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Compte-Rendu - crcm290316 sommaire Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm290316 sommaire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Famille, Villede LE

Vandœuv

Vandœuvre, le 14 Avril 2016

Direction Générale

VG!

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 29 MARS 2015

Présidence : M. HABLOT Stéphane

Secrétaire de séance M. SEA Cédric

Présents

M. HABLOT Stéphane - Mme KOMOROWSKI Régine - M. DONATI Patrice - M. CARPENA Jean- Paul - Mme ROUILLON Marie-Agnès - M. PONCELET Philippe - Mme LAHRACH Nadia - M. BECKER Jean-Pierre - Mme FAIQ Nassima - M. GRAUFFEL Claude - M. SEKKOUR Rachid - M. BERNARD Jean-Paul - Mme MATTERA Marie-Thérèse - Mme GRAF Chabha - Mme MACEL Danielle - Mme ACKERMANN Danielle - Mme THIRION Marie-Louise - M. YOU Bertrand - Mme GANNE-DEVONEC Marie-Odile - M. GENIN Jean-Noël - M. ATAIN KOUADIO Philippe - M. DAMOISEAUX Bruno - Mme ATTUIL Carole - M. STOCKER Franck - Mme BIGARE Jennifer - M. SEA Cédric - Mme RENAUD Dominique - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. SAINT-DENIS Marc - M. GIUMMELLY Philippe - Mme ARDIZIO Christine

Excusés :

M. MULLER François - M. VANDEVELDE Jean-Luc - M. PANNIER Nicolas

Pouvoirs :

Mme LEVI-CYFERMAN Annie à Mme ATTUIL Carole - Mme LAHRACH Nadia à M. SEKKOUR Rachid (à son départ) - Mme KANIA Denise à Mme MACEL Danielle - Mme CHAPPE Marie-Pierre à Mme ACKERMANN Danielle - M. HEKALO Skender à M. GRAUFFEL Claude - Mme RENAUD Dominique à Mme HOULLE Marie-Jeanne (jusqu'à son arrivée) - Mme HOULLE Marie-Jeanne à Mme RENAUD Dominique (à son départ) - Mme MARCHAND Anne à M. SAINT-DENIS Marc

Hôtel de Ville + 7 rue de Parme + BP 110 - 54503 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex Tél. : 03 83 51 80 00 - Fax : 03 83 51 80 01 - contact@vandæuvrefr - www.vandæœuvre.frOUVERTURE OFFICIELLE DE LA SEANCE :

Après avoir fait l'appel des pouvoirs, le quorum est constaté.

Approbation du procès-verbal:

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du Lundi 14 Décembre 2015 est adopté à l'unanimité.

Arrivée de M. SEKKOUR

Rapporteur: M. HABLOT

- DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Décision prise le 30 décembre 2015

- Passation d'une convention avec le prestataire FNESR - centre de formation Condorcet 8 bis rue de Solfério à 75007 PARIS, afin d'inscrire Monsieur Jean-Paul BERNARD à la formation "Métropole nancéenne et renforcement du sud 54" qui s'est déroulée à Nancy le 4 janvier 2016 pour un montant de 314 € - imputation 021.0 6535 20V.

Décision prise le 31 décembre 2015

- Passation d'une convention avec le prestataire ADM 54 Site SADOUL 80 Boulevard Maréchal Foch CS 11045 54522 LAXOU afin d'inscrire Monsieur Skender HEKALO à la formation "Comment s'exprimer devant un public et gérer les situations critiques - initiation" qui s'est déroulée à Laxou le 26 février 2016 pour un montant de 370 €. imputation 021.0 - 6535 - 20V.

Décisions prises le 12 janvier 2016

- Renouvellement de l'adhésion à l'association Villes Internet pour l'année 2016 pour un montant de 1 513 € TTC. imputation 020.33 - 6281 18V.

- Passation d'une convention de partenariat avec l'association "Les Baladins" représentée par Serge JOSEPH qui s'est engagée à assurer 2 prestations le 20 mai 2016 par Hervé AKRICH à 20h30 et le 4 mars 2016 par Romain DIDIER à 20h30 à la Ferme du Charmois pour un montant de 600 €. imputation 33.30 - 6288 - 21V.

Décision prise le 13 janvier 2016

- Abonnement " Accord cadre individuel 2016 - Mairie n°71600864" avec La Poste Société Anonyme 44 boulevard de Vaugirard 75757 PARIS CEDEX 15 à compter du 04 janvier 2016 et jusqu'au 30 décembre 2016 ; Pour chaque distribution la commune bénéficie d'un tarif au mille de 83.91 € HT par magazine (poids entre 101 et 150g calculé en fonction des zones de distribution et du niveau de ciblage) pour une dépense moyenne de 1500 € TTC par distribution. imputation 023 - 6261 - 18V.

Décision prise le 15 janvier 2016

- Ajout à la décision n°218 Article 4 du 18/09/2015 "Tarif Spécial Groupe à partir de 50 personnes", afin de proposer un tarif spécial supplémentaire de 20 € pour le concert de Salvatore ADAMO le dimanche 7 février 2016 à 15h au Parc des Expositions à Vandœuvre-lès-Nancy.Décisions prises le 18 janvier 2016

- Passation d'une convention de partenariat annuelle avec l'association "Pont Sans Frontières" Ferme du Charmois à Vandœuvre pour l'occupation de la salle dite ‘salle d'activités" avec attribution d'horaires spécifiques : les mardis de 17h à 20h à partir du 5 janvier 2016, pour une année sauf pendant les vacances scolaires de fin d'année et d'été.

- Décision d'ester en justice pour défendre la commune dans le recours amiable présenté par l'exploitant de la Brasserie et de faire appel à Maître Christine TADIC, avocat, suite à la reprise de la Brasserie par la commune en vue de la formation de personnes en difficultés d'insertion professionnelle ; les honoraires seront réglés par la commune et remboursés par l'assurance protection juridique dans la limite du barème fixé. imputation 020.1 - 6227 - 15V.

- Versement des honoraires de Maître TADIC, avocat représentant la commune dans le cadre du projet municipal concemant la Brasserie pour un montant de 480 € TTC. imputation 020.1 - 6227 - 15V. (prestation de conseil).

- Recouvrement des frais de dédommagement de sinistres :

° "accident automobile - véhicule DACIA LOGAN immatriculé CL - 868 - DR survenu le 23 septembre 2015 à Vandœuvre dans le parc du Charmois. Le remboursement de ce dommage a été effectué par la compagnie GROUPAMA pour un montant de 1388.35 € déduction de la franchise de 256 €.imputation : 020.58 - 7788 - 15V.

* "Bris de vitre - tracteur Yanmar immatriculé 208 AJZ 54" survenu le 01 juin 2015 à Vandœæuvre au terrain de foot de la Sapinière. Le remboursement de ce dommage a été effectué par la compagnie GROUPAMA pour un montant de 1522.06 € déduction de la franchise de 256 € imputation : 020.56 - 7788 - 15V.

* "Bris de Vitre - porte d'entrée du Centre Culturel André Malraux" à Vandœuvre. Le remboursement de ce dommage a été effectué par la compagnie BRETEUIL ASSURANCES COURTAGE pour un montant de 2526.42 € déduction faite de la franchise de 1500 €. imputation : 33.01 - 7788 - 15V.

- Passation d'une convention avec La Croix Rouge représentée par Monsieur Jean- Jacques ELEDJAM en sa qualité de président et par délégation par Madame Gaélle BATY en sa qualité de présidente départementale et par Monsieur Sylvain FELTIN en sa qualité de directeur départemental de l'urgence et du secourisme de la délégation départementale de la Croix Rouge Française de Meurthe et Moselle qui s'engage à mettre en place des dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre du concert de Salvatore ADAMO le dimanche 7 février 2016 de 14h à 18h au Parc des Expositions Rue Catherine Opalinska 54500 Vandœuvre-tès-Nancy pour un montant de 213 € TTC. imputation : 028 6042 21V.

Décision prise le 21 janvier 2016

- Passation d'une convention d'animation avec la Société Coopérative et Participative OXALIS représentée par Monsieur Stéphane RIDEL directeur général et l'association du Carrefour des Pays Lorrains représentée par Monsieur Axel OTHELET directeur, concernant le soutien apporté au conseil citoyen vandopérien pour un montant respectif pour la première phase de l'animation de 1530 € TTC à la SCOP OXALIS et 2850 € TTC à l'association du Carrefour Des Pays Lorrains. imputation 027 611.1 23V.

Décisions prises le 25 janvier 2016

- Passation d'un contrat avec Marie-Noëlle FELTEN auto entrepreneuse pour 17 séances d'animation de "danse en position assise" pour les résidents du Foyer des Jonquilles pour un montant de 850 € net. imputation 61.1 611 37V.- Passation d'une convention tripartite avec le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle représentée par Madame Nicole CREUSOT vice présidente déléguée et l'EHPAD La Sainte Famille représentée par Monsieur DORIDANT directeur, pour la mise en place de 6 animations musicales au sein de l'EHPAD durant l'année 2016 au profit des résidents et autres vandopériens dans le cadre des “musiques vivantes en gériatrie" pour un montant de 894 €. imputation 61.5 6281 STV.

Décisions prises le 26 janvier 2016

- Passation d'une convention avec l'Union Départementale des Sapeurs Pompiers de Meurthe et Moselle située 4 sentier des Grèves à CHAMPIGNEULLES pour une formation PSC1 (prévention et secours civique de niveau 1) qui sera dispensée à tous les élèves de CM2 de janvier à juin 2016 par groupe de 10 pour un montant de 12 000 €. imputation : 213.0 6184 25V.

- Passation d'une convention de mois en mois avec Mme Monique LALMAS pour l'occupation de l'appartement de type F1 n°407 au Foyer Résidence de Personnes Agées situé 1 avenue des Jonquilles à Vandœuvre à compter du 15 janvier 2016 pour un montant mensuel de 481 €. révisable annuellement. Une caution correspondant à un mois d'occupation sera versée par l'accupante à son entrée dans les lieux. imputation: 61.1- 752 pour les redevances et 61.1- 165 pour la caution.

