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Compte-Rendu - crcm161213 sommaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm161213 sommaire)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Famille,
vard@uvre
lès-Nancy
VandϾuvre,
le
19
décembre
2013.
Direction
Générale
VGICGa
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
16
DECEMBRE
2013
Présidence
M.
HABLOT
Stéphane
Secrétaire
de
séance :
Mme
BIGARE
Jennifer
Présents : M.
HABLOT
Stéphane
- Mme
KOMOROWSKI
Régine
- M.
DONATI
Patrice
- M.
FAIQ
Abder
Rahim-
Mme
MATTERA
Marie-Thérèse
- Mme
DEVILLE
Nelly
- M.
BERNARD
Jean-Paul
- Mme
LAHRACH
Nadia
- Mme
GRAF
Chabha
- M.
BACH
Bernard
- Mme
ROUILLON
Marie-Agnès
- M.
CARPENA
Jean-Paul
-
M.
SEKKOUR
Rachid
-
Mme
GUENOT
Monique
-
Mme
NASSOY
Bernadette
-
M.
JARRY
Daniel
-
Mme
BOHN
Christiane
-
M.
LACREUSE
Jacques
-
M.
PONCELET
Philippe
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
- M.
ALLE
Paul
- M.
GENIN
Jean-Noël
- M.
CHEIKH
Azzam
- Mme
CABLE
Valérie
- Mme
BIGARE
Jennifer
- Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
-
Mme
ARDIZIO
Christine
-
M.
SAINT-DENIS
Marc
-
M.
PANNIER
Nicolas.
Excusée
:
Mme
EVROT
Fiorence
Pouvoirs
:
Mme
ARNAUD
Geneviève
à
M.
FAIQ
Abder
Rahim
- M.
FAIQ
Abder
Rahim
à
Mme
KOMOROWSKI
Régine
(à
son
départ)
-
M.
THIRIET
Sylvain
à
M.
HABLOT
Stéphane
-
Mme
KUSY
Odile
à
M.
PONCELET
Philippe
- Mme
MICHEL
Dorine
à
M.
DONATI
Patrice
- Mme
NICOLAS
Françoise
à
M.
MULLER
François
- Mme
VON
HATTEN
Bertille
à
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
PANNIER
Nicolas
à
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
(jusqu'à
son
arrivée)
Hôtel
de Ville « 7 rue
de
Parme
+ BP
110
- 54503
Vandœuvre-lès-Nancy
Cedex
Tél. : 03
83
51
80 00 -
Fax : 03 83 51
80 01 -
contact@vandœuvre.fr
« www.vandœuvre.fr OUVERTURE
OFFICIELLE
DE
LA
SEANCE
:
Après
avoir
fait l'appel
des
pouvoirs,
le quorum
est
constaté.
Approbation
du
procès-verbal
:
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
30
Septembre
2013
est
adopté
à
l'unanimité.
Rapporteur
:M.
HABLOT
- DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES.
Décisions
prises
le
28
octobre
2013.
-
Passation
d'un
contrat
avec
Zamora
Productions
représenté
par
Sébastien
ZAMORA
- Gérant,
qui
dispose
du
droit
de
représentation
du
Groupe
Christine
Salem
qui
s'engage
à
assurer
Un
concert
le
21
novembre
2013
à
20h45
à
la
MJC
Etoile
dans
le
cadre
de
la
5ème
édition
du
Festival
Vand'influences,
pour
un
cachet
de
2
110
€
TTC
les
frais
d'hébergement
et
de
repas
étant
pris
en
charge
directement
par
l'organisateur
;un
guichet
sera
ouvert
à
partir
de
19h30
et
le
prix
du
billet
sera
en
vente
à
6
€
(tarif
prévente)
et
10
€
(tarif
plein
sur
place)
en
Mairie
au
Service
Culture,
à
la
Fnac,
Digitick,
Ticketnet
et
Inter
Cea
- imputation
33.60
6042
21V.
- Passation
d'une
convention
avec
CEMEA
de
Lorraine
- 35
avenue
Foch
à
Nancy,
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
professionnelle
"BAFA
-
les
bases"
du
27
octobre
au
3
novembre
2013
pour
un
montant
net
de
412
€
- imputation
020.131
6184.
Décisions
prises
le 4 novembre
2013.
- Passation
d'un
contrat
avec
Lise
Garnier
et
Marc
Goujot
afin
d'assurer
l'animation
de
leur
spectacle
"Les
Comeilles"
au
Foyer
des
Personnes
Agées
Les
Jonquilles
le
20
novembre
2013,
pour
un
montant
de
330
€
TTC
- imputation
61.1
6232.
- Passation
d'un
contrat
avec
la
Société
Socotec
- 84
quai
Claude
Le
Lorrain
à
Nancy,
afin
d'établir
les
notices
de
sécurité
et
d'accessibilité
relatives
à
la
création
d'une
porte
de
confidentialité
au
Centre
Culturel
André
Malraux,
pour
un
montant
de
717,60
€
TTC
- imputation
33.01
6156
48V.
-
Passation
d'un
avenant
n°
1
avec
Hurstel
SA
- 27
route
de
Bosserville
à
54420
Saulxures
concernant
la
prolongation
des
délais
de
réalisation
des
travaux
jusqu'au
28
novembre
2013
pour
la
création
de
parcelles
de
jardins
"Les
jardins
des
coteaux"
suite
à
une
réunion
avec
les
riverains
le
26
septembre
2013.
- Passation
d'une
convention
d'occupation
précaire
d'un
mois
reconductible
de
mois
en
mois
avec
Mme
Sandrine
Lapierre
-
13
avenue
des
Jonquilles
à
Vandœuvre,
concernant
l'emplacement
de
parking
n°
643
situé
au
2ème
sous-sol
de
l'ensemble
immobilier
"Les
Villes
de
France"
place
de
Paris
à
Vandœuvre,
à
compter
du
1er
novembre
2013,
pour
une
redevance
mensuelle
de
29,99
€
- imputation
71.20
752
15V.
Décisions
prises
le
5
novembre
2013
- Passation
de
contrats,
dans
le
cadre
de
la
5ème
édition
du
Festival
Vand'influences,
avec
:
*
L'association
Midnightsun
Music
représentée
par
Katia
Perrin
-
Présidente
qui
dispose
du
droit
de
représentation
de
"Rachid
Casta
Fusion”
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
23
novembre
2013
à
20h45
à
la
Salle
des
Fêtes,
pour
un
cachet
de
2
500
€
TTC, * Action
Musiques
représentée
par
Christian
Léopold
- Président
qui
dispose
du
droit
de
représentation
de
Gnawa
Diffusion
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
23
novembre
2013
à
21h45
à
la
Salle
des
Fêtes,
pour
un
cachet
de
8 440
€
TTC,
Les
frais
d'hébergement
et
de
repas
seront
pris
en
charge
directement
par
l'organisateur,
un
guichet
sera
ouvert
à
partir
de
19h
à
la
Salle
des
Fêtes
et
le
prix
du
billet
sera
en
prévente
à
10
€
(tarif
réduit)
14
€
(tarif
plein)
20
€
(tarif
plein
sur
place)
en
Mairie
au
Service
Culture,
à
la
FNAC
- Digitick
- Ticketnet
et
Inter
Cea
- imputation
33.60
6042
21V.
-
Passation
d'une
convention
de
mise
à
disposition
gratuite
de
la
salle
Berlioz
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
située
allée
de
Fribourg
à
Vandœuvre
à
l'Association
Trans'Cultures,
les
mercredis
de
18h30
à
22h
et
les
vendredis
de
19h
à
22h
sauf
pendant
la
période
de
vacances
scolaires
et
impératifs
de
l'Ecole,
pour
la
saison
2013
/ 2014.
Décision
prise
le
6 novembre
2013.
- Passation
d'un
contrat
avec
la
Société
Régie
Lorraine
de
Spectacles
qui
dispose
du
droit
de
représentation
d'André
Gilles
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
15
décembre
2013
à
15h
à
la
Salle
des
Fêtes,
pour
un
cachet
global
de
2
637,50
€
TTC
:
les
frais
de
repas
seront
pris
en
charge
directement
par
l'organisateur,
un
guichet
sera
ouvert
à
partir
de
13h30
à
la
Salle
des
Fêtes
et
le prix
du
billet
de
5
€
sera
vendu
en
Mairie
au
Service
Culture
- à
la
Fnac
- Ticketnet
- Digitick
et
à
l'Inter
Cea
- imputation
028
6042
21V.
Décision
prise
le
7 novembre
2013.
-
Passation
d'une
convention
avec
l'Association
Amitiés
Tziganes
représentée
par
Marguerite
Gille
-
Présidente,
qui
s'engage
à
mettre
à
disposition
gracieusement
deux
expositions
réparties
en
un
exemplaire
de
"Regards
Gadjo"
et
deux
exemplaires
de
"l'Abécédaire
du
Voyageur"
du
4
au
26
novembre
2013
ainsi
qu'un
animateur
afin
d'assurer
des
interventions
dans
les
écoles
et
l'Espace
Jean
Rostand
dans
le
cadre
du
Festival
Vand'influences,
les
transports
des
œuvres
étant
pris
en
charge
par
les
Services
Municipaux
de
la
Ville
de
Vandœuvre.
Décisions
prises
le
8 novembre
2013.
- Passation
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
Mme
Nathalie
SCHAUB
-
Kinésiologue
spécialisée
et
Thérapeute
en
psychonomie,
afin
de
définir
les
conditions
d'intervention
et
de
prise
en
charge
des
parents
et
de
leur
bébé
pour
une
activité
d'initiation
à
"l'éveil
sensoriel
par
le
toucher"
à
la
Maison
des
familles
et
de
fixer
la
contribution
financière,
la
rémunération
de
l'animatrice
étant
fixée
à
50
€
par
heure
et
le
montant
maximum
à
1 900
€
TTC
- imputation
611.3
39V.
-
Passation
d'une
convention
avec
le
CNFPT,
afin
d'inscrire
deux
agents
à
la
formation
"Certificat
Individuel
Applicateur
de
produits
phytosanitaires"
d'une
durée
de
deux
jeurs
pour
un
montant
de
440
€
TTC
- imputation
020.131
6184.
Décisions
prises
le
14
novembre
2013.
- Passation
d'un
contrat
avec
l'Association
"France
Tchétchénie
Solidarité”
représenté
par
Joël
Lopparelli
-
Président
qui
dispose
du
droit
de
représentation
de
Sophia
Tramakidze
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
17
novembre
2013
à
14h30
à
l'Espace
Yves
Coppens
à
VandϾuvre
dans
le
cadre
du
Festival
Vand'influences,
pour
un
montant
de
250
€
TTC
- imputation
33.60
6042
21V.
- Passation
d'une
convention
avec
chaque
exposant
présent
sur
le
Village
Artisanal
instailé
à
la
Salle
des
Fêtes
lors
des
concerts
des
16
- 22
- 23
et
24
novembre
2013
dans
le
cadre
du
Festival
Vand'influences
qui
se
déroulera
du
15
au
24
novembre
2013. - Passation
d'une
convention
avec
l'Association
"A.P.AV.AT.
Fajet"
représentée
par
Fabienne
Marchal
- Directrice
qui
s'engage
à
créer
un
spot
promotionnel
de
30
secondes
diffusé
5
fois
par
jour
du
6
au
24
novembre
2013,
à
inviter
l'artiste
"Morik"
dans
les
émissions
"menu
étudiant”
et
"la
matinale"
et
à
inviter
les
organisateurs
de
Vand'influences
dans
"sous
toutes
les
cultures”
dans
le
cadre
du
Festival
Vand'influences. - Passation
d'un
contrat
avec
la
"Compagnie
El
Compas
Brujo
/ La
Mesure
Sorcière"
représentée
par
Luz
Amalia
Vilar
-
Présidente,
qui
dispose
du
droit
de
représentation
de
Karine
Gonzalez
qui
s'engage
à
assurer
le
spectacle
"A
Compas
del
Corazon"
le
24
novembre
2013
au
Centre
Cuiturel
André
Malraux,
pour
un
cachet
de
3
100
€
TTC
;
les
frais
d'hébergement
et
de
repas
étant
pris
en
charge
directement
par
l'organisateur
;un
guichet
sera
ouvert
à
partir
de
13h30
et
le
prix
du
billet
sera
en
vente
à
10
€
(tarif
prévente)
et
13
€
sur
place
en
Mairie
au
Service
Culture,
à
la
Fnac,
Digitick,
Ticketnet
et
Inter
Cea
- imputation
33.60
6042
21V.
Décision
prise
le
15
novembre
2013.
- Décision
de
céder
un
caveau
deux
places
à
Mme
Claudine
MILLER
demeurant
38
rue
Pierre
&
Marie
Curie
à
Vandœuvre,
pour
un
montant
de
860
€
- imputation
026
775
27V.
Décisions
prises
le
18
novembre
2013.
