Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - crcm270317 sommaire
Compte-Rendu - crcm260514 sommaire
Compte-Rendu - crcm220615 sommaire
Compte-Rendu - crcm280119 sommaire
Compte-Rendu - crcm240918 sommaire
Compte-Rendu - crcm230919 sommaire
Compte-Rendu - crcm250917 sommaire
Conseil Municipal - crcm210915 sommaire
Compte-Rendu - crcm250319 sommaire
Compte-Rendu - crcm260916 sommaire
Compte-Rendu - crcm290914 sommaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vandœuvre-lès-Nancy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm290914 sommaire)
Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
—,
Ville
de
Sue
€
Vandœuv.
lès-Nancy
Vandœuvre,
le
13
Octobre
2014
Direction
Générale
NG
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
LUNDI
29
SEPTEMBRE
2014
Présidence
M.
HABLOT
Stéphane
Secrétaire
de séance
:
M.
HEKALO
Skender
Présents
:
M.
HABLOT
Stéphane
- Mme
KOMOROWSKI
Régine
- M.
DONATI
Patrice
- Mme
LEVI-CYFERMAN
Annie
-
M.
CARPENA
Jean-Paul
-
Mme
ROUILLON
Marie-Agnès
-
M.
PONCELET
Philippe
-
Mme
LAHRACH
Nadia
- M.
BECKER
Jean-Pierre
- Mme
FAIQ
Nassima
- M.
GRAUFFEL
Claude
-
M.
SEKKOUR
Rachid
-
M.
BERNARD
Jean-Paul
-
Mme
GRAF
Chabha
-
Mme
MACEL
Danielle
-
Mme
ACKERMANN
Danielle
-
Mme
THIRION
Marie-Louise
-
M.
YOU
Bertrand
-
Mme
GANNE-
DEVONEC
Marie-Odile
- M.
GENIN
Jean-Noël
- Mme
KANIA
Denise
- M.
ATAIN
KOUADIO
Philippe
-
M.
DAMOISEAUX
Bruno
- Mme
ATTUIL
Carole
- M.
STOCKER
Franck
- Mme
CHAPPE
Marie-Pierre
-
Mme
BIGARE
Jennifer
-
M.
SEA
Cédric
-
M.
HEKALO
Skender
-
Mme
RENAUD
Dominique
-
M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas
- M.
SAINT-DENIS
Marc
- Mme
MARCHAND
Ann
- M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
ARDIZIO
Christine Pouvoirs
:
M.
SEKKOUR
Rachid
à
Mme
LAHRACH
Nadia
(à
son
départ}
- Mme
MATTERA
Marie-Thérèse
à
M.
HABLOT
Stéphane Hôtel
de Ville
«7
rue
de
Parme
+ BP
110 « 54503
Vandœuvre-lès-Nancy
Cedex
Tél. : 03
83
51
80
00
- Fax : 03 83
51
80
01
- contact@vandæuvre.fr
« www.vandœuvre.fr OUVERTURE
OFFICIELLE
DE
LA
SEANCE
:
Après
avoir
fait l'appel
des
pouvoirs,
le quorum
est
constaté.
M.
le
Maire
demande
une
minute
de
silence
en
hommage
à
M.
Hervé
GOURDEL.,
ex-otage
français.
Il rend
hommage
également
à plusieurs
personnalités
:
- M.
Jacques
KLEINCLAUSS
qui
fut
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'Enseignement,
aux
Sports
et
à
la
Culture
de
1971
à
1983
sous
le
mandat
de
M.
Richard
POUILLE.
-
M.
Gérard
VOREAUX
qui
fut
Président
des
Amis
de
Poa
depuis
1981
et
membre
de
l'association
des
Jumelages.
- M.
Dany
FINANCE
qui
fut
Directeur
de
la
MJC
Lorraine
dans
les
années
1972
et
Directeur
de
la
“MJC
André
Malraux"
en
1978
qui
deviendra
durant
l'année
2000
le
CCAM
-
Scène
Nationale.
Approbation
procès-verbal :
Les
procès-verbaux
des
séances
des
Conseils
Municipaux
du
Lundi
26
Mai
2014
et
du
Lundi
23
Juin
2014
sont
adoptés
à
l'unanimité.
Rapporteur
: M.
HABLOT
- DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
Décision
prise
le 4 juin
2014.
-
Passation
d'un
contrat
avec
la
troupe
"Théâtre
en
kit”
pour
un
spectacle
l'assemblée
générale
à
peu
près"
qui
a
eu
lieu
les
28
et
29
juin
2014
lors
des
rencontres
inter
associatives,
pour
un
montant
de
3
692,50
€
TTC
- imputation
025
6042.
Décisions
prises
le 5 juin
2014.
-
Passation
d'un
avenant
N°
1
au
marché
1219
(nettoyage
des
vitres
dans
divers
bâtiments
communaux),
afin
d'ajouter
des
prestations
non
prévues
initialement
au
marché
à
savoir
la
Ferme
du
Charmois
;le
montant
maximum
annuel
restant
inchangé.
-
Passation
d'une
convention
avec
le
CNFPT
Nancy
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
professionnelle
"Réalisation
de
petits
travaux
de
plomberie
et
de
chauffage"
qui
aura
lieu
du
3 au
5 décembre
2014,
pour
un
montant
total
de
180
€ -
imputation
020.131
6184.
- Passation
d'un
bail
commercial
de
neuf
années
avec
M.
et
/ ou
Mme
KSOURI
pour
la
location
des
locaux
de
la
Brasserie
du
Marché
à
Vandœuvre,
à
compter
du
1er
mai
2014,
moyennant
un
loyer
annuel
maintenu
de
13
207,44
€
révisable
à
la
date
anniversaire
du
contrat
;
l'office
notarial
Montet-Octroi
sis
9
square
de
Liège
à
Vandœuvre
étant
chargé
d'établir
l'acte
correspondant.
- Passation
d'une
convention
avec
"Les
vitrines
de
Nancy",
pour
le
prêt
de
4
chalets
bois
pour
l'organisation
de
Vandœuvre
City-Place
qui
a
lieu
du
3
juillet
au
18
août
2014
au
Parc
de
loisirs
Richard
Pouille,
pour
un
montant
de
800
€
TTC
- imputation
422
6135
28V. Décision
prise
le
10
juin
2014.
-
Décision
d'ester
en
justice
afin
de
défendre
les
intérêts
de
la
Ville,
suite
à
la
demande
d'annulation
du
permis
de
construire
N°
PC
54547
13
0036
(rue
de
Houdement
- parcelle
AB
n°189)
du
10
février
2014
déposée
par
requête
1401073-1
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy,
et
de
désigner
Maître
COISSARD
Diane
21
rue
Saint-Dizier
à
Nancy
comme
avocat
;les
honoraires
de
l'avocat
étant
réglés
par
l'assurance
"protection
juridique"
de
la
Ville
- imputation
020.16
6226
15V
Décisions
prises
le
12
juin
2014.
- Passation
d'une
convention
avec
l'Institut
Régional
de
Formation
Sanitaire
et
Sociale
Alsace
Moselle
de
la
Croix
Rouge
Française,
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
initiale
des
formateurs
en
sauvetage
secourisme
du
travail
d'une
durée
de
8 jours
pour
un
montant
net
de
1 300
€
- imputation
020.131
6184.
- Décision
de
déclarer
la
consultation
sans
suite
pour
l'extension
de
la
Brasserie
du
Marché
pour
motif
d'intérêt
général
économique,
les
crédits
alloués
à
l'opération
étant
insuffisants
pour
couvrir
le
coût
total
des
travaux.
-
Décision
de
déclarer
la
consultation
sans
suite
pour
l'acquisition
de
matériel
de
menuiserie
afin
de
réaliser
des
travaux
en
régie
;une
seule
offre
irrégulière
et
inappropriée
ayant
été
reçue.
-
Décision
de
déclarer
la
consultation
sans
suite
pour
l'acquisition
de
matériel
de
maçonnerie
afin
de
réaliser
des
travaux
en
régie
;aucune
offre
n'ayant
été
reçue
pour
les
lots
1 et
3
et
une
seule
offre
irrégulière
pour
le
lot
2.
Décisions
prises
le
13
juin
2014.
- Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
avec
BATI
Peintre
Distribution
- 16
rue
Gabriel
Faure
à
54140
Jarville,
afin
d'acquérir
du
matériel
de
peinture
pour
la
réalisation
de
travaux
en
régie,
pour
un
montant
minimum
de
20
000
€
HT
et
maximum
de
45
000
€
HT,
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
tacitement
pour
trois
ans
- imputation
60632
48V
et
70V.
-
Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
avec
Miroiterie
RIGHETTI
- 225
rue
Edouard
Michelin
à
54710
Fléville,
afin
d'acquérir
du
matériel
de
vitrerie
pour
la
réalisation
de
travaux
en
régie,
pour
un
montant
minimum
de
12
500
€
HT
et
maximum
de
37
500
€
HT,
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
tacitement
pour
trois
ans
- imputation
60632
48V
et
70V.
- Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
concernant
les
prestations
suivantes
:
*
Lot
1
-
Fourniture
d'acier
pour
un
montant
minimum
annuel
de
4
200
€
HT
et
maximum
de
16
700
€
HT
:une
seule
offre
ayant
été
reçue
irrégulière
et
inappropriée,
le
lot
est
donc
infructueux
*
Lot
2
-
Fourniture
de
boulonnerie
avec
LEGALLAIS
-
7
rue
d'Atalante
CITIS
à
14200
Hérouville-Saint-Claire,
pour
un
montant
annuel
minimum
de
1
250
€
HT
et
maximum
de
4200€HT,
* Lot
3
- Fourniture
de
serrurerie
avec
FOUSSIER
Quincaillerie
ZAC
du
Monne
rue
du
Chatelet
CS
20008
à
72700
Allonnes
cedex,
pour
un
montant
annuel
minimum
de
4
000
€
HT
et
maximum
de
13
000
€
HT,
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
par
périodes
successives
d'un
an
sans
que
la
durée
totale
n'excède
4
ans
- imputation
60632
48V.
-
Passation
d'une
convention
avec
l'Association
Nationale
pour
la
Formation
Professionnelle
des
Adultes
(AFPA)
26
rue
Charlet
- CS
30217
à
88211
Remiremont,
afin
d'inscrire
un
agent
en
emploi
d'avenir
à
la
formation
"Menuisier
d'agencement
en
alternance"
d'une
durée
de
392
heures,
pour
un
montant
net
de
940,80
€
- imputation
020.131
6184. - Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
pour
les
prestations
suivantes
*
Lot
1
- Fourniture
de
matériel
électrique
avec
CGE
Distribution
- 15/17
boulevard
du
Général
de
Gaulle
à
92120
Montrouge,
pour
un
montant
annuel
minimum
de
25
000
€
HT
et
maximum
de
75
000
€
HT,
* Lot
2
- Fournitures
de
lampes
et
accessoires
avec
Willy
Leissner
SAS
304
rue
du
Franclos
à
54710
Ludres,
pour
un
montant
annuel
minimum
de
8
333
€
HT
et
maximum
de
25
000
€
HT,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
tacitement
une
fois
- imputation
60632
48V.
- Passation
d'une
convention
avec
l'ASPTT
Nancy
Sports
Equestres,
pour
une
sortie
pédagogique
de
la
Crèche
Collective
l'ile
aux
Enfants
le
3
juillet
2014,
pour
un
montant
de
320
€
TTC
- imputation
64.5
6228.
- Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
concernant
les
prestations
suivantes
:
* Lot
1 -
Fourniture
et
pose
de
pneumatiques
avec
Profil
+
Leclerc
Pneu
- 57
avenue
des
deux
fontaines
à
57061
Metz
cedex
2,
pour
un
montant
annuel
minimum
de
4
000
€
HT
et
maximum
de
25
000
€
HT,
* Lot
2
- Fourniture
d'huiles
et
graisses
avec
GINOUVES
Georges
SAS
- ZI
Toulon
Est
-
BP
112
-
1394
avenue
de
Draguignan
à
83079
Toulon
cedex
09,
pour
un
montant
annuel
minimum
de
3
000
€
HT
et
maximum
de
15
000
€
HT,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
tacitement
trois
fois
- imputation
60632
48V.
-
Passation
d'une
convention
d'occupation
gratuite,
précaire
et
révocable
avec
les
héritiers
de
M.
Ruppert,
peintre
de
VandϾuvre,
pour
un
local
inutilisé
situé
au
dernier
étage
du
château
du
Charmois,
pour
l'entrepôt
provisoire
de
ses
toiles
assurées
par
les
propriétaires,
à
compter
du
1er
avril
2014
jusqu'au
30
mars
2016.
- Passation
d'un
contrat
avec
l'Association
ARTEMUSE
représentée
par
Jean-Claude
Fleck
- Président,
qui
dispose
du
droit
de
représentation
du
spectacle
"ACCORDZEAM"
afin
d'assurer
une
représentation
le
5 juiliet
2014
à
18h30
au
Parc
Richard
Pouille
dont
l'entrée
est
gratuite,
pour
un
montant
de
1
400
€
TTC
;les
frais
de
repas
étant
pris
en
charge
directement
par
l'organisateur
-
imputation
33.20
6042
21V.
- Complément
d'information
à
la
décision
120
du
15
mai
2014
relative
aux
contrats
passés
pour
les
concerts
d'été
2014
qui
se
dérouleront
du
3
au
31
août
2014
au
Parc
Richard
Pouille,
à
savoir
que
le
contrat
pour
ie
concert
“José
Pereira”
est
passé
avec
l'Association
d'Animations
Musicales
Diverses
(AAMD)
représentée
par
Marie-Claude
PY
- Présidente,
pour
un
cachet
net
de
971,36
€
TTC
- imputation
028
6042
21V.
- Passation
d'un
contrat
avec
la
Société
"LES
BLEUS
DE
TRAVAIL"
représentée
par
Anne
Torqueo
- Présidente,
qui
dispose
du
droit
de
représentation
du
spectacle
"Américanne
Drim"
afin
d'assurer
une
représentation
le
23
juillet
2014
à
21h
au
Parc
Richard
Pouille
dont
l'entrée
est
gratuite,
pour
un
cachet
global
de
2
321
€
TTC
;les
frais
de
repas
et
d'hébergement
étant
pris
en
Charge
directement
par
l'organisateur
- imputation
33.20
6042
21V.
Décision
prise
le
16
juin
2014.
- Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
concernant
les
prestations
suivantes
* Lot
1
- Adduction
d'eau
avec
HEINRICH
Canalisations
SAS
- 8
rue
de
la
Fonderie
à
67129
Molsheim
cedex,
afin
d'acquérir
du
matériel
de
plomberie
pour
la
réalisation
de
travaux
en
régie,
pour
un
montant
minimum
annuel
de
1
250
€
HT
et
maximum
de
5
000
€
HT,
* Lot
2
- Plomberie
avec
SAS
DUPONT-EST
- Site
Saint
Jacques
Il
- 4
avenue
du
Général
De
Gaulle
à
54320
Maxéville,
pour
un
montant
annuel
minimum
de
13
000
€
HT,
et
maximum
de
37
000
€
HT,
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
tacitement
pour
trois
ans
-
imputation
60632
48V. Décisions
prises
le
18
juin
2014.
