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Procès Verbal - PV CM du 28 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laudun-l'Ardoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Fo [vitre 1e] ITR
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2026 | conformément à l'article L 2121-15 du CGCT |
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18H30, les membres du Conseil Municipal de cette commune convoqués le 15 avril 2026, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Médiathèque en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Ludovic DI-ROLLO, Maire de Laudun-l’Ardoise.
Le Président procède à l'appel des élus
Etaient présents : Monsieur DI-ROLLO, Monsieur GRIOTTO, Madame SOLER, Monsieur BERMUDEZ, Madame OUTALEB, Monsieur DAUMAS CASANOVA, Madame HOURS, Monsieur GARCIA, Madame PERRON, Madame ROUDIL, Monsieur LLANTA, Madame HUET, Madame NUEZ, Madame BOUIS, Madame PARDO, Monsieur BIALLET, Monsieur DUPLAN, Monsieur PRAT, Madame LUISELLI, Monsieur MICHEL, Monsieur PANNETIER, Monsieur DAUZON, Madame ROUQUET.
Absents excusés ayant donné procuration :
Gislaine PARADIS donne pouvoir à Maha OUTALEB
David BIALLET donne pouvoir à Ludovic DI-ROLLO
Rodolphe BOUMAZA donne pouvoir à Dominique GRIOTTO
Cyril BOUVIER donne pouvoir à Vanessa NUEZ
Emilie DE OLIVEIRA donne pouvoir à Martial GARCIA
Guillaume MOSSAND donne pouvoir à Caroline BOUIS
Absents non excusés :
Secrétaire de séance : Madame Maha OUTALEB
VOTE A L'UNANIMITE
Adoption du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 07 avril 2026
VOTE A MAJORITÉ
Adoption de l'ordre du jour
M. Le Maire propose d'ajouter un sujet supplémentaire à l'ordre du jour qui sera le 15è"e point.
VOTE A L'UNANIMITE
DOSSIER N°1 - ASSEMBLEE DELIBERANTE - APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 07 AVRIL 2026
Rapporteur : Ludovic DI-ROLLO
Il s'agit d'approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du samedi 07 avril 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL, AYANT ENTENDU L’EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS,
Détail des votes :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2026
119 Exprimés :
Pour: 25 Pour [Ludovic DI-ROLLO, Gislaine PARADIS, Dominique GRIOTTO, Ingrid SOLER, Julien BERMUDEZ, Maha OUTALEB, Alain DAUMAS CASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique PERRON, David BIALLET, Rodolphe BOUMAZA, Cyril BOUVIER, Laetitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ, Caroline BOUIS, Emilie DE OLIVEIRA, Guillaume MOSSAND, Elodie PARDO, Louis BIALLET, Patrick PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET] Contre : O0 Voix
Abstentions : 4 Abstentions [Alain DUPLAN, Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL] Ne vote(nt) pas : 0 Pas
DOSSIER N°2 - ASSEMBLEE DELIBERANTE - EQUIPEMENTS NUMÉRIQUES POUR LE
FONCTIONNEMENT DU CONSEIL
Rapporteur : Ludovic DI-ROLLO
Monsieur le maire rappelle l’article L 2121-13-1 du code général des collectivités territoriales qui précise dans son deuxième alinéa que l'assemblée délibérante peut définir et décider des moyens qu'elle compte mettre en œuvre pour la durée du mandat afin de garantir l'accès aux informations auxquelles ont droit les élus dans le cadre de leur fonction respective :
Monsieur le maire propose en conséquence de prévoir pour toute la durée de la mandature qui commence
d'équiper l'ensembles des vingt-neuf élus de la collectivité d'une tablette numérique connectables par wifi. Cette décision rentre dans une démarche volontariste de préservation de l'environnement et son empreinte carbone qui privilégie la dématérialisation des documents éphémères de préparation d'une séance du conseil municipal et de leur acheminement garanti. Il va de soi qu'un accompagnement sera fait auprès de chaque élu au travers d'une formation adaptée pour la prise en main de ce type de matériel pour s'approprier les spécificités techniques du matériel qui sera choisi et des applicatifs qui y seront installés.
LE CONSEIL MUNICIPAL, AYANT ENTENDU L'EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,
Détail des votes :
Exprimés :
Pour: 29 Pour [Ludovic DI-ROLLO, Gislaine PARADIS, Dominique GRIOTTO, Ingrid SOLER, Julien BERMUDEZ, Maha OUTALEB, Alain DAUMAS CASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique PERRON, David BIALLET, Rodolphe BOUMAZA, Cyril BOUVIER, Laetitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ, Caroline BOUIS, Emilie DE OLIVEIRA, Guillaume MOSSAND, Elodie PARDO, Louis BIALLET, Alain DUPLAN, Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL, Patrick PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET]
Contre : O Voix
Abstentions : O Abstention
Ne vote(nt) pas : 0 Pas
DOSSIER N°3 - RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
DES PERSONNELS TITULAIRES
Rapporteur : Ludovic DI-ROLLO
Cette délibération porte sur la modification du tableau des titulaires, et en l'espèce, il s’agit de l'ajout pour un grade d'Agent de Maitrise principal afin de permettre le retour d'un agent de disponibilité et de créer un poste d'Attaché au niveau de la Communication pour une chargée de communication.
LE CONSEIL MUNICIPAL, AYANT ENTENDU L’EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS,
Détail des votes :
Exprimés :
Pour: 26 Pour [Ludovic DI-ROLLO, Gislaine PARADIS, Dominique GRIOTTO, Ingrid SOLER, Julien BERMUDEZ, Maha OUTALEB, Alain DAUMAS CASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2026
219 PERRON, David BIALLET, Rodolphe BOUMAZA, Cyril BOUVIER, Laetitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ, Caroline BOUIS, Emilie DE OLIVEIRA, Guillaume MOSSAND, Elodie PARDO, Louis BIALLET, Alain DUPLAN, Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL] Contre : 0 Voix
Abstentions : 3 Abstentions [Patrick PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET] Ne vote(nt) pas : 0 Pas
DOSSIER N°4 - ASSEMBLEE DELIBERANTE - CRÉDITS BUDGÉTAIRES COLLABORATEURS
Rapporteur : Ludovic DI-ROLLO
Monsieur le maire rappelle l'article L 333-1 du code général de la fonction publique lui
permet de recruter librement un ou plusieurs collaborateurs pour former son cabinet et de
mettre librement fin leurs fonctions; Le nombre de collaborateurs dépend de la strate de population de la collectivité (articles R 333-6).
Monsieur le maire précise que l’article R 332-2 du même code stipule qu'un collaborateur ne peut être recruté qu'en présence de crédits disponibles au chapitre budgétaire
correspondant, dûment votés par l'assemblée délibérante ;
Monsieur le maire propose en conséquence de prévoir pour toute la durée de la
mandature qui commence de votre les crédits nécessaires pour le paiement de l'ensemble
de la rémunération du poste de « collaborateur de cabinet » prévu pour la strate de la
commune de Laudun-L'Ardoise et de préciser que ces crédits sont reconduits et actualisés
chaque année de la mandature.
LE CONSEIL MUNICIPAL, AYANT ENTENDU L’EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE À LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS,
Détail des votes :
Exprimés :
Pour: 26 Pour [Ludovic DI-ROLLO, Gislaine PARADIS, Dominique GRIOTTO, Ingrid SOLER, Julien BERMUDEZ, Maha OUTALEB, Alain DAUMAS CASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique PERRON, David BIALLET, Rodolphe BOUMAZA, Cyril BOUVIER, Laetitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ, Caroline BOUIS, Emilie DE OLIVEIRA, Guillaume MOSSAND, Elodie PARDO, Louis BIALLET, Alain DUPLAN, Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL] Contre : O Voix
Abstentions : 3 Abstentions [Patrick PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET] Ne vote(nt) pas : 0 Pas
DOSSIER N°5 - FISCALITE - PROPOSITION POUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION |
COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Rapporteur : Ingrid SOLER
Monsieur le maire rappelle les articles 1650 et 1650 a du code général impôts qui prévoient l'institution dans chaque commune d’une commission communale des impôts directs (C. C. l. D.). Par courrier du 30 mars dernier la direction départementale des finances publiques (DDFIP) du Gard nous informe du renouvellement des membres de cette commission suite aux élections municipales des 15 et mars 2026.
Cette commission est composée du Maire et d'un adjoint délégué, président de la commission et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants pour les communes de plus de 2 000 habitants.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2026
319 La désignation des commissaires doit être effectuées par le directeur régional/départemental des finances publiques dans un délai de deux mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal. (En l'occurrence ici sur la base de 32 noms proposés).
Il'est donc proposé la liste suivante des 32 personnes présentées au directeur régional/départemental des finances publiques du Gard.
LE CONSEIL MUNICIPAL, AYANT ENTENDU L'EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,
Détail des votes :
Exprimés :
Pour: 29 Pour [Ludovic DI-ROLLO, Gislaine PARADIS, Dominique GRIOTTO, Ingrid SOLER, Julien BERMUDEZ, Maha OUTALEB, Alain DAUMAS CASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique PERRON, David BIALLET, Rodolphe BOUMAZA, Cyril BOUVIER, Laetitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ, Caroline BOUIS, Emilie DE OLIVEIRA, Guillaume MOSSAND, Elodie PARDO, Louis BIALLET, Alain DUPLAN, Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL, Patrick PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET]
Contre : 0 Voix
Abstentions : O Abstention
Ne vote(nt) pas : 0 Pas
DOSSIER N°6 - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - DESIGNATION REPRESENTANT A LA SPL30
Rapporteur : Ingrid SOLER
Monsieur le maire rappelle que la commune est devenue actionnaire de la société publique locale
(S. P. L.) Territoire 30 en 2023. Cette prise d'action auprès de cette société lui permet de disposer
d’un représentant auprès de l'assemblée spéciale et de l'assemblée générale des actionnaires.
Il convient en conséquence de désigner quel sera l'élu pour siéger auprès de cette société
LE CONSEIL MUNICIPAL, AYANT ENTENDU L'EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,
Détail des votes :
Exprimés :
Pour: 29 Pour [Ludovic DI-ROLLO, Gislaine PARADIS, Dominique GRIOTTO, Ingrid SOLER, Julien BERMUDEZ, Maha OUTALEB, Alain DAUMAS CASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique PERRON, David BIALLET, Rodolphe BOUMAZA, Cyril BOUVIER, Laetitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ, Caroline BOUIS, Emilie DE OLIVEIRA, Guillaume MOSSAND, Elodie PARDO, Louis BIALLET, Alain DUPLAN, Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL, Patrick PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET]
Contre : 0 Voix
Abstentions : O Abstention
Ne vote(nt) pas : 0 Pas
(DOSSIER N°7 - FINANCES - ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER
Rapporteur : Ingrid SOLER
Le passage à la nomenclature M57 rend obligatoire l'adoption d'un règlement budgétaire et financier pour les communes de plus de 3 500 habitants, au plus tard la séance précédent l'adoption du premier budget primitif adopté en M57.