-
Passation
d'un
avenant
de
prolongation
des
délais
jusqu'au
30
janvier
2014,
initialement
prévus
au
marché
soit
5
semaines
à
compter
de
la
notification
et
relatif
à
la
fourniture,
l'installation
et
la
maintenance
d'un
système
de
vidéoprotection,
les
autre
dispositions
du
marché
restant
inchangées.
- Recouvrement
de
frais
de
dédommagement
de
sinistres
*"Vandalisme
-bris
de
vitres
- GS
Paul
Bert"
survenu
le
17
juillet
2013
à Vandœuvre
remboursement
effectué
par
la
Cie
d'assurances
SMACL
pour
un
montant
de
772,49
€
déduction
faite
de
la
franchise
de
558
€
à
la
charge
de
la
Ville
- imputation
212
7788
15V.
* "Vandalisme
- bris
de
vitres
- GS
Paul
Bert”
survenu
le
5
août
2013
à
Vandœuvre
remboursement
effectué
par
la
Cie
d'assurances
SMACL
pour
un
montant
de
696,14
€
déduction
faite
d'une
franchise
de
558
€
à
la
charge
de
la
Ville
- imputation
212
7788
15V.
*
"Vandalisme
-
bris
de
vitres
-
GS
Europe-Nations"
survenu
le
3
juillet
2013
à
VandϾuvre
remboursement
effectué
par
la
Cie
d'assurances
SMACL
pour
un
montant
de
290,07
€
déduction
faite
d'une
franchise
de
558
€
à
la
charge
de
la
Ville
- imputation
212
7788
15V.
Décisions
prises
le
19
novembre
2013.
-
Passation
d'une
convention
avec
Formation
&
Territoires
- 5
Villa
des
sureaux
à
95880
Enghien
les
Bains
afin
d'inscrire
deux
agents
à
la
formation
"Positionner
la
Médiathèque
publique
dans
l'organisation
des
nouveaux
rythmes
scolaires
au
sein
de
la
Commune
ou
de
l'intercommunalité"
les
16
et
17
janvier
2014,
pour
un
montant
net
de
680
€
-
imputation
020.131
6184.
- Passation
d'une
convention
avec
le
CNFPT
Lorraine
- 6
Quai
Andreu
de
Bilistein
BP
94071
à
54007
Nancy
cedex,
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
"tremplin
préalable
à
l'entrée
en
préparation
concours
de
catégorie
A
:maîtrise
de
la
communication
écrite"
d'une
durée
de
six
jours
pour
un
montant
net
de
300
€
- imputation
020.131
6184.
- Passation
d'une
convention
avec
l'ACT-Radio
Déclic
représentée
par
Vincent
Birckel
- Président
qui
s'engage
à
faire
gagner
à
ses
auditeurs,
dans
le
cadre
du
Festival
Vand'influences,
des
places
gratuites
prévues
pour
l'événement,
annoncer
l'événement
lors
de
son
émission
d'information
“toute
l'actu"
au
cours
de
la
semaine
précédent
l'événement
ainsi
que
dans
l'agenda
"pack
week-end”
et
diffuser
dans
la
rubrique
agenda
un
article
consacré
à
l'événement.
Décisions
prises
le
20
novembre
2013.
-
Passation
d'une
convention
de
mois
en
mois
pour
l'occupation
de
l'appartement
de
type
F1,
n°
216
au
Foyer
Résidence
de
Personnes
Agées
:1
avenue
des
Jonquilles
à
Vandœuvre, avec
Mme
Micheline
CARELE,
à
compter
du
15
novembre
2013,
pour
un
montant
de
466,10
€,
révisable
annuellement
Une
caution
correspondant
à
un
mois
d'occupation
sera
versée
par
l'occupante
à
son
entrée
dans
les
lieux-
imputation
61.1
752
pour
les
redevances
et
61.1
-165
pour
la
caution.
- Passation
d'une
convention
avec
ILAF
fe.
- Parc
Industriel
Est
- 11
allée
des
Pâquis
à
54180
Heillecourt
afin
d'inscrire
quatre
agents
à
la
formation
"Recyclage
habilitation
électrique
- non
électricien
HOBO"
les
17
et
18
décembre
2013,
pour
un
montant
de
1
272,55
€
net
-
imputation
020.131
- 6184.
Décisions
prises
le 21
novembre
2013.
-
Passation
d'un
contrat
avec
la
Société
CPE
ENERGIES
SNS
-
109
boulevard
d'Haussonville
à
Nancy,
afin
de
desservir
le
nouveau
gymnase
situé
rue
d'Aquitaine
à
Vandœuvre
en
gaz
nécessaire
au
chauffage
et
à
la
production
d'eau
chaude,
du
1er
décembre
2013
au
31
août
2014,
pour
un
montant
de
4
813,32
€
HT
- imputation
412.07
60612
15V.
- Décision
de
céder
un
caveau
2
places
à
Mme
Dominique
FOURNIER
domiciliée
28
rue
Anatole
France
à Vandœuvre,
pour
un
montant
de
860
€
- imputation
026
775
27V.
Décisions
prises
le 22
novembre
2013.
- Passätion
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
les
services
de
médiation
familiaie
* CIDFF
(Centre
d'Information
sur
les
Droits
des
Femmes
et
des
Familles)
4
rue
du
Manège
à
Nancy,
*“
CLCCMF
(Centre
Lorrain
de
Consultation
Conjugale
et
de
Médiation
Familiale)
49
rue
Jacquard
à
Nancy, * REGAIN
54
- 87
bis
avenue
du
Général
Leclerc
à
Nancy,
afin
de
définir
les
conditions
d'intervention
de
ces
dernières
dans
la
"Maison
des
Familles",et
de
fixer
une
contribution
financière
correspondant
aux
permanences
qu'elles
y
tiendront,
l'heure
de
permanence
étant
fixée
à
40
€
TTC
et
le
montant
maximum
à
1
700
€
TIC
- imputation
611.2
39V.
- Passation
d'une
convention
avec
le
Théâtre
Lumière
à
la
Fabrique
de
Théâtre
- 10
rue
du
Hohwald
à
67000
Strasbourg
pour
la
mise
à
disposition
de
M.
Christophe
Feltz
qui
assurera
une
représentation
de
la
lecture
spectacle
"Si
proche
de
Desproges"
à
la
Médiathèque
Municipale
Jules
Verne
le
14
décembre
2013
à
10h30,
pour
un
montant
de
1
032
€-
imputation
321
6042
212V.
Décision
prise
le 25
novembre
2013.
-
Passation
d'une
convention
avec
l'Association
Foire
&
Salons
Internationaux
de
Nancy
- Parc
des
Expositions
représentée
par
Jean
Loctin
- Directeur
Général,
afin
de
louer
du
28
février
au
3
mars
2014
le
Hall
À
(2
500m?)
dans
le
cadre
du
concert
de
Pierre
Perret
le
2
mars
2014
à
15h00,
pour
un
montant
de
16
657,35
€
TTC
- imputation
028
6042
21V.
Décision
prise
le
26
novembre
2013.
-
Passation
d'une
convention
avec
le
CNFPT
- Antenne
de
Briey,
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
"Word
initiation"
du
2
au
4
décembre
2013,
pour
un
montant
de
240
€
- imputation
020.131
6184.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions. 1)
BUDGET
PRIMITIF
2014
: EXAMEN
ET
VOTE.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
:
- L.1612-1
à
L.1612-20,
- L2311-1
à
L.2311-7,
- L.2312-1
à
L.2312-4,
- L.2313-1 Le
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2014
s'est
tenu
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
novembre
2013.
Conformément
à
ces
orientations,
le
Budget
Primitif
2014
de
la
ville
de
Vandœuvre
se
présente
comme
suit
:
INVESTISSEMENT Dépenses
: 5 215
190
€
Recettes
: 5215
190
€
FONCTIONNEMENT Dépenses
: 33
234
691
€
Recettes
: 33
234
691
€
Soit
un
budget
global
équilibré
à
hauteur
de
38
449
881
€
en
recettes
et
en
dépenses.
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
voter
le
Budget
Primitif
2014.
Adopté
à
la
majorité
Abstentions
:M.
BACH
Bernard
- M.
CHEIKH
Azzam
Contre
:M.
JARRY
Daniel
- M.
LACREUSE
Jacques
- M.
GIUMMELLY
Philippe
-
M.
ALLE
Paul
- MME
CABLE
Valérie
- MME
NICOLAS
Françoise
- MME
VON
HATTEN
Bertille
-
MME
RENAUD
Dominique
-
M.
MULLER
François
-
MME
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
-
MME
ARDIZIO
Christine
-
M.
SAINT-DENIS
Marc
- M.
PANNIER
Nicolas 2 ) ADMISSIONS
EN
NON
VALEUR.
Vu
l'article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
la
trésorière
de
Vandœuvre
a
adressé
à
la
commune,
divers
états
de
produits
irrécouvrables,
portant
sur
les
exercices
2007
à
2013,
pour
un
montant
de
11
847,22€.
Il
s'agit
de
recouvrements
qui
n'ont
pu
être
effectués
en
raison
de
l'insolvabilité
des
usagers
ou
de
la
modicité
des
sommes
à
recouvrer.
Dès
lors,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
l'admission
en
non
valeur
de
ces
produits
dont
le
récapitulatif
est
joint
en
annexe,
pour
un
montant
de
11
847,22€.
Les
dépenses
sont
prévues
à
l'imputation
budgétaire
suivante
01.5-6541-13V
Budget
Primitif 2013.
Adopté
à
l'unanimité
Abstentions
:M.
JARRY
Daniel
- M.
GIUMMELLY
Philippe
- MME
CABLE
Valérie
- MME
ARDIZIO
Christine
- M.
SAINT-DENIS
Marc 3)
TRANSFERT
DE
CRÉDITS
EN
INVESTISSEMENT.
La
délibération
17
du
30
Septembre
2013,
ayant
pour
objet
la
décision
modificative
n°
2
de
2013,
autorisait,
entre
autres,
des
transferts
de
crédits
entre
chapitres
budgétaires
différents
à
l'intérieur
d'une
même
section.
Il
apparaît
nécessaire
de
compléter
cette
décision
modificative
par
les
modifications
suivantes
:
- 61.121318
48V
Construction
Autres
Bâtiments
Publics
- 5
000
€
-01.01641
13V
Remboursement
Capital
de
la
dette
+
5
000
€
li est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
le
transfert
de
crédits
de
5
000
€
de
l'imputation
61.1
21318
42V
du
budget
en
cours
à
l'imputation
01.0
1641
13
V.
Adopté
à
la
majorité
Abstentions
:
MME
NICOLAS
Françoise
-
MME
VON
HATTEN
Bertille
-
MME
RENAUD
Dominique
-
M.
MULLER
François
-
MME
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
SAINT-DENIS
Marc
- M.
PANNIER
Nicolas
Contre
: M.
JARRY
Daniel
- M.
GIUMMELLY
Philippe
- MME
CABLE
Valérie
-
MME
ARDIZIO
Christine
4)
COMPTABILITÉ
M14
:AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS.
Par
délibération
initiaie
du
25
Novembre
1996,
modifiée
par
délibérations
6
du
10/12/2001
et
3
du
30/01/2006,
le
Conseil
Municipal
a
fixé,
conformément
aux
prescriptions
de
la
M4,
les
catégories
des
immobilisations
soumises
à
amortissement
ainsi
que
les
durées
associées
à
l'amortissement
de
chacune
de
ces
catégories.
Il
y
a
lieu
de
modifier
le
tableau
précédent
(délibération
3
du
30
Janvier
2006)
pour
prendre
en
compte
des
préconisations
suggérées
par
la
M14
(durée
d'amortissement
ou
subdivision
des
comptes
budgétaires) d'amortissement
des
immobilisations
comme
précisé
ci
dessus.
Adopté
à
l'unanimité.
Arëc'es
Libelés
206
2543
2031
Frais
d'études
6
ans
5
ans
2032
Frais
de
recherche
etde
dévelorsement
5
ans
5
ans
2041
Subventions
d'écuisement
aux
organismes
nulics
15
ans
Bu
rorime
2044411
|Biens
moÿliers
matériels
et
études
- Communes
membres
du
GFP
—
15
ans
2041412
|Bâtments
et
Installations
- Communes
membres
du
GFP
—
15
ans
2041511
|Biens
moëliers.
materiels
et
études
- GFF
de
rattacherrent
e
15
ans
2041512
|Bétinents
et
installations
- GFF
de
rattachement
—
15
ans
204181
|Eiens
mobiliers
matériels
et
études
- Autres
organismes
puiics
—
15
ans
201182
|Bâtiments
et
Instalations
- Autres
organise
s publics
—
15
ans
2042
Suwentions
d'égirerment
aux
personnes
de
droit
prive
15
ans
Suroriné
20421
Biens
mobiliers.
mat
et
études-
Subs.
d'équipt
pers.
de
droit
privé
—
6
ans
2422
Bätimentséin
stallations
- Subx.
d'équipement
nersonnes
de
droit
privé
—
5
ans
204411
|Biens
mobiliers.
matériels
et
études
- Organismes
nuifics
—
5
ans
20413
Bâtiments
et
hstallations
- Organismes
publics
—
ÿans
2061
Concessiens
et
droits
similaires
{brevets
licences
logiciels...