-
Passation
d'un
contrat
avec
SARL
BETAIGNE
Environnement
-
RN
59
à
54950
Laronxe,
afin
de
traiter
la
totalité
des
déchets
végétaux
produits
pas
les
Services
de
la
Ville,
pour
un
montant
de
18,70
€
TTC
la
tonne,
à
compter
du
20
juin
2014
reconductible
tacitement
par
périodes
d'un
an
sans
que
sa
durée
n'excède
trois
ans
- imputation
816
61523
48V.
- Régularisation
de
la
prime
2013
du
contrat
passé
avec
la
Cie
SARRE
ET
MOSELLE
qui
garantit
les
expositions
permanentes
et
temporaires
dans
les
locaux
municipaux
ainsi
que
le
parc
instrumental
déclaré
annuellement
pour
un
montant
de
298,27
€
TTC
€-
imputation
311.1
616
15V.
Décisions
prises
le 20
juin
2014.
-
Passation
d'un
contrat
avec
l'Association
MOK'ART
représentée
par
Raymond
HOCHARD
-
Président,
qui
dispose
du
droit
de
représentation
du
groupe
"GLENN
SWING
ORCHESTRA"
afin
d'assurer
une
représentation
le
22
juin
2014
à
16h
à
la
Salle
des
Fêtes,
pour
un
cachet
total
net
de
4
400
€
;les
frais
de
repas,
de
sonorisation
et
de
lumière
étant
pris
en
charge
directement
par
l'organisateur
-
imputation
311.1
6042
211V.
-
Passation
d'un
avenant
au
marché
initial
relatif
au
nettoyage
de
certains
locaux
communaux
conclu
jusqu'au
31
août
2015
et
concernant
l'ajout
de
la
remise
en
état
des
locaux
de
la
ferme
du
Charmois
avant
leur
utilisation
ainsi
qu'une
prestation
supplémentaire
périodique
;
le
nettoyage
des
cloisons
vitrées
et
piexiglas
intérieures,
ces
modifications
ne
bouleversant
pas
l'économie
du
contrat. -
Passation
d'une
convention
avec
ILAF
fe
- Parc
industriei
Est
- 11
ailée
des
Päquis
à
54180
Heillecourt,
afin
d'inscrire
six
agents
à
la
formation
"autorisation
de
conduite
-
engins
de
chantier
catégorie
1.8",
un
agent
à
la
formation
"autorisation
de
conduite
"engins
de
chantier
catégorie
9
- recyclage"
et
un
à
la
formation
"autorisation
de
conduite
- engins
de
chantier
catégorie
2"
pour
une
durée
de
deux
jours
pour
les
catégories
1
et
8,
trois
jours
pour
les
catégories
1,
8
et
9
et
deux
jours
pour
la
catégorie
2
pour
un
montant
total
de
2
373,60
€
TTC
- imputation
020.131
6184.
- Passation
d'une
convention
avec
ILAF
fe
- Parc
Industriel
Est
- 11
allée
des
Pâquis
à
54180
Heillecourt,
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
"autorisation
de
conduite
- grue
auxiliaire
avec
télécommande"
pour
une
durée
d'une
journée
et
un
montant
de
696
€
TTC
-
imputation
020.131
6184.
Décisions
prises
le 23
juin
2014.
-
Passation
d'un
contrat
avec
la
Société
BOAZ
Concept
représentée
par
Alain
COMYN
- gérant,
relatif
à
la
fourniture
et
la
reprise
de
300
tonnes
de
sable
alluvionnaire
granulométrie
0/2
lavé
roulé,
nécessaire
à
l'organisation
de
l'événement
Vandœuvre
City
Plage
2014,
pour
un
montant
de
8
776,95
€
TTC
- imputation
422
6042
28V.
-
Acceptation
de
la
somme
de
100
000
€
versée
par
la
Compagnie
d'assurance
SMACL
(assureur
de
la
Ville
en
dommages
aux
biens)
à
fitre
d'avance
à
valoir
sur
l'indemnité
définitive
suite
à
l'incendie
survenu
le
11
mai
2014
au
groupe
scolaire
élémentaire
Paul
Bert
-
imputation
212.210
7788.8
15V.
Décision
prise
le
24
juin
2014.
-
Passation
d'un
contrat
avec
Mme
PY
Marie
Claude
-
Présidente
de
l'Association
d'Animations
Musicales
Diverses
(AAMD)
19
rue
des
Hortensias
à
54300
Hériménit,
afin
d'assurer
une
animation
musicale
le
9 juillet
2014
au
Foyer
Résidence
des
Jonquilles
pour
un
montant
de
567,28
€.
Décisions
prises
le 25
juin
2014
- Renouvellement
de
l'adhésion
à
l'Association
Villes
Internet
pour
l'année
2014,
pour
un
montant
de
1 573,20
€
TTC
- imputation
020.33
6281. - Passation
d'une
convention
d'occupation
d'un
an
à
compter
du
30
juin
2014
avec
M.
Sofian
SAHRIJ
- Animateur
au
Service
Jeunesse
à
Vandœuvre,
pour
la
mise
à
disposition
d'un
appartement
communal
type
F3
de
52
m°?
au
3ème
étage
du
bâtiment
garçons
du
Groupe
Scolaire
du
Charmois,
pour
une
redevance
mensuelle
de
341,31
€
- imputation
71.10
752
15V
pour
la
redevance
et
71.10
70878
15V
pour
les
charges
locatives.
-
Passation
d'un
contrat
avec
l'Association
SALUBRIN
relatif
à
la
location
de
deux
chapiteaux
de
cirque
du
26
au
30
juin
2014
dans
le
cadre
de
la
fête
des
Associations,
pour
un
montant
de
6
700
€
TTC
- imputation
025.1
6135.
Décisions
prises
le 26
juin
2014.
-
Passation
d'une
convention
avec
le
CNFPT,
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
"Accueil
physique
et
téléphonique
en
collectivité
territoriale",
d'une
durée
de
quatre
jours,
pour
un
montant
de
240
€
TTC
- imputation
020.131
6184.
- Passation
d'une
convention
avec
la
Ligue
Lorraine
de
Triathlon,
afin
d'organiser
une
prestation
"Animathlon"
dans
le
cadre
du
“Friathlon
Lorraine
Tour",
pour
la
mise
en
place
et
l'animation
de
tout
un
plateau
technique
mobile,
de
montage
rapide
permettant
de
découvrir
cette
activité
sportive,
les
29
et
30
juillet
2014
à
l'occasion
de
Vandæuvre
City
Plage
au
sein
du
Parc
Richard
Pouille
de
Vandœuvre,
pour
un
montant
de
2
490
€
TTC
- imputation
422
6042
28V.
Décision
prise
le
27
juin
2014.
- Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
afin
d'effectuer
des
travaux
de
réfection
des
cours
de
deux
écoles
élémentaires,
avec
EUROVIA
Lorraine
ZI
impasse
Clément
Ader
BP
74
à
54714
Ludres
cedex,
pour
:
* Lot
1 -
Réfection
complète
des
cours
de
l'école
élémentaire
du
Charmois,
pour
un
montant
de
39
993,20
€
HT,
* Lot
2
- Réfection
partielle
des
cours
de
l'école
élémentaire
Europe
Nations
pour
un
montant
de
10
897,50
€
HT
- imputation
2128
42V.
Décisions
prises
le 30
juin
2014.
- Passation
d'un
ordre
de
service
N°
2
valant
ajournement
des
travaux
et
prolongation
des
délais
d'exécution
de
6
semaines
concernant
la
création
des
engazonnements
et
des
plantations
pour
l'aménagement
du
Cimetière
Barthou.
- Passation
d'un
contrat
avec
l'Association
"LA
CHOSE
PUBLIQUE"
représentée
par
Vincent
Corrier
-
Président
qui
dispose
du
droit
de
représentation
du
spectacle
"Marchand
de
voyages”,
afin
d'assurer
une
représentation
le
6
août
2014
à
21h
au
Parc
Richard
Pouille
dont
l'entrée
est
gratuite,
pour
un
montant
de
1
218,53
€
TTC
- imputation
33.20
6042
21V.
Décisions
prises
le
1er juillet 2014.
- Passation
d’une
convention
avec
la
Compagnie
"L'étoile
et
la
Lanterne"
20
rue
Balle
de
Culy
à
54360
Damelevières,
afin
d'animer
deux
ateliers
SLAM
d'{
heure
30
chacun
à
la
Médiathèque
Municipale
Jules
Verne
les
3
et
7
juin
2014,
pour
un
montant
de
290
€
- imputation
321.2
6042
212V.
-
Passation
d'un
contrat
d'entretien
global
concernant
le
poste
de
relevage
de
la
rivière
du
Parc
Richard
pouille,
avec
la
Société
Assainissement
Bio
Conseil
4
rue
Pol
Glandié
à
54380
Dieulouard,
pour
les
prestations
suivantes
:
* Contrôle
annuel
(6 visites
par
an)
4250€HT
* Intervention
de
dépannage
par
heure
95€
HT
* Intervention
forfaitaire
par
curage
300
€
HT
* Frais
de
traitement
des
boues
par
tonne
16€HT
pour
une
période
d'un
an
à
compter
du
11
juillet
2014
reconductible
tacitement
par
périodes
successives
d'un
an
sans
que
sa
durée
n'excède
trois
ans
- imputation
823.5
6156
48V. Décision
prise
le 2 juillet 2014.
- Passation
d'un
avenant
n°
1 à
la
décision
du
30
mai
2014
concernant
la
suppression
de
l'article
6
du
CCAP
"garanties
financières"
commun
aux
4
lots
qui
n'a
pas
à
s'appliquer
à
la
fourniture
d'aires
de
jeux
et
de
sois
souples
;cette
modification
n'ayant
pas
d'incidence
financière
et
ne
bouleversant
pas
l'économie
du
marché
dont
les
montants
restent
inchangés.
Décisions
prises
le 4 juillet 2014.
-
Adhésion
au
Carrefour
des
Pays
Lorrains,
réseau
régional
des
acteurs
du
développement
local,
et
au
réseau
régional
des
professionnels
du
développement
social
urbain,
pour
un
montant
de
15
€
chacun
- imputation
522
6281
36V.
-
Passation
d'une
convention
avec
l'Association
Départementale
des
Francas
de
Meurthe
&
Moselle
8
allée
de
Mondorf
les
Bains
Bâtiment
Les
Mésanges
à
Vandœuvre,
afin
d'inscrire
quatre
agents
à
la
formation
"Atelier
arts
du
cirque"
d'une
durée
d'une
journée,
pour
un
montant
de
200
€
TTC
- imputation
255.4
6184.
-
Passation
d'une
convention
avec
l'Association
Départementale
des
Francas
de
Meurthe
&
Moselle
8
allée
de
Mondorf
les
Bains
Bâtiment
Les
Mésanges
à
Vandœuvre,
afin
d'inscrire
vingt
agents
à
la
formation
"Les
bases
de
l'animation
périscolaire"
d'une
durée
de
trois
jours,
pour
un
montant
de
2
700
€
TTC
- imputation
255.4
6184.
Décisions
prises
le 7
juillet 2014.
- Passation
d'un
contrat
de
prestation
de
service
avec
ie
PRESSING
SAINT
JOSEPH,
73
rue
Mon
Désert
à
NANCY,
afin
d'effectuer
le
nettoyage
annuel
des
rideaux
de
divers
bâtiments
communaux,
pour
une
durée
de
trois
mois
à
compter
du
30
juin
2014,
pour
un
prix
unitaire
de
5,30
€
HT
le
m°
-
imputation
022.20
6283.
- Passation
d'une
convention
avec
ILAF
fe
- Parc
industriel
Est
11
allée
des
Paquis
à
54180
Heillecourt,
afin
d'inscrire
deux
agents
à
la
formation
"Recyclage
habilitation
électrique
du
personnel
électricien"
d'une
durée
d'un
jour
et
demi
les
24
/
25
juillet
2014
et
25
/ 26
septembre
2014,
pour
un
montant
de
600
€
TTC
- imputation
020.131
6184.
- Passation
d'une
convention
avec
ILAF
fe
- Parc
industriel
Est
11
allée
des
Paquis
à
54180
Heillecourt,
afin
d'inscrire
quatre
agents
à
la
formation
"Recyclage
habilitation
électrique
du
personne!
non
électricien"
d'une
durée
d'une
journée
le
11
septembre
2014,
pour
un
montant
de
696
€
TTC
- imputation
020.131
6184.
Décisions
prises
le
8 juillet 2014.
-
Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
avec
DIGIT
OFFSET
-
ZA
Les
Garennes
Sud
rue
des
Vanneaux
à
57155
Marly,
afin
de
faire
imprimer
le
magazine
municipal
et
d'y
encarter
l'agenda
culturel,
pour
un
montant
annuel
minimum
de
30
000
€
HT
et
maximum
de
50
000
€,
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
tacitement
sans
excéder
deux
ans
- imputation
6236
et
6237
18V.
-
Passation
d'un
contrat
avec
BABOEUP
Productions
représentée
par
Nordine
Berarma
- Gérant,
qui
dispose
du
droit
de
représentation
de
Simon
Goldin
qui
s'engage
à
assurer
un
concert
le
14
juillet
2014
à
14h
au
Parc
Richard
Pouille
dans
le
cadre
des
concerts
d'été
2014,
pour
un
montant
de
300
€
TTC
et
50
€
pour
les
frais
de
transports
;les
frais
de
repas
étant
pris
en
charge
directement
par
l'organisateur
- imputation
028
6042
21V.
-
Passation
d'un
contrat
avec
l'Association
CONCEPT-MUSIQUE
représentée
par
Catherine
Dutot
-
Chef
d'entreprise,
qui
dispose
du
droit
de
représentation
de
Pierre
Dutot
qui
s'engage
à
assurer
un
master
class
le
19
juin
2014
à
l'Ecole
de
Musique
et
à
la
Salle
des
Fêtes,
pour
un
montant
de
1 000
€
net
;les
frais
de
repas,
d'hébergement,
de
sonorisation
et
de
lumière
étant
pris
en
charge
directement
par
l'organisateur
- imputation
311.1
6042
211V. Décision
prise
le
10
juillet
2014.
- Passation
d'une
convention
d'occupation
avec
Mme
Patricia
DEHAIS
pour
la
mise
à
disposition
du
garage
n°
2
situé
dans
l'immeuble
communal
11
/ 43
aliée
de
Fribourg
à
Vandœuvre,
pour
une
durée
d'un
mois
à
compter
du
15
juillet
2014
reconductible
de
mois
en
mois,
pour
une
redevance
mensuelle
de
39,08
€
- imputation
71.20
752
15V
pour
la
redevance
et
71.20
70878
15V
pour
les
charges
liées
à
l'occupation.
