubles Remarquables
(hors Monuments Historiques)
À CONSERVER
Immeubles d’Intérêts
À PRÉSERVER
Immeubles
d’Accompagnements
À RESTITUER
Immeubles
À INSERER
1.2.6.2. Les
dispositifs
d’économie
d’énergie
Il est recommandé de
réaliser un diagnostic global
pour identifier et justifier des
travaux les plus adaptés.
La mise en œuvre d’une isolation thermique par l’extérieur (ITE) est conditionnée à son intégration, d’une part à la composition architecturale, et d’autre part au paysage apprécié depuis l’espace public, ainsi qu’au respect des caractéristiques d’origine des façades et toitures. À ce titre, les prescriptions suivantes s’appliquent :
• Le matériau isolant et ses dispositifs de fixation doivent être adaptés aux caractéristiques des supports existants, afin d’assurer un comportement hygrométrique et thermique non nuisible au bâtiment.
• L’installation d’une ITE ne doit pas entraîner la suppression d’éléments présentant un intérêt patrimonial.
• Les façades devront conserver les dimensions des débords de toiture ainsi que les modénatures existantes.
• Le traitement de l’ensemble de la façade devra être homogène, sans discontinuités visuelles ni ruptures de matériau.
• L’ITE devra faire l’objet d’un traitement soigné (finitions, raccords), dont les caractéristiques devront s’intégrer à l’architecture de l’immeuble et s’harmoniser avec le paysage urbain environnant. • Toute saillie entraînant une rupture d’alignement du front bâti est proscrite sur les façades donnant sur l’espace public.
Il est recommandé de limiter l’usage de cette technique aux façades courantes, pignons aveugles ou parois ne présentant pas d’enjeux architecturaux ou patrimoniaux.
L’isolation des combles par l’extérieur n’est admise qu’aux conditions suivantes :
• Le projet ne doit pas impacter la volumétrie globale de la toiture et des lucarnes et, doit traiter de manière soignée les jonctions avec l’existant.
• Le projet présente un impact visuel réduit sur les rives de toitures, l’égout ou la corniche. • Le projet garantit la pérennité de la charpente.
• La couverture est traitée conformément aux dispositions prévues à l’article 1.2.1 concernant les toitures, les matériaux de couvertures et leurs mises en œuvre.
VOIR LES
PRESCRIPTIONS
DES SECTEURS
AU TITRE 3 DU
PRÉSENT
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2. LES ÉLÉMENTS EXISTANTS REPÉRÉS AU TITRE DU PATRIMOINE « URBAIN »
2.1. ESPRIT DE LA RÈGLE
Royan est une ville neuve entourée de quartiers plus anciens. La période de la reconstruction a permis de faire éclore, entre 1950 et 1970, une ville dessinée et pensée par les acteurs du mouvement « moderne », mais avant eux, au XIXe siècle, l’urbanisation périphérique des quartiers balnéaires de Pontaillac et du Parc avait apporté une première réflexion urbaine sur la conception et l’organisation d’une cité dans les dunes et sous les arbres. Quelle que soit l’époque des urbanisations successives, Royan est une ville « organisée », structurée et savante. La mise en valeur du patrimoine urbain est donc une des priorités de l’AVAP.
Entités bâties patrimoniales
À HOMOGÉNÉISER
Clôtures à
l’alignement
Murs de soutien des
terres ou des dunes
Rues et Places
publiques
patrimoniales
Espaces
littoraux
Zones de
vue
2.1.1.
Définitions
de chaque
type
Particularités liées aux procédures de la
maîtrise foncière et aux programmations
urbaines, lors de la période de
reconstruction de ROYAN après la
seconde guerre mondiale, beaucoup
d’immeubles de l’AVAP possèdent des
dessins identiques (volumétries,
percements, matériaux, serrureries,…)
répétées sur deux ou sur plusieurs
bâtiments qui, du fait de leurs
reproductions successives, associent
chaque immeuble objet à une entité plus
grande, et qui matérialise un « ensemble »
urbain spécifique : un alignement
homogène.
Les clôtures des villas
et des immeubles
balnéaires, avec leurs
caractéristiques liées
à leurs dates de
construction, sont la
matérialisation des
limites entre l’espace
public et privé. Objets
de représentation
sociale, autant que
les façades de
l’immeuble qu’elles
protègent, elles
témoignent d’une
conception savante et
de savoirs faire
locaux.
Les murs de soutien des
terres, des terrasses, des
espaces dunaires urbanisés
(tels les quartiers du Parc ou
de Pontaillac) ponctuent le
paysage urbain et jouent un
rôle essentiel dans la
préservation des dénivelés
des terrains bâtis. Sans eux,
les espaces urbains sous
boisements et les terrasses
urbaines n’auraient pas pu
perdurer.
Conçues et dessinées par
les architectes-urbanistes
de la reconstruction, mais
également avant eux par
les aménageurs des
secteurs résidentiels
« sous les arbres », les
trames urbaines (rues,
places, quartiers, ilots)
reflètent l’âme de la ville et
traduisent les idéaux de
leurs concepteurs. Ces
espaces qui structurent la
ville, les quartiers,
appartiennent au domaine
public. Ils possèdent une
valeur patrimoniales.
Les espaces
naturels (plages,
conches, falaises,
rochers) et les
espaces urbains
(quais, chemins,
sentiers, voiries) en
relation avec ces
espaces naturels
forment des
ensembles littoraux
qui participent à la
qualité patrimoniale
du site de ROYAN.
Zone de vue le
long du
littoral :
des vues
conjointes sur
l’océan, les
façades
urbaines, les
ports,
perception
forte des
éléments
repères, de la
grande
conche, de la
côte rocheuse
2.1.2.
Motifs de
leurs
protections
Les ensembles urbains conçus et dessinés
par les architectes et les urbanistes de la
période de reconstruction de ROYAN sont
perçus comme des objets appartenant à
l’histoire savante de la ville. A ce titre, ils
constituent une facette du patrimoine de
ROYAN qu’il faut respecter et mettre en
valeur.
Participant à la
reconnaissance des
patrimoines urbains,
les clôtures les plus
représentatives sont
repérées dans
l’AVAP.
Discrets mais efficaces, ces
ouvrages, le plus souvent en
pierres, participent à la
compréhension de
l’installation historique du
site.
Retrouver des logiques de
tracé, de perspective,
d’identité qui ont été
conçus avec un dessein
idéaliste pour l’agrément
de tous.
Conserver, autant
que faire se peut,
les caractéristiques
originelles de ces
ensembles lors des
projets
d’aménagement ou
de confortation
Perceptions du
territoire à
maintenir
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Entités bâties patrimoniales
À HOMOGÉNÉISER
Clôtures à
l’alignement
Murs de soutien
des terres ou des
dunes
Rues et Places
publiques
patrimoniales
Espaces
littoraux
Zones de
vue
2.1.3.
Caractéristi-
ques des
protections
En général, les immeubles qui constituent ces
entités bâties ont été repérés au titre du
patrimoine « Architectural » (voir § 1 du
présent titre) : immeuble « Remarquable »,
immeuble « d’Intérêt », immeuble
« d’Accompagnement ». Les règles qui sont
définies pour chaque type d’immeuble sont
applicables à chaque immeuble repéré (voir §
1.1.2.1 à 1.1.2.5 ci-dessus).
La notion « d’entités bâties patrimoniale » est
plus large que chaque immeuble pris
individuellement : elle concerne un ensemble
d’immeubles possédant des caractéristiques
communes. Ainsi, à partir des éléments
architectoniques ou décoratifs encore en
œuvre, qui sont repérés par des triangles
rouges pour les objets servant de référence
de l’entité bâtie homogène, la conservation, la
rénovation ou la restitution à l’identique de
chaque élément (sur les ensembles repérés
en bleu) sont prescrites, afin de conserver les
caractères patrimoniaux des façades de
l’ensemble.
Dans le cas où, pour un ensemble homogène
ne possédant pas de repérage avec des
triangles rouge, des propositions de restitution
des éléments originaux seront présentées à
l’Architecte des Bâtiments de France, pour
avis préalable.
La qualité des ouvrages,
la multiplicité et
l’originalité des dessins,
la richesse et la
technicité de leur mise en
œuvre, confèrent à ses
clôtures un rôle
primordial dans la mise
en valeur du patrimoine.
Leur protection vise la
stricte conservation et
l’entretien ou la
restitution des éléments
la constituant, pour
appréhender les
évolutions stylistiques
des différentes époques
de construction de
Royan.
Les éléments repérés
constituant la clôture
concernent non
seulement les ouvrages
courants de clôture mais
aussi les éléments
associés (portail,
portillon, porte, pilier,
poteau, décors,…)
Ouvrages à caractères
techniques lors de leurs
constructions (ils
servaient à maintenir la
terre ou le sable), ils
participent aujourd’hui à
la qualité des espaces
urbains grâce à
l’originalité que leurs
constructeurs ont su leur
donner. Leur protection
vise leur stricte
conservation et
l’entretien ou la
restitution des éléments
qui les composent.
