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Procès Verbal - 01 CM JANVIER
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Corronsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 CM JANVIER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
COMMUNE
DE
CORRONSAC
(Haute-Garonne)
PROCES
VERBAL
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
8 janvier
20619
L'an
deux
mille
dix
neuf,
le
mardi
8
janvier
à
21h,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Danielle
SUBIELA,
Maire.
Membres
en
exercice
: 15
Date
de
convocation
: 3 janvier
2019
Présents
: Gérard
BARTHE
de
MONTMEÏJEAN,
Didier
DAVID,
Anne-Marie
GERMAUX,
Pierre
SANS,
Claude
SERRANO,
Nicolas
CHAPEAUBLANC,
Patricia
ZUPPEL,
Sarah
ESCUDIER
DONNADIEU,
Véronique
CARLES,
Pierre
SARDA.
Ont
donné
pouvoir
: Florence
PUGEAULT
donne
pouvoir
à Danielle
SUBIELA,
Damien
REYNAUD
donne
pouvoir
à Véronique
CARLES
Absents/Excusés
: Stéphane
BEL,
Tristan
LAMONTAGNE.
Secrétaire
de
séance
: Anne-Marie
GERMAUX
.
L'ordre
du
jour
de
cette
séance
sera
le
suivant :
-
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2018 ;
-
Délibération
pour
Pouverture
des
crédits
budgétaires
2019;
Subventions
sur projets
2018;
Délibérations
pour
demandes
de
subventions
2019
.
accessibilité
des
bâtiments
communaux
.
gestion
technique
des
bâtiments
communaux
. éclairage
public
-
Commissions
communales ;
Compte
rendu
des
réunions
des
assemblées
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
dont
la
commune
est
membre
et
informations
concernant
ces
EPCI
(SICOVAL,
SDEHG
...) ;
Questions
diverses.
t ë
1
-
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
DECEMBRE
2018
Le
compte
rendu
du
11/12/2018
à
été
approuvé
à l'unanimité.
PV-CM
DU
08/01/2019-1 Délibération
2019/01
—
annule
et
remplace
la
délibération
2018/36
du
12/11/2018
Le
Maire
rappelle
que
le lotissement
« Les
Balcons
du
Cossignol
» a
été
créé
par
SARL
CREATION
FONCIERE
sur
la parcelle
cadastrée
C/451
(dépôt
du
dossier
de
lotissement
le 24/10/2012).
Ce
lotissement
porte
sur
une
surface
de
22
897
m°,
comporte
23
lots
destinés
à recevoir
chacun
une
maison
individuelle.
Il comprend
aussi
des
équipements
communs
à tous
les
lots :
- la voirie
formant
la parcelle
cadastrée
B/709,
-
réseau
d'évacuation
des
eaux
pluviales,
réseau
d’eau
potable,
réseau
d’assainissement
et
réseau
d'éclairage
public
(15
candélabres)
1 transformateur
installé
sur la parcelle
cadastrée
B/705,
- espaces
verts
(parcelle
cadastrée
B/706/707/708)
et
divers
espaces
communs
situés
en
bordure
de
la voie
sur
la
parcelle
B709
—
Concernant
la
parcelle
708
une
partie
contient
la
station
de
relevage
dont
l'exploitation
seta
reprise
par
le Sicoval.
Le
lotissement
à été
autorisé
par :
1.
arrêté
municipal
N°2012/21
en
date
du
24/04/2012
(référence
du
dossier: PA
031
151
11
S0001).
2.
arrêté
municipal
N°2012/52
en
date
du
18/12/2012
(référence
du
dossier: PA
031
151
11
S0001
M01)
portant
sur
la
modification
des
accès
aux
lots
9,
17
et
18
et
de
l’article
IT
du
règlement
du
lotissement.
3.
arrêté
municipal
N°2013/11
en
date
du
19/02/2013
(référence
du
dossier: PA
031
151
11
S0001
M02)
portant
sur
la
modification
des
articles
VIII-1
et
VIII-3
du
règlement
du
lotissement.