Décisions
prises
le
11
juillet 2014.
- Souscription
d'ure
assurance
temporaire
"Dommages
aux
Biens"
auprès
de
la
Cie
d'assurance
SMACL,
afin
de
garantir
les
équipements
loués
lors
de
la
Fête
des
Associations
le
29
juin
2014,
pour
un
montant
de
609,33
€
- imputation
020.1
616
15V.
- Recouvrement
de
frais
de
dédommagement
de
sinistres
:
* Accident
de
la
circulation
"Véhicule
immatriculé
CV
731
AJ"
survenu
en
décembre
2013
à
Vandœuvre,
remboursement
effectué
par
la
Cie
d'assurances
SMACL
pour
un
montant
de
1
015,27
€
déduction
faite
de
la
franchise
de
288
€
à
la
charge
de
la
Ville
-
imputation
020.58
7788
15V
*
Sinistre
électrique
“armoire
chauffante
à
la
cuisine
centrale"
survenu
le
26
novembre
2013
à
Vandœuvre,
remboursement
effectué
par
la
Cie
d'assurances
SMACL
pour
un
montant
de
1
057,83
€
déduction
faite
d'une
franchise
de
558
€
à
la
charge
de
la
Ville
- imputation
020.933
7788
15V. Décisions
prises
le
15
juillet 2014.
-
Passation
d'un
contrat
avec
la
Société
"Chaudron
Production"
représentée
par
Sandrine
Remy
- Présidente,
qui
dispose
du
droit
de
représentation
du
spectacie
"Le
Vagophone",
afin
d'assurer
une
représentation
le
2
août
2014
à
15h
au
Parc
Richard
Pouille,
pour
un
montant
de
500
€
TTC,
les
frais
de
repas
étant
pris
en
charge
directement
par
l'organisateur
- imputation
33.20
6042
21V.
- Passation
d'un
contrat
avec
l'Association
"Les
Zipponambuies"
représentée
par
Max
Bronner-
Président,
qui
dispose
du
droit
de
représentation
du
spectacle
“Feu
et
Pyrotechnie",
afin
d'assurer
une
représentation
le
16
juillet
2014
à
21h30
au
Parc
Richard
Pouille
dont
l'entrée
est
gratuite,
pour
un
montant
de
641,50
€
TTC
- imputation
33.20
6042
21V.
Décision
prise
le
18
juillet 2014.
- Souscription
d'une
assurance
temporaire
"Dommages
aux
Biens”
auprès
de
la
Cie
d'assurance
SMACL,
afin
de
garantir
les
équipements
loués
lors
de
la
manifestation
Vandœuvre
City
Plage
du
5 juillet
au
20
août
2014,
pour
un
montant
de
903,40
€
- imputation
020.1
616
15V.
Décision
prise
le 22
juillet 2014,
-
Passation
d'un
contrat
avec
Mme
BLEU-HUSSEY
Jessica
afin
d'assurer
un
spectacle
"Vers
un
petit
coin
de
musette"
au
Foyer
Résidence
Les
Jonquilles
le
12
août
2014
à
14h30,
pour
un
montant
de
160
€.
Décision
prise
le 23
juillet 2014,
-
Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
afin
d'acquérir
des
fournitures
de
maçonnerie
pour
les
prestations
suivantes
:
*
Lot
1
- Carrelage
avec
SAS
DUPONT
EST
site
Saint
Jacques
Il
- 4
avenue
du
Général
de
Gaulle
à
54320
Maxéville,
pour
un
montant
annuel
minimum
de
1
500
€
HT
et
maximum
de
4
500
€
HT,
*
Lot
2
-
Revêtement
de
sol
souple
avec
ZOLPAN
Nord
Est
SAS
-
70
route
de
Woippy
BP
42091
à
57052
Metz
cedex
2,
pour
un
montant
annuel
minimum
de
3
000
€
HT
et
maximum
de
12
000
€
HT, * Lot
3
- Maçonnerie
:ce
lot
est
déclaré
infructueux,
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
par
périodes
successives
d'un
an
sans
excéder
4
ans
- imputation
60632
48V.
Décision
prise
le
24
juillet 2014.
- Renouvellement
d'une
convention
de
partenariat
avec
l'inspection
Académique
afin
de
pérenniser
le
développement
du
sport
dans
la
collectivité,
d'apporter
une
contribution
à
l'enseignement
de
l'Education
Physique
et
Sportive
sur
la
base
d'un
projet
sportif
par
école,
et
mettre
à
disposition
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
pour
aider
à
la
réalisation
du
projet
souhaité
par
les
enseignants,
pour
la
période
scolaire
2014
/ 2015
;cette
convention
est
reconductible
de
façon
expresse
sans
que
sa
durée
ne
puisse
excéder
trois
ans.
Décision
prise
le 25
juillet 2014.
-
Décision
d'ester
en
justice
afin
de
défendre
les
intérêts
de
la
Ville
suite
à
des
dégradations
sur
le
revêtement
de
sol
particulier
de
la
salle
des
fêtes
et
pour
lesquelles
la
procédure
amiable
n'a
pas
abouti,
et
de
confier
cette
défense
à
Maître
JOFFROY-MORLOT
- Avocat
- sis
38
Cours
Léopold
à
Nancy
;les
honoraires
de
l'avocat
étant
pris
en
charge
par
l'assurance
"protection
juridique"
de
la
Ville
dans
la
limite
du
barème
fixé
- imputation
020.16
6226
15V.
Décisions
prises
le 28
juillet 2014.
- Passation
d'un
contrat
avec
la
Société
LAUNOY
Tourisme
- 7
rue
Clémenceau
BP
31
- ZA
à
54110
Dombasle
pour
la
mise
en
place
d'un
service
de
transport
scolaire
pour
des
trajets
vers
la
piscine
et
autres
lieux
intra
Vandœuvre
du
3
septembre
2014
au
3 juillet
2015,
selon
les
tarifs
suivants
:
Départ
Ecole
de
Vandœuvre
vers
Piscine
et
autres
lieux
intra
Vandœuvre
et
retour
école
:
* 56,60
€
HT
pour
un
trajet
aller
et
retour
* 85,45
€
HT
pour
deux
trajets
aller
et
retour
qui
s'enchaînent
Trajets
à
effectuer
chaque
mercredi
courant
l'année
scolaire
2014
/ 2015
1er
départ
:11h30
Ecoles
Charmois,
Brossolette
Jeanne
d'Arc
vers
Parc
des
Sports
et
Espace
Prévert
(fin
prévue
vers
12h30)
:45,45
€
HT
par
jour
de
fonctionnement
car
n°
1
2ème
départ
:11h30
Ecoles
Jean
Macé
et
Paul
Bert
vers
Parc
des
Sports,
Ecole
Brabois
et
Espace
Prévert
(fin
prévue
vers
12h30)
:45,45
€
HT
par
jour
de
fonctionnement
car
n°
2
imputations
421.1
6247
25V.
-
Passation
d'un
contrat
avec
les
productions
"Artistes
Conseils"
représentées
par
Jean-Paul
KOBELCZUK
-
Dirigeant,
qui
dispose
du
droit
de
représentation
du
spectacle
"Fanfare
couche
tard”,
afin
d'assurer
une
représentation
le
30
juillet
2014
à
21h30
au
Parc
Richard
Pouille,
pour
un
montant
de
1
239,63
€
TTC
et
211
€
pour
les
frais
de
transport
;les
frais
de
repas
étant
pris
en
charge
directement
par
l'organisateur
- imputation
33.20
6042
21V.
Décision
prise
le 29
juillet 2014.
-
Décision
de
céder
un
caveau
deux
places
à
Roc
Eclerc
- 2
rue
de
Charmes
à
Vandœuvre
-
mandataire
de
M.
Roger
PIERRE
demeurant
4
rue
d'Alsace
à
Vandœuvre
pour
un
montant
de
872
€
- imputation
026
775
27V.
Décision
prise
le 30
juillet 2014.
- Rectification
de
l'imputation
de
la
décision
281
du
18
décembre
2013
attribuant
le
marché
"gardiennage
des
bâtiments
communaux"
à
la
Société
AFONE
SECURITE
suite
à
une
erreur
de
rédaction
et
dont
il convient
de
lire
:imputation
611
48V
(au
lieu
de
6156
48V). 10
Décision
prise
le 31
juillet 2014.
-
Passation
d'une
convention
d'occupation
renouvelable
de
mois
en
mois
de
l'appartement
F1
n°
416
avec
Mme
Raymonde
CABOCEL
au
Foyer
des
Personnes
Agées
- 1
avenue
des
Jonquilles
à
Vandœuvre,
à
compter
du
1er
août
2014,
pour
Un
montant
inciuant
les
charges
de
473,60
€
et
une
caution
correspondant
à
un
mois
d'occupation
versée
par
l'occupant
à
son
entrée
dans
les
lieux
- imputations
61.1
752
pour
la
redevance
et
61.1
165
pour
la
caution.
Décisions
prises
le 5 août
2014.
-
Passation
d'une
convention
avec
le
CNFPT
Nancy
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
professionnelle
"Plantation
d'arbres
et
d'arbustes
:enjeux
et
techniques",
d'une
durée
de
deux
jours,
pour
un
montant
net
de
120
€ -
imputation
020.131
6184.
-
Passation
d'une
convention
avec
le
CNFPT
Epinal
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
professionnelle
"Valorisation
de
sa
pratique
professionnelle",
d'une
durée
de
deux
jours,
pour
un
montant
net
de
120
€
- imputation
020.131
6184.
-
Passation
d'une
convention
avec
le
CNFPT
Nancy
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
professionnelle
"Word
initiation",
d'une
durée
de
trois
jours,
pour
un
montant
net
de
240
€
-
imputation
020.131
6184.
-
Passation
d'une
convention
avec
le
CNFPT
Nancy
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
professionnelle
"Accueil
physique
et
téléphonique
en
collectivité
territoriale",
d'une
durée
de
quatre
jours,
pour
un
montant
net
de
240
€
- imputation
020,131
6184.
-
Passation
d'une
convention
avec
le
CNFPT
Nancy
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
professionnelle
"Réalisation
de
petits
travaux
d'électricité",
d'une
durée
de
trois
jours,
pour
un
montant
net
de
180
€
- imputation
020.131
6184.
-
Passation
d'une
convention
avec
l'INSET
de
Nancy
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
professionnelle
"L'accessibilité
des
bâtiments
publics",
d'une
durée
de
trois
jours,
pour
un
montant
net
de
180
€
- imputation
020.131
6184.
-
Passation
d'une
convention
avec
le
CNFPT
Nancy
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
professionnelle
"Réalisation
de
petits
travaux
de
plomberie
et
de
chauffage",
du
3
au
5
décembre
2014,
pour
un
montant
net
de
180
€ -
imputation
020.131
6184.
-
Passation
d'une
convention
avec
le
CNFPT
Nancy
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
professionnelle
"Reconnaissance
des
arbres,
arbustes
et
leurs
maladies",
d'une
durée
de
deux
jours,
pour
un
montant
net
de
120
€ -
imputation
020.131
6184.
- Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
afin
d'acquérir
du
mobilier
pour
équiper
les
différents
Services
Communaux,
pour
les
prestations
suivantes
:
*
Lot
1
- Mobilier
polyvalent
avec
BURO
CONSEIL
Lorraine
SARL
- 2
rue
du
Pré
Talange
à
57140
Woippy,
pour
un
montant
annuel
maximum
de
29
000
€ HT,
“ Lot
2
- Equipements
divers
avec
MANUTAN
Collectivités
- 143
boulevard
Ampère
CS
90000
- Chauray
à
790747
Niort
cedex
9,
pour
un
montant
annuel
maximum
de
7
700
€ HT,
* Lot
3
- Electroménager
pour
un
montant
annuel
maximum
de
13
000
€
HT
:ce
lot
est
déclaré
infructueux
et
fera
l'objet
d'une
consultation
ultérieure
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
tacitement
par
période
d'un
an
sans
excéder
4
ans
- imputation
2184
17V
- 21V
et
25V.
Décision
prise
le
7 août
2014
-
Passation
d'une
convention
avec
le
CNFPT
Nancy
afin
d'inscrire
un
agent
à
la
formation
"Rédaction
et
correspondance
administrative”,
d'une
durée
de
cinq
jours,
pour
un
montant
net
de
300
€
- imputation
020.131
6184. Décision
prise
le
11
août
2014
-
Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
avec
SM
Bureau
SAS
-
Groupe
Majuscule
-
Route
de
Nancy
-
Chemin
des
Tuileries
BP
30123
à
57201
Sarreguemines
Cedex
concernant
la
fouriture
de
petit
matériel
de
bureau
pour
les
prestations
suivantes
:
* Lot
1
- Logistique
administrative
- reprographie
pour
un
montant
annuel
minimum
de
10
000
€
HT
et
maximum
de
40
000
€
HT,
* Lot
2
- Affaires
Scolaires
pour
un
montant
annuel
minimum
de
20
000
€
HT
et
un
montant
maximum
de
90
000
€
HT,
*
Lot
3
-
Petite
Enfance
pour
un
montant
annuel
minimum
de
3
000
€
HT
et
un
montant
maximum
de
5
000
€
HT
pour
une
durée
d'un
an,
non
reconductible
- imputations
6068
17V
- 6068
31V
- 6067
25V.
Décision
prise
le
18
août
2014
- Passation
d'un
convention
ave
la
Société
Launoy
Tourisme
7
rue
Clémenceau
- BP
31
à
54110
Dombasle
sur
Meurthe
représentée
par
Mme
Martine
ABBINANTE,
pour
la
mise
en
place
d'un
service
de
transport
pour
les
trajets
vers
les
gyrmnases,
stades
et/ou
autres
lieux
situés
sur
la
commune,
transport
intra
Vandœuvre,
ainsi
qu'à
destination
du
stade
Marcel
Picot
et
du
Palais
des
Sports
Jean
Veille,
pour
l'année
scolaire
2014/2015
aux
tarifs
suivants
:
* 56,36
€
HT
pour
un
trajet
aller-retour,
* 85,45
€
HT
pour
deux
trajets
aller-retour
qui
s'enchaînent,
* 75,45
€
HT
pour
un
trajet
aller-retour
vers
le
stade
Marcel
Picot
et
le
Palais
des
Sports
Jean
Veille
- imputation
40.1
6247
24V.
Décisions
prises
le 21
août
2014
-
Passation
d'un
contrat
avec
l'association
"LE
COLLECTIF
DES
BALTRINGUES"
représentée
par
Hélène
ARNOLD
- Présidente
qui
dispose
du
droit
de
représentation
du
spectacle
"La
Famille
Baltringues
en
chansons”,
afin
d'assurer
une
représentation
le
13
septembre
2014
à
20h30
à
la
Ferme
du
Charmois,
pour
un
montant
de
2
504,84
€
TTC
: les
frais
de
repas
et
d'hébergement
étant
pris
en
charge
directement
par
l'organisateur
- imputation
33.30
6042
21V.