Les éléments repérés
constituant la clôture
concernent non
seulement les
ouvrages courants de
clôture mais aussi les
éléments associés
(portail, portillon, porte,
pilier, poteau,
décors,…)
Grandes avenues
principales issues des
schémas des compositions
urbaines d’origine, voies
de liaison entre avenues,
places principales,
carrefours viaires, autant
d’éléments urbains qu’il
convient de prendre en
compte dans l’AVAP, dans
un souci de préservation
de leurs caractéristiques
originelles et de mise en
valeur lors des projets
futurs.
Grandes et petites
conches bordées
par des espaces de
circulations
piétonnes ou
automobiles dont il
convient
d’accompagner
l’évolution pour
maintenir un
caractère affirmé
de nature et
d’espaces
maritimes. De
même pour la côte
rocheuse qui
contient des
éléments du
patrimoine
balnéaire
(baignoires
naturelles, par
exemple) qu’il
convient de
protéger.
- Préserver ces
vues sans les
sanctuariser.
- Prendre en
compte les
vis-à-vis
multiples qui
existent tout le
long de la
côte,
- Renforcer la
cohérence
d’ensemble
dans le cadre
d’un projet,
- Préserver la
végétation
existante, les
continuités
piétonnes (qui
permettent les
vues
multiples), les
éléments de
relief naturel.
2.1.4.
Légende
sur le
document
graphique Objets en référence Objets à homogénéiser
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2.2. LA RÈGLE
Entités bâties patrimoniales
(règle pour chaque immeuble)
À HOMOGÉNÉISER
Clôtures à l’alignement Murets et murs de
soutien des dunes
Rues et Places
publiques
patrimoniales
Espaces
littoraux
Zones de vue
2.2.1.
Ce qui est
interdit
• La dépose, la démolition, le
remplacement des éléments originels
de menuiserie extérieure et de
serrurerie, sauf ponctuellement pour
en effectuer des réparations ou pour
rénovations en atelier.
• Les bouchements des baies,
oculus, ventilations, …
• La fermeture des balcons ou des
loggias, non destinés, à l’origine, à
être fermés,
• L’utilisation de matériaux en PVC,
quel que soit l’ouvrage concerné.
• La destruction, même partielle, de
ces clôtures, sauf pour restitution
d’un élément disparu ou pour
pratiquer un seul accès de largeur
inférieure à 3m. Dans ce cas, les
ouvrages neufs seront construits en
utilisant les mêmes matériaux, les
même proportions et les mêmes
techniques de mise en œuvre que
la clôture conservée.
• La dépose des éléments
constitutifs de la clôture repérée
(serrurerie, porte, portail, portillons,
lisses et barreaudage – en fer, bois,
béton – , couronnement de murs,
etc…), sauf pour restauration en
atelier et repose.
• Le remplacement d’un élément
défectueux par un élément de
facture moins noble (le fer, le bois
ou le béton remplacé par du PVC
ou de l’aluminium par exemple).
• Le rehaussement des murs bahuts
qui les composent,
• Le rajout de panneaux en bois à
lames tressées, ou en PVC, pour
masquer les vues.
• Le remplacement des grillages en
fils d’acier torsadé par des grillages
en panneaux rigides.
• La pose en applique de dispositifs
contemporains : boîtes à lettre,
interphone, parabole, etc…
• La destruction, même
partielle, de ces murs
et murets, sauf pour
restitution d’un élément
disparu ou pour
pratiquer un seul accès
de largeur inférieure à
5m. Dans ce cas, les
ouvrages neufs seront
construits en utilisant
les mêmes matériaux,
les même proportions
et les mêmes
techniques de mise en
œuvre que le mur, ou
le muret, conservé.
• Le rehaussement des
murs et murets par des
ouvrages en
maçonnerie ou par
tous dispositifs tendant
à maintenir des
nouveaux
exhaussements de
terrains,
• La pose en applique
de dispositifs
contemporains : boîtes
à lettre, interphone,
parabole, etc…
• L’utilisation de matériaux imitant un matériau
noble qui pourraient dénaturer la qualité des
espaces (de type : PVC, makrolon,
polycarbonate, gazon synthétiques, etc…),
sauf pour réaliser des installations provisoires.
• La dépose des revêtements de sols en
matériaux originels, sauf pour remplacements
à l’identique.
- Toute
construction ou
plantation
nouvelle
projetée dans
une zone de
vue présentant
une hauteur et
une
implantation
susceptibles
de porter
préjudice à la
qualité de vue
existante ainsi
qu’aux
caractères des
lieux.
- Les tailles
drastiques sur
la végétation
existante pour
limiter son
développement
- Les
enrochements
cimentés des
falaises ou la
pose de
plaques de
béton.
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Entités bâties patrimoniales
(règle pour chaque immeuble)
À HOMOGÉNÉISER
Clôtures à
l’alignement
Murs de
soutien des
dunes
Rues et Places
publiques
patrimoniales
Espaces
littoraux
Zones de vue
2.2.2.
Ce qui peut
être imposé
lors des
demandes
d’autorisation
> Les règles suivantes sont applicables lors
d’opération d’ensemble (opération de
restructuration importante de l’immeuble ou
lors d’une extension modifiant de plus de
30% la surface de plancher existante) :
• La restitution de la forme des baies
traditionnelles (en fonction de la typologie de
l’immeuble considéré),
• La suppression des éléments superflus et des
adjonctions susceptibles de porter atteinte à
l’intégrité architecturale de l’édifice, (fermeture
de loggias, ajout de vérandas, cloisonnement
des pilotis),
• La restitution des formes de toitures et de
couvertures traditionnelles,
>> Les règles suivantes, s’appliquent non
seulement aux opérations d’ensemble mais
aussi lors des ravalements des façades, de
réfections de couvertures ou lors de projets
de remplacement des éléments (porte,
fenêtre, garde-corps, grille, etc…) :
• La restitution de l’état initial connu grâce à
l’immeuble de référence indiqué sur les plans
(modénature, menuiseries extérieures,
serrureries, ferronnerie, emmarchement,
revêtements de sol des balcons et des loggias,
etc…),
• La reconstitution d’éléments d’architecture ou
de modénature tels que moulures, frises,
corniches, épis de faîtage, cheminées,
charpente, éléments de couverture, sculptures,
etc…, dans la mesure de leur nécessité pour la
mise en valeur de la composition architecturale
de l’entité,
• La restitution de
l’état initial connu
ou « retrouvé »,
lors de la demande
d’autorisation de
travaux ou
d’aménagements,
• La reconstitution
d’éléments
d’architecture ou de
modénature tels
que portes et
portails, éléments
de couronnement,
sculptures, etc…,
• La suppression
des éléments
superflus et des
adjonctions
susceptibles de
porter atteinte à
l’intégrité
architecturale de
ces clôtures.
• La restitution de
l’état initial connu
ou « retrouvé »,
lors de la demande
d’autorisation de
travaux ou
d’aménagements,
• La reconstitution
d’éléments
d’architecture ou de
modénature tels
que portes et
portails, éléments
de couronnement,
sculptures, etc…,
• La suppression
des éléments
superflus et des
adjonctions
susceptibles de
porter atteinte à
l’intégrité
architecturale de
ces murs et
murets.
• L’emploi, pour les revêtements de sol
des ruelles et des venelles des liaisons
piétonnes et/ou cyclables, de matériaux
non imperméabilisant (pavage en pierre
naturelle sur lit de sable, galets,
stabilisé renforcé,…).
• La réalisation de la signalétique
routière horizontale par des
incrustations de matériaux nobles
(pavés, bandes, clous, etc…).
- L’implantation, la couleur et la
hauteur des nouvelles
constructions ainsi que la
conservation des végétaux
existants et les nouvelles
plantations envisagées devront
prendre en compte la covisibilité
qui existe entre la ville, ses
éléments patrimoniaux, son
environnement naturel ou
rural…
- Les garde-corps installés pour
protéger les personnes de
risques de chutes ne seront pas
opaques pour ne pas obstruer
les vues sur le littoral. Leur
forme, leur matériau devront
participer à la valorisation du
littoral.
- Le travail des murets et autres
rives maçonnées devra offrir
une esthétique valorisant le
littoral.
- Les nouveaux revêtements de
sol devront être qualitatifs et
présenter si possible une
certaine perméabilité.
- Les zones de plein vent
aujourd’hui dépourvues d’arbres
devront faire l’objet de
campagnes de replantation
adéquates pour permettre le
bon développement du végétal
malgré des conditions difficiles.
• La dépose des
enseignes des
commerces (en
drapeau ou en
bandeau) situées
au dessus du
bandeau haut
marquant le rez-de-
chaussée des
immeubles bordant
les espaces viaires
repérés.