Décisions prises le 1er février 2016

- Passation d'un contrat avec l'entreprise PRODUCT'ARTS représentée par M. DURRMANN Frédéric qui s'engage à assurer un Master Class le 30 janvier 2016 de 15h à 18h à l'Ecole de Musique de Vandœuvre-lès-Nancy et un concert le 30 janvier 2016 à 20h00 à la Ferme du Charmois à Vandœuvre pour un montant de 2500 € TTC. Les frais de repas et d'hébergement seront pris en charge directement par l'organisateur. imputation 311.1- 611- 211V.

- Prise en charge de la moitié des frais de transport du trajet Vandœuvre-Lemgo soit un montant de 1.015 €. auprès des transports LAUNOY dans le cadre des échanges entre le lycée Jacques CALLOT et les lycées Allemands EKG et MWG de Lemgo du 9 au 16 mars 2016 imputation : 04.1 - 6247 -221V.

- Passation d'un contrat avec la SARL CQFD qui interviendra auprès des élèves du 3ème cycle de l'école élémentaire Paul BERT sur le projet "Hygiène de vie" durant l'année scolaire 2015/2016 La commune prendra en charge les onze séances pour un total fixé à 1320 € TTC ce qui inclut les dépenses relatives aux animations, aux déplacements et à la préparation des interventions. imputation : 51 - 611 - 39V.

- Passation d'une convention avec la société API RESTAURATION pour la préparation et la fourniture de repas pour les enfants et adultes encadrant des stages sportifs organisés par le Service des Sports de la commune pendant les vacances d'hiver, de printemps et d'été 2016 pour des montants de 3.60 € TTC le repas pour les enfants et les adultes et de 3.48 € TTC pour les repas sans viande. imputation : 40.1 - 6042 - 24V.

- Passation d'une convention de partenariat avec l'EPERON de Nancy pour une initiation au poney durant les vacances scolaires 2016 pour 8 enfants maximum par stage sportif, du mardi au vendredi de 9h30 à 11h30 pour un montant de 420€ TTC par stage. imputation : 40.1 - 6042 - 24.

- Signature d'une convention avec Alain AMICABILE, auto entrepreneur conseil en relations publiques et communication situé au 254 avenue Général Leclerc à Nancy pour une durée de 6 mois à partir du 1er février 2016 pour une mission de conseil en communication (propositions d'initiatives valorisantes, réalisation d'un support de présentation de la ville...) pour un montant de 3000€ (auto entrepreneur non assujetti à la TVA). imputation : 021.04 - 6226 - 18V.Décisions prises le 4 février 2016

- Passation d'un contrat de prestation avec l'association "Amitiés Franco-Chinoises" située 14 rue du Cheval Blanc 54000 Nancy pour l'animation par Junbo GAO, calligraphe, de 6 ateliers de calligraphie à la médiathèque municipale Jules Verne de Vandœuvre les 10 et 13 février 2016 à 10h30, 14h30 et 16h30 pour un montant de 180 €. imputation : 321.2 - 611 - 212V.

- Passation d'un contrat avec la maison d'édition KOTOJI Editions située 1 rue de la Croix Saint-Nicolas 54840 GONDREVILLE pour une rencontre de l'auteur illustrateur Nie CHONGUI avec le public dans le cadre de l'exposition "Bandes Dessinées Chinoises" à la médiathèque municipale Jules Verne de Vandœuvre le 6 février 2016 de 14h à 18h pour un montant de 400 €. imputation : 321.2 -611 - 212V.

Décisions prises le 8 février 2016

- Passation d'un contrat avec Gilles ROBICHON en qualité de musicien pour une animation musicale pour les résidents du Foyer des Jonquilles, le 23 février 2016, dans l'après-midi. M. ROBICHON se produit en tant que salarié pour un montant de 50 €.charges GUSO comprises. imputation : 61.1 - 6288 - 6451 - 6454 - 6453 - 6333 - 6458 - 6475 - 37V.

- Passation d'un avenant n°1 avec le B.E.T HUGUET afin de prolonger de trois mois le contrat actuel pour le suivi de l'exploitation et de la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux du 1er janvier au 31 mars 2016 pour un montant de 960 € TTC avec les mêmes missions. imputation : 020.16- 6228 - 15V.

Décisions prises le 9 février 2016

- Passation d'une convention précaire et révocable sans aucune redevance avec Monsieur Jean-Baptiste THIRION afin de faire déborder le complexe isolant de son habitation sur la parcelle AK N°219, propriété communale qui sera ouverte au public après son aménagement et de signer avec son occupant une convention.

- Passation d'un contrat reconductible de façon tacite par période d'un an ne pouvant excéder trois ans, avec la société HEURE ET CONTRÔLE située 104/106 rue Oberkampf 75011 PARIS pour une mission de contrôle et de gestion électronique des clés "VIGICLE" pour un montant de 580 € HT qui prendra effet à partir du 12 février 2016. imputation : 020.5 - 6156 - 48V

Décisions prises le 10 février 2016

- Passation d'une convention avec le prestataire CNFPT situé 20 rue Jules Méline 88000 EPINAL pour l'inscription de à une formation qui s'est déroulée du 28 au 30 septembre 2015 à EPINAL sur le thème "connaissance de l'environnement territorial pour un montant total pris en charge de 180 €. imputation : 020.994 - 6184 -20V

- Passation d'une convention avec le prestataire UFCV Lorraine situé 35 avenue Foch 54000 Nancy pour l'inscription d'un agent municipal à la formation BAFA (approfondissement de 6 jours) sur le thème "Accueil de Loisirs" qui se déroulera du 15 au 20 février 2016 à Nancy. Le coût de cette formation est pris en charge pour un montant de 365 € en demi pension. imputation : 255.4 - 6184 - 20V.

- Passation d'une convention avec le prestataire UFCV Lorraine situé 35 avenue Foch 54000 Nancy pour l'inscription d'un agent municipal à la formation BAFA (approfondissement de 6 jours) sur le thème "Petite Enfance" qui se déroulera du 15 au 20 février 2016 à Nancy. Le coût de cette formation est pris en charge pour un montant de 365 €.en demi pension imputation : 255.4 - 6184 - 20V.Décisions prises le 11 février 2016

- Renouvellement de l'abonnement auprès de CANALSAT afin de pérenniser les actions "prévention animation" qui ont été mises en place sur le quartier du Vand'Est (salle PAGODE) pour un montant de 706.80 € TTC à compter du 01 mars 2016 jusqu'au 28 février 2017. imputation : 522-611 -28V

- Renouvellement de l'abonnement auprès de CANALSAT afin de pérenniser les actions “prévention animation" qui ont été mises en place sur le quartier du Charmois (gymnase du Charmois) pour un montant de 706.80 € TTC à compter du 01 février 2016 jusqu'au 31 janvier 2017. imputation : 522 - 611 - 28V.

Décisions prises le 12 février 2016

- Passation d'un contrat avec M. VUILLAUME représentant l'orchestre "VENDREDI 13" pour l'animation musicale du repas des aînés, du dimanche 06 mars 2016 à la salle de fêtes municipale pour un montant de 572 €. imputation : 61.5 - 84131.1.

- Passation d'un contrat avec M. GENTILE représentant l'orchestre "ACTUA DANCE" pour l'animation musicale du repas des aînés du dimanche 13 mars 2016 à la salle de fêtes municipale pour un montant de 480 €, charges GUSO incluses. imputation : 61.5 - 6288 - 6451 - 6454 - 6453 - 6333 - 6458 - 6475.

- Passation d'un contrat avec M. SMIAROWSKI représentant l'orchestre "ELEGANCE" pour l'animation musicale du repas des aînés du dimanche 20 mars 2016 à la salle des fêtes municipal pour un montant de 560 € charges GUSO comprises. imputation : 61.5 - 6288 - 6451 - 6454 - 6453 - 6333 - 6458 - 6475.

Décisions prises le 18 février 2016

- Passation d'une convention d'occupation précaire d'une durée d'un mois reconductible de mois en mois avec M. BRESSENOT, demeurant au 2 Allée de Fribourg à Vandœuvre pour l'emplacement de stationnement n°624 situé au 2éme sous-sol de l'ensemble immobilier "Les Villes de France" Place de Paris à Vandœuvre pour un montant de 30.19 € mensuel à partir du 1er septembre 2015. imputation : 71.20 - 752 - 15V pour les redevances et 71.20 - 70878 - 15V pour les taxes et charges.

- Passation d'un contrat de prestation avec l'association Tricot Couture Service situé 17 rue de Bavière BP 17171 54500 Vandœuvre-lès-Nancy pour la réalisation d'une moufle géante et d'un navet géant dans le cadre des 11 séances d'une heure centrée sur les jeux de coopération à destination des classes de maternelles prenant part au projet de circonscription "Partages littéraires" qui se dérouleront le 1er, 3 et 4 mars 2016 à 9h, 10h30 et 14h et le 2 mars 2016 à 9h et 10h15 à la médiathèque municipale Jules Verne pour un montant total 714.38 € imputations 255.4 - 60632 - 25V -321.2-611-212V.

- Passation d'un contrat de prestation avec M. Jean-Marc MATHIS, auteur situé 6 rue Virginie Mauvais 54510 TOMBLAINE pour une rencontre avec des élèves de CM1/CM2 le 24 mars de 15h à 16h30 dans le cadre des Temps d'Activités Préscolaires à l'Ecole Brabois de Vandœuvre pour un montant de 250 €. imputation : 255.4 - 60632 - 212V.

- Passation d'un avenant n°1 au contrat actuel de prestation avec l'association Le Labo des Histoires - Théâtre de la Manufacture situé 10 rue Baron Louis 54000 Nancy pour la tenue d'un cycle de 7 ateliers d'écritures destinés à un public de moins de 25 ans, les 13,20 et 27 janvier et les 3, 17 et 24 février et 2 mars 2016 de 14h à 16h à la médiathèque municipale Jules Verne. Deux séances de restitution des ateliers auront lieu le 5 mars à la MJC Etoile et le 12 mars à la médiathèque pour un montant de 500 €. imputation : 321.2 - 611 - 212V.

Le Consell Municipal prend acte de ces décisions.2 ) CHARTE DE L'ÉLU LOCAL - LECTURE DE L'ARTICLE L.1111-1-1 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Lors du Conseil Municipal du Lundi 21 Septembre 2015, une présentation a été faite de la nouvelle loi N° 2015-336 en date du 31 Mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat qui a été publiée au JO du 1° Avril 2015.