-
Passation
d'un
contrat
avec
BABOEUP
Productions
représentée
par
Nordine
BERARMA
-
Gérant
qui
dispose
du
droit
de
représentation
du
spectacle
"Les
Lapins
Noirs",
afin
d'assurer
une
représentation
le
14
septembre
2014
à
15h
à
la
Ferme
du
Charmois,
pour
un
montant
de
1
899
€
TTC
;
les
frais
de
repas
et
d'hébergement
étant
pris
en
Charge
directement
par
l'organisateur
- imputation
33.30
6042
21V.
- Passation
d'un
marché
à
procédure
adaptée
avec
Pro
Impec
- 4
rue
Simon
Volland
à
59832
Lambersart
Cedex
concernant
les
prestations
de
nettoyage
des
écoles
maternelles,
pour
un
montant
annuel
de
79
230,93
€
HT
et
des
prestations
exceptionnelles
pour
18,00
€
par
heure,
le
marché
prend
effet
à
compter
de
sa
notification
jusqu'au
31
août
2015
inclus
- imputations
211.101
-
2011.102
- 211.103
- 2011.104
- 211.105
- 2011.106
- 211.107
- 211.108
- 211-110
/ 6283
52V.
Décision
prise
le 22
août
2014
- Rectification
de
l'imputation
de
la
décision
91
du
28
mars
2014
relative
au
contrat
avec
l'association
HELIOTROPE
THEATRE
- 28
rue
Saint
Jean
à
88300
Neufchâteau
pour
quatre
représentations
du
spectacle
jeune
public
“LEGUM'SEC"
qui
a
eu
lieu
le
24
mai
2014
suite
à
une
erreur
de
rédaction
et
dont
il convient
de
lire
:les
crédits
2000
€
sont
prévus
à
l'imputation
321.2
6042
212V
(au
lieu
de
321.2
6233
212V).
Décisions
prises
le
25
août
2014
- Moüification
de
la
décision
119
du
15
mai
2014
relative
au
concerts
d'été
2014
afin
de
reporter
le
concert
de
TEX'O
prévu
le 6
juillet
2014
au
dimanche
31
août
2014
à
14h
au
parc
Richard
Pouille. 12
- Passation
d'une
convention
de
partenariat
avec
le
Collectif
EPPLA
afin
de
mettre
gracieusement
à
disposition
une
exposition
de
ses
œuvres
du
13
au
30
septembre
2014
dans
le
parc
du
charmois
dans
le
cadre
de
l'inauguration
de
la
Ferme
du
Charmois.
-
Passation
d'un
contrat
avec
l'association
“COUARAIL
EN
LUNE"
représentée
par
Angélique
CHOPOT
-
Gérante
qui
dispose
du
droit
de
représentation
du
spectacle
"L'orgue
de
Barbarie”
pour
lequel
elle
s'est
assurée
du
concours
de
Patrick
BERGER
- artiste
musicien
conteur,
afin
d'assurer
une
représentation
le
13
septembre
2014
de
14h
à
19h
et
de
19h
à
20h
à
la
Ferme
du
Charmois,
pour
un
montant
de
205
€
TTC
:
les
frais
de
repas
et
d'hébergement
étant
pris
en
charge
directement
par
l'organisateur
- imputation
33.30
6042
21V.
-
Passation
d'un
contrat
avec
l'association
"OLAVACH
AT.A"
représentée
par
Maxime
LEHEMBRE
-
Président
assurant
l'engagement
de
Fabrice
REMOVILLE
-
régisseur
technique
lors
des
spectacles
les
13
et
14
septembre
2014
dans
le
cadre
de
l'inauguration
de
la
Ferme
du
Charmois,
pour
un
montant
de
1
900
€
TTC
:
les
frais
de
repas
étant
pris
directement
en
Charge
par
l'organisateur
- imputation
33.30
6042
21V.
Décision
prise
le 26
août
2014
- Rectification
de
l'imputation
de
la
décision
159
du
18
juin
2014
relative
au
contrat
"traitement
des
déchets
végétaux"
avec
la
Sarl
BETAIGNE
ENVIRONNEMENT
suite
à
une
erreur
de
rédaction
et
dont
il convient
de
lire
:la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
de
l'exercice
en
cours
:816
611
48V
(au
lieu
de
816
61523
48V).
Décisions
prises
le
28
août
2014
-
Passation
d'un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d'un
parking
communal
rue
des
Myosotis
avec
le
bureau
d'études
IDP
Consuit
- 6
cours
Léopold
BP
60841
à
54011
Nancy
Cedex,
pour
un
montant
de
6
000
€
TTC
-imputation
823.82
2312
42V.
-
Passation
d'un
contrat
d'entretien
pour
l'élévateur
extérieur
situé
dans
ie
groupe
Scolaire
Paul
Bert
avec
la
société
OTIS
-
Agence
service
de
Nancy
-
2
allée
d'Auteuil
à
54500
VandϾuvre,
pour
un
montant
annuel
de
290
€
HT
pour
deux
visites
par
an,
à
compter
du
er
septembre
2014,
reconductible
de
façon
tacite
par
périodes
successives
d'un
an
sans
que
sa
durée
ne
puisse
excéder
trois
ans
- imputation
213.0
6156
48V.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions.
- COMMUNICATION
D'UN
AVIS
DE
LA
CHAMBRE
RÉGIONALE
DES
COMPTES
AU
TITRE
DE
L'ARTICLE
L.1612-15
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
La
Commune
de
Vandoeuvre
a
régulièrement
recours
aux
services
du
Guichet
unique
pour
le
spectacle
vivant
(GUSO).
Cet
organisme
permet
de
simplifier
les
contrats
d'engagement
des
artistes
en
incluant
un
paiement
des
charges
sociales
et
patronnales.
À
chaque
engagement,
le
GUSO
souhaite
être
payé
dans
les
15
jours
suivants
la
prestation.
Dans
le
cas
contraire,
il génère
des
pénalités
de
retard.
Compte
tenu
de
la
séparation
comptable
ordonnateur
payeur,
ce
délai
de
15
jours
n'est
pas
atteignable
au
sein
de
notre
administration.
Différentes
solutions
sont
à
l'étude.
Néanmoins,
le
GUSO
a
saisi
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
sur
le
montant
et
le
paiement
de
ces
pénalités.
Ainsi,
par
lettre
en
date
du
17
juillet
2014,
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
de
Champagne-Ardennes,
Lorraine
a
transmis
sa
décision
n°
15/2014
rendue
le
7 juillet
2014
concernant
la
demande
par
le
GUSO
d'inscription
d'une
dépense
obligatoire
au
budget
de
la
Commune.
En
application
de
l'Article
L.1612-19
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
de
Vandoeuvre
doit
être
tenu
informé
des
avis
formulés
par
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
et
des
arrêtés
pris
par
le
représentant
de
l'Etat. 13
Après
information
de
l'Assemblée
délibérante,
la
décision
devient
un
document
communicable
à
toute
personne
qui
en
fera
la
demande,
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
17
juillet
1978,
relative
à
la
communication
des
documents
administratifs.
Vous
trouverez
en
annexe
la
décision
15/2014
du
7 juillet
2014
qui
déclare
:
1
-
recevable
la
saisine
du
Guichet
unique
pour
le
spectacie
vivant,communément
appelé
GUSO,
à
la
date
du
24
juin
2014
:
2
-
que
la
somme
de
321.16
€
ne
constitue
pas
une
dépense
obligatoire
pour
la
Commune
de
Vandoeuvre
les
Nancy
;
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
cette
décision.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
Rapporteur: M.
DAMOISEAUX
- MOTION
CONCERNANT
LE
PROJET
ACTUELLEMENT
EN
NÉGOCIATION
DE
"PARTENARIAT
EE
PROJET
AC
TEE
LEMIENT
EN
NÉGOCIATION
DE
"PARTENARIAT
TRANSATLANTIQUE
POUR
LE
COMMERCE
ET
L'INVESTISSEMENT"
CTP)
Le
14
juin
2013,
les
27
gouvernements
de
l'Union
européenne,
dont
la
France,
ont
approuvé
le
mandat
donné
à
la
Commission
européenne
pour
négocier
un
accord
de
libre-échange
avec
les
États-Unis.
La
négociation
se
poursuit
depuis
avec
l'objectif
d'aboutir
au
cours
de
l'année
2015.
Cet
accord
négocié
dans
le
plus
grand
secret
prévoit
que
les
législations
en
vigueur
des
deux
côtés
de
l'Atlantique
soient
"harmonisées"
en
libéralisant
au
maximum
les
échanges,
la
circulation
des
capitaux
et
en
protégeant
les
investisseurs.
Les
multinationales
auront
la
possibilité
d'attaquer
les
États
si
elles
considèrent
que
leurs
profits
sont
menacés
ou
simplement
revus
à
la
baisse.
Cela
se
traduira
par
des
sanctions
commerciales
pour
le
pays
contrevenant,
ou
par
une
réparation
pouvant
être
de
plusieurs
millions
d'euros
au
bénéfice
des
plaignants.
Si
les
gains
attendus
de
ces
échanges
sont
flous,
les
risques
sont
bien
réels.
Avec
cet
accord,
l'agrobusiness
américain
pourra
plus
facilement
écouler
ses
produits
sur
le
marché
européen,
les
accès
aux
ressources
naturelles
seront
déréglementés.
Mais
c'est
surtout
au
niveau
des
mesures
non
tarifaires
que
l'accord
va
être
contraignant.
En
effet
les
normes
sociales,
sanitaires
et
environnementales
seront
interdites
si
jugées
“déraisonnables,
arbitraires
ou
discriminatoires".
Cette
libéralisation
réglementaire,
ferait
voler
en
éclat
les
normes
sociales
et
environnementales
appliquées
en
Europe
et
dans
notre
pays.
La
ville
de
Vandœuvre-lès-Nancy
comme
ia
Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy
serait
concernée
directement
si
ce
traité
était
signé
;par
exemple
: il
sera
alors
en
effet
très
compliqué
d'imposer
des
normes
à
la
nourriture
utilisée
dans
les
restaurants
scolaires,
de
défendre
une
politique
de
régie
pour
la
mise
en
œuvre
des
compétences
municipale
et
des
services
publics
si
des
intérêts
privés
sont
concernés
et
toute
municipalité
s'y
opposant
pourrait
être
accusée
d'entrave
à
la
liberté
de
commerce.
Les
élus
de
la
ville
de
Vandœuvre-lès-Nancy
réunis
en
Conseil
Municipal
demandent
au
Président
de
la
République
et
au
Président
de
la
Commission
Européenne
:
- La
fin
du
secret
sur
les
négociations
et
la
diffusion
publique
immédiate
de
l'ensemble
des
textes
relatifs
aux
négociations
du
TTIP
(Partenariat
transatlantique
de
commerce
et
d'investissement
) qui
représentent
une
attaque
sans
précédent
contre
la
démocratie.
-
L'ouverture
d'un
débat
national
sur
l'ensemble
des
accords
de
tibre-échange
impliquant
la
pleine
participation
des
collectivités
territoriales,
des
organisations
syndicales
et
associatives,
des
organisations
socio-professionnelles
et
des
populations.
- L'arrêt
des
négociations
sur
le
TTIP
dit
Grand
Marché
Transatlantique
tant
que
la
représentation
nationale
n'aura
pas
approuvé
ces
négociations. i4
Après
avoir
observé
que
plusieurs
dispositions
de
ce
mandat
remettent
en
cause
les
prérogatives
des
collectivités
territoriales
et
empécheraient
celles-ci
d'agir
dans
leurs
domaines
de
compétences
telles
que
définies
dans
la
Constitution
de
la
V°"®°
République
et
dans
la
légisiation
française,
les
élus
de
la ville
de
Vandœuvre-lès-Nancy
:
-
considèrent
que
les
objectifs
de
ce
mandat
menacent
gravement
les
choix
de
société
et
les
modes
de
vie,
- considèrent
que
le
projet
en
cours
de
négociation
contient
en
germes
de
graves
dangers
pour
les
exigences
sociales,
sanitaires,
alimentaires,
environnementales
en
vigueur
en
France
et
rendrait
impossibles,
voire
insignifiantes
les
initiatives
locales
dans
ces
domaines
à
l'avenir,
empêchant
ainsi
l'action
efficace
des
municipalités
malgré
les
besoins
de
leurs
habitants,
- demandent
au
gouvernement
de
la
République
de
dénoncer
l'accord
qu'il
a
donné
pour
cette
négociation
en
Conseil
des
Ministres
de
l'Union
européenne
le
14
juin
2013,
- refusent
que
tout
ou
partie
d’un
traité
reprenant
les
termes
du
mandat
du
14
juin
2013
s'applique
au
territoire
de
la
Commune
de
Vandœuvr.
-lès-Nancy
et,
- déclarent
celui-ci
« zone
hors-TAFTA
».
Adopté
à
l'unanimité
Abstentions
: M.
BERNARD
Jean-Paul
- Mme
GANNE-DEVONEC
Marie-Odile
Ne
participent
pas
au
vote
:Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
-
M.
PANNIER
Nicolas
-
M.
SAINT-DENIS
Marc
-
Mme
MARCHAND
Ann
-
M.
GIUMMELLY
Phüilippe
-
Mme
ARDIZIO
Christine Rapporteur
: M.
SEA
- CHARTE
DE
L'AMITIÉ
ENTRE
LA
VILLE
DE
VANDŒUVRE-LES-NANCY
ET
LA
VILLE
DE
DARYA
- GOUVERNORAT
DE
DAMAS
- SYRIE.
La
Ville
de
Vandœuvre-les-Nancy
est
une
ville
universitaire
qui
accueille
plus
de
80
nationalités.
Riche
de
cette
diversité,
elle
est
en
résonance
avec
l'actualité
du
monde
et
de
ces
conflits.
Sur
une
proposition
du
comité
d'Aide
Humanitaire
au
Peuple
syrien
(siège
social
1 rue
Mozart
à
Metz},
la
municipalité
de
Vandœuvre-les-Nancy
a
pris
la
décision
d'initier
une
charte
de
l'amitié
avec
la
Ville
de
Darya,
gouvernorat
de
Damas
en
Syrie,
en
guerre
aujourd’hui,
mais
en
reconstruction
demain.
L'objectif
de
la
présente
charte
est
d'attester
de
la
volonté
commune
de
nouer
des
liens
entre
la
Ville
de
Darya
et
la
Ville
de
VandϾuvre-les-Nancy.
Elle
n'est
pas
limitée
dans
le
temps.
Elle
inclut
l'ensemble
des
citoyens
et
des
structures
présents
dans
une
ville
et
pose
la
première
pierre
d'une
amitié
durable
entre
les
deux
communes.
Une
commission
ad'hoc
sera
créée,
composée
du
Comité
d'Aide
Humanitaire
au
Peuple
syrien
et
d'élus
membres
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Vandœuvre-les-Nancy.
