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Compte-Rendu - crcm240613 sommaire
Document publié le Jeudi 4 avril 2013 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm240613 sommaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Vandœuvre,
le 4
Juillet
2013
Direction
Générale
VG/
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
24
JUIN
2013
Présidence
M.
HABLOT
Stéphane
Secrétaire
de
séance
:
Mme
BIGARE
Jennifer
Présents : M.
HABLOT
Stéphane
-
Mme
KOMOROWSKi
Régine
-
M.
DONATI
Patrice
-
Mme
ARNAUD
Geneviève
-
M.
FAIQ
Abder
Rahim
-
Mme
MATTERA
Marie-Thérèse
-
Mme
DEVILLE
Nelly
-
M.
BERNARD
Jean-Paul
-
Mme
LAHRACH
Nadia
-
Mme
GRAF
Chabha
-
M.
BACH
Bernard
-
Mme
ROUILLON
Marie-Agnès
-
M.
THIRIET
Sylvain
-
M.
CARPENA
Jean-Paul
-
M.
SEKKOUR
Rachid
-
Mme
GUENOT
Monique
-
M.
JARRY
Daniel
-
M.
LACREUSE
Jacques
-
Mme
EVROT
Florence
- M.
PONCELET
Philippe
- M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
KUSY
Odile
- M.
GENIN
Jean-
Noël
-
M.
CHEIKH
Azzam
-
Mme
BIGARE
Jennifer
-
Mme
RENAUD
Dominique
-
M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- Mme
ARDIZIO
Christine
-
M.
SAINT-DENIS
Marc
- M.
PANNIER
Nicolas.
Pouvoirs
:
Mme
NASSOY
Bernadette
à
Mme
KOMOROWSKI
Régine
- Mme
BOHN
Christiane
à
M.
HABLOT
Stéphane
- M.
ALLE
Paul
à
M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
MICHEL
Dorine
à
M.
FAIQ
Abder
Rahim
-
Mme
CABLE
Valérie
à
M.
JARRY
Daniel
-
Mme
NICOLAS
Françoise
à
M.
MULLER
François
-
Mme
VON
HATTEN
Bertile
à
Mme
RENAUD
Dominique
-
M.
PANNIER
Nicolas
à
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
(jusqu'à
son
arrivée).
u
Hôtel
de Ville « 7 rue de
Parme
- BP
110
- 54503
Vandæœuvre-lès-Nancy
Cedex
Tél. : 03
83 51
80
00
- Fax
: 03 83
51
80 01
+ contact@vandæuvre.fr
- www.vandœuvre.fr OUVERTURE
OFFICIELLE
DE
LA
SEANCE
Après
avoir
fait
l'appel
des
pouvoirs,
le
quorum
est
constaté.
M.
le
Maire
fait
part
du
décès
de
M.
Roland
PERRIN
-
ancien
Conseiller
Municipal
sous
le
mandat
de
M.
Michel
BERTRAND
de
1983
à
1989
puis
Adjoint
au
Maire
délégué
au
Périscolaire
sous
le
mandat
de
M.
Pierre
ROUSSELOT
de
1989
à
1995.
Approbation
des
procès-verbaux
:
Les
procès-verbaux
des
séances
des
Conseils
Municipaux
des
Lundis
28
Janvier
2013,
18
Mars
2013
et
15
Avril
2013
sont
adoptés
à
l'unanimité.
Arrivée
de
Mme
LAHRACH.
Rapporteur
: M.
HABLOT
- DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
Décisions
prises
le
25
mars
2013.
- Passation
d'un
contrat
avec
la
Société
MOSER
- 7
bis
avenue
des
Erables
à
54180
Heillecourt
-
afin
de
soumettre
les
portes
automatiques
et
sectionnelles,
les
grilles
des
bâtiments
communaux
et
deux
bornes
escamotables
à
des
visites
d'entretien
et
de
vérifications,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1er
juin
2013
sans
excéder
3
ans,
pour
un
montant
de
7
774,05
€
TTC
-
imputations
020.5
- 020.91
- 020.95
- 321.2
- 020.912
- 33.03
- 94.1
6156
48V.
-
Passation
d'un
contrat
avec
SAFETY-KLEEN
FRANCE
SARL
-
65
avenue
Jean
Mermoz
à
93126
La
Courneuve
cedex
- afin
d'effectuer
la
maintenance
de
la
fontaine
à
solvants
et
de
la
fontaine
à
eau
du
Service
Peinture,
comme
suit
:
* Fontaine
à
solvants
:3
passages
par
an
pour
un
montant
de
1 081,24
€
TTC,
* Fontaine
à
eau
:
6
passages
par
an
pour
un
montant
de
2
777,33
€
TTC,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
reconduction
expresse
à
compter
du
2
avril
2013
sans
excéder
3
ans
- imputation
020.55
6156
48V.
-
Passation
d'un
contrat
avec
HELIOTROPE
THEATRE
pour
un
spectacle
de
4
représentations
aux
enfants
des
structures
Petite
Enfance
les
12
et
13
juin
2013,
pour
un
montant
de
2 460
€ TTC
- imputations
64.60
- 64.3
- 64.5
-
64.60
et
64.4
6228.
Décisions
prises
le 26
mars
2013.
- Passation
d'un
contrat
avec
la
SARL
CQFD
représentée
par
Laurent
FILLIOL
dont
le
siège
est
au
11
rue
Saint
Charles
à
54210
Saint-Nicolas-de-Port,
pour
une
intervention
sur
l'hygiène
le
27
juillet
2013
de
14h00
à
18h00
dans
le
cadre
de
City
Plage,
pour
un
montant
de
600
€
TTC
-
imputation
51
6288.2
39V.
- Passation
d'une
convention
avec
le
CNFPT
- 6
quai
Andreu
de
Bilistein
BP
20371
à
54007
Nancy
cedex
-
afin
d'inscrire
16
agents
à
la
formation
"Conduite
en
sécurité
en
situation
hivernale
et
sur
routes
glissantes
sur
poids
lourds",
sur
une
durée
de
2
jours,
pour
un
montant
de
6
400
€
TTC
- imputation
020.131
6184,
Décision
prise
le 4 avril 2013.
-
Passation
d'un
contrat
avec
la
Société
"L'ART
OÙ
L'ETRE
"pour
une
prestation
musicale
lors
du
carnaval
des
structures
de
la
Petite
Enfance
le
17
avril
2013,
pour
un
montant
de
700
€ -
imputations
64.6
- 64.5
- 64.60
- 64.3
et
64.4
6228. Décision
prise
le 5 avril 2013.
- Passation
d'un
contrat
avec
la
SARL
GROUPE
HYGIENE
ACTION
- 24
chemin
vert
à
93290
Trembiay-en-France
- afin
de
capturer
des
pigeons
sur
le
territoire
municipal,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
reconduction
expresse
à
compter
du
15
avril
2013
sans
excéder
3
ans,
pour
un
montant
annuel
de
4
006,60
€
TTC
;
le
contrat
pouvant
être
suspendu
en
cas
de
mesures
concernant
la
grippe
aviaire
interdisant
l'appâtage
- imputation
823.1
6156
48V.
Décision
prise
le
8 avril 2013.
- Passation
d'un
contrat
avec
la
Société
BEZZER
pour
une
animation
lors
de
la
fête
du
jeu
de
la
Ludothèque
Municipale
le
25
mai
2013,
pour
un
montant
de
470
€
HT
- imputation
64.6
6257
Décision
prise
le
11
avril 2013.
-
Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
avec
la
Société
LUMIPLAN
VILLE
-
9
rue
Royale
à
75008
Paris
- afin
de
communiquer
les
informations
municipales
par
le
biais
de
4
journaux
électroniques
implantés
sur
la
Commune,
pour
un
montant
annuel
minimum
de
40
000
€
HT
et
maximum
de
89
500
€
HT,
avec
effet
à
compter
de
sa
notification
pour
une
durée
de
4
ans
-
imputation
023
6135
18V.
Décisions
prises
le
15
avril
2013.
- Renouvellement
auprès
de
Canal
+
de
l'abonnement
Canalsat
avec
option
BE-IN
SPORT
afin
de
pérenniser
le
dispositif
de
"prévention
animation"
qui
a
été
mis
en
place
sur
le
quartier
Vand'Est
et
mis
à
disposition
à
l'Espace
Yves
Coppens
afin
de
favoriser
le
lien
social
entre
les
habitants,
du
1er
avril
2013
au
31
mars
2014,
pour
un
montant
annuel
de
384
€
TTC
- imputation
522
611
28V.
-
Passation
d'un
contrat
d'hébergement
internet
et
de
stream
auprès
de
la
Société
HDR
Communications
afin
de
disposer
d'un
espace
de
diffusion
WebTV
au
format
streaming
destiné
à
diffuser
en
direct
sur
internet
des
contenus
vidéo
et
proposer
une
vidéothèque
en
ligne
pour
revoir
tous
les
contenus
vidéo
réalisés,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1er
mai
2013
reconductible
tacitement
pour
des
périodes
annuelles,
pour
un
montant
annuel
de
location
du
nom
de
www.vandoeuvretv.fr
de
27,28
€
HT,
et
un
montant
mensuel
d'hébergement
vidéo
et
Web
TV
de
650
€
- imputation
020.33
611
18V.
Décisions
prises
le
16
avril 2013.
-
Passation
d'un
contrat
avec
l'Association
SAMBA
BELO
HORIZONTE,
pour
2
animations
de
Batucada
lors
de
la
fête
des
associations
qui
aura
lieu
le
30
juin
2013,
pour
un
montant
de
400
€
HT
- imputation
025.1
6042.
- Passation
d'un
contrat
avec
l'association
CROC
BLANC
pour
la
location
de
4
tipis
aménagés
lors
de
la
fête
des
associations
qui
aura
lieu
le
30
juin
2013
pour
un
montant
TTC
de
850
€
TFC
- imputation
025.1
6135.
-
Passation
d'un
contrat
de
location
avec
HMC
EVENEMENTS
pour
la
mise
à
disposition
d'un
taureau
rodéo
mécanique
lors
de
la
fête
des
associations
qui
aura
lieu
le
30
juin
2013,
pour
un
montant
de
750
€
TTC
- imputation
025.1
6135.
,
-
Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée,
afin
de
procéder
à
une
partie
de
l'entretien
des
espaces
verts
de
la
Commune
avec
l'Entreprise
PAYSAGES-PEPINIERES
JP.
HURSTEL
SA
- 27
route
de
Bosserville
à
54420
Saulxures
lès
Nancy
- pour
:
*
Lot
1
:l'entretien
des
espaces
verts
de
4
groupes
scolaires,
pour
un
montant
annuel
minimum
de
12
500
HT
et
maximum
de
21
000
€
HT, *
Lot
2
:la
tonte
de
pelouses
communales
pour
un
montant
annuel
minimum
de
25
500
€
HT
et
maximum
de
42
000
€
HT,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
sa
notification
reconductible
tacitement
2
fois
sans
que
sa
durée
totale
nè
puisse
excéder
3
ans
- imputations
213.0
et
823.1
61521
48V.
- Passation
d'une
convention
avec
FRANCAS
- 58
bis
rue
de
la
Commanderie
BP
69000
à
Nancy
- afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
professionnelle
"BAFA
- Les
bases"
du
20
au
27
avril
2043,
pour
un
montant
net
de
350
€
- imputation
020.131
6184.
Décision
prise
le
17 avril 2013.
- Passation
d'une
convention
avec
AFT
IFTIM
avenue
du
Général
de
Gaulie
BP
72
à
54140
Jarville,
afin
d'inscrire
2
agents
à
la
formation
"autorisation
de
conduite
-
PEMP
Nacelles
catégorie
1B-3A-3B"
pour
une
durée
de
2
jours,
pour
un
montant
de
550,16
€
TTC
-
imputation
020.131
6184.
Décisions
prises
le
18
avril 2013.
-
Passation
d'un
contrat
avec
la
Société
MSO
Loisirs
représentée
par
Sébastien
BRIQUET
en
sa
qualité
de
gérant,
pour
la
fourniture
et
la
reprise
de
600
tonnes
de
sable
alluvionnaire
granuiométrie
0/2
lavé
roulé,
nécessaire
à
l'organisation
de
l'événement
Vandæœuvre
City
Plage
2013,
pour
un
montant
global
du
service
de
14
279,81
€
TTC
- imputation
422
6042
28V.
-
Passation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
scolaires
Paul
Bert
avec
l'Association
des
"Francas
de
Meurthe
&
Moselle"
du
20
au
27
avril
2013
concernant
la
tenue
du
stage
de
base
du
brevet
d'aptitude
aux
fonctions
d'animateur
de
"formation
générale”
(1ère
partie
du
BAFA)
qui
se
déroulera
dans
le
bâtiment
A
et
en
partie
dans
la
cour
de
l'école.
-
Passation
d'un
contrat
avec
l'Association
SALUBRIN
pour
la
location
de
2
chapiteaux
de
cirque
du
27
juin
au
1er
juillet
2013
lors
de
la
fête
des
associations
du
30
juin
2013,
pour
un
montant
de
4
360
€
HT
- imputation
025.1
6135.
Décision
prise
le
19
avril 2013.
- Passation
d'un
contrat
avec
l'Association
TRANSVERSALES
représentée
par
Didier
PATARD,
Directeur,
qui
dispose
du
droit
de
représentation
du
spectacle
"Jeanne
THIEBAULT
Auschwitz
N°
31640,
une
file
de
Vandœuvre"
d'après
la
trilogie
"Auschwitz
et
après"
de
Charlotte
DELBO
mise
en
lecture
par
Yves
THOUVENEL
dont
la
lecture
a
eu
lieu
le
16
avril
2013
à
20h39
au
Centre
Culturel
André
Malraux,
pour
un
montant
de
2
000
€
TTC
- imputation
33.20
6042
21V.
Décisions
prises
le
30
avril
2013.
- Passation
d'un
contrat
avec
EURL
DEH
GODFROY-
16
allée
des
Chenevières
à
54850
Méréville
- afin
de
soumettre
les
équipements
hôteliers
de
divers
bâtiments
communaux
à
des
visites
d'entretien
pour
un
montant
de
:
* Cantines
scolaires
617
€HT
* Salle
de
réception
280
€
HT
* Domaine
du
Charmois
75€HT
* Maison
Associative
195
EHT
* Salle
des
Fêtes
270€HT
* Crèche
lle aux
Enfants
340
€
HT
* Foyer des Jonquilles
228€
HT
"
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
reconduction
expresse,
à
compter
du
13
mai
2013
sans
que
cette
durée
n'excède
3
ans
- imputations
33.11
- 33.10
et
33.13
article
6156.48
service
70V
et
61.1
- 64.5
- 020.5
et
213.0
article
6156.48
service
48V. -
Passation
d'une
convention
d'occupation
privative
du
domaine
public
avec
l'Union
des
Commerçants
de
Vandœuvre
(UCV)
pour
l'organisation
d'une
braderie
le
5
mai
2013
de
4h00
à
20h00
sur
la
voie
publique
du
carrefour
de
l'avenue
du
Charmois
au
Parc
des
Sports
de
Vandœuvre-
Nations,
la
Police
Municipale
assurant
la
sécurité
de
la
manifestation,
pour
un
montant
de
1
000
€
-
imputation
94.1
7336
15V.
- Passation
d'un
contrat
avec
ARAN
PROD
- 26/28
rue
Jacques
Henry
à
17000
La
Rochelle
-
afin
d'assurer
4
représentations
du
spectacle
"Dans
ma
bulle"
le
1er
juin
2013
à
la
Médiathèque
Municipale
Jules
Verne,
pour
un
montant
de
2
150
€
- imputation
321.2
6042
212V.
- Passation
d'une
convention
avec
"l'Atelier
de
lune
et
de
miel"
- 8
bis
rue
de
la
Salle
à
Nancy
- afin
d'assurer
une
séance
de
conte
de
Marie-Chat
Hand
dans
le
cadre
de
l'Ile
aux
histoires,
le
27
avril
2013
de
16h30
à
17h30
à
la
Médiathèque
Municipale
Jules
Verne,
pour
un
montant
de
300
€
-
imputation
321.2
6042
212V.
- Recouvrement
de
frais
de
dédommagement
de
sinistres
:
*"Vandalisme
bris
de
vitres
- Groupe
Scolaire
Europe
Nations
élémentaire"
survenu
entre
le
10
et
le
11
décembre
2012
rue
de
Hollande
à
Vandœuvre,
remboursement
effectué
par
la
Compagnie
SMACL
pour
un
montant
de
868,15
€
déduction
faite
d'une
franchise
de
544
€
à
la
charge
de
la
Ville
- imputation
212
7788
15V.
* "Vandalisme
bris
de
vitres
ALAJI"
survenu
entre
le
1er
et
le
3
décembre
2012
-
place
de
Paris
à Vandœuvre
- remboursement
effectué
par
la
Compagnie
SMACL
pour
un
montant
de
378,75
€
déduction
faite
d'une
franchise
de
544
€
à
la
charge
de
la
Ville
- imputation
90.2
7788
15V.
* "Dégradation
matériel
média
sonic"
endommagé
lors
de
la
manifestation
"fête
des
associations"
survenu
le
24
juin
2012
au
Parc
Richard
Pouille
à
Vandœuvre,
remboursement
effectué
par
la
Compagnie
SMACL
pour
un
montant
de
539,23
€,
déduction
faite
d'une
franchise
de
500
€
à
la
Charge
de
la
Ville
- imputation
020.93
7788
15V.
- Passation
d'un
contrat
avec
"La
Compagnie
en
verre
et
contre
tout”
16
rue
Mathieu
à
54110
Dombasle,
afin
d'assurer
la
représentation
de
spectacle
"Les
coiporteurs
d'histoires"
le
17
avril
2013
de
10h00
à
12h00
et
de
15h30
à
17h30
à
la
Médiathèque
Municipale
Jules
Verne,
pour
un
montant
de
900
€
- imputation
321.2
6042.
- Passation
d'un
avenant
N°
3
relatif
à
la
régularisation
de
la
prime
2012
du
contrat
“responsabilité
civile"
d'un
montant
de
2
270,93
€
et
représentant
la
cotisation
fixée
en
fonction
de
la
masse
salariale
pour
la
période
du
1er
janvier
au
31
décembre
2012
- imputation
020.1
616
15V.
- Passation
d'üne
convention
avec
la
Ligue
Lorraine
de
Triathlon,
afin
d'organiser
une
prestation
"Animathlon"
dans
le
cadre
du
Triathlon
Lorraine
Tour,
pour
la
mise
en
place
et
l'animation
d'ateliers
initiatiques
permettant
à
45
enfants
de
6
à
13
ans
(ou
plus)
de
découvrir
cette
activité
sportive,
le
13
août
2013
à
l'occasion
de
Vandœuvre
City
Plage
au
sein
du
Parc
Richard
Pouille
de
Vandœuvre
et
présentera
la
particularité
de
se
composer
notamment
d'une
piscine
éphémère,
pour
ün
montant
de
1.350
€
TTC
- imputation
40.1
6042
24V.
Décisions
prises
le 2 mai
2013.
- Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
avec
EC
Electricité
- 1
rue
du
Chauffour
à
54330
Vitrey
- afin
de
procéder
à
des
travaux
d'électricité
dans
divers
logements
communaux,
pour
un
montant
annuel
de
4
146
€
HT.
Le
montant
du
marché
minimum
est
de
4
000
€
HT
et
maximum
de
16
700
€
HT
- imputation
61.1
71.10
à
71.19
21318
42V
-
Passation
d'un
contrat
avec
la
Société
DEKRA
pour
la
vérification
préalable
des
installations
électriques
lors
de
la
fête
des
associations
du
30
juin
2013,
pour
un
montant
de
480
€
HT
- imputation
025.1
6042.