Ce texte insère la charte de l'élu local, les conditions d'indemnisation des élus, les droits de formation (reconnaissance du DIF pour tous les élus locaux). Elle prévoit également une modulation du montant des indemnités des conseillers départementaux et régionaux en fonction de

leur assiduité aux séances plénières et aux réunions de commissions.

Ces dispositions sont en vigueur depuis le 1” Janvier 2016, à l'exception de celles concernant les conseillers régionaux, qui sont entrées en vigueur lors du renouvellement des conseils régionaux.

Le Maire souhaite donner lecture de la charte de l'élu local lors du premier Conseil Municipal de Janvier 2016 comme suit :

Article L. 1111-1-1 : Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi. Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local.

Charte de l'élu local :

1. "L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité."

2. "Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout

intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier."

3. "L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote."

4. "L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins."

5. "Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions."

6. "L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instance au sein desquelles il a été désigné."

7. "Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions."

Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L.1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte.

Îl'est demandé au Conseil Municipal :

- de prendre acte de la charte de l'élu local conformément à la loi N° 2015-336 du 31 Mars 2015.

Le Conseil Municipal prend acte de la charte de l'élu local conformément à la loi N° 2015-336 du 31 Mars 2015.Rapporteur : MME ROUILLON

3 ) MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES EN MATERNELLE À LA RENTRÉE 2017-2018

Par délibération du 29 septembre 2014, le Conseil Municipal adoptait son Projet Educatif de Territoire (PEDT). Ce PEDT formalisait, dans le cadre de ia Loi sur la Refondation de l'école du 9 juillet 2013, la concertation autour des différents temps de l'enfant (scolaire, périscolaire, extrascolaire), notamment dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires en primaire.

Le PEDT est cosigné par le Maire, le Préfet, le directeur académique des services de l'Education nationale, et la Directrice de la CAF. Conclu pour une durée de trois ans, il arrivera à son terme en juillet 2017 à la fin de l'année scolaire 2016-2017.

Ainsi, les nouveaux rythmes scolaires sont en place à Vandoeuvre depuis septembre 2014, soit bientôt deux années scolaires entières. Or il apparaît clairement que si ces nouveaux rythmes font état d'un bilan positif pour les élèves d'élémentaire (CP à CM2), ce n'est pas le cas pour les élèves de maternelle. L'alternance des temps scolaires et périscolaires, des temps d'éveil et de sieste, le nombre d'intervenants différents. sont autant de facteurs de fatigue pour ces enfants en bas âge, et ce malgré le fort investissement qualitatif des personnels ATSEM et périscolaires pendant les nouveaux temps d'activités périscolaires (TAP), qui se déroulent à Vandoeuvre pour les maternelles tous les jours de 15h45 à 16h30.

Aujourd'hui de nombreux acteurs, aussi bien au niveau national (Association des Maires de France, France Urbaine, associations des Maires d'Ile-de-France) qu'au niveau local (élus, parents d'élèves, intervenants périscolaires, ATSEM), demandent à ce que les écoles maternelles ne soient plus inclues dans la réforme des rythmes scolaires.

est donc proposé aujourd'hui de statuer sur le devenir de ces nouveaux temps périscolaires, uniquement pour les maternelles, de la manière suivante : - pas de changement pour l'année scolaire 2016-2017, afin de poursuivre l'organisation convenue au sein du PEDT avec les partenaires.

- à la rentrée scolaire 2017-2018 : suppression des nouveaux temps périscolaires.

Il'est demandé au Conseil Municipal :

-de décider la suppression de la mise en oeuvre des nouveaux temps périscolaires pour les élèves de maternelle à partir de la rentrée scolaire 2017-2018. -d'autoriser le Maire à formaliser le prochain PEDT en ce sens.

Adopté à l'unanimité

Abstentions : Mme RENAUD Dominique - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann

4 ) MODIFICATION DES PÉRIMÈTRES SCOLAIRES

Par application de l'article L 212-7 du Code de l'Education réglementant l'exercice des compétences municipales en matière d'enseignement primaire, le conseil municipal détermine le périmètre scolaire de chaque école et l'affectation des élèves en fonction de son lieu de résidence et de cette sectorisation.

La décision d'affectation s'impose aux familles par application de l'article L 131-5 du Code de l'Education.

Considérant les évolutions démographiques des différents quartiers, et les capacités d'accueil des écoles, il est proposé de modifier le périmètre scolaire de plusieurs groupes scolaires, tel que détaillé ci-après (tableau) et en annexe (plan).Ces modifications entreront en vigueur à partir du 1er Avril 2016, pour les nouvelles inscriptions. Les enfants déjà scolarisés dans une école pourront choisir d'y rester ou d'en changer.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les adaptations des périmètres scolaires selon les détails ci-après et le plan annexé.

secteur - adresse groupe scolaire groupe scolaire actuel à/c 01/04/2016

secteur de l'école après la maternelle : après la maternelle : maternelle Jean Pompey : vers école élémentaire vers école élémentaire rue Goethe, rue de Bavière, Europe Nations Jeanne d'Arc square d'Heidelberg

quartier Biancamaria : Jean Macé Paul Bert rue Biancamaria,

rue du 8ème régiment

d'artillerie côté impair

square d'Oslo au choix :

Jean Macé ou Paul Bert Jean Macé

Adopté à la majorité

Contre : M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann

Rapporteur : M. PONCELET

5 ) COMMUNICATION DU RAPPORT 2015 DE LA CUGN SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le rapport de développement du Grand Nancy se veut une illustration concrète et qualitative du projet d'agglomération actualisé selon les principes de la ville européenne durable et la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Il comprend une analyse des actions, des programmes et des politiques menées par la CUGN au regard du développement durable concernant les thématiques suivantes :

- Energie et climat

- Services urbains

- Territoires

- Attractivité

- Gouvernance

- Ressources

Ce rapport de développement durable du Grand Nancy pour l'année 2015 vous est donc présenté.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Départ de Mme LAHRACH

6 ) FISCALITÉ DIRECTE LOCALE 2016 : VOTE DES TAUX

Vu les articles L.1612-1 à L.1612-20 du code général des collectivités territoriales ; Vu l'article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Le débat sur les orientations budgétaires de l'année 2016 a eu lieu le 23 Novembre 2015.10

L'examen et le vote du Budget Primitif 2016 (BP 2016) se sont déroulés le 14 Décembre 2015.

Lors de ces débats, il a été souhaïté que, compte tenu du contexte économique et social et des engagements de la municipalité, les taux de fiscalité pour 2016 soient maintenus au même niveau qu'en 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, la majorité municipale ne souhaitant pas accroître les effets de la crise sur les ménages Vandopériens.

Edité par le Ministère des Finances le 15 mars dernier, l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales (état 1259) s'est, cette année, accompagné d'une lettre à destination des collectivités, afin de les informer d'une surestimation (évaluée à 2 %) des bases prévisionnelles de taxe d'habitation portées sur ce dernier.

En effet, les évolutions législatives prévues à l'article 75 de la loi de finances pour 2016 (relatives à la perte de majoration, en 2015, d'une demi-part supplémentaire de quotient familial pour les célibataires, divorcés, séparés ou veufs vivant seuls et ayant supporté la charge d'un enfant pendant au moins 5 ans, sur laquelle le gouvernement a souhaité revenir), ont notamment engendré des dégrèvements de taxe d'habitation, actuellement en cours, qui ne permettent pas à l'administration fiscale de calculer les bases prévisionnelles de taxe d'habitation pour 2016 avec précision.

Concrètement, cela signifie que la plupart des collectivités percevront en fin d'année un produit de taxe d'habitation inférieur à celui porté sur l'état 1259, qu'il est possible d'évaluer selon une formule de calcul fournie par les services fiscaux.

Ainsi, pour ce qui concerne le produit de fiscalité directe :

le produit prévu au BP 2016 est de 9 400 000 €

Soit une estimation inférieure de 100 000 € au montant inscrit au BP 2016.

Pour ce qui concerne le produit des allocations compensatrices versées par l'Etat : le produit prévu au BP 2016 est de 925 000 €

-le produit prévisionnel notifié dans l'état 1259 est de 808 044 €

Soit une notification inférieure de 116 956€

Il conviendra donc de régulariser ce différentiel (- 216 956 € ) par le biais de la Décision Modificative n°1 de 2016.

Il'est proposé au Conseil Municipal de maintenir, en 2016, les mêmes taux de fiscailté qu'en 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015, à savoir :

Taxe d'Habitation : 11,43 %

Taxe sur le Foncier Bâti : 12,03 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti : 12,08 %

Adopté à la majorité

Abstentions : M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann - M. GIUMMELLY Philippe - Mme ARDIZIO Christine

Contre : Mme RENAUD Dominique - Mme HOULLE Marie-Jeanne11

7 ) DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,

La décision modificative n° 1 a pour objet :

- de procéder à des transferts de crédits entre chapitres budgétaires différents à l'intérieur d'une même section,

- de procéder à l'ajustement de recettes à l'intérieur d'une même section,

- de procéder à l'inscription de dépenses nouvelles à l'intérieur d'une même section,

- de procéder à un régularisation comptable de dépenses et de recettes à l'intérieur d'une même section,

- de procéder à un ajustement de dépenses et de recettes entre les deux sections.

Cette décision modificative s'équilibre en dépenses et en recettes à - 107 500 Euros en section de fonctionnement, et à 83 394 Euros en section d'investissement.

I est demandé au Consell Municipal de bien vouloir adopter la décision modificative n° 1 de 2016.

Adopté à la majorité

Contre : M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann - M. GIUMMELLY Philippe - Mme ARDIZIO Christine

8 ) ECHANGE DE TERRAINS À USAGE DE JARDINS

Lors de la création du verger conservatoire dans la zone des Coteaux de VANDŒUVRE, la Commune a proposé au propriétaire de la parcelle cadastrée AV n° 202 (incluse dans la zone ND du Plan Local d'Urbanisme), d'acquérir son terrain situé dans le périmètre à clore du verger conservatoire.