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3. LES ÉLÉMENTS EXISTANTS REPÉRÉS AU TITRE DU PATRIMOINE «PETIT PATRIMOINE»
3.1. ESPRIT DE LA RÈGLE
/HVpOpPHQWVLQWpUHVVDQWVGXSHWLWSDWULPRLQHVRQWUHSpUpVGDQVOHVGRFXPHQWVJUDSKLTXHVGH ar des symboles , pour des éléments ponctuels tels que : piliers de portail, portail et grilles, sculpture isolée en pierre, dispositifs particulLHUVIRQWDLQHVSXLWVFDOYDLUHVFURL[V éléments repérés du petit patrimoine sonWUpSHUWRULpVHWGpFULWVGDQVXQHOLVWHMRLQWHHQDQQH[HGXGRVVLHUUp 3RXU OHV pOpPHQWV RULJLQDX[ OHV PRGpQDWXUHV RX OHV FRPSRVLWLRQV DUFKLWHFWXUDOHV TXL IRQW S X WLWUH GH O¶DUFKLWHFW (immeuble « remarquable », immeuble « G¶LQWpUrW », immeuble « G¶DFFRPSDJQHPHQW » : chapitre 1), soit au titre du patrimoine urbain (chapitre 2), ils sont soumis à une stricte conservation de toutes leurs composantes. Ces éléments du petit patrimoine associés (porte, portail, éléments de serrurerie, de FRXYHUWXUHGHGpFRUVHWF« Q¶RQWSDVpWpLQGLYLGXHOOHPHQWUHSpUpVLOVVRQWVRXPLVDX[GLVSRV présent titre.
3.2. RÈGLES GÉNÉRALES DE PROTECTIONS
3.2.1. TRAVAUX ET DISPOSITIFS INTERDITS
Sont interdits :
/DGpPROLWLRQRXODGHVWUXFWLRQGHVpOpPHQWVUHSpUpVSDUOHVV\PEROHV /DSRVHHQDSSOLTXHG¶pOpPHQWVFRQWHPSRUDLQVVXUFHVpOpPHQWV : boîtes à lettUHLQWHUSKRQHSDUDEROHHWF«
3.2.2. TRAVAUX, ÉLÉMENTS ET DISPOSITIFS POUVANT ÊTRE IMPOSÉS Pourront être imposés, VXUOHVSDUWLHVGHVpOpPHQWVD\DQWXQUDSSRUWGLUHFWjODGHPDQGHG¶DXWRULVDWLR : /DUHVWLWXWLRQGHO¶pWDWLQLWLDOFRQQXRX© retrouvé ªORUVGHODGHPDQGHG¶DXWRULVDWLRQGHWUDYDX[RXG¶DPpQDJHPHQWV GDQVOHFDGUHVWULFWG¶XQHPL se en YDOHXUVW\OLVWLTXHRXKLVWRULTXHGHO¶pOpPHQWSDUIDLWHPHQWUHQVHLJQpH pWDWFRQQXGLVSRVLWLR ). /DUHFRQVWLWXWLRQG¶ pOpPHQWVG¶DUFKLWHFWXUHRXGHPRGpQDWXUHWHOVTXHSRUWHVHWSRUWDLOVpOpPHQWVG SWXUHVHWF«GDQVODPHVXU de leur nécessité pour la mise en valeur des éléments du petit patrimoine,
/DVXSSUHVVLRQGHVpOpPHQWVVXSHUIOXVHWGHVDGMRQFWLRQVVXVFHSWLEOHVGHSRUWHUDWWHLQWHj s éléments du petit patrimoine.
3.2.3. MISES EN ŒUVRES PRESCRITES
5HVWDXUDWLRQUHVWLWXWLRQGHVGLVSRVLWLRQVRULJLQHOOHVORUVGHO¶H[pFXWLRQGHVWUDYDX[SDU traditionnels ± pierre régionale calcaire (ou ayant des caractéristiques proches de la pierre régionale) ; enduits à la chaux aérienne PHQXLVHULHVHQERLVHWVHUUXUHULHVHQ ± H[pFXWpHVHWPLVHVHQ°XYUHVXLYDQWOHVWHFKQLTXHVWUDGLWLRQQHOOHV /HVJULOOHVHWOHVSRUWDLOVHQERLVRXHQVHUUXUHULHVHURQWHQWUHWHQXVHWRXUHPSODFpVjO¶ ique.
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4. LES ÉLÉMENTS PAYSAGERS EXISTANTS
4.1. ESPRIT DE LA RÈGLE
Arbre isolé Arbres en alignement Espaces paysagers importants
4.1.1 Définition de chaque type
Plusieurs critères permettent de définir un arbre
comme patrimonial :
- une essence locale, une essence fruitière, une
essence horticole particulière,
- l’âge du sujet,
- la forme, la taille particulière de l’arbre,
- son impact paysager depuis l’espace public.
- Alignement d’arbres remarquable Leur participation au « maillage vert » de la ville, l’impact paysager de leur masse végétale
sur le paysage ou sur une vue font partie des
critères pour définir cette catégorie.
4.1.2 Motifs de leurs protections
L’arbre est un repère dans une rue, un quartier, il
structure l’espace et participe à l’ambiance ressentie
d’un lieu. Il apporte de l’ombrage, il symbolise les
saisons.
- Géométrie de l’alignement qui créé une
ambiance, un accompagnement de
l’architecture, d’une façade, d’une entrée,
d’une rue
Les espaces dits paysagers se révèlent par un
nombre important de sujets arborés et par des
surfaces perméables importantes qui
tranchent avec des lieux plus « minéraux ».
4.1.3 Caractéristiques des protections
- préservation du sujet arboré
- replantation obligatoire en cas d’abattage
- obligation d’entretien et/ou de taille
- préservation des sujets arborés et de
l’alignement
- replantation / reconstitution obligatoire en
cas d’abattage
- obligation d’entretien et/ou de taille
- Conservation de la fonction principale
d’agrément et du caractère végétal
prédominant de ces espaces.
- Conservation de la perméabilité existante des
sols
- Replantation en cas d’abattage partiel ou
total
- obligation d’entretien et/ou de taille
4.1.4
Légende de
repérage sur le
document
graphique
Accusé de réception en préfecture
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4.2. REGLES DE PROTECTION
Arbre isolé Arbres en alignement Espaces paysagers importants
4.2.1 Ce qui est interdit
- Les tailles drastiques sur les arbres pour limiter leur développement
- L’atteinte au système racinaire qui entraînerait le dépérissement de l’arbre.
- La coupe ou l’abattage des sujets identifiés
au plan, sauf pour des raisons de sécurité ou
d’état sanitaire ou de projet bâti approuvé de
densification bâtie en cœur d’îlot
- La coupe ou l’abattage des arbres de haute
tige, sauf pour renouvellement sanitaire
coordonné dans le cadre d’une rénovation
globale, ou dans des cas particuliers justifiés
par des impératifs majeurs (sécurité, projet
d’aménagement) et argumentés par une
étude paysagère, urbanistique et
architecturale.
- La coupe ou l’abattage des arbres de haute tige,
sauf pour renouvellement sanitaire coordonné, dans
le cadre d’une rénovation globale ou dans des cas
particuliers justifiés par des impératifs majeurs
(sécurité, projet d’aménagement, projet bâti
approuvé de densification bâtie en cœur d’îlot) et
argumentés par une étude paysagère, urbanistique
et architecturale.
- L’imperméabilisation à outrance des surfaces
aujourd’hui perméables, sauf dans le cas d’un projet
d’aménagement justifié et argumenté par une étude
paysagère, urbanistique et architecturale.
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Arbre isolé Arbres en alignement Espaces paysagers importants
4.2.2
Ce qui peut être
imposé lors
des demandes
d’autorisation
En cas de nécessité d’abattage justifiée, la
plantation d’un arbre est exigée au même
emplacement ou à proximité immédiate.
Cet arbre pourra être d’essence similaire ou
d’essence présentant une taille adulte
similaire.
La non-replantation de l'arbre peut être
acceptée dans les cas suivants :
- proximité d'autres arbres de grande taille qui
empêcherait toute croissance d'un nouveau
végétal.
- non respect des articles 671 et 672 du Code
Civil (non recevable dans les quartiers du
Parc et de Pontaillac).
- impossibilité, une fois l’arbre arrivé à maturité,
de respecter les distances de sécurité
imposées par ERDF pour les lignes aériennes,
- impossibilité, vu le développement racinaire,
de respecter les prescriptions techniques liées
aux réseaux enterrés (EU, EP, gaz,
électricité).
En cas de nécessité d’abattage justifiée, la
plantation d’un arbre est exigée au même
emplacement pour ne pas interrompre
l’alignement.
Cet arbre pourra être d’essence similaire ou
d’essence présentant une taille adulte
similaire.
- Des abattages partiels peuvent être
acceptés pour la création d’accès qui
s’avéreraient nécessaires, sous réserve de
justification et en prenant bien soin
d’épargner les plus beaux sujets.
En cas de nécessité d’abattage justifiée, la
plantation d’un arbre est exigée.
Cet arbre pourra être d’essence similaire ou
d’essence présentant une taille adulte similaire.
La non-replantation de l'arbre peut être acceptée
dans les cas suivants :
- proximité d'autres arbres de grande taille qui
empêcherait toute croissance d'un nouveau végétal.
- non respect des articles 671 et 672 du Code Civil
(non recevable dans les quartiers du Parc et de
Pontaillac)
- impossibilité, une fois l’arbre arrivé à maturité, de
respecter les distances de sécurité imposées par
ERDF pour les lignes aériennes,
- impossibilité, vu le développement racinaire, de
respecter les prescriptions techniques liées aux
réseaux enterrés (EU, EP, gaz, électricité).