-
Passation
d'un
contrat
avec
la
Compagnie
PHOENIX
Productions
pour
une
animation
présentée
le
25
mai
2013
dans
le
cadre
de
la
semaine
de
ia
Petite
Enfance,
pour
un
montant
de
590
€
TTC
- imputation
64.8
6257. -
Passation
d'un
contrat
avec
Mme
Sandra
LODDO
-
formatrice
consultante,
afin
d'intervenir
le
29
mai
2013
dans
le
cadre
de
la
semaine
de
la
Petite
Enfance,
pour
un
montant
de
250
€
TTC
-
imputation
64.8
6257.
Décisions
prises
le 3 mai
2013.
-
Passation
d'un
avenant
N°
7 à
l'acte
du
7
juin
2006,
avec
l'Administrateur
Général
des
Finances
Publiques
de
Meurthe
&
Moselle
assisté
de
M.
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Meurthe
&
Moselle
en
qualité
de
représentant
de
M.
le
Ministre
de
l'intérieur,
afin
de
fixer
le
nouveau
montant
du
loyer
annuel
du
Bureau
de
Police
de
Vandœuvre
à
38
883,68
€
avec
effet
au
1er
juin
2013
- imputation
020.95
752
15V.
- Passation
d'un
contrat
avec
ia
troupe
de
théâtre
"Loin
et
c'est
très
bien"
pour
une
représentation
du
spectacle
"L'Assemblée
Extraordinaire"
lors
d'une
rencontre
interassociative
le
28
juin
2013,
pour
un
montant
de
1 280,40
€
TTC
- imputation
025
6042.
Décision
prise
le
14
mai
2013.
- Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
et
à
bons
de
commande
avec
Lorraine
Graphic
Imprimerie
- 2A
rue
du
Réservoir
à
54630
Blainville
sur
l'eau
- afin
de
faire
imprimer
la
revue
municipale,
pour
un
montant
annuel
minimum
de
20
000
€
HT
et
maximum
de
50
000
€
HT
-
imputation
023
6237
18V.
Décision
prise
le 21
mai
2013.
-
Passation
d'une
convention
d'occupation
renouvelable
de
mois
en
mois
de
l'appartement
F1
N°
401
avec
Mme
Jeannine
GEORGES
au
Foyer
des
Personnes
Agées
- 1
avenue
des
Jonquilles
à
Vandœuvre
- à
compter
du
3
mai
2013,
pour
un
montant
incluant
les
charges
de
466,40
€
et
une
caution
correspondant
à
un
mois
d'occupation
versée
par
l'occupant
à
son
entrée
dans
les
lieux
- imputations
61.1
752
pour
la
redevance
et
61.1
165
pour
la
caution.
Décisions
prises
le 22
mai
2013.
- Passation
d'un
appel
de
cotisation
complémentaire
avec
la
Compagnie
SARRE
et
Moselle
pour
un
montant
de
50
€
TTC
afin
de
régulariser
la
prime
2012
relative
aux
expositions
temporaires
survenues
du
1er
janvier
au
31
décembre
2012
pour
une
valeur
totale
assurée
de
7 400
€
- imputation
321
2616
15V.
-
Passation
d'une
convention
avec
les
transports
LAUNOY,
dans
le
cadre
des
échanges
entre
le
collège
Haut
de
Penoy
et
le
collège
Luther
Judson
Price
d'Atlanta
(USA)
pour
des
élèves
vandopériens
et
américains
qui
visiteront
le
Château
de
Lunéville
puis
le
village
de
Fontenoy
la
Joûte
le
13
juin
2013,
la
Ville
prenant
en
charge
les
frais
de
transport
pour
un
montant
de
360
€
-
imputation
04.1
6147
221V.
-
Passation
d'une
convention
avec
le
Centre
d'Information
et
de
Documentation
d'Etude
et
de
Formation
des
Elus
(CIDEFE)
-
10
rue
Parmentier
à
93189
Montreuil
cedex,
pour
la
participation
de
2
Elus
à
plusieurs
sessions
de
formation
nationales
de
leur
choix,
pour
un
montant
de
2
076
€
TTC
- imputation
021.0
6184.
- Passation
d'une
convention
avec
AFT
IFTIM
- avenue
du
Général
de
Gaulle
BP
72
à
54140
Jarville,
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
"autorisation
de
conduite
-
grue
auxiliaire
-
formation
initiale"
d'une
durée
de
3
jours
pour
un
montant
de
495,14
€
TTC
- imputation
020.131
6184.
- Passation
d'une
convention
avec
AFT
IFTIM
- avenue
du
Général
de
Gauile
BP
72
à
54140
Jarville,
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
"autorisation
de
conduite
-
grue
auxiliaire
-
recyclage"
d'une
durée
de
2 jours
pour
un
montant
de
330,10
€
TTC
- imputation
020.131
6184.
- Passation
d'une
convention
avec
UFCV
de
Lorraine
- 35
avenue
Foch
à Nancy,
afin
d'inscrire
deux
agents
à
la
formation
professionnelle
"BAFA
-
perfectionnement”
du
6
au
11
juillet
2013,
d'une
durée
de 6
jours
pour
un
montant
net
de
720
€
- imputation
020.131
6184. -
Passation
d'un
contrat
avec
la
Société
3M
-
boulevard
de
l'oise
à
95006
Cergy
Pontoise
cedex,
afin
d'assurer
la
maintenance
des
systèmes
antivol
équipant
la
Médiathèque
Municipale
Jules
Verne,
du
1er
juillet
2013
au
30
juin
2014,
pour
un
montant
de
2
922
€
- imputation
321.2
6156.
-
Passation
d'une
convention
avec
l'ASPTT
Nancy
Sports
Equestres
afin
d'assurer
une
sortie
pédagogique
de
la
Crèche
collective
l'Ile
aux
Enfants
le
4
juin
2013,
pour
un
montant
de
285
€
TTC
- imputation
64.5
6228.
Décisions
prises
le 23
mai
2013.
- Passation
d'un
contrat
avec
la
Société
OTIS
-
2
allée
d'Auteuil
à
Vandæuvre,
afin
de
soumettre
l'ascenseur
de
la
Ludothèque
à
des
visites
d'entretien,
de
vérification
et
le
cas
échéant
de
dépannage,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
reconduction
expresse
à
compter
qu
27
mai
2013
sans
que
sa
durée
n'excède
3
ans,
pour
un
montant
de
1
088,36
€
TTC
- imputation
64.6
6156
48V.
- Passation
d'un
contrat
avec
la
Société
OTIS
- 2
allée
d'Auteuil
à
VandϾuvre,
afin
de
soumettre
l'ascenseur
de
la
Médiathèque
Municipale
Jules
Verne
à
des
visites
d'entretien,
de
vérification
et
le
cas
échéant
de
dépannage,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
reconduction
expresse
à
compter
du
27
mai
2013
sans
que
sa
durée
n'excède
3
ans,
pour
un
montant
de
1 064,44
€TTC
- imputation
321.2
6156
48V.
- Passation
d'un
contrat
avec
la
Société
OTIS
- 2
allée
d'Auteuil
à
Vandœuvre,
afin
de
soumettre
les
plateformes
handicapés
du
Gymnase
du
Charmois
et
du
Domaine
du
Charmois
à
des
visites
d'entretien,
de
vérification
et
le
cas
échéant
de
dépannage,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
reconduction
expresse
à
compter
du
27
mai
2013
sans
que
sa
durée
n'excède
3
ans,
pour
un
montant
de
598
€
TTC
- imputation
411.02
6156
48V
et
33.11
6156.48
70V.
- Passation
d'un
contrat
avec
la
SARL
RAJZWING
- 12-14-16
rue
de
la
Douane
à
Nancy,
afin
de
procéder
à
l'entretien
régulier
des
réseaux
d'assainissement
et
des
bacs
à
graisses
notamment
au
Marché
Municipal,
pour
Une
durée
d'un
an
renouvelable
par
reconduction
expresse
à
compter
du
27
mai
2013
sans
que
sa
durée
n'excède
3 ans
pour
:
Marché
Municipal
:
* 1
intervention
par
semaine
comprenant
le nettoyage
du
sol,
du
puits
du
bac
à
graisses,
du
tamis
et
enlèvement
des
huiles
usagées
96
EHT
:
* 1
intervention
par
mois
pour
le
nettoyage
complet
et
la
vidange
du
bac
à
graisses
(1,5
m3)
229
€EHT
* 1
intervention
tous
les
2
mois
pour
le
nettoyage
haute
pression
de
l'empiacement
du
compacteur
(50
m°?)
100€
HT
Réseau
d'assainissement :
“4
intervention
par
an
pour
le nettoyage
des
89
avaloirs
du
Parc
Richard
Pouille
833
€
HT
*20
interventions
par
an
pour
le
débouchage
et
le
nettoyage
des
réseaux
d'eaux
usées
104
€
HT
/ heure
“2
interventions
par
an
pour
le
nettoyage
et
le
traitement
anti-mousse
des
fontaines
et
du
lavoir
du
village
700
€
HT
*2
interventions
par
an
pour
le
nettoyage
des
6
bacs
à
graisses
des
cantines
(3,5
m3)
1 060€
HT
*2
interventions
par
an
pour
le
nettoyage
des
2
fosses
septiques
(3
m3)
455€
HT
imputations
94.1
6156
48V
et 816
61523
48V. Décision
prise
le 24
mai
2013.
-
Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
et
à
bons
de
commandes
afin
de
procéder
au
renouvellement
de
l'approvisionnement
en
livres
non
scolaires
et
documents
imprimés
pour
la
Médiathèque
Municipale
Jules
Verne
et
l'Ecole
de
Musique,
pour
:
* Lot
1
- bandes
dessinés
avec
"La
Parenthèse"
19
cour
des
Arts
à
Nancy
pour
un
montant
annuel
minimum
de
3
000
€
TTC
et
maximum
de
5
500
€
TTC,
*
Lot
2
-
bandes
dessinées
reliées,
équipées
et
plastifiées
spécialement
pour
les
bibliothèques
avec
"Renov'Livres"
329
rue
Pasteur
BP
30116
à
54715
Ludres
cedex,
pour
un
montant
annuel
minimum
de
2
000
€
TTC
et
maximum
de
6
000
€
TTC,
* Lot
3
- littérature
pour
les
enfants
et
les
adolescents
avec
la
Librairie
"L'autre
rive"
19
rue
du
Pont
Mouja
à
Nancy,
pour
un
montant
annuel
minimum
de
8
000
€
TTC
et
maximum
de
15
000€
TTC,
* Lot
4
- documentaires
pour
la
jeunesse
avec
le
"Hall
du
Livre”
38
rue
Saint
Dizier
BP
445
à
Nancy,
pour
un
montant
annuel
minimum
de
3 000
€
TTC
et
maximum
de
9
000
€ TTC,
* Lot
5 -
littérature
et
documentation
pour
adultes
avec
le
"Hall
du
Livre"
38
rue
Saint
Dizier
BP
445
à
Nancy,
pour
un
montant
annuel
minimum
de
13
000
€
TTC
et
maximum
de
23
000
€
TTC,
* Lot
6
- livres
reliés,
équipés
et
plastifiés
spécialement
pour
les
bibliothèques
avec
"Rénov'
Livres"
329
rue
Pasteur
BP
30116
à
54715
Ludres
cedex,
pour
un
montant
annuel
minimum
de
3
000
€
TTC
et
maximum
de
8
000
€
TTC,
* Lot
7 -
partitions
:ce
lot
sera
attribué
ultérieurement.
avec
effet
dès
sa
notification
pour
un
an
reconductible
une
fois
par
voie
tacite
-
imputations
321.2
6065.30
212V
- 321.2
6065.6
212V.
Décision
prise
le 27
mai
2013.
-
Passation
d'un
contrat
avec
l'Association
"La
Guitare
à
Nancy"
représentée
par
Edwige
Gabiot
Présidente
qui
dispose
du
droit
de
représentation
des
artistes
Roberto
Aussel
et
Sergio
Amico,
afin
d'assurer
un
concert
le
7
juin
2013
à
20h30
à
la
Salle
des
Fêtes
et
un
master
class
avec
Roberto
Aussel
le
8 juin
2013
de
10h
à
17h
à
l'Ecole
de
Musique,
pour
un
cachet
de
5
320
€
net,
les
frais
de
repas,
d'hébergement,
de
sonorisation
et
de
lumière
étant
pris
en
Charge
directement
par
la
Commune
- imputation
311.1
6042
21V.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions.
1)
PROJET
ÉDUCATIF
DE
LA
COMMUNE.
Considérant
les
nombreux
objectifs
éducatifs
déclinés
par
les
services
municipaux
ou
par
les
associations
dans
le
cadre
des
conventions
d'objectifs
passées
avec
ta
commune,
“
La
municipalité
a
souhaïité
formaliser
dans
un
document
unique
ces
orientations
pour
retracer
le
projet
éducatif
de
la
commune.
Ce
document
servira
de
point
d’appui
dans
les
discussions
éducatives
à
venir
dans
le
cadre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
d'un
futur
projet
éducatif
de
territoire.
Il'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
valider
le
projet
éducatif
de
la
commune
joint
en
annexe.
Adopté
à l'unanimité.
Abstentions
: M.
BACH
Bernard
- M.
JARRY
Daniel
-
Mme
EVROT
Florence
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
-
M.
ALLE
Paul
-
Mme
CABLE
Valérie
-
Mme
ARDIZIO
Christine -
M.
SAINT-DENIS
Marc.
Ne
participent
pas
au
vote
: Mme
NICOLAS
Françoise
-
Mme
VON
HATTEN
Bertille
-
Mme
RENAUD
Dominique
-
M.
MULLER
François
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas. Rapporteur
: MME
ROUILLON
2
)
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
JARVILLE
-
CLASSES
TRANSPLANTÉES.
Pour
des
raisons
géographiques,
certains
enfants,
résidant
sur
la
commune
de
Vandœuvre
dans
le quartier
"Tourtel"
sont
scolarisés
dans
les
écoles
de
Jarville.
Inversement,
des
enfants
jarvillois
sont
scolarisés
dans
des
écoles
de
Vandœuvre.
Depuis
1990,
des
conventions
lient
la
ville
de
Jarville
et
la
ville
de
Vandœuvre
pour
l'application
des
frais
de
scolarité
et
des
frais
liés
aux
classes
transplantées.
Toutefois,
la
convention
portant
sur
les
frais
de
séjour
des
classes
transplantées
arrive
à
échéance
et
il convient
donc
de
la
renouveler.
La
convention
est
relative
aux
classes
transplantées
effectuées
par
les
élèves
vandopériens
scolarisés
à
Jarville
et
réciproquement
pour
les
élèves
jarvillois.
Chaque
commune
d'accueil
appliquera
aux
élèves
domiciliés
à
l'extérieur,
les
conditions
tarifaires
de
leur
commune
d'origine.
Chaque
commune
d'accueil
facturera
à
la
commune
d'origine
les
frais
de
séjour
occasionnés
par
les
participants
extérieurs
selon
les
modalités
suivantes
:
“
Coût
réel direct
de
l'opération
par participant
- participation
familiale.
La
convention
prend
effet
le
1er
septembre
2013
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable,
sans
que
sa
durée
totale
puisse
excéder
trois
ans.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la nouvelle
convention,
- d'autoriser
le recouvrement
des
dépenses
correspondantes.
Les
dépenses
sont
prévues
au
BP
2013,
imputation
213.0.1/62878
service
25V
ainsi
qu'au
BP
2013,
imputation
255.1/62878
service
25V.
- d'autoriser
le recouvrement
des
recettes
correspondantes.
Les
recettes
sont
prévues
au
BP
2013,
imputation
213.0/77488
service
25V
ainsi
qu'au
BP
2013,
imputation
255.1/70878
service
25V.
Adopté
à
l'unanimité.
Rapporteur
: MME
GRAF
3
) MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
LA
CRÈCHE
COLLECTIVE
L'ILE
AUX
ENFANTS
ET
DE
LA
CRÈCHE
FAMILIALE.
Conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
les
structures
d'accueil
petite
enfance
doivent
établir
un
règlement
de
fonctionnement.
Ce
règlement
fixe
les
modalités
d'organisation
ét
de
fonctionnement
de
la crèche,
ainsi
que
les
règles
à respecter
pour
les familles
utilisatrices.
Afin
d'être
en
conformité
avec
les
nouvelles
directives
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
dans
le
cadre
de
la
Prestation
de
Service
Unique
versée
à
tout
gestionnaire
de
structures
d'accueil
petite
enfance,
les
règlements
de
fonctionnement
de
la
crèche
collective
et
de
la
crèche
familiale
ont
été
actualisés. Les
objectifs
sont
multiples
:
- permettre
aux
parents
d'articuler
vie
familiale
et
vie
professionnelle,
en
favorisant
l'accès
de
leurs jeunes
enfants
à
divers
modes
d'accueil,
- répondre
aux
besoins
des
familles
en
matière
de
temps
d'accueil
de
leurs
enfants
et
faciliter
l'accueil
de
tous
les
enfants
en
supprimant
les
conditions
de
fréquentation
minimale
et
d'activité
professionnelle
des
parents. 10
Les
modifications
ont
été
soumises
à
approbation
du
Médecin
de
Protection
Maternelle
et
infantile
en
charge
du
territoire
de
Vandœuvre
et
du
Conseiller
technique
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
les
modifications
apportées
et
d'adopter
les
nouveaux
règlements
de
fonctionnement
de
la
crèche
collective
L'Ile
aux
Enfants
et
de
la
crèche
familiale,
qui
seront
applicables
à
compter
du
1er
septembre
2013,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
les
signer.
Adopté
à
l'unanimité.
Rapporteur
: MME
KUSY
4)
FOURNITURE
DE
REPAS
SERVIS
DANS
LES
RESTAURANTS
SCOLAIRES,
AUX
PERSONNES
AÂGÉES
(PORTAGE
À
DOMICILE)
ET
AU
FOYER
RÉSIDENCE
DE
PERSONNES
AGÉES
- ATTRIBUTION
DU
MARCHÉ.
Le
marché
concernant
l'activité
de
restauration
collective
arrive
à
échéance
le
10
août
prochain.
En
conséquence,
une
consultation
a
été
lancée
le
28
février
dernier
en
vue
de
renouveler
ce
marché
qui
sera
passé
en
application
de
l'article
30
du
code
des
marchés
publics.
Ce
nouveau
marché,
qui
sera
conclu
pour
une
durée
de
trois
ans,
comprendra
des
prestations
de
préparation
de
repas
pour
:
-
les
enfants
des
écoles
maternelles,
des
écoles
élémentaires
et
leur
encadrement
pendant
la
période
scolaire:
-
les
personnes
âgées
dans
le
cadre
du
portage
à
domicile;
-
les
personnes
âgées
résidentes
du
F.P.A.
"les
Jonquilles".
Le
montant
minimum
annuel
du
marché
est
fixé
à
400
000,00
€
HT.
le
montant
maximum
annuel
à
750
000,00
€
H.T.
L'offre
la
"mieux
disante"
doit
être
déterminée
en
fonction
des
critères
de
jugement
des
offres
définis
dans
le
marché,
à
savoir
:
O
prix
proposé
(prix
des
repas)
(45%),
0
Performances
en
matière
de
protection
de
l'environnement
(30%),
analysée
au
regard
des
éléments
apportés
par
les
candidats
dans
un
mémoire
justificatif,
sur
les
sous-critères
suivants
:
- gestion
des
déchets
et en
particulier
la réduction
des
emballages
((5
%)
-
planning
annuel
d'approvisionnement
en
fruits
et
légumes
mentionnant
la
provenance
des
produits,
le
mode
d'approvisionnement
et
quantité
en
produits
issus
du
commerce
équitable
ou
des
circuits
courts
et
le
mode
d’approvisionnement
et
quantité
en
produits,
issus
de
l'agriculture
locale
(15
%) -
mode
d'approvisionnement
et
quantité
en
produits
issus
de
l'agriculture
biologique
(10%)
O
valeur
technique
(25%),
jugées
sur:
- qualité
de
l'offre alimentaire
(5
%)
- Organisation
du
service
: moyens
humains
dédiés
au
service,
la qualification
du
personnel
du
tituiaire
(CV
du
gérant...)
affectés
(5
%)
- livraisons
(mode
opératoire
de
l'unité
de
production
aux
sites
de
livraison,
mesures
d'urgence
en
cas
de
difficulté,
moyens
mis
en
œuvre
pour
respecter
les
horaires,
pour
réapprovisionner
en
nombre)
(5 %)
- Animations
(5
%) 11
- formation
du
personnel
municipal
(5
%)
Deux
offres
ont
été
présentées
par
les
candidats
suivants
:
- API
Restauration
- Parc
d'activités
Saint-Jacques
||
-11,
rue
Albert
Einstein
-
54
320
Maxéville
-
ELIOR
Restauration
Enseignement
-
15,
avenue
Paui
Doumer
-
92
508
RUEIL-MALMAISON
Cedex
Après
analyse,
la
Commission
d'appel
d'offres
réunie
les
08
avril
et
27
mai
2013
a
attribué
le
marché
à
la
société
API
Restauration.