Le propriétaire a souhaité la procédure de l'échange avec un terrain municipal à usage de jardin (inclus dans la zone ND du P.L.U.) et qui est situé à l'arrière de sa propriété rue Champmartin.

Compte tenu de l'intérêt de la création du verger sur ce secteur où la Ville dispose de la propriété de l'ensemble des jardins (sauf 1) et de l'intérêt financier de cette procédure,

Ilest proposé au conseil municipal :

- de décider l'acquisition de la parcelle AV 202 d'une surface cadastrale de 378 m? et incluse dans la zone ND du P.L.U., propriété de Monsieur Jean-Louis MASSON ;

- de décider de vendre à M. Jean-Louis MASSON, une parcelle cadastrée AV n° 268 d'une surface cadastrale de 378 m° et incluse dans la zone ND du P.L.U. (plan joint) ;

- de procéder par voie d'échange, sans soulte, les deux parcelles étant de même surface et de même valeur vénale car situées toutes les deux dans la zone ND du P.L.U. ;

- de charger l'Office notarial de Saint-Nicolas-de-Port (16, place Jean Jaurès - 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT) d'établir l'acte notarié correspondant ; les frais notariés étant supportés par moitié par les deux coéchangistes ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et documents nécessaires à la réalisation de cet échange.12

Les crédits sont inscrits au compte 020.16 - 6228 - service 15V du budget de l'exercice en cours.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. SEKKOUR

9 ) DEMANDE DE FINANCEMENTS ET PARTENARIATS VANDOEUVRE CITY-PLAGE 2016

La Municipalité au travers de "VANDŒUVRE CITY-PLAGE" a la volonté de développer la mixité sociale en organisant de très nombreuses activités sportives, culturelles, éducatives et de médiation. Celles-ci sont mises en œuvre en direct ou font l'objet d'un partenariat avec des associations à caractère social ou d'éducation populaire.

Les publics recensés lors de l'édition précédente, sont venus d'horizons divers, dépassant les limites de la ville (Custines, Nancy, Rosières aux Salines, Villers les Nancy).

Pour autant le public ciblé demeure les enfants, les jeunes et les familles de Vandœæuvre qui, pour une grande partie, n'ont pas la possibilité de quitter la ville durant les vacances scolaires. En évoquant le "balnéaire" aux pieds des immeubles, l'objectif poursuivi est ainsi d'offrir le sentiment d'être en vacances à proximité de chez soi.

Grâce à cet aménagement exceptionnel du parc Richard Pouille et à l'augmentation des animations proposées, la Municipalité et ses partenaires offrent également un dépaysement qui favorisent les liens de convivialité entre les habitants de Vandœuvre.

La Municipalité souhaite favoriser les co-financements et les partenariats et à ce titre, des demandes de financements seront réalisées auprès des partenaires publics et privés.

Il'est proposé au Conseil Municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter toutes subventions aux montants les plus élevés possible notamment auprès des partenaires suivants (Etat, Région Alsace-Champagne- Ardenne-Lorraine, Département, CUGN, CAF, BATIGERE, MMH et autres...)

Adopté à l'unanimité

10 ) PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE LA COMMUNE ET L'ASSOCIATION TIGRE

Dans le cadre de nos animations sportives, la commune de Vandœuvre accueillera une étape du FITDAYS MGEN, manifestation événementielle de triathlon.

Cette manifestation se déroulera le samedi 11 juin 2016 de 13h à 20h au Parc Richard Pouille.

A l'occasion de cette manifestation de Triathlon, l'association TIGRE en partenariat

avec la MGEN 54 pourra accueillir au minimum 500 enfants ainsi que des équipes famille. Une information sera diffusée dans les écoles de la commune.

Un cycie Triathlon sera organisé durant les TAP pour préparer les enfants à cette journée et sensibiliser les familles à la pratique sportive.

L'association TIGRE s'engage à inscrire 24 enfants de Vandœæuvre pour participer à la finale régionale du FITDAYS MGEN le dimanche 12 juin 2016.

Les jeunes participant à la finale régionale se seront, en partie, impliqués sur ce travail de sensibilisation.13

Pour ces raisons, la commune de Vandœuvre participera financièrement, à la hauteur de 3 700,00 €.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver l'organisation de cette journée FITDAYS MGEN

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le protocole d'accord.

- d'autoriser le versement de cette subvention

Les crédits sont inscrits au Budget en cours à l'imputation 40.10 / 657 / 24V

Adopté à l'unanimité

11 ) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE ET L'ASSOCIATION CLUB ARLEQUIN

Dans le cadre de sa politique en faveur des jeunes, la commune de Vandœuvre participe activement et financièrement au développement de l'association Club Arlequin.

Pour 2016, la commune souhaite renouveler son soutien avec pour objectifs de pérenniser et développer les activités culturelles et sportives pour les enfants et les adultes, d'organiser et assurer durant les vacances scolaires des Accueils Sans Hébergement, d'organiser et assurer des stages à thème pendant les petites vacances scolaires.

L'association participe activement à la conduite et à l'accueil des jeunes dans le cadre du projet BAFA ville de Vandœæuvre.

Parallèlement la commune de Vandoeuvre met à disposition des locaux, matériels, équipements pour le bon fonctionnement de l'association. En 2014 la valorisation globale de ces mises à dispositions est estimée à 31 193 €.

Vous trouverez ci-joint la convention d'objectifs et de moyens 2016.

Ilest demandé au conseil municipal :

- d'approuver les termes de la présente convention entre la commune de Vandœuvre et l'association Club Arlequin,

- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer,

- d'approuver le versement de la subvention de 37400 € pour l'année 2016.

Les crédits sont prévus au BP 2016 à l'imputation 422 /6574.2103/28V.

Adopté à l'unanimité

12 ) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE AU CLUB _VANDŒUVRE ATHLÉTISME

Lors du vote du budget primitif 2016, une subvention d'un montant de 5 000,00 € a

été votée pour le Club Vandœuvre Athlétisme. Une convention annuelle d'objectifs et de moyens, fixant les conditions d'utilisation de la subvention, a été signée entre les deux parties.

D'autre part, une enveloppe globale de 20 050 euros a été prévue au budget primitif 2016, à répartir entre tous les projets sportifs réalisés sur l'année.

Pour Vandœuvre Athlétisme, 3 000 € ont été pré-arbitrés sur cette enveloppe, afin de couvrir les dépenses liées au Cross. Celui-ci s'étant déroulé dans les meilleures conditions le 31 janvier 2016, il est donc proposé d'attribuer cette somme au club.14

Ilest donc demandé au Conseil Municipal :

- de verser une subvention complémentaire de 3000 € à Vandœuvre Athlétisme et pour cela transférer les crédits de l'imputation 40.10 / 6574.7 / 24V à l'imputation 40.10 / 6574.2454 / 24V du budget en cours.

- d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens 2016

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant

Adopté à l'unanimité

13 ) AIDE À LA FORMATION BAFA 2016

Vu les articles L.2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Depuis plusieurs années la commune de Vandœuvre participe à l'intégration sociale des jeunes Vandopériens de 17 à 25 ans, en leur permettant de suivre la préparation au diplôme du BAFA (Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateurs).

Ce diplôme offre des possibilités pour accéder à une première expérience professionnelle enrichissante. ll permet également aux jeunes de passer de la position "d'encadré" à celle "d'encadrant" et ainsi de développer leurs capacités et relations pédagogiques. Les objectifs recherchés sont de favoriser l'insertion sociale et professionnelle et de développer leur autonomie.

Un important travail de concertation a été réalisé par la délégation jeunesse avec les principaux acteurs de l'animation sur la ville (MJC Lorraine, Centre Social MJC Nomade, MJC Etoile, Club Arlequin et les Francas). Une évaluation qualitative individualisée post-formation sera mise en place par les partenaires du dispositif. Ce dispositif permet d'assurer un meilleur suivi de la formation et un abaissement du coût du BAFA pour ces jeunes (1000 € par personne).

Pour 2016, il est proposé de reconduire le projet BAFA de Vandœuvre. Dans ce cadre, au maximum 20 jeunes Vandopériens lycéens, étudiants ou sans activité pourront être sélectionnés en étudiant leur motivation et leur implication citoyenne sur la ville par les différents partenaires du projet.

Ainsi, il est proposé la participation de la Commune aux frais d'inscription à hauteur de:

- 150 € par jeune pour la formation de base,

- 60 € par jeune pour l'approfondissement.

- 21 € pour la prise en charge des repas lors de la formation théorique organisée dans les locaux municipaux.

Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le versement dans la limite de 20 jeunes de :

- 150 € par jeune pour la formation de base,

- 60 € par jeune pour l'approfondissement,

40 € par jeune pour la prise en charge de l'ensemble des repas lors de la formation théorique organisée dans les locaux municipaux

Les crédits correspondants, soit 5 000 € sont prévus au BP 2016, imputation 522/6288/28V.

Adopté à l'unanimité15

Arrivée de Mme RENAUD

Rapporteur: M. BECKER

14) DÉNOMINATION DE LA PLACE PHILIPPE SÉGUIN

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;

Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune

Considérant la dénomination actuelle de la place de Dinant ;

Considérant la volonté municipale de faire droit à une demande de plusieurs habitants de rendre hommage à Monsieur Philippe Séguin ;

Issu de la promotion "Robespierre" de l'ENA, Monsieur Philippe Séguin est un haut fonctionnaire et un homme politique français, né le 21 avril 1943 à Tunis et mort le 7 janvier 2010 à Paris. || a marqué la vie politique lorraine par ses mandats de député de la 1ère circonscription des Vosges (1978-1986 et 1988-2002) et de maire d'Épinal (1983-1997). 11 a également été, au niveau national, Ministre des affaires sociales et de l'emploi (1986-1988) et Président de l'Assemblée Nationale (1993-1997). En 1981, il a prononcé, à l'Assemblée nationale, un discours pour soutenir l'abolition de la peine de mort.

Premier Président de la Cour des comptes de 2004 jusqu'à son décès, il a, grâce à sa notoriété, redonné de la visibilité à cette institution en intensifiant le nombre de rapports et en lançant une importante réforme des juridictions financières.

Des voies et lieux publics à Nancy et Épinal, notamment, ont d'ores et déjà été renommés en hommage à Monsieur Philippe Séguin.