Celui-ci fixe les modalités d'adoption du budget par l'organe délibérant et définit les règles de gestion par
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2026
419 l'exécutif des AP/AE. Il vise à donner un cadre à l'ensemble de la gestion financière. | est valable pour la durée du mandat et peut être revu en cas d'évolutions réglementaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL, AYANT ENTENDU L’EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS,
Détail des votes :
Exprimés :
Pour: 25 Pour [Ludovic DI-ROLLO, Gislaine PARADIS, Dominique GRIOTTO, Ingrid SOLER, Julien BERMUDEZ, Maha OUTALEB, Alain DAUMAS CASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique PERRON, David BIALLET, Rodolphe BOUMAZA, Cyril BOUVIER, Laetitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ, Caroline BOUIS, Emilie DE OLIVEIRA, Guillaume MOSSAND, Elodie PARDO, Louis BIALLET, Patrick PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET] Contre : 0 Voix
Abstentions : 4 Abstentions [Alain DUPLAN, Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL] Ne vote(nt) pas : 0 Pas
DOSSIER N°8 - FINANCES - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Rapporteur : Ingrid SOLER
Le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l'ordonnateur et au comptable public, qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. A lui seul, il remplit les mêmes fonctions de « rendus de comptes ».
Le compte financier unique rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante, qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice.
LE CONSEIL MUNICIPAL, AYANT ENTENDU L’EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS,
Détail des votes :
Exprimés :
Pour: 26 Pour [Ludovic DI-ROLLO, Gislaine PARADIS, Dominique GRIOTTO, Ingrid SOLER, Julien BERMUDEZ, Maha OUTALEB, Alain DAUMAS CASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique
PERRON, David BIALLET, Rodolphe BOUMAZA, Cyril BOUVIER, Laetitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ, Caroline BOUIS, Emilie DE OLIVEIRA, Guillaume MOSSAND, Elodie PARDO, Louis BIALLET, Alain DUPLAN, Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL] Contre : 0 Voix
Abstentions : 3 Abstentions [Patrick PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET] Ne vote(nt) pas : 0 Pas
DOSSIER N°9 - FINANCES - AFFECTATION DES RÉSULTATS 2025 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE 2026
Rapporteur : Ingrid SOLER
L'affectation des résultats de l'exercice N-1 s'effectue à la clôture de l'exercice, après le vote du compte financier unique.
Seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte financier unique fait l'objet d'une affectation par décision du conseil municipal. Le résultat à affecter est le résultat cumulé, c'est à dire le résultat de l'exercice n-1 tenant compte du report du résultat de fonctionnement de n- 2.
L'affectation de résultat décidée par le conseil municipal doit au moins couvrir le besoin de financement de la
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2026
5/9 section d'investissement n-1, tel qu'il apparaît au compte financier unique. Le besoin de financement de la section d'investissement est le cumul du résultat d'investissement de clôture (déficit ou excédent : D001 ou R 001) et du solde des restes à réaliser (déficit ou excédent).
LE CONSEIL MUNICIPAL, AYANT ENTENDU L'EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS,
Détail des votes :
Exprimés :
Pour: 26 Pour [Ludovic DI-ROLLO, Gislaine PARADIS, Dominique GRIOTTO, Ingrid SOLER, Julien BERMUDEZ, Maha OUTALEB, Alain DAUMAS CASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique PERRON, David BIALLET, Rodolphe BOUMAZA, Cyril BOUVIER, Laetitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ, Caroline BOUIS, Emilie DE OLIVEIRA, Guillaume MOSSAND, Elodie PARDO, Louis BIALLET, Alain DUPLAN, Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL] Contre : O Voix
Abstentions : 3 Abstentions [Patrick PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET] Ne vote(nt) pas : 0 Pas
DOSSIER N°10 - FINANCES- VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2026 |
Rapporteur : Ingrid SOLER
Chaque année, les collectivités sont amenées à voter les taux d'imposition de fiscalité directe locale avant le 15 avril (ou 30 avril pour l'année concernant le renouvellement des élus locaux), comme le prévoit l'article 1639 À du code général des impôts.
Le vote des taux par une collectivité doit obligatoirement faire l’objet d'une délibération spécifique distincte du vote du budget et ce même si les taux restent inchangés.
L'état 1259 a pour objet de porter à la connaissance des communes les bases prévisionnelles des impositions directes locales. Cet état est pré-rempli par les services fiscaux et transmis par envoi dématérialisé par les services de la direction générale des finances publiques. La commune destinataire de l'état 1259 complète le premier volet de ce document, en tenant compte des taux déterminés par le conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL, AYANT ENTENDU L'EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,
Détail des votes :
Exprimés :
Pour: 29 Pour [Ludovic DI-ROLLO, Gislaine PARADIS, Dominique GRIOTTO, Ingrid SOLER, Julien BERMUDEZ, Maha OUTALEB, Alain DAUMAS CASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique PERRON, David BIALLET, Rodolphe BOUMAZA, Cyril BOUVIER, Laetitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ, Caroline BOUIS, Emilie DE OLIVEIRA, Guillaume MOSSAND, Elodie PARDO, Louis BIALLET, Alain DUPLAN, Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL, Patrick PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET]
Contre : 0 Voix
Abstentions : 0 Abstentions
Ne vote(nt) pas : 0 Pas
Conformément à l’article L 2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales M. Le Maire présente aux membres de l’assemblée — avant le vote du budget 2026 - l’ensemble des indemnités versées en 2025 de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionne au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés.
DOSSIER N°11 - FINANCES - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 - BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Ingrid SOLER
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2026
619 Il doit être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte (loi du 2 mars 1982) ou avant le 30 avril lors du renouvellement de l'assemblée délibérante et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, l'ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l'année civile
LE CONSEIL MUNICIPAL, AYANT ENTENDU L’EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS,
Détail des votes :
Exprimés :
Pour: 22 Pour [Ludovic DI-ROLLO, Gislaine PARADIS, Dominique GRIOTTO, Ingrid SOLER, Julien BERMUDEZ, Maha OUTALEB, Alain DAUMAS CASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique PERRON, David BIALLET, Rodolphe BOUMAZA, Cyril BOUVIER, Laetitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ, Caroline BOUIS, Emilie DE OLIVEIRA, Guillaume MOSSAND, Elodie PARDO, Louis BIALLET]
Contre : 4 Voix [Alain DUPLAN, Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL]
Abstentions : 3 Abstentions [Patrick PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET] Ne vote(nt) pas : 0 Pas
{DOSSIER N°12 - FINANCES - VERSEMENT DU SOLDE DE LA SUBVENTION 2026 AU SENTRE) COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES (CCAS)
Rapporteur : Vanessa NUEZ
Pour permettre au CCAS de fonctionner, il est proposé comme chaque année d'approuver le versement du solde de la subvention communale qui s'élève à 120 000 € pour l'année 2026, sachant que la subvention
annuelle votée au BP 2026 est de 220 000 € au total et qu’une avance de 100 000 € a déjà été versée au CCAS suite à la délibération du conseil municipal en date du 03/02/2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL, AYANT ENTENDU L'EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,
Détail des votes :
Exprimés :
Pour: 29 Pour [Ludovic DI-ROLLO, Gislaine PARADIS, Dominique GRIOTTO, Ingrid SOLER, Julien BERMUDEZ, Maha OUTALEB, Alain DAUMAS CASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique PERRON, David BIALLET, Rodolphe BOUMAZA, Cyril BOUVIER, Laetitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ, Caroline BOUIS, Emilie DE OLIVEIRA, Guillaume MOSSAND, Elodie PARDO, Louis BIALLET, Alain DUPLAN, Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL, Patrick PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET]
Contre : 0 Voix
Abstentions : O Abstention
Ne vote(nt) pas : 0 Pas
DOSSIER N°13 - SPORTS - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS ANNUELLES AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Julien BERMUDEZ
La ville de LAUDUN - L'ARDOISE souhaite soutenir les associations Loi 1901 dans le cadre de leur fonctionnement et la mise en place de leur projet 2026.
La Collectivité propose une aide financière aux associations au travers d'une subvention.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2026
719 LE CONSEIL MUNICIPAL, AYANT ENTENDU L’EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,
Détail des votes :
Exprimés :
Pour: 26 Pour [Ludovic DI-ROLLO, Gislaine PARADIS, Dominique GRIOTTO, Julien BERMUDEZ, Maha OUTALEB, Alain DAUMAS CASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique PERRON, David BIALLET, Rodolphe BOUMAZA, Cyril BOUVIER, Laetitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ, Emilie DE OLIVEIRA, Guillaume MOSSAND, Elodie PARDO, Louis BIALLET, Alain DUPLAN, Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL, Patrick PANNETIER, Lucie ROUQUET] Contre : O Voix
Abstentions : O0 Abstentions
Ne vote(nt) pas : 3 Pas [Ingrid SOLER, Caroline BOUIS, Jean-Christophe DAUZON]
DOSSIER N°14- SYNDICATS - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT MIXTE | (D'ÉLECTRICITÉ DU GARD (SMEG30) ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 2026- [04-09 3 D Oo AS |
Rapporteur : Ludovic DI-ROLLO
La commune de Laudun-L'Ardoise adhère au Syndicat Mixte d'Energie du Gard « Territoire Energie » SMEG30. Le 07 avril la commune a délibéré pour élire Mme BOUIS Caroline pour siéger au conseil d'administration de ce syndicat.
Toutefois les statuts de ce syndicat prévoient de désigner 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants.
Il convient de désigner 3 autres l'élus qui siègeront au conseil d'administration du SMEG 30 avec Mme BOUIS Caroline désignée le 07 avril 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL, AYANT ENTENDU L'EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,
Détail des votes :
Exprimés :
Pour: 29 Pour [Ludovic DI-ROLLO, Gislaine PARADIS, Dominique GRIOTTO, Ingrid SOLER, Julien BERMUDEZ, Maha OUTALEB, Alain DAUMAS CASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique PERRON, David BIALLET, Rodolphe BOUMAZA, Cyril BOUVIER, Laetitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ, Caroline BOUIS, Emilie DE OLIVEIRA, Guillaume MOSSAND, Elodie PARDO, Louis BIALLET, Alain DUPLAN, Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL, Patrick PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET]
Contre : O Voix
Abstentions : 0 Abstentions
Ne vote(nt) pas : 0 Pas
DOSSIER N°15 - ADMINISTRATION GENERALE- VŒU POUR LE MAINTIEN D'UNE CLASSE ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE G. LAPIERRE rés el
Rapporteur : Ludovic DI-ROLLO
Compte tenu du courrier adressé par Monsieur le Maire au Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale du Gard concernant la fermeture d'une classe à l'école élémentaire Lapierre, Monsieur le Maire a lui-même reconnu que cette fermeture fragiliserait les conditions d'accueil des élèves, le suivi pédagogique et la qualité de l'enseignement, ces éléments justifient pleinement le maintien de la classe, Monsieur le Maire a rencontré la Directrice le 17 avril 2026.