Les
prix
des
repas
seront
les
suivants
:
- pour
les
écoles :
écoles
maternelles
écoles
élémentaires
HT.
HT.
repas
normaux
3,05
€
3,31
€
repas
sans
viande
remplacé
par
2,95
€
3,21€
une
protéine
- pour
les
personnes
âgées
:
Portage à domicile
F.P.A.
"
prix
H.T.
prix
HT.
repas
repas
repas
pour
repas
repas
repas
pour
normaux |
sans
sel]
diabétiques
|
normaux
|sans
sel!
diabétiques
repas
normaux
4,47
€
4,44
€
repas
sans
viande
remplacé
par
une
4,37
€
4,34
€
protéine
Le
montant
de
la
redevance
versée
pour
les
repas
préparés
au
bénéfice
de
tiers
sera
de
0,55
€
par
repas
la
première
année,
et
de
0,575
€
pour
la
deuxième
année
du
marché
et
enfin
0,60
€
pour
la
dernière.
Le
nombre
de
repas
extérieurs
ne
devra
pas
dépasser
110
000
repas
par
an,
dans
une
proportion
de
600
repas
par
jour.
Les
crédits
sont
inscrits
à
l'imputation
suivante
:251.0
/art.
611
/ 25V
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
1.
D'approuver
l'attribution
du
marché
à
la société
API
Restauration
(Parc
d'activités
Saint-Jacques
il - 11,
rue
Albert
Einstein
- 54
320
Maxéville)
5
2.
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
correspondant.
Adopté
à
l'unanimité. 12
Rapporteur
: M.
HABLOT
- COMMUNICATION
DU
RAPPORT
2012
SUR
LE
DÉVELOPPEMENT
DURABLE.
Le
rapport
de
développement
durable
du
Grand
Nancy
se
veut
une
illustration
concrète
et
qualitative
du
projet
d'agglomération
actualisé.
Il comprend
deux
parties
:
- Partie
1 :
bilan
des
politiques
publiques,
des
orientations
et
des
programmes
mis
en
œuvre
sur
son
territoire, -
Partie
2
:bilan
des
actions
conduites
en
matière
de
gestion
du
patrimoine,
du
fonctionnement
et
des
activités
internes
de
la
collectivité.
Ce
rapport
de
développement
durable
du
Grand
Nancy
pour
l'année
2012
vous
est
donc
présenté
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
5 )
MODIFICATION
ET
ADOPTION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
BUDGÉTAIRES.
Vu
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
selon
lequel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
en
compte
les
différents
besoins
des
services
ainsi
que
les
mouvements
au
sein
du
personnel
de
la
commune,
I
est
demandé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
nouveau
tableau
des
emplois
budgétaires
et
ses
modifications
à
compter
du
24
juin
2013,
comme
suit
:
1)
Création
d'un
emploi
de
bibliothécaire
à
temps
complet
suite
à
la
réussite
au
concours
d'un
agent
affecté
à
la
Médiathèque
Jules
Verne.
Le
Maire
souhaite
nommer
cet
agent
sur
ce
nouveau
grade,
dans
la
perspective
du
départ
en
retraite
de
l'actuel
responsable
de
la
Médiathèque.
La
suppression
de
l'emploi
d'assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
2ème
classe
laissé
vacant
suite
à
la
nomination
de
cet
agent,
sera
proposée
ultérieurement
au
conseil
municipal,
après
avis
du
Comité
Technique.
2)
Augmentation
du
temps
d'emploi
d'un
poste
à
temps
non
complet
au
grade
d'adjoint
d'animation
2ème
classe
de
31
H
30
à
35
H
00
au
service
scolaire
et
périscolaire.
I! s'agit
d'intégrer
dans
le
temps
de
travail
de
l'agent
des
heures
de
ménage.
3)
Augmentation
du
temps
d'emploi
de
deux
postes
à
temps
non
complet
au
grade
d'adjoint
technique
2ème
classe
de
24
H
30
à
35
H
00
au
service
propreté
des
locaux.
Suite
au
départ
en
retraite
de
deux
agents
au
service
propreté
des
locaux
et
à
une
réorganisation
de
service.
4)
Il
convient
de
supprimer
16
postes
apparaissant
dans
le
tableau
des
emplois
et
n'ayant
plus
vocation
à
être
occupés.
Ces
emplois
correspondent
à
des
agents
ayant
changé
de
grades
suite
à
différents
avancements
récents.
En
ce
qui
concerne
les
adjoints
techniques
de
2ème
classe,
la
suppression
de
14
postes
fait
suite
d'une
part
à
l'avancement
au
grade
d'adjoint
technique
de
1ère
classe
de
13
agents
dont
les
postes
ont
été
crées
par
délibération
du
18
mars
2013'et
d'autre
part,
à
la
suppression
d'un
poste
d'adjoint
de
2ème
classe
consécutive
à
la
mise
en
retraite
pour
invalidité
d'un
agent
malade
depuis
plusieurs
années
et
de
ce
fait
non
remplacé.
Le
Comité
Technique
a
rendu
un
avis
favorable
le 24
mai
2013. 13
Tableau
récapitulatif:
Tableau
des
Gr
comemé
as
ln
een
ne 24/06/2013
Adonts
administragfs
territoriaux
{©}
- de 2ème
classe
22
4
2
Adoints
techniques
&mitoriaux{C}
- de 2ème
classe
90
414
76
Bibilothécaires
turritoriaux
{C}
- bbliothécaire
2
1
3
Adoints
territoriaux
du
pxrimoine
{C}
- principal
de
2ème
ciasse
2
-1
1
TOTAL
16
1
Les
crédits
sont
disponibles
au
budget
primitif
2013,
chapitre
012
"charges
de
personnel
et
frais
assimilés". Adopté
à
la majorité.
Contre
: M.
LACREUSE
Jacques.
6
) FRAIS
DE
DÉPLACEMENT
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LORS
DE
MANDATS
SPÉCIAUX.
Considérant
que
Madame
Geneviève
ARNAUD
- Adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
famille
et
à
la
santé
a
assisté
à
la
journée
‘Villes
Santé
Grand
Est"
le
21
février
2013
à
Saint
Dié
des
Vosges.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
- de
confier
un
mandat
spécial
à
Madame
Geneviève
ARNAUD
pour
le
déplacement
qu'elle
a
effectué
à
Saint
Dié
des
Vosges
afin
de
se
rendre
à
la
journée
"Villes
Santé
Grand
Est"
le
21
février
2013.
- de
considérer
que
la
durée
du
déplacement
correspond
aux
dates
de
la
mission
augmentées
des
délais
de
transport
nécessaires,
- d'autoriser
les
remboursements
aux
frais
réels
sur
justificatifs,
des
dépenses
liées
aux
séjours,
aux
inscriptions
et
aux
déplacements
conformément
à
la
délibération
sus-mentionnée.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours
à
limputation
021.0/6532/20V.
Adopté
à
la majorité.
Abstentions
:
M.
JARRY
Daniel
-
Mme
EVROT
Florence
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
- M.
ALLE
Paul
- Mme
CABLE
Valérie
- Mme
ARDIZIO
Christine
- M.
SAINT-DENIS
Marc.
Contre
: Mme
NICOLAS
Françoise
- Mme
VON
HATTEN
Bertille
- Mme
RENAUD
Dominique
- M,
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
-
M.
PANNIER
Nicolas. 14
7)
COMMISSIONS
MUNICIPALES
- MODIFICATION.
Par
délibérations
N°
2
du
15
Septembre
2008
et
N°
2
du
20
Octobre
2008,
le
Conseil
Municipal
avait
modifié
les
commissions
municipales,
au
nombre
de
six,
en
respectant
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
à
savoir
:
1)
Finances
- Economie
- Emploi.
2)
Urbanisme
- Environnement
- Rénovation
urbaine.
3)
Education
- Enseignement.
4)
Sport
- Jeunesse.
5)
Culture
- Animation.
6)
Social
- Logement
- Cohésion
sociale.
t
Suite
au
décès
de
M.
Pierre
ROUSSELOT
- membre
des
commissions
(Finances
-
Economie
- Emploi)
et
(Urbanisme
- Environnement
- Rénovation
urbaine),
il y
a
lieu
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
de
ces
deux
commissions.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
un
membre
au
sein
des
commissions
suivantes
:
1)
Finances
- Economie
- Emploi.
Proposition
de
M.
le
Maire
- Jean-Noël
GENIN
2)
Urbanisme
- Environnement
- Rénovation
urbaine.
Proposition
de
M.
le Maire
- Jean-Noël
GENIN
Après
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Jean-Noël
GENIN,
membre
de
la
commission
Finances
-
Economie
-
Emploi
et
de
ia
commission
Urbanisme
-
Environnement
- Rénovation
urbaine.
,
Adopté
à
l'unanimité.
Abstentions
:
M.
JARRY
Daniel
-
Mme
EVROT
Florence
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
M.
ALLE
Paul
- Mme
CABLE
Valérie
- Mme
ARDIZIO
Christine
- M.
SAINT-DENIS
Marc.
Ne
participent
pas
au
vote
:
Mme
NICOLAS
Françoise
-
Mme
VON
HATTEN
Bertille
-
Mme
RENAUD
Dominique
-
M.
MULLER
François
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas.
8
} COMITÉ
D'HYGIÈNE
ET
DE
SÉCURITÉ
- DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
- MODIFICATION.
Par
délibérations
N°
13
du
7
Avril
2008
et
N°
8
du
19
Mars
201
2,
le
Conseil
Municipal
avait
procédé
au
renouvellement
des
membres
du
Comité
d'Hygiène
et
de
Sécurité
de
la
Commune.
Suite
au
décès
de
M.
Pierre
ROUSSELOT
- membre
titulaire,
il y
a
lieu
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
du
Comité
d'Hygiène
et
de
Sécurité.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
un
membre
fitulaire
pour
siéger
au
sein
du
Comité
d'Hygiène
et
de
Sécurité
de
la
Commune.
Proposition
de
M.
le
Maire :
Titulaire
:
,
- Jean-Noël
GENIN 15
Après
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Jean-Noël
GENIN,
membre
titulaire
du
Comité
d'Hygiène
et
de
Sécurité
de
la
Commune.
Adopté
à
l'unanimité
Abstentions:
M.
JARRY
Daniel
-
Mme
EVROT
Florence
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
- M.
ALLE
Paul
- Mme
CABLE
Valérie
- Mme
ARDIZIO
Christine
- M.
SAINT-DENIS
Marc.
Ne
participent
pas
au
vote
: Mme
NICOLAS
Françoise
-
Mme
VON
HATTEN
Bertille
-
Mme
RENAUD
Dominique
-
M.
MULLER
François
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas.
9
) COMMISSION
DU
MARCHÉ
MUNICIPAL
- DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
COMMUNE
- MODIFICATION.
“
Par
délibération
N°
19
du
7
Avril
2008,
le
Conseil
Municipal
avait
procédé
au
renouvellement
des
représentants
de
la
Commune
à
la
commission
du
marché
municipal.
Cette
commission
qui
est
tripartite,
est
composée
de
:
- 5 représentants
des
commerçants,
- 3
représentants
des
consommateurs,
- 8
représentants
de
la
Commune.
Suite
au
décès
de
M.
Pierre
ROUSSELOT
- membre
suppléant,
il y
a
lieu
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
de
la
commission
du
marché
municipal.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
un
membre
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
du
marché
municipal.
Proposition
de
M.
le Maire
:
Suppiéant
:
- Syivain
THIRIET
Après
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Sylvain,
THIRIET
membre
suppléant
de
la
commission
du
marché
municipal.
‘
Adopté
à l'unanimité.
Abstentions
:
M.
JARRY
Daniel
-
Mme
EVROT
Florence
-M.
GIUMMELLY
Philippe
- M.
ALLE
Paul
- Mme
CABLE
Valérie
- Mme
ARDIZIO
Christine
- M.
SAINT-DENIS
Marc.
Ne
participent
pas
au
vote
:
Mme
NICOLAS
Françoise
-
Mme
VON
HATTEN
Bertille
-
Mme
RENAUD
Dominique
-
M.
MULLER
François
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas.
10
) ETABLISSEMENTS
PUBLICS
D'ENSEIGNEMENT
SECONDAIRE
- REPRÉSENTANT
DE
LA
COMMUNE
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
COLLÈGE
CALLOT
- MODIFICATION.
Par
délibérations
N°
26
du
7
Avril
2008
et
N°
2
du
21
Septembre
2009,
le
Conseil
Municipal
avait
procédé
au
renouvellement
des
représentants
de
la
commune
au
sein
des
établissements
publics
d'enseignement
secondaire.
Suite
au
décès
de
M.
Pierre
ROUSSELOT
- membre
suppléant,
il y a
lieu
de
procéder
à
son
remplacement
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
Caliot.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
un
membre
suppléant
pour
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
Coilège
Cailot. 16
Proposition
de
M.
le Maire
Collège
Callot
:
Suppléant
:
- Jean-Noël
GENIN
Après
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Jean-Noël
GENIN
membre
suppiéant
du
Conseil
d'Administration
du
Collège
Callot.
Adopté
à l'unanimité
Abstentions
:
M.
JARRY
Daniel
-
Mme
EVROT
Florence
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
- M.
ALLE
Paul
- Mme
CABLE
Valérie
- Mme
ARDIZIO
Christine
- M,
SAINT-DENIS
Marc.
Ne
participent
pas
au
vote
: Mme
NICOLAS
Françoise
-
Mme
VON
HATTEN
Bertille
-
Mme
RENAUD
Dominique
-
M.
MULLER
François
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas.
,
11
)
DÉSIGNATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
EN
CHARGE
DES
QUESTIONS
_DE
DÉFENSE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
{CORRESPONDANT
DÉFENSE)
- MODIFICATION.
Par
délibération
N°
4
du
19
Mai
2008,
le
Conseil
Municipal
avait
désigné
un
Conseiller
Municipal
comme
correspondant
défense.
Du
fait
du
retrait
des
délégations
accordées
à
M.
Daniel
JARRY,
il
convient
de
le
remplacer
dans
cette
fonction.
Cette
désignation
s'inscrit
dans
la
démarche
initiée
en
2001
par
le
Ministère
de
la
Défense
visant
à
mettre
en
place
un
réseau
de
correspondants
défense
pour
renforcer
le
lien
entre
ia
Nation
et
ses
forces
armées.
Le
Conseiller
Municipal
en
charge
des
questions
de
défense
sera
l'interlocuteur
privilégié
des
autorités
militaires
départementales
pour
la
commune.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
un
Conseiller
Municipal
"correspondant
défense".
Proposition
de
M.
le Maire
- Jean-Paul
BERNARD.
“
Après
un
vote
à
main
levée,
le
Conseil
Municipal
désigne
M.
Jean-Paul
BERNARD
Conseiller
Municipal
"correspondant
défense".
Adopté
à
la majorité.
Contre
: M.
JARRY
Daniel
- Mme
EVROT
Florence
- M.
GIUMMELLY
Philippe
-
M.
ALLE
Paul
- Mme
CABLE
Valérie
- Mme
ARDIZIO
Christine.
Ne
participent
pas
au
vote
: M.
LACREUSE
Jacques
- Mme
NICOLAS
Françoise
-
Mme
VON
HATTEN
Bertille
- Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
SAINT-DENIS
Marc
- M.
PANNIER
Nicolas,
Rapporteur:
M.
FAIQ
12
)
AVENANT
À
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2012-2014
DE
LA
MJC
ETOILE.
Dans
le
cadre
des
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
2012
- 2014
et
conformément
à
l'article
2
paragraphe
2.2,
un
avenant
établissant
les
relations
entre
la
MJC
Etoile
et
la
Commune
de
Vandæuvre
est
proposé
afin
de
fixer
la
participation
de
la
Commune
au
projet
créason. 17
Le
projet
créason
permet
aux
jeunes
vandopériens
de
disposer
d'un
studio
d'enregistrement
et
d'un
technicien-animateur
encadrant
pour
l'enregistrement
de
leurs
projets
musicaux.
Plus
de
cinquante
jeunes
de
14
à
25
ans
sont
touchés.
Plus
de
cent
cinquante
morceaux
de
musique
ont
été
enregistré
et
réalisés
sur
les
six
derniers
mois
permettant
aux
jeunes
de
développer
leur
créativité. il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'avenant
suivant
spécifiant
la
participation
de
ia
commune
à
hauteur
de
10
000
€
pour
l'année
2013
sur
la
ligne
33.02/6574.2115/21V.
Le
montant
est
identique
à
celui
versé
en
2012.
Adopté
à
l'unanimité.
13
}
FESTIVAL
DES
MUSIQUES
ET
CULTURES
DU
MONDE
5
ÈME
ÉDITION
DU
15
AU
24
NOVEMBRE
2013.
La
cinquième
édition
du
Festival
Vand'influences
aura
lieu
du
15
au
24
novembre
2013.
Elle
regroupera
16
concerts,
2
spectacles
de
contes
et
2
expositions,
organisés
sur
10
jours
de
festival.
“
Le
thème
de
cette
édition
sera
le
voyage.
Les
musiques
du
monde
constituent
un
outil
représentatif
de
la
mixité
culturelle
et
de
la
diversité
de
la
population
de
notre
ville.
La
programmation
proposera
des
artistes
issus
de
l'Amérique
du
sud,
de
la
Chine,
des
pays
de
l'Est,
de
l'Afrique
Sub-saharienne,
de
l'Afrique
Noire
et
de
l'Océan
Indien.
Les
styles
musicaux
rassemblés
iront
du
traditionnel
aux
musiques
actuelles,
en
passant
par
le
classique.
Les
soirées
seront
construites
autour
d'un
vivier
de
partenaires,
impliqués
depuis
plusieurs
mois,
sur
la
réalisation
de
l'événement
(associations,
écoles,
collèges,
lycées,
bénévoles,
structures
professionnelles
de
la
culture).
Le
festival
est
organisé
par
le
service
culturel,
en
étroite
collaboration
avec
les
autres
services
municipaux
(services
communication,
pôle
développement
économique
social
et
urbain,
services
techniques,
service
petite
enfance
et
scolarité,
ludothèque,
médiathèque,
relations
publiques,
école
de
musique...),
mais
aussi
les
associations
locales
et
les
institutions
partenaires.
La
manifestation
s'articulera
autour
de
3 axes
:
-
Une
programmation
artistique
professionnelle
réalisée
en
concertation
avec
le
comité
de
programmation.
Celui-ci
est
composé
des
représentants
des
structures
accueillant
les
spectacles.
La
programmation
regroupera
des
artistes
de
notoriété
internationale,
des
spectacles
à
la
pointe
de
l'actualité
et
des
découvertes
musicales.
“
- Une
collaboration
avec
le
réseau
associatif
sous
forme
de
comité
de
proximité
où
les
associations
sont
impliquées
sur
l'accueil
du
public,
la
médiation
et
la
construction
de
projets
d'accompagnement
autour
des
spectacles.
- La
mise
en
place
d'actions
impliquant
la
population
:
ateliers
tout
public
de
pratiques
amateurs/professionnels
avec
les
associations
de
la
commune
autour
du
chant,
de
la
danse
et
des
instruments
;concours
avec
les
écoles
et
la
population
;exposition
participative
réalisée
par
la
population
vandopérienne.