4.
arrêté
municipal
N°2013/14
en
date
du
19/03/2013(référence
du
dossier
: PA
031
151
11
S0001)
pottant
sur
l'autorisation
de
vente
par
anticipation
et
de
différé
des
travaux
de
finition.
Le
lotisseut
à
déposé
en
mairie
le
24/04/2015
une
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
(chantier
achevé
le
23/04/2015)
et
cette
déclaration
n’a
pas
été
contestée
par
la commune
de
CORRONSAC.
La
commune
de
CORRONSAC
2
accepté
de
prendre
en
charge
le
coût
du
fonctionnement
et
de
l'entretien
du
réseau
d’éclairage
public
dès
janvier
2015
(date
de
lavis
favorable
du
SDEHG:
18/12/2014). Le
Maire
indique
qu’un
dossier
de
reprise
du
lotissement
à
été
constitué
en
mairie;
ce
dossier
comprend
les
plans
de
recollement
des
ouvrages
exécutés
ainsi
que
l’ensemble
des
procès
verbaux
de
réception
des
concessionnaires
des
services
publics.
Le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
Particle
62
de
la loi du
09
décembre
2004
(n°2004-1343)
dispense
d’enquête
publique
préalable
le
classement
des
voiries
dans
le
domaine
communal
quand
ce
classement
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les voies
considérées.
Considérant
que
la
commune
est
dispensée
d’enquête
publique
en
l’espèce
et
considérant
que
toutes
les
conditions
administratives
de
reprise
du
lotissement
sont
réunies,
le
Maire
propose
aux
élus
de
délibérer
pour
intégrer
les
espaces
communs
de
lotissement
dans
le
domaine
public
communal
et
classer
la voirie
du
lotissement
dans
le domaine
public
routier
communal.
PV-CM
DU
08/01/2019-2 Après
avoir
délibéré,
et
à Punanimité,
le
conseil
municipal
:
-
décide
d'intégrer
les
espaces
communs
du
lotissement
« Les
Balcons
du
Cossignol
»,
précisément
les
parcelles
cadastrées
B/705-706-707-708-709
dans
le
domaine
public
communal
;
-
décide
de
classer
la
voirie,
précisément
la
parcelle
cadastré
B/709
représentant
440
mètres
linéaires
dans
la voirie
communale
;
-
autorise
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
qui
précède
et notamment
les
actes
portant
transfert
de
propriété.
2 - DELIBERATION
POUR
L'OUVERTURE
DES
CREDITS
BUDGETAIRES
20919
Délibération
2019/03
Madame
le Maire
explique
que
le vote
du
budget
n’intervenant
que
dans
le
courant
du
mois
d’avril,
aucune
opération
d'investissement
n’est
permise
jusqu’à
cette
date.
Considérant
que
cela
pourrait
ralentir
les
opérations
en
cours
Madame
le
Maire
propose
d’ouvtir
les
crédits
budgétaires
dans
la
limite
fixée
par
la loi.
L'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permet
à
l'exécutif
des
collectivités
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. Pour
les
dépenses
d’investissement
c’est
sur
autotisation
des
assemblées
délibérantes,
qu’elles
peuvent
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
avant
l'adoption
du
budget
de
lannée
considérée,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent.
Dans
l'attente
du
vote
du
budget
primitif
2019
qui
sera
présenté
en
avril
2019,
Madame
le
Maire
propose
donc
d’adopter
cette
mesure
et donc
d’ouvrir
les
crédits
budgétaires
pour
2019
à hauteur
de
25%
de
l’année
2018
pour
les investissements
votés.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
l'ouverture
des
crédits
budgétaires
d'investissement
2019
comme
exposé
précédemment.
3 -
SUBVENTIONS
SUR
PROJETS
2018
Les
demandes
de
DETR
(Dotation
d’Equipement
aux
Territoires
Ruraux)
doivent
être
faites
avant
le
15/01/2010.