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2026
819 Monsieur le Maire propose que l'ensemble du Conseil Municipal doit être uni sur cette question d'intérêt général pour nos enfants et notre commune, en émettant le vœu suivant :
- Que le Conseil Municipal apporte son soutien unanime à la démarche engagée par Monsieur le Maire auprès du DASEN du Gard,
- Que ce vœu soit transmis au DASEN, au Préfet du Gard et aux parlementaires du territoire
pour renforcer la démarche municipale,
- Que Monsieur le Maire informe régulièrement le Conseil Municipal des suites données à ce courrier et des réponses obtenues de l'Éducation Nationale,
- Que la Municipalité engage, si nécessaire, toutes démarches complémentaires auprès du Ministre de l'Éducation Nationale.
LE CONSEIL MUNICIPAL, AYANT ENTENDU L'EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS,
Détail des votes :
Exprimés :
Pour: 29 Pour [Ludovic DI-ROLLO, Gislaine PARADIS, Dominique GRIOTTO, Ingrid SOLER, Julien BERMUDEZ, Maha OUTALEB, Alain DAUMAS CASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique PERRON, David BIALLET, Rodolphe BOUMAZA, Cyril BOUVIER, Laetitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ, Caroline BOUIS, Emilie DE OLIVEIRA, Guillaume MOSSAND, Elodie PARDO, Louis BIALLET, Alain DUPLAN, Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL, Patrick PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET]
Contre : O Voix
Abstentions : 0 Abstention
Ne vote(nt) pas : 0 Pas
La séance est levée à 20h20
Fait à Laudun, le\30/4/0206
Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 avril 2026
9/9 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
030-213001415 20260428 DEL2026-04-01b-DE|
REPUBLIQUE Accusé certifié exécutoire
FRANÇAISE Réception par le préfet : 30/04/2025]
DEPARTEMENT Publication : 30/04/2026 DU GARD
Le Maire, Ludovic DI-ROLLO
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
| Numéro et objet de la DU CONSEIL MUNICIPAL
| délibération DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L'ARDOISE
SEANCE DU 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18 heure 30, les membres du
2026-04-01b Conseil Municipal de cette commune convoqués le 15 avril 2026, se
sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Médiathèque séance
ordinaire, sous la présidence de Monsieur Ludovic DI-ROLLO, Maire
ASSEMBLEE de Laudun-l'Ardoise,
DELIBERANTE
: Etaient présents : Ludovic DI-ROLLO, Dominique GRIOTTO, Ingrid
SOLER, Julien BERMUDEZ, Maha OUTALEB, Alain DAUMAS
APPROBATION DU | GASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique PERRON,
Fr ne Nr DE | Laetitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ ANtE
97 | Garoïne BOUIS, Elodie PARDO, Louis BIALLET, Alain DUPLAN, AVRIL-2026 Patrice
PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL, Patrick PANNETIER, Jean-Christophe
DAUZON, Lucie ROUQUET.
Absents excusés ayant donné procuration :
Gislaine PARADIS donne pouvoir à Maha OUTALEB,
David BIALLET donne pouvoir à Ludovic DI-ROLLO,
Rodolphe BOUMAZA donne pouvoir à Dominique GRIOTTO,
Cyril BOUVIER donne pouvoir à Vanessa NUEZ,
Emilie DE OLIVEIRA donne pouvoir à Martial GARCIA,
Guillaume MOSSAND donne pouvoir à Caroline BOUIS.
Absents non excusés :
RAPPORTEUR : |
Ludovic DI-ROLLO Secrétaire de séance :
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Votant: 29
- présents au Conseil Municipal : 23
- qui ont pris part à la délibération : 25 voix pour - O voix contre - 4 voix abstentions [Alain DUPLAN, Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL] - O non-votant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-15, L. 2121- 25 et 26;
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2022,
Monsieur le Maire rappelle que l'assemblée est appelée à approuver le procès-verbal de la séance du 07 avril 2026 en sa séance d'installation.
Délibération N° 2026-04-01b La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant l& Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux
mois à compter de sa notificationfpublication. Lo tribunal administratif pout être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.felerecours.fr
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notfication/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux 1/2 REPUBLIQUE
FRANÇAISE DEPARTEMENT
DU GARD
Considérant que le projet de procès-verbal de la séance du 07 avril 2026 a préalablement été communiqué à l'ensemble des membres.
Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 07 avril 2026 et après avoir délibéré, à la majorité des membres présents,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 avril 2026 tel qu'annexé.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
Le secrétaire de Séance Le Maire,
Maha OUTALEB, Ludovic DI-RROLLO
ON
Délibération N° 2026-04-01b La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa noiication/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site interne wwm.telerecours.Îr.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(030-213001415-20260428-DEL 2026-04-02b-DE|
REPUBLIQUE Accusé certifié exécutoire
FRANÇAISE [Réception par le préfet : 30/04/2026]
DEPARTEMENT Publication : 30/04/2026
DU GARD Le Maire, Ludovic DFROLLO
| EXTRAIT DES DELIBERATIONS Numéro et objet de la DU CONSEIL MUNICIPAL
délibération DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L'ARDOISE SEANCE DU 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18 heure 30, les membres du 2026-04-02b Conseil Municipal de cette commune convoqués le 15 avril 2026, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Médiathèque en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Ludovic Dl- | ASSEMBLEE ROLLO, Maire de Laudun-l'Ardoise.
DELIBERANTE ï g: ; je à ; u Etaient présents : Ludovic DI-ROLLO, Dominique GRIOTTO, Ingrid
SOLER, Julien BERMUDEZ, Maha OUTALEB, Alain DAUMAS EQUIPEMENTS | CASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique PERRON,
NUMÉRIQUES POUR | |aetitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ,
LE FONCTIONNEMENT! Caroline BOUIS, Elodie PARDO, Louis BIALLET, Alain DUPLAN,
| DU CONSEIL Patrice PRAT, Ariele LUISELLI, Carole MICHEL, Patrick
| PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET.
Absents excusés ayant donné procuration :
Gislaine PARADIS donne pouvoir à Maha OUTALEB,
David BIALLET donne pouvoir à Ludovic DI-ROLLO,
Rodolphe BOUMAZA donne pouvoir à Dominique GRIOTTO,
| Cyril BOUVIER donne pouvoir à Vanessa NUEZ,
| Emilie DE OLIVEIRA donne pouvoirà Martial GARCIA, | Guillaume MOSSAND donne pouvoir à Caroline BOUIS.
Absents non excusés :
RAPPORTEUR :
Ludovic DI-ROLLO Secrétaire de séance : Madame Maha OUTALEB
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Votant: 29
- présents au Conseil Municipal : 23
- qui ont pris part à la délibération : 29 voix pour - 0 voix contre - 0 voix abstention- 0 non votant
Monsieur le maire rappelle l'article L 2121-13-1 du code général des collectivités territoriales qui précise dans son deuxième alinéa que l'assemblée délibérante peut définir et décider des moyens qu'elle compte mettre en œuvre pour la durée du mandat afin de garantir l'accès aux informations auxquelles ont droit les élus dans le cadre de leur fonction respective ;
Délibération N° 2026-04-02b La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux
mois à compter de sa nolificationpublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens” accessible par le site interet www. telerecours.fr.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notfication/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rajet implicite du recours gracieux.1 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU GARD
Monsieur le maire propose en conséquence de prévoir pour toute la durée de la manda- ture qui commence d'équiper l'ensembles des vingt-neuf élus de la collectivité d'une ta-
blette numérique connectables par wifi. Cette décision rentre dans une démarche volon- tariste de préservation de l'environnement et son empreinte carbone qui privilégie la dé-
matérialisation des documents éphémères de préparation d'une séance du conseil muni- cipal et de leur acheminement garanti. Il va de soi qu'un accompagnement sera fait au- près de chaque élu au travers d'une formation adaptée pour la prise en main de ce type
de matériel pour s'approprier les spécificités techniques du matériel qui sera choisi et des applicatifs qui y seront installés.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L 2121-13-1 du code général de la fonction publique,
APPROUVE l'exposé du Maire ;
DECIDE - pour toute la durée de la nouvelle mandature qui commence — d'équiper l'ensemble des élus de la commune d'un matériel informatique (tablette numérique) équipé d'une connexion sans fil (wifi).
PRECISE qu'un accompagnement et de la formation seront prévues pour la prise en main du matériel.
PRECISE qu'en vertu de l'article L2121-10 du code général des collectivités territoriales la con- vocation du conseil sera transmise de manière dématérialisée.
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
EE e Maire,
LR dovic DI-ROLLO Le secrétaire de Séance, Maha AT L
Le
Délibération N° 2026-04-02b La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux dévant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux
mois à compter de sa notiication/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site intemet www telerecaurs fr
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notficalion/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-213001415-20260428-DEL2026-04-03b-DE)
REPUBLIQUE Accusé certifié exécutoire
FRANÇAISE Réception par le préfet : 30/04/2026
DEPARTEMENT (Publication : 30/04/2026
DU GARD Le Maire, Ludovic DI-ROLLO
————————— &) EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Numéro et objet de la DU CONSEIL MUNICIPAL
dé i DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L'ARDOISE SEANCE DU 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18 heure 30, les membres du
2026-04-03b Conseil Municipal de cette commune convoqués le 15 avril 2026, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Médiathèque en
séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Ludovic DI-
RESSOURCES ROLLO, Maire de Laudun-l'Ardoise.
HUMAINES . ; ji ÿ
ë Etaient présents : Ludovic DI-ROLLO, Dominique GRIOTTO, Ingrid
SOLER, Julien BERMUDEZ, Maha OUTALEB, Alain DAUMAS MODIFICATION DU | GASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique PERRON,
TABLEAUDES | Laetitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ, EMPLOIS DES | Caroline BOUIS, Elodie PARDO, Louis BIALLET, Alain DUPLAN,
PERSONNELS Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL, Patrick TITULAIRES PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET.
Absents excusés ayant donné procuration :
Gislaine PARADIS donne pouvoir à Maha OUTALEB,
David BIALLET donne pouvoir à Ludovic DI-ROLLO,
| Rodolphe BOUMAZA donne pouvoir à Dominique GRIOTTO, | Cyril BOUVIER donne pouvoir à Vanessa NUEZ, Emilie DE OLIVEIRA donne pouvoir à Martial GARCIA,
Guillaume MOSSAND donne pouvoir à Caroline BOUIS.