Les
lieux
de
diffusion
seront :
La
Médiathèque
Jules
Verne,
le
Château
du
Charmois,
la
Salle
des
Fêtes,
la
MJC
Etoile,
la
MJC
Nomade,
le
CCAM,
l'Ecole
de
Musique,
l'Espace
Yves
Coppens,
le
Marché
municipal.
Deux
concerts
décentralisés
seront
aussi
envisagés
sur
les
communes
de
Villers-lès-
Nancy
et
Laxou.
La
programmation
visera
un
large
éventail
de
public
incluant
les
familles,
les
jeunes,
les
scolaires
et
les
personnes
issues
des
différents
horizons
culturels
présents
sur
la
ville. 18
ll
est
proposé
une
politique
tarifaire
adéquate
à
la
programmation,
aux
coûts
afférents,
selon
la
nature
des
concerts
avec
:
- la gratuité
pour
les
moins
de
16
ans.
- deux
tarifs
en
pré-vente
:
un
tarif réduit
pour
les
demandeurs
d'emploi,
R.S.A,
étudiants,
un
tarif plein,
- un
tarif unique
sur
place.
Sur
les
18
manifestations
proposées
:10
sont
en
entrée
libre
et
8
en
accès
payant
avec
des
prix
variant
de
6 à
20
€.
(détaif
ci
dessous)
Le
nombre
de
billets
prévus
à
la
vente
par
la
Commune
est
de
750
places
assises
ou
900
debout
par
spectacle
à
la
salle
des
fêtes,
280
places
au
Centre
Culturel
André
Malraux,
200
pour
Villers
lès
Nancy
et
Laxou.,
zut
Prvenie
“piece
Tarif
Prévente
[Tarif
Redisit
on
| fantt Flo
Fein
ve
ecce.
| TRprem
AT
E pres
ÎTPS
étudiantfrs ægroupes
Soirée Afrique/Caraibes
:
Femi Kuti{Kigeria) +
Samedi16
FwAnuft-Fixi
sale
desfètes
payant
5
F
Trio
Tenza
-
Chine/Agentne
Charmois
gratui
LD
1 Te
:
FyngOrkestar
- funk
de
Boukravie
coppens
+ Marché
gretut
CU
Kéardi
19
Timbo
Sehrstein.
jazz
manouche
Villas
lesHaey
pat
NSSK
&l
10) SN
Souffle:
Créol
- jeune
pu
bc
autour
des
musiques
NT
Kercrodi
&
traditionnelles
du
monde
Nomade
gratui
En
cour
de
programmation
Laxou
payant
NN
&
19
Jeudi21
Chritine
Sdem-
La
Réunion
MIC
Etaïs
pat
NW
5
10
Soirée
Pays
de
TEST
:Zivali
Orkestar
+La
Caravane
Vendredi
22
Passe
sale
desfêtes
payant
10]
12
15
Samedi23
Zina
Daoudia
- pop
marocaine
sale
desfôtes
payant
10
12
15
Dimanche
S
24
Karine
Gonzaks
- Flamenco
CCAM
payant
40
13
NN
OHV
autour
duvoyage
sale
desfôtes
graiut
NS
NN
NN
La
régie
billetterie
est
organisée
dans
le
cadre
de
la
régie
d'avances
et
de
recettes
"Concerts
et
spectacles"
créée
par
décision
n°2009-227
du
27
novembre
2009.
Les
crédits
relatifs
aux
contrats
sont
prévus
au
budget
2013,
ligne
33.60
6042
21V.
La
programmation
musicale
prévisionnelle
est
présentée
en
annexe.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'approuver
ie
projet
général
de
l'édition
du
Festival
Vand'Influences
et
ses
tarifs,
programmé
du
15
au
24
novembre
2013, 19
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
sa
préparation
et
à
son
déroulement.
“
Adopté
à
l'unanimité.
Abstentions
:
M.
JARRY
Daniel
-
Mme
EVROT
Florence
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
- M.
ALLE
Paul
- Mme
CABLE
Valérie
- Mme
NICOLAS
Françoise
- Mme
VON
HATTEN
Bertille
- Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
SAINT-DENIS
Marc
- M.
PANNIER
Nicolas.
Rapporteur
: MME
MATTERA
14
} SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
ENTRE
LE
RÉSEAU
G.
CUNY
ET
LA
COMMUNE
DE
VANDŒUVRE
POUR
LA
RÉALISATION
DE
BILANS
G
RONTOLOGIQUES.
Par
délibération
en
date
du
23
juin
2008,
le
conseil
municipal
avait
adopté
une
procédure
pour
l'attribution
de
logements
au
Foyer
"Résidence
Les
Jonquilles”.
En
effet,
le
foyer
"Résidence
Les
Jonquilles"
ne
dispose
ni
de
personnel
médical,
ni
d'équipements
spécifiques
pour
les
personnes
âgées
dépendantes.
Selon
les
critères
retenus
dans
cette
procédure,
l'établissement
d'un
bilan
gérontologique
doit
être
effectué
avant
toute
attribution
de
logement.
Afin
de
procéder
à
ce
bilan
gérontologique,
une
convention
avait
été
conclue
avec
le
réseau
Gérard
CUNY
depuis
2006.
Ce
bilan
est
gratuit
pour
les
demandeurs
en
contrepartie
d'une
dotation
financière
de
1200.00
€
par
an,
au
titre
de
rétribution
forfaitaire
pour
la
réalisation
des
évaluations
gérontologiques
de
pré-admission
puis
du
suivi,
si
nécessaire,
des
personnes
âgées.
Cette
convention
a
pris
fin
en
Mars
2013.
Il convient
de
reconduire
le
partenariat
avec
le
réseau
Gérard
CUNY
sur
la
base
d'une
nouvelle
convention
validée
par
ie
Conseil
de
l'Ordre
des
Médecins.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
“d'approuver
la
convention
de
partenariat
avec
le
réseau
Gérard
CUNY,
-d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention,
Les
crédits
sont
prévus
au
BP
2013,
à
l'imputation
61.1/6042/37V.
Adopté
à
l'unanimité.
Rapporteur
: MME
DEVILLE
15
}
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
VILLE
ET
L'USV
TENNIS
-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNEL
LE.
Vu
l'article
L.
2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
u
Dans
le
cadre
des
relations
établies
entre
la
ville
de
Vandæuvre
et
l'USV
Tennis,
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
a
été
approuvée
par
ie
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
23
février
2009
et
a
été
reconduite
chaque
année.
Afin
d'aider
le
club
à
maintenir
un
encadrement
de
qualité,
il est
nécessaire
de
passer
une
nouvelle
convention
qui
annule
et
remplace
celle
votée
en
conseil
municipal
du
28
janvier
2013.
Outre
le
maintien
de
la
relation
de
partenariat
fondée
sur
des
objectifs
communs
et
des
moyens
mis
à
leur
disposition,
cette
nouvelle
convention
permet
d'encadrer
contractuellement
l'attribution
de
ia
subvention,
à
savoir
: 20
- pour
l'année
2013
:
- 7
000,00
€
au
titre
du
fonctionnement
et
pour
l'organisation
de
diverses
manifestations
arrêtées
d’un
commun
accord
avec
la ville de
Vandœuvre
(téléthon,
etc)
;
.
15
000,00
€
à
titre
exceptionnel
pour
permettre
au
club
de
maintenir
un
encadrement
de
qualité.
“
- pour
l'année
2014 :
.
7
000,00
€
au
titre
du
fonctionnement
et
pour
l'organisation
de
diverses
manifestations
arrêtées
d’un
commun
accord
avec
la ville de
Vandœuvre
(téléthon,
etc)
:
. 7
000,00
€
à
titre
exceptionnel
pour
permettre
au
club
de
maintenir
un
encadrement
de
qualité.
L'aide
exceptionnelle
2014
sera
versée
sous
réserve
du
vote
des
crédits
correspondants
lors
du
vote
du
budget
prévisionnel
2014
de
la commune.
En
contrepartie,
l'Association
s'engage
à
augmenter
ses
ressources
propres
par
une
augmentation
de
tarif
de
20
€
durant
deux
années
consécutives.
Ces
recettes
devront
être
prioritairement
affectées
à
la
pérennisation
des
postes
d'encadrement
sportif
et
devront
se
substituer
aux
aides
exceptionnelles
de
la
commune
pour
le
financement
de
ces
postes.
Dans
le
cas
inverse,
les
Subventions
exceptionnelles
2013
et
2014
pourront
être
réduites
en
proportion.
l'est
dès
lors demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
établie
entre
la
ville
de
Vandœuvre
et
l'USV
Tennis
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
-
de
verser
les
subventions
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
à
l'imputation
40.10
/ 6574.2431
/ 24V.
Adopté
à
l'unanimité.
Abstention
: M.
BACH
Bernard.
"
Rapporteur
: MME
LAHRACH
16
} CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
JEUNESSE
AU
PLEIN
AIR
POUR
L'OPÉRATION
PREMIER,
DEUXIÈME
DÉPART
EN
VACANCES.
Vu
les articles
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
de
Vandœuvre
participe
activement
et
financièrement
à
l'intégration
sociale
des
jeunes
Vandopériens
dans
le
cadre
de
"l'opération
premier
et
deuxième
départ
en
vacances"
mise
en
place
par
l'Association
Jeunesse
au
Plein
Air.
Pour
l'année
2013,
il
est
proposé
de
renouveler
le
partenariat
entre
l'Association
Jeunesse
au
Plein
Air
et
la
commune
de
Vandœuvre
pour
permettre
à
quarante
enfants
de
bénéficier
de
ce
dispositif
riche
de
mixité
sociale
culturelle
et
éducative
qui
se
concrétise
par
la
signature
d'une
convention.
La
sélection
des
bénéficiaires
du
dispositif
est
fonction
de
l'obtention
des
"Aides
au
temps
libre"
de
la
CAF
(dépend
du
quotient
familial
des
familles).
Ensuite,
l'aide
est
donnée
uniquement
aux
Vandopériens.
Et
enfin,
c'est
en
fonction
de
l'ordre
d'arrivée
des
demandes
d'aide
au
service
que
les
quarante
bénéficiaires
sont
définis.
La
commune
de
VandϾuvre
choisit
de
participer
financièrement
pour
un
moñtant
total
de
3
200,00
€
(à
hauteur
de
80,00
€
forfaitaire
par
enfant)
et
à
part
égale
avec
les
partenaires
que
sont
le
Conseil
Général,
la
CAF
et
la
Région
Lorraine.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- D'approuver
la convention
à
intervenir
avec
l'Association
Jeunesse
au
Plein
Air,
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à
la signer. 21
Les
crédits
sont
prévus
au
BP
2013
à
l'imputation
422
/6042/28V.
Adopté
à
l'unanimité.
17
) SOUTIEN
FINANCIER
AUX
VOYAGES
SCOLAIRES
POUR
L'ANNÉE
2013.
Dans
le
cadre
de
la
politique
"jeunesse"
de
la
ville
de
Vandœuvre,
il est'
prévu
de
concentrer
des
actions
sur
la
tranche
d'âge
des
12/25
ans.
Les
collégiens
et
lycéens
sont
ainsi
au
centre
des
préoccupations
municipales.
Les
orientations
retenues
visent
particulièrement
l'intégration
sociale
du
plus
grand
nombre,
notamment
par
leur
épanouissement
culturel.
C'est
pourquoi,
la
municipalité
de
Vandœuvre
souhaite
soutenir
certains
voyages
scolaires
à
caractère
éducatif.
Plus
précisément,
les
projets
de
voyages
scolaires
visant
la
découverte
du
patrimoine
français,
européen,
extracommunautaire,
ceux
mettant
en
avant
le
développement
des
facultés
linguistiques
des
élèves
ou
encore
les
projets
d'échanges
à
caractère
éducatif
ou
culturel
en
France
ou
à
l'étranger
dans
un
cadre
scolaire,
seront
soutenus
financièrement.
C'est
sur
présentation
du
projet
pédagogique
et
financier
et
de
la
liste
nominative
de
tous
les
jeunes
Vandopériens
participants
au
séjour,
avec
leur
adresse,
que
sera
instruite
l'aide
à
ces
voyages
scolaires.
Une
analyse
de
chaque
dossier
sera
effectuée
par
le
service
jeunesse
et
examinée
par
les
élus
délégués
qui
rendront
un
avis
dans
le
mois
qui
suivra
la
réception
du
dossier
de
demande
de
subvention.
Dans
ce
cadre,
il
avait
été
proposé
par
la
délibération
n°
10
du
conseil
municipal
du
18
mars
2013
un
soutien
financier
de
15
€
par
jeune
Vandopérien
participant
à
ces
échanges
scolaires,
dans
une
enveloppe
budgétaire
maximum
de
1 500
€
“
Néanmoins,
les
demandes
des
établissements
scolaires
pour
2013
atteignant
au
total
des
quatre
établissements
3
870
€,
il
est
proposé
de
modifier
la
délibération
initiale
pour
ce
qui
concerne
le
plafond
de
1 500
€
qui
avait
été
fixé
pour
l'année
2013.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser,
le
versement
d'une
participation
de
15
€
par
jeune
Vandopérien,
aux
collèges
et
lycées
Vandopériens,
organisateurs
de
ces
échanges
scolaires
pour
une
somme
globale
de
3
870
€
pour
l'année
2013.
Les
crédits
correspondants
soit
la
somme
de
3
870
€
sont
inscrits
au
budget
du
service
jeunesse
à
l'imputation
422/6042/28V.
Adopté
à
l'unanimité.
18
} ADHÉSION
À
L'ASSOCIATION
DES
FRANCAS
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE.
Vu
les
articles
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
de
Vandœuvre
soutient
activement
les
jeunes
Vandopériens
qui
souhaitent
suivre
la
formation
au
Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d'Animateurs
(BAFA).
"
En
2012,
Un
partenariat
a
été
mis
en
place
avec
les
Francas
de
Meurthe-et-Moselle
pour
la
formation
BAFA.
La
Ville
de
Vandœuvre
a
pu
bénéficier
d'un
tarif
adhérent
sans
avoir
réglé
l'adhésion
pour
l'année. 22
Pour
l'année
2013,
il
est
proposé
d'adhérer
à
l'association
des
Francas
de
Meurthe-
Et-Moselle
qui
met
en
place
les
stages
théoriques
et
d'approfondissement
dans
le
cadre
du
projet
BAFA
de
Vandœuvre
et
qui
propose
des
formations
complémentaires
gratuites
aux
jeunes.
Cette
association
propose
également
le
renforcement
de
projets
locaux
et
un
partenariat
dans
le
domaine
de
la
jeunesse
sur
la
ville
de
Vandœuvre
:brevet
animateur
jeune,
formation
pusch
car,
animations
diverses
sur
Vandœuvre
city
plage...
Le
montant
de
cette
adhésion
est
calculé
sur
une
base
forfaitaire
de
fréquentation
des
jeunes
sur
les
projets
(7450
journées/enfants
comprenant
le
City
Plage,
la
formation
BAFA,
les
activités
jeunesse
des
petites
vacances
scolaires
et
les
sorties
skis
du
début
de
l'année
2013).
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
- d'autoriser
l'adhésion
à
l'Association
Départementale
des
Francas
de
Meurthe-et-
Moselle
- Le
montant
de
l'adhésion
s'élève
à
676,60
€
TTC
pour
2013.
Les
crédits
relatifs
à
cette
adhésion
sont
à
prendre
sur
une
nouvelle
ligne
à
créer
au
budget
2013
:28V
/ 522
/ 6281
et
alimentée
à
partir
de
la
ligne
28V
/ 422
/ 6358.
Adopté
à
l'unanimité.
Arrivée
de
M.
PANNIER.
Rapporteur
: M.
THIRIET
19
) EXAMEN
ET
VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2012
DE
LA
COMMUNE.
Vu
les
articles
L.2121-29,
L.2121-31,
et
L.2334-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'examen
du
compte
administratif
2012
de
la
commune.
A
cet
effet,
4
documents
sont
joints
à
la
présente
délibération
:
- le document
comptable
assorti
des
ratios
et éléments
de
consolidation,
- les
annexes
réglementaires
(deux
documents),
- le
rapport
de
présentation,
qui
synthétise
les
éléments
financiers
tels
qu'ils
résultent
de
la gestion
de
2012
et les
réalisations
de
l'année.
" Le
compte
administratif
peut
se
résumer
comme
suit:
COWPTE
ADMINISTRATIF
2012
Investissement
{en
€}
Fonctionnement
{en
€}
Ensemble
{en
€}
Libellés
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
ou
Recettes
où
déficits
excédents
déficits
excédents
défidts
excédents
Résuitas
reportés
413
72813
1252
45672
413728,13
1262
456,72
Opérations
æ
l'exercice
5128
02,52
3
821
736,59
31
602
22,97
32592
03947
36
730
232,49
36
413
776,06
ñ
j
TOTAUX
8541
727,65
Î
38217569
311602 22,87
3588445619
27143 860,62
7 676
22,78
ï
Résuitas
declôture
1720
021,06
2
252
29322
1720021,06
2 262
293,22
Restes
à
réaliser
289
811,75
289811,75
0,0
TOTAUX
CUMULES
2008
8%,81
2
252
29322
2009832,81
2 252
298,22
RESULTATS
DERNITIF
8
2009
822,81
|
2 252
28422
242
489,41
Après
avoir
pris
connaissance
des
documents,
le
Conseil
Municipal
:
1°)
donne
acte
de
la
présentation
faite
du
compte
administratif
2012
;
2°)
constate
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
aux
reports
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fond
de
roulement
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3°)
reconnaît
la sincérité
des
restes
à
réaliser
:
4°)
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Départ
de
M.
le Maire.
Présidence
M.
THIRIET. Adopté
à
la majorité.
Abstention
: M.
SAINT-DENIS
Marc.
Contre
: M.
JARRY
Daniel
- Mme
EVROT
Florence
- M.
GIUMMELLY
Philippe
-
M.
ALLE
Paul
- Mme
CABLE
Valérie
- Mme
NICOLAS
Françoise
- Mme
VON
HATTEN
Bertille
-
Mme
RENAUD
Dominique
-
M.
MULLER
François
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- Mme
ARDIZIO
Christine
- M.
PANNIER
Nicolas.
Ne
participent
pas
au
vote
: M.
HABLOT
Stéphane
-
Mme
BOHN
Christiane.
Retour
de
M.
le Maire.
Rapporteur
: M.
THIRIET
20
} APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2012.
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
; 24
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
fe
compte
de
gestion
du
comptable
du
trésor
public
de
Vandœæuvre. Après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2012
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
ie
Trésorier
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer
; Après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2012,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
Considérant
que
les
chapitres
et
articles
de
la
comptabilité
tenue
par
les
services
municipaux
et
du
compte
de
gestion
sont
en
parfaite
concordance
;
1°)
Le
Conseil
Municipal
statue
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2012
au
31
décembre
2012,
y compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
;
2°)
Il
statue
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2012
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
8°)
Il statue
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives.
4°)
Il approuve
le
compte
de
gestion
2012.
Adopté
à
l'unanimité.
Abstentions
:
M.
JARRY
Daniel
-
Mme
EVROT
Florence
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
- M,
ALLE
Paul
- Mme
CABLE
Valérie
- Mme
ARDIZIO
Christine
- M.
SAINT-DENIS
Marc.
21
) CONSTATATION
ET
AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2012
DE
LA
COMMUNE.
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2121-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.14
en
vigueur,
le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
tel
que
constaté
au
compte
administratif
à
la
clôture
de
l'exercice
écoulé.
:
Ce
résultat
doit
être
affecté
en
priorité
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
dégagé
par
la
section
d'investissement.
Le
soide
doit
être
affecté,
soit
en
résultat
de
fonctionnement
reporté
(compte
002),
soit
en
dotation
complémentaire
en
réserves
(compte
1068
- excédent
de
fonctionnement
capitalisé).
Les
résultats
de
l'exercice
2012
du
budget
principal
font
apparaître
:
- un
besoin
de
financement
de
1
720
021,06
€
de
la
section
d'investissement
et
un
excédent
de
fonctionnement
de
2
252
293,22
€.