En
ce
qui
concerne
les
dotations
DETR
pour
les
logements,
elles
ne
nous
sont
pas
accordées
dans
la mesure
où
1l serait
nécessaire
de
rembourser
sur
cinq
ans
lintégralité
des
loyers. PV-CM
DU
08/01/2019-3 4-
DELIBERATIONS
POUR
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
2919
Délibération
2019/07
Madame
le
maire
expose
au
conseil
que
dans
le
cadre
de
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
communaux
recevant
du
public
aux
personnes
handicapées
(école,
salle
polyvalente,
église),
il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
conformément
au
diagnostic
réalisé
par
Qualiconsult
en
2010
et au
dossier
Ad’ap
transmis
à la préfecture
en
2015.
D'autre
part,
le
système
de
gestion
de
l’éclairage
et
du
chauffage
en
place
actuellement
étant
défaillant,
11
est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
système
de
gestion
technique
des
bâtiments,
permettant
d’administrer
et
d’optimiser
la
gestion
de
l’éclairage
et
du
chauffage
dans
les
bâtiments
publics
(école,
salle
polyvalente,
mairie).
Celui-ci
permettra
donc
d’assurer
la
programmation
à
distance
de
l’éclairage
et
du
chauffage
liée
au
temps
d’occupation
des
locaux
et
ainsi
de
faire
des
économies
d’énergie
en
respectant
les recommandations
gouvernementales.
Ces
projets
ne
sont
pas
soumis
à
un
permis
de
construire
dans
la
mesure
où
les
travaux
envisagés
n’impactent
pas
les
façades
et le bâtiment
en
général.
L’enveloppe
financière
prévisionnelle
globale
fixée
pour
la
réalisation
des
travaux
et
la
mise
en
place
du
système
de
gestion
technique
des
bâtiments
est estimée
à
44
270€
HT.
La
mairie
souhaite
solliciter
laide
de
Pétat
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
aux
Territoires
Ruraux)
auprès
de
Monsieur
le Préfet
de la Haute
Garonne.
Ces
travaux
seront
réalisés
durant
l’année
2019
à partir
du
2°"
trimestre.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire,
et en
avoir
délibéré
le Conseil
municipal :
- Décide
de
réaliser
les
travaux
d’accessibilité
des
bâtiments
communaux
recevant
du
public
(école,
salle
polyvalente,
église)
pour
un
montant
prévisionnel
de
24
300
HT,
-
Décide
de
mettre
en
place
un
système
de
gestion
technique
des
bâtiments
pour
un
montant
prévisionnel
de
19
970
€
HT,
- Sollicite
une
aide
de
l’état
au
titre
de
la
DETR
en
complément
des
subventions
accordées
pat
le
Conseil
Régional
et le Conseil
Départemental,
-
S'engage
à
inscrire
cette
opération
au
budget
primitif
2019
et
à
réaliser
les
travaux
à
partir
du
pire
trimestre
2019,
- Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
5 —
COMMISSIONS
COMMUNALES
;
Commission
Affaires
scolaires :
e
À
la
suite
de
l'enquête
réalisée
auprès
des
parents
d'élèves
du
RPT
(Regroupement
Pédagogique
Intercommunal)
avant
les vacances
de
Noël,
les
résultats
sont
les
suivants
dans
le choix
de
la répartition
des
jours
scolaires
:
-
Pour
Corronsac
(61
retours
pour
91
familles)
: 60
%
de
réponses
dont
25
%
pour
4 jours
et
70
%
pour
4 2
jouts.
-
Pour
Montbrun-Tauragais
: 72
%
de
réponses
et
taux
sensiblement
voisins
de
ceux
de
Corronsac.
En
conclusion
lavis
des
familles
donne
un
avis
favorable
à 4 72 jours.
PV-CM
DU
08/01/2019-4 Les
enseignants
de
Corronsac
se prononcent
favorables
à 4 2
jours,
ceux
de
Montbrun
à 4 jours.
e
Date
prochaine
commission
scolaire
à définir
: le
14
ou
21/01/2019
à
18
h
30.