Absents non excusés :
|
RAPPORTEUR : Secrétaire de séance : Madame Maha OUTALEB
Ludovic DI-ROLLO
L= ee ssh Lee EE
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Votant: 29
- présents au Conseil Municipal : 23
- qui ont pris part à la délibération : 26 voix pour - O voix contre - 3 voix abstentions [Patrick PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET] - 0 non votant
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L 313-1, L332-8 à L332- 14;
Vu le tableau des effectifs du personnel Titulaire et non titulaire de la Commune ;
Vu les besoins de la commune en matière de personnel ainsi que l'évolution du personnel, l'avancement de grade et l'évolution de la carrière des agents ;
Délibération N° 2026-04-03b La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notficetion/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site interet www. felerecours fr.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa noffication/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.1/2 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU GARD
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel Titulaire par la création de postes, en cohérence avec les besoins de la commune, la maitrise des finances communales et dans le cadre de la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences ;
Considérant le besoin de créer un poste d'Agent de Maitrise principal afin de permettre le retour d'un agent de disponibilité et de créer un poste d'Attaché au niveau de la Communication.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents,
DÉCIDE
TABLEAU DES EFFECTIFS DES TITULAIRES :
— de créer les postes suivants :
e 1 emploi d'Agent de Maîtrise Principal, poste à temps complet au pôle territorial, dans le cadre d'emploi des agents de Maïtrise,
e 1 emploi d'Attaché, poste à temps complet au service communication dans le cadre d'emploi des Attachés
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
Le secrétaire de Séance, Le Maire, Maha OUTALEB Ludovic DI-ROLLO
Délibération N° 2026-04-03b La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux
mois à compter de sa noliication/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www lelerecours.fr.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa noffication/publication, Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(630-213001415-20260428-DEL2026-04-04b DE)
REPUBLIQUE Accusé cerliié exécutoire
FRANÇAISE Ro |
DEPARTEMENT Publication : 30/04/2026
DU GARD Ludovic DI-ROLLO
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
| Numéro et objet de la DU CONSEIL MUNICIPAL | délibération DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L'ARDOISE SEANCE DU 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18 heure 30, les membres du 2026-04-04b | Conseil Municipal de cette commune convoqués le 15 avril 2026, se | sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Médiathèque en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Ludovic DI- | ASSEMBLEE ROLLO, Maire de Laudun-l'Ardoise.
DELIBERANTE | 5 | Etaient présents: Ludovic DI-ROLLO, Dominique GRIOTTO, Ingrid
. SOLER, Julien BERMUDEZ, Meha OUTALEB, Alain DAUMAS CRÉDITS CASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique PERRON,
BUDGÉTAIRES | Laetitia ROUDIL, Laëtitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET,
COLLABORATEURS | Vanessa NUEZ, Caroline BOUIS, Elodie PARDO, Louis BIALLET,
DE CABINET Alain DUPLAN, Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL,
Patrick PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET.
Absents excusés ayant donné procuration :
Gislaine PARADIS donne pouvoir à Maha OUTALEB,
David BIALLET donne pouvoir à Ludovic DI-ROLLO,
Rodolphe BOUMAZA donne pouvoir à Dominique GRIOTTO,
Cyril BOUVIER donne pouvoir à Vanessa NUEZ,
Emilie DE OLIVEIRA donne pouvoir à Martial GARCIA,
Guillaume MOSSAND donne pouvoir à Caroline BOUIS.
Absents non excusés :
RAPPORTEUR : | Ludovic DI-ROLLO Secrétaire de séance : Madame Maha OUTALEB
mers npnrepns iii ml stenthiétmnitie-arenéntni=0e poRogtsees res mt
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Votant: 29
- présents au Conseil Municipal : 23
- qui ont pris part à la délibération: 26 voix pour - 0 voix contre - 3 voix abstentions [Patrick PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET] - O non votant
Monsieur le maire rappelle l'article L 333-1 du code général de la fonction publique lui permet de recruter librement un ou plusieurs collaborateurs pour former son cabinet et de mettre librement fin leurs fonctions ; Le nombre de collaborateurs dépend de la strate de population de la collectivité (articles R 333-6).
Monsieur le maire précise que l'article R 332-2 du même code stipule qu'un collaborateur ne peut être recruté qu'en présence de crédits disponibles au chapitre budgétaire cor-
respondant, dûment votés par l'assemblée délibérante ;
Délibération N° 2026-04-04b La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délei de deux
mois à compter de sa notification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www lelerecours.fr
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notiication/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux 1/2 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU GARD
Monsieur le maire propose en conséquence de prévoir pour toute la durée de la manda- ture qui commence de votre les crédits nécessaires pour le paiement de l'ensemble de la rémunération du poste de « collaborateur de cabinet » prévu pour la strate de la com- mune de Laudun-L'Ardoise et de préciser que ces crédits sont reconduits et actualisés chaque année de la mandature.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 333-1, R 333-2 et R 333-6 du code général de la fonction publique,
APPROUVE l'exposé du Maire ;
OUVRE pour toute la durée de la nouvelle mandature qui commence — les crédits budgé- taires nécessaires pour le paiement de l’ensemble des éléments de rémunération du poste de « collaborateur de cabinet » prévu réglementairement par les articles susvisés du code général de la fonction publique :
PRECISE que les crédits nécessaires sont automatiquement inscrits dans les différents
budgets primitifs de la mandature sans avoir besoin d'une nouvelle délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
Le secrétaire de Séance, Le Maire,
Maha OUTALEB Ludovic DI-ROLLO
Délibération N° 2026-04-04b La présente délibération peut fair l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification/oublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internel www lelerecours.fr.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux, L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.212 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-213001415.20260428-DEL2026-04-05b-DE|
REPUBLIQUE Accusé certifié exécutoire
FRANÇAISE Réception par le préfet: 30/04/2028] DEPARTEMENT Publication : 30/04/2026
DU GARD a Le Maire, Ludovic DI-ROLLO
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Numé objet de la DU CONSEIL MUNICIPAL
délibération DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L’ARDOISE SEANCE DU 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18 heure 30, les membres du 2026-04-05b Conseil Municipal de cette commune convoqués le 15 avril 2026, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Médiathèque en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Ludovic DI- FISCALITE ROLLO, Maire de Laudun-l'Ardoise.
Etaient présents : Ludovic DI-ROLLO, Dominique GRIOTTO, Ingrid PROPOSITION POUR | SOLER, Julien BERMUDEZ, Maha OUTALEB, Alain DAUMAS LA COMPOSITION DE | CASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique PERRON, LA COMMISSION | Lactitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ, COMMUNALE DES | Caroline BOUIS, Elodie PARDO, Louis BIALLET, Alain DUPLAN, IMPOTS DIRECTS | Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL, Patrick PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET.
Absents excusés ayant donné procuration :
Gislaine PARADIS donne pouvoir à Maha OUTALEB,
David BIALLET donne pouvoir à Ludovic DI-ROLLO,
Rodolphe BOUMAZA donne pouvoir à Dominique GRIOTTO,
Cyril BOUVIER donne pouvoir à Vanessa NUEZ,
Emilie DE OLIVEIRA donne pouvoir à Martial GARCIA,
Guillaume MOSSAND donne pouvoir à Caroline BOUIS.
Absents non excusés :
IRAPPORTEUR : Secrétaire de séance : Madame Maha OUTALEB Ingrid SOLER
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Votant: 29
- présents au Conseil Municipal : 23
- qui ont pris part à la délibération : 29 voix pour - 0 voix contre - O voix abstention. - 0 non votant
Mme SOLER, adjointe déléguée aux finances,
Rappelle à titre liminaire que la commission communale tient une place centrale dans la fiscalité directe locale, elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modi-
fications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par
l'administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1% janvier 2017 de la révision des valeurs
locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux
paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficient de localisation).
Délibération N° 2026-04-05b
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notificationpublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Téléracours Citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa nofification/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.113 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU GARD
Vu le Code Général des Impôts (CGI) et notamment son article 1650 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2026-03-01 du Conseil Municipal d'investiture élisant le Maire en date du 28
mars 2026 ;
Vu la délibération n°2026-03-03 du Conseil Municipal d'investiture élisant les adjoints ;
Considérant le Code Général des impôts qui prévoit que soit instituée une commission commu- nale des impôts direct (CCID) composée du Maire où de son représentant et de huit commis- saires ;
Considérant la durée du mandat des membres, similaire à celle du conseil municipal,
Considérant que la composition de la CCID doit être renouvelée intégralement même si le maire ou les conseillers municipaux restent inchangés ou si les précédents commissaires souhaitent toujours siéger en CCID ;
Considérant que la nomination intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux et qu'à ce titre, huit commissaires titulaires et huit suppléants sont dési- gnés par l'administration fiscale (DDFIP) selon une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal remplissant les conditions ci-dessous énoncées ;
Considérant que cette désignation des commissaires et de leurs suppléants est effectuée de
manière à permettre une représentation équitable des personnes respectivement imposées à la
taxe foncière, à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non
affectés à l'habitation principale et à la cotisation foncière des entreprises :
Considérant alors qu'il convient de présenter une liste de 32 (TENTE-DEUX) noms de contri- buables soit 16 (SEIZE) titulaires et 16 (SEIZE) suppléants.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé et après avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE les propositions suivantes après s'être assuré que chacune d'elles :
- Soit de nationalité française,
+ Soit âgée d'au moins dix-huit révolus,
+ _Jouit de ses droits civils,
e Soit inscrite au rôle des impôts directs locaux dans la commune,
+ Soit familiarisée avec les circonstances locales et possède des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
Délibération N° 2026-04-05b La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux
mois à compter de sa notificationfpublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www talerecours.fr
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux 213 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU GARD
TITULAIRES SUPPLEANTS
1. BOUGE Bernard 1. BALME Simone
2. JOLI Laurent 2. STACHETTI Franck
3. SOUCHON Dominique 3. ROMAN Herve
4. ABRIEU Vivian 4: COUNIL jean
5. GRAVIER Corine 5. PELLECUER Marie-Odile
6. ROURE Mireille 6. MILLANOLY Françoise
7. PASCAL Bernard 7. COUSTRAIN Jean
8. SPINFIRNY Monique . PELLATON Jacques
9. CHASTELLIER Thierry 9. BERNE Vincent
10. RUAT Gérard 10. BECHADE Jacques
11. MARTIN Jean-Paul 11. GRIOTTO née ALPINI Roselyne
12. QUEYRANNE Hubert 12. ASTIER René
13. BALLAY Ghislain 13. COURET Jacques
14. BERGER Yves 14. GUILLARD Regis
15. ANDRE Florence 15. FERLAY Gilles
16. TEILLAGORRY Jean-Philippe 16. DEDIEU Jean-François
PRECISE que la durée du mandat des membres de la CCID est la même que celle du mandat des membres du conseil municipal.