-
des
reports
de
crédits
2012
sur
l'exercice
2013
uniquement
en
dépenses
d'investissement
pour
un
montant
de
289
811,75
€.
Dès
lors,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l'affectation
des
résultats
du
compte
administratif
2012
de
la
commune
comme
suit
:
-
affectation
d'une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
du
compte
administratif
2012
à
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(imputation
01.1068),
soit
1 720
021,06
€
+ 289
811,75
€ soit
2 009
832,81
€. 25
-
affectation
en
section
de
fonctionnement
du
solde
du
résultat
de
2012
(2
252
293,22€
- 2
009
832,81
€
=
242
460,41
€)
à
l'imputation
01.002.
Adopté
à
la majorité.
Abstention
: M.
SAINT-DENIS
Marc.
Contre
: M.
JARRY
Daniel
- Mme
EVROT
Florence
- M.
GIUMMELLY
Philippe
-
M.
ALLE
Paul
- Mme
CABLE
Valérie
- Mme
ARDIZIO
Christine.
22
} BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2013.
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
budget
supplémentaire
a
pour
objet
d'intégrer
les
résultats
du
compte
administratif
2012,
de
reprendre
les
reports
de
crédits
2012,
de
pourvoir
à
certains
besoins
complémentaires
des
services,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement.
Ce
budget
supplémentaire
s'équilibre
à
hauteur
de
313
340
€
en
fonctionnement
(162
477
€
en
mouvements
réels
et
150
863
€
d'autofinancement
prévisionnel
dégagé
au
titre
de
la
section
d'investissement).
La
section
d'investissement
s'élève
à
2
254
033
€,
dont
223
700
€
au
titre
des
propositions
nouvelles,
1
720
021
€
en
résultat
d'investissement
2012
reporté
couvert
par
l'excédent
de
fonctionnement
capitalisé,
289
811,
74
€
au
titre
des
reports
de
crédits
de
2012
sur
l'exercice
2013
uniquement
au
titre
des
dépenses.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
donner
son
accord
sur
les
ouvertures
de
crédits
figurant
au
budget
supplémentaire
de
2013,
qui
reprennent
notamment
les
résultats
du
compte
administratif
2012
et
les
reports
de
crédits
de
2012
sur
2013.
Adopté
à
la majorité.
Contre
: M.
JARRY
Daniel
- Mme
EVROT
Florence
- M.
GIUMMELLY
Philippe
-
M.
ALLE
Paul
- Mme
CABLE
Valérie
- Mme
NICOLAS
Françoise
- Mme
VON
HATTEN
Bertille
-
Mme
RENAUD
Dominique
-
M.
MULLER
François
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- Mme
ARDIZIO
Christine
- M.
SAINT-DENIS
Marc
- M.
PANNIER
Nicolas, 23
) VOTE
DES
TARIFS
2014.
Le
rapporteur
rappelle
les
délibérations
du
25
juin
2012
et
du
10
décembre
2012
relatives
aux
tarifs
des
services
municipaux.
Il
convient
de
modifier
les
tarifs,
compte-tenu
de
l'évolution
des
prix
et
du
service
rendu
à
la
population.
l'est
denc
proposé
au
Conseil
Municipai
de
bien
vouloir
adopter
pour
te
1er
janvier
2014
les
tarifs
figurant
dans
l'annexe
jointe.
Par
contre,
les
nouveaux
tarifs
applicables
à
l'Ecole
Municipale
de
Musique
prennent
effet
au
1er
septembre
2013
et
les
tarifs
concernant
la
télé
assistance
du
service
des
seniors
personnes
âgées
le
1er
août
2013.
Les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
Budget
Primitif
2014
et
sont
prévues
au
Budget
Primitif
2013
concernant
l'écoie
Municipale
de
Musique
et
la
télé
assistance
du
service
seniors
personnes
âgées.
LS.
:les
tarifs
concernant
les
services
suivants
sont
fixés
par
décision
du
Maire
(cf
délibération
N°
7
du
29
Juin
2009)
:
* Etat-Civil
(concessions
funéraires)
* Services
Techniques
(location
de
véhicules) 26
* Sports
(location
de
gymnase
et terrain
de
sports)
* Domaine
Communal
(occupation
de
terrains
communaux
et
location
à
titre
précaire
du
domaine
public
communal
ou
privé}
Adopté
à
la majorité.
Abstentions
:
M.
JARRY
Daniel
-
Mme
EVROT
Florence
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
- M.
ALLE
Paul
- Mme
CABLE
Valérie
- Mme
ARDIZIO
Christine
- M.
SAINT-DENIS
Marc.
Contre
: Mme
NICOLAS
Françoise
- Mme
VON
HATTEN
Bertille
- Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
-
M.
PANNIER
Nicolas.
24
) MARCHÉ
DE
SERVICES
DE
COMMUNICATIONS
ÉLECTRONIQUES
- AVENANT
N°1
AU
LOT
N°3
- TÉLÉPHONIE
MOBILE,
ABONNEMENTS,
SERVICES
ET
COMMUNICATIONS.
Par
délibération
n°24
en
date
du
19/03/2012,
la
Ville
de
Vandœuvre
a
adhéré
au
groupement
de
commandes
pour
les
services
de
communications
électroniques
dont
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy
est
le
coordonnateur.
Le
lot
n°3
“Téléphonie
mobile,
abonnements,
services
et
communications"
a
été
notifié
le
28/03/2012
à
la
société
Orange
France
sise
1 avenue
Nelson
Mandela
à Arcueil
(94
745),
Dans
le
cadre
de
mesures
de
rationalisation
de
ses
structures,
le
Groupe
France
Telecom
Orange
a
décidé
d'intégrer
les
activités
d'Orange
France
dans
France
Telecom
par
la
réalisation
d'opérations
de
fusion
simplifiées.
Il convient
par
conséquent
de
conclure
un
avenant
de
transfert
du
marché
de
Orange
France,
ancien
titulaire
vers
la
société
France
Telecom,
nouveau
titulaire.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
ie
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°1
au
lot
n°3
du
marché
de
services
de
communication
électronique.
Adopté
à
l'unanimité.
25
) RESERVE
PARLEMENTAIRE
2013
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
DES
TRAVAUX
D'OUVERTURE
DU
PARC
DU
TONNEAU.
La
commune
de
Vandœuvre
va
procéder
à
la
réalisation
des
travaux
d'ouverture
du
parc
du
tonneau
pour
un
coût
prévisionnel
de
72
000
€
H.T
durant
le
second
semestre
de
l'année
2013:
#
Le
descriptif
de
ces
travaux
se
décompose
comme
suit
:
La
commune
de
Vandœuvre
va
procéder
à
l'aménagement
du
Parc
du
Tonneau
afin
de
l'ouvrir
aux
Vandopériens
et
visiteurs.
Les
travaux
d'aménagement
de
ce
parc
d'une
superficie
de
7000
m°
consistent
en
la
création
de
cheminements,
l'installation
de
mobilier
urbain,
de
plantations
pour
sa
partie
intérieure.
La
rénovation
du
mur
d'enceinte
et
la
création
d'une
entrée
dédiée
aux
visiteurs
sera
réalisée
(ouverture
de
l'entrée
et
mise
en
place
d'un
portait).
Enfin
un
passage
reliant
la
cour
du
restaurant
scolaire
au
parc
sera
créé
(ouverture
du
mur,
création
d'un
escalier
et
instailation
d'une
porte).
Ce
parc
sera
dédié
à
la
promenade
et
au
repos.
Il
sera
entretenu
en
limitant
les
fréquences
d'intervention
pour
un
aspect
plus
naturel
du
parc,
en
respectant
l'environnement
et
pourra
être
inscrit
site
L.P.O
pour
la
protection
des
oiseaux.
Suite
à
la
demande
du
député
Hervé
FERON,
le
gouvernement
a
bien
voulu
inscrire
au
budget
du
Ministère
de
l'intérieur,
de
l'Outre-mer
et
des
Collectivités
territoriales
le
financement
de
ce
projet
au
bénéfice
de
la
ville
de
Vandœæuvre-lès-Nancy
à
hauteur
de
30
000
€. 27
Dans
ce
cadre
la
commune
souhaite
faire
appel
au
financement
de
là
réserve
parlementaire.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
les
Subventions
les
plus
élevées
possible
auprès
de
la
réserve
parlementaire
et
des
autres
éventuels
financeurs,
et
à
signer
les
documents
s'y
rapportant.
Les
crédits
correspondants
à
ces
travaux
sont
inscrits
au
BP
2013
à
l'imputation
830.2/2128/42V.
La
recette
correspondante
sera
inscrite
au
Budget
Supplémentaire
de
l'exercice
en
COUFS.
Adopté
à
la majorité
Contre
: Mme
VON
HATTEN
Bertille
- Mme
RENAUD
Dominique
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
SAINT-DENIS
Marc
- M.
PANNIER
Nicolas.
26
) RESERVE
PARLEMENTAIRE
2013
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
DES
TRAVAUX
DE
RÉFECTION
DE
LA
TOITURE
DU
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICIPAL.
La
commune
de
Vandœuvre
va
procéder
à
la
réalisation
des
travaux
de
réfection
de
la
toiture
du
Centre
Technique
Municipal
pour
un
coût
prévisionnel
de
36
000
€
H.T
durant
le
second
semestre
de
l'année
2013
:
“
Le
descriptif
de
ces
travaux
se
décompose
comme
suit
:
Il
s'agit
de
la
2ème
tranche
des
travaux
de
réfection
de
l'étanchéité
de
la
toiture
du
Centre
Technique
Municipal
qui
date
de
1995.
L'opération
consiste
à
mettre
en
œuvre
un
complexe
bicouche
élastomère
autoprotégé
fixé
mécaniquement
sur
l'existant
avec
relevés
d'étanchéité,
entrées
d'eaux
pluviales
et
couvertines
en
tôle
prélaquée
sur
une
surface
totale
de
850
m°.
L'estimation
est
de
40
000
€
TTC
Suite
à
la
demande
du
député
Hervé
FERON,
le
gouvernement
a
bien
voulu
inscrire
au
budget
du
Ministère
de
l'Intérieur,
de
l'Outre-mer
et
des
Collectivités
territoriales
le
financement
de
ces
projets
au
bénéfice
de
la
ville
de
VandϾuvre
lés
Nancy.
à
hauteur
de
15
000
€.
Dans
ce
cadre
la
commune
souhaite
faire
appel
au
financement
de
la
réserve
parlementaire.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
les
plus
élevées
possible
auprès
de
la
réserve
parlementaire
et
des
autres
éventuels
financeurs,
et
à
signer
les
documents
s'y
rapportant.
Les
crédits
correspondants
à
ces
travaux
sont
inscrits
au
BP
2013
à
l'imputation
020.5/21318/42V.
La
recette
correspondante
sera
inscrite
au
Budget
Supplémentaire
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
la majorité.
Contre
:
M.
JARRY
Daniel
-
Mme
VON
HATTEN
Bertille
-
Mme
RENAUD
Dominique
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
SAINT-DENIS
Marc
-
M.
PANNIER
Nicolas. 28
Rapporteur
: M.
CARPENA
27
) CONTENTIEUX
AVEC
LA
SOCIÉTÉ
(SASU)
ICADE
PROMOTION
- RÉSOLUTION
PAR
LA
VOIE
DE
LA
TRANSACTION.
“
Par
arrêté
en
date
du
31
octobre
2012,
le
Maire
de
la
commune
du
Vandæœuvre
a
accordé
à
la
Société
(SASU)
Icade
Promotion
Logement
un
permis
de
construire
N°
PC
54547
12
0007
pour
la
construction
d'un
immeuble
de
19
logements
au
1 rue
de
Bois
le
Duc
à Vandœuvre.
L'Association
Vendovria,
dont
le
siège
social
est
sis
16
rue
de
Villers
à
Vandœuvre
et
M.
Hervé
BOCCACCINI
à
VandϾuvre,
ont
introduit
un
recours
gracieux
à
l'encontre
de
l'arrêté
précité
respectivement
les
20
et
27
décembre
2012.
Par
arrêté
en
date
du
24
janvier
2013,
le
Maire
a
procédé
au
retrait
du
permis
de
construire
du
31
octobre
2012
au
motif
de
la
méconnaissance
des
articles
UC9
et
UC13
du
PLU.
La
SASU
Icade
Promotion
a
contesté
la
légalité
du
retrait
du
permis
de
construire
par
un
recours
gracieux
en
date
du
21
mars
2013.
La
SASU
lcade
Promotion
soulève
dans
le
cadre
de
ce
recours,
la
violation
des
dispositions
de
l'article
24
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
et
le
respect
dans
sa
demande
de
permis
de
construire
des
stipulations
des
articles
UC9
et
UC13
du
PLU.
La
SASU
Icade
Promotion
est
en
mesure
de
saisir
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
afin
de
faire
valoir
ses
droits.
La
commune
de
Vandœuvre
encourt
le
risque
d'être
condamnée
à
verser
une
indemnité
substantielle
à
la
SASU
Icade
Promotion,
d'autant
plus
que
linterprétatidh
par
la
jurisprudence
de
dispositions
telles
que
celles
des
articles
UC9
et
UC13
du
PLU
dépend
largement
des
circonstances
de
l'espèce.
Cela
étant
rappelé,
la
SASU
Icade
Promotion
et
la
commune
de
Vandœuvre
se
sont
rapprochées
pour
envisager
une
solution
amiable
et
transactionnelle
à
leur
différend.
La
transaction
est
un
contrat
écrit
permettant
de
terminer
une
contestation
née
ou
de
prévenir
une
contestation
à
naître.
Elle
est
préconisée
dans
le
cas
où
elle
permet
d'éviter
un
contentieux
inutile
et
coûteux
tant
pour
la
collectivité
publique
que
pour
les
personnes
privées
ou
personnes
morales
concernées
par
l'affaire.
Une
Commune
peut
transiger
librement
depuis
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions.
La
Commune
peut
ainsi
transiger
pour
indemniser
le
préjudice
causé
à
une
personne
privée
ou
morale
né
par
exemple
d'une
décision
retirée.
En
l'espèce,
la
Société
Icade
Promotion
a
fait
valoir
un
préjudice,
lié
au
retrait
du
permis
de
construire
qui
lui
avait
été
accordée,
de
:
- 65
458
€
au
titre
des
frais
afférents
aux
études
techniques
et
de
conception
de
son
projet,
- 51
957
€
au
titre
des
frais
afférents
à
la
commercialisation
du
projet.
,
Son
Directeur
a
rencontré
le
Maire
le
25
avril
2013,
et
il résulte
de
la
négociation
qui
a
été
menée
que
dans
le
cadre
d'une
transaction,
la
Société
lcade
Promotion
renoncerait
à
toute
indemnité
concernant
les
frais
afférents
à
la
commercialisation
du
projet.
Dans
ces
conditions,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
Maire
à
signer
avec
la
Société
Icade
Promotion
le
protocole
transactionnel
joint
qui
comporte
:
- l'attribution
par
la
Commune
à
la
Société
Icade
Promotion
une
indemnité
forfaitaire
et
définitive
de 65
000
€, 29
-
l'abandon
par
la
Société
Icade
Promotion
de
tout
recours
à
l'encontre
de
la
Commune
sous
réserve
de
l'absence
de
déféré
préfectoral
à
l'encontre
de
cette
transaction.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
à
l'imputation
020.1
6188
15V.
Adopté
à
la majorité.
Abstention
: M.
CHEIKH
Azzam
Contre
: M.
JARRY
Daniel
- Mme
EVROT
Florence
- M.
GIUMMELLY
Philippe
-
M.
ALLE
Paul
- Mme
CABLE
Valérie
- Mme
NICOLAS
Françoise
- Mme
VON
HATTEN
Bertille
-
Mme
RENAUD
Dominique
-
M.
MULLER
François
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- Mme
ARDIZIO
Christine
- M.
SAINT-DENIS
Marc
-
M.
PANNIER
Nicolas. 28
)
PROJET
DE
RÉNOVATION
URBAINE
-
AVENANT
N°4
À
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
DU
PROJET
DE
RÉNOVATION
URBAINE
DU
GRAND
NANCY.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2003-710
du
1er
août
2003
modifiée
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
ville
et
la
rénovation
urbaine,
Vu
le
décret
n°2004-123
du
9
février
2004
modifié
relatif
à
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
20
mars
2007
modifié
portant
approbation
du
règlement
général
de
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine,
Vu
la
délibération
n°3
du
Conseil
de
Communauté
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Nancy
en
date
du
21
décembre
2006,
Vu
la
délibération
n°2
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vandœuvre-lès-
Nancy,
en
date
du
11
décembre
2006,
Vu
la
délibération
n°5
du
Conseil
de
Communauté
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Nancy
en
date
du
29
mai
2009,
Vu
la
délibération
n°6
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vandœuvre-lès-
Nancy,
en
date
du
25
mai
2009,
Vu
la
délibération
n°26
du
Conseil
de
Communauté
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Nancy
en
date
du
10
décembre
2010,
Vu
la
délibération
n°2
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy
en
date
du
24
janvier
2011,
Vu
les
décisions
prises
par
le
comité
d'engagement
de
l'AN.R.U
en
date
du
17
décembre
2012
et
la
validation
de
ces
dernières
par
le
Conseil
d'Administration
en
date
du
20
décembre
2012,
Considérant
que
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
a
signé
avec
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Nancy,
la
commune
de
Vandœæuvre-lès-Nancy
et
d'autres
partenaires,
une
convention
le
19
janvier
2007
relative
à
la
rénovation
urbaine
des
sept
principaux"
quartiers
d'habitat
social
de
l'agglomération,
Considérant
que
suite
à
la
signature
de
cette
convention,
des
réadaptations
au
projet
initial
ont
nécessité
la
validation
de
trois
avenants
et
ce
notamment,
au
regard
:
-
de
la
volonté
de
tous
les
partenaires
d'améliorer
les
projets
d'aménagement
de
-certains
sites; 30
-
du
besoin
de
saisir
toutes
les
nouvelles
opportunités
offertes
par
l'évolution
opérationnelle
sur
le
terrain;
- de
la
prise
en
compte
de
nombreux
événements
externes
au
projet
comme
le
plan
de
relance
économique.
À)
Les
avenants
successifs
à
la convention
du
19 janvier
2007
La
convention
initiale
signée
avec
l'A.N.R.U
prévoit
que
la
gestion
des
évolutions
du
projet
doit
se
faire
sous
forme
d'avenants,
dans
le
respect
du
programme
conventionné
et
selon
deux
procédures
:une
procédure
dite
simplifiée
en
cas
de
modification
de
programme
jugée
mineure,
et
un
avenant
dit
classique
pour
les
autres
modifications.
La
Communauté
urbaine
du
Grand
Nancy
a
initié
un
avenant
simplifié
et
deux
avenants
classiques
pour
l'évolution
du
cadre
conventionnel
de
son
projet
de
rénovation
urbaine
:
- Le
premier
avenant
à
la
convention
du
Grand
Nancy,
validé
par
le
Conseil
de
Communauté
du
Grand
Nancy
le
26
juin
2009
et
en
séance
du
15
septembre
2008
par
le
Conseil
Municipal
de
Vandœuvre-lès-Nancy,
est
un
avenant
simplifié.
Il avait
pour
objet
principal,
la
modification
de
la
répartition
des
reconstructions
entre
la
Z.A.C.
Solvay
et
le
reste
de
l'agglomération,
comme
demandé
par
l'O.P.H
de
Nancy.
Cet
avenant
modifiait
alors
le
programme
global
de
reconstitution
de
l'offre,
en
diminuant
de
118
logements
le
nombre
de
logements
en
PLUS-CD
financés
à
17%
et
augmentant
d'autant
le
nombre
de
logement
en
PLUS-CD
financés
à
12%.