5
as
&
ans
2158
Autres
instllations.
matériel
et
outillage
t@chniques
10
ans
10
ans
2181
Installations
generales
agencement
et
ame
nagements
divers
10
ans
10
ans
2182
Materielde
Transcort
10
ans
10
ans
2183
Maérielde
Bureau
et
matériel
Informatique
Sans
Sans
2184
icbilier
10
ans
10
ans
2188
Aütres
immoëilisætions
corporelles
10
ans
10
ans
Biens
de
faible
valeur:
inférieurs
à 500
€
—
1an
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
accepter
les
durées
Abstentions
:M.
JARRY
Daniel
- M.
GIUMMELLY
Philippe
- MME
CABLE
Valérie
5
) REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
DE
DÉPLACEMENT
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LORS
DE
MANDATS
SPÉCIAUX.
Considérant
que
M.
Abder
Rahim
FAIQ,
Adjoint
délégué
à
la
Culture
a
assisté
à
la
rencontre
du
collectif
culture
le
4
décembre
à
Paris
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
confirmer
un
mandat
spécial
à
M.
Abder
Rahim
FAIQ,
Adjoint
délégué
à
la
Culture
pour
le
déplacement
qu'il
a
effectué
à
Paris
pour
assister
à
Ja
rencontre
du
collectif
culture
qui
s'est
tenue
le
4
décembre
2013.
Adopté à
l'unanimité
Arrivée
de
M.
PANNIER
6
} MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DES
TITRES
RESTAURANT.
Vu
l'article
L 2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°7
du
17
janvier
2005,
relative
à
l'instauration
des
titres
restaurant
en
faveur
des
agents
municipaux
de
la
Ville
de
Vandæuvre,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
n°6
du
22
janvier
2007
et
n°27
du
10
décembre
2007
portant
modification
des
modalités
d'attribution
des
titres
restaurant
aux
agents
municipaux,
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
11
octobre
2013, La
Commune
attribue
actuellement
des
titres
restaurant
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires,
aux
contractuels
(sur
postes
permanents
et
CDI)
contrats
aidés
et
apprentis.
Jusqu'à
présent,
les
agents
embauchés
et
rémunérés
à
l'indice
pour
pourvoir
au
remplacements
d'agents
permanents
absents
n'en
bénéficiaient
pas.
La
Commune
recrute
jusqu'à
25
agents
remplaçants
par
mois.
ll est
proposé
d'élargir
le
nombre
de
bénéficiaires
aux
agents
remplaçants
sur
postes
permanents
recrutés
pour
une
période
supérieure
à
3
mois.
La
mise
en
oeuvre
sera
effective
dès
le
1er
janvier
2014
pour
les
agents
qui
remplissent
les
conditions.
Pour
la
Commune,
cet
effort
social
et
financier
supplémentaire
est
évalué
à
environ
13
500
€
par
an.
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
de
décider
d'élargir
la
liste
des
bénéficiaires
des
titres
restaurants
aux
agents
remplaçants
sur
postes
permanents
recrutés
pour
une
période
supérieure
à 3
mois
d'accepter
la
modification
de
l'article
5
du
règlement
d'attribution
des
titres
restaurant
ainsi
rédigé
:
Article
5 : Bénéficiaires
des
titres
restaurant :
Tout
agent
rémunéré
par
la
collectivité
ayant
l'un
des
statuts
suivants
:
-agent
stagiaire
de
la
fonction
pubiique
territoriale
-agent
titulaire
de
la
fonction
publique
territoriale
agent
contractuel
à
l'indice
agent
auxiliaire
remplaçant
sur
poste
permanent
sous
réserve
d'une
durée
de
présence
minimale
de
trois
mois.
contrats
aidés
-apprentis Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
BP
2014
chapitre
012
"charges
de
personnel
et
frais
assimilés",
Adopté
à
l'unanimité
7)
VENTE
LOCAUX
7 ALLÉE
DES
ACACIAS.
Vu
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
La
Commune
a
acquis,
en
1998,
un
immeuble
situé
au
7,
allée
des
Acacias,
cadastré
AO
n°
409
d'une
surface
cadastraie
de
275
m2,
composé
de
deux
niveaux
sur
une
cave
et
d'un
garage.
Cet
immeuble,
à
usage
de
bureaux,
était
occupé
par
la
Police
Municipale,
recentrée
depuis
Place
de
Paris.
Par
délibération
du
25
novembre
2013,
le
Conseil
Municipal
a
décidé
de
déclasser
les
locaux
désaffectés
afin
de
les
intégrer
dans
le
domaine
privé
de
la
Commune.
L'Association
cultuelle
voisine
souhaite
acquérir
ces
surfaces
pour
faciliter
l'organisation
de
ses
activités
sociales
et
religieuses
dans
de
bonnes
conditions.
g
g
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'accepter
de
vendre
à
l'Association
Cultuelle
et
Culturelle
"Dialogue"
les
locaux
cadastrés
AO
n°
409
composés
d'un
garage
double
et
d'un
immeuble
d'une
surface
habitable
de
150
m°
sur
deux
niveaux
au
prix
de
163.800
€ 10
(L'estimation
de
France
Domaines
n°
2013-547V1614
en
date
du
25
novembre
2013
ressort
à
182
000
€).
- de
charger
l'Office
Notarial
Montet-Octroi
(Maître
BRAVETTI)
:9,
square
de
Liège
à
VANDŒUVRE,
de
représenter
les
intérêts
de
la
Ville
et
de
préparer
l'acte
notarié
correspondant.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
nécessaires
à
la
régularisation
de
la
vente.
La
recette
en
découlant
est
inscrite
au
compte
020.912
- 024
du
budget
de
l'exercice
2014
et
sera
encaissée
au
compte
020.912
- 775
du
service
15V.
Adopté
à
la
majorité
Abstentions
: M.
BACH
Bernard
- M.
JARRY
Daniel
- M.
GIUMMELLY
Philippe
-
MME
CABLE
Valérie
- MME
ARDIZIO
Christine
- M. SAINT-DENIS
Marc
Contre
: MME
RENAUD
Dominique
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M,
PANNIER
Nicolas Rapporteur
: MME
KOMOROWSKI
8
} CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
VANDŒUVRE-LÈS-
NANCY
ET
L'ASSOCIATION
TRICOT
COUTURE
SERVICE.
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
modifiée
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
des
personnes
publiques,
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
ia
commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy
et
l'association
Tricot
Couture
Service
arrive
à
son
terme
le
31
décembre
2013,
Considérant
que
pour
l'année
2014,
il convient
de
conclure
une
nouvelle
convention
avec
ladite
association.
Cette
convention
permet,
non
seulement
d'encadrer
contractuellement
l'attribution
de
la
subvention
annuelle,
mais
également
de
définir
une
relation
de
partenariat
fondée
sur
des
objectifs
communs
et
de
préciser
les
moyens
mis
à
la
disposition
de
l'association
Tricot
Couiure
Service.
En
2014,
la
commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy
s'engage
à
verser
à
l'association
Tricot
Couture
Service
une
subvention
de
29
000
€.
l'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy
et l'association
précitée,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
toutes
les
mesures
qui
s'y
rapportent.
Les
crédits
sont
prévus
aux
imputations
522/6574.3142/36V
Adopté
à
l'unanimité 11
Rapporteur
: M.
DONATI
9
)
PLAN
DE
DÉPLACEMENT
INTER-ETABLISSEMENTS
-
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
NANCY
BRABOIS
TECHNOPÔLE,
LA
COMMUNAUTÉ
URBAINE
DU
GRAND
NANCY
ET
LA
COMMUNE
DE
VILLERS-LÉS-NANCY.
Début
2011,
l'Association
Nancy
Brabois
Technopôle
(ANBT)
a
amorcé
la
mise
en
œuvre
d'un
Plan
de
Déplacements
Inter-Etablissements
(PDIE)
sur
le
Technopôle
de
Brabois
en
collaboration
avec
les
établissements
du
site
(CHRU,
INRS,...).
Les
axes
de
réflexion
à
l'origine
de
la
mise
en
place
de
ce
PDIE
sont
de
trois
ordres
:
-
Sociaux
:améliorer
l'accessibilité
du
Technopôie
et
les
conditions
de
travail
des
personnes
y
travaillant,
- économiques
:développer
son
attractivité,
-
environnementaux
:diminuer
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
liées
aux
déplacements.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
l'ANBT
bénéficie
du
soutien
de
la
Communauté
urbaine
du
Grand
Nancy
(CUGN)
et
de
l'Agence
De
l'Environnement
et
de
la
Maîtrise
de
l'Energie
(ADEME)
;
l'Agence
de
Développement
et
d'Urbanisme
de
l'Aire
Urbaine
Nancéienne
(ADUAN)
étant
coordinatrice
du
projet. Après
une
phase
de
diagnostic
menée
en
septembre
2011,
des
commissions
de
travail
ont
proposé
la
mise
en
place
d'actions
concrètes,
qui
ont
été
validées
en
comité
de
suivi
(par
exemple,
l'organisation
de
la
fête
de
la
mobilité).
Le
Technopôle
de
Brabois
étant
situé
sur
les
territoires
des
Communes
de
Vandœæuvre-lès-Nancy
et
de
Villers-lès-Nancy,
l'ANBT
a
souhaité
que
les
engagements
respectifs
de
ces
deux
Communes
soient
formalisés
par
la
signature
d'une
convention
quadripartite
aux
côtés
de
la
CUGN.
Cette
convention
a
fait
l'objet
d'une
délibération
au
Conseil
communautaire
du
27
septembre
dernier.
Les
engagements
de
la
Commune
de
Vandæœuvre-lès-Nancy
décrits
dans
l'article
5
de
la
convention
ci-jointe
sont
:
-
d'être
attentive
à
toutes
les
propositions
qui
relèvent
de
la
compétence
de
la
Commune,
- d'apporter
un
soutien
à
ia
réalisation
des
actions
du
PDIE,
- de
soutenir
et
participer
à
la
communication
du
PDIE,
- de
participer
au
comité
de
suivi.
En
conséquence,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
- d'approuver
la
convention
à
conclure
avec
l'ANBT,
la
CUGN
et
la
Commune
de
Villers-lès-Nancy,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'un
de
ses
représentants
à
signer
cette
dernière,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Adopté
à
l'unanimité
Rapporteur
: M.
FAIQ
10
} CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
AVEC
LA
MJC
LORRAINE
ET
LA
MJC
ETOILE.
Vu
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
notamment
ses
articles
61
à
63,
Vu
la loi
n°
2007-148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la
fonction
publique, 12
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux,
Dans
le
cadre
des
relations
établies
avec
la
MJC
Lorraine
et
la
MJC
Etoile,
la
Commune
a
la
possibilité
de
mettre
à
leur
disposition
des
agents
municipaux
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
de
manière
permanente.
Deux
agents
ont
donné
leur
accord
pour
une
mise
à
disposition
auprès
de
la
MJC
Lorraine.
Deux
agents
ont
donné
leur
accord
pour
une
mise
à
disposition
auprès
de
la
MJC
Etoile.
La
durée
de
ces
conventions
est
de
1 an
à compter
du
1er
janvier
2014.
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
les
mises
à
disposition
auprès
de
la
MJC
Lorraine
et
de
ia
MJC
Etoile
pour
1
an
à
compter
du
1er
janvier
2014,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
conventions.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif
2014,
au
chapitre
012
"charges
de
personnel
et
frais
assimilés".
Adopté
à l'unanimité
11
} AVENANT
N°
3
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
MJC
CENTRE
SOCIAL
NOMADE
/
COMMUNE
2013-2014.
Vu
l'article
L.
2311-7
du
code
générai
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001,
pris
en
application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
qui
dispose
qu'une
autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
dont
le
montant
annuel
dépasse
23
000
€,
doit
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
ie
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée.
Par
délibération
du
18
Mars
2013,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
piuriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
2013-2014
entre
la
MJC
Centre
social
Nomade.
En
2013,
le
montant
de
la
subvention
globale
de
fonctionnement
était
de
305
089
€.
Pour
2014,
un
avenant
doit
préciser
le
montant
de
cette
subvention.
Le
montant
de
la
subvention
globale
de
fonctionnement
sera
de
305
128
€.
Elle
est
prévue
au
budget
2014
à
l'imputation
33.04/6574.2116
pour
un
montant
de
240
428
€
et
à
l'imputation
421.10/6574.2114
pour
un
montant
de
64
700
€
correspondant
aux
ASH.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
l'avenant
n°3
à
la
convention
d'objectifs
et de
moyens
2013-2014
votée
en
Conseil
Municipal
du
18
Mars
2013,
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
le signer,
- de
verser
une
subvention
globale
de
fonctionnement
de
305
128
€
à
la
MJC
Centre
Social
Nomade.
Adopté
à
l'unanimité 13
12
) CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
VANDŒUVRE-LÈS-
NANCY
ET
L'ASSOCIATION
RÉPONSE.