DIT que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la com- mune (https:/laudunlardoise.fr) et affichée à l'Hôtel de ville de la mairie ainsi que sur le terrain en cause,
DIT que la présente délibération sera en outre notifiée au Président de la Communauté d'Agglo- mération du Gard Rhodanien, au représentant de l'Etat dans le département, soit au Préfet du Gard ainsi qu'aux services fiscaux de la DGFIP accompagné du tableau détaillé de la liste des contribuables ;
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
Le secrétaire de Séance, Le Maire, Maha OUTALEB Ludovic DI-ROLLO
pr Délibération N° 2028-04-05b La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site intemel wwnv telerecours.fr La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au lerme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(030-213001415-20260428-DEL2026-04-06b-DE)
REPUBLIQUE Accusé certifié exécutoire
FRANÇAISE Réception par le préfet : 30/04/2026]
DEPARTEMENT (Publication - 30/04/2026 |
DU GARD Ludovic DI-ROLLO
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Numéro et objet de la DU CONSEIL MUNICIPAL
délibération DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L’'ARDOISE SEANCE DU 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18 heure 30, les membres du 2026-04-06b Conseil Municipal de cette commune convoqués le 15 avril 2026, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Médiathèque en | séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Ludovic DI- DEVELOPPEMENT ROLLO, Maire de Laudun-l'Ardoise.
ECONOMIQUE 3 a Etaient présents : Ludovic DI-ROLLO, Dominique GRIOTTO, Ingrid
SOLER, Julien BERMUDEZ, Maha OUTALEB, Alain DAUMAS DESIGNATION | CASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique PERRON,
REPRÉSENTANT À LA! Laetitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ, SPL30 Caroline BOUIS, Elodie PARDO, Louis BIALLET, Alain DUPLAN,
Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL, Patrick PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET.
Absents excusés ayant donné procuration :
Gislaine PARADIS donne pouvoir à Maha OUTALEB,
David BIALLET donne pouvoir à Ludovic DI-ROLLO,
Rodolphe BOUMAZA donne pouvoir à Dominique GRIOTTO,
| Cyril BOUVIER donne pouvoir à Vanessa NUEZ,
| Emilie DE OLIVEIRA donne pouvoir à Martial GARCIA,
| Guillaume MOSSAND donne pouvoir à Caroline BOUIS.
|
| Absents non excusés :
RAPPORTEUR :
Ingrid SOLER Secrétaire de séance : Madame Maha OUTALEB
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Votant : 29
- présents au Conseil Municipal : 23
- qui ont pris part à la délibération : 29 voix pour - O voix contre - 0 voix abstention- O non votant
La Commune de LAUDUN-L'ARDOISE est actionnaire de la Société Publique Locale (SPL 30), dont l'objet, défini par ses statuts, est d'accompagner exclusivement ses actionnaires dans la conduite d'opérations d'aménagement, de construction et de gestion de services publics concou- rant au développement du Gard.
À ce jour, elle fédère un actionnariat de 53 collectivités composé du Conseil Départemental du Gard, de 6 Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), de 3 syndicats inter- communaux, ainsi qu'une quarantaine de Communes Gardoises.
Délibération N° 2026-04-06b La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux
mois à compter de sa notffcation/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site intemet www telerecours fr
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa noliication/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de répanse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.143 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU GARD
La collectivité ne dispose pas d'une part de capital suffisante pour lui assurer un siège au Conseil d'administration. De ce fait, elle bénéficie d'une représentation par le biais de l'Assemblée Spé- ciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l'article L. 1524-5 alinéa 3 du CGCT.
Vu le Code des Collectivités territoriales et notamment son article L.1524-5 et ses articles L.1531-1 et suivants :
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-06-06 en date du 28 juin 2022 portant prise de part dans la Société Publique Locale (SPL 30) ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-10-17 en date du 3 octobre 2023 portant augmen- tation de capital dans la SPL 30 et modification des statuts ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2024-08-11 en date du 12 mars 2024 portant souscrip- tion de capital de la SPL 30 ;
Vu la délibération n°2026-03-01 du Conseil Municipal d'investiture élisant le Maire en date du 28 mars 2026 ;
Vu la délibération n°2026-03-03 du Conseil Municipal d'investiture élisant les adjoints ; Vu les statuts de la SPL 30 ;
Considérant que, conformément à la délibération du Conseil Municipal n°2024-03-11 susvisée, la Commune est actionnaire de la Société Publique Locale (SPL 30) pour une souscription à hau- teur de 5000 euros correspondant à 50 actions dont 4 actions à titre irréductible et 46 actions à titre réductible ;
Considérant la nouvelle mandature, et la nouvelle composition des membres du Conseil Munici- pal en suite du Conseil d'investiture du 28 mars 2026, il y a lieu de désigner un nouveau repré- sentant de la commune pour siéger à l'Assemblée spéciale et aux assemblées Générales,
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé et après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DÉSIGNE Monsieur Martial GARCIA, adjoint délégué à l'Agriculture, Viticulture, au développe- ment économique et commerces, pour représenter la collectivité au sein de l'Assemblée Spéciale ainsi qu'aux Assemblées Générales (Ordinaires et Extraordinaires) de la SPL 30.
AUTORISE son représentant à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l'Assemblée Spéciale, notamment sa présidence ou le mandat d'administrateur représentant l'Assemblée Spéciale au sein du Conseil d'Administration de la société.
AUTORISE son représentant à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le Conseil d'Administration ou par son Président.
PRÉCISE que ces mandats de représentation sont exercés à titre gratuit pour la durée du pré- sent mandat.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération N° 2026-04-06b
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa nolification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www telerecours. fr.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication, Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.213 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU GARD
DIT que la présente délibération sera publiée sur le site internet de la com-
mune (https:/laudunlardoise.fr) et affichée à l'Hôtel de ville de la mairie ainsi que sur le terrain en
cause.
DIT que la présente délibération sera en outre notifiée au représentant de l'Etat dans le départe-
ment, soit au Préfet du Gard.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
Le secrétaire de Séance, Le Maire, Maha OUTALEB Ludovic DI-ROLLO
Délibération N° 2026-04-06b La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux
mois à compter de sa noüiication/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site inlernet www. telerecours.fr
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publicalion. Cette démarche prolonge le délai du recours cantentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux
3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(030-213001415-20260428-DEL2026-04-07b-DF)
REPUBLIQUE Accusé certifié exécutoire
FRANÇAISE Réception par le préfet : 30/04/2026]
DEPARTEMENT (Publication : 30/04/2026
DU GARD Le Maire, Ludovic DLROLLO
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Numéro et objet de la DU CONSEIL MUNICIPAL
délibération DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L'ARDOISE
SEANCE DU 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18 heure 80, les membres du
2026-04-07b Conseil Municipal de cette commune convoqués le 15 avril 2026, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Médiathèque en
séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Ludovic DI- ROLLO, Maire de Laudun-l'Ardoise. FINANCES
Etaient présents : Ludovic DI-ROLLO, Dominique GRIOTTO, Ingrid
es PE |SOLER, Julien BERMUDEZ, Maha OUTALEB, Alain DAUMAS
Ë CASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique PERRON,
BUDGÉTAIRE ET | Laetitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ,
FINANCIER Caroline BOUIS, Elodie PARDO, Louis BIALLET, Alain DUPLAN, | Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL, Patrick
PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET.
Absents excusés ayant donné procuration :
Gislaine PARADIS donne pouvoir à Maha OUTALEB,
David BIALLET donne pouvoir à Ludovic DI-ROLLO,
Rodolphe BOUMAZA donne pouvoir à Dominique GRIOTTO,
Cyril BOUVIER donne pouvoir à Vanessa NUEZ,
Emilie DE OLIVEIRA donne pouvoir à Martial GARCIA,
Guillaume MOSSAND donne pouvoir à Caroline BOUIS.
Absents non excusés :
RAPPORTEUR :
Ingrid SOLER Secrétaire de séance : Madame Maha OUTALEB
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Votant: 29
- présents au Conseil Municipal : 23
- qui ont pris part à la délibération : 25 voix pour - 0 voix contre - 4 voix abstentions [Alain DUPLAN, Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL] - 0 non-votant
Le budget principal de la commune de Laudun-L'Ardoise est régie par la nomenclature M57 de- puis le 1° janvier 2024. Cette nomenclature transpose aux communes une large part des règles budgétaires et comptables applicables aux Métropoles, Régions et Départements. Parmi ces règles figure la recommandation de se doter d'un règlement budgétaire et financier.
Le règlement budgétaire et financier, valable pour la durée du mandat, décrit entre autres les grands principes et phases budgétaires. Il permet également d'identifier le rôle de chaque acteur, notamment entre l’ordonnateur et le comptable.
Délibération N° 2026-04-07b La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai da deux
mois à compter de sa notiication/publication. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www lelerecours.fr
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.1/2 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU GARD
Il fixe les modalités de préparation, d'adoption et d'exécution du budget, de même que les règles de gestion relatives aux autorisations de programme et crédits de paiement, qui sont par ailleurs des éléments obligatoires du règlement.
Ce règlement budgétaire et financier comporte deux parties qui couvrent l'ensemble du champ comptable, budgétaire et financier, soit :
- Préambule ;
- Titre 1 : Le cadre budgétaire
- Titre 2: L'exécution budgétaire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 2023-10-07 du 03 octobre 2023 du Conseil Municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2024,
Vu le projet de règlement budgétaire et financier annexé,
Considérant qu'avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, l'assemblée délibérante établit son règlement budgétaire et financier,
Considérant que le règlement budgétaire et financier pourra être complété à tout moment en fonction notamment des modifications législatives et réglementaires qui nécessiteraient des adaptations de règles de gestion,
Considérant que toute modification de ce règlement fera l'objet d'un vote par le Conseil Munici- pal,
Le conseil municipal ayant entendu l'exposé de Mme Ingrid SOLER, 3°"° Adjointe délé- guée aux finances et à la commande publique, et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents,
ADOPTE le règlement budgétaire et financier tel que présenté.
HABILITE le Maire ou son représentant à suivre la bonne exécution de ce règlement.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
Le secrétaire de Séance, Le Maire, Maha OUTAL Ludovic DI-ROLLO
Délibération N° 2026-04-07b
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www telerecours.fr.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa noîification/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.212 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(030-213001415-20260428.DEL2026-04-08b-DE)
REPUBLIQUE Accusé cerlifié exécutoire FRANÇAISE RO a ;
É plion par le préfet : 30/04/2026]
DÉPARTEMENT Publication : 30/04/2026
ERGARE: Le Maire, Ludovic DI-ROLLO
_ EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Numéro et objet de la DU CONSEIL MUNICIPAL
délibération DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L'ARDOISE SEANCE DU 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18 heure 30, les membres du
2026-04-08b | Conseil Municipal de cette commune convoqués le 15 avril 2026, se | sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Médiathèque en
séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Ludovic DI- FINANCES ROLLO, Maire de Laudun-l'Ardoise.