IL est proposé au Conseil municipal de renommer "place Philippe-Séguin" la partie nord-est de la place de Dinant, située le long de la rue de Bastogne.

Adopté à l'unanimité

15 ) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2016 ENTRE LA MJC ETOILE ET LA COMMUNE DE VANDŒUVRE.

Dans le cadre du partenariat unissant la Commune et la MJC Etoile, le conventionnement 2014-2015 arrivant à échéance, il est proposé de renouveler le partenariat pour l'année 2016.

Le montant de la subvention municipale 2016 attribuée à la MJC Etoile s'élèvera à 220 600 €:

- 185 600 € pour le fonctionnement général,

- 85 000 € au titre des participations des Vandopériens aux centres aérés.

Ce montant sera augmenté d'une aide à projets en 2016 à savoir:

- 10 000 € pour Vand'O Studio

- 1 500 € pour Les Jardins du Parc

- 3 500 € dont 500 € pris en charge par le Service Culture pour Les Planches de l'Etoile

- 1 000 € pour Jam Graffiti.,

Le versement du salaire du poste de Directeur, fait l'objet d'un conventionnement avec la FFMJC pour un montant maximum de 69 649 €. |l est inclus dans la convention de partenariat avec la MJC pour 2016.16

Parallèlement la commune de Vandoeuvre met à disposition des locaux, matériels, équipements et personnels pour le bon fonctionnement de l'association. En 2014 la valorisation globale de ces mises à dispositions était estimée à 166 287 €.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2016 sous l'imputation 21V / 33.02/6574/2115, 23V / 025 5474.11 et 28V / 421./6574 21.15.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le conventionnement proposé, d'autoriser Monsieur le Maire à le signer et à procéder aux versements des subventions correspondantes.

Adopté à l'unanimité

16 ) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2016 ENTRE LA MJC CENTRE SOCIAL NOMADE ET LA COMMUNE DE VANDŒUVRE.

La convention quadripartite entre la MJC Centre Social Nomade, la CAF et le département de Meurthe & Moselle, ainsi que la commune de Vandœuvre est arrivée à échéance le 31 décembre 2015. Cette date correspond au travail de bilan et de renégociation de l'agrément Centre Social. La nouvelle convention quadripartite sera proposée au cours de l'année une fois que chacun des partenaires se sera positionné.

Dans cette attente, il vous est proposé, comme en 2015, une convention bilatérale entre la MJC Centre Social et la commune. Il s'agit, durant ce délai de renégociation, d'affimmer les objectifs généraux qui nous lient, de lister les objectifs particuliers annexes et de permettre le versement de subventions pour que la MJC Centre Social poursuive son action sur Vandœuvre.

Les objectifs de la convention précédente concernant l'action de la MJC Centre Social Nomade demeurent identiques.

Le montant de la subvention municipale 2016 attribué à la MJC centre social Nomade s'élèvera à 230 479 €:

- 170 779 € pour le fonctionnement général,

- 69 700 € au titre des participations des Vandopériens aux centres aérés.

Ce montant sera augmenté des éventuelles aides aux projets sollicitées par l'association, avec notamment :

- SIT Cirque à hauteur de 1 500 €

- Le versement du salaire du poste de Directeur, fait objet d'un conventionnement avec la FFMJC pour un montant maximum de 69 649 €. I! est inclus dans la convention de partenariat avec la MJC pour 2016.

Parallèlement, la commune de Vandœuvre met à disposition des locaux, matériels, équipements et personnels pour le bon fonctionnement de l'association. En 2014 la valorisation globale de ces mises à dispositions était estimée à 97 584 €.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2016 sous l'imputation 21V / 33.04/6574/2116, 23V/ 025 6574.11 et 28V 421.10/6574/2116.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le conventionnement proposé, d'autoriser Monsieur le Maire à le signer et à procéder aux versements des subventions correspondantes.

Adopté à l'unanimité17

Rapporteur: M. GRAUFFEL

17 ) CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE GARDE GESTIONNAIRE DES ESPACES NATURELS, À TEMPS COMPLET, AU GRADE DE TECHNICIEN TERRITORIAL

Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de i'établissement,

Considérant qu'il convient de prendre en compte les différents besoins des services ainsi que les mouvements au sein du personnel de la Commune,

Création d'un poste permanent de technicien territorial à temps complet aux Services Techniques

Ces dernières années la commune de Vandoeuvre a intensifié sa politique d'acquisition de terrains dans les coteaux en vue d'y aménager des jardins communaux et de préserver la biodiversité avec notamment la réalisation de deux vergers conservatoires. Par ailleurs une gestion durable du bois de la Champelle a été mise en place à compter de 2015. Ces différentes orientations s'inscrivent dans une politique de développement durable et sont mises en œuvre par différents services de la commune. Cette politique exige néanmoins de plus en plus de moyens et compétences spécifiques en matière de gestion écologique des espaces naturels. Pour ce faire, la Commune de Vandoeuvre-les-Nancy se propose de recruter un garde gestionnaire des espaces naturels sur le grade de technicien territorial.

Les missions principales seront les suivantes :

- Surveillance : parcourir régulièrement le territoire d'intervention et faire état, le cas échéant, de nuisances, perturbations ou dégradations observées.

Education, sensibilisation : informer et sensibiliser le public, les scolaires et les jardiniers sur les thématiques de protection, de sauvegarde du patrimoine naturel faune et flore, du respect des lois et arrêtés municipaux en vigueur,

Préservation du patrimoine : veiller et participer à la sauvegarde du patrimoine naturel, à l'état sanitaire de la faune et de la flore sauvage et au maintien de la biodiversité. Identifier les espèces végétales et animales présentes et déterminer les zones à entretenir. Jardins communaux : participer aux attributions de jardins et à l'état des lieux des parcelles, à la préservation des arbres fruitiers. Accompagner les nouveaux jardiniers : techniques de préparation de sol, d'amendement, de culture, de récolte...

- Projet « Coteaux et Forêt » : Assurer le suivi de la mise en œuvre du planning concernant le projet. Encadrement d'une équipe de personnes travaillant sur le secteur. - Ateliers Nature : Participer avec les habitants volontaires et les élus aux groupes nature concernés. Organiser tout au long de l'année les ateliers qui en découleront.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement d'un technicien territorial pour occuper les fonctions de garde gestionnaire des espaces naturels à temps complet.

Les crédits sont disponibles au budget primitif 2016, chapitre 012 "charges de personnel et frais assimilés”.

Adopté à l'unanimité

Abstentions : M. GIUMMELLY Philippe - Mme ARDIZIO Christine

18 ) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL À LA MJC LORRAINE

Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles 61 à 63,

Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,18

Dans le cadre des relations établies avec la MJC Lorraine, la Commune a la possibilité de mettre à sa disposition des agents municipaux titulaires de la fonction publique territoriale, de manière permanente.

Deux agents ont donné leur accord pour une mise à disposition auprès de la MJC Lorraine.

La durée de ces conventions est de 8 mois à compter du 1er mai 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.

il est demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver les mises à disposition auprès de la MJC Lorraine pour 8 mois à compter du 1er mai 2016,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Les crédits sont prévus au budget primitif 2016, chapitre 012 "charges de personnel et frais assimilés"

Adopté à l'unanimité

Départ de Mme HOULLE

19 ) LISTE DES EMPLOIS POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT ÊTRE ATTRIBUÉ.

L'article 21 de la loi 90-1067 du 28/11/1990 relative à la fonction publique territoriale dispose notamment que : "Les organes délibérants des collectivités territoriales fixent la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué, gratuitement où moyennant une redevance, par la collectivité publique concernée en raison des contraintes liées à l'exercice de ces emplois”.

Le régime des logements de fonction des fonctionnaires de l'Etat (décret du 09 mai 2012 modifiant l'article R2124-64 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques) prévoit notamment que lorsque l'employeur public accorde un logement pour nécessité absolue de service, seule la gratuité du logement peut être accordée. Les charges locatives sont désormais supportées par le bénéficiaire du logement, avec une application pour les agents déjà logés au 1er septembre 2015 (pour les agents nouvellement logés au 1er septembre 2013).

L'article R2124-65 du C.G.P.P.P. précise qu'une concession de logement peut être accordée pour nécessité absolue de service lorsque l'agent ne peut accomplir normalement son service, notamment pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité immédiate. Au nom du principe de parité avec l'Etat, ce décret s'applique aux collectivités territoriales.

Compte tenu des contraintes liées à l'exercice de fonctions afférentes à certains emplois, la Commune de VANDŒUVRE a accordé des concessions de logements pour nécessité absolue de service comportant la gratuité du loyer et des charges (ou d'une partie des charges) à un certain nombre d'agents municipaux.

Conformément à la nouvelle réglementation, il convient de revoir ces conditions.

Il'est proposé au Conseil Municipal :

- de fixer comme suit la liste des emplois nécessitant l'attribution de logements de fonction pour nécessité absolue de service19

EMPLOIS D'AGENTS CHARGES DES PERMANENCES AUX ATELIERS MUNICIPAUX :

Six emplois astreints à des missions d'interventions sur la voirie, les bâtiments communaux et les installations municipales, les nuits et les week-ends aux ateliers municipaux, nécessitant l'attribution pour nécessité absolue de service :

De trois logements sis au 5, rue Georges Bizet à 54500 VANDŒUVRE, de type F4 : * consentis à titre gratuit, soumis au paiement des charges locatives et des impôts et taxes liés à l'occupation du logement.

De trois logements sis au 5, rue Georges Bizet à 54500 VANDŒUVRE, de type F3 :

* consentis à titre gratuit, soumis au paiement des charges locatives et des impôts et taxes liés à l'occupation du logement.

EMPLOI DE REGISSEUR DU DOMAINE DU CHARMOIS :

Emploi astreint à d'importantes sujétions de présence et de disponibilité liées aux fonctions de régisseur et de gardien au château et à la ferme du Charmois, nécessitant l'attribution d'un logement pour nécessité absolue de service, sis au Domaine du Charmois, avenue du Charmois à 54500 VANDŒUVRE, de type F3:

* consenti à titre gratuit, paiement des charges locatives et des impôts et taxes liés à l'occupation du logement.