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
modifiée
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
des
personnes
publiques,
Vu
les
articles
L.2121-29
et L.2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy
et l'association
Réponse
arrive
à son
terme
le 31
décembre
2013.
Considérant
que
pour
l'année
2014,
il convient
de
conclure
une
nouvelle
convention
avec
ladite
association.
Cette
convention
permet,
non
seulement
d'encadrer
contractuellement
l'attribution
de
la
subvention
annuelle,
mais
également
de
définir
une
relation
de
partenariat
fondée
sur
des
objectifs
communs
et de
préciser
les
moyens
mis
à
la disposition
de
l'association
Réponse.
En
2014,
la
commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy
s'engage
à
verser
à
l'association
Réponse
une
subvention
de
27
700
€.
Il'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy
et
l'association
précitée,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
toutes
les
mesures
qui
s'y
rapportent.
Les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2014
à
l'imputation
522/6574.2111/36V.
Adopté
à
l'unanimité
13
} AVENANT
N°
2
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
MJC
LORRAINE
/ COMMUNE.
Dans
le
cadre
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2012-2014,
il est
prévu
de
revoir
par
avenant
conformément
à
l'article
2
paragraphe
2.1,
la
rémunération
du
Directeur.
Pour
2014,
le montant
est fixé
à 69
649
€.
II est
identique
au
montant
2013.
-
paragraphe
2.2,
il
est
proposé
une
subvention
spécifique
sur
projet
2014,
fixée
à
10 000
€.
‘
Elle
est
versée
au
titre
de
l'action
de
soutien
auprès
du
Club
des
Aînés
pour
3
000
€
et d'une
participation
au
projet
6tshow
co-porté
avec
la Commune
pour
7 000
€.
D'autres
projets
pourraient
être
aidés
en
2014
après
étude.
Ainsi
en
2014,
le
montant
de
la
subvention
globale
de
fonctionnement
sera
de
361
223
€
prévue
sur
le budget
2014
à
l'imputation
33.03
6574
2114/0
auquel
s'ajoute
une
subvention
spécifique
au
titre des
ASH
d'un
montant
maximal
de
80
000
€
prévu
à
l'imputation
421.10
6574
2114.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
l'avenant
n°
2
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2014
votés
au
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2011
entre
la
Commune
de
Vandœuvre
et
la
MJC
Lorraine,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
le signer,
- de
verser
en
2014
une
subvention
globale
de
fonctionnement
de
361
223
€ à
la
MJC
Lorraine,
à
laquelle
s'ajoute
une
subvention
spécifique
au
titre
des
ASH
d'un
montant
maximal
de
80
000
€.
Adopté
à
l'unanimité 14
14
)
AVENANT
N°
6
CONVENTION
OBJECTIFS
ET
MOYENS
2012-2014
MJC
ETOILE
/
COMMUNE.
Dans
le
cadre
de
la
convention
d'objectif
et
de
moyens
2012
- 2014,
il est
prévu
de
revoir
par
avenant
conformément
à
l'article
2
:
-
paragraphe
2.1,
le
montant
du
salaire
du
directeur
et
les
relations
entre
la
MJC
Etoile,
la
ville,
la
fédération
française
des
MJC
et
le
fonjep.
-
paragraphe
2.2,
le
montant
et
les
modalités
de
versement
pour
l'activité
studio
Créason.
Concernant
la
rémunération
du
directeur
de
la
MJC
Etoile,
une
convention
tri-partie
fédération
française
des
MJC,
Fonjep
et
Commune
de
Vandæœuvre,
votée
le
10
décembre
2012
précise
que
pour
2014,
le
montant
versé
par
la
Commune
au
titre
de
la
mise
à
disposition
du
directeur
de
la
MJC
Etoile
est
de
69
649
€
(frais
de
gestion
inclus
pour
un
montant
de
59
€).
Cette
somme
est
versée
au
Fonjep.
Le
projet
créason
permet
aux
jeunes
vandopériens
de
disposer
d'un
studio
d'enregistrement
et
d'un
technicien-animateur
encadrant
pour
l'enregistrement
de
leurs
projets
musicaux.
Plus
de
cinquante
jeunes
de
14
à
25
ans
sont
touchés.
Plus
de
cent
cinquante
morceaux
de
musique
ont
été
enregistrés
et
réalisés
sur
les
six
derniers
mois,
permettant
aux
jeunes
de
développer
leur
créativité. Pour
2014,
l'aide
de
la
ville
au
studio
créason
est
proposée
à
hauteur
de
10
000
€.
Ainsi
en
2014,
le
montant
de
la
subvention
globale
de
fonctionnement
sera
de
285
856
€
prévue
au
budget
2014
à
l'imputation
33.02/6574.2115/0
auquel
s'ajoute
une
subvention
spécifique
au
tite
des
ASH
d'un
montant
maximal
de
35
000
€
prévue
à
l'imputation
421.10/6574.2115.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'approuver
l'avenant
n°6
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2012-2014
votée
en
conseil
municipal
du
12
décembre
2011,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer,
- de
verser
en
2014
une
subvention
globale
de
fonctionnement
de
285
856
€
à
la
MJC
Etoile
à
laquelle
s'ajoute
une
subvention
spécifique
au
titre
des
ASH
d'un
montant
maximal
de
35
000
€.
Adopté
à
l'unanimité
15
} CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
PARTICULIÈRE
2014
CENTRE
CULTUREL
ANDRE
MALRAUX
/ COMMUNE.
Vu
l'article
L.
2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001,
pris
en
application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
qui
dispose
qu'une
autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
dont
le
montant
annuel
dépasse
23
000
€,
doit
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée.
Le
Centre
Culturel
André
Malraux
est
inscrit
dans
le
réseau
des
Scènes
Nationales
depuis
octobre
1999.
Un
contrat
d'objectifs
pluriannuel
entre
la
scène
nationale
et
l'ensemble
des
partenaires
que
sont
l'Etat
(Ministère
de
la
Culture
et
de
la
Communication),
le
Conseil
Régional
de
Lorraine
et
la
Commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy
a
été
signé
le
18
avril
2011
pour
trois
années,
prenant
fin
au
31
décembre
2014. 15
Cependant
chaque
année,
une
convention
a
pour
objet
de
préciser
les
relations
de
proximité
entre
la
Commune
et
l'association
dans
le
respect
des
règles
de
coopération
et
de
bonne
entente
réciproques.
Elle
définit
également,
comme
suit,
le
montant
des
subventions
attribuées
et
prévues
au
budget
pour
2014
:
- En
fonctionnement
:631
300
€
(imputation
33.01/6574.2113)
- En
investissement
:10
000
€
(imputation
33.01/2183)
qui
devront
correspondre
au
maximum
à
33
%
d'un
montant
total
de
dépenses
en
investissement.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
les termes
de
la
présente
convention
2014
entre
le Centre
culturel
André
Malraux,
Scène
Nationale
et
la
Commune
de
VandϾuvre,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
- d'autoriser
le versement
de
la subvention
de
631
300
€ au
titre
du
fonctionnement
et
de
10
000
€
au
titre
de
l'investissement
au
Centre
culturel
André
Malraux
dans
les
termes
de
la
convention.
Adopté
à l'unanimité
16
} ACTUALISATION
ET
ADAPTATION
DU
RÈGLEMENT
DE
LA
MÉDIATHÈQUE
MUNICIPALE
JULES
VERNE
Le
règlement
actuel
de
la
médiathèque
Jules
VERNE
a
été
adopté
en
2000.
Sa
dernière
actualisation
remonte
au
21
septembre
2009.
Depuis
la
commune
a
renouvelé
le
système
informatique
de
cet
équipement
municipal.
Vandœuvre
a
adhéré
au
nouveau
réseau
Co-libris.
Ce
réseau
donne
la
possibilité
aux
usagers
d'emprunter
dans
tous
les
établissements
adhérents,
d'accéder
à
des
ressources
numériques
et
de
gérer
leur
compte
à domicile.
Ces
évolutions
impliquent
des
adaptations
mineures
du
règlement
et
sont
l'occasion
d'harmoniser
les
pratiques
en
faveur
des
usagers.
Ainsi
il vous
est
proposé
de
modifier
le
délai
d'emprunt
des
documents
pour
passer
de
trois
à
quatre
semaines.
La
durée
de
quatre
semaines
est
celle
qui
a
été
retenue
par
l'ensembie
des
autres
établissements
du
réseau.
Ce
règlement
serait
mis
en
œuvre
à
partir
du
premier
janvier
2014.
En
conséquence
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'annuler
le précédent
règlement
de
la Médiathèque,
- de
bien
vouloir
approuver
le
nouveau
règlement,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
le signer.
Adopté
à l'unanimité
Rapporteur
: MME
MATTERA
17
} CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
BVV.
Le
décret
n°
2001-495
du
6
juin
2001
pris
en
application
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
stipule
qu'une
autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
dont
le
montant
annuel
dépasse
23.000
€
doit
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
La
convention
doit
définir
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
ta
Subvention
attribuée.
Elle
devient
donc
une
pièce
justificative
des
paiements.
Dans
le
cadre
de
l'octroi
d'une
subvention
à
l'Association
Bien
Vieillir
à Vandœuvre,
et
la
précédente
convention
étant
arrivée
à
échéance,
il convient
d'établir
une
nouvelle
convention
fixant
notamment
les
objectifs
de
l'association,
les
divers
moyens
mis
à
sa
disposition,
ainsi
que
le
montant
de
la
subvention
accordée
par
la
Ville
à
l'Association
pour
l'année
2014. 16
Cette
convention
sera
effective
du
1°
janvier
au
31
décembre
2014.
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
de
Vandœuvre
et
l'Association
Bien
Vieillir
à Vandœuvre,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention,
-
de
verser,
pour
l'année
2014,
à
l'association
Bien
Vieilir
à
Vandœuvre,
une
Subvention
d'un
montant
de
50
000
€,
dans
les
conditions
définies
par
la
convention
ci-jointe.
Les
crédits
sont
prévus
au
Budget
2014
à
l'imputation
6574.3700/37V
Adopté
à
l'unanimité
Rapporteur
: MME
DEVILLE
18
) CONVENTIONS
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE
AUPRÈS
DE
L'ASLV.
Vu
la loi n°
84-53
du
26
octobre
1984,
Vu
le décret
n°2008-580
du
18 juin
2008,
Vu
l'article
L
2121-29
du
code
général
des
collectivités territoriales,
Dans
le cadre
des
relations
établies
entre
la commune
de
Vandœuvre
et l'ASLV,
il est
possible
de
mettre
à
disposition
de
cette
association
des
agents
municipaux
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale.
La
précédente
convention
de
mise
à
disposition
arrivant
à
expiration
et
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
cette
association,
il est
proposé
de
renouveler
cette
convention.
Les
agents
de
la
commune
concernés
ont
donné
leur
accord
pour
leur
mise
à
disposition
à
temps
partiel
auprès
de
l'ASLV.
La
durée
de
ces
mises
à
disposition
est
de
un
an
à
compter
du
ter
janvier
2014.
Il'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
ces
mises
à
disposition,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
pour
l'année
2014.
Les
crédits
seront
prévus
aux
BP
2014,
au
chapitre
012
"charges
de
personnel
et
frais
assimilés"
Adopté
à
l'unanimité 17
19
} CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
CERTAINS
CLUBS
SPORTIFS.
Vu
l'article
L.
2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001,
pris
en
application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
qui
dispose
qu'une
autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
dont
le
montant
annuel
dépasse
23
000
€,
doit
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
ie
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée
;
Neuf
clubs
sont
concernés
par
ce
décret.
Deux
autres
clubs
en
développement,
ayant
une
subvention
annuelle
inférieure
à
23
000,00
€,
ont
également
fait
l'objet
de
conventions
approuvées
par
le
Conseil
Municipal
lors
de
sa
séance
du
23
février
2009.
Ces
conventions
étant
arrivées
à
leur
terme,
il
convient
de
contractualiser
à
nouveau
avec
ces
associations.
Par
ailleurs,
afin
d'aider
l'USV
Tennis
dans
son
fonctionnement,
il
est
nécessaire
d'annuler
et
remplacer
la
convention
votée
en
conseil
municipal
du
24
juin
2013.
Ces
conventions
permettent,
non
seulement
d'encadrer
contractuellement
l'attribution
de
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
pour
chacun
de
ces
clubs,
mais
également
de
définir
une
relation
de
partenariat
fondée
sur
des
objectifs
communs
et
de
préciser
les
moyens
mis
à
leur
disposition.