En
tant
que
de
besoin,
un
collège
d'experts
externes
à
la
Ville
de
Vandoeuvre-les-Nancy
pourra
être
associé
aux
réunions
techniques,
tout
comme
l'administration
municipale.
Cette
commission,
susceptible
de
s'ouvrir
à
d'autres
collectivités,
organisera
les
relations
institutionnelles
et
facilitera
les
échanges
entre
la
Ville
de
Vandœuvre-les-Nancy
et
la
Ville
de
Darya.
Cette
commission
s'engage
:
-
A
mettre
la solidarité
et l'amitié
au
cœur
de
son
action
-
A
apporter
des
solutions
en
termes
d'assistance
(assistance
médicale,
apport
de
matériel,
soutien
à
la
formation,
aide
humanitaire)
-
A
solliciter
de
l’aide
pour
secourir
les
populations
civiles
auprès
de
financeurs
publics
(Département,
région,
Etat,
Europe,
etc),
d'entreprises
privées
ou
de
fondations,
d'associations,
de
particuliers 15
À
développer
la
connaissance
réciproque
du
patrimoine
historique,
cuiturel,
gastronomique,
économique,
social,
scolaire
-
A
développer
les
coopérations
scolaires
et
universitaires
-
A
faciliter
les
échanges
dans
les
domaines
précités
=
A
évaluer,
régulièrement,
les
actions
concrètes
menées
dans
le
cadre
de
la
Charte
et
à
mesurer
leurs
impacts
pour
chacune
des
parties
La
Ville
de
Vandœuvre-tes-Nancy,
représentée
par
son
conseil
municipal
et
la
Ville
de
Darya
représentée
par
son
comité
civil,
reconnaissent
par
cet
accord
la
création
d’une
Charte
de
l'amitié,
pour
une
durée
illimitée
pendant
et
après
la
guerre,
indépendamment
des
conditions
politiques,
actuelles
et
futures,
hormis
celles
qui
développeraient
des
idées
contraires
à
l'humanisme
et
à
la
démocratie.
Adopté
à
l'unanimité
Ne
participent
pas
au
vote
: Mme
RENAUD
Dominique
-
M.
MULLER
François
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
-
M.
PANNIER
Nicolas
-
M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
ARDIZIO
Christine
Rapporteur
: M.
PONCELET
- COMMUNICATION
DU
RAPPORT
D'ACTIVITÉS
POUR
L'ANNÉE
2013
DE
LA
COMMUNAUTÉ
URBAINE
DU
GRAND
NANCY
En
vertu
de
l'article
L.5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année
aux
Maires
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif.
Ce
rapport
d'activités
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
délégués
de
la
commune
au
Conseil
de
Communauté
peuvent
être
entendus.
Conformément
aux
dispositions
ci-dessus,
le
rapport
d'activités
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy
pour
l'année
2013
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
- COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2013
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
DU
GRAND
NANCY.
En
vertu
des
articles
L.2224-5
et
D.2224-1
à
5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
ou
le
Président
de
l'établissement
publie
de
coopération
intercommunale
doit
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
d'eau
et
d'assainissement.
Ce
rapport
doit
être
présenté
au
plus
tard
dans
les
six
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Ainsi,
le
présent
rapport
annuel
porte
sur
l'exercice
2013.
Enfin,
ce
rapport
doit
être
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
quinze
jours
qui
suivent
sa
présentation
au
Conseil
Municipal.
Conformément
aux
textes
susvisés,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
d'eau
et
d'assainissement
pour
l'exercice
2013
vous
est
donc
présenté.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation. 16
- COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
2013
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ÉLIMINATION
DES
DÉCHETS
DU
GRAND
NANCY
En
vertu
de
l'article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
ou
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
présenter
à
son
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Ce
rapport
doit
être
présenté
au
plus
tard
dans
les
six
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné.
Ainsi,
le
présent
rapport
annuel
porte
sur
l'exercice
2013.
Ce
rapport
annuel
doit
faire
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Conformément
aux
dispositions
ci-dessus,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
pour
l'exercice
2013
vous
est
donc
présenté.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
présentation.
Rapporteur:
M.
HABLOT
)
DROIT
À LA
FORMATION
DES
ÉLUS
Le
code
général
des
collectivités
territoriales
reconnaît
aux
élus
locaux,
dans
son
article
L.2123-12,
le
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions.
Les
modalités
d'exercice
de
ce
droit
sont
fixées
par
les
articles
R.1221-1
à
R.1221-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
droit
à
la
formation
est
ouvert
aux
membres
des
conseils
municipaux.
Ce
droit
à
la
formation
s'exerce
à
condition
que
la
formation
soit
dispensée
par
un
organisme
agréé
par
le
ministre
de
l'intérieur
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2123-16
du
code
précité.
Les
frais
de
formation
constituent
une
dépense
obligatoire
pour
la
collectivité
locale
concernée.
Chaque
année,
le
conseil
fixera
le
montant
des
crédits
disponibles
pour
la
formation
des
élus
à
l'occasion
de
l'adoption
du
budget.
La
mairie
prend
en
charge
les
frais
d'enseignement,
de
déplacement
et
de
séjour
dans
les
conditions
suivantes
:
Les
frais
de
déplacement,
d'hébergement
et
de
restauration
donnent
droit
à
remboursement
dans
les
conditions
applicables
aux
agents
de
l'Etat
(décret
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
des
personnels
civils
de
l'Etat).
Les
pertes
de
revenu
de
l'élu
sont
également
supportées
par
la
collectivité
dans
la
limite
de
dix-huit
jours
par
élu
pour
la
durée
d'un
mandat
et
d'une
fois
et
demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance.
Par
ailleurs,
pour
les
élus
qui
ont
la
qualité
de
salarié,
le
droit
à
la
formation
prévu
par
le
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
de
bénéficier
d'un
congé
de
formation.
La
durée
de
ce
congé
est
fixée
à
dix-huit
jours
par
élu,
pour
la
durée
du
mandat
quel
que
soit
ie
nombre
de
mandats
détenus.
Ce
droit
à
congé
de
formation
est
renouvelable
en
cas
de
réélection. 17
ll est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'arrêter
les
orientations
comme
suit
:
La
formation
des
élus
leur
permet
l'apport
de
connaissances
et
de
compétences
nécessaires
à
l'exercice
de
leur
mandat.
La
formation
prise
en
charge
est
liée
au
mandat
exercé
par
l'élu.
La
formation
prise
en
charge
se
déroule
en
France
Chaque
formation
fera
l'objet
d'une
convention
avec
l'organisme
prestataire.
Adopté
à
l'unanimité
2 )
MISE
EN
PLACE
ET
COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
PERMANENTES
Vu
l'article
L.2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
à
l'article
7
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
qui
a
été
approuvé
lors
de
la
séance
du
28
Avril
2014,
Il
est
proposé
au
Conseï
Municipal
de
créer
les
commissions
municipales
permanentes
suivantes
1)
Finances
- Economie
- Administration
2)
Sécurité
- Prévention
3 ) Urbanisme
- Aménagement
urbain
- Développement
durable
4)
Enseignement
- Education
- Démocratie
- Association
5
} Culture
- Sport
- Jeunesse
6 } Solidarités
- Logement
- Cohésion
sociale
Ces
commissions
seront
convoquées
par
le
Maire
qui
est
en
Président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivront
leur
mise
en
place.
Lors
de
cette
première
réunion,
les
commissions
désigneront
un(e)
Vice-Président(e)
remplaçant
le
Maire
absent
ou
empêché.
Chaque
commission
comprendra
11
membres
(pour
pouvoir
avoir
une
représentativité
de
toutes
les
tendances
politiques)
qu'il
convient
de
désigner
au
cours
de
la
présente
séance.
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle. Ilest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- de
créer
les
six commissions
municipales
permanentes,
- d'élire
à
la
représentation
proportionnelle
les
membres
devant
siéger
au
sein
des
différentes
commissions. 1
) Finances
- Economie
- Administration
Propositions
de
M.
le Maire
:
- Philippe
PONCELET
- Patrice
DONATI
- Jean-Paul
CARPENA
- Claude
GRAUFFEL
- Rachid
SEKKOUR
- Jean-Paui
BERNARD
- Carole
ATTUIL
- Cédric
SEA
Propositions
de
M.
MULLER
:
- François
MULLER
- Jean-Luc
VANDEVELDE
Proposition
de
Mme
ARDIZIO
:
- Philippe
GIUMMELLY
Pas
de
proposition
de
M.
SAINT-DENIS
2)
Sécurité
- Prévention
Propositions
de
M.
le
Maire
:
- Jean-Noël
GENIN
- Annie
LEVI-CYFERMAN
- Jean-Paul
CARPENA
- Philippe
PONCELET
- Régine
KOMOROWSKI
- Claude
GRAUFFEL
- Jean-Paul
BERNARD
- Philippe
ATAIN
KOUADIO
Propositions
de
M.
MULLER
:
- Dominique
RENAUD
- Nicolas
PANNIER
Proposition
de
Mme
ARDIZIO
:
- Christine
ARDIZIO
Pas
de
proposition
de
M.
SAINT-DENIS
3)
Urbanisme
- Aménagement
urbain-
Développement
durable
Propositions
de
M.
le Maire
:
- Jean-Paul
CARPENA
- Patrice
DONATI
- Rachid
SEKKOUR
- Danielle
MACEL
- Danielle
ACKERMANN
- Bertrand
YOU
18 - Jennifer
BIGARE
- Marie-Pierre
CHAPPE
Proposition
de
M.
MULLER
:
- Nicolas
PANNIER
Proposition
de
Mme
ARDIZIO
:
- Philippe
GIUMMELLY
Proposition
de
M.
SAINT-DENIS
:
- Marc
SAINT-DENIS
4)
Enseignement
- Education
- Démocratie-
Association.
Propositions
de
M.
le Maire
:
- Marie-Agnès
ROUILLON
- Patrice
DONATI
- Nassima
FAIQ
- Chabha
GRAF
- Marie-Louise
THIRION
- Denise
KANIA
- Bruno
DAMOISEAUX
- Skender
HEKALO
Proposition
de
M.
MULLER
:
- Marie-Jeanne
HOULLE
Proposition
de
Mme
ARDIZIO
:
- Christine
ARDIZIO
Proposition
de
M.
SAINT-DENIS
:
- Ann
MARCHAND
5)
Culture
- Sport-
Jeunesse
Propositions
de
M.
le Maire
:
- Jean-Pierre
BECKER
- Nadia
LAHRACH
- Nassima
FAIQ
- Rachid
SEKKOUR
- Jean-Paul
BERNARD
- Marie-Louise
THIRION
- Cédric
SEA
- Skender
HEKALO
Proposition
de
M.
MULLER
:
- Jean-Luc
VANDEVELDE
19 20
Proposition
de
Mme
ARDIZIO
:
- Christine
ARDIZIO
Proposition
de
M.
SAINT-DENIS
:
- Marc
SAINT-DENIS
6)
Solidarités-
Logement
- Cohésion
sociale.
Propositions
de
M.
le
Maire
:
- Régine
KOMOROWSKI
- Nassima
FAIQ
- Marie-Thèrèse
MATTERA
- Chabha
GRAF
- Marie-Odile
GANNE-DEVONEC
- Philippe
ATAIN
KOUADIO
- Franck
STOCKER
Propositions
de
M.
MULLER
:
- Dominique
RENAUD
- Marie-Jeanne
HOULLE
Proposition
de
Mme
ARDIZIO
:
- Philippe
GIUMMELLY
Proposition
de
M.
SAINT-DENIS
:
- Ann
MARCHAND
Après
un
vote,
le
Conseil
Municipal
élit
les
membres
qui
siégeront
aux
commissions
municipales
ci-après
:
1)
Finances
- Economie
- Administration
- Philippe
PONCELET
- Patrice
DONATI
- Jean-Paul
CARPENA
- Claude
GRAUFFEL
- Rachid
SEKKOUR
- Jean-Paul
BERNARD
- Carole
ATTUIL
- Cédric
SEA
- François
MULLER
- Jean-Luc
VANDEVELDE
- Philippe
GiIUMMELLY 2) Sécurité
- Prévention
- Jean-Noël
GENIN
- Annie
LEVI-CYFERMAN
- Jean-Paul
CARPENA
- Philippe
PONCELET
- Régine
KOMOROWSKI
- Claude
GRAUFFEL
- Jean-Paul
BERNARD
- Philippe
ATAIN
KOUADIO
- Dominique
RENAUD
- Nicolas
PANNIER
- Christine
ARDIZIO
3)
Urbanisme
- Aménagement
urbain-
Développement
durable
- Jean-Paul
CARPENA
- Patrice
DONATI
- Rachid
SEKKOUR
- Danielle
MACEL
- Danielle
ACKERMANN
- Bertrand
YOU
- Jennifer
BIGARE
- Marie-Pierre
CHAPPE
- Nicolas
PANNIER
- Philippe
GIUMMELLY
- Marc
SAINT-DENIS
4)
Enseignement
- Education
- Démocratie-
Association.
- Marie-Agnès
ROUILLON
- Patrice
DONATI
- Nassima
FAIQ
- Chabha
GRAF
- Marie-Louise
THIRION
- Denise
KANIA
- Bruno
DAMOISEAUX
- Skender
HEKALO
- Marie-Jeanne
HOULLE
- Christine
ARDIZIO
- Ann
MARCHAND
5)
Culture
- Sport-
Jeunesse
- Jean-Pierre
BECKER
- Nadia
LAHRACH
- Nassima
FAIQ
- Rachid
SEKKOUR
- Jean-Paul
BERNARD
- Marie-Louise
THIRION
- Cédric
SEA
- Skender
HEKALO
- Jean-Luc
VANDEVELDE
- Christine
ARDIZIO
- Marc
SAINT-DENIS
21 22
6}
Solidarités-
Logement
- Cohésion
sociale.
- Régine
KOMOROWSKI
- Nassima
FAIQ
- Marie-Thèrèse
MATTERA
- Chabha
GRAF
- Marie-Odile
GANNE-DEVONEC
- Philippe
ATAIN
KOUADIO
- Franck
STOCKER
- Dominique
RENAUD
- Marie-Jeanne
HOULLE
- Philippe
GIUMMELLY
- Ann
MARCHAND
Adopté
à
l'unanimité
3 }
INDEMNITÉ
DE
CONSEIL
DU
TRÉSORIER
- ANNÉE
2013
Vu
l'article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
rapporteur
rappelle
au
Conseil
Municipal,
l'arrêté
interministériel
du
16
Décembre
1983
déterminant
les
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
Conseil
allouée
aux
Comptables
non
centralisateurs
des
Services
extérieurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
Receveur
des
Communes
et
Etablissements
Publics
Locaux.
L'article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
Novembre
1983
permet
le
caicui
de
cette
indemnité,
qui
ne
doit
pas
excéder
une
fois
le
traitement
brut
annuel
correspondant
à
l'indice
majoré
150.