EMPLOI D'AGENT DE LA POLICE MUNICIPALE :

Emploi astreint à des sujétions, notamment à un service de permanence 24/24, nécessitant l'attribution pour nécessité absolue de service, d'un logement sis au 159, rue Gabriel Péri à 54500 VANDŒUVRE, de type F4 :

* consenti à titre gratuit, paiement des charges locatives et des impôts et taxes liés à l'occupation du logement.

EMPLOI DE CONCIERGE AU FOYER DE PERSONNES AGEES DES JONQUILLES :

Emploi comprenant le gardiennage des locaux et la continuité du service d'assistance aux personnes âgées nécessitant l'attribution pour nécessité absolue de service d'un logement de type F4 situé au rez-de-chaussée de l'immeuble :

* consenti à titre gratuit, paiement des charges locatives et des impôts et taxes liés à l'occupation du logement.

Ces nouvelles conditions ont été revues en concertation avec les agents concernés.

- d'abroger la précédente délibération n° 1 du 20 octobre 2008, fixant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué ;

- d'abroger et de remplacer les décisions individuelles d'attribution des concessions de logements prises conformément à la précédente délibération ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les décisions individuelles d'attribution.

Les recettes sont prévues au compte 71.10 - 70878 - service 15V - du budget de l'exercice en cours

Adopté à l'unanimité20

20 } VERSEMENT DE L'INDEMNITÉ DE RESPONSABILITÉ AUX RÉGISSEURS

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique notamment son article 18 ;

Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n°2005-1601 du 19 décembre 2005 relatifs aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu l'instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies d'avances et de recettes des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération n°1 du 28 avril 2014 portant délégation du conseil municipal au Maire pour créer les régies comptables nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux ;

Considérant que le principe d'attribution de l'indemnité de responsabilité doit être autorisé par délibération même si l'ordonnateur a reçu délégation pour créer les régies conformément à l'instruction codificatrice susvisée ;

Considérant que le régisseur de recettes et d'avances est personnellement et pécuniairement responsable des fonds qui lui sont confiés ;

Il est proposé de retenir les dispositions suivantes

Le versement de l'indemnité de responsabilité des régisseurs d'avances et de recettes de la commune est fonction d'un barème de référence, fixé par arrêté du ministère du budget visé ci-dessus.

En cas de modification réglementaire, les montants versés seront fixés par le nouvel arrêté ministériel.

Un même régisseur chargé de plusieurs régies peut percevoir plusieurs indemnités de responsabilité.

Seuls les régisseurs titulaires peuvent percevoir l'indemnité de responsabilité.

Il peut être procédé, en accord avec le comptable en début de chaque année, à une révision éventuelle de l'indemnité de responsabilité allouée sur les bases des avances ou recettes constatées au cours de l'année précédente.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les dispositions qui précèdent afin de les appliquer aux différentes régies de la commune de Vandœuvre détaillées dans l'annexe jointe.

Les crédits sont disponibles au budget primitif 2016, chapitre 012 "charges de personnel et frais assimilés",

Adopté à l'unanimité21

21 } VENTE D'UN PAVILLON RUE CHARLES PÉGUY

Vu l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales,

La Ville de VANDŒUVRE a construit, dans les années 70, des pavillons rues Charles Péguy et Saint-Exupéry, pour reloger des personnes expropriées, qu'elle a vendus au fur et à mesure de leur vacance.

Le pavillon de type F3 situé 41, rue Charles Péguy (cadastré AR n° 621 de 152 m° de surface cadastrale), est vacant. || peut être procédé à sa vente aux enchères publiques.

Il'est proposé au Conseil Municipal :

- de décider la vente aux enchères publiques par le ministère de l'Office notarial Montet-Octroi : 9, square de Liège à VANDŒUVRE, au prix de 110.000 € hors droits et taxes (ce montant est conforme à l'estimation domaniale n° 2016-547V0047 du 08/02/2016).

A défaut d'enchérisseurs, le notaire sera autorisé à pratiquer une baisse de [a mise à prix de 10 %. En cas d'adjudication infructueuse, une vente à l'amiable sera réalisée.

- de confier à l'Office notarial Montet-Octroi, l'organisation de la vente et l'établissement de l'acte de cession ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de la cession.

La recette en découlant est inscrite au compte 71.10 - 024 du budget de l'exercice en cours et sera encaissée au 71.10 - 775, service 15V.

Adopté à l'unanimité

22 ) REMISE DE LOYER

Un agent communal est locataire depuis juin 2015 d'un appartement communal de type T4 au 13, allée de Fribourg à VANDŒUVRE, moyennant un loyer mensuel de 382,48 €. Suite à des infiltrations d'eau en façade, la chambre du locataire est inutilisable du fait de la très forte humidité.

Le traitement de ces infiltrations apparaît difficile et va prendre encore quelque temps.

C'est pourquoi, il est proposé au conseil municipal :

- d'accorder au locataire une remise de loyer de 54,00 € par mois à compter du mois de septembre 2015 et jusqu'au retour à une situation normale. Les charges locatives de la même période seront calculées en conséquence.

Une expertise est en cours pour trouver l'origine de ces infiltrations.

Adopté à l'unanimité

23 ) ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURE DE PETIT MATÉRIEL DE BUREAU - RELANCE DU LOT 1

Suite à la déclaration sans suite du lot 1 "service logistique administrative - reprographie" du marché "fourniture de petit matériel de bureau”, un appel d'offres a été lancé le 11 janvier 2016 en application des articles 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.22

Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les montants annuels sont définis comme suit :

- montant annuel minimum HT : 5 000€

- montant annuel maximum HT : 14 000€

Le marché est conclu pour une période initiale allant jusqu'au 26 novembre 2016 à compter de sa notification au titulaire. Il est renouvelable pour une période d'un an, dans la limite de 3 reconductions.

La commission d'appel d'offres s'est réunie le 03 mars 2016 et a attribué le marché à l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse :

SM BUREAU SAS

Route de Nancy

Chemin des Tuileries

57201 SARREGUEMINES

Les crédits sont prévus à l'imputation suivante du budget en cours : 6068 / 17V

Il est proposé au Conseil Municipal :

1) d'attribuer le marché "fourniture de petit matériel de bureau" à la société SM BUREAU SAS

2) d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l'entreprise retenue par la commission d'appel d'offres.

Adopté à l'unanimité

24 ) ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE FOURNITURE DE VÊTEMENTS ET ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL

Ün appel d'offres a été lancé le 18 décembre 2015 en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics, en vue de la fourniture de vêtements et équipements de travail.

Le marché est décomposé en 5 lots, comme suit :

1 Vétements de travail 11 000,00€ | 25 350,00 € 2 Chaussures de service et de sécurité 3 500,00 € 10 500,00 € 3 Equipements de protection 2 500,00 € 8 200,00 € 4 Vêtements, chaussures et accessoires

pour la police municipale et les gardes 5 000,00 € 14 800,00 € 5 Vêtements et chaussures sportifs 1 000,00 € 7 650,00 €

Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. [| sera reconductible tacitement par période de 1 an. Sa durée totale, reconductions comprises, ne pourra dépasser 3 ans.

La commission d'appel d'offres s'est réunie le 03 mars 2016, et a déclaré les lots 1, 2, 3 et 5 infructueux. L'ensemble des offres remises pour ces lots étant irrégulières, elle a demandé qu'une nouvelle procédure d'appel d'offres soit mise en œuvre.

La commission d'appel d'offres a attribué le lot 4 Vêtements, chaussures et accessoires pour la police municipale et les gardes, à l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse23

GK PROFESSIONAL

55 rue J.M. Jacquard

ZAET de Creil

60740 ST MAXIMIM

Les crédits sont prévus aux imputations suivantes des budgets en cours, respectifs à chaque service acheteur : 60636 / 21V - 60636 / 26V - 60636 / 15V

Ilest proposé au Conseil Municipal :

1. d'attribuer le lot 4 à la société GK PROFESSIONAL

2. d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec la société qui a été retenue par la Commission d'Appel d'Offres.

3. de déclarer infructueux les lots 1, 2, 3 et 5 et d'engager une nouvelle procédure d'appel d'offres pour ces lots.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. SEKKOUR

25 ) CONVENTION AVEC LA MISSION LOCALE DU GRAND NANCY

Selon l'article L 322-4-17-1 du Code du Travail, "Toute personne de seize à vingt-cinq ans révolus en difficulté et confrontée à un risque d'exclusion professionnelle a droit à un accompagnement, organisé par l'Etat, ayant pour but l'accès à la vie professionnelle".

L'article L 322-4-17-2 du Code du Travail précise que "L'accompagnement destiné aux bénéficiaires du droit mentionné dans l'article L 322-4-17-1 est mis en œuvre, avec l'ensemble des organismes susceptibles d'y contribuer, par les missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes"

Depuis 2007, la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy adhère à la Mission Locale du Grand Nancy. En date du 25 mai 2010, une convention a été établie entre les deux parties, renouvelable d'année en année par tacite reconduction.

Il est nécessaire de réactualiser le contenu de ladite convention du fait de l'évolution de la mission de service public pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes qui est dévoilue à la Mission Locale du Grand Nancy. La convention prendra effet dès la signature des deux parties jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction par période d'un an.

Pour l'année 2016, la Commune de Vandœæuvre-lès-Nancy finance la Mission Locale du Grand Nancy à hauteur de 1,50 € par habitant, soit 45 390 € pour 30 260 habitants.

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d'approuver ia convention entre la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy et la Mission Locale du Grand Nancy,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures qui s'y rapportent,

- d'autoriser le versement d'une subvention de 45 390 € à la Mission Locale dans les conditions définies par la convention.

Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2016 aux imputations : 522.03/611/36V

Adopté à l'unanimité24

Rapporteur : MME MATTERA

26 } CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE ET BVV POUR L'ANNÉE 2016

Le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 stipule qu'une autorité administrative qui attribue une subvention dont le montant annuel dépasse 23.000 € doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie.

La convention doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée. Elle devient donc une pièce justificative des paiements.

Dans le cadre de l'octroi d'une subvention à l'Association Bien Vieillir à Vandœuvre, et la précédente convention étant arrivée à échéance, il convient d'établir une nouvelle convention fixant

notamment les objectifs de l'association, les divers moyens mis à sa disposition, ainsi que le montant de la subvention accordée par la Ville à l'Association pour l'année 2016.