Les
montants
des
subventions
octroyées
pour
2014,
votés
lors
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2013
sont
rappelés
ci
après
et
figurent
dans
les
conventions
:
- ASLV :
78
000€
imputations
_40.10/6574.2400/24V
(29 200,00
€) et 40.10/6574.2473/24V
(48
800,00
€)
- Vandœuvre
Basket :
50
000
€
- imputation
40.10/6574.2401/24V
- Cercle
d'Escrime
de
Vandœuvre
:
27
000
€ - imputation
40.10/6574.2402/24V
- USV
Football
:
90
000 € - ‘imputation
40.10/6574.2403/24V
- Vandœuvre
Nancy
Volley
Ball
:
82
000
€
- imputation
40.10/6574.2405/24V
- Amicale
Laïque
Brossolette
:
60
600
€ - imputation
40.10/6574.2406/24V
- Grand
Nancy
ASPTT
Hand
Ball
:
40
000 € - imputation
40,10/6574.2407/24V
- Boxe
Française
Vandœuvre
:
33
000
€
- imputation
40.10/6574.2418/24V
- Vandœuvre
Echecs :
39
000
€ - imputation
40.10/6574.2432/24V
- ASPTT
Vandœuvre
Athlétisme
:
7 000
€ - imputation
40.10/6574.2454/24V
- USV
Handisport
:
12
000
€ - imputation
40.10/6574.2404/24V
- USV
Tennis
15
000
€ - imputation
40.10/6574.2431/24V
Il est
dès
lors
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
les
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
établies
entre
la
commune
de
VandϾuvre
et
chaque
club,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
les
signer,
- de
verser,
pour
l'année
2014,
à
ces
associations
les
subventions
dans
les
conditions
définies
par
leur
convention
respective.
Adopté
à
l'unanimité
Abstention
: M.
BACH
Bernard 18
Rapporteur
: M.
BERNARD
20
} AVENANT
N°1
À
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LE
COMITÉ
D'ACTION
SOCIALE.
Vu
les
articles
L 2121-29
et
L
1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
décret
n°
2001-4965
du
6
juin
2001
pris
en
application
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
stipule
qu'une
autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
dont
le
montant
annuel
dépasse
23.000
€
doit
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie.
La
convention
doit
définir
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée.
La
convention
devient
donc
une
pièce
justificative
des
paiements.
Vu
la
délibération
du
10
décembre
2012
relative
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
et
le
Comité
d'Action
Sociale.
Le
Maire
a
été
autorisé
à
signer
la
convention
pour
une
durée
de
1 an
reconductible
2
fois.
Le
montant
de
la
subvention
pour
2013
a
été
fixé
à
145
000
€.
Le
Comité
d'Action
Sociale
sollicite
pour
2014
une
subvention
du
même
montant
:soit
145
000
€.
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2014
chapitre
065
"autres
charges
de
gestion
courante".
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
les
termes
de
l'avenant
n°1
de
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la Commune
et le Comité
d'Action
Sociale.
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
le signer
Adopté
à
l'unanimité
21
)
RÉMUNÉRATION
DES
MUSICIENS
INTERVENANT
À
L'ECOLE
DE
MUSIQUE
ET
À
L'HARMONIE
MUNICIPALE. Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
notamment
son
article
25
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
Vu
le
décret
n°2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d'activité
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
et
des
ouvriers
des
établissements
industriels
de
l'Etat,
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
de
l'Ecole
de
Musique,
la
Ville
a
recours
à
20
intervenants
musiciens
et
que
par
ailleurs
9
chefs
de
pupitre
de
l'Harmonie
doivent
également
être
recrutés.
ell
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
recruter
les
intervenants
de
l'Ecole
de
Musique
au
titre
d'une
activité
accessoire.
Les
arrêtés
seront
établis
sur
l'année
civile
2014,
du
1er
janvier
au
31
juillet
et
du
8
septembre
au
31
décembre
2014.
Le
taux
horaire
brut
est
fixé
à
28,50
€
indemnité
de
congés
payés
incluse.
Aucune
rémunération
n'est
versée
pour
la
période
du
1er
août
au
7
septembre
2014
eLes
chefs
de
pupitres
de
l'Harmonie
Municipale
seront
recrutés
au
titre
de
l'exercice
d'une
activité
accessoire
pour
un
nombre
d'heures
annuel
de
164
heures
à
l'exception
des
2
percussionnistes
qui
pourront
percevoir
170
heures
maximum
en
raison
de
la
prise
en
compte
du
temps
de
manutention
nécessaire
à
l'installation
et
au
démontage
des
instruments.
Le
taux
horaire 19
brut
est
fixé
à
25,85
€.
A
cette
rémunération
s'ajoute
une
indemnité
de
congés
égale
à
1/10ème
du
montant
des
rémunérations
versées.
l'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
pour
l'année
civile
2014,
des
intervenants
à
l'Ecole
de
Musique
et
à
l'Harmonie
Municipale
dans
le
cadre
du
cumul
d'activité
dans
les
conditions
énoncées
ci-dessus.
De
fixer
le montant
de
l'heure
d'intervention
:
- des
intervenants
à
l'Ecole
de
Musique
à
28,50
€
de
l'heure.
- des
intervenants
à
l'Harmonie
Municipale
à 25,85
€ de
l'heure.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
BP
2014
chapitre
012
"charges
de
personnel
et
frais
assimilés".
Adopté
à
l'unanimité
22
) POLICE
RESPONSABILITÉ
CIVILE
ET
RISQUES
ANNEXES
- AVENANT
N°
2 -
MARCHÉ
LOT
N°2.
Vu
l'article
L.2121-19
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Suite
à
une
procédure
de
mise
en
concurrence,
le
Conseil
Municipal
a
décidé,
par
délibération
n°
5
du
16
novembre
2009,
d'attribuer
le
lot
n°
2
"Responsabilité
Civile
et
Risques
Annexes”
pour
une
durée
de
5
ans
à
la
Compagnie
AREAS
par
l'intermédiaire
du
cabinet
PNAS
pour
un
taux
de
0,125
%
de
la
masse
salariale
(offre
de
base
sans
franchise),
puis
par
un
avenant
n°
1
à
0,135
%
de
la
masse
salariale.
Compte
tenu
d'un
environnement
économique
et
financier
national
difficile
et
d'une
sinistralité
très
dégradée
des
Collectivités
Territoriales
et,
bien
que
la
Commune
dispose
d'une
sinistralité
très
favorable,
la
Compagnie
demande
une
augmentation
de
14
%
du
taux
de
la
prime
d'assurance
au
1er
janvier
2014.
La
Commune
ayant
obtenu
des
taux
intéressants
lors
du
dernier
appel
d'offres
(nouveau
marché
pour
2015),
une
remise
en
concurrence
n'aurait
pas
permis
d'obtenir
des
taux
plus
favorables
compte
tenu
de
l'évolution
du
marché
de
l'assurance
pour
les
Collectivités
Locales.
Suite
à
l'avis
favorable
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
12
novembre
2013
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
conclure
un
avenant
n°
2
au
marché
(lot
n°
2),
portant
le
taux
de
la
prime
à
0,1539
%
de
la
masse
salariale.
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
correspondant.
La
dépense
correspondante
est
inscrite
au
Budget
Primitif
2014
à
l'imputation
Suivante
:
020.1
-616-
15V.
Adopté
à
la majorité
Contre
: MME
NICOLAS
Françoise
- MME
VON
HATTEN
Bertille
- MME
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- MME
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
-
M.
PANNIER
Nicolas 20
Rapporteur
: MME
LAHRACH
23
) CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
VANDŒUVRE-LÈS-
NANCY
ET
L'ASSOCIATION
CLUB
ARLEQUIN.
Vu
l'article
L.
2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001,
pris
en
application
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
qui
dispose
qu'une
autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
dont
le
montant
annuel
dépasse
23
000
€,
doit
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée
;
Le
club
Arlequin
est
une
association
culturelle
et
d'éducation
populaire
qui
dispose
de
locaux
mis
à
disposition
par
la
commune,
adossés
et
au
sein
de
l'école
Jean
Macé.
Fort
de
468
adhérents,
l'association
développe
des
activités
et
des
stages
culturels,
tant
pour
les
enfants
que
pour
les
adultes.
Parallèlement,
l'association
participe
à
l'ensemble
des
actions
vie
associative
et
jeunesse,
mises
en
oeuvres
par
la
ville
au
profit
des
Vandopériens.
La
commune
souhaite
apporter
son
soutien
à
l'association
Club
Arlequin
et
propose
la
convention
nécessaire
à
la
mise
en
oeuvre
du
partenariat
afférent.
L'aide
prévue
au
budget
2014
est
de
40
800
€,
à
l'imputation
422
/ 6574.2103
Il est
demandé
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
les
termes
de
la
présente
convention
entre
la
commune
de
Vandæœuvre
et l'association
Club
Arlequin,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
la signer,
- d'approuver
le versement
de
la subvention
de
40
800
€
Adopté
à
l'unanimité
24
) ACTIONS
TICKETS
ET
CARTES
JEUNES
ANNÉE
2014.
Vu
l'article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Dans
le
cadre
des
actions
prioritaires
que
la
commune
propose
aux
Jeunes
Vandopériens,
il
convient
de
soutenir
les
familles
par
le
biais
d'une
aide
financière
afin
de
favoriser
l'accès
des
jeunes
à
des
activités
sportives
ou
culturelles
qui
contribuent
à
leur
épanouissement.
Ce
dispositif
permet
de
lutter
contre
les
inégalités,
liées
à
des
difficuités
économiques
des
familles,
à
un
déficit
culturel
ou
encore
à
des
difficultés
sociales.
Cette
proposition
s'inscrit
dans
le
cadre
d'une
volonté
politique
visant
à
faire
découvrir
dès
le
plus
jeune
âge
des
activités
nouvelles
au
sein
d'associations,
à
faire
participer
à
la
vie
de
la
collectivité
et,
également,
à
créer
du
lien
social.
Aussi,
sur
simple
justificatif
d'identité
et
de
domicile
de
moins
de
trois
mois,
chaque
jeune
Vandopérien
de
moins
de
20
ans,
pourra
bénéficier
d'une
aide
financière
de
70
€
remis
sous
forme
de
coupons.
Un
point
d'accueil
permettra
de
remplir
les
formulaires
administratifs
au
service
jeunesse
7
place
de
Paris.
Chaque
bénéficiaire
pourra
présenter
ces
coupons
en
guise
de
paiement
partiel
ou
total
pour
des
activités
culturelles
ou
sportives
que
proposent
les
associations
vandopériennes
conventionnées
avec
la
commune
de
Vandœuvre
sur
ce
dispositif.
La
valeur
respective
des
coupons
remis
à
hauteur
de
70
€
s'établira
ainsi
:
- 2
tickets
à
20
€
-3tickets
à
8€
- tickets
à
2€ 21
En
retour,
les
associations,
sur
présentation
des
coupons,
solliciteront
leur
remboursement
auprès
du
service
Jeunesse
de
la
commune.
Les
modalités
pratiques
d'adhésion
et
de
remboursement
sont
définies
annuellement
par
convention.
En
plus
des
coupons,
chaque
jeune
recevra
une
"carte
jeune"
lui
permettant
d'accéder
à
la
Piscine
de
Vandœuvre
gratuitement
pendant
toutes
les
vacances
scolaires
et
à
la
Piscine
de
Nancy-Thermal
pendant
les
seules
vacances
d'été.
Elle
permettra
également
de
participer
à
des
sorties
gratuites
mises
en
place
par
le
service
jeunesse
(environ
15
dans
l'année).
Les
jeunes
vandopériens
s'engagent
en
retour
à
avoir
une
bonne
conduite.
Il'est
demandé
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
:
- de
reconduire
le dispositif des
Tickets
et Cartes
Jeunes
- d'approuver
les
termes
de
la Convention
(voir
annexe).
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes.
Les
crédits
sont
prévus
au
BP
2014
sous-fonction
421.6,
article
6042,
service
28V.
Adopté
à
l'unanimité
25
) AIDE
À
LA
FORMATION
BAFA
2014.
Vu
les
articles
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Depuis
plusieurs
années
la
commune
de
Vandœuvre
participe
à
l'intégration
sociale
des
jeunes
Vandopériens
de
17
à
25
ans,
en
leur
permettant
de
suivre
la
préparation
au
diplôme
du
BAFA
(Brevet
d'Aptitude
aux
Fonctions
d’Animateurs).
Ce
diplôme
offre
des
possibilités
pour
accéder
à
une
première
expérience
professionnelle
enrichissante.
Il permet
également
aux
jeunes
de
passer
de
la
position
"d’encadré"
à
celle
“d'encadrant"
et
ainsi
de
développer
leurs
capacités
et
relations
pédagogiques.
Les
objectifs
recherchés
sont
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
et
de
développer
leur
autonomie.
Un
important
travail
de
concertation
a
été
réalisé
par
la
délégation
jeunesse
avec
les
principaux
acteurs
de
l'animation
sur
la
ville
(MJC
Lorraine,
Nomade,
Etoile,
Club
Arlequin
et
les
Frances).
Ce
dispositif
permet
d'assurer
un
meilleur
suivi
de
la
formation
et
un
abaissement
du
coût
du
BAFA
pour
ces
jeunes
(initialement
de
800
à
1000
€
par
personne).
Pour
2014,
il
est
proposé
de
reconduire
le
projet
BAFA
de
Vandœuvre.