- justification de la préservation de l'ambiance
générale du jardin privé ou de l’espace public dans
son contexte, sans présence de l'arbre.
- impossibilité spatiale de replanter le même nombre
d’arbres sur l’emprise restante suite à un projet bâti
approuvé.
Dans le cas de la réalisation de nouveaux
revêtements, il pourra être imposé l’utilisation de
matériaux drainants.
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(AVAP) de la commune de :
ROYAN (17)
Modification n°1
RÈGLEMENT TITRE 3 :
RÉGLEMENTATION PAR SECTEUR
DOSSIER APPROUVE le
Mairie de ROYAN — 80 Avenue de PONTAILLAC — 17 205 - ROYAN
& 05 46 39 56 56
mairie@mairie-royan.fr @ Æl www.ville-royan.fr
Version Aout 2019 modifiée Février 2026 pour Approbation en CM
[| Vu pour être Bnn&xe à la délibération, Monsieur le Mair&: =
\ LAREN { ) sue +
cie te urbanismg”tt 4 N ve Lag Lagley ze ee & ee
s dt
027 EE
APE NA ; , | AVAL Eric ENON // Atelier de l'Empreinte
A p) \\ D Paysagistes concepteurs
g CAN 6 rue des Anémones ZAR 17000 LA ROCHELLE
| Lt ATT YEESS 41,
Tél 05.46.41.91.81
Mail ericenon@yahoo.fr mew ANT
AT
45
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TITRE 3 - REGLEMENTATION PAR SECTEURS
TITRE 3 - REGLEMENTATION PAR SECTEURS ........................................................................................................................................................................................... 46 ARTICLE 1 - 'e),1,7,21'(66(&7(856'(/¶$9$3 ....................................................................................................................................................................... 47 ARTICLE 2 - VOIRIES ± ESPACES PUBLICS ± IMPLANTATIONS & HAUTEURS DES IMMEUBLES ................................................................................................ 48 2.1. LES VOIRIES ET LEURS ABORDS ± LES ESPACES VIAIRES ............................................................................................................................................... 48 2.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS NEUVES SUR LES PARCELLES ........................................................................................................................... 49 ARTICLE 3 - ASPECTS EXTERIEURS DES CONSTRUCTIONS À CREER ......................................................................................................................................... 50 3.1. VOLUMETRIE DES BATIMENTS ± PERCEMENTS DES FACADES........................................................................................................................................ 50 3.2. MATÉRIAUX - COULEURS........................................................................................................................................................................................................ 52 3.3. MENUISERIES EXTÉRIEURES - SERRURERIES .................................................................................................................................................................... 55 3.4. ABORDS DES CONSTRUCTIONS ............................................................................................................................................................................................ 56 3.5. DISPOSITIFS RELATIFS A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE ........................................................................................................................................... 58 3.6. CAS DES COMMERCES ........................................................................................................................................................................................................... 60 ARTICLE 4 - MISE EN VALEUR DES PAYSAGES ................................................................................................................................................................................ 61
PRÉAMBULE
Cette partie du règlement de O¶DLUHGHPLVHHQYDOHXUGHO¶DUFKLWHFWXUHHWGHSDWULPRLQH $9$3 HVWGHVWLQp ns le GRFXPHQWJUDSKLTXHGHO¶$9$3 63X63E63D&63QD : - Les nouvelles constructions à édifier,
- Les extensions des bâtiments existants (sauf pour celles interdites sur les 3 premiers éléments repérés au titre du patrimoine architectural du titre 2) - /HVWUDYDX[GHUpQRYDWLRQGHO¶HQYHORSSHGHVEkWLPHQWVH[LVWDQWV KRUVOHVSUHPLHUVp titre du patrimoine architectural du titre 2), - /HVDPpQDJHPHQWVGHVWHUUDLQV LQVWDOODWLRQVWHFKQLTXHVFO{WXUHVYRLULHVSODQWDWLR - Les devantures, les enseignes, les vérandas commerciales et les bannes et bâches, des boutiques et des commerces (existants ou à créer),
Pour les parties de ces secteurs qui sont située dans les « zones de vues » repérées dans le document graphique, les dispositions contenues au titre 2 du présent UqJOHPHQWYLHQQHQWV¶DSSOLTXHUHQVXVGHVUqJOHVGXWLWUHpQRQFpHV ci-après.
Nota : Les renvois aux dispositions du PLU renvoient aussi aux dispositions du PLUi lorsque celui-ci a remplacé le PLU
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ARTICLE 1 - DÉFINITION DES SECTEURS DE L’AVAP
/HSpULPqWUHGHO¶ Aire de mise en VDOHXUGHO¶ Architecture et du Patrimoine (AVAP) de ROYAN comprend 4 secteurs qui sont délimités, entre eux, par des pointillés noirs sur le plan de zonage et repérés par les lettres SP (Secteur PDWULPRQLDO DFFRPSDJQpHG¶DXWUHVFDUDFWqUHVOHVLGH OHWWUH /¶HQVHPEOHGHFHVVHFWHXUVFR nstitue le périmètre général GHO¶$9$3V\PEROLVpSDUXQWUDLWWLUHWpURXJH Ces 4 secteurs sont définis comme suit :
/HVVHFWHXUVjGRPLQDQWHEkWLH ² lettres SP accompagnées de la lettre u (Urbain) ou b (Boisé) ou des lettres aC (à Conforter) : - Secteur SPu : les tissus urbains denses à plans de masse issus de la reconstruction de ROYAN au milieu du 20e siècle (le centre ville de ROYAN et le Front de Mer), et, le Front de Mer de Pontaillac. Ces secteurs correspondent aux secteurs des plans de masse du PLU. - Secteur SPb : les tissus urbains sous boisementsLVVXV GHO¶H[SDQVLRQGH52<$1jODILQGX e siècle et au début du 20e, peu touchés par les bombardements de la seconde guerre mondiale qui conservent une structure urbaine de « lotissement sous les arbres » et qui contient des Villas Balnéaires isolées (traditionnelles ou modernes) ou des immeubles : le quartier du Parc et celui de Pontaillac, - Secteur SPaC : les tissus urbains en jonction entre les secteurs précédents (quartiers de Foncillon et du Chay) qui contiennent des Villas Balnéaires isolées ou en bandes (traditionnelles ou modernes) et des immeubles, et dont les caractères patrimoniaux sont à CRQIRUWHUFDULOVQ¶RQWSDVU O¶DWWHQWLRQSDWULPRQLDOHTX¶LOVPpULWDLHQWMXVTX¶jSUpVHQ t. Ce secteur contient aussi les tissus urbains dont les caractères patrimoniaux sont à restituer en raison de leurs positions en frange des secteurs urbains principaux ou en accompagnement des entrées de ville.
Les secteurs à dominantes naturelles (et/ou agricoles) ² lettres SP accompagnée des lettres na (naturel) : - Les espaces naturels (peu bâtis ou inconstructibles) protégés en raison de leur rôle essentiel dans la préservation de la biodiversité à proximité des secteurs urbains, identifiés pour leurs intérêts de mise en valeur des espaces bâtis grâce à la conservation de leurs caractéristiques environnementales HWjO¶HVSDFHGpJDJpTX¶LOVLQGXLVHQW : Marais de Pontaillac, les parties en contact avec la ville des Marais de Pousseau et de Belmont, ainsi que les espaces naturels liés aux ruisseaux traversant les secteurs urbains OH5LYDXGjO¶RXHVWHWOH5LYHDXGH9DOOLqUHVjO¶HV occupé par des potagers individuels, est aussi inclus dans ce secteur.
Chaque secteur possède des prescriptions qui sont définies dans les tableaux suivants. Ces prescriptions sont destinées à formaliser le projet de mise en YDOHXU GH O¶DUFKLWHFWXUH HW GX SDWULPRLQH HW j SUpVHUYHU OHV TXDOLWpV SDWULPRQLDOHV GX WH Cependant, les prescriptions suivantes ne s’appliquent pas aux objets repérés au titre 2 du présent règlement qui possèdent leurs propres règles (voir titre 2).
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ARTICLE 2 - VOIRIES – ESPACES PUBLICS – IMPLANTATIONS & HAUTEURS DES IMMEUBLES
2.1. LES VOIRIES ET LEURS ABORDS ± LES ESPACES VIAIRES
PRESCRIPTIONS
(esprit de la règle)
cf « article 1»
SPu
Tissus urbains à plan de masse et/ou issus de
la reconstruction de ROYAN
SPb
Tissus urbains sous boisements
SPaC
Tissus urbains à conforter
SPna
Espaces Naturels ou
Agricoles, à forts enjeux
paysagers
2.1.1.
Voies existantes :
conserver leurs
physionomies pour
préserver leurs
caractéristiques
patrimoniales
• conservation des largeurs existantes des
emprises publiques issues des plans de la
reconstruction.
• conservation des espaces végétalisés issus
des dispositions prévues lors de la
reconstruction (arbres en alignement,
bosquets, jardinières…).
• conservation des largeurs existantes et
des tracés des emprises publiques issus
des plans de lotissement du 19e siècle.