Cette convention sera effective du 1°” janvier au 31 décembre 2016.

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Vandœuvre et l'Association Bien Vieillir à Vandœuvre,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention,

- de verser, pour l'année 2016, à l'association Bien Vieillir à Vandœuvre, une subvention d'un montant de 50 000 €, dans les conditions définies par la convention ci-jointe.

Les crédits sont prévus au Budget 2016 à l'imputation 6574.3700/37V.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : MME GRAF

27 ) CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE VANDŒUVRE ET LA CRÈCHE ASSOCIATIVE LE TOBBOGAN

Dans le cadre de l'octroi d'une subvention à la crèche associative Le Toboggan, il est proposé d'établir une convention fixant notamment les objectifs de la crèche associative, les divers moyens mis à sa disposition, ainsi que le montant de la subvention accordée par la Commune à la crèche associative pour l'année 2016.

Cette convention prendra effet à compter de sa signature du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2016.

Ilest demandé au Conseil Municipal :

- d'approuver la convention d'objectifs et de moyens entre la Commune de Vandoeuvre et la crèche associative Le Toboggan.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

- de verser, pour l'année 2016, à la crèche associative Le Toboggan, une subvention d'un montant de 13000 euros (imputation 64.8/6574.3101 31V).

Adopté à l'unanimité25

Rapporteur : MME GRAF

28 ) REVALORISATION DES TARIFS MAXIMA ET MINIMA MULTI ACCUEIL ET CRÈCHE FAMILIALE

Chaque année, la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe et Moselle nous fait parvenir les taux de participation applicables aux revenus des familles en fonction du nombre

d'enfants à charge ; ces taux sont la base du calcul des tarifs horaires minima et maxima des enfants accueillis en crèche familiale où au multi accueil.

Les nouveaux barèmes de la Caisse d'Allocations Familiales, applicables pour l'année 2016 et jusqu'à parution des suivants sont :

660,44 euros pour le revenu mensuel minimal (soit + 12,95 euros par rapport au revenu mensuel minimal 2015)

4864,89 euros pour le revenu mensuel maximal (soit + 19.38 euros par rapport au revenu mensuel maximal 2015).

L'application de ces nouveaux barèmes modifie l'ensemble des tarifs horaires minimaux et maximaux par rapport à l'année 2015. Les tarifs à appliquer se trouvent dans le tableau joint en annexe.

Ces tarifs entreront en application au 1er avril 2016 ; les recettes seront imputées au budget primitif 2016 au 64.5/7066 31V pour le Multi accueil Les Alizés, au 64.3/7066 31V pour la Crèche Familiale.

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir valider ces nouveaux tarifs.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : MME ACKERMANN

29 ) ACQUISITION D'UN TERRAIN SUR LES COTEAUX

Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales,

La propriétaire du terrain cadastré AV n° 173 propose à la Commune la vente de cette parcelle située au lieudit "Les Enrichards". Compte tenu de l'intérêt que représente cette parcelle pour créer un ensemble cohérent de jardins dans les Coteaux,

Il'est proposé au Conseil Municipal :

- de décider l'acquisition du terrain cadastré AV n° 173 de 343 m° (surface cadastrale), propriété de Madame Andrée NEX - STOUVENEL, inclus dans la zone ND du Plan Local d'Urbanisme, au prix de 8,00 € le mètre carré, soit un montant de 2.744 €, frais notariés et géomètre en sus ;

- de saisir l'Office nofarial de SAINT-NICOLAS-DE-PORT : 16, place Jean Jaurès à 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT, de la réalisation des actes nécessaires à l'acquisition ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires à cette acquisition.

Les crédits nécessaires sont disponibles au compte 824.6 - 2118, service 15V, du budget de l'exercice en cours.

Adopté à l'unanimité26

Rapporteur : MME THIRION

30 ) MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ACCUEILS PÉRISCOLAIRES

La Commune de Vandœuvre considère les temps périscolaires comme participant pleinement de l'épanouissement de chaque enfant de la Ville.

L'objectif est de promouvoir un environnement éducatif bienveillant et serein, qui réunisse les conditions propices à la rencontre, l'ouverture, la curiosité, la confiance et la coopération.

La Commune de Vandœuvre-lès-Nancy organise des accueils périscolaires : accueil du matin (7h30-8h30), restauration scolaire (11h45-13h45), TAP, accueil du soir (16h30-18h00) et mercredi midi (11h30-12h15).

Pour tous ces accueils, une inscription préalable est obligatoire et il est nécessaire d'actualiser le règlement intérieur.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir actualiser le règlement intérieur relatif aux temps périscolaires et à la restauration des écoles maternelles et élémentaires.

Adopté à la majorité

Contre : Mme RENAUD Dominique - Mme HOULLE Marie-Jeanne - M. SAINT-DENIS Marc - Mme MARCHAND Ann

Rapporteur : M. YOU

31 ) SUBVENTION RÉNOVATION THERMIQUE

Vu les articles L.1111-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » portant engagement national pour l'environnement consolidé au 24 mars 2012,

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

Vu la délibération n° 13 du conseil municipal de Vandoeuvre du 25 janvier 2016 sur le Plan Climat Air Energie Territorial,

Vu la campagne expérimentale incitative de rénovation thermique réalisée sur le quartier des Cheminots lorrains en 2013-2014 auprès des habitants,

Considérant que l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre passe par une meilleure efficacité énergétique,

Considérant que les études thermiques réalisées sur le quartier Brichambeau par la Société Publique Locale Grand Nancy Habitat (SPL) et le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) montrent des besoins importants en termes de rénovation thermique,

Considérant que la Commune de Vandœuvre-lès-Nancy souhaite mettre en place une nouvelle campagne incitative annuelle, et la destine, pour l'année 2016, au quartier Brichambeau,

Il'est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- d'autoriser le versement d'une subvention d’un montant total de 10 000 € en faveur des particuliers habitant le quartier Brichambeau et réalisant des travaux de rénovation thermique,

- d'approuver le règlement d'octroi de la subvention municipale,27

- d'autoriser Monsieur le Maire, ou l'un de ses représentants, à signer ce règlement et à prendre toutes les mesures qui s'y rapportent,

- de désigner les membres de la commission rénovation thermique présidée par Monsieur le Maire ou son représentant désigné, composée de deux autres élus municipaux et de trois agents municipaux,

Propositions de M. le Maire :

- Jean-Paul CARPENA

- Bertrand YOU

Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2016, sous-fonction 820, article 20422.16, service 40V.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne à l'unanimité les membres de la commission rénovation thermique présidée par Monsieur le Maire :

- Jean-Paul CARPENA

- Bertrand YOU

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. ATAIN KOUADIO

32 ) AVIS SUR LA VENTE DE LOGEMENTS SOCIAUX PAR VILOGIA MFL À VILOGIA SA D'HLM

Lors de sa séance du 7 octobre 2015, le Conseil d'Administration de Vilogia Maison Familiale Lorraine a décidé la cession de 56 logements collectifs "Le Charmois" à Vandœuvre au

profit de Vilogia SA d'HLM. Cette cession résulte du projet stratégique de patrimoine de Vilogia SA. Ce dernier consiste à recentrer les activités de Vilogia MFL sur sa vocation première à savoir l'accession sociale à la propriété et à confier la gestion et le portage financier des opérations de logements locatifs aux équipes locales de Vilogia SA d'HLM.

Conformément aux articles L.443-7 et suivants du code de la construction et de l'habitation, la DDT a sollicité, par courrier du 2 novembre 2015, l'avis de la Commune de Vandœuvre sur ces cessions.

Vu l'avis favorable du Comité de Pilotage Habitat-Logement en date du 3 février 2016, il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable sur la cession de 56 logements collectifs "Le Charmois" à Vandcœæuvre par Vilogia MFL au profit de Vilogia SA d'HLM

Il est demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis favorable à la cession de 56 logements collectifs "Le Charmois" à Vandœuvre par Vilogia MFL au profit de Vilogia SA d'HLM.

Adopté à l'unanimité

Abstentions : M. GIUMMELLY Philippe - Mme ARDIZIO Christine

33 ) GARANTIE D'EMPRUNT BATIGERE - RÉSIDENTIALISATION DE 75 LOGEMENTS

Vu les articles L.2252-1 et suivants du code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 2298 du code civil,

Vu les articles L.312-3, R.312-8 et suivants du code de la construction et de l'habitat,

Vu le contrat de prêt signé entre BATIGERE NORD EST (l'Emprunteur) et la Caisse des Dépôts et Consignations, en date du 14 décembre 2015,28

Par courrier en date du 14 décembre 2015, BATIGERE NORD EST a sollicité la

Commune de Vandœuvre-lès-Nancy afin d'obtenir une garantie d'emprunt à hauteur de 50% pour un prêt PAM d'un montant total de 70 000 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Ce prêt est destiné à financer une opération de résidentialisation de 75 logements à Vandœuvre, 5, 6, 7 Place de Trèves et 2 Allée de Fribourg, immeubles Oiseaux Mouches, Martinets, Martin Pécheurs et Goélands.

Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes

Ligne du Prêt PAM (PRUAS)

Montant du prêt 70 000 €

Durée totale de la ligne de prêt 15 ans

Périodicité des échéances Annuelle Amortissement déduit avec intérêts différés : sile montant des

Profil d'amortissement | inférêts calculés est supérieur au montant de l'échéance, la différence

est stockée sous forme d'intérêts différés

Taux d'intérêt actuariel . , ; : annuel Taux du Livret A en vigueur à la date d'effet du contrat +0.60%

u A chaque échéance en fonction de la variation du Livret À sans que le Révision du taux d'intérêt taux d'intérêt puisse être inférieur à 0% Modalités de révision double révisabilité limitée De 0.00 % à 0.50% maximum {actualisable à l'émission.et à la date

d'effet du contrat de prêt en cas de variation du taux du Livret A).

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité puisse

être inférieur à 0 %.

Taux de progressivité des

échéances

Article 1 :

Le Conseil Municipal de Vandœuvre accorde sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d'un Prêt d'un montant de 70 000 € souscrit par BATIGERE NORD EST auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, et dont les caractéristiques sont présentées ci-dessus.