Le
taux
de
l'indemnité
est
fixé
par
délibération.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
accord
pour
attribuer
à
100
%
l'indemnité
de
Conseil,
à
Madame
Sophie
BRETON,
Trésorière
de
Vandœuvre,
au
titre
de
l'année
2013
soit
3
370.81
€
nets
selon
le
barème
appliqué
à
la
moyenne
annuelle
des
dépenses
budgétaires
des
sections
de
Fonctionnement
et
d'investissement,
à
l'exception
des
opérations
d'ordre,
et
afférentes
aux
trois
dernières
années.
Les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2014
au
chapitre
012
"charges
de
personnel
et
frais
assimilés", Adopté
à
la
majorité
Abstentions
: M.
SAINT-DENIS
Marc
- Mme
MARCHAND
Ann
Contre
:
Mme
RENAUD
Dominique
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas
4)
REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
DE
DÉPLACEMENT
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LORS
DE
MANDATS
SPÉCIAUX
Considérant
que
Madame
Nadia
LAHRACH,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
jeunesse
et
aux
sports,
et
que
Monsieur
Cédric
SEA,
conseiller
municipal
délégué
à
la
coopération
internationale,
aux
relations
avec
les
universités
et
au
budget,
ont
assisté
au
35ème
anniversaire
du
jumelage
Vandoeuvre
- Lemgo
qui
s'est
tenu
à
Lemgo
du
27
au
30
juin
2014.
Considérant
que
Madame
Nadia
LAHRACH,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
jeunesse
et
aux
sports,
assistera
au
congrès
de
l'Association
Nationale
des
Elus
en
charge
du
Sport
(ANDES)
qui
se
tiendra
à
Paris
du
3
au
4
octobre
2014.
Considérant
que
Monsieur
Claude
GRAUFFEL,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'administration
générale,
à
la
médiation
citoyenne
et
à
la
qualité
du
service
public,
a
assisté
au
congrès
des
élus
lorrains
qui
s'est
tenu
à
Nancy
les
5
et
6
septembre
2014. 23
Considérant
que
Monsieur
Jean-Paul
CARPENA,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'urbanisme,
assistera
au
5ème
congrès
national
santé
environnement
:"paysage,
urbanisme
et
santé”
du
réseau
français
des
villes
santé
de
l'OMS
qui
se
tiendra
à
Rennes
du
25
au
27
novembre
2014.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
-
de
confirmer
un
mandat
spécial
à
Madame
Nadia
LAHRACH,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
jeunesse
et
aux
sports,
et
à
Monsieur
Cédric
SEA,
conseiller
municipal
délégué
à
la
coopération
internationale,
aux
relations
avec
les
universités
et
au
budget,
pour
le
déplacement
qu'ils
ont
effectué
à
Lemgo
pour
assister
aux
35ème
anniversaire
du
jumelage
Vandoeuvre-Lemgo
qui
s'est
tenu
à
Lemgo
du
27
au
30
juin
2014.
- de
confirmer
un
mandat
spécial
à
Madame
Nadia
LAHRACH,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
la
jeunesse
et
aux
sports,
pour
le
déplacement
qu'elle
effectuera
à
Paris
pour
assister
au
congrès
de
l'Association
Nationale
des
Elus
en
charge
du
Sport
(ANDES)
qui
se
tiendra
à
Paris
du
3
au
4
octobre
2014.
- de
confirmer
un
mandat
spécial
à
Monsieur
Claude
GRAUFFEL,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'administration
générale,
à
la
médiation
citoyenne
et
à
la
qualité
du
service
public,
pour
le
déplacement
qu'il
a
effectué
à
Nancy
pour
assister
au
congrès
des
élus
lorrains
qui
s'est
tenu
à
Nancy
les
5
et
6
septembre
2014.
- de
confirmer
un
mandat
spécial
à
Monsieur
Jean-Paul
CARPENA,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'urbanisme,
pour
le
déplacement
qu'il
effectuera
à
Rennes
pour
assister
au
5ème
congrès
national
santé
environnement
:"paysage,
urbanisme
et
santé”
du
réseau
français
des
villes
santé
de
l'OMS
qui
se
tiendra
à
Rennes
du
25
au
27
novembre
2014.
- de
considérer
que
la
durée
du
déplacement
correspond
aux
dates
de
la
mission
augmentées
des
déiais
de
transport
nécessaires.
- d'autoriser
les
remboursements
aux
frais
réels
sur
justificatifs,
des
dépenses
liées
au
séjour
et
au
déplacement
conformément
à
la
délibération
sus
mentionnée.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours
à
l'imputation
021.0/6532/20V.
Adopté
à
l'unanimité
Abstentions
:
Mme
RENAUD
Dominique
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas
Départ
de
M.
SEKKOUR
5 } PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
Avec
les
Projets
Educatifs
de
Territoire
(PEDT),
la
Loi
sur
la
Refondation
de
l'école
du
9
juillet
2013
met
en
avant
la
concertation
autour
des
différents
temps
de
l'enfant
(scolaire,
périscolaire,
extrascolaire),
notamment
dans
le
cadre
des
nouveaux
rythmes
scolaires
en
primaire.
Le
décret
du
2
août
2013
précise
les
possibilités
de
dérogations
ou
d'assouplissement
liés
à
l'élaboration
d'un
PEDT.
La
commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy
a
mené,
autour
des
nouveaux
rythmes
scolaires,
une
concertation
importante
avec
les
partenaires
locaux
dans
un
dialogue
constant
avec
les
services
de
l'Education
nationale,
de
la
Direction
départementale
de
la
Cohésion
sociale
et
de
la
CAF. 24
Le
résultat
de
ce
travail
est
formalisé
dans
un
Projet
Educatif
de
Territoire
qui
a
été
validé
par
les
services
de
l'Etat
et
de
la
CAF.
Il a
également
été
soumis
pour
avis
à
des
représentants
d'association
et
de
parents
d'élèves
dans
le
cadre
d'un
comité
de
pilotage
le
3 juillet
dernier.
II intègre
les
modalités
qui
permettront
d'évaluer
le
projet
dans
sa
mise
en
œuvre.
Le
PEDT
est
cosigné
par
le
Maire,
le
Préfet,
le
directeur
départemental
des
services
de
l'Éducation
nationale,
et
éventuellement
d’autres
partenaires
(la
CAF,
notamment).
Îl est
conciu
pour
une
durée
de
trois
ans.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
le
Projet
Educatif
de
Territoire
joint
en
annexe.
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à le signer.
Adopté
à la majorité
Abstentions
: M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
ARDIZIO
Christine
Contre
: Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-
Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
-
M.
PANNIER
Nicolas
-
M.
SAINT-DENIS
Marc
-
Mme
MARCHAND
Ann
Rapporteur
: M.
DONATI
6
} AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
RÉVISION
DU
PPA
DE
L'AGGLOMÉRATION
DE
NANCY
Les
Plans
de
Protection
de
l'Atmosphère
(PPA)
mettent
en
place
des
mesures
de
réduction
des
émissions
de
polluants
atmosphériques
et
d'amélioration
de
la
qualité
de
l'air.
L'objectif
est
de
protéger
la
santé
des
populations
et
l'environnement
en
maintenant
ou
ramenant
les
concentrations
en
polluants
dans
l'air
à
des
niveaux
inférieurs
aux
valeurs
limites
réglementaires.
Le
PPA
de
l'agglomération
nancéenne
à
été
approuvé
par
arrêté
préfectoral
du
19
février
2008.
il couvre
un
périmètre
géographique
qui
engiobe
notamment
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy
(20
communes).
Son
périmètre
couvre
au
total
326
km’,
38
communes
et
concerne
environ
330
900
habitants. Conformément
à
l'article
L.222-4
du
Code
de
l'Environnement,
ce
plan
a
fait
l'objet
d'une
procédure
d'évaluation
cinq
ans
après
son
entrée
en
vigueur.
Sur
la
base
des
conclusions
de
cette
évaluation,
le
Préfet
de
Meurthe-et-Moselle
a
décidé
de
lancer
la
révision
du
PPA.
Le
nouveau
projet
de
pian
issu
de
cette
démarche
(voir
le
résumé
ci-joint)
a
recueilli
favis
favorable
du
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
(CODERST)
de
Meurthe-et-Moselle,
le
12
juin
2014.
Le
projet
de
plan,
éventuellement
modifié
pour
tenir
compte
des
avis
émis
lors
de
la
consultation
des
communes,
sera
ensuite
soumis
à
enquête
publique
avant
la
signature
de
l'arrêté
préfectoral
en
décembre
2014.
La
version
informatique
de
ce
projet
de
plan
en
189
pages
est
téléchargeable
avec
le
lien
suivant
:
http:/www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/revision-des-
Une
version
papier
complète
est
également
consultable
à
l'accueil
des
Services
Techniques
de
l'Hôtel
de
Ville
(au
2ème
étage).
IF
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
donner
son
avis
et
d'émettre
ses
commentaires
sur
ce
projet
de
révision
du
PPA.
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à
ce
projet
de
révision
du
Plan
de
Protection
de
l'Atmosphère
de
l'Aggiomération
de
Nancy
(PPA).
Adopté
à
l'unanimité 25
Rapporteur
: MME
ROUILLON
7)
CONVENTION
AVEC
LA
COMMUNE
DE
JARVILLE
SUR
LES
FRAIS
DE
SCOLARITÉ
La
Ville
de
Jarville-la-Malgrange
accueille,
dans
ses
établissements
scolaires,
des
élèves
de
la
Commune
de
Vandæuvre-lès-Nancy
à
la
condition
que
ceux-ci
bénéficient
d’une
autorisation
de
chaque
Municipalité
et
dans
la
limite
des
places
disponibles.
Des
enfants
jarvillois
peuvent
également
être
scolarisés
à Vandœuvre-lès-Nancy
dans
les
mêmes
conditions. La
convention
définissant
les
modalités
de
participation
financière
des
deux
Communes,
signée
le
26
juin
2012,
avec
application
à
compter
du
1er
septembre
2012,
fixe
la
facturation
pour
chaque
enfant
d'une
Commune
inscrit
dans
une
école
de
l'autre
Commune.
Cet
accord
limite
les
écoles
jarvilloises
fréquentées
par
les
familles
vandopériennes
du
quartier
"Tourte!"
{l'école
maternelle
Florian
et
l'école
élémentaire
Louis
Maijorelle)
alors
que
tous
les
enfants
de
Jarville-
la-Maigrange
fréquentant
une
école
vandopérienne
sont
concernés.
Cette
convention
venant
à
échéance
le
31
août
2014,
il convient
donc
de
présenter
une
nouvelle
convention
prévoyant
la
prise
en
charge
à
50
%
des
frais
réels
de
scolarité
au
seul
quartier
"Tourtel"
et
la
gratuité
des
frais
de
scolarité
pour
les
dérogations
hors
quartier
«Tourtel»
ainsi
que
pour
les
enfants
jarvillois
scolarisés
à
Vandœuvre-lès-Nancy.
Il
est
précisé
que
cette
convention
pourra
être
renouvelée
d'année
en
année,
sans
que
sa
durée
totale
ne
puisse
excéder
trois
ans.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
les
termes
de
la
convention,
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
la signer.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
aux
imputations
251.0/62878
(dépenses)
et
251.0/7478
(recettes).
Adopté
à
la
majorité
Abstention
: Mme
MARCHAND
Ann
Contre
: Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
Rapporteur
: MME
ROUILLON
8
} PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
VANDŒUVRE
AUX
FRAIS
DE
REPAS
DE
CERTAINS
ENFANTS
VANDOPÉRIENS
SCOLARISÉS
À
JARVILLE
Vu
la
délibération
du
21
septembre
2009
prévoyant
le
remboursement
par
la
Commune
de
Vandœuvre-les-Nancy
à
la
commune
de
Jarville
de
la
différence
entre
le
tarif
extérieur
et
ie
tarif
appliqué
aux
familles
de
Jarville
pour
la
restauration
scolaire
des
enfants
de
Tourtel
scolarisés
à
Jarville,
Considérant
que
cette
convention
arrive
à
échéance,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
signer
une
nouvelle
convention
de
partenariat
fixant
les
modalités
de
cette
participation
financière
qui
demeurent
identiques
à
celles
de
la
convention
précédente.
Celle-ci
prendra
effet
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2014/2015
et
sera
reconduite
d'année
en
année
jusqu'à
la
fin
de
l'année
scolaire
2019/2020.
La
Commune
de
Jarville
communiquera
un
état
répertoriant
le
nom
des
familles
concernées,
le
nombre
de
repas
ainsi
que
le
tarif
et
la
période
de
fréquentation
à
la
Commune
de
Vandœuvre-les-Nancy.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
les
termes
de
la
convention
ci-jointe
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer, 26
Les
crédits
sont
prévus
à
l'imputation
251.0
62878
Adopté
à
l'unanimité
Abstentions
: Mme
MARCHAND
Ann
- M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
ARDIZIO
Christine 8
) DISPOSITIF
DE
RÉUSSITE
EDUCATIVE
- CONVENTION
AVEC
LA
CAISSE
DES
ÉCOLES
Le
dispositif
de
réussite
éducative
a
pour
objet
d'accompagner
vers
la
réussite
éducative
des
enfants
qui
présentent
les
plus
grands
signes
de
fragilité
et
qui
"ne
bénéficient
pas
d'un
environnement
social,
familiai
et
cuiturei
favorable
à
leur
développement
harmonieux"
et
de
prendre
"en
compte
la
globalité
de
leur
environnement
et
de
leurs
difficultés
(sociales,
scolaires,
sanitaires
et
éducatives)",
L'acquisition
de
la
lecture
en
école
primaire
est
un
élément
fondamental
de
la
réussite
scolaire
des
enfants,
mais
l'acquisition
de
ia
langue,
elle,
est
un
préalable
à
tous
les
apprentissages.
Les
difficultés
langagières
peuvent
ainsi
être
pénalisantes
sur
le
plan
scolaire
et
contribuer
à
l'échec
scolaire.
"Je
lis,
tu
racontes"
est
un
atelier
proposé
à
des
enfants
afin
qu'ils
s'approprient
le
langage.
Des
animateurs
bénévoles
animent
ces
ateliers
et
prennent
chacun
en
charge
trois
enfants
durant
une
heure.
Plusieurs
enfants
sont
concernés
par
école.
Chaque
enfant
bénéficie
de
deux
séances
de
vingt
minutes
par
semaine
et
chacun
des
animateurs
ne
prend
qu'un
enfant
à
la
fois.
Ce
qui
implique
que
les
autres
enfants
soient
sous
la
responsabilité
d'un
autre
adulte.
ll est
proposé
que
ces
enfants
soient
accueillis
à
la
garderie
périscolaire.
Plusieurs
écoles
maternelles
de
la
Commune
sont
concernées
pour
Fannée
2014/2015
:Europe-Nations,
Paul
Bert,
Charmois,
Jeanne
d'Arc
et
Jean
Pompe.