• voir PLU pour chaque secteur • conservation des murs, des
haies de végétation locale, et
des fossés qui bordent les
voies
2.1.2.
Voies ou espaces
viaires à créer :
éviter un impact
visuel trop fort des
nouveaux dispositifs
• Limiter la capacité des nouveaux parcs de
stationnement à des ensembles de 6 à 8
voitures accolées, et recouper les ensembles
plus grands par des espaces boisés : haies
larges, bosquets…
• Interdire les voies en impasse,
• Interdire les stationnements positionnés
le long de la voie (préférer des
stationnements dans des zones dédiées
formant « placette »)
• N’autoriser que les largeurs de
roulement inférieures à 5m
• N’autoriser que les largeurs
de roulement inférieures à
3,5m
2.1.3.
Matériaux de
traitements des
espaces viaires :
améliorer ou
retrouver des
dispositions
originelles traitées
avec des matériaux
locaux.
• les éléments urbains traditionnels : pavés,
bordures, caniveaux, doivent être conservés
(s’ils sont existants et en bon état) et mis en
valeur dans les projets d’aménagement.
• pour les voies communales, le marquage :
des places de stationnement, et des
cheminements ou des traversées des piétons,
doit être réalisé avec des matériaux naturels
locaux (calcaires ou grès), ou par des
éléments en béton, autres que des peintures.
Les éléments formant séparatif peuvent être
restitués en peinture. L’usage du granit doit
être limité et réservé aux espaces piétons.
• pour les voies douces : les revêtements
imperméabilisant les sols sont interdits
• les arbres de haute tige, et les espaces
boisés, imposés lors de la création des
aires de stationnement seront constitués
par des essences locales
• pour les voies douces, les
revêtements imperméabilisant les
sols sont interdits
• pour les voies douces, les
revêtements
imperméabilisant les sols
sont interdits
• les chemins enherbés
existants seront maintenus,
sauf en cas d’usage intensif
pour la desserte d’un
équipement communal.
• les nouveaux chemins
seront traités avec des
matériaux locaux et un
revêtement perméable de
type stabilisé calcaire par
exemple. • dans le cadre d’un aménagement d’ensemble, l’enrobé noir est interdit sur les trottoirs
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2.2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS NEUVES SUR LES PARCELLES
PRESCRIPTIONS
(esprit de la règle)
SPu
Tissus urbains à plan de masse et/ou issus de la reconstruction de
ROYAN
SPb
Tissus urbains sous boisements
SPaC
Tissus urbains à
conforter
SPna
Espaces Naturels ou
Agricoles, à forts
enjeux paysagers
2.2.1.
Emprise au sol et
Densification : Les
densités existantes
des parcelles sont
issues d’une réflexion
globale, en secteur
SPu, lors de leurs
conceptions. Ailleurs
elles ont été
générées par l’usage.
> Dans le cas de la démolition d’un immeuble non repéré au titre du
Patrimoine Architectural (immeubles Remarquables, d’Intérêt, et
d’Accompagnement) l’emprise existante de l’immeuble démoli sera
reconduite au même emplacement.
La densification des parcelles peut être
autorisée si le couvert arboré est
conservé. Pour cela il est imposé :
• La replantation des arbres abattus à
l’occasion du projet (même nombre et
espèces adaptées), +
• La plantation d’un arbre de haute tige tous
les 100m2 de la superficie non construite de
la parcelle (les aires de manœuvres et de
stationnement, les terrasses de plain pied,
les piscines non couvertes et leurs plages,
ne sont pas considérées, dans ce cas,
comme des « constructions »).
Voir les règles du
PLU en fonction
de chaque secteur
considéré
Voir les règles du
PLU en fonction de
chaque secteur
considéré
> Dans le cas de la démolition d’un immeuble repéré au titre du Patrimoine Architectural comme « immeuble dénaturant l’esprit des lieux (à insérer) », il sera demandé que son emprise existante soit libérée ou réduite à l’emprise originelle connue ou supposée.
2.2.2.
Implantation par
rapport à
l’alignement sur
rue : Perpétuer les
dispositions
existantes.
Favoriser une implantation en continuité du bâti existant pour
maintenir le caractère urbain « dessiné » du secteur :
• l’implantation des nouveaux bâtiments est soumise à la même
implantation par rapport aux voies (publiques ou privées) que les
immeubles existants riverains : à l’alignement, ou avec un retrait
identique aux immeubles situés de part et d’autre de la nouvelle
construction, sauf surélévation ou restauration d’un immeuble
existant.
• dans le cas où les immeubles riverains n’ont pas d’alignement
commun, ou, dans le cas d’un alignement imposé dans les « plans
de masse » du PLU, c’est la règle du PLU qui s’impose.
Pour permettre une implantation liée à la forme des parcelles, à la
topographie des lieux et/ou aux meilleures orientations
climatiques, mais pour perpétuer la qualité urbaine des ces
secteurs :
• l’implantation des nouveaux bâtiments est soumise à la même
implantation par rapport aux voies (publiques ou privées) que les
immeubles existants riverains : à l’alignement, ou avec un retrait
identique aux immeubles situés de part et d’autre de la nouvelle
construction, sauf surélévation ou restauration d’un immeuble
existant.
• dans le cas où les immeubles riverains n’ont pas d’alignement
commun c’est la règle du PLU qui s’impose.
Voir les règles du
PLU en fonction de
chaque secteur
considéré
2.2.3.
Hauteur du front
bâti : Préserver la
régularité du vélum
du bâti existant
• En cas de nouvelle construction accolée en mitoyenneté,
obligation de respecter la hauteur de l’égout de l’immeuble mitoyen
le plus proche avec une tolérance de ± 60cm.
• Hauteur d’égout maximale = voir PLU pour les secteurs à « plan
de masse »
Voir les règles du PLU en fonction de chaque secteur considéré
Voir les règles du
PLU en fonction de
chaque secteur
considéré
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ARTICLE 3 - ASPECTS EXTERIEURS DES CONSTRUCTIONS À CREER
3.1. VOLUMETRIE DES BATIMENTS ± PERCEMENTS DES FACADES
PRESCRIPTIONS SPu Tissus urbains à plan de masse et/ou issus de la
reconstruction de ROYAN
SPb
Tissus urbains sous boisements
SPaC
Tissus urbains à conforter
SPna
Espaces Naturels ou
Agricoles, à forts enjeux
paysagers
Volumétrie
3.1.1.
Forme en plan
• Plan simple basé sur un (ou un assemblage de plusieurs) quadrilatère • Plan simple
3.1.2.
Forme des toitures
avec pente
• Simple, majoritairement à 2 pans ou
monopente
Sans prescription dans l’AVAP, voir prescriptions du PLU • Idem SPu
3.1.3.
Pentes tuile
• Adaptées à tuile canal, tige de botte : 25 à
38% (de 17° à 22°)
• Adaptées à tuile canal, tige de botte, ou tuile romane : 25 à 38% (de
17° à 22°)
• Idem SPb
3.1.4.
Pentes ardoise
• De : 50 à 170% (de 27° à 60°) • Idem SPu
3.1.5.
Faibles pentes
• Autorisées pour toiture étanchéifiée par matériaux minces ou membranes • Pour agriculteur ou activité : idem SPu
3.1.6.
Pente zinc
• Admise pour projets contemporains de 5 à 50% (de 3° à 26°) • Idem SPu
3.1.7.
Toiture terrasse en
couverture du
volume principal
Autorisée si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- inaccessibles, sauf pour l’entretien
- sans garde-corps en serrurerie
- ligne de vie invisible
• Interdite
3.1.8.
Étage en attique
• Un seul retrait autorisé
• Pas de volume en gradin
• Idem SPu
3.1.9.
Volume des
vérandas
• Plan rectangulaire simple, parois verticales recoupées en modules verticaux, toiture monopente opaque sans ouverture ni élément en verre
• Hauteur maximum inférieure à l’égout de la façade du volume support.
• Interdite
• Autorisée si située uniquement contre les façades non visibles des espaces publics. 3.1.10.
Volume des
extensions
• Plan rectangulaire simple, toiture opaque sans
élément en verre
• Plan rectangulaire simple, toiture opaque sans élément en verre,
• Autorisée si située uniquement contre les façades non visibles des
espaces publics.
• Autorisée au RdC si plan
simple
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PRESCRIPTIONS SPu Tissus urbains à plan de masse et/ou issus de la
reconstruction de ROYAN
SPb
Tissus urbains sous boisements
SPaC
Tissus urbains à conforter
SPna
Espaces Naturels ou
Agricoles, à forts enjeux
paysagers
Percements des volumes
3.1.11.
Rapport plein /
vide
• Pour les immeubles existants lors de nouveaux percements, le rapport plein / vide des façades existantes sera maintenu • Pour les immeubles, ou partie d’immeuble, neufs : sans prescription dans l’AVAP, voir prescriptions du PLU Voir prescriptions du PLU
3.1.12.
Fenêtres de
toit
• Autorisées sous conditions suivantes :
- respect de la composition de façade : maximum une fenêtre de toit par travée de fenêtre des façades, - alignement entre-elles au niveau des appuis
- dimensions max 100x100cm, hors tout
- encastrées au nu extérieur de la couverture
sans volets roulants extérieurs
Voir prescriptions du PLU
3.1.13.