- Le
deuxième
avenant,
validé
par
le
Conseil
de
Communauté
le
11
décembre
2009
et
en
séance
du
25
janvier
2010
par
le
Conseil
Municipal
de
Vandœuvre-lès-Nancy
est
un
avenant
classique. Il
activait
deux
options
prévues
dans
la
convention
initiale
:
*
La
première
option
portait
sur
la
clause
de
revoyure,
activée
par
l'A.N.R.U.
pour
porter
la
participation
des
collectivités
locales
à 20%
des
efforts
de
financement
du
projet.
* L'autre
option
concernait
ia
restructuration
des
centres
commerciaux
du
Plateau
de
Haye
et
concernait
principalement
la
construction
du
nouveau
centre
Solvay,
la
redynamisation
du
centre
des
Ombelles,
la
restructuration
des
cellules
du
centre
La
Cascade.
,
-
Le
troisième
avenant,
validé
par
le
Conseil
de
Communauté
le
10
décembre
2010
et
en
séance
du
24
janvier
2011
par
le
Conseil
Municipal
de
Vandœuvre-lès-Nancy
est
un
avenant
classique. Il
validait
principalement
les
nouveaux
schémas
directeurs
souhaités
par
la
Commune
de
Vandœæuvre-lès-Nancy
pour
le
quartier
des
Nations
et
par
la
Commune
de
Nancy
pour
le
quartier
d'Haussonville.
Cet
avenant
prenait
également
en
compte
l'évolution
de
la
démolition
partielle
de
l'immeuble
du
Cèdre
Bleu
avec
la
création
des
jardins
partagés
et
potagers
sur
le
cœur
de
quartier
du
Plateau
de
Haye.
Enfin,
il intégrait
les
opérations
retenues
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
économique
de
2009.
- Le
quatrième
avenant,
qui
est
soumis
à
ce
conseil
est
l'avenant
clôturant
les
engagements
contractuels
de
là
convention.
Il
développe
les
modalités
de
sortie
du
Projet
de
Rénovation
Urbaine.
I
fixe
le
calendrier
administratif
et
financier
de
la
fin
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Le
délai
général
de
la
convention
a
ainsi
été
prolongé
d'un
an
(fin
de
l'opération
:juillet
2017).
Pour
Vandœuvre-
lès-Nancy,
le
délai
d'engagement
et
de
réalisation
des
opérations
sur
le
Coeur
de
Ville
et
autour
des
Hérons
est
prolongé
de
6
mois
supplémentaires.
Il
arrête
également
définitivement
le
programme
des
opérations
physiques
financées
par
l'ANRU.
Le
détail
de
cet
avenant
est
présenté
en
annexe
de
la
présente
délibération.
B)
Evolution
du
financement
de
la rénovation
urbaine
Dans
l'avenant
n°1,
le
reliquat
de
546.074
€
relevant
de
la
diminution
du
taux
de
la
subvention
de
17%
à
12%
a
été
réaffecté
à
l'O.P.H.
Nancy
pour
les
opérations
de
constructions
qui
n'étaient
pas
encore
localisées,
comme
la Tour
des
énergies. 31
Dans
l'avenant
n°2,
l'activation
de
la
clause
de
revoyure
baissait
de
9
M€
la
subvention
de
l'A.N.R.U.
au
projet
initial
en
raison
de
la
faible
participation
finaie
du
Conseil
Régional
de
Lorraine.
Cette
somme
a
dû
être
entièrement
compensée
par
le
Grand
Nancy
afin
de
ne
pas
fragiliser
les
villes
et
les
bailleurs
sociaux.
L'A.N.R.U
s'engageait,
en
revanche,
à
hauteur
de
4,5ME€
pour
le
financement
des
centres
commerciaux.
Au
terme
de
cet
avenant,
le
coût
global
du
projet
est
passé
de
456,6ME€
à
496,4ME
et
la
participation
du
Grand
Nancy
est
passée
de
52,3M€
à
73,9M€
quand
celle
de
l'A.N.R.U
passait
de
134ME€
à
132,6M€,
y
compris
le
financement
des
opérations
retenues
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
économique,
la
participation
des
autres
partenaires
n'évoluant
que
pour
ceux
concernés
par
le
plan
de
relance.
Dans
l'avenant
n°3,
aucun
financement
complémentaire
de
la
part
de
l'A.N.R.U
n'avait
été
sollicité.
Cet
avenant
tenait
en
revanche
à
optimiser
l'utilisation
de
tous
les
financements
initialement
contractés,
pour
accroître
et
renforcer
la
qualité
des
aménagements
et
valoriser
les
espaces
des
quartiers
jusqu'ici
stigmatisés,
afin
de
poursuivre
le
changement
d'image
qui
commençait
à
être
reconnu.
L'avenant
n°4
prend
en
compte
l'actualisation
des
coûts
des
opérations
réalisées
et
prévoit
ainsi
un
redéploiement
financier
pour
de
nouvelles
opérations.
Cet
avenant
prévoit
pour
le
territoire
de
Vandœæuvre-lès-Nancy
un
montant
de
redéploiement
en
subvention
ANRU
de
1
286
728,70
€
pour
6
opérations:
- la
réhabilitation
lourde
de
l'immeuble
"Les
Hérons”
qui
avait
été
pressenti
pour
être
démoii
(Maître
d'ouvrage
Batigère
Nord
Est
/ Assiette
de
caicul
de
la
subvention
:2
880
000
€
TTC
/
montant
subvention
ANRU
redéployée
:720
000
€)
-
la
résidentialisation
de
l'immeuble
"Les
Hérons"
(Maître
d'ouvrage
Batigère
Nord
Est
/
Assiette
de
calcul
de
la
subvention
:292
564
€
TTC
/ montant
subvention
ANRU
redéployée
:
146
282
€)
- la
création
d'une
aire
de
jeux
aux
"Hérons”
(Maître
d'ouvrage
Commune
de
Vandœuvre-lès-
Nancy
/ Assiette
de
calcul
de
la
subvention
:35
000
€
HT
/
montant
subvention
ANRU
redéployée
:10
500
€)
- des
aménagements
aux
abords
des
“Hérons"
(Maître
d'ouvrage
Communauté
urbaine
du
Grand
Nancy
/ Assiette
de
calcul
de
la
subvention
:500
000
€
HT/
montant
subvention
ANRU
redéployée
:150
000
€)
-
la
résidentialisation
de
4
immeubles
(Goélands
/ Oiseaux
Mouches
/ Martinets
/
Martins
Pêcheurs)
(Maître
d'ouvrage
Batigère
Nord
Est
/
Assiette
de
calcul
de
la
subvention
:
238
002
€
TTC
/ montant
subvention
ANRU
redéployée
:119
001
€)
- le
budget
giobal
de
l'opération
"Cœur
de
ville”
est
renforcé.
Des
aménagements
initialement
prévus
en
option
hors
A.N.R.U
sont
pris
en
compte.
(places
de
la
Poste
et
Gembloux)
(Maître
d'ouvrage
Communauté
urbaine
du
Grand
Nancy
/
Assiette
de
calcul
de
ia
subvention
:
469
819
€HT
/
montant
subvention
ANRU
redéployée
:140
945,70€)
Afin
de
poursuivre
la
mise
en
œuvre
du
Projet
de
Rénovation
Urbaine,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
l'avenant
n°4
de
clôture
dûment
validé
par
l'A.N.R.U
;
- d'autoriser
le
Maire
ou
un
de
ses
représentants
à
signer
ce
dernier
et
à
prendre
toutes
les
mesures
s'y
rapportant.
Adopté
à
l'unanimité. 32
29
} PROJET
DE
RÉNOVATION
URBAINE
- CŒUR
DE
VILLE
- CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
INTÉGRÉ
ET
PROTOCOLE
D'ACCORD
FONCIER.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
dispositions
de
l'article
8 du
code
des
marchés
publics,
Considérant
que
l'Agence
Nationale
pour
la
Rénovation
Urbaine
(ANRU)
a
signé
avec
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Nancy,
la
Commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy
et
d'autres
partenaires,
une
convention
le
19
janvier
2007,
actualisée
le
24
février
2011
relative
à
la
rénovation
urbaine
des
sept
principaux
quartiers
d'habitat
social
de
l'agglomération,
Considérant
que
pour
la
mise
en
œuvre
du
Projet
de
Rénovation
Urbaine
du
quartier
des
"Nations",
notamment
pour
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
du
secteur
"Cœur
de
Ville",
centre
de
l'activité
et
de
l'animation
de
Vandœuvre-lès-Nancy,
il
est
nécessaire
d'obtenir
un
aménagement
cohérent, Considérant
que
la
réalisation
de
l'aménagement
du
"Cœur
de
Ville",
basée
sur
l'élaboration
d'un
schéma
directeur
proposé
à
l'ANRU
conduit
la
Commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy,
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy
et
la
SOLOREM,
maître
d'ouvrage
délégué
sur
la
Z.A.C
Centre
Europe,
à
réaliser
les
travaux
de
manière
coordonnée
du
fait
de
l'imbrication
de
leurs
maîtrise
d'ouvrages
et
de
la
complexité
technique
de
l'ensemble
des
aménagements
à
réaliser
sur
les
espaces
extérieurs
de
ce
secteur,
“
Cette
complexité
technique
amène
la
Commune
de
Vandœæuvre-lès-Nancy,
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Nancy
et
la
SOLOREM,
maître
d'ouvrage
délégué
sur
la
Z.A.C
Centre
Europe,
à
constituer
un
groupement
de
commandes
intégré
pour
réaliser
les
travaux
d'aménagement
des
espaces
extérieurs
du
secteur
"Cœur
de
Ville."
Dans
le
cadre
de
ce
groupement
de
commandes
intégré,
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Nancy
propose
d'être
coordonnateur
du
groupement.
La
Commune
de
Vandœuvre-lès-Nany
s'engage
à
participer
aux
frais
de
conduite
d'opération
pour
un
montant
de
45
000
€
HT.
Dans
le
cadre
de
ce
groupement,
les
travaux
seront
réalisés
dans
le
périmètre
suivant
- Boulevard
de
l'Europe
sur
la
section
comprise
entre
le
rond-point
Charles
de
Gaulle
et
la
rue
de
Bavière,
- la
limite
Est
de
la
Z.A.C
Centre
Europe,
- la
rue
de
Gembioux,
- la
place
du
marché
municipal
et
la
rue
de
Malines.
Les
montants
prévisionnels
des
travaux
sont :
- pour
la ville
de
Vandœuvre-iès-Nancy:..
- pour
la Communauté
Urbai
Une
commission
d'appel
d'offres
réunissant
des
représentants
de
l'ensemble
des
membres
du
groupement
sera
constituée.
Les
membres
du
groupement
conviennent
qu'une
régularisation
foncière
interviendra
à
l'issue
de
l'opération.
La
réalisation
du
projet
d'aménagement
du
secteur
"Cœur
de
Ville"
impliquera
des
échanges
fonciers
entre
la
SOLOREM,
la
Commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy
et
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Nancy.
Concomitamment
au
lancement
des
travaux,
il
est
donc
proposé
un
protocole
d'accord
foncier
permettant
de
définir
les
modalités
de
gestion
du
foncier
pendant
les
travaux
et
des
rétrocessions
foncières
à
leur
issue. 33
Les
échanges
de
foncier
concernant
les
espaces
publics
se
feront
à
titre
gratuit.
Les
parcelles
pouvant
être
cédées
à
des
tiers
pour'de
la
construction
seront
exclues
du
présent
protocole.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
la
convention
de
groupement
de
commande
intégré
établie
entre
la
Commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy,
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Nancy
et
la
SOLOREM,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
la
signer,
- de
confirmer
la
désignation
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Nancy
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement
ainsi
constitué,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
prendre
toutes
les
mesures
d'exécution
liées
à
l'approbation
de
cette
convention,
- de
désigner
parmi
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
de
la
Gommune
de
Vandœæuvre-lès-Nancy,
un
représentant
et
un
suppléant
pour
siéger
au
sein
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
groupement
de
commandes,
- d'approuver
le
protocole
d'accord
foncier
établi
entre
la
Commune
de
Vandœuvre-
lès-Nancy,
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Nancy
et
la
SOLOREM,
et
autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
le
signer,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
actes
notariés
à
intervenir
en
fin
de
travaux.
Adopté
à
l'unanimité.
30
}
CONVENTION
D'INSTALLATION
DE
LIGNES
À
T.H.D.
DANS
CERTAINS
IMMEUBLES
COMMUNAUX.
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Afin
d'améliorer
les
conditions
de
réception
d'utilisation
du
multimédia
à
VANDŒUVRE,
France
Télécom
-
Orange
-
déploie
actuellement
le
Très
Haut
Débit
sur
la
fibre
optique
sur
un
périmètre
déterminé
sur
la
Commune.
Pour
câäbler
chaque
logement,
il est
nécessaire
de
passer
par
les
parties
communes
des
immeubles
ce
qui
donne
lieu
à
une
convention
avec
le
propriétaire
de
l'immeuble.
'
Pour
éviter
le
multi-câblage
dans
les
immeubies,
la
loi
du
04
août
2008
de
modernisation
de
l'économie
a
réglementé
la
procédure
de
câblage
des
immeubles.
Il a
été
décidé
qu'un
seul
opérateur
prendrait
en
charge
le
câblage,
l'exploitation
et
la
maintenance
des
installations.
Ce
câblage
est
mutualisable
avec
les
autres
opérateurs
et
chaque
résident
dispose
du
libre
choix
de
son
opérateur.
Trois
immeubles
communaux
d'habitation
seraient
concernés
par
ce
câblage,
il s'agit
des
logements
des
3 et
5
rue
du
Charmois
et
11
et
13
allée
de
Fribourg.
En
tant
que
propriétaire
de
ce
bâtiment,
il convient
de
passer
une
convention
avec
France
Télécom
- Orange
-
pour
accepter
le
câblage
et
les
raccordements
de
ces
immeubles
par
Orange.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'accepter
la
signature
de
la
convention
d'installation,
de
gestion,
d'entretien
et
de
remplacement
de
lignes
de
communications
électroniques
à
Très
Haut
Débit
pour
les
4
immeubles
concernés.
Cette
convention
est
d'une
durée
de
25
ans
: 34
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
tous
les
documents
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Adopté
à l'unanimité.
31
} GARANTIE
D'EMPRUNT
À
MEURTHE
&
MOSELLE
HABITAT
- RÉSIDENTIALISATION
DE
1157
LOGEMENTS
SITUÉS
AU
SEIN
DU
QUARTIER
VAND'EST
À
VANDŒUVRE-LÉS-NANCY.
Vu
les
articles
L.2252-1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article 2298
du
code
civil,
Vu
les
articles
L.312-3,
R.312-8
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de l'habitat,
Par
courrier
en
date
du
18
mars
2013,
Meurthe
&
Moselle
HABITAT
a
sollicité
la
Commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy,
afin
d'obtenir
une
garantie
d'emprunt
à
hauteur
de
50%
pour
un
prêt
d'un
montant
total
de
534
129
€.
Meurthe
&
Moselle
HABITAT
souhaite
souscrire
cet
emprunt
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Ce
prêt
PRU
AS
est
destiné
à
financer
les
travaux
de
résidentialisation
de
1157
logements
situés
au
sein
du
quartier
Vand'Est
à Vandœuvre-lès-Nancy.
Les
caractéristiques
de
ce
prêt
garanti
d'un
montant
de
534
129
€
à
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
sont
les
suivantes
:
- Durée
: 15
ans
;
- Périodicité
des
échéances
: annuelles
;
-
Amortissement
:déduit
de
l'échéance
-
si
le
montant
des
intérêts
caiculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêt
différés
;
-
Taux
d'intérêt
actuarieil
annuel
:taux
du
livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
+
60
pdb.
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
Livret
A
sans
que
le
taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à
0 %
;
- Modalités
de
révision
: double
révisabilité
limitée
:
-Taux
de
progressivité
des
échéances
:de
0
%
à
0,50
%
maximum
(actualisable
à
l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
contrat
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A)
- Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
A
sans
que
le
taux
de
progressivité
puisse
être
inférieur
à
O
%.
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- d'accorder
une
garantie
à
hauteur
de
50%,
soit
267
064,50
€
pour
le
remboursement
d'un
emprunt
d'un
montant
de
534
129
€,
que
Meurthe
&
Moselle
HABITAT
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations.
Ce
prêt
est
destiné
à
financer
la
résidentialisation
des
espaces
extérieurs
du
quartier
Vand'Est
programmés
dans
le
cadre
du
Projet
de
Rénovation
Urbaine
;
- au
cas
où
l'emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
de
s'engager
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieux
et
piace,
sur
notification
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
par
simple
lettre,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement
;
% 35
-
de
s'engager
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ce
prêt
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
qui
sera
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
l'emprunteur
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
garantie
d'emprunt
entre
la
Commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy
et
Meurthe
&
Moselle
HABITAT.
Adopté
à
l'unanimité.
Départ
de
M.
LACREUSE.
32
)
CRÉATION
DE
SALLES
ASSOCIATIVES
À
LA
FERME
DU
CHARMOIS
-
MARCHÉ
À
PROCÉDURE
ADAPTÉE
- AVENANT
N°1
DE
RÉSILIATION
DU
LOT
8
"PLATRERIE
ET
FAUX-
PLAFONDS"
CONCLU
INITIALEMENT
AVEC
L'ENTREPRISE
IDÉAL
CRÉATION.
Par
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°2
du
27/06/2011
et
n°6
du
19/09/2011,
un
marché
à
procédure
adaptée
avait
été
attribué
pour
la
création
de
salles
associatives
à
la
ferme
du
Charmois.
Le
lot
8
"plâtrerie
et
faux-plafonds",
sur
les
14
lots
que
compte
la
procédure.
avait
été
attribué
à
l'entreprise
IDEAL
CREATION
sis
92,
avenue
du
Général
de
Gaulle
88
300
NEUFCHATEAU
pour
un
montant
de
148
693,57
€
HT,
soit
177
837,51
€
TTC
et
notifié
au
titulaire
le
.02
novembre
2011.
.
Les
délais
initiaux
de
l'ensemble
des
lots
du
marché
étaient
de
13
mois
et
5
semaines,
mais
suite
à
différents
événements
(démolition
et
reconstruction
à
l'identique
des
deux
façades
prévues,
défaillance
momentanée
de
l'entreprise
de
couverture/bardage,
journées
d'intempéries
conséquentes),
les
délais
de
chantier
ont
été
prolongés
jusqu'au
30
septembre
2013.
IDEAL
CREATION
n'ayant
toujours
pas
signé
l'avenant
de
prolongation
des
délais,
l'entreprise
a
été
mise
en
demeure
par
courrier
du
23
avril
2013
de
réaliser
les
travaux
faisant
l'objet
du
lot
8;
Celle-ci
a
informé
la
Commune
par
courrier
en
date
du
26
avril
2013,
ne
pas
pouvoir
poursuivre
le
marché
avant
mars
2014,
du
fait
du
changement
de
planning,
l'entreprise
étant
engagée
sur
d'autres
chantiers.
Le
marché
de
la
ferme
du
Charmois
ne
pouvant
être
interrompu
jusqu'à
cette
date,
la
résiliation
du
lot
concerné
doit
être
prononcée
pour
permettre
l'organisation
d'une
nouvelle
procédure
d'attribution
du
lot
8
"plâtrerie
et
faux-plafonds".
Cette
résiliation
se
fera
par
avenant
de
résiliation
d'un
commun
accord
entre
les
parties.
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'accepter
l'avenant
n°1
au
marché
cité
ci-dessus
prononçant
la
résiliation
d'un
commun
accord
du
lot 8
avec
IDEAL
CREATION
;
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cet
avenant
N°1
de
résiliation
du
lot
8;
Adopté
à
la majorité.
Abstentions
:
M.
JARRY
Daniel
-
Mme
EVROT
Florence
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
- M.
ALLE
Paul
- Mme
CABLE
Valérie
- Mme
ARDIZIO
Christine
- M.
SAINT-DENIS
Marc.
Contre
: Mme
NICOLAS
Françoise
- Mme
VON
HATTEN
Bertille
- Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc -
M.