U Etaient présents : Ludovic DI-ROLLO, Dominique GRIOTTO, Ingrid ADOETION DU | SOLER, Julien BERMUDEZ, Meha OUTALEB, Alain DAUMAS
COMPTE FINANCIER | CASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique PERRON, Re an | Letitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ,
BUDG INCIPAL | Caroline BOUIS, Elodie PARDO, Louis BIALLET, Alain DUPLAN, PEAVIÈRE Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL, Patrick
PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET.
Absents excusés ayant donné procuration :
| Gislaine PARADIS donne pouvoir à Maha OUTALEB, | David BIALLET donne pouvoir à Ludovic DI-ROLLO, Rodolphe BOUMAZA donne pouvoir à Dominique GRIOTTO,
Cyril BOUVIER donne pouvoir à Vanessa NUEZ,
Emilie DE OLIVEIRA donne pouvoir à Martial GARCIA,
Guillaume MOSSAND donne pouvoir à Caroline BOUIS.
Absents non excusés :
RAPPORTEUR :
Ingrid SOLER Secrétaire de séance : Madame Maha OUTALEB
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Votant: 29
- présents au Conseil Municipal : 23
- qui ont pris part à la délibération : 26 voix pour - 0 voix contre - 3 voix abstentions [Patrick PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET] - 0 non votant
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l'année 2025 de la commune de Laudun-L'Ardoise ; Vu le CFU 2025 de la commune de Laudun-L’Ardoise ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par déroga- tion aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Délibération N° 2026-04-08b La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois
à compter de sa notiication/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site intemet www telerecours fr
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui dait être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux 172 FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU GARD
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la col- lectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthé- tiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant le renouvellement de l'assemblée délibérante du 28 mars 2026 ;
Considérant que lors de l'adoption du CFU, le nouveau Maire élu peut présider la séance dans la- quelle le compte financier unique est débattu et peut également participer au vote, dans la mesure ou le débat sur le compte financier unique de l'année précédente ne vise qu'à donner quitus, pour sa comptabilité, au Maire en fonction de l'exercice précédent.
Com neler Unlaue 2025 Budget Principal
Présentation synthétique en euros
Libellés Section fonctionnement Section Investissement Total des sections
Dépenses Dépenses Recettes Recettes nèttes Recettes nettes Dépenses
peer / Excédent nenes/ Excédent [nettes /Défieir| "°e5/ Déficit Déficit Excédent
FERA OST RRIEE à 356 004,05 317 844,23 0,00! 4 673 848,28 2024 |
Résultats
budgétaires de | 9000707.77| 1012387074| 476129529| 3407852,44| 13 762003,06| 13 531 723,18 l'exercice 2025
Total | 2000 707,77| 1447987479] 4276129520] 3725 69667] 13 762003,06| 18 205 571.46 Résuhtats cumulés 5 479 167,02 “1 035 598,62 4 443 568,40
ee 1600259,52| 53420000] 1600259,52| 534 200,00 Budget Primitif 2026
Solde RAR 0,00 -1066 059,52 -1 066 059,52 Résultats définitifs 5479 167,02 -2101658,14 3377 50888
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents,
APPROUVE Le CFU 2025 de la commune de Laudun-L'Ardoise
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la pré- sente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
Le Maire,
Ludovic DI-ROLLO
Le secrétaire de Séance,
Maha OUTALEB
Délibération N° 2026-04-08b
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compler de sa notification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site interet www. telerecours.fr.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(030-213001415-20260428-DEL2026-04-09b-DE)
REPUBLIQUE Accusé cerlifié exécutoire
FRANÇAISE Re ; : Sception parle préfet : 30/04/2026
DEPARTEMENT Publication : 30/04/2026 DU GARD
Le Maire, Ludovic DI-ROLLO
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L'ARDOISE
SEANCE DU 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18 heure 30, les membres du 2026-04-09b Conseil Municipal de cette commune convoqués le 15 avril 2026, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Médiathèque en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Ludovic DI- ROLLO, Maire de Laudun-'Ardoise. FINANCES
Etaient présents : Ludovic DI-ROLLO, Dominique GRIOTTO, Ingrid AFFECTATIONDES | SOLER, Julien BERMUDEZ, Maha OUTALEB, Alain DAUMAS RÉSULTATS 2025 - | CASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique PERRON, BUDGET PRINCIPAL | Laetitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ, DE LA VILLE 2026 | Caroline BOUIS, Elodie PARDO, Louis BIALLET, Alain DUPLAN, Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL, Patrick PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET.
Absents excusés ayant donné procuration :
| Gislaine PARADIS donne pouvoir à Maha OUTALEB, | David BIALLET donne pouvoir à Ludovic DI-ROLLO, | Rodolphe BOUMAZA donne pouvoir à Dominique GRIOTTO,
Cyril BOUVIER donne pouvoir à Vanessa NUEZ,
Emilie DE OLIVEIRA donne pouvoir à Martial GARCIA,
Guillaume MOSSAND donne pouvoir à Caroline BOUIS.
Absents non excusés :
(RAPPORTEUR :
Ingrid SOLER Secrétaire de séance : Madame Maha OUTALEB
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Votant: 29
- présents au Conseil Municipal : 23
- qui ont pris part à la délibération : 26 voix pour - 0 voix contre - 3 voix abstentions [Patrick PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET] - 0 non-votant
Vu les articles L.2311-5 et R.2311-11 du CGCT ;
Vu l'instruction comptable et budgétaire M57 applicable au budget principal ;
Madame Ingrid SOLER, 3ème Adjointe au Maire déléguée aux finances et à la commande pu- blique, rapporteur, propose à l'assemblée de délibérer l'affectation des résultats après le vote du compte financier unique 2025 du budget principal de la ville.
Après avoir pris connaissances des résultats de clôture de l'exercice 2025, il est proposé au con- seil municipal d'affecter une partie de l'excédent de fonctionnement constaté à la clôture de l'exercice 2025, afin de couvrir le besoin de financement à la section d'investissement.
Délibération N° 2026-04-09b La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux
mois à compler de sa nolification/publication, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet vw telerecours.fr
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notfication/publication. Celte démarche prolonge le délai du recours contentiaux qui dait être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux 112 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU GARD
Les résultats de clôture se présentent comme suit:
+ Déficit d'investissement de — 1 035.598€62
° Excédent de fonctionnement de 5.479.167€02
L'Adjointe au Maire déléguée aux Finances et à la commande publique propose au conseil Muni- cipal d'affecter les résultats de clôture 2025 au Budget Principal de la Ville 2026 comme ceci :
e (001) Solde Exécut. Section d’invest reporté (Déficit) : 1.035.598€62
e _ L'excédent de fonctionnement de 5.479.167€02 sera affecté pour :
o 2.101.658€14 au compte 1068 en recette de la section d'investissement du budget principal de la Ville, correspondant à une affectation obligatoire pour couvrir l'excédent d'investissement constaté, corrigé du solde des RAR (Restes à Réaliser), soit :
- _ Déficit d'investissement constaté au 31/12/2025 : - 1.035.598€62
- Solde des RAR constaté au 31/12/2025 : - 1.066.059€52
Soit un Besoin de Financement de la section d'investissement: 2.101.658€14
© (002) Résultat de Fonct reporté (Excédent) : 3.377.508€88
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents,
APPROUVE l'exposé du rapporteur ;
AFFECTE au D001 — Solde d'exécution section d'investissement (déficit) : 1.035.598€62 ;
AFFECTE au R1068 — Excédent de Fonctionnement capitalisé pour couvrir le besoin de finan- cement de la section d'investissement : 2.101.658€14 ;
AFFECTE au R002 — Résultat de fonctionnement reporté (excédent) : 3.377.508€88 ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l'Adjoint délégué, à tout acte ou document relatif à ce
dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
Le secrétaire de Séance, Le Maire, Maha OUTALI Ludovic DI-ROLLO
Délibération N° 2026-04-09b La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentiew#tfévant le Tribunal administralif de Nimes dans un délai de deux
mois à compter de sa notfication/publication. Le tribunal administratif peut être saisi per l'application informatique "Télérecours Citoyens" accossible par le site internet www. telerecours.fr
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa nofification/publication. Celle démarche prolonge le délai du recours cantentieux qui doit être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux 212 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-213001415-20260428-DEL2024-04-10b-DE)
REPUBLIQUE Accusé certifié exécutoire
FRANÇAISE Réception par le préfet : 30/04/2026
DEPARTEMENT Publication . 30/04/2026
DU GARD Le Maïre, Ludovic DI-ROLLO
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Numéro et objet de la DU CONSEIL MUNICIPAL
délibération DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L'ARDOISE SEANCE DU 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18 heure 30, les membres du 2026-04-10b Conseil Municipal de cette commune convoqués le 15 avril 2026, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Médiathèque en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Ludovic DI- FINANCES ROLLO, Maire de Laudun-l'Ardoise.
Etaient présents : Ludovic DI-ROLLO, Dominique GRIOTTO, Ingrid VOTE DES TAUX DE | SOLER, Julien BERMUDEZ, Maha OUTALEB, Alain DAUMAS
FISCALITÉ DIRECTE | CASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique PERRON, LOCALE 2026 Laetitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ,
Caroline BOUIS, Elodie PARDO, Louis BIALLET, Alain DUPLAN, Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL, Patrick PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET.
Absents excusés ayant donné procuration :
Gislaine PARADIS donne pouvoir à Maha OUTALEB,
David BIALLET donne pouvoir à Ludovic DI-ROLLO,
Rodolphe BOUMAZA donne pouvoir à Dominique GRIOTTO,
Cyril BOUVIER donne pouvoir à Vanessa NUEZ,
Emilie DE OLIVEIRA donne pouvoir à Martial GARCIA,
Guillaume MOSSAND donne pouvoir à Caroline BOUIS.
Absents non excusés :
RAPPORTEUR :
Ingrid SOLER Secrétaire de séance : Madame Maha OUTALEB
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Votant: 29
- présents au Conseil Municipal : 23
- qui ont pris part à la délibération : 29 voix pour - 0 voix contre - O voix abstention - D non
votant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts et notamment ses articles 1636 B sexies et 1639A,
Vu la loi de finances pour 2026,
Considérant que, depuis la réforme de la fiscalité locale, qui a consacré la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales de la commune est composé :
Délibération N° 2026-04-10b
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa nolification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.1 DEPARTEMENT
DU GARD
+ De la taxe foncière sur les propriétés bâties, parts communales et départementales réu- nies ;
e De la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants ;
e Et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Considérant qu'en 2025, le taux pour le foncier sur les propriétés bâties était voté à 49,95 % pour la taxe foncière bâti, à 63,54 % pour la taxe foncière non bâtie et à 9,50 % pour la taxe d'habita- tion sur les résidences secondaires et les logements vacants.