Lucarnes
• Autorisées sous conditions :
- capucine interdite
- chien assis, chien couché ou houteau interdit,
- interdites sur toit en tuiles canal ou tige de bottes
Interdites sur toit en tuiles
canal ou tige de bottes
3.1.14.
Proportion des
Percements
• Pour les immeubles existants lors de nouveaux percements, la proportion des percements existants sur la façade support sera maintenu
• Pour les immeubles, ou partie d’immeuble, neufs : sans prescription dans l’AVAP, voir prescriptions du PLU
Voir prescriptions du PLU
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3.2. MATÉRIAUX - COULEURS
PRESCRIPTIONS SPu Tissus urbains à plan de masse et/ou issus de la
reconstruction de ROYAN
SPb
Tissus urbains sous
boisements
SPaC
Tissus urbains à conforter
SPna
Espaces Naturels ou
Agricoles, à forts enjeux
paysagers
Matériaux de façade
3.2.1.
Enduit façades
ou pierres
apparentes
• Enduit réalisé avec un mortier de ton blanc, finition grattée fin, lissée ou talochée. L’emploi de baguette en PVC ou en métal pour dresser les arêtes est interdit.
• Pour les parties existantes en pierres laissées apparentes : leurs parements doivent être entretenus et réparés avec soin ; la retaille des pierres est interdite ; l’entretien de la pierre sera réalisé par nettoyage et lessivage à l’eau douce à faible pression ; les enduits et les joints au ciment sont interdits ; les joints seront de teintes plus foncés que la pierre ; un badigeon de chaux peut être exécuté sur la pierre pour unifier la teinte générale.
• Idem SPu
3.2.2.
Appuis des
fenêtres
• non préfabriqués, coulé en place
• Saillie max de 6cm
• Brique ou carrelage interdit
Sans prescription dans l’AVAP • Brique interdite
3.2.3.
Carrelage et
faïence
extérieur
• Interdit (parties verticales et horizontales) et en revêtement des escaliers ou des emmarchements. • Idem SPu
3.2.4.
Bardage bois
• Accepté uniquement sur construction à ossature en bois ou
en métal et respectant les dispositions suivantes :
- pose horizontale ou oblique interdite,
- finition avec vernis interdite,
- couvre-joints en métal interdits.
• autorisé mais surface limitée à 30% maximum de la surface de
l'ensemble des façades, et,
- pose horizontale ou oblique interdite,
- aspect naturel sans peinture ni vernis
• Autorisé
• Aspect naturel sans
peinture ni vernis
3.2.5.
Bardage en
zinc
• Toléré sur projet d’architecture contemporaine, si finition prépatinée et posé à joint debout • Idem SPu sur habitation, • Sans contrainte pour abris
3.2.6.
Autre bardage
métallique
• Interdit sauf acier d’aspect rouillé ou résilles inox pour des surfaces limitées à 30% de la surface de la façade support. • Autorisé uniquement pour les constructions agricoles
3.2.7.
Autres
matériaux
apparents
• L’utilisation des matériaux suivants laissés apparents est autorisée :
- le béton banché laissé brut,
- la brique en parement. • Idem SPu
3.2.8.
Matériaux ou
dispositifs
interdits
quelles que
soient leurs
situations
• Les matériaux non destinés à rester apparents,
• Le PVC même en imitant un autre matériau,
• Le béton imitant le bois,
• Les tôles ondulées (métal ou polycarbonate),
• Les plaques de fibro-ciment ou matériaux en fibres ciment.
• Idem SPu
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PRESCRIPTIONS SPu Tissus urbains à plan de masse et/ou issus de la
reconstruction de ROYAN
SPb
Tissus urbains sous
boisements
SPaC
Tissus urbains à conforter
SPna
Espaces Naturels ou Agricoles,
à forts enjeux paysagers
Matériaux des couvertures
3.2.9.
La tuile : le
matériau
traditionnel
local
• Type canal ou tige de botte, tous les autres modèles interdits
(sauf cas particulier existant sur immeubles existants à
reconduire), avec une tuile de courant + une de couvrant
• Faîtage et arêtiers : tuile demi-ronde scellée au mortier, sans
crête ni bourrelet,
• Rive latérale : 2 tuiles à renvers. Tuiles de rive universelle
interdite,• Corniches bétons interdites
Idem SPu
+ Tuiles mécaniques de
type Romane acceptées
• Idem SPb • Idem SPu
3.2.10.
L’ardoise
• Autorisée si pose droite, ardoises en pose losangée interdite
• Éléments de finition en zinc prépatiné ou vieilli Idem SPu
3.2.11.
Le bac
acier
• Toléré si l’aspect extérieur est semblable à une couverture en zinc posée à joints debout et si sa couleur se rapproche du zinc prépatiné ou vieilli
• autorisé, sauf pour couvrir
une habitation, si espacement
régulier des ondes, aspect et
couleur homogène et éléments
de finition de la même couleur
que la couverture
3.2.12.
Etanchéité
des
toitures
terrasses
• Les matériaux d’étanchéité des toitures terrasses ne seront pas de couleur réfléchissante (de type aluminium par exemple), • La couleur des membranes d’étanchéité laissées apparentes sera sombre. Idem SPu
3.2.13.
Autres
matériaux
Dans un souci de cohérence, les toitures de type zinc pré-patiné, cuivre ou plomb pourront être autorisés. Ces matériaux devront s'intégrer dans une cohérence de composition architecturale d'ensemble (volumétrie, couverture, façade, menuiseries) Idem SPu
3.2.14.
Gouttières
et
descentes
EP
• Gouttières ½ rondes, ou gouttière nantaise, en zinc
• Descentes EP : en zinc, (avec ou sans dauphin en fonte peinte), avec axe vertical. Idem SPu
3.2.15.
Matériau
interdit
qu’elle que
soit sa
situation
en
couverture
• tôle ondulée, PVC ou polycarbonate,
• tuile de verre, type canal
• fibro-ciment,
• matériau imitant un matériau traditionnel,
• bardeaux bituminés,
• verre miroir ou verre réfléchissant
Idem SPu, sauf fibrociment et
tôles ondulées acceptés sur
bâtiments agricoles
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PRESCRIPTIONS SPu Tissus urbains à plan de masse et/ou issus de la
reconstruction de ROYAN
SPb
Tissus urbains sous boisements
SPaC
Tissus urbains à conforter
SPna
Espaces Naturels ou
Agricoles, à forts
enjeux paysagers
La couleur des éléments
3.2.16.
Enduit des
façades
• Teinte des sables locaux, sans adjuvant, de teinte claire pour
enduits traditionnels sur moellons de pierres
• Peinture blanche sur immeubles contemporains
Idem SPu Idem SPu Idem SPu
3.2.17.
Bardages
en bois
• teinte naturelle, grise après vieillissement,
3.2.18.
Bardages
métal
• couleur neutre inspirée des couleurs des matériaux
traditionnels et d’aspect mat,
3.2.19.
Tuiles • teinte terre cuite tirant sur le rouge ou rouge-orangé
3.2.20.
Couverture
en Bac
acier
• teinte sombre (ardoise ou zinc vieilli), d’aspect mat sans
reflet
3.2.21.
Croisées
de fenêtre
et volets
Portes de
service et
de garage
et portails
• Les couleurs primaires (rouge magenta, bleu cyan, jaune)
sont interdites, sauf étude colorée justifiée sur immeuble
contemporain
3.2.22.
Portes • Ton légèrement plus foncé que les fenêtres
3.2.23.
Ferrures et
pentures
• Même couleur que les volets.
3.2.24.
Serrurerie
et garde-
corps
Couleurs primaires pures (rouge magenta, bleu cyan, jaune)
sont interdites, sauf étude colorée justifiée sur immeuble
contemporain
Pour la couleur des enduits, des menuiseries, des contrevents et des volets, des serrureries, etc…, il sera judicieux d’utiliser les couleurs de références contenues dans le Cahier des Conseils aux pétitionnaires joint en pièce complémentaire au Dossier Réglementaire de l’AVAP
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3.3. MENUISERIES EXTÉRIEURES - SERRURERIES
PRESCRIPTIONS SPu Tissus urbains à plan de masse et/ou issus de la
reconstruction de ROYAN
SPb
Tissus urbains sous boisements
SPaC
Tissus urbains à conforter
SPna
Espaces Naturels ou
Agricoles, à forts
enjeux paysagers
Menuiseries extérieures
3.3.1.
Cas des existants
• à remplacer à l’identique, compris petits bois, sauf pour le PVC qui pourra être remplacé par les menuiseries décrites ci- dessous (lignes suivantes) Idem SPu
3.3.2.
Cas des nouvelles
menuiseries extérieures
• Seulement autorisé = bois et acier peints,
aluminium laqué et PVC toléré avec profils hors
tout de 7cm Maximum
• Profils et sections proches des profils en bois,
• Contrevents et volets en bois à lame verticales,
• Volets roulant à lames horizontales avec largeur
de chaque lame inférieure à 5cm,
• Profils et sections proches du bois,
• Volets roulant autorisés si :
- même couleur que menuiserie, et,
- coffre entièrement intégré à l’intérieur,
Idem SPu
3.3.3.