PANNIER
Nicolas. 36
33
)
CRÉATION
DE
SALLES
ASSOCIATIVES
DANS
L'ANCIENNE
FERME
DU
CHARMOIS
:
"TRAVAUX
DE
PLÂTRERIE
ET
FAUX-PLAFONDS"_
:
RELANCE
DU
LOT
N°
8
SUITE
À
RÉSILIATION
- ATTRIBUTION
DU
LOT.
Par
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°2
du
27/06/2011
et
n°6
du
19/09/2011,
un
marché
à
procédure
adaptée
avait
été
attribué
pour
la
création
de
salles
associatives
à
la
ferme
du
Charmois.
Le
lot
n°
8
"plâtrerie
et
faux-plafonds"
avait
été
attribué
à
l'entreprise
IDEAL
CREATION
sis
92,
avenue
du
Général
de
Gauile
88
300
NEUFCHATEAU
pour
un
montant
de
148
693,57
€
HT,
soit
177
837,51
€
TTC
Suite
à
différents
évènements
(démolition
et
reconstruction
à
l'identique
des
deux
façades
prévues,
défaillance
momentanée
de
l'entreprise
de
couverture/bardage,
journées
d'intempéries
conséquentes
et
enfin
liquidation
judiciaire
de
l'entreprise
titulaire
du
lot
4),
les
délais
de
Chantier
ont
été
prolongés
jusqu'au
30
septembre
2013.
Toutefois,
l'entreprise
IDEAL
CREATION
titulaire
du
lot
8
"plâtrerie
- faux-plafonds"
a
refusé
de
signer
l'avenant
de
prolongation
des
délais
et
suite
à
une
mise
en
demeure
du
23
avril
2013
nous
a
informé
par
courrier
en
date
du
26
avril
dernier
qu'elle
ne
pourrait
pas
intervenir
sur
le
chantier
avant
mars
2014.
Du
fait
de
l'impossibilité
pour
notre
chantier
d'être
interrompu
jusqu'à
cette
date,
le
marché
signé
avec
l'entreprise
IDEAL
CREATION
doit
être
résilié
et
une
nouvelle
procédure
d'attribution
lancée.
En
application
de
l'article
28-1
du
code
des
marchés
publics,
un
marché
à
procédure
adaptée
a
été
lancé
le
07
mai
2013;
les
entreprises
TECHNIPLAFOND
et
E.F.P.I.
ont
présenté
une
offre.
La
commission
technique
interne
pour
les
procédures
adaptées,
chargée
de
cette
opération,
s'est
réunie
les
30
mai
et
13
juin
2013
et
a
proposé
d'attribuer
le
iot
à
l'entreprise
répondant
de
manière
la
plus
satisfaisante
à tous
les
critères
de
jugement
des
offres,
à
savoir
:
Entreprise
E.F.P.I.
sis
Parc
de
Haye
- 12,
rue
des
Charmes
à VELAINE-EN-HAYE
(54
840)
Pour
un
montant
de
154
983,75
€
HT,
soit
185
360,56
€
TTC
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
à
l'imputation
budgétaire
:33.30
/ 2313
/ op.
1805
/ 42V
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
1.
D'attribuer
le
lot 8
“plätrerie
- faux-plafonds"
à
l'entreprise
E.F.P.I.
pour
un
montant
de
154
983,75
€
H.T. 2. D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
ainsi
attribué,
$
Adopté
à
la majorité.
Abstentions
:
M.
JARRY
Daniel
-
Mme
EVROT
Florence
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
- M.
ALLE
Paul
- Mme
CABLE
Valérie
- Mme
ARDIZIO
Christine
- M.
SAINT-DENIS
Marc.
Contre
: Mme
NICOLAS
Françoise
- Mme
VON
HATTEN
Bertille
- Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
-
M.
PANNIER
Nicolas. 37
34
) AVENANT
N°4
AU
MARCHÉ
DE
MAÎTRISE
D'OEUVRE
POUR
LA
RÉNOVATION
DE
LA
FERME
DU
CHARMOIS.
Le
marché
de
travaux
pour
la
rénovation
de
la
ferme
du
Charmois,
initialement
prévu
pour
une
durée
de
13
mois
et
5
sernaines
de
congés
à
compter
de
novembre
2011,
connaît
actuellement
un
retard
cumulé
de
12
mois
dont
les
principales
causes
sont
les
suivantes
:
- effondrement
partiel
et
en
cours
de
chantier
de
l'ancienne
façade
qui
devait
être
conservée
et
la
décision
de
tout
démolir
et
reconstruire,
incident
qui
a
donné
lieu
à
un
avenant
passé
en
Conseil
Municipal
le
10
mai
2012,
-
Retards
liés
aux
atermoiements
de
l'entreprise
LSF,
titulaire
du
lot
3
"couverture
et
bardage
zinc",
jusqu'au
recours
à
un
sous-traitant
pour
redémarrer
les
travaux,
“
- Intempéries
conséquentes,
- Première
prolongation
de
la
durée
de
chantier,
jusqu'au
30
septembre
2013
,due
à
l'arrêt
de
l'activité
de
l'entreprise
C.B.E.,
titulaire
du
lot
4
"structure
et
ossatures
bois
intérieure“
pour
mise
en
liquidation
judiciaire,
à
la
relance
d'une
procédure
pour
effectuer
la
suite
des
travaux
et,
de
fait,
à
la
désorganisation
du
travail
de
l'ensemble
des
autres
corps
d'état.
En
conséquence
il y
a
lieu
de
conclure
un
avenant
n°
4
d'un
montant
de
32
400
€
HIT.
avec
le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
pour
augmenter
le
forfait
de
maîtrise
d'œuvre
suite
à
cette
prolongation
des
délais
;cet
avenant
couvre
les
différentes
missions
jusqu'à
la
fin
du
chantier.
La
base
de
calcul
est
la suivante
:
Part
mission
OPC
:
7
mois
de
prolongation
de
délai
à
31
semaines,
avec
6
heures
par
semaine
consacrées
aux
visites,
rédaction
des
comptes-rendus,
relances
téléphoniques,
ete
…
soit
un
total
de
31x6x81
=
15
066
€
HT
+
frais
de
secrétariat
pour
534,00
€
HT
=
15
600,00
€
HT
Part
DET
des
lots
architecturaux
:
La
base
de
la
rémunération
contractuelle
étant
de
48
756
HT
pour
la
mission
DET
et
pour
une
durée
de
chantier
de
12
mois,
l'augmentation
de
la rémunération
se
calcule comme
suit
:
(48
000/12)
x 7=
28
000
€
HT
x 0,6
=
16
800
€
HT.
0,6
constituant
le
coefficient
de
pondération
pour
la
prise
en
compte
des
fréquences
de
visites.
Le
montant
de
l'avenant
n°4
s'élève
donc
à
15
600
€
+
16
800
€
=
32
400
€HT.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
qui
s'est
réunie
le
27
mai
2013
a
émis
un
avis
favorable
à
la
passation
de
cet
avenant.
Montant
du
marché
initiai
:
343
907,68
€
HT.
Montant
de
l'avenant
n°1
:
sans
incidence
financière
Montant
de
l'avenant
n°2
:
7771,82€
HT.
Montant
de
l'avenant
n°3
:
sans
incidence
financière
Montant
de
l'avenant
n°4
:
32
400€
HT.
Nouveau
montant
du
marché
:
384
079,00
€
H.T.
Soit
une
augmentation
de
11,68
%
(avenants
cumulés
par
rapport
au
montant
initial)
de
9,21%
(avenant
n°4
par
rapport
au
dernier
montant
prévu
du
marché).
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
l'avenant
n°4
au
marché
cité
ci-dessus 38
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
cet avenant
n°4
Adopté
à
la majorité.
Abstentions
: M.
JARRY
Daniel
MME
EVROT
Florence
M.
GIUMMELLY
Philippe
M.
ALLE
Paul
MME
CABLE
Valérie
MME
ARDIZIO
Christine
M.
SAINT-DENIS
Marc.
Contre
: MME
NICOLAS
Françoise
MME
VON
HATTEN
Bertille
MME
RENAUD
Dominique
M.
MULLER
François
MME
HOULLE
Marie-Jeanne
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
M.
PANNIER
Nicolas.
35
) FERME
DU
CHARMOIS
- AVENANTS
DE
NOUVELLE
PROLONGATION
DES
DÉLAIS
DE
RÉALISATION
DES
TRAVAUX.
Suite
aux
nombreux
incidents
(écroulement
du
mur,
défaillance
momentanée
de
l'entreprise
de
couverture/bardage,
journées
d'intempéries
conséquentes)
qui
avaient
généré
des
retards
dans
les
travaux
engagés
pour
la
construction
de
la
nouvelle
structure
polyvalente
du
Charmois,
une
première
prolongation
des
délais
avait
eu
lieu
par
délibération
n°15
du
28
janvier
2013.
Le
délai
contractuel
initial
de
13
mois
+
5
semaines
de
congés
à
compter
de
la
notification
avait
donc
été
prolongé
jusqu'au
30
septembre
2013.
Depuis
cette
date,
de
nouveaux
événements
ont
encore
retardé
le
chantier:
- la
liquidation
judiciaire
de
l'entreprise
titulaire
du
lot
4
prononcée
par
jugement
du
12
février
dernier
nous
a
obligés
à
résilier
le
lot
conclu
avec
l'entreprise
C.B.E.puis
à
relancer
une
procédure
d'attribution;
-
le
changement
de
planning
dû
à
la
prolongation
des
délais
ne
permet
plus
à
l'entreprise
IDEAL
CREATION,
titulaire
du
lot 8
"plâtrerie
et
faux-plafonds"
d'assurer
la
réalisation
des
travaux,
celle-ci
par
lettre
en
date
du
26
avril
dernier,
nous
informe
en
effet
qu'elle
est
engagée
sur
d'autres
chantiers
aux
dates
du
nouveau
planning
et
ne
pourra
pas
intervenir
sur
notre
chantier
avant
mars
2014;
la
résiliation
de
ce
marché
doit
donc
être
prononcée
et
une
nouvelle
procédure
vient
d'être
lancée.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
indispensable
de
prolonger
le
délai
de
réalisation
des
travaux
jusqu'au
31
mars
2014
pour
tous
les
lots
sauf
les
lots
4
et
8.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
la
prolongation
des
délais
contractuels
de
réalisation
des
travaux
de
la
Ferme
du
Charmois
jusqu'au
31
mars
2014,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
correspondants
avec
les
entreprises
concernées
titulaires
des
marchés
de
travaux.
Adopté
à
l'unanimité.
Abstentions
:
M.
JARRY
Daniel
-
Mme
EVROT
Florence
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
- M.
ALLE
Paul
- Mme
CABLE
Valérie
- Mme
NICOLAS
Françoise
- Mme
VON
HATTEN
Bertille
-
Mme
RENAUD
Dominique
-
M.
MULLER
François
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
-
Mme
ARDIZIO
Christine
- M.
SAINT-DENIS
Marc
- M.
PANNIER
Nicolas. 36
)
CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
MULTISPORTS
ATTACHEE
AU
GROUPE
SCOLAIRE
BRABOIS
-
MARCHÉ
À
PROCÉDURE
ADAPTÉE
-
RÉSILIATION
DU
LOT
8
"ELECTRICITÉ
-
ECLAIRAGE"
CONCLU
INITIALEMENT
AVEC
L'ENTREPRISE
RGE
-
IN3
POUR
CAUSE
DE
LIQUIDATION
JUDICIAIRE. Par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°5
du
22/10/2012,
un
marché
à
procédure
adaptée
avait
été
attribué
pour
la
construction
d'une
salle
multisports
dans
le
groupe
scolaire
Brabois. 8 39
Le
lot
8
"Electricité
- Eclairage",
sur
les
13
lots
que
compte
la
procédure,
avait
été
attribué
à
l'entreprise
R.G.E.
I.N.3
sis
Zone
Inova
3000
8
allée
N°6
- 88
150
THAON-LES-VOSGES,
pour
un
montant
de
25
787,00
€
H.T,
notifié
au
titulaire
le
21/12/2012.
Les
délais
initiaux
de
l'ensemble
des
lots
du
marché
étaient
de
9
mois
à
compter
de
la
date
de
notification.
Par
jugement
du
Tribunal
de
Commerce
d'Epinal
en
date
du
14
mai
2013,
une
procédure
de
liquidation
judiciaire
de
cette
entreprise
a
été
ouverte
et
la
SCP
Le
Carrer-Najean
sis
7,
quartier
de
la
Magdeleine
à
Epinal
(88
000)
a été
nommé
en
qualité
de
liquidateur.
Un
courrier
de
mise
en
demeure
lui
a
été
envoyé
afin
qu'elle
nous
confirme
que
la
poursuite
du
marché
ne
sera
pas
effectuée
et
qu'il
n'y
a
aucun
candidat
à
la
reprise
de
l'activité
de
R.G.E..N.3.
La
résiliation
du
lot
concerné
doit
dès
lors
être
prononcée
pour
permettre
la
nouvelle
attribution
du
lot
8 "Electricité
- Eclairage"".
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
- de
prononcer
ia
résiliation
pour
cause
de
liquidation
judiciaire
du
lot
8
"Electricité
-
Eclairage"
attribué
à
l'entreprise
RGE-IN3
pour
la
réalisation
de
travaux
d'un
montant
de
25
787,00
€
H.T.dans
la
mesure
où
il est
confirmé
par
le
liquidateur
qu'il
n'y
aura
pas
poursuite
de
l'exécution
du
marché;
-
d'autoriser
le
Maire
à
signer
la
décision
de
résiliation
du
marché
avec
cette
entreprise
et
les
actes
s'y
rapportant.
Adopté
à
l'unanimité.
Abstentions
:
M.
JARRY
Daniel
-
Mme
EVROT
Florence
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
- M.
ALLE
Paul
- Mme
CABLE
Valérie
- Mme
NICOLAS
Françoise
- Mme
VON
HATTEN
Bertille
-
Mme
RENAUD
Dominique
-
M.
MULLER
François
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- Mme
ARDIZIO
Christine
- M.
SAINT-DENIS
Marc
- M.
PANNIER
Nicolas. 37
}
CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
MULTISPORTS
ATTACHEE
AU
GROUPE
SCOLAIRE
BRABOIS
-
MARCHÉ
À
PROCÉDURE
ADAPTÉE
-
RELANCE
DU
LOT
8
"ELECTRICITÉ
_-
ECLAIRAGE"
- ATTRIBUTION
DU
MARCHE.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°5
du
22/10/2012,
un
marché
à
procédure
adaptée
avait
été
attribué
pour
la
construction
d'une
salle
multisports
attachée
au
groupe
scolaire
Brabois.
Le
lot
n°
8
"Electricité
- éclairage"
avait
été
attribué
à
l'entreprise
R.G.E.
IN
3
sis
Z.I.
Inova
3000
- 8,
allée
6 à
Thaon
-Les-Vosges
(88
150)
pour
un
montant
de
25
787,00
€
HT
Par
jugement
en
date
du
14
mai
2013,
une
procédure
de
liquidation
judiciaire
de
cette
entreprise
a
été
ouverte. Par
courrier
en
date
du
28
mai
2013,
il a
été
demandé
au
liquidateur
désigné
de
se
prononcer
sur
la
poursuite
de
l'exécution
du
contrat;
la
résiliation
du
marché
devra
être
prononcée
et
une
procédure
pour
le
lot
8
devra
être
relancée.
En
application
de
l'article
28-1
du
code
des
marchés
publics,
une
nouvelle
procédure
adaptée
a
été
lancée
le
27
mai
2013.
à
La
commission
technique
interne
pour
les
procédures
adaptées,
chargée
de
cette
opération,
s'est
réunie
les
11
et
14
juin
2013
et
a
proposé
d'attribuer
le
lot
à
l'entreprise
répondant
de
manière
la
plus
satisfaisante
à tous
les
critères
de
jugement
des
offres,
à
savoir
: 40
Entreprise
SODEL
sis
2,
allée
des
sorbiers
à
Heïllecourt
(54
180)
Pour
un
montant
de
31
015,00
€
HT,
soit
37
093,94
€
TTC
L'option
"éclairage
extérieur”
n'a
pas
été
retenue.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
1.
D'attribuer
le lot 8 à
l'entreprise
SODEL
pour
un
montant
de
31
015,00
€
HT.
2.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
ainsi
attribué;
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
à
l'imputation
budgétaire
:
411.07
12313
/
42V.du
budget
de
l'exercice
en
cours
.
'
Adopté
à l'unanimité.
Abstentions
:
M.
JARRY
Daniel
-
Mme
EVROT
Florence
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
- M.
ALLE
Paul
- Mme
CABLE
Valérie
- Mme
NICOLAS
Françoise
- Mme
VON
HATTEN
Bertille
-
Mme
RENAUD
Dominique
-
M.
MULLER
François
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- Mme
ARDIZIO
Christine
-
M.
SAINT-DENIS
Marc
- M.
PANNIER
Nicolas. 38
}
CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
MULTISPORTS
ATTACHEE
AU
GROUPE
SCOLAIRE
BRABOIS
- AVENANTS
N°1
DE
PROLONGATION
DES
DÉLAIS.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°5
du
22/10/2012,
un
marché
à
procédure
adaptée
avait
été
attribué
pour
la
construction
d'une
salle
multisports
dans
le
groupe
scolaire
Brabois.
Elle
se
décomposait
en
13
lots séparés
:
t
Désignation
TERRASSEMENTS-
V.R.D
GROS
OEUVRE
CHARPENTE
METAL
COUVERTURE-
ETANCHEÏITE-
BARDAGE
MENUISERIES
EXTERIEURES
'
MENUISERIE
INTERIEURE
PLATRERIE
SECHE
ELECTRICITE-
ECLAIRAGE
wlo|lola|s|wln|-|6
CHAUFFAGE-
VENTILATION
10
PLOMBERIE
SANITAIRE
11
CARRELAGES
SOLS
ET
MURS
12
SOLS
SPORTIFS
13
PEINTURES
Les
délais
initiaux
du
marché
étaient
de
9
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
fixée
à
décembre
2012. Cependant,
suite
à
la
liquidation
judiciaire
de
l'entreprise
titulaire
du
lot
8
"Electricite-
Eclairage",
le
chantier
a
pris
du
retard
et
les
délais
de
tous
les
lots
(sauf
le
lot
8
relancé
dont
le
délai
initial
est
suffisant)
doivent
donc
être
prolongés
jusqu'au
31
décembre
2013.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
prolonger
le
délai
contractuel
de
réalisation
des
travaux
de
la
salle
multisports
au
Groupe
Scolaire
Brabois
jusqu'au
31
décembre
2013 41
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
correspondant
avec
les
entreprises
titulaires
des
marchés
de
travaux.
Adopté
à
l'unanimité
Abstentions
:
M.
JARRY
Daniel
-
Mme
EVROT
Florence
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
-M.
ALLE
Paul
- Mme
CABLE
Valérie
- Mme
NICOLAS
Françoise
- Mme
VON
HATTEN
Bertille
-
Mme
RENAUD
Dominique
-
M.
MULLER
François
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- Mme
ARDIZIO
Christine
- M.
SAINT-DENIS
Marc
- M.
PANNIER
Nicolas. 39
)
CONSTRUCTION
D'UNE
SALLE
MULTISPORTS
ATTACHEE
AU
GROUPE
SCOLAIRE
BRABOIS
-
MARCHÉ
À
PROCÉDURE
ADAPTÉE
-
AVENANTS
POUR
__
TRAVAUX
SUPPLÉMENTAIRES.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°5
du
22/10/2012,
un
marché
à pracédure
adaptée
avait
été
attribué
pour
la
construction
d'une
salle
multisports
dans
le
groupe
scolaire
Brabois.
Elle
se
décomposait
en
13
lots
séparés
:
LA
Désignation
TERRASSEMENTS-
V.R.D
GROS
OEUVRE
CHARPENTE
METAL
COUVERTURE:
ETANCHEITE-
BARDAGE
MENUISERIES
EXTERIEURES
MENUISERIE
INTERIEURE
PLATRERIE
SECHE
ELECTRICITE-
ECLAIRAGE
CHAUFFAGE:
VENTILATION
10
PLOMBERIE
SANITAIRE
11
CARRELAGES
SOLS
ET
MURS
12
SOLS
SPORTIFS
13
PEINTURES
ofo[lolels ||
La
durée
initiale
des
travaux
étaient
de
9
mois
à
compter
de
la
notification
du
marché.