Dans
ce
cadre,
22
jeunes
Vandopériens
lycéens,
étudiants
ou
sans
activité
vont
être
sélectionnés
en
étudiant
leur
motivation
et
leur
implication
citoyenne
sur
la
ville
par
les
différents
partenaires
du
projet.
Ainsi,
il est
proposé
la
participation
de
la
Commune
aux
frais
d'inscription
à
hauteur
de
:
- 150
€ par
jeune
pour
la formation
de
base,
- 60
€ par
jeune
pour
l'approfondissement.
llest
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
le
versement
de
:
- 150
€
par jeune
pour
la formation
de
base,
- 60
€ par
jeune
pour
l'approfondissement.
dans
la limite
de
22
jeunes. 22
Les
crédits
correspondants,
soit
4
620
€
sont
prévus
au
BP
2014,
imputation
522/6288/28V
Adopté
à
l'unanimité
Départ
de
M.
FAIQ
26
} RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DES
SALLES
DE
MUSCULATION
ET
DE
PRÉVENTION
ACCUEIL
DE
JEUNES.
La
commune
de
Vandæuvre
propose
aux
jeunes
des
créneaux
animés
dans
trois
salles
de
musculation,
les
salles
dites
du
Carre,
du
Charmois
et
de
Meppel.
Ces
créneaux
ont
été
créés
pour
permettre
à
un
public
jeune
de
pratiquer
une
activité
Sportive
régulière
dans
une
relation
de
proximité
et
d'échanges
avec
les
éducateurs
de
la
commune.
Un
travail
d'accompagnement
et
de
co
construction
de
projets
peut
ainsi
être
instauré.
La
maîtrise
de
l'accès
à
ces
salles
garantit
ces
orientations.
Pour
ce
faire,
il est
proposé
la
mise
en
œuvre
d'un
règlement
qui
sera
opposable
aux
usagers
de
ces
sites. l'est
proposé
au
conseil
municipal
:
- d'adopter
le
règlement
intérieur
des
salles
de
musculation
et
de
prévention
accueil
de
jeunes
Adopté
à
l'unanimité
Rapporteur
: MME
GRAF
27
) CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
VANDŒUVRE
ET
LA
CRÈCHE
ASSOCIATIVE
LE
TOBOGGAN.
Dans
le
cadre
de
l'octroi
d'une
subvention
à
la
Crèche
associative
Le
Toboggan,
il est
proposé
d'établir
une
convention
fixant
notamment
les
objectifs
de
la
crèche
associative,
les
divers
moyens
mis
à
sa
disposition,
ainsi
que
le
montant
de
la
subvention
accordée
par
la
Commune
à
la
crèche
associative
pour
l'année
2014.
Cette
convention
prendra
effet
à
compter
de
sa
signature
du
1er
janvier
2014
jusqu'au
31
décembre
2014.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
-
d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
de
VandϾuvre
et
la
crèche
associative
Le
Toboggan.
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
cette
convention,
- de
verser,
pour
l'année
2014,
à
la
Crèche
associative
Le
Toboggan,
une
subvention
d'un
montant
de
10000
€
(imputation
64.8/6574.3101
31V)
Adopté
à
l'unanimité 23
28
)
RENOUVELLEMENT
CONVENTION
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES/RELAIS
ASSISTANTS
MATERNELS
ET
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
COMMUNE
DE
VANDŒUVRE/RAM/VILLE
D'HEILLECOURT.
Le
Relais
Assistants
Maternels,
créé
en
2006,
est
un
lieu
d'information,
de
rencontre
et
d'échange
au
service
des
parents,
des
assistantes
maternelles
et
des
professionnels
de
la
garde
d'enfants
à
domicile.
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
est
partenaire
financier
de
ce
service,
délivre
un
agrément
et
formalise
sa
participation
financière
par
une
convention
d'objectifs
et
de
financement
relative
à
la
prestation
de
service
Relais
Assistants
Maternels.
Par
ailleurs,
en
2011,
le
Relais
Assistants
Maternels
a
étendu
son
champ
d'intervention
territorial
pour
répondre
aux
sollicitations
de
la
commune
d'Heillecourt.
Les
termes
de
ce
partenariat
ont
été
définis
par
une
convention
(participation
financière
de
la
commune
d'Heillecourt,
modalités
d'intervention
de
l'animatrice
du
Relais
Assistants
Maternels).
Ces
deux
conventions
arrivent
à
échéance
le 31
décembre
2013.
Le
comité
de
pilotage
du
Relais
Assistants
Maternels,
composé
d'élus,
d'agents
municipaux,
de
techniciens
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
et
de
médecins
de
PMI,
s'est
réuni
le
25
octobre
2013
pour
dresser
un
bilan.
Ce
bilan
est
globalement
positif
et
il
est
proposé
le
renouvellement
des
deux
conventions
sur
une
période
de
4
ans
du
1er
janvier
2014
au
31
décembre
2017.
Le
conseil
d'administration
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
se
prononcera
le
16
décembre
2013
et
les
conventions
seront
établies
après
aval
définitif
de
la
tutelle.
Les
conventions
seront
sans
objet
si
toutefois
le
renouvellement
du
Relais
Assistants
Maternels
n'était
pas
validé.
La
convention
pour
le
renouvellement
de
l'agrément
du
Relais
Assistants
Maternels
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
n'est
pas
transmise
avant
son
passage
au
Conseil
d'Administration
de
la
CAF
mais
elle
est
établie
sur
les
mêmes
bases
que
la
précédente.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'acter
le
principe
de
renouveler
ces
deux
conventions
pour
la
période
du
1er
janvier
2014
au
31
décembre
2017,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
dont
la
première
sera
adressée
en
janvier
par
la
CAF
:
- la
convention
d'objectifs
et
de
financement
relative
à
la
prestation
de
service
Relais
Assistants
Maternels
établie
entre
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Meurthe
et
Moselle
et
la
commune
de
Vandœuvre;
-
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
relative
à
l'adhésion
de
la
commune
d'Heillecourt
au
Relais
Assistants
Maternels
de
la
commune
de
Vandœuvre
(projet
joint)
Adopté
à
l'unanimité.
29
}
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
FINANCEMENT
ENTRE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
MEURTHE-ET-MOSELLE
ET
LA
COMMUNE
DE
VANDOEUVRE
POUR
LES
TABLISSEMENTS
D'ACCUEIL
DE
JEUNES
ENFANTS
DE
0
À
6
ANS.
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
participe
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
structures
d'accueil
de
la
petite
enfance
par
le
versement
de
prestations
de
service
aux
gestionnaires.
La
Caisse
Nationale
d'Allocations
Familiales
a
élaboré
une
convention
type
applicable
à
l'ensemble
des
prestations
de
service. 24
Cette
convention
type
d'objectifs
et
de
financement
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
des
prestations
perçues
par
les
communes
(Prestation
de
Service
Unique
:PSU).
Ses
objectifs
sont
de
prendre
en
compte
les
besoins
des
usagers,
de
déterminer
l'offre
de
service
et
les
conditions
de
mise
en
œuvre
et
de
fixer
les
engagements
réciproques
entre
les
cosignataires.
Cela
se
traduit
notamment
par
la
modification
des
règlements
de
fonctionnement
des
structures
petite
enfance
de
la
Commune.
Cette
convention
type
d'objectifs
et
de
financement
a
été
signée
en
janvier
2010
pour
une
durée
de
3
ans
avec
chaque
structure
d'accueil
petite
enfance
de
la
Commune
de
Vandœuvre
:la
crèche
collective
"L'Ile
aux
Enfants”,
la
crèche
familiale
et
la
halte
garderie
"Les
Alizés”.
M convient
de
renouveler
ces
trois
conventions
à
compter
du
1er
janvier
2014
dans
les
mêmes
termes
que
les
précédentes.
Le
conseil
d'administration
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Meurthe-et-
Moselle
se
prononcera
le
16
décembre
2013
et
les
conventions
seront
établies
après
aval
définitif
de
la
tutelle.
I
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'acter
le
principe
de
renouveler
ces
trois
conventions
d'objectifs
et
de
financement
pour
la
crèche
collective
"L'Ile
aux
Enfants”,
la
crèche
familiale
et
la
halte
garderie
"Les
Alizés"
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
qui
seront
adressées
en
janvier
par
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Adopté
à
l'unanimité
30
} MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
HALTE
GARDERIE
LES
ALIZÉS.
Conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
les
structures
d'accueil
petite
enfance
doivent
établir
un
règlement
de
fonctionnement.
Ce
règlement
fixe
les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
la
crèche,
ainsi
que
les
règies
à
respecter
pour
les
familles
utilisatrices.
Afin
d'être
en
conformité
avec
les
nouvelles
directives
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
dans
le
cadre
de
la
Prestation
de
Service
Unique
versée
à
tout
gestionnaire
de
structures
d'accueil
petite
enfance,
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
halte
garderie
Les
Alizés
doit
être
actualisé
et
mis
en
application
à
compter
du
1er
février
2014.
Les
objectifs
sont
multiples
:
- permettre
aux
parents
d'articuier
vie
familiale
et
vie
professionnelle,
en
favorisant
l'accès
de
leurs
jeunes
enfants
à
divers
modes
d'accueil,
- répondre
au
plus
près
aux
besoins
des
familles
en
matière
de
temps
d'accueil
de
leurs
enfants
;la
structure
pourra
ainsi
proposer
aux
familles
d'établir
un
contrat
d'accueil
pour
la
réservation
de
créneaux
d'accueil
comme
en
crèches
collective
et
familiate.
Les
modifications
ont
été
soumises
à
approbation
du
Médecin
de
Protection
Maternelle
et
infantile
en
charge
du
territoire
de
Vandœuvre
et
du
Conseiller
technique
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
halte
garderie
les
Alizés, 25
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
rêglement
de
fonctionnement
qui
est
applicable
à
compter
du
1er
février
2014.
Adopté
à la
majorité
Abstention
: M.
CHEIKH
Azzam
Contre
: M.
JARRY
Daniel
- M.
GIUMMELLY
Philippe
- MME
CABLE
Valérie
- MME
NICOLAS
Françoise
-
MME
VON
HATTEN
Bertille
-
MME
RENAUD
Dominique
-
M.
MULLER
François
- MME
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- MME
ARDIZIO
Christine
-
M.
SAINT-DENIS
Marc
- M.
PANNIER
Nicolas
Rapporteur
: MME
ROUILLON
31
} CHARTE
DES
RELATIONS
ENSEIGNANTS
- ATSEMS
ET
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DES
ATSEMS.
Le
règlement
des
ATSEMS
fixe
le
cadre
statutaire,
les
missions,
les
droits
et
obligations
des
ATSEMS
en
tant
qu'agents
communaux.
il
n'aborde
pas
la
relation
de
travail
entre
ATSEM
et
enseignants.
Faute
de
balisage,
cette
relation
peut
varier
de
façon
très
importante
d’une
école
à
une
autre
et
des
tensions
régulières
viennent
perturber
le
fonctionnement
des
équipes.
I
est
apparu
nécessaire
d'élaborer
une
charte
qui
explicite
le
rôle
éducatif
des
ATSEMS
dans
la
communauté
de
l’école
et
qui
borne
la
relation
des
ATSEMS
et
des
enseignants.
Cette
charte
a
été
l'objet
d'un
travail
collaboratif
entre
les
services
de
la
commune
et
l'inspection
de
l'Education
Nationale.
Elle
a
été
soumise
pour
avis
aux
enseignants
de
maternelles
et
aux
ATSEMS.
Pour
que
le
règlement
et
la
charte
soient
totalement
en
cohérence,
certains
points
du
règlement
ont
été
réactualisés.
Les
adaptations
prévues
dans
la
charte
et
le
règlement
ne
remettent
pas
en
cause
le
principe
selon
lequel
pendant
le
temps
scolaire,
les
enfants
sont
placés
sous
la
responsabilité
de
l'Education
Nationale
(enseignants
et
directeurs
d'école).
De
ce
fait,
toute
mise
en
œuvre
d'un
dispositif
de
surveillance
particulier
faisant
intervenir
l'ATSEM
pendant
le
temps
scolaire
se
fait
sous
la
responsabilité
de
l'enseignant
présent
dans
les
locaux
scolaires.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
:
- les
termes
de
la
charte
des
relations
ATSEMS
- enseignants,
- la
réactualisation
du
règlement
des
ATSEMS
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ces
documents
Ces
deux
documents
ont
reçu
un
avis
favorable
du
CTP
du
11
octobre
2013.
Adopté
à
l'unanimité
32
} CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
CAISSE
DES
ÉCOLES. Vu
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
61
à
63,
Vu
la
loi
n°
2007-148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la
fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
administratifs
locaux, 26
Une
convention
doit
préciser
"les
conditions
de
mise
à
disposition
des
fonctionnaires
intéressés
et,
notamment
la
nature
et
le
niveau
hiérarchique
des
fonctions
qui
leur
sont
confiées,
leurs
conditions
d'emploi
et
les
modalités
de
contréle
et
d'évaluation
de
leurs
activités".