Dispositions interdites
• coffre de Volets Roulants rapporté extérieurement ou posé sous le linteau,
• Pose au nu extérieur de la façade (menuiseries extérieures et volets roulants), sauf pour contrevents et volets battants. Idem SPu
Serrureries
3.3.4.
Cas des existants • remplacées à l’identique sauf pour le PVC Idem SPu
3.3.5.
Cas des nouvelles
serrureries et ferronnerie
• INTERDIT : PVC et matériau d’imitation pour tous les secteurs
Porte de garage
3.3.6.
Cas des existants • remplacées à l’identique si elles ne sont pas en PVC, Idem SPu
3.3.7.
Cas des nouvelles portes
de garage
• En bois ou métal ou PVC, à lames verticales,
• Portes sectionnelles à lames horizontales avec dessin de caissons interdit Idem SPu
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3.4. ABORDS DES CONSTRUCTIONS
PRESCRIPTIONS SPu Tissus urbains à plan de masse et/ou issus
de la reconstruction de ROYAN
SPb
Tissus urbains sous boisements
SPaC
Tissus urbains à conforter
SPna
Espaces Naturels ou
Agricoles, à forts enjeux
paysagers
Réseaux et équipement
techniques
3.4.1.
Coffrets alimentation et
comptage • Ils doivent être encastrés dans les maçonneries en assurant une intégration au bâti existant (porte en bois) Voir prescriptions du PLU
3.4.2.
Équipements interdits
en outre sur toitures et
en façades visibles de la
rue
• canalisation gaz en façade
• climatiseur, pompe à chaleur, parabole, aérocondenseurs,
• boite à lettre en applique
• Citerne d’eau de
couleurs vives quelle que
soit sa situation
• Équipements techniques
du SPu autorisés
uniquement en façades
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PRESCRIPTIONS SPu Tissus urbains à plan de masse et/ou
issus de la reconstruction de ROYAN
SPb
Tissus urbains sous boisements
SPaC
Tissus urbains à conforter
SPna
Espaces Naturels ou
Agricoles, à forts enjeux
paysagers
Clôtures sur rue ou à l’
aligneme
nt
3.4.3.
Cas des
existants : murs,
piliers, grilles
• Obligation de conservation, de restauration, de reconstruction à l’identique, sauf si éléments remplacés par une nouvelle construction ou pour raisons de libre circulation des eaux en zone inondable du PPRI Démolition interdite sauf
pour raisons de libre
circulation des eaux en
zone inondable
3.4.4.
Cas des
nouvelles
clôtures situées à
l’alignement sur
rue
• hauteur maximale = 1,50m prise à
l’alignement du côté de la voie publique
• seule une forme de clôture autorisée :
- Mur bahut (de 0,60m à 0,80m de
hauteur maximale) en
maçonnerie enduite au deux
faces + grille en serrurerie peinte
(ou en bois peint) au dessus
• Portes et portails en bois ou en métal :
de forme simple (pas de chapeau de
gendarme),
• hauteur maximale = 1,50m prise à
l’alignement du côté de la voie publique
• seuls 2 types de clôtures autorisés :
- Mur en pierres rejointoyées et
aligné en hauteur sur les murs
mitoyens existants, de clôtures
ou de soutènement
- Mur bahut (de 0,60m à 0,80m de
hauteur maximale) en pierres
rejointoyées (ou maçonnerie
enduite) + grille en serrurerie, en
bois ou en grillage souple, au
dessus
• Portes et portails en bois ou en métal :
de forme simple (pas de chapeau de
gendarme),
• Hauteur, idem SPb
• Formes, idem SPb +
- Clôture grillagée souple
doublée d’une haie vive
d’essence locale, grillage
souple de couleur acier
• Portes et portails en bois ou en
métal : de forme simple (pas de
chapeau de gendarme),
• Voir prescriptions du
PLU
• Les clôtures ne pourront
être situées à moins de
6m du haut de crête de la
rive (des fossés et des
canaux)
3.4.5.
Matériaux et
éléments interdits
(clôtures, portes,
portillons,
portails)
• Le PVC, le polycarbonate, les matériaux imitant le bois, l’acier ou le fer
• L’aluminium de teinte naturelle,
• Les panneaux de bois à lames horizontales,
• Les pare-vues en bois en lames tressées,
• Les panneaux grillagés de type treillis dont une des dimensions de mailles est supérieure à 50mm.
Idem SPu
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3.5. DISPOSITIFS RELATIFS A LA PERFORMANCE ENERGETIQUE
PRESCRIPTIONS SPu Tissus urbains à plan de masse et/ou issus
de la reconstruction de ROYAN
SPb
Tissus urbains sous boisements
SPaC
Tissus urbains à conforter
SPna
Espaces Naturels ou
Agricoles, à forts enjeux
paysagers
Les équip
ements de productio
n d'énerg
ie
3.5.1.
Les
équipements
de production
d’énergie
L’autorisation d’installation de capteurs solaires est conditionnée à leur intégration, d’une part à la composition architecturale, et d’autre part au paysage apprécié depuis l’espace public. Cette intégration doit s’effectuer en harmonie avec le contexte urbain. À ce titre, les prescriptions suivantes s’appliquent :
• L’implantation doit être déterminée de manière à préserver la qualité des perspectives visuelles, tant proches que lointaines, notamment dans les axes de vues identifiés comme sensibles.
• La mise en œuvre ne doit en aucun cas entraîner la dépose ou l’altération d’éléments de modénature ou de composants présentant un intérêt patrimonial (décors, éléments architecturaux singuliers). • Les modules doivent être implantés en cohérence avec la géométrie, la pente et les dimensions de la toiture support.
• Le choix des matériaux, leurs couleurs, ainsi que le positionnement des dispositifs doivent garantir une insertion harmonieuse dans la composition architecturale de l’immeuble et son environnement immédiat. • Dans le cadre d’une nouvelle construction et des extensions, leur implantation doit faire l’objet d’une composition soignée cohérente avec le projet architectural d’ensemble.
Il est recommandé de privilégier une implantation sur des volumes annexes, bâtiments secondaires ou toitures non principales, afin de limiter l’impact visuel.
L’implantation d’éoliennes individuelles ou collectives sur l’ensemble du périmètre d’application du zonage du SPR hors bâti protégé ne peut être admise que dans le cadre d’un projet qui démontre sa capacité de s’insérer en harmonie avec les bâtiments environnants, avec le paysage de la ville et avec les perspectives visuelles majeures.
Les couvertures
Photovoltaïques (sur
bâtiments agricoles ou
artisanaux) sont tolérées
si elles sont intégrées
dans une composition
d'ensemble des
couvertures ou des
façades et sont
parfaitement intégrées
dans l’environnement.
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PRESCRIPTIONS SPu Tissus urbains à plan de masse et/ou issus
de la reconstruction de ROYAN
SPb
Tissus urbains sous boisements
SPaC
Tissus urbains à conforter
SPna
Espaces Naturels ou
Agricoles, à forts enjeux
paysagers
Les équipements d d'économie d'énergie
3.5.2.
Les
équipements
d’économie
d’énergie
La mise en œuvre d’une isolation thermique par l’extérieur (ITE) est conditionnée à son intégration, d’une part à la composition architecturale, et d’autre part au paysage apprécié depuis l’espace public, ainsi qu’au respect des caractéristiques d’origine des façades et toitures. À ce titre, les prescriptions suivantes s’appliquent :
• Le matériau isolant et ses dispositifs de fixation doivent être adaptés aux caractéristiques des supports existants, afin d’assurer un comportement hygrométrique et thermique non nuisible au bâtiment. • L’installation d’une ITE ne doit pas entraîner la suppression d’éléments présentant un intérêt patrimonial. • Les façades devront conserver les dimensions des débords de toiture ainsi que les modénatures existantes.
• Le traitement de l’ensemble de la façade devra être homogène, sans discontinuités visuelles ni ruptures de matériau.
• L’ITE devra faire l’objet d’un traitement soigné (finitions, raccords), dont les caractéristiques devront s’intégrer à l’architecture de l’immeuble et s’harmoniser avec le paysage urbain environnant. • Toute saillie entraînant une rupture d’alignement du front bâti est proscrite sur les façades donnant sur l’espace public.
• Dans le cadre d’une nouvelle construction et des extensions, la mise en œuvre d’une ITE doit être intégrée dans la composition d’ensemble du projet architectural.
L’isolation des combles par l’extérieur n’est admise qu’aux conditions suivantes :
• Le projet ne doit pas impacter la volumétrie globale de la toiture et des lucarnes et, doit traiter de manière soignée les jonctions avec l’existant.
• Le projet présente un impact visuel réduit sur les rives de toitures, l’égout ou la corniche. • Le projet garantit la pérennité de la charpente.
• La couverture est traitée conformément aux dispositions prévues à l’article 3.2. MATERIAUX ET COULEURS concernant les matériaux de couverture.
Idem SPu
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3.6. CAS DES COMMERCES
PRESCRIPTIONS SPu Tissus urbains à plan de masse et/ou
issus de la reconstruction de ROYAN
SPb
Tissus urbains sous boisements
SPaC
Tissus urbains à conforter
SPna
Espaces Naturels ou
Agricoles, à forts enjeux
paysagers
Devantures
3.6.1.