Article 2 :

La garantie de la Commune est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.

Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

Le Conseil Municipal s'engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Adopté à l'unanimité29

Rapporteur : M. DAMOISEAUX

34 ) ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS À DES ASSOCIATIONS- PROVISION VIE ASSOCIATIVE - 1ER TRIMESTRE 2016

Vu les articles L.2121-29 et L.2311-7 du code général des collectivités territoriales,

Lors de l'élaboration du Budget Primitif 2016, une provision de 34 300 € a été prévue pour permettre le versement de subventions dont les demandes parviendraient en cours d'année d'exercice 2016. Il a été décidé d'utiliser cette provision à l'occasion de réunions trimestrielles d'arbitrage de subventions organisées par la Municipalité.

Pour le premier trimestre, la Municipalité propose d'attribuer les subventions suivantes

Délégation Cuiture :

- Association MJC ETOILE 1 000 € pour le projet "Jam Graffiti" (Cette somme sera inscrite dans la convention d'objectifs et de moyens 2016)

Délégation Sports :

- Association 1ère Compagnie de tir à l'arc : 850 € pour le projet "participation aux championnats de France de tir à l'arc"

- Association V.L.P.A: 500 € pour le projet "20 ans de l'activité marche"

Délégation Handicap :

- Association Espoir Lorrain des devenus sourds: 300 € pour le projet "achat d'une boucle magnétique collective"

Délégation Développement Economique Social et Urbain :

- Association A.V.E.C : 2 000 € pour le projet "achat de matériel"

- Association AV.E.C : 1 350 € pour le projet "soutien aux animations jeunesse" faisant l'objet d'un virement de crédits du service jeunesse pour l'intégralité de la somme (actions en lien avec ce service)

- Association CROQ'ESPACE: 3 000 € pour le projet "animations collectives et familiales"

- Association INTER VSL: 1 000 € pour le projet "Barcelone", versés sous réserve d'avoir des précisions quant aux dépenses de l'action 2016 et un bilan de l'action 2015 sur ce même projet

- Association MISSION OUVRIÈRE: 408 € pour le remboursement d'une partie des charges liées au chauffage

- Association PIVOD: 600 € pour le projet "écrivain public"

Délégation Relations Publiques :

- Association "Les amis de l'écoquartier Biancamaria": 250 € au titre du fonctionnement

- Association Amicale de Bois-le-Duc: 1 500 € pour le projet "60 ans du quartier"

Délégation Relations Internationales et Universitaires :

- Association GeSl : 500 € pour le projet “ Colloque national pédagogique des départements GEI!"

- Association France Palestine Solidarité de Lorraine Sud : 1 500 € pour le projet “Printemps de la Palestine"

En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à verser les subventions comme précisées ci-dessus.

Au total, une subvention de 14 758 € sera donc allouée au titre du premier trimestre 2016.30

L'enveloppe budgétaire étant créditée de 1 350 € par le biais d'un virement de crédits du service jeunesse pour le projet "soutien aux animations jeunesse" déposé par l'association A.V.E.C (virement de crédits de l'imputation 422/6288/28V à l'imputation 025/6574.1/23V du budget en cours par le biais de la DM°1), il restera une provision de 20 892 € sur la provision pour les prochaines attributions trimestrielles de subventions.

Adopté à l'unanimité

Abstentions : M. GIUMMELLY Philippe - MME ARDIZIO Christine

35 ) ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION TRICOT COUTURE SERVICE POUR UN PROJET INTER-ASSOCIATIF : SUR UN AIR DU PRINTEMPS

Chaque année, les associations Khamsa, Ciub Arlequin, ACE, Croqg'Espace, MJC

Etoile, Tricot Couture Service, MJC Lorraine, MJC CS Nomade, la ludothèque de Vandœæuvre et la

maison de retraite Les Jardins du Charmois se réunissent autour de la création d’un événement réunissant tous les enfants des différentes associations partenaires (carnaval, fête des droits de l'enfant, club des petits citoyens, fête du printemps.…).

Pour 2016, après concertation, les différentes structures ont décidé d'organiser une journée sur le thème du printemps et de la nature.

Aussi, le 7 avril 2016 aura lieu « Sur un Air de Printemps » au parc du Charmois: un parcours « découverte » grandeur nature pour les enfants de toutes les structures (plus de deux cents enfants). Au programme : ateliers d'observation de ia nature, création de bijoux en « récupé, réalisations en bois, démonstration d'un maréchal ferrant, découverte sonore, jeux traditionnels, fabrication de fanions rempotage de plantes, … avec un grand pique nique collectif et un goûter à base de produits régionaux.

Cet événement a pour but de favoriser la rencontre entre les enfants des différents

quartiers autour d'animations et de temps festifs partagés, par le biais d'un travail de partenariat entre les associations de la commune de Vandoœæuvre.

Pour organiser au mieux ceîte journée et pouvoir subvenir aux dépenses engendrées, l'association Tricot Couture Service, porteuse du projet, demande une participation financière de 2 500 € à la commune de Vandæuvre. Il est proposé de lui attribuer 2 000 €.

Il'est donc demandé au Conseil Municipal :

- de verser une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'association Tricot Couture Service

- d'approuver l'avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens 2016 - d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet avenant,

- de transférer les crédits de limputation 025/6574.11/23V à l'imputation 522.03/6574.3142/36V du budget en cours.

Adopté à l'unanimité

Rapporteur : M. SEA

36) REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT À DES MEMBRES DU CONSEIL MUNIE IPAL LORS DE MANDATS SPÉCIAUX- MMES LAHRACH ET MUNICIPAL LORS DE MANDATS SPÉCIAUX - MMES LAHRACH ET GRAF

Par délibération en date du 24 novembre 2008, le Conseil Municipal a adopté les modalités de remboursement des frais engagés par des élus à l'occasion de missions hors du territoire de l'agglomération nancéienne.31

Considérant que Madame LAHRACH Nadia, Adjointe au Maire Déléguée à la Jeunesse et aux Sports s'est rendue à PARIS pour représenter Monsieur le Maire lors de l'invitation aux voeux du CED (Cercle Eugène Delacroix - 45 avenue Fiedland 75008 PARIS) le 29 janvier 2016 au Sénat.

Considérant que Madame LAHRACH Nadia, Adjointe au Maire Déléguée à la Jeunesse et aux Sports s'est rendue à PARIS pour représenter le Maire lors de la commission "Grandes Villes - Sport Professionnel de l'ANDES" le 9 février 2016.

Considérant que Madame GRAF Chabha, Adjointe au Maire Déléguée à la Petite Enfance s'est rendue à PARIS le 5 février 2016 pour une réunion de travail du Réseau Français des Villes Educatrices (RFVE) afin de représenter la Commune de VANDŒUVRE. Cette réunion s'est déroulée dans les locaux des Francas (10-14 rue Tolain - 75020 PARIS).

Il est proposé au Conseil Municipal

- de confirmer un mandat spécial à Madame LAHRACH Nadia, Adjointe au Maire Déléguée à la Jeunesse et aux Sports, afin de représenter Monsieur le Maire à la cérémonie des voeux du CED (Cercle Eugène Delacroix) qui s'est déroulée le 29 janvier 2016 au Sénat à PARIS.

- de confirmer un mandat spécial à Madame LAHRACH Nadia, Adjointe au Maire Déléguée à la Jeunesse et aux Sports, afin de représenter Monsieur le Maire lors de la commission "Grandes Villes - Sport Professionnel de l'ANDES" qui s'est déroulée à PARIS le 9 février 2016.

- de confirmer un mandat spécial à Madame GRAF Chabha, Adjoint au Maire Déléguée à la Petite Enfance, afin de représenter la Commune de VANDŒUVRE lors de la réunion du bureau élargi du Réseau Français des Villes Educatrices (RFVE) qui s'est effectuée le 5 février 2016 à PARIS.

- de considérer que la durée du déplacement correspond à la date de la mission augmentée des délais de transport nécessaires.

- d'autoriser les remboursements aux frais réels sur justificatifs des dépenses liées aux séjours et au déplacement conformément à la délibération sus mentionnée.

Les crédits sont prévus au budget de l'exercice en cours (2016) à l'imputation : 021.02 - 6532 - 20 V.

Adopté à l'unanimité

37 ) REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DÉPLACEMENT À DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL LORS DE MANDATS SPÉCIAUX - MME GRAF

Par délibération en date du 24 novembre 2008, le Conseil Municipal a adopté les modalités de remboursement de frais engagés par des élus à l'occasion de missions hors du territoire de l'agglomération nancéienne.

Considérant que Madame GRAF Chabha, Adjointe au Maire Déléguée à la Petite Enfance s'est rendue à PARIS le 16 mars 2016 pour assister à la réunion Petite Enfance du Réseau Français des Villes Educatrices (RFVE). Cette réunion s'est tenue dans les locaux de la Ligue de l'Enseignement.

Considérant que Madame GRAF Chabah, Adjointe au Maire Déléguée à la Petite Enfance s'est rendue à RENNES du 23 au 24 mars 2016 afin de participer aux 10èmes Rencontres Nationales de l'Education.32

Il est proposé au Conseil Municipal

- de confirmer deux mandats spéciaux à Mme GRAF Chabah, Adjointe au Maire Délégués à la Petite Enfance, d'une part pour sa participation à la réunion Petite Enfance du Réseau Français des Villes Educatrices (RFVE) le 16 mars 2016 à PARIS et, d'autre part pour celle liée aux 10èmes Rencontres Nationales de l' Education du 23 au 24 mars 2016 à RENNES.

- de considérer que la durée du déplacement correspond à la date de la mission augmentée des délais de transport nécessaires.

- d'autoriser les remboursements aux frais réels sur justificatifs des dépenses liées au séjour et au déplacement conformément à la délibération sus mentionnée.

- de prendre en charge le montant des frais d'inscriptions pour les 10èmes Rencontres Nationales de l'Education à RENNES (du 23 au 24 mars 2016) pour un montant de 185 €.

- les crédits correspondants sont prévus au budget de l'exercice en cours aux imputations suivantes : 021.02 - 6532 - 20V (frais de mission) et au 021.02 - 6535 - 20V (frais d'inscriptions).

Adopté à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H04.

Stéphane HABLOT

Maire

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