Commission
affaires
sociales :
Le
goûter
des
aînés
est
prévu
samedi
12/01/2019.
Une
trentaine
de
personnes
sont
inscrites
à
ce
Jour. Commission
information
communication :
Cathy,
Virginie
et
Gérard
BARTHE
participeront
à la
formation
sur
l’utilisation
du
site
internet
de
la
commune
le
29/01/2019.
Danielle
SUBIELA
propose
la
création
d’un
intranet
des
élus
de
la
commune.
Une
documentation
est
demandée
pour
le
prochain
conseil
municipal.
Commission
finances
:
Madame
DECHAZEAU,
ATD,
viendra
le
05/02/2019
pour
Pélaboration
du
budget
2019,
comme
chaque
année.
Commission
urbanisme
:
Travaux
à
prévoir
au
budget
: 2
panneaux
clignotants
pout
sécuriser
le
croisement
entre
la
RD94
et
le
chemin
Lasserre
: environ
10000
€
Les
transports
de
terre
à
Villaret
se
terminent
vendredi
11
Janvier.
Il
est
prévu
que
la
société
EIFFAGE
assurant
le
transport
tréalise
une
remise
en
état
de
la
voirie
fortement
dégradée
conformément
à l'accord
passé
avec
le Conseils
Départemental.
La
DP
Déclaration
Préalable
de
travaux)
relative
à ce
projet
est
basée
sur
une
surface
aménagée
de
17
500
m2
avec
des
paliers
de
1,50
m.
(8
paliers).
Une
vérification
s'impose
pour
la réception
de
fin
des
travaux.
6
- COMPTE
RENDU
DES
REUNIONS
DES
ASSEMBLEES
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
ET
SYNDICATS
DONT
LA
COMMUNE
EST
MEMBRE
ET
INFORMATIONS
CONCERNANT
CES
EPCI
(SICOVAL,
SDEHG...);
SICOVAL : Débat
sur
l’évolution
des
tarifs
des
services
2019
: il est
prévu
de
proposer
2.2%
Décision
de
construire
un
ALSH
sur
la
commune
de
Castanet
(possibilité
d'accueillir
300
enfants
avec
restauration)
près
de
la
salle
du
Lac
(terrain
de
8 000
m2)
pour
un
montant
de
3
millions
d'euros.
Ce
sera
un
bâtiment
à
énergie
positive.
7
- QUESTIONS
DIVERSES :
»
Le
lien
de
Corronsac
sera
disponible
mardi
prochain
: distribution
à
prévoir.
s
Salle
des
fêtes :
PV-CM
DU
08/01/2019-5 -
demande
à
titre
gracieux
pour
répétition
du
groupe
de
danse
(24
participantes).
Accord
compte
tenu
de
la participation
des
organisateurs
au
Téléthon.
-__
« Danse
pour
tous
» demande
la
salle
pour
pratiquer
deux
activités
: ce
n’est
pas
possible
car
pas
disponible,
salle
réservée
en
priorité
au
foyer
rural
et à Pécole.
#
Prochaine
journée
citoyenne
le
22/09/2019
: sera
annulée
si participation
insuffisante.
À
Ja
suite
de
la
réunion
publique
sur
la
prévention
des
cambriolages,
une
rencontre
est
prévue
fin
janvier
avec
la
gendarmerie
et
les
référents
qui
se
sont
proposés
pour
la
mise
en
place
du
projet
« Participation
citoyenne
».
Objectifs
Corronsac
plus
propre
: un
plan
d'actions
doit
être
établi
intégrant
les
problèmes
liés
aux
déchets
(autout
des
récup
vertes,
….), entretien
des
locaux
communaux.
Un
problème
est
signalé
face
à
l’utilisation
d’un
drome
en
milieu
privé.
La
séance
est
levée
à
22
h
35
Prochain
Conseil
Municipal
le
mardi
19/02/2019
PV-CM
DU
08/01/2019-6