Compte tenu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le main- tien des taux sur leur niveau de 2025, soit:
“Tèxes | TL Taux d'imposition Taux d'imposition
| 2025 | 2026
Foncière (bâtie) 49,95 % | 49,95 %
Foncière (non bâtie) 63,54 % 63,54 % |
Taxe d'habitation (sur les résidences se-
condaires et les logements vacants soumis 9,50 % 9,50 % à la THLV)
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition et de fixer les taux d'imposition des taxes di- rectes locales pour l'année 2026 comme suit:
- Taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 49,95 %
- Taux de Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 63,54 %
- Taux de Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants : 9,50 %
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'imprimé « 1259 Com » notifiant ces taux d'imposition et les produits fiscaux qui en découlent
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
Le secrétaire de Séance, Le Maire, Maha OUTALE] Ludovic DI-ROLLO
Délibération N° 2026-04-10b La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux
mois à compler de sa notification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi per l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet wvns.telerecours.fr.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notiication/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
030-213001415-20260428-DEL2026-04-11b-DE)
REPUBLIQUE Accusé certifié exécutoire
FRANÇAISE Réception par le préfet : 30/04/2026]
DEPARTEMENT Publication : 30/04/2026
DU GARD Le Maire, Ludovic D-ROLLO
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Numéro et objet de la DU CONSEIL MUNICIPAL
délibération DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L'ARDOISE SEANCE DU 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18 heure 30, les membres du 2026-04-11b Conseil Municipal de cette commune convoqués le 15 avril 2026, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Médiathèque en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Ludovic DI- FINANCES | ROLLO, Maire de Laudun-l'Ardoise.
Etaient présents : Ludovic DI-ROLLO, Dominique GRIOTTO, Ingrid
ADOPTION DU | SOLER, Julien BERMUDEZ, Maha OUTALEB, Alain DAUMAS BUDGET PRIMITIF 2026, CASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique PERRON,
|- BUDGET PRINCIPAL | |etitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ, Caroline BOUIS, Elodie PARDO, Louis BIALLET, Alain DUPLAN,
Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL, Patrick PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET.
Absents excusés ayant donné procuration :
Gislaine PARADIS donne pouvoir à Maha OUTALEB,
David BIALLET donne pouvoir à Ludovic DI-ROLLO,
Rodolphe BOUMAZA donne pouvoir à Dominique GRIOTTO,
Cyril BOUVIER donne pouvoir à Vanessa NUEZ,
Emilie DE OLIVEIRA donne pouvoir à Martial GARCIA,
Guillaume MOSSAND donne pouvoir à Caroline BOUIS.
Absents non excusés :
RAPPORTEUR :
Ingrid SOLER Secrétaire de séance : Madame Maha OUTALEB
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Votant: 29
- présents au Conseil Municipal : 23
- qui ont pris part à la délibération : 22 voix pour - 4 voix contre [Alain DUPLAN, Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL] - 3 voix abstentions [Patrick PANNETIER, Jean- Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET] - 0 non-votant
Vu les articles L2311-1, et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu l'instruction comptable et budgétaire M57 développée applicable au budget Principal ;
Mme Ingrid SOLER, 3%" Adjointe au Maire déléguée aux Finances et à la Commande Pu- blique, rapporteur.
Considérant la tenue du débat portant sur les orientations budgétaires qui s'est déroulé lors de la séance du conseil municipal du 07 avril 2026, Mme Ingrid SOLER propose à l'Assemblée d'adopter le Budget Primitif 2026 de la Ville avec un vote des crédits par chapitre selon l'article L2312-2 du CGCT avec la reprise des résultats 2025.
Délibération N°2026-04-11b La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux
mois à compter de sa nolification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par la site internet www telerecours.fr.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notificationfpublication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux 1/3 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU GARD
Le budget Principal de la Ville, pour l'exercice 2026, est équilibré en recettes et en dépenses aux montants de :
Section de Fonctionnement - Recettes
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
002 Résultat Fonctionnement Reporté 3,377,508.88|
013 Atténuations de charges 16,000.00)
70 Produits des services 311,995.98
73 Impots et taxes 4,157,480.04
731 Fiscalité locales 3,496,800.00) 74 Dotations et participations 1,335,280.20)] 75 Autres produits de gestion courante 228,552 .00| 76 Produits financiers 0.00] 77 Produits spécifiques 0.00] 042 Opération d'Ordre de transfert entre Sections 60,000.00] TOTAL 12,983,617.15)
Section de Fonctionnement - Dépenses
CHAPITRE LIBELLE MONTANT 011 Charges à caractère général 3,235,807.09 012 Charges de personnel et frais assimilés 4,728,187.00) 014 Atténuations de produits 45,500.00] 65 Autres charges de gestion courante 1,199,329.50|
66 Charges financières 7,565.93] 67 Charges spécifiques 1,000.00} 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 5,371.51 023 Virement à la section d'investissement 3,018,856.1 2]
042 Opération d'Ordre de transfert entre Sections 742,000.00|
TOTAL 12,983,617.15)
Section d'Investissement - Recettes
[| CHAPITRE LIBELLE MONTANT
[ 10 Dotations fonds divers et réserves + 1068 2 377 122,05
LÉ 13 Subvention d'investissement 192 609,36 921 Virement de la Section de Fonctionnement 3 018 866,12
240 Opérations d'Ordres Dot. Aux Amortissements 742 000,00
041 Opérations patrimoniales 250 525,00
| Tota! des Restes à réaliser 534 200,00
| TOTAL 7 115 312,59
Délibération N°2026-04-11b
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa nolification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site interet www. telerecours fr.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux, L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.213 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU GARD
Section d'investissement - Dépenses
CHAPITRE LIBELLE MONTANT
001 Solde d'exécution de la section d'investissement 1 035 598,62
16 Emprunts et dettes assimilés 162 238,70
20 Immobilisations incorporelles 328 007,35
204 Subventions d'équipement versées 50 000,00!
21 Immobilisations corporelles 1 486 808,91
23 Immobilisation en cours 2 141 874,43
26 Participations et créances rattachées 0,00
040 Opérations d'Ordres Dot. Aux Amortissements 60 000,00
041 Opérations patrimoniales 250 525,00
Total des Restes à réaliser 1 600 259, 52]
TOTAL 7 115 312,53
Le total des restes à réaliser, présentés en italique dans les tableaux ci-dessus, ne sont pas pris en compte dans les chapitres à voter, puisqu'ils ont été validés lors du vote du Compte Finan- cier Unique.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé et après en avoir délibéré à la majorité des membres présents,
APPROUVE l'exposé du rapporteur
VOTE par chapitre, tant en recettes qu'en dépenses, pour la section de fonctionnement et la section d'investissement les crédits du budget Principal de la Ville 2026 tels que synthétisés dans les tableaux ci-dessus et que dans la maquette budgétaire règlementaire ci-jointe en an- nexe à la présente délibération ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer tout acte ou document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
Le secrétaire de Séance, Le Maire, Maha OUTALEB Ludovic DI-ROLLO
Éir
Délibération N°2026-04-11b La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa nolificetion/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens” accessible par le site internet www.telerecours.fr
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa noffication/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux 3 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(030-213001415-20260428-DEL2026-04-12b-DE)
REPUBLIQUE Accusé certifié exécutoire
FRANÇAISE Een]
DEPARTEMENT (Publication : 30/04/2026
DU GARD Le Maire, Ludovic DI-ROLLO
(&) EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Numéro et objet de la < DU CONSEIL MUNICIPAL
délibération DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L'ARDOISE SEANCE DU 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18 heure 30, les membres du
2026-04-12b Conseil Municipal de cette commune convoqués le 15 avril 2026, se
sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Médiathèque en
séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Ludovic DI-
FINANCES ROLLO, Maire de Laudun-l'Ardoise.
| Etaient présents : Ludovic DI-ROLLO, Dominique GRIOTTO, Ingrid
VERSEMENT DU | SOLER, Juien BERMUDEZ, Maha OUTALEB, Alain DAUMAS SOLDE DELA | CASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique PERRON,
SUBVENTION 2026 AU Laetitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ,
CENTRE COMMUNAL | Caroline BOUIS, Elodie PARDO, Louis BIALLET, Alain DUPLAN,
D'ACTIONS SOCIALES Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL, Patrick (CCAS) PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET.
Absents excusés ayant donné procuration :
Gislaine PARADIS donne pouvoir à Maha OUTALEB,
David BIALLET donne pouvoir à Ludovic DI-ROLLO,
Rodolphe BOUMAZA donne pouvoir à Dominique GRIOTTO,
Cyril BOUVIER donne pouvoir à Vanessa NUEZ,
Emilie DE OLIVEIRA donne pouvoir à Martial GARCIA,
Guillaume MOSSAND donne pouvoir à Caroline BOUIS.
Absents non excusés :
RAPPORTEUR : Secrétaire de séance : Madame Maha OUTALEB
Vanessa NUEZ
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Votant: 29
- présents au Conseil Municipal : 23
- qui ont pris part à la délibération : 29 voix pour - 0 voix contre - Q voix abstention - 0 non votant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n° 2026-02-07 du 03 février 2026 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d'attribuer au CCAS une avance d'un montant de 100 000 € sur la subvention annuelle 2026,
Considérant qu'il est proposé de solder cette subvention d'un montant total de 220 000 € inscrite au budget 2026,
Délibération N° 2026-04-12b La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux
mois à compler de sa noliication/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux. 1/2 REPUBLIQUE
ÇAISE
DEPARTEMENT
DU GARD
Considérant que le Conseil municipal doit se prononcer sur le solde restant à verser, soit 120 000
€,
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE la subvention annuelle de 220 000 € au CCAS de Laudun-L'Ardoise,
DIT qu'une avance de 100 000 € a été virée sur le compte du CCAS et que le solde de 120 000 € doit être versé,
PRECISE que les crédits ont été votés au compte 657363 du Budget primitif 2026.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
Le secrétaire de Séance, Le Maire,
Maha OUTALEB Ludovic DI-ROLLO
Délibération N° 2026-04-12b La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux
mois à compter de sa notiication/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site intemet vasw.telerecours.fr.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.212 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
REPUBLIQUE Accusé cerlifié exécutoire
FRANÇAISE [Réception par le prétet : 30/04/2028] DEPARTEMENT
Eee DU GARD
‘e Maire Ludovie DLROLLO Le Maire, Ludovic DI-ROLLO
—— EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L'ARDOISE
SEANCE DU 28 avril 2026
Num et de la
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18 heure 30, les membres du 2026-04-13b Conseil Municipal de cette commune convoqués le 15 avril 2026, se
sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Médiathèque en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Ludovic DI- SPORTS ROLLO, Maire de Laudun-l'Ardoise.
| Etaient présents : Ludovic DI-ROLLO, Dominique GRIOTTO, Ingrid | ATTRIBUTION DES |SOLER, Juien BERMUDEZ, Maha OUTALEB, Alain DAUMAS
SUBVENTIONS | CASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique PERRON, ANNUELLES AUX | Lactitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ. ASSOCIATIONS | Caroline BOUIS, Elodie
PARDO, Louis BIALLET, Alain DUPLAN, Patrice PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL, Patrick
PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET.
| Absents excusés ayant donné procuration : Gislaine PARADIS donne pouvoir à Maha OUTALEB,
David BIALLET donne pouvoir à Ludovic DI-ROLLO,
Rodolphe BOUMAZA donne pouvoir à Dominique GRIOTTO,
| Cyril BOUVIER donne pouvoir à Vanessa NUEZ,
Emilie DE OLIVEIRA donne pouvoir à Martial GARCIA,
Guillaume MOSSAND donne pouvoir à Caroline BOUIS.