#
Cependant,
en
cours
d'exécution,
des
travaux
supplémentaires
indispensables
doivent
être
réalisés
sur
deux
lots
du
marché
:
Lot
1
- Terrassements
- VRD
passé
avec
l'entreprise
ADAMI
Construction
pour
un
montant
de
79
595,00€
HT.
Les
travaux
supplémentaires
portent
sur
des
branchements
divers
(réseaux
électriques,
informatiques,
téléphoniques,
et
alarme
intrusion)
permettant
d'utiliser
le
tableau
électrique
du
groupe
scolaire;
*Lot
7 - Plâtrerie
sèche
passé
avec
l'entreprise
IDEAL
PLAFOND
pour
un
montant
de
9
501,00
€
H.T.
Les
travaux
supplémentaires
concernent
la
pose
de
faux-plafonds
pour
le
passage
des
chemins
de
cäbles
électriques
prévus
initialement
en
cloisons.
Ils
permettront
ainsi
la
poursuite
du
chantier
malgré
la
liquidation
de
l'entreprise
titulaire
du
lot
électricité,
qui
aurait
dû
mener
conjointement
ses
travaux
avec
le
lot
7,
ceci
afin
de
pas
pénaliser
l'avancement
général
du
chantier. il est
donc
proposé
de
conclure
les
avenants
suivants :
- Lot
n°
1:
Montant
de
l'avenant
n°
1
: 4
873,40
€
HT.
Montant
du
marché
initial
: 79
595,00€
HT,
Nouveau
montant
du
marché
: 84
468,40
€EHT
Soit
une
augmentation
de
6,12
%
- Lot
n°
7:
Montant
de
l'avenant
n°
1
:3061,76€
HT.
Montant
du
marché
initial
:9
501,00€
HT.
Nouveau
montant
du
marché
: 12
562,76
€
HT
Soit
une
augmentation
de
32,22
%
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal:
5
1.
de
conclure
un
avenant
n°1
pour
travaux
supplémentaires
d'un
montant
de
4
873,40
€
HT
avec
l'entreprise
ADAMI
Construction
titulaire
du
lot
À;
2.
de
conclure
un
avenant
n°1
pour
travaux
supplémentaires
d'un
montant
de
3
061,76
€
HT
avec
l'entreprise
IDEAL
PLAFOND
titulaire
du
lot
7:
3.
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
n°
1 correspondants.
Adopté
à
l'unanimité
Abstentions
:
M.
JARRY
Daniel
-
Mme
EVROT
Florence
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
- M.
ALLE
Paul
- Mme
CABLE
Valérie
- Mme
NICOLAS
Françoise
- Mme
VON
HATTEN
Bertille
-
Mme
RENAUD
Dominique
-
M.
MULLER
François
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- Mme
ARDIZIO
Christine
- M.
SAINT-DENIS
Marc
- M.
PANNIER
Nicolas. 40
} MARCHÉ
DE
CHAUFFAGE
- AVENANT
N°
4
LOTS
1 ET
2.
Vu
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
coliectivités
territoriales,
Par
délibération
n°
9
du
26/06/2006,
le
conseil
municipal
de
VANDŒUVRE
a
attribué
les
lots
n°
1
et
2
à
la
société
DALKIA
pour
le
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux,
pour
une
durée
de
8 ans
(marché
n°
2006-668/2006-669).
Afin
de
prendre
en
compte
dans
le
marché
d'entretien
les
travaux
d'améliofation
des
installations
de
chauffage
de
certains
bâtiments
communaux
modifiant
les
NB
{nominales
de
base)
{pour
le
lot
n°
2)
et
une
baisse
de
consommations
dans
certains
bâtiments
(lot
n°
1}
impactant
les
cibles
énergétiques
de
ceux-ci,
il y
a
lieu
de
conclure
un
avenant
n°
4
:
Lot
n°
1 - Marché
PFI
- Sous-stations
de
chauffage
urbain
:
Montant
du
marché
initial
=
98.691,00
€
HT
par
an
Montant
de
l'avenant
n°
1
=
- 2.733,00
€
HT
Montant
de
l'avenant
n° 2
=
+
13.455,00
€
HT
Montant
de
l'avenant
n°
3
=
+
8.869,00
€
HT
Montant
de
l'avenant
n°4=
O0
Nouveau
montant
du
lot
1
=
118.282,00
€
HT
par
an
Lot
n°
2 - Bâtiments
communaux
- Marché
MTI
- CP
- PF:
Montant
du
marché
initial
=
70.764,00
€
HT
par
an
Montant
de
l'avenant
n°
1 =
+
8.734,00
€
HT
Montant
de
l'avenant
n°
2
=
+4.987,72€
HT
Montant
de
l'avenant
n°
3
=
- 9.815,14
€
HT
Montant
de
l'avenant
n°
4
=
- 1.510,44
€HT 43
Nouveau
montant
du
lot 2
=
73.159,44
€
HT
par
an
soit
un
montant
total
du
marché
de
191.441,75
€
HT,
soit
une
augmentation
globale
de
13%
par
rapport
au
marché
initial.
Cet
avenant
a
été
soumis
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
27
mai
2013
qui
a
donné
un
avis
favorable;
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
l'avenant
n°
4
et
ses
deux
annexes
au
lot
n°
1 et
au
lot
n°
2 :
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
correspondants.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
BP
2013
aux
imputations
6156
- 60612
-
6042
- 60611.
Adopté
à
la majorité.
Abstentions
:
M.
JARRY
Daniel
-
Mme
EVROT
Florence
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
- M.
ALLE
Paul
- Mme
CABLE
Valérie
- Mme
ARDIZIO
Christine
- M.
SAINT-DENIS
Marc.
Contre
: Mme
NICOLAS
Françoise
- Mme
VON
HATTEN
Bertille
- Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
-
M.
PANNIER
Nicolas.
41
} RÉTROCESSION
DE
TERRAINS
ZAC
BRABOIS
{SOLOREM).
Vu
l'article
L
2121-29
du
code
générai
des
collectivités
territoriales,
Créée
en
1972,
la
Zone
d'Aménagement
Concerté
du
Plateau
de
Brabois,
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
du
District
Urbain
puis
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy,
a
été
aménagée
par
la
SOLOREM. La
société
a
réalisé
l'ensemble
des
travaux
d'aménagement
de
la
ZAC.
Elle
a
procédé
aux
cessions
des
terrains
viabilisés
aux
particuliers
et
sociétés
installés
sur
le
Piateau,
puis
effectue
maintenant
la
rétrocession
des
parcelles
constituant
l'assiette
des
ouvrages
et
voiries
des
infrastructures
publiques
pour
lesquelles
la
Communauté
Urbaine
est
compétente.
I reste
un
certain
nombre
de
terrains
non
bâtis
qui
constituent
des
espaces
naturels,
des
accès
non
goudronnés,
à
rétrocéder
par
SOLOREM
à
la
Commune.
Il s'agit
des
terrains
suivants
(plan
de
situation
joint)
:
BN
100
_
jrue
de
Ludres
00
ha
17
a
08
ca
|
accés
station
pompage
|tréfonds
+
passage
BN
131_jrue
du
Béarn
00
ha
70
a
85
ca
|
accès
station
pompage
|
tréfonds
+
passage
BO
61
_|36,
rue
de
Bois-le-Duc
|
00
ha
26
a
05
ca
terrain
boisé
BO
78
_|rue
de
Ludres
00
ha
95
a
57
ça
terrain
naturel
BO
93
[Bois
du
Prieuré
00
ha
04
a
43
ca
sentier
tréfonds
+
passage
BO
103
|9,
rue
de
Bois-le-Duc
|
00
ha
17
a
15
ca
terrain
boisé
Total
surface
02
ha
31
a
13
ca
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'accepter
la
rétrocession
par
SOLOREM
des
délaissés
issus
des
aménagements
réalisés
dans
le
secteur
résidentiel
de
Brabois,
ci-dessus
précisés,
à
l'euro
symbolique
;
- d'accepter
la
constitution
des
servitudes
de
tréfonds
et
de
passage
au
profit
de
la
C.U.G.N,
nécessaire
à
l'entretien
de
la station
de
pompage
(BN
100
et
131)
et des
réseaux
d'eau
(BO
93);
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
;
- de
saisir
l'étude
notariale
Montet-Octroi
de
la réalisation
des
actes
correspondants. 44
#
La
dépense
en
découlant
sera
inscrite
au
compte
824.6
-
2118
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté à
l'unanimité.
Abstentions
:
M.
JARRY
Daniel!
-
Mme
EVROT
Florence
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
- M.
ALLE
Pau
- Mme
CABLE
Valérie
- Mme
ARDIZIO
Christine
- M.
SAINT-DENIS
Marc.
42
) CONVENTION
SERVITUDE
ERDF
SQUARE
D'OSLO.
Vu
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Afin
de
renouveler
le
réseau
électrique
du
quartier
Oslo
en
haute
et
basse
tension,
ERDF
demande
à
la
Commune
de
l'autoriser
à
faire
passer
son
réseau
sous
les
parcelles
AP
91
(espace
vert),
AI
43
(espace
vert)
et
129
(parkings).
l'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'octroyer
à
ERDF
une
servitude
pour
le
passage
d'une
ou
deux
canalisations
d'une
longueur
de
108
mètres
sous
les
parcelles
AP
91,
AI
43
et
129.
La
convention
sera
d'une
durée
égale
à
celle
des
ouvrages
;
- d'accepter,
à titre
de
compensation
forfaitaire
et
définitive,
une
indemnité
de
250
€
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
et
plans
correspondants.
La
recette
en
découlant
sera
inscrite
au
compte
824.13
- 7788
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
l'unanimité.
43
) VENTE
D'UN
TERRAIN
RUE
FRANÇOIS
VILLON.
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Les
propriétaires
de
la
maison
d'habitation
au
35
de
la
rue
François
Villon
ont
demandé
à
acquérir
une
bande
de
206
m°?
issue
de
l'espace
vert
communal
situé
à
l'arrière
de
la
rue
François
Villon
afin
de
s'aligner
sur
les
propriétés
voisines.
Cette
parcelle
est
grevée
d'une
canalisation
souterraine
d'eau
pour
laquelle
une
servitude
sera
constituée. ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
#
- d'accepter
la
vente
à
Monsieur
et
Madame
Yves
TONI
de
la
parcelle
de
206
m2,
issue
de
la
parcelle
cadastrée
AV
n°
57,
au
prix
de
20,00
€
le
mètre
carré.
Ce
prix
est
conforme
à
l'estimation
de
France
Domaines
n°
2012
547V1890
;
-
de
constituer
les
servitudes
de
passage
et
de
tréfonds
sur
cette
bande
pour
permettre
l'accès
pour
l'entretien
par
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy
de
la
canalisation
enterrée.
-
de
charger
l'étude
de
Maîtres
BRAVETTI
et
TENETTE
:9,
square
de
Liège
à
VANDŒUVRE
de
la
réalisation
des
actes
nécessaires
à
la
cession
;
- de
décider
que
l'ensemble
des
frais
correspondants
seront
pris
en
charge
par
les
acquéreurs
; 45
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
Ja
régularisation
de
cette
cession.
La
recette
est
prévue
au
compte
824
- 024
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
l'unanimité.
Abstentions
:
Mme
NICOLAS
Françoise
-
Mme
VON
HATTEN
Bertille
-
Mme
RENAUD
Dominique
-
M.
MULLER
François
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas.
'
Départ
de
M.
CHEIKH
Rapporteur
: M.
SEKKOUR
44
) CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'AFEV
ET
BATIGÈRE
NORD-EST
POUR
LA
MISE
EN
ŒUVRE
DE
L'ACTION
"KOLOC"
A
PROJETS
SOLIDAIRES"
(KAPS).
Subventionnée
dans
le
cadre
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
(CUCS)
depuis
2012,
l'Association
de
la
Fondation
Etudiante
pour
la
Ville
(AFEV)
met
en
œuvre
grâce
à
l'engagement
d'étudiants
bénévoles
et
volontaires
un
accompagnement
éducatif
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy.
Dans
le
cadre
du
CUCS,
dispositif
par
lequel
la
Commune
s'est
engagée
à
soutenir
des
projets
visant
à
réduire
les
inégalités
sociales
et
les
écarts
de
développement
entre
les
territoires,
l'AFEV
souhaite
lancer
une
action
innovante
en
matière
d'engagement
solidaire
:la
"Koloc’
A Projets
Solidaires"
(KAPS).
Cette
action
vise
à
permettre
à
des
étudiants
vivant
dans
le
cadre
d'une
colocation
au
sein
d'un
quartier
d'habitat
social
d'y
développer
avec
et
pour
les
habitants
des
actions
solidaires
portant
sur
des
thématiques
relevant
de
la
cohésion
sociale
et
répondant
à
des
problématiques
locales.
,
Inspirée
de
l'expérience
de
Louvain
La
Neuve
en
Belgique
et
déjà
initiée
dans
d'autres
grandes
villes
(Metz,
Toulouse...)
la
"Koloc'A
Projets
Solidaires”
est
d'ores
et
déjà
reconnue
comme
exemplaire
au
niveau
national.
Elle
permet
d'intervenir
directement
sur
le
lieu
de
vie
des
habitants
puisqu'elle
contribue
à
améliorer
leur
cadre
de
vie,
à
renforcer
la
mixité
sociale
au
sein
du
quartier,
à
ouvrir
ce
quartier
sur
la
ville,
à
développer
toutes
formes
de
civisme
et
également
à
rétablir
des
liens
sociaux
avec
les
habitants
de
ce
quartier.
La
mise
en
œuvre
de
l'action
"Koloc'
A
Projets
Solidaires"
(KAPS)
nécessitant
la
recherche
d'un
partenariat
fort,
Batigère
Nord-Est
souhaite
s'y
investir
dans
le
cadre
de
la
Gestion
Urbaine
de
Proximité
(GUP).
L'action
"Koloc'
À
Projets
Solidaires"
pourra
être
mise
en
œuvre
dans
le
quartier
des
"Nations",
secteur
Mairie
durant
l'année
universitaire
2013-2014.
Concrètement,
à
partir
du
1er
septembre
2013,
6
étudiants
pourront
intégrer
deux
appartements,
propriétés
de
Batigère,
situés
dans
la
résidence
”
Les
Bengalis”
(un
T5
et
un
T3)
et
ils
devront
développer
un
projet
ayant
une
utilité
sociale
pour
le
quartier. En
vue
du
lancement
de
l'action
“Koloc'
A
Projets
Solidaires"
(KAPS),
il convient
que
la
Commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy
alloue
une
subvention
à
l'AFEV
d'un
montant
total
de
9
946
€.
Les
modalités
d'engagement
des
différents
partenaires
nécessitent
d'être
formalisées
dans
une
convention
spécifique.
%
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
la
convention
avec
l'AFEV
et
Batigère
Nord-Est
pour
la
mise
en
œuvre
de
l'action
"Koloc'
A
Projets
Solidaires”
(KAPS), 46
- d'autoriser
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
9
946
€
à
l'AFEV,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'un
de
ses
représentants
à
signer
cette
convention
et
à
prendre
toutes
les
mesures
qui
s'y
rapportent.
Les
crédits
nécessaires
seront
transférés
de
l'imputation
522/6042.2/36V
à
l'imputation
522/6574.3627/36V.
Adopté
à
la
majorité.
Abstentions
:
M.
JARRY
Daniel
-
Mme
EVROT
Florence
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
- M.
ALLE
Paul
- Mme
CABLE
Valérie.
Contre
:Mme
NICOLAS
Françoise
- Mme
VON
HATTEN
Bertille
- Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
-
M.
PANNIER
Nicolas.
Rapporteur
: M.
PONCELET
45
} ACQUISITION
DE
TERRAINS
SUR
LES
COTEAUX.
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Les
propriétaires
des
terrains
cadastrés
AV
n°
199
et
AV
n°
149
proposent
de
vendre
à
la
Commune
les
deux
parcelles
situées
au
lieudit
"Les
Enrichards".
Compte
tenu
de
l'intérêt
que
représentent
ces
deux
terrains
pour
créer
un
espace
cohérent
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
des
Coteaux,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
-
de
décider
l'acquisition
des
terrains
cadastrés
AV
n°
199
(surface
cadastrale
:
991
m°)
et
AV
n°
149
(surface
cadastrale
:
1.282
m?),
propriétés
de
la
succession
de
Madame
Germaine
BARTHELEMY,
inclus
dans
la
zone
ND
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
au
prix
de19,00
€
le
mètre
carré
;
- de
saisir
l'étude
de
Maîtres
BRAVETTI
et
TENETTE
:Tour
Montet-Octroi
- 9,
square
de
Liège
à VANDŒUVRE,
de
la
réalisation
des
actes
nécessaires
à
l'acquisition
:
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
nécessaires
à
cette
acquisition.
Les
crédits
nécessaires
sont
disponibles
au
compte
824.6
-
2118
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
Adopté
à
l'unanimité.
Rapporteur
: MME
KOMOROWSKI
46
) ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
À
DES
ASSOCIATIONS
- PROVISION
VIE
ASSOCIATIVE
-
2EME
TRIMESTRE
2013.
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Pour
rappel,
lors
de
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2013,
une
provision
de
30
000€
a
été
prévue
pour
permettre
le
versement
de
subventions
dont
les
demandes
parviendraient
en
cours
d'année
d'exercice
2013.
!|
a
été
envisagé
d'utiliser
cette
provision
à
l'occasion
de
réunions
trimestrielles
d'arbitrage
de
subventions
organisées
par
la
Municipalité.
N
Pour
le
deuxième
trimestre,
la
Municipalité
propose
d'attribuer
les
subventions
suivantes
: 47
Délégation
Cuiture
:
- Association
ART'CAN
: 1
OO0€
pour
le projet
Explosition,
graffiti
live 2013
- Association
Jamaik’Arts
: 800
€
pour
le projet
Tchek
For
My
People
Délégation
Jeunesse
:
- Association
1 Dépen'danse
: 1
500
€
pour
le projet
Battle
King
of the
East
2013
Délégation
C.C.A.sS
:
-
Association
Banque
Alimentaire
de
Nancy
et
sa
Région
:
500
€
por
l'achat
exceptionnel
de
lait -
Association
Aide
Régionale
en
faveur
des
plus
Démunis
:
700
€
au
titre
du
fonctionnement
Délégation
Développement
Economique
Social
et
Urbain
:
-
Association
Jeunes
Sapeurs
Pompiers
Nancy-Vandœuvre
:
1
000
€
au
titre
du
fonctionnement
Délégation
Relations
Internationales
et
Universitaires
:
- Association
France
Palestine
Solidarité
:2
000
€
pour
le
projet
Eau
en
Cisjordanie
3è"
tranche
-
Association
Cercle
des
élèves
de
l'ESSTIN
:
500
€
pour
le
projet
Joutes
du
Téméraire
2013
avec
de
l’aide
logistique
- Association
Forum
Géol
Entreprises
:800
€
pour
le
projet
Salon
Géologia
2013
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
les
subventions
comme
précisées
ci-dessus.
Au
total,
un
total
de
8
800
€
sera
donc
alloué
au
titre
du
deuxième
trimestre
2013.
il
restera
une
provision
de
10
967
€
pour
la
prochaine
attribution
trimestrielle
de
subventions.
Adopté
à
la majorité.
Abstention
: M. SAINT-DENIS
Marc.
u
Contre
: Mme
NICOLAS
Françoise
- Mme
VON
HATTEN
Bertille
- Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
-
M.
PANNIER
Nicolas.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23H22.
Stéphane
HABLOT
Maire Conseiller
Général
de
Meurthe
&
Moselle
Diffusion
:
Lan
- Affichage
(panneau).
- Site
internet.
ne
ail
vu