Dans
le
cadre
des
relations
étabiies
entre
la
Commune
de
Vandœuvre-les-Nancy
et
la
Caisse
des
écoles
de
Vandœuvre-les-Nancy,
la
Commune
a
la
possibilité
de
mettre
à
disposition
des
agents
municipaux
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale.
Ces
agents
peuvent
être
mis
de
manière
permanente
à
la
disposition
de
la
Caisse
des
écoles.
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
à
disposition
de
la
Caisse
des
écoles,
à
titre
onéreux,
deux
agents
assurant
des
missions
pour
l'un,
de
coordinateur
du
dispositif
de
réussite
éducative
et
pour
l'autre
de
référent
des
familles.
La
Caisse
des
écoles
remboursera
à
la
Commune
de
VandϾuvre-les-Nancy
l'ensemble
des
frais
afférents
à
ces
deux
agents.
Deux
agents
de
la
Commune
de
Vandœuvre-les-Nancy
ont
donné
leur
accord
pour
une
mise
à
disposition
auprès
de
la
Caisse
des
écoles
à
compter
du
er
janvier
2014
pour
une
durée
d'un
an.
Il'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
cette
mise
à
disposition
à
titre
onéreux,
pour
un
an
à
compter
du
1er
janvier
2014,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
y afférente.
Les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2014,
au
chapitre
012
"charges
de
personnel
et
frais
assimilés”. Adopté
à
l'unanimité
Rapporteur
: M.
CARPENA
33
} CASERNE
FARON
- EPFL
- ETUDE
TECHNIQUE
ET
DE
VOCATION.
Dans
le
cadre
de
la
rationalisation
de
son
patrimoine
immobilier,
le
Ministère
de
la
Défense
a
décidé
de
procéder
à
la
vente
de
l'immeuble
dénommé
"Etablissement
Lieutenant
Faron"
situé
rue
du
8ème
Régiment
d'Artillerie
à
Vandœuvre.
La
Commune
dispose
d'un
droit
de
priorité
pour
acheter
ce
terrain
qui
pourrait
accueillir
des
logements,
des
commerces,
des
équipements
publics,
ainsi
que
des
espaces
paysagers.
Le
municipalité
est
intéressée
par
cette
opportunité
et
souhaite
maîtriser
l'évolution
urbaine
de
cette
grande
propriété
de
5
hectares
qui
jouxte
la
ZAC
Biancamaria.
Toutefois,
il
apparaît
souhaitable
de
déléguer
ce
droit
de
priorité
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Lorraine
(EPFL)
qui
dispose
d'une
réelle
expérience
dans
le
domaine
de
la
reconversion
d'anciens
sites
militaires.
Le
5
novembre
2013,
l'Etat,
le
Conseil
Régional
de
Lorraine
et
l'EPFL
se
sont
prononcés
favorablement
pour
la
prise
en
compte
financière
de
ce
projet
de
reconversion.
Une
enveloppe
de
120
000
€
a
été
réservée
pour
réaliser
une
étude
de
vocation
au
financement
de
laquelle
la
Commune
est
appelée
à
participer
à
hauteur
de
20
%
du
coût
total,
soit
30
000
€. 27
Cette
étude
de
vocation
doit
permettre
de
disposer
d'une
part
d'un
diagnostic
du
bâti
et
du
sol,
et
d'autre
part
de
scénarios
d'aménagement
chiffrés,
en
cohérence
avec
les
projets
urbains
environnants.
Elle
permettrait
de
développer
un
plan
guide
de
l'aménagement
du
site
et
un
bilan
financier
pré-opérationnel
de
l'opération.
Dans
ce
cadre,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
d'étude
ci-jointe.
Les
crédits
nécessaires
ont
été
prévus
au
budget
2014
à
l'imputation
suivante
:90.33
2031
36V.
Adopté
à
l'unanimité
Abstentions
: M.
JARRY
Daniel
- M.
GIUMMELLY
Philippe
- MME
CABLE
Valérie
- MME
ARDIZIO
Christine
34
)
GARANTIE
D'EMPRUNT
MEURTHE
&
MOSELLE
HABITAT
-
CONSTRUCTION
DE
35
LOGEMENTS
À
VANDŒUVRE
ZAC
BIANCAMARIA.
Vu
les
articles
L.2252-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
2298
du
code
civil,
Vu
les
articles
L.312-3,
R.312-8
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitat,
Par
courrier
en
date
du
7
octobre
2013,
Meurthe
&
Moselle
Habitat
a
sollicité
la
Commune
de
VandϾuvre
afin
d'obtenir
une
garantie
d'emprunts
à
hauteur
de
50
%
pour
4
prêts
d'un
montent
total
de
4
068
798
€
que
MMH
souhaite
souscrire
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
la
construction
de
35
logements
à Vandœuvre
situés
Zac
Biancamaria.
Les
caractéristiques
sont
les
suivantes
Prêt
N°
1 :
- Montant
du
prêt
PLUS
(Prêt
Locatif
à
Usage
Social) :
2 532
154
€
pour
la construction
de
25
logements.
- Durée
de
la période
d'amortissement
:
40
ans
- Durée
de
la période
de
préfinancement :
18
mois
- Périodicité
des
échéances
:
annuelles
- Index
:
Livret A
- Taux
d'intérêt
actuariel
annuel :
taux
du
livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
+ 60
pdb.
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
livret
À
sans
que
le
taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à
0
%.
- Profil
d'amortissement:
Amortissement
déduit
de
l'échéance.
Si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés.
- Modalités
de
révision
:
double
révisabilité
limitée,
- Taux
de
progressivité
des
échéances:
de
0
%
à
0,50
%
maximum
(actualisable
à
l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
contrat
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret A)
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
de
progressivité
puisse
être
inférieur
à
O
%. Prêt
N°2
- Montant
du
prêt
PLUS
(Prêt
Locatif
à
Usage
Social)
foncier :
- Durée
de
la
période
d'amortissement :
- Durée
de
la période
de
préfinancement
:
- Périodicité
des
échéances
:
- Index
:
- Taux
d'intérêt
actuariel
annuel :
- Profil
d'amortissement
:
- Modalités
de
révision
:
- Taux
de
progressivité
des
échéances
:
Prêt
N°3:
- Montant
du
prêt
PLAI
(Prêt
Locatif Aidé
d'intégration) : - Durée
de
la
période
d'amortissement
:
- Durée
de
la
période
de
préfinancementt :
- Périodicité
des
échéances
:
- Index : - Taux
d'intérêt
actuariel
annuel :
- Profil
d'amortissement
:
- Modalités
de
révision
:
- Taux
de
progressivité
des
échéances
:
28
448
313
€
pour
la construction
de
25
logements,
50
ans
18
mois
annuelles Livret
A
taux
du
livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
+ 60
pdb.
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
livret
À
sans
que
le
taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0 %.
Amortissement
déduit
de
l'échéance.
Si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés.
double
révisabilité
limitée,
de
0
%
à
0,50
%
maximum
(actualisable
à
l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
contrat
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret A}
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
de
progressivité
puisse
être
inférieur
à Q %.
924
628
€
pour
la construction
de
10
logements,
40
ans
18
mois
annuelles Livret
A
taux
du
livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
- 20
pdb.
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
livret
À
sans
que
le
taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à 0 %.
Amortissement
déduit
de
l'échéance.
Si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés.
double
révisabilité
limitée,
de
0
%
à
0,50
%
maximum
(actualisable
à
l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
contrat
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret
A),
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
de
progressivité
puisse
être
inférieur
à O %. Prêt N° 4 - Montant
du
prêt
PLAI
(Prêt
Locatif Aidé
d'intégration)
foncier :
- Durée
de
la période
d'amortissement
:
- Durée
de
la période
de
préfinancement
:
- Périodicité
des
échéances
:
- Index
:
- Taux
d'intérêt
actuariel
annuel
29
163
703
€
pour
la construction
de
10
logements,
50
ans
18
mois
annuelles Livret
À
taux
du
livret
À
en
vigueur
à
la
date
d'effet
du
contrat
de
prêt
- 20
pdb.
Révision
du
taux
d'intérêt
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
livret
À
sans
que
le
taux
d'intérêt
puisse
être
inférieur
à
0 %.
Amortissement
déduit
de
l'échéance.
Si
le
montant
des
intérêts
calculés
est
supérieur
au
montant
de
l'échéance,
la
différence
est
stockée
sous
forme
d'intérêts
différés.
double
révisabilité
limitée,
de
O0
%
à
0,50
%
maximum
(actualisable
à
l'émission
et
à
la
date
d'effet
du
contrat
en
cas
de
variation
du
taux
du
Livret A)
Révision
du
taux
de
progressivité
à
chaque
échéance
en
fonction
de
la
variation
du
taux
du
Livret
À
sans
que
le
taux
de
progressivité
puisse
être
inférieur
à
O0 %.
- Profil
d'amortissement
- Modalités
de
révision
:
- Taux
de
progressivité
des
échéances
:
En
contre
partie
de
l'attribution
de
cette
garantie
d'emprunts,
la
Commune
bénéficierait
d'un
contingent
de
logements
réservés
de
20
%
du
nombre
total
de
logements
à
construire.
I! est
proposé
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
:
- d'accorder
une
garantie
à
hauteur
de
50
%
du
montant
total
soit
2
034
399
€
pour
le
remboursement
de
4
emprunts
d'un
montant
total
de
4
068
798
€
que
MMH
se
propose
de
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
financer
la
construction,
dans
le
cadre
de
la
ZAC
Biancamaria,
de
: -
25
logements
PLUS,
- 10
logements
PLAI
-
au
cas
où
l'emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit
ne
s'acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus,
de
s'engager
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieux
et
place,
sur
notification
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
par
simple
lettre,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à
ce
règlement,
-
de
s'engager
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de
ce
prêt,
- d'autoriser
M.
le
Maire
à
intervenir
aux
contrats
de
prêts
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignätions
et
l'emprunteur,
-
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
de
garantie
d'emprunts
entre
la
Commune
de
Vandæuvre
et
Meurthe
&
Moselle
Habitat
ci-jointe.
Adopté
à
l'unanimité
35
) FRAIS
DE
REPRÉSENTATION
DU
MAIRE.
Vu
l'article
L.2123-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
précisant
que
"les
fonctions
de
Maire,
d'Adjoint
et
de
Conseiller
Municipal
donnent
droit
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l'exécution
des
mandats
spéciaux",
Vu
l'article
L.2123-19
du
C.G.C.T.
disposant
que
"Le
Conseil
Municipal
peut
voter,
sur
les
ressources
ordinaires,
des
indemnités
au
Maire
pour
frais
de
représentation", 30
Une
question
écrite,
Journal
Officiel
(AN),
du
13
novembre
1995
précise
que
"les
indemnités
pour
frais
de
représentation
ont
pour
objet
de
couvrir
des
dépenses
engagées
par
le
maire,
et
lui
seul,
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions
et
dans
l'intérêt
des
affaires
de
la
commune.
Ainsi
en
est-il,
notamment,
des
dépenses
supportées
personnellement
par
le
maire
en
raison
des
réceptions
et
manifestations
qu'il
organise
ou
auxquelles
il participe
dans
ce
cadre."
Considérant
que
cette
indemnité
couvrirait
notamment
les
frais
de
déplacement
de
M.
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
fonctions,
et
que
la
situation
financière
de
la
commune
permet
Pattribution
d'une
telle
indemnité,
Comme
chaque
année,
il
est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
le
versement
à
M.
le
Maire
d'indemnités
de
frais
de
représentation,
sur
factures
ou
pièces
justificatives,
dans
la
limite
de
750
€
correspondant
aux
trois
premiers
mois
de
l'année
2014.
Les
crédits
sont
inscrits
au
B.P.
2014
- imputation
021.01
-
6536
- 20V.
Adopté
à
la majorité
Abstentions
:
MME
NICOLAS
Françoise
-
MME
VON
HATTEN
Bertille
-
MME
RENAUD
Dominique
-
M.
MULLER
François
-
MME
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
-
M.
PANNIER
Nicolas
Contre
: M.
JARRY
Daniel
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
- MME
CABLE
Valérie
-
MME
ARDIZIO
Christine
36
}
OPÉRATION
COLLECTIVE
URBAINE
FISAC
2ÈME
TRANCHE
-
VALIDATION
DES
FACTURES
COMMUNICATION
DE
L'ASSOCIATION
DES
COMMERÇANTS
DU
CENTRE
COMMERCIAL
_"VANDŒUVRE-NATIONS",
DES
FACTURES
DE
MODERNISATION
DES
ENTREPRISES
COMMERCIALES
"BOWLING
DES
NATIONS",
"LI-COIF",
"PHONE
N
PC
SERVICES"
ET
"ATOL
OPTIQUE
NATIONS",
ET
DES
FACTURES
"MISE
AUX
NORMES
ÉLECTRIQUES
DU
MARCHÉ".
Le
Conseil
Municipal
a
autorisé
le
7 juillet
2009
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
Subvention
auprès
du
FISAC
(Fonds
d'intervention
pour
les
Services,
l'Artisanat
et
le
Commerce)
afin
de
favoriser
l'attractivité
des
commerces
du
centre
commercial
"Les
Nations”.
