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Arrêté - 177 Prolongation darreté 159 échafaudage 15 rue du moulin ENT LEMIERE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Carbon-Blanc.
Lien du pdf (Arrêté - 177 Prolongation darreté 159 échafaudage 15 rue du moulin ENT LEMIERE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Vie Ge
Carbon
Blanc
Rs N° 2024,28.10.177
ARRÊTÉ DU MAIRE
PROLONGATION de l'arrêté n°2024.08.10.159
LE MAIRE DE LA VILLE DE CARBON-BLANC,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits des libertés des collectivités locales;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'état;
Vu le Code Général des Collectivités Territor
pouvairs généraux du Maire en matière de police;
Vule Code de la Route et notamment les articles R110.1, 110.2, R411.5, R411.8, et R411.25 à R411.28 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1567 modifié relatif à la circulation routière;
Vu instruction Interministérielle sur la signalisation routière, livee 1 - 6%" pactie (signalisation temporaire);
Vu le décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages
souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution;
Considérant la demande de l'entreprise LEMIERE pour le compte de Monsieur ETCHEVERS Jérôme en date du
28/10/2024;
Considérant qu'if appartient au Maire de prendre toutes les dispositions permettant d'assurer la sécurité des
les, et notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux
usagers et des personnes exécutant le travaU;
ARRÊTE
ARTICLE 1°: OBJET
L'entreprise LEMIERE est autorisée à poser un échafaudage pour effectuer des travaux de réfection de toiture, 15 rue du Moulin à Carbon-Blanc avec empiètement sur demi-chaussée, du 09 octobre 2024 au 4 novembre 2024;
ARTICLE 2:
L'échafaudage devra présenter toutes les normes de sécurité requises, notamment contre la projection de matériaux sur les usagers de la voie publique par la pose d'un filet de protection.
En fonction du fieu d'implantation de l'échafaudage sur les trottoirs, une déviation sera instaurée pour les piétans, les incitant à utiliser le trottoir en vis-à-vis.
ARTICLE 3
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l'état par l'entreprise LEMIERE pendant toute la durée du chantier conformément à la règlementation en vigueur;
ARTICLE 4
Toute dégradation engendrée sur le trottoir et la chaussée, par la pose de l'échafaudage devra faire l'objet d’un signalement en mairie et d'une remise en état par le demandeur;
ARTICLE 5 :
Le présent arrété sera porté à la connaissance du public par
= Affichage aux extrémités de la section réglementée,
= Apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire ARTICLE 6
Le Directeur Général des Services
+ Le Directeur des Services Techniques
+ Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de Carbon-Blanc
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Carbon-Blanc
2 Monsiourle Président de Bordeaux Métropole
2 L'entreprise LEMIERE
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CARBON-BLANC, le 29 actobre 2024
Pour le Maire,
L'Adjoint délégus l'urbanisme
Jean-Lyé LANCELEVÉE