Cas général
• Respecter les grandes lignes de force des façades,
• Grande longueur redécoupée en ensemble de 5m maximum
• Coffres des volets sans saillie extérieure
• Idem SPu
3.6.2.
Devanture sur
immeuble existant
• Respecter les grandes lignes de force des façades,
• Laisser de la maçonnerie visible autour des devantures : minimum 50cm en périphérie, • Ne pas masquer les portes d’entrée des immeubles,
• Idem SPu
Enseignes
3.6.3.
Cas général
• les enseignes drapeaux doivent s’inscrire dans une forme carrée,
• les enseignes ne doivent pas être installées au-dessus du volume du rez-de-
chaussée, ni se situer en dehors de l’emprise de la devanture.
• les enseignes à plat sont constituées de lettres individuelles ou de bandeaux
comportant des lettres évidées,
• les enseignes seront constituées avec des matériaux nobles : métal, bois, verre,
• les éclairages sur patères sont limités à 1 appareil tous les 2 mètres environ,
Idem SPu sauf :
• les éclairages sur patères sont
limités à 1 appareil tous les mètres
environ
• Idem SPu
3.6.4.
Couleurs
• les couleurs vives sont interdites
• la couleur de l’aluminium naturel est interdite • Idem SPu
3.6.5.
Dispositions
interdites
• les enseignes à plat ou en drapeau constituées d’un caisson lumineux complet.
• Idem SPu
Bannes et Bâches
3.6.6.
Dispositions
interdites
• L’installation de bannes non justifiée par une gêne de l’ensoleillement.
• Les formes « en corbeille » et les bannes fixes.
• Une projection à plus de 2m de la façade et d’une largeur supérieure à celle des ouvertures de la vitrine.
3.6.7.
Couleurs
• les couleurs vives sont interdites
• la couleur de l’aluminium naturel est interdite
• Les couleurs de ces derniers doivent respecter la couleur de la devanture concernée et être unies.
Vérandas commerciales
3.6.8.
Dispositions
soumises à
accord préalable
Les terrasses couvertes (de type vérandas ; hors parasols et stores bannes) sur l’espace public (bars / restaurants) sont interdites sauf dans le cas de projet global d’aménagement d’un espace public ayant reçu l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France. L’installation des terrasses est obligatoirement soumise à l’autorisation de l’Architecte des Bâtiments de France.
Dans tous les cas, les terrasses doivent laisser libre un cheminement piéton d’1.40m minimum (règles d’accessibilité des personnes à mobilité réduite) en pied d’immeuble.
3.6.9.
Matériaux et
couleurs
• Plan rectangulaire simple, parois verticales recoupées en modules verticaux, toiture monopente opaque sans ouverture ni élément en verre
• Profils en aluminium laqué de couleur sombre (aluminium naturel interdit) dans les teintes des vitrines
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 18/02/2026
MISE EN LIGNE LE 18-02-2026 Version Aout 2019 modifiée Février 2026 pour Approbation en CM 61
ARTICLE 4 - MISE EN VALEUR DES PAYSAGES
PRESCRIPTIONS
SPu
Tissus urbains à plan de masse
et/ou issus de la reconstruction
de ROYAN
SPb
Tissus urbains sous boisements
SPaC
Tissus urbains à conforter
SPna
Espaces Naturels ou Agricoles, à forts
enjeux paysagers
Végétation
4.1.
Cas des
existants
• Le propriétaire est tenu d’entretenir ses arbres, de les élaguer, pour assurer leur pérennité. • Sont interdites les tailles drastiques sur les arbres pour limiter leur développement • Est interdite l’atteinte au système racinaire qui entrainerait le dépérissement des arbres.
• Le voisin ne pourra exiger que les arbres plantés
à une distance moindre que celle de 2m soient
abattus, peu importe leur âge.
Un arbre planté sur la limite séparative est
considéré comme mitoyen. Celui sur la propriété
duquel avancent les branches des arbres du
voisin ne peut contraindre celui-ci à les couper. Si
ce sont les racines qui avancent sur son héritage,
il n’a pas le droit de les couper lui-même à la
limite de la ligne séparative.
• Sont interdits la coupe ou l’abattage des arbres,
sauf pour renouvellement sanitaire coordonné,
dans le cadre d’une rénovation globale ou dans
des cas particuliers justifiés par des impératifs
majeurs (sécurité, projet bâti approuvé de
densification bâtie en cœur d’îlot) et argumentés
par une étude paysagère, urbanistique et
architecturale.
Accusé de réception en préfecture
017-211703061-20260216-DCM26-014-DE
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Date de réception préfecture : 18/02/2026
MISE EN LIGNE LE 18-02-2026 Version Aout 2019 modifiée Février 2026 pour Approbation en CM 62
PRESCRIPTIONS
SPu
Tissus urbains à plan de masse
et/ou issus de la reconstruction
de ROYAN
SPb
Tissus urbains sous boisements
SPaC
Tissus urbains à conforter
SPna
Espaces Naturels ou Agricoles, à forts
enjeux paysagers
Végétation (suite)
4.2.
Cas des
nouvelles
plantations
• Afin d’être en cohérence avec
l’identité des lieux et la nature
des sols présents, l’utilisation
d’essences végétales indigènes
(= locales) sera privilégiée.
• Afin d’être en cohérence avec l’identité des lieux,
il sera privilégié l’utilisation des essences
suivantes : chêne pédonculé, chêne sessile,
chêne vert, pin sylvestre, pin maritime, pin
parasol.
• Les arbres pourront être plantés à moins de 2m
de la limite de la propriété voisine. Les arbustes et
arbrisseaux feront quant à eux toujours l’objet des
articles 671 à 673 du code civil.
• En cas de nécessité d’abattage justifiée, la
plantation d’un arbre est exigée au même
emplacement ou à proximité immédiate.
Cet arbre pourra être d’essence similaire ou
d’essence présentant une taille adulte similaire.
Le sujet sera à minima de taille 12/14 lors de sa
plantation.
• La non-replantation de l'arbre peut être acceptée
dans les cas suivants :
- proximité d'autres arbres de grande taille qui
empêcherait toute croissance d'un nouveau
végétal.
- impossibilité, une fois l’arbre arrivé à maturité, de
respecter les distances de sécurité imposées par
ERDF pour les lignes aériennes,
- impossibilité, vu le développement racinaire, de
respecter les prescriptions techniques liées aux
réseaux enterrés (EU, EP, gaz, électricité).
• Idem SPu
• Les plantations ne pourront être
situées à moins de 6m du haut de crête
de la rive (des fossés et des canaux)
• Le long des cours d’eau, les
plantations seront possibles dans la
mesure où elles ne compromettent pas
l’entretien des berges.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 18/02/2026
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PRESCRIPTIONS
SPu
Tissus urbains à plan de
masse et/ou issus de la
reconstruction de ROYAN
SPb
Tissus urbains sous boisements
SPaC
Tissus urbains à conforter
SPna
Espaces Naturels ou Agricoles, à forts
enjeux paysagers
Végétation (suite)
4.3.
Formes et
espèces
végétales
interdites
• En limite avec l’espace public :
les haies persistantes mono-
spécifiques constituées de
conifères, (thuya,
chamaecyparis, cyprès de
Leyland…), ou d’espèces
horticoles persistantes
(photinias, lauriers palmes,
chalef de Ebbing…).
• Les plantations en alignement ou
groupées de végétaux exogènes (=non
locaux).
• Les haies persistantes mono-spécifiques
constituées de conifères, (thuya,
chamaecyparis, cyprès de Leyland…), ou
d’espèces horticoles persistantes
(photinias, lauriers palmes, chalef de
Ebbing…).
• Idem SPu • Idem SPb
• Les bambous sont autorisés à condition de ne pas être plantés en pleine terre. • Les bambous ne sont pas autorisés (secteur naturel).
• Les espèces exotiques envahissantes (ailanthe, érable negundo, sumac de Virginie, robinier faux-acacia, renouée du japon, arbre aux papillons, herbe de la Pampa, jussie, myriophylle du Brésil…)
Gestion des eaux pluviales
4.4.
Cas des
existants
• Tout dispositif de gestion aérienne des eaux pluviales sera conservé et entretenu pour assurer son fonctionnement
• Les fossés, les canaux et les cours d’eau
seront conservés et entretenus pour
assurer leur fonctionnement.
4.5.
Cas des
nouveaux
aménageme
nts
Se référer au PLU • les bassins de rétention des eaux devront
être paysagés et aménagés de façon à être
non clôturés, sauf si la nature des terrains,
l'occupation, la configuration ou
l'environnement ne le permettent pas..
Pour des raisons de sécurité, la pente ne
devra pas excéder 25%, et sera à plusieurs
endroits d’environ 16%, pour faciliter
l’entretien et la sortie d’un individu de
bassin en cas d’accident.
• les réserves incendies devront être
intégrées dans le paysage : soient
enterrées, soient clôturées et masquées par
des plantations de végétaux locaux.
Accusé de réception en préfecture
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