Dans
une
décision
du
16
mars
2010,
le
Secrétaire
d'Etat
chargé
du
Commerce
a
accordé
une
subvention
de
111
106
€
sur
le
secteur
du
centre
commercial
"Les
Nations”
dans
le
cadre
d'une
ère
tranche
FISAC.
Cette
1ère
tranche
a
été
clôturée
le
8
mai
2011.
Afin
de
poursuivre
la
promotion
de
l'attractivité
du
centre
commercial,
le
13
juillet
2011,
le
Maire
a
déposé
une
demande
de
2ème
tranche
FISAC
sur
le
pôle
commercial
du
quartier
"Centre
Nations”.
En
date
du
23
avril
2012,
le
Secrétaire
d'Etat
chargé
du
Commerce
a
décidé
- au
titre
des
dépenses
de
fonctionnement,
d'octroyer
à
la
Commune
une
subvention
FISAC
d'un
montant
de
30
608
€,
pour
la
mise
en
œuvre
d'actions
d'animation
et
de
communication
par
l'Association
des
Commerçants
du
centre
commercial
"Vandæœuvre-Nations"
;
- au
titre
des
dépenses
d'investissement,
d'octroyer
à
la
Commune
une
subvention
FISAC
d'un
montant
de
80
000
€,
pour
la
modernisation
des
entreprises
commerciales
et
artisanales.
La
municipalité
a
souhaité
accompagner
l'action
menée
par
l'Association
des
Commerçants
du
centre
commercial
"Vandœuvre-Nations"
par
une
aide
financière
complémentaire
sur
la
base
des
factures
validées
en
Comité
de
Pilotage
FISAC
et
ce,
à
hauteur
de
3,9
%.
La
municipalité
a
souhaité
également
accompagner
l'action
de
rénovation
des
commerces
par
une
aide
financière
complémentaire
sur
la
base
des
factures
validées
en
Comité
de
Pilotage
FISAC
et
ce,
à
hauteur
de
5,5
%. 31
La
convention
définissant
les
conditions
techniques
de
réalisation
de
cette
opération
a
été
approuvée
lors
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2012.
Elle
a
été
signée
par
le
Maire
et
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
le
2
octobre
2012.
Le
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2012
a
également
approuvé
l'avenant
n°
1 à
la
convention
relative
au
programme
d'animations
collectives
du
Centre
Commercial
"Les
Nations”
et
l'avenant
n°
1 au
règlement
relatif
à
la
rénovation
des
commerces
du
centre
commercial
"Les
Nations"
à
Vandœæuvre-lès-Nancy.
Enfin,
le
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2012
a
autorisé
le
Maire
à
signer
ces
deux
documents. Le
6
octobre
2013,
ie
Comité
de
Pilotage
a
examiné
les
factures
présentées
par
les
entreprises
commerciales
"Bowling
des
Nations",
"LIHCOIF",
"PHONE
N
PC
SERVICES",
"ATOL
OPTIQUE
NATIONS",
celles
présentées
par
l'Association
des
Commerçants
et
celles
relatives
aux
mises
aux
normes
électriques
du
marché.
l'a
validé
le
subventionnement
:
-
d'un
projet
de
modernisation
au
profit
de
l'entreprise
commerciale
"Bowling
des
Nations”
(assiette
de
calcul
de
la
subvention
:5
845
€
HT
/
montant
de
la
subvention
FISAC
Etat
:2
338
€
et
montant
de
la
subvention
FISAC
Commune
:322
€);
-
d'un
projet
de
modernisation
au
profit
de
l'entreprise
commerciale
"Li-COIF"
(assiette
de
calcul
de
la
subvention
:40
000
€
HT
/ montant
de
la
subvention
FISAC
Etat
:16
000
€
et
montant
de
la
subvention
FISAC
Commune
:
2
200
€);
- d'un
projet
de
modernisation
au
profit
de
l'entreprise
commerciale
"PHONE
N
PC
SERVICES"
(assiette
de
calcul
de
la
subvention
:5
505
€
HT
/
montant
de
la
subvention
FISAC
Etat
:
2
202
€
et
montant
de
la
subvention
FISAC
Commune
:303
€);
- d'un
projet
de
modernisation
au
profit
de
l'entreprise
commerciale
“ATOL
OPTIQUE
NATIONS"
(assiette
de
calcul
de
la
subvention
:40
000
€
HT
/ montant
de
la
subvention
FISAC
Etat
:
16
000
€
et
montant
de
la
subvention
FISAC
Commune
:2
200
€);
- des
actions
de
communication
au
profit
de
l'Association
des
Commerçants
qui
se
déclinent
de
la
manière
suivante
:abonnements
mensuels
au
programme
"Rock'in
Chair/Les
Nations,
bandeaux
internet,
opérations
de
communication
durant
les
périodes
festives
de
l'année
et
soldes
.…
(assiette
de
calcul
de
la
subvention
:33
286,40
€
HT
/
montant
de
la
subvention
FISAC
Etat
:
15
115€
et
montant
de
la
subvention
FISAC
Commune
:1
314
€)
;
- des
factures
"mise
aux
normes
électriques
du
marché”
qui
comprennent
les
achats
de
luminaires
et
de
coffrets
électriques,
l'intervention
en
régie
des
Services
Techniques
de
la
Commune
(assiette
de
calcul
de
la
subvention
:18
429
€
HT
/ montant
de
la
subvention
FISAC
Etat
:
7
372
€).
En
conséquence,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
:
-
le
versement
au
commerce
"Bowling
des
Nations”
au
titre
du
FISAC
d'une
Subvention
Etat
d'un
montant
de
2
338
€
et
d'une
subvention
de
la
Commune
d'un
montant
de
322
€,
- le
versement
au
commerce
"LI-COIF"
au
titre
du
FISAC
d'une
subvention
Etat
d'un
montant
de
16
000
€
et
d'une
subvention
de
la
Commune
d'un
montant
de
2
200
€,
- le
versement
au
commerce
"PHONE
N
PC
SERVICES"
au
titre
du
FISAC
d'une
subvention
Etat
d'un
montant
de
2
202
€
et
d'une
subvention
de
la
Commune
d'un
montant
de
303
€,
- le
versement
au
commerce
"ATOL
OPTIQUE
NATIONS"
au
titre
du
FISAC
d'une
subvention
Etat
d'un
montant
de
16
000
€
et
d'une
subvention
de
la
Commune
d'un
montant
de
2200€, 32
- le
versement
à
l'Association
des
Commerçants
du
centre
commercial
"Vandœuvre-
Nations"
au
titre
du
FISAC
de
la
subvention
Etat
pour
un
montant
de
15
115
€
et
d'une
subvention
de
la
Commune
pour
un
montant
de
1 314€,
- le
versement
à
la
Commune
au
titre
du
FISAC
de
la
subvention
Etat
de
7
372
€.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
BP
2014
:en
dépenses
aux
imputations
94.0/20422
et
94.0/6574.5109
et
en
recette
à l'imputation
94.0/1321.
Adopté
à
la majorité
Abstentions
:
MME
NICOLAS
Françoise
-
MME
VON
HATTEN
Bertille
-
MME
RENAUD
Dominique
-
M.
MULLER
François
-
MME
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
-
M.
PANNIER
Nicolas
Contre
: M.
LACREUSE
Jacques
Rapporteur
: M.
SEKKOUR
37}
AVENANT
N°3
À
LA
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
AU
DISPOSITIF
DE
MÉDIATION
SOCIALE
DE
PROXIMITÉ
SUR
LE
QUARTIER
PRIORITAIRE
DES
"NATIONS"
À
VANDŒUVRE-LÉS-NANCY.
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
modifiée
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
des
personnes
publiques,
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
En
date
du
30
janvier
2012,
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
à
la
majorité
pour
poursuivre
son
engagement
visant
à
soutenir
le
dispositif
de
médiation
sociale
de
proximité
sur
le
quartier
des
"Nations"
porté
par
l'Association
Vandopérienne
de
Médiation
de
Quartier.
Une
convention
dont
l'objet
est
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
Batigère
Nord-Est
SA
d'HLM,
Meurthe
&
Moseile
HABITAT
et
la
Commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy
soutiennent
l'Association
Vandopérienne
de
Médiation
de
Quartier,
a
été
signée
entre
les
parties
en
date
du
14
mars
2012.
En
date
du
24
septembre
2012,
le
Conseil
Municipal
s'est
prononcé
à
l'unanimité
pour
approuver
les
modifications
apportées
à
la
convention
initiale
dans
le
cadre
d'un
premier
avenant.
Ces
modifications
concernaient
principalement
l'élargissement
du
partenariat
autour
du
dispositif
de
médiation
sociale
de
proximité
à
tous
les
bailleurs
œuvrant
sur
le
quartier
prioritaire
des
"Nations".
Un
second
avenant,
en
date
du
26/03/2013
a
été
approuvé
afin
d'actualiser
le
montant
de
la participation
financière.
Pour
2014,
la
municipalité
souhaite
confirmer
son
soutien
à
l'Association
Vandopérienne
de
Médiation
de
Quartier
en
lui
octroyant
une
subvention
de
200
000
€.
En
conséquence,
il y a
lieu
d'établir
un
avenant
n°3
à
la
convention
en
cours.
Il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
l'avenant
n°3
à
la
convention
de
partenariat
relative
au
dispositif
de
médiation
sociale
de
proximité
sur
le
quartier
prioritaire
des
"Nations"
à
Vandœæuvre-lès-Nancy,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
de
200
000
€
pour
l'année
2014
à
l'Association
Vandopérienne
de
Médiation
de
Quartier. 33
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
2014
à
limputation
522/6574.3643/36V.
Adopté
à
la majorité
Contre
: MME
NICOLAS
Françoise
- MME
VON
HATTEN
Bertille
- MME
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- MME
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
-
MME
ARDIZIO
Christine
- M.
PANNIER
Nicolas
Départ
de
M.
MULLER
38
)
PARTICIPATION
COMPLÉMENTAIRE
À
L'ACTION
D'INSERTION
"6TES
MOBILE
VERS
L'EMPLOI
:C'EST
PERMIS"
MENÉE
AVEC
LA
MISSION
LOCALE
DU
GRAND
NANCY.
Depuis
2011,
plusieurs
actions
d'insertion
à
destination
des
jeunes
Vandopériens
(nnes)
ont
été
mises
en
place
par
la
Commune
de
Vandæuvre-lès-Nancy
en
partenariat
avec
la
Mission
Locale
du
Grand
Nancy.
Ces
actions
comprennent
principalement
un
travail
sur
le
projet
professionnel,
des
stages
d'immersion
en
entreprise
et
l'accès
au
permis
de
conduire.
Elles
permettent
à
ces
jeunes
de
trouver
un
emploi
ou
une
formation
qualifiante.
Par
délibération
en
date
du
18
mars
2013
,la
Commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy
a
mis
en
place
une
action
d'insertion
intitulée
"6T'es
mobile
vers
l'emploi
:C'est
permis"
pour
16
jeunes
Vandopérien(nnes).
Dans
le
cadre
de
cette
action,
la
Commune
s'est
engagée
à
financer
le
code
de
la
route
à
tous
ces
jeunes.
Une
fois
le
code
obtenu,
la
conduite
devait
ensuite
être
financée
par
le
biais
d'une
participation
financière
apportée
par
chaque
jeune,
ainsi
que
par
divers
financements
mobilisés
par
la
Mission
Locale,
notamment
une
aide
du
Conseil
Régional
de
Lorraine
à
hauteur
de
500
€
par
jeune.
Depuis
mai
2013,
cette
participation
financière
du
Conseil
Régional
n'existe
plus
et
les
autres
financements
mobilisables
par
la
Mission
Locale
ne
suffisent
pas
à
la
compenser.
Il
est
proposé
de
verser
une
participation
complémentaire
de
3
000
€
à
la
Mission
Locale
du
Grand
Nancy
pour
financer
la
formation
à
la
conduite
des
jeunes
entrés
sur
cette
action.
Ce
financement
complémentaire
nécessite
d'être
formalisé
par
un
avenant
avec
la
Mission
Locale
du
Grand
Nancy.
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
le
versement
de
3
000
€
à
la
Mission
Locale
du
Grand
Nancy
pour
financer
la
formation
à
la
conduite
des
jeunes
engagés
sur
l'action
"6T'es
mobile
vers
l'emploi
: C'est
permis”,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
avec
la
Mission
Locale
du
Grand
Nancy
et
de
prendre
toutes
les
mesures
qui
s'y
rapportent. 34
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
BP
2014
à
l'imputation
36V/6042/522.
Adopté
à
la majorité
Contre
: MME
VON
HATTEN
Bertille
- MME
RENAUD
Dominique
- MME
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22H34.
Stéphane
HABLOT
Maire Conseiller
Générai
de
Meurthe
&
Moselle
R
Diffusion
:
- Affichage
(panneau).
- Site
internet.