Le
tarif
facturé
par
ia
Commune
à
la
Caisse
des
Ecoles
pour
l'accueil
des
enfants
à
la
garderie
périscolaire
serait
le
tarif
le
plus
bas.
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la convention
avec
la
Caisse
des
Ecoles,
- d'autoriser
le recouvrement
des
recettes
correspondantes.
Les
recettes
sont
prévues
au
budget
en
cours,
imputation
251.0/7067
service
25V.
Adopté
à
l'unanimité
Abstentions
: M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
ARDIZIO
Christine
Rapporteur
: M.
PONCELET
10
} BUDGET
SUPPLÉMENTAIRE
2014
Vu
les
articles
L.2121-29
et L.2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriaies,
Le
budget
supplémentaire
a
pour
objet
d'intégrer
les
résultats
du
compte
administratif
2015,
de
reprendre
les
reports
de
crédits
2013,
de
pourvoir
à
certains
besoins
complémentaires
des
services,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement.
La
section
d'investissement
s'élève
à
2
864
969.93
€
dont
102
265.36
€
au
titre
des
propositions
nouvelles,
1
825
501.72
€
en
résultat
d'investissement
reporté,
937
202.85
€
au
titre
des
reports
de
crédits
2013
sur
l'exercice
2014
en
dépenses
et de
950
000
€ en
recettes.
La
section
de
Fonctionnement
s'équilibre
à
hauteur
de
15
774.87
€ dont
-82
883.87
€
au
titre
des
mouvements
réels
et
100
462.05
€
d'autofinancement
prévisionnel
dégagé
au
titre
de
la
section
d'investissement. 27
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
budget
supplémentaire
de
2014,
qui
reprend
notamment
les
résultats
du
compte
administratif
2013
et
les
reports
de
crédits
de
2013
sur
2014.
Adopté
à
la majorité
Contre
: Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-
Jeanne
-
M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
-
M.
PANNIER
Nicolas
-
M.
SAINT-DENIS
Marc
-
Mme
MARCHAND
Ann
- M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
ARDIZIO
Christine
11
} ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
DANS
LE
CADRE
DES
DISPOSITIFS
CONTRAT
URBAIN
DE
COHÉSION
SOCIALE
(C.U.C.S.)
ET
VILLE
VIE
VACANCES
(V.V.V.)
2ËME
SESSION
2014.
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°
2001-
495
du
6 juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
et
du
dispositif
Ville
Vie
Vacances,
2ème
session
2014,
la
commune
de
Vandœuvre
contribue
à
mettre
en
œuvre
des
actions
territoriales
qui
ont
vocation
à
rejoindre
les
priorités
et
les
thématiques
suivantes
:emploi
et
développement
économique,
éducation,
prévention
de
la
délinquance,
santé
et
accès
aux
soins,
habitat
et
cadre
de
vie,
lien
social
et
citoyenneté,
culture
et
expression
artistique,
lutte
contre
les
discriminations.
Il
est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
les
dossiers
suivants
:
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
eEmploi
et développement
économique
PIVOD
: Ecrivain
public
L'Ecrivain
public
permet
à
une
population
ne
s'exprimant
pas
ou
mal
en
français
de
faire
valoir
ses
droits
sur
le
pian
de
la
Justice,
du
Droit,
de
la
Santé,
de
l'Etat
Civil.
De
ce
fait,
PIVOD
participe
à
la
lutte
contre
l'exclusion,
la
discrimination
sociale.
L'Ecrivain
public
assure
5
permanences
par
semaine.
I! n'est
pas
nécessaire
de
prendre
RDV.
Les
services
offerts
sont
gratuits.
Budget
total
de
l'action
: 2
997
€
Subvention
de
la
Commune
: 900
€
Subvention
de
l'Etat
:
1 500
€
Subvention
CUGN
:
Pas
de
demande
REPONSE
: Repères
Il
s'agit
d'accompagner
des
adultes
vers
une
mise
en
projet
d'insertion
socioprofessionnelle,
de
lever
les
freins
pour
l'accès
à
l'emploi.
Le
projet
concerne
12
personnes
en
recherche
d'emploi
et
parlant
français.
Il se
déroule
en
42
ateliers
sur
14
semaines
de
septembre
à
décembre.
Budget
total
de
l'action
: 10
007
€
Subvention
de
la
Commune
: 2
200
€
Subvention
de
l'Etat
:
3
500
€
en
1ère
session
Subvention
CUGN
: 0
€ 28
e
Education
REPONSE
: Afelier
des
mots
"Du
geste
à la parole,
de
la parole
à l'écriture"
Il
s'agit
de
favoriser
l'insertion
de
personnes
par
l'acquisition
de
compétences
linguistiques
et
par
la
découverte
de
structures
d'insertion.
80
personnes
ont
bénéficié
de
la
1%°
session
du
projet.
30
dossiers
sont
sur
liste
d'attente
et
concernent
des
publics
de
Vandœuvre,
Jarville
et
Nancy.
Les
partenaires
orientent
ces
personnes
vers
Réponse
:CCAS,
CMS,
Pôle
Emploi,
Mission
Locale.
Le
travail
se
fait
par
groupes
de
niveaux
sous
forme
d'ateliers
de
4h
par
semaine.
Budget
total
de
l'action
: 6
029
€
Subvention
de
la
Commune
: 1
945
€
Subvention
de
l'Etat
: 3
000
€
en
1ère
session
Subvention
CUGN
:0€
e
Prévention
de
la délinquance
ARK
EN
CIEL
: Prévention
et civisme
Pendant
les
petites
vacances
scolaires,
l'association
propose
aux
jeunes
diverses
actions
axées
sur
la
citoyenneté
et
les
mobilise
pour
informer
et
sensibiliser
les
habitants
sur
les
incivilités,
les
tags
et
dégradations.
Des
séances
d'information
sur
les
addictions
leur
sont
proposées
avec
des
intervenants
Spécialisés
comme
l'ANPAA
54,
la
Police
Nationale.
En
contrepartie
les
jeunes
bénéficient
de
sorties
loisirs
:bowling,
karting
par
exemple.
Budget
total
de
l'action
: 5
000
€
Subvention
de
la
Commune
: 500
€
Subvention
de
l'Etat
:
2
000
€
Subvention
CUGN
:
0
€
e
Lien
social
et citoyenneté
5ème
ART
: Valorisation
de
l'identité
féminine
à
travers
nos
actions
culturelles
et
sportives
L'action
s'adresse
à
des
jeunes
filles
de
12
à
25
ans
des
différents
quartiers
de
Vandœuvre.3
types
d'actions
sont
mises
en
œuvre
:une
activité
sportive
et
artistique
avec
des
animatrices
diplômées
d'Etat,
des
ateliers
d'échanges
sur
différents
sujets
avec
une
animatrice
culturelle,
des
sorties
en
partenariat
avec
le
service
des
sports
et
celui
de
la
jeunesse.
Les
familles
sont
parfois
associées.
Ces
actions
touchent
des
jeunes
filles
et
jeunes
femmes
venant
de
la
Tchétchénie,
du
Maghreb,
d'Asie,
des
gens
du
voyage
sédentarisés.
Budget
total
de
l'action
: 16
050
€
Subvention
de
la
Commune
: 2
000
€
Subvention
de
l'Etat
:
1 500
€
en
1ère
session
Subvention
CUGN
:
1 000
€ en
1ère
session
5ème
ART
:Favoriser
l'accès
à
l'art
pour
les
personnes
isolées,
fragilisées,
en
situation
de
handicap Elargissement
des
ateliers
chorégraphiques
à
des
personnes
en
situation
de
handicap
et
de
mal
être
ou
isolées.
L'action
vise
à
développer
l'autonomie
des
personnes
dans
leur
vie
quotidienne.
L'expression
artistique
permet
de
sortir
de
l'enfermement
et
de
l'exclusion.
Budget
total
de
l'action
: 8
025
€
Subvention
de
la
Commune
: 500
€
Subvention
de
l'Etat
:
750
€
en
1ère
session
Subvention
CUGN
: 1
000
€
en
1ère
session 29
ARK
EN
CIEL
:Actions
en
faveur
des
personnes
âgées
L'action
concerne
les
migrants
âgés
vivant
dans
des
foyers
ainsi
que
les
personnes
âgées
des
maisons
de
retraite.
L'association
organise
à
la
maison
de
retraite
la
Sainte
Famille
des
rencontres
festives
avec
les
familles
adhérentes
de
l'association
pour
la
période
des
fêtes
de
fin
d'année.
Des
cadeaux,
des
fleurs
sont
distribués
par
des
enfants.
D'autre
part,
dans
les
foyers
de
migrants
sont
organisés
des
repas
et
des
soirées
en
présence
d'élus,
où
sont
évoqués
les
problèmes
qu'ils
rencontrent
(retraite,
logement,
santé).
Des
sorties
de
plein
air
ou
de
découverte
de
la
région
leur
permettent
de
sortir
de
leur
solitude.
Budget
total
de
l'action
: 6
000
€
Subvention
de
la
Commune
: 500
€
Subvention
de
l'Etat
:
1 500
€
Subvention
CUGN
:
1 500
€
Par
ailleurs,
it
convient
de
préciser
que
pour
les
associations
qui
bénéficient
de
subventions
dont
le
montant
annuel
dépasse
la
somme
de
23
000
€,
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
doit
être
conclue
avec
l'autorité
administrative.
En
l'espèce,
l'association
REPONSE
à
déjà
conclu
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
la
commune
de
Vandœuvre.
Cette
convention
doit
donc
être
complétée
dans
le
cadre
d'un
avenant
pour
prendre
en
compte
les
compléments
de
subventions
proposés
dans
le
cadre
des
dispositifs
CUCS
et
VW.
Une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
sera
proposée
à
l'association
ARK
EN
CIEL.
Par
conséquent,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'autoriser
M.
le
Maire
:
- À
signer
l'avenant
correspondant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
conclue
entre
la
Commune
de
Vandæœuvre
et
l'association
Réponse,
- À
attribuer
les
subventions
suivantes,
inscrites
à
l'imputation
522/6574/36V,
et
de
les
affecter
comme
suit
:
5ème
ART
:522/6574.2131/36V
2
500
€
ARK
EN
CIEL
:522/6574.2100/36V
1000
€
PIVOP
:
522/6574.3618/36V
900
€
REPONSE
:522/6574.2111/36V
4145€
Totai
8 545€
Adopté
à
la
majorité
Abstentions
: M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
ARDIZIO
Christine
Contre
: Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-
Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas
12)
PARTICIPATION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
L'ACHAT
DE
GAZ
NATUREL
COORDONNÉ
PAR
LE
GRAND
NANCY.
Les
dispositions
de
la
loi
relative
à
la
consommation,
du
14
mars
2014,
prévoit
dans
son
article
25,
la
fin
des
tarifs
réglementés
de
vente
du
gaz
naturel
pour
les
consommateurs
non
domestiques.
Ces
nouvelles
dispositions
obligent
les
coliectivités
territoriales
à
ouvrir
à
la
concurrence
leurs
achats
de
gaz
naturel
et
à
appliquer
le
droit
de
la
commande
publique
à
des
achats
jusqu'à
présent
effectués
dans
le
cadre
du
monopole
légal
aujourd'hui
supprimé.
Pour
les
sites
alimentés
à
ce
jour
par
le
fournisseur
historique,
les
collectivités
et
intercommunalités
doivent
organiser
des
mises
en
concurrence
afin
de
pouvoir
disposer
de
marchés
publics
de
gaz
pour
le
:
- 1er
janvier
2015,
pour
les
sites
de
consommation
supérieure
à
200
MWh/an
;
- er
janvier
2016,
pour
les
sites
de
consommation
supérieure
à
30
MWh/an. 30
Une
proposition
de
groupement
La
Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy
propose
une
solution
d'achat
groupé
de
gaz
à
l'échelle
de
l'agglomération
nancéienne,
opérationnelle
dès
le
1er
janvier
2015.
il est
par
ailleurs
proposé
de
mutualiser
ce
groupement
de
commandes
à
une
échelle
territoriale
plus
large
en
l'ouvrant
aux
communes
et
intercommunalités
intéressées
de
Meurthe-et-Moselle
tout
en
s'accordant
une
possibilité
d'ouverture
à
d'autres
acteurs
lorrains.
L'intérêt
de
cette
solution
est
de
proposer
aux
acteurs
économiques
un
volume
conséquent
de
gaz
à fournir
pour
une
durée
de
deux
ans.
L'effet
volume
devrait
:
- éviter
d'avoir
des
lots
infructueux
: de
nombreux
appels
d'offres
vont
sortir
en
fin
d'année
du
fait
de
cette
obligation
et
les
fournisseurs
alternatifs
ne
sont
pas
encore
organisés
pour
déployer
des
forces
de
vente
sur
tout
le
territoire ;
- permettre
d'obtenir
un
prix
de
fourniture
et
de
services
associés
très
favorables.
Une
mission
de
coordonnateur
:
Les
frais
afférents
au
fonctionnement
du
groupement
seront
couverts
par
une
participation
financière
versée
par
les
membres
du
groupement
est
prévue
chaque
année
de
la
façon
suivante
:
°0,5
€
par
MWh
(consommation
annuelle
de
référence
2013)
pour
les
membres
ayant
leur
siège
sur
le
territoire
du
Grand
Nancy,
plafonnée
à
10.000
€ :
°0,6
€
par
MWh
(consommation
annuelle
de
référence
2013)
pour
les
membres
ayant
leur
siège
hors
du
territoire
du
Grand
Nancy,
plafonnée
à
10.000
€.
L'indemnité
proposée
correspond
à
une
valeur
d'environ
1
%
de
la
valeur
du
gaz
sur
le
marché
et
devrait
être
largement
compensée
par
les
gains
financiers
attendus
par
le
groupement
d'achat.
La
Commune
a
passé
un
contrat
de
fourniture
de
gaz
naturel
au
tarif
dérégulé
avec
DALKIA
dans
le
cadre
du
marché
d'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
(délibération
du
28
avril
2014)
pour
ies
bâtiments
les
plus
importants,
pour
une
durée
de
8 ans.
Six
bâtiments
ne
font
pas
partie
de
ce
marché
et
peuvent
être
intégrés
au
groupement
de
commandes
pour
les
consommations
de
0 à
200
MWh
à
compter
du
1er
janvier
2015.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
marchés
publics
et
notamment
son
article
8-VIi-1,
Vu
le Code
de
l'énergie
et notamment
ses
articles
L 441-1,
L 441-4
et
L 441-5,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy
en
date
du
27
juin
2014,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
Ville
de
VANDŒUVRE
d'adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
pour
ses
besoins
propres,
Considérant
qu'eu
égard
à
son
expérience,
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le
compte
de
ses
adhérents, 31
-
d'approuver
l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
coordonné
par
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy
en
application
de
sa
délibération
du
27
juin
2014
;
-
d'allouer
à
ce
groupement
de
commandes
une
participation
financière
de
la
Commune
de
VANDŒUVRE,
fixée
et
révisée
conformément
à
l'article
6
de
l'acte
constitutif
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
de
VANDŒUVRE
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
l'exécution
la
présente
délibération.