Absents non excusés :
RAPPORTEUR :
Julien BERMUDEZ Secrétaire de séance : Madame Maha OUTALEB
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Votant: 29
- présents au Conseil Municipal : 23
- qui ont pris part à la délibération : 26 voix pour - 0 voix contre - 0 voix abstention - 3 non votant [Ingrid SOLER, Caroline BOUIS, Jean-Christophe DAUZON]
Vu le code Général des Collectivités Locales en son article L 1611-4,
Vu les demandes des associations, en fonction des manifestations prévues dans l'année mais
surtout pour contribuer à soutenir le tissu associatif de la commune, il convient de prévoir des
aides financières aux associations loi 1901,
Vu le tableau des propositions d'attribution des subventions annuelles aux associations pour l'année 2026,
Délibération N° 2026-04-13b
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Mimes dans un délai de deux mois à compter de sa notificaton/publication, Le tribunal administratif peut être saisi par l'epplication informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www telerecours.fr.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa nolficetion/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivent la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
1 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU GARD
Considérant les demandes des associations,
Considérant le besoin d'accompagner les associations dans leur activité,
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le tableau d'attribution des subventions annuelles aux associations ci-joint,
PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2026,
AUTORISE M. Le Maire ou à défaut l'Adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
Le secrétaire de Séance, Le Maire, Maha OUTALEB Ludovic DI-ROLLO
D
Délibération N° 2026-04-13b La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet vaw telerecours.fr
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.212 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[030-213001415.20260428 DEL2026-04-14b DE)
REPUBLIQUE Accusé certifié exécutoire
FRANÇAISE R& GE ceplion par le préfet : 30/04/2026
DEPARTEMENT (Publication : 30/04/2026 DU GARD
Le Maire, Ludovic DI-ROLLO
EXTRAIT DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L'ARDOISE
SEANCE DU 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18 heure 30, les membres du 2026-04-14b Conseil Municipal de cette commune convoqués le 15 avril 2026, se | sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Médiathèque en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Ludovic DI- SYNDICATS ROLLO, Maire de Laudun-l'Ardoise,
g Etaient présents : Ludovic DI-ROLLO, Dominique GRIOTTO, Ingrid RS Ten DES | SOLER, Julien BERMUDEZ, Maha OUTALEB, Alain DAUMAS ; ÉSENTANTS AU | CASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique PERRON,
SYNDIEAL MATE Laetitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ. D RICITÉ DU | Caroline BOUIS, Elodie PARDO, Louis BIALLET, Alain DUPLAN,
GARD(SMEG30) | Patrice PRAT, Ariele LUISELLI, Carole MICHEL, Patrick ANNULE ET A l
REMPLACE LA PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET.
PÉPRERAION LL Absents excusés ayant donné procuration :
es Gislaine PARADIS donne pouvoir à Maha OUTALEB,
David BIALLET donne pouvoir à Ludovic DI-ROLLO,
Rodolphe BOUMAZA donne pouvoir à Dominique GRIOTTO,
Cyril BOUVIER donne pouvoir à Vanessa NUEZ,
Emilie DE OLIVEIRA donne pouvoir à Martial GARCIA,
Guillaume MOSSAND donne pouvoir à Caroline BOUIS.
| Absents non excusés :
RAPPORTEUR : étai ë ï (Ludovic D-ROLLO Secrétaire de séance : Madame Maha OUTALEB
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Votant: 29
- présents au Conseil Municipal : 23
- qui ont pris part à la délibération : 29 voix pour - 0 voix contre - 0 voix abstention - O non votant
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.5211-7 et L2122-7 ;
Vu l'adhésion de la commune à ce syndicat ;
Vu la délibération n° 2026-04-09 du 07 avril 2026 portant désignation de Mme BOUIS Caroline représentant de la commune à siéger au sein de ce syndicat :
Considérant que les statuts de ce syndicat prévoient de désigner 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants ;
Délibération N° 2026-04-14b
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notfication/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa nofification/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.
1/2 REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU GARD
Considérant la nécessité de désigner 4 représentants de la commune à siéger au sein de ce
syndicat;
Considérant la proposition de M. le Maire de désigner :
> Les représentants titulaires : Mme Caroline BOUIS et Mme Elodie PARDO ;
> Les représentants suppléants : Mme Laëtitia ROUDIL et Mme Gislaine PARADIS.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents,
DÉSIGNE Mme Caroline BOUIS et Mme Elodie PARDO, déléguées titulaires pour siéger au Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG30) ;
DÉSIGNE Mme Laëtitia ROUDIL et Mme Gislaine PARADIS, déléguées suppléantes pour siéger au Syndicat Mixte d'Electricité du Gard (SMEG30) ;
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
Le secrétaire de Séance, Le Maire,
Maha OUTALEB Ludovic DI-ROLLO
Délibération N° 2026-04-14b Le présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant lo Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa notification/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www telerecours fr
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(030-213001415-20260428-DEL2026-04-15b-DE)
REPUBLIQUE Accusé certifié exécutoire
FRANÇAISE ÉÉRRUTRSS)
DEPARTEMENT (Publication : 30/04/2026
DU GARD Le Maire, Ludovic DEROLLO
à EXTRAIT DES DELIBERATIONS
Numéro et objet de la | “+ DU CONSEIL MUNICIPAL
délibération DE LA COMMUNE DE LAUDUN-L'ARDOISE SEANCE DU 28 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18 heure 30, les membres du
2026-04-15b Conseil Municipal de cette commune convoqués le 15 avril 2026, se
sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Médiathèque en
séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Ludovic DI-
ADMINISTRATION ROLLO, Maire de Laudun-l'Ardoise.
GENERALE Etaient présents : Ludovic DI-ROLLO, Dominique GRIOTTO, Ingrid
SOLER, Julien BERMUDEZ, Maha OUTALEB, Alain DAUMAS
VŒU POUR LE | CASANOVA, Sidonie HOURS, Martial GARCIA, Monique PERRON,
MAINTIEN D'UNE | Laetitia ROUDIL, Raphaël LLANTA, Marie HUET, Vanessa NUEZ,
CLASSE ÉCOLE | Caroline BOUIS, Elodie PARDO, Louis BIALLET, Alain DUPLAN,
| ÉLÉMENTAIREG. |Patrce PRAT, Arielle LUISELLI, Carole MICHEL, Patrick LAPIERRE PANNETIER, Jean-Christophe DAUZON, Lucie ROUQUET.
| Absents excusés ayant donné procuration :
Gislaine PARADIS donne pouvoir à Maha OUTALEB,
David BIALLET donne pouvoir à Ludovic DI-ROLLO,
Rodolphe BOUMAZA donne pouvoir à Dominique GRIOTTO,
Cyril BOUVIER donne pouvoir à Vanessa NUEZ,
| Emilie DE OLIVEIRA donne pouvoir à Martial GARCIA, Guillaume | MOSSAND donne pouvoir à Caroline BOUIS.
Absents non excusés :
RAPPORTEUR : Secrétaire de séance : Madame Maha OUTALEB
Ludovic DI-ROLLO
Nombre de membres :
- En exercice : 29
- Votant: 29
- présents au Conseil Municipal : 23
- qui ont pris part à la délibération : 29 voix pour - O voix contre - 0 voix abstention- 0 non votant
Le Conseil Municipal de Laudun l'Ardoise,
Vu le Code de l'Éducation et les dispositions relatives à la carte scolaire,
Vu le courrier adressé par Monsieur le Maire au Directeur Académique des Services de
l'Éducation Nationale du Gard concernant la fermeture d'une classe à l'école élémentaire Lapierre,
Délibération N° 2026-04-15b La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tnibunal administratif de Nimes dans un délai de deux
mois à compter de sa nofficationfpublicalion. Le tibunal administratif peut être saisi par l'application informatique ‘Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www. telerecours.fr.
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notiication/publication. Cette démarche pralonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux
mais suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux.1 REPUBLIQUE
DEPARTEMENT
DU GARD
Considérant que Monsieur le Maire a lui-même reconnu que cette fermeture fragiliserait les conditions d'accueil des élèves, le suivi pédagogique et la qualité de l'enseignement,
Considérant les arguments avancés par la Municipalité elle-même, à savoir : - Les programmes de construction de logements en cours susceptibles d'augmenter significativement le nombre d'enfants scolarisés,
- La présence du 1er Régiment Étranger de Génie générant des variations d'effectifs rapides et difficilement anticipables,
Considérant que ces éléments justifient pleinement le maintien de la classe,
Considérant notre entrevue avec la Directrice le 17 avril 2026,
Considérant que l'ensemble du Conseil Municipal doit être uni sur cette question d'intérêt général pour nos enfants et notre commune,
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
ÉMET LE VŒU :
- Que le Conseil Municipal apporte son soutien unanime à la démarche engagée par Monsieur le Maire auprès du DASEN du Gard,
- Que ce vœu soit transmis au DASEN, au Préfet du Gard et aux parlementaires du territoire pour renforcer la démarche municipale,
- Que Monsieur le Maire informe régulièrement le Conseil Municipal des suites données à ce courrier et des réponses obtenues de l'Éducation Nationale,
- Que la Municipalité engage, si nécessaire, toutes démarches complémentaires auprès du Ministre de l'Éducation Nationale.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Copie certifiée conforme,
Le secrétaire de Séance, Le Maire, Maha OUTALEB Ludovic DI-ROLLO
A
Délibération N° 2026-04-15b La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux
mois à compter de sa nolficalion/publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet war telerecours.fr
La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Celte démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux
mois suivant la réponse au recours gracieux, L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux 2