Adopté
à
l'unanimité
13
} ADHÉSION
À
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
AVEC
LA
COMMUNAUTÉ
URBAINE
DU
GRAND
NANCY
POUR
L'ACHAT
DE
CARBURANTS
Considérant
les
marchés
de
carburants
existants
actuellement
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commandes
avec
le
Grand
Nancy
et
arrivant
à
échéance
fin
juin
2015,
Considérant
le
projet
de
convention
ci-joint
pour
un
nouveau
groupement
de
commandes
proposé
par
le
Grand
Nancy,
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
version
définitive
de
la
convention
qui
sera
prochainement
établie
quand
la
totalité
des
communes
participantes
sera
connue.
Adopté
à
l'unanimité
14
) FIXATION
DE
TARIFS
DE
LOCATION
POUR
LE
DOMAINE
DU
CHARMOIS
L'ouverture
de
la
"Ferme"
et
la
mise
en
place
d'une
coordination
globale
du
domaine
amènent
à
mutualiser
les
équipements
ainsi
qu'à
harmoniser
ies
tarifs
de
location
entre
la
Ferme
et
le
Château.
7
salles
sont
au
total
disponibles
à
la
location
pouvant
accueillir
différents
types
de
publics
et
de
manifestations
avec
des
capacités
diverses
et
adaptées.
Quatre
types
d'utilisateurs
sont
discernés
:
- les
habitants
vandopériens
- les associations
vandopériennes
- les extérieurs
: particuliers
et associations
- les
entreprises.
Trois
types
de
tarifs sont
proposés
- en
semaine
- en
week
end
et jours
fériés
- Sur
des
durées
de
3 à 20 jours
pour
l'accueil
de
résidences
d'artistes
ou
d'exposition
Les
associations
vandopériennes
bénéficieront
d'une
mise
à
disposition
gratuite
des
locaux
deux
fois
par
an
maximum
suivant
les
demandes
et
l'occupation
du
site
afin
de
favoriser
la
dynamique
d'occupation.
Un
tarif
préférentiel
(-50%
par
rapport
aux
habitants
vandopériens)
leur
sera
appliqué
pour
les
locations
ultérieures.
Cette
règle
ne
s'appliquera
pas
aux
associations
reconnues
résidentes
du
site
et
conventionnées
à
ce
titre
avec
la
commune,
qui
bénéficieront
de
la
gratuité
pour
toutes
leurs
actions
sur
le
site.
Des
frais
de
personnel
seront
facturés
aux
utilisateurs
du
château
ou
de
la
ferme,
en
excluant
les
associations
vandopériennes,
suivant
les
tarifs
annexés. 32
Afin
de
garantir
la
cohérence
sur
l'application
des
tarifs,
il
est
proposé
d'annuler
la
partie
relative
aux
tarifs
de
location
du
charmois
de
la
délibération
n°
23
votée
en
date
du
26
juin
2013
adoptant
les
tarifs
de
location
du
château
et
de
la
remplacer
par
celle
proposée
ci
dessous.
Il est
également
proposé
de
mettre
en
place
une
caution
(300
€
pour
les
salons
et
la
salle
Michel
Dinet,
200
€
pour
la
salle
modulable
et
150
€
pour
les
ateliers
d'arts
plastiques)
afin
de
sensibiliser
les
usagers
à
la
bonne
utilisation
du
matériel.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
adopter
les
tarifs
présentés
en
annexe.
Les
tarifs
de
location
de
la
ferme
sont
valables
à
partir
du
1er
octobre
2014.
Ceux
du
chäteau
proposés
pour
le
dernier
trimestre
2014
et
l'année
2015
seront
ceux
proposés
en
annexe.
Les
recettes
encaissées
en
2014
seront
affectées
au
budget
2014.
Les
recettes
2015
seront
inscrites
au
Budget
Primitif
2015.
Adopté
à l'unanimité
Rapporteur
: MME
LAHRACH
15
)}
CONVENTION
ENTRE
LA
CAISSE
DES
ECOLES
ET
LA
COMMUNE
POUR
L'ACCOMPAGNEMENT
ET
L'ORIENTATION
SPORTIVE
DES
ENFANTS
SUIVIS
PAR
LE
D.RE.
=
ERA
ON
SEURUVE
DES
ENFANTS
SUIVIS
PAR
LE
D.R.E.
La
commune
via
son
Service
des
Sports
favorise
l'accès
du
plus
grand
nombre
à
la
pratique
sportive
en
assurant
un
encadrement
et
des
équipements
de
qualité
pour
développer
l'activité
physique
de
tous
les
publics
et
faire
du
sport
un
levier
éducatif
auprès
des
jeunes.
Dans
ce
cadre,
elle
poursuit
parmi
ses
objectifs
opérationnels
la
mise
en
piace
d'actions
sportives
en
direction
des
publics
en
difficultés
scolaires
et
(ou)
sociales.
Par
ailleurs,
le
Service
des
Sports
est
le
lien
privilégié
entre
la
commune
et
les
associations
sportives.
Le
Dispositif
de
Réussite
Educative
(DRE),
à
travers
les
préconisations
de
l'Equipe
Pluridisciplinaire
de
Soutien,
est
amené
à
orienter
régulièrement
des
enfants
vers
des
activités
sportives
pour
travailler
sur
la
confiance
en
soi,
la
pratique
d'un
sport,
l'ouverture
aux
autres,
l'épanouissement
personnel.
L'accueil
de
ces
enfants
au
sein
des
structures
sportives
peut
parfois
faire
l'objet
de
facteurs
discriminants
liés
au
niveau
sportif
ou
à
l'accueil
social.
Un
travail
transversal
avec
le
Service
des
Sports,
en
conseil,
médiation
et
suivi
de
l'accueil
des
enfants
auprès
des
associations,
doit
permettre
de
contourner
ces
difficultés.
La
précédente
convention
étant
arrivée
à
son
terme,
il convient
de
contractualiser
à
nouveau
afin
de
poursuivre
l'action.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
les
termes
de
la
convention
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Adopté
à
l'unanimité
16
} CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
DE
LA
COMMUNE
AUPRÈS
DE
CERTAINS
CLUBS
SPORTIFS
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
octobre
1984,
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008,
Vu
l'article
L 2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales, 33
Dans
le
cadre
des
relations
établies
entre
la
commune
de
Vandœuvre
et
certains
clubs
sportifs,
il est
possible
de
mettre
à
disposition
de
ces
clubs
des
agents
municipaux
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale.
Les
précédentes
conventions
de
mise
à
disposition
étant
arrivées
à
expiration
et
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
ces
clubs
pour
la
saison
2014
/
2015,
il
est
nécessaire
de
renouveler
ces
conventions
pour
:
- Vandœuvre
Athlétisme
- USV
Football
- Grand
Nancy
ASPTT
Hand
Bail
- USV
Handisport
- Vandœuvre
Nancy
Volley
Ball
- Boxe
Française
Vandœuvre.
Les
agents
de
la
commune
concernés
ont
donné
leur
accord
pour
ieur
mise
à
disposition
à
temps
partiel
auprès
d'un
ou
plusieurs
ciubs.
La
durée
de
ces
mises
à
disposition
est
de
un
an
à
compter
du
1er
septembre
2014.
ll'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
ces
mises
à
disposition,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions.
Pour
l'année
2014,
les
crédits
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2014,
au
chapitre
012
"charges
de
personnel
et
frais
assimilés”.
Pour
l'année
2015,
les
crédits
seront
prévus
au
BP
2015,
au
chapitre
012
"charges
de
personnel
et
frais
assimilés". Adopté à
l'unanimité
17
)
CONVENTIONS
POUR
L'ORGANISATION
DES
6ÈME
MULTISPORT
ET
DES
SECTIONS
SPORTIVES
Vu
l'article
L 2121.29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Dans
le
cadre
du
fonctionnement
des
6ème
muttisport
et
des
sections
sportives
une
convention
a
été
signée
en
2010
;suite
à
la
nouvelle
circulaire
n°
2011-099
du
29
septembre
2011
du
Ministère
de
l'Education
Nationale,
une
nouvelle
convention
avait
été
signée
en
mars
2012.
Les
6ème
multisport
et
les
sections
sportives
font
partie
intégrante
du
projet
éducatif
de
chaque
collège,
du
projet
pédagogique
d'enseignement
de
l'EPS
et
du
système
inter-collèges
des
sections
sportives
de
Vandœuvre.
S'appuyant
sur
un
volontarisme
municipal
et
sportif
fédéral,
cette
structure
dynamise
le
tissu
sportif
et
associatif
local,
en
permettant
"l'éciosion”
de
jeunes
sportifs(ves)
de
bon
niveau
tout
en
participant
à
la
formation
de
futurs
arbitres,
responsables
ou
dirigeants.
La
coordination
du
dispositif
est
assurée
par
un
enseignant
d'EPS
de
l'établissement
ou
un
membre
de
l'équipe
éducative
reconnu
compétent.
L'encadrement
sportif
est
assuré
par
des
éducateurs
municipaux
et
/ ou
par
des
entraîneurs
diplômés
des
clubs.
A
compter
de
la
rentrée
scolaire
2014
/ 2015
et
compte
tenu
de
l'intérêt
des
6e
multisport
et
des
sections
sportives,
des
conventions
permettent
de
péréniser
ces
actions
avec
les
trois
collèges
de
Vandœuvre
et
les
clubs
sportifs,
à
savoir
:
-
pour
les
6ème
multisport
:
USV
Football
-
Grand
Nancy
ASPTT
Hand
Ball
-
Vandoeuvre
Nancy
Volley
Bali
- pour
les
sections
sportives
5ème
et
4ème
:USV
Football
- Grand
Nancy
ASPTT
Hand
Ball. 34
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
ces
conventions
:
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
les
signer.
Adopté
à
l'unanimité
Rapporteur:
M.
BECKER
18
) DÉVELOPPEMENT
DES
ORCHESTRES
À
L'ÉCOLE,
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AU
JITRE
DE
LA
DOTATION
DE
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
ET
AUPRÈS
DES
PARTENAIRES
INSTITUTIONNELS
ET
PRIVÉS
{DDU)
La
pratique
d’un
instrument
de
musique
par
les
enfants
issus
des
quartiers
les
plus
défavorisés
est
très
faible.
Ce
constat
est
porté
nationalement.
Pour
lutter
contre
cette
discrimination
culturelle,
la
commune
de
Vandœuvre-lès-
Nancy
a
mis
en
place
à
partir
de
2008
le
projet
d'orchestre
à
l'école
dans
l'établissement
Jeanne
d'Arc.
Ce
projet
musical
est
obligatoirement
inscrit
dans
le
projet
d'école
ou
d'établissement.
Les
professeurs
d'écoles
de
musique
se
déplacent
au
sein
des
établissements
scolaires
et
travaillent
en
étroite
collaboration
avec
les
professeurs
de
l'Education
nationale.
Les
élèves
d'une
classe
bénéficient
durant
trois
ans
consécutifs
(de
CE2
à
CM2)
de
trois
séances
hebdomadaires
de
travail
autour
de
la
découverte
de
la
musique,
la
pratique
individuelle
d'un
instrument
et
la
pratique
collective.
Les
élèves
en
bénéficient
quels
que
soient
leurs
aptitudes,
leurs
niveaux
d'intégration
ou
leur
comportement.
Très
rapidement,
la
classe
se
structure,
le
rapport
élèves
—
professeurs
se
modifie,
ainsi
que
les
rapports
entre
les
élèves
eux-mêmes.
L'orchestre
devient
une
matière
à
part
entière.
Ce
projet
a
été
mené
à
l'école
Jeanne
d'Arc
sur
deux
cycles
consécutifs
de
trois
ans.
Le
dernier
s’est
achevé
en
juillet
2014
avec
le
passage
des
élèves
concernés
en
classe
de
6°",
Afin
de
poursuivre
cette
politique
de
médiation
culturelle
au
profit
des
habitants
en
zone
urbaine
sensible,
la
commune
propose
la
mise
en
œuvre
de
trois
cycles
de
trois
ans
d'orchestre
à
l'école,
avec
:
- le
maintien
d'une
section
de
cuivres
à
l'école
Jeanne
d'Arc,
- la
création
d'un
ensemble
de
saxophones
et
clarinettes
à
l'école
Europe
Nations,
-
la
création
d'un
ensemble
de
cordes
(violons,
altos,
violoncelles)
à
l'école
Paul
Bert.
La
mise
en
œuvre
de
ces
trois
orchestres
implique
l'achat
de
nouveaux
instruments
adaptés,
à
hauteur
de
:
- 12
000
€
TTC
(10
000
€
hors
taxe)
pour
l'achat
de
14
à
16
clarinettes
avec
leurs
becs,
anches
et
étuis
ainsi
que
7 à
9
saxophones
becs,
anches
et
étuis,
-
14
000
€
TTC
(11
667
€
hors
taxe)
pour
l'achat
de
8
à
10
violons
avec
cordes,
archet
et
étui,
7
altos
avec
cordes
,archet
et
étui,
6
à
7
violoncelles
avec
cordes,
archet
et
étui.
La
commune
sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Développement
Urbain,
à
hauteur
de
14
800
€.
Il'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
lancer
le projet
de
cette
nouvelle
session
de
trois
orchestres
à
l'école,
- de
solliciter
auprès
des
différents
partenaires
institutionnels
et
fondations
privées,
les
subventions
les
plus
élevées
possible
pour
la réalisation
de
ce projet, 35
- de
solliciter
auprès
de
l'Etat
la
subvention
la
plus
élevée
au
titre
de
la
Dotation
de
Développement
Urbain
2014,
- d'autoriser
Monsieur
te
Maire
à
signer
les
conventions
à
intervenir
à
cet
effet,
- d'autoriser
l'encaissement
des
concours
et
subventions
obtenues
à
ce
titre,
-
à
inscrire
au
budget
de
la
commune
la
recette
correspondante
à
l'imputation
748.372,
La
dépense
2014
est
inscrite
au
budget
2014
en
investissement
sous
l'imputation
311.1
2188
- 211V
au
titre
de
l'achat
des
instruments.
Adopté
à
l'unanimité
19
} CONVENTION
ENTRE
LE
CONSEIL
GÉNÉRAL
DE
MEURTHE
ET
MOSELLE
,LA
COMMUNE
DE
VANDŒUVRE
POUR
L'ÉCOLE
MUNICIPALE
DE
MUSIQUE
- CHARTE
DÉPARTEMENTALE
DE
L'ENSEIGNEMENT
SPÉCIALISÉ
Depuis
2007,
l'adhésion
de
l'Ecole
Municipale
de
Musique
de
Vandœuvre
à
la
Charte
Départementale
de
l'enseignement
spécialisé
a
contribué
à
renforcer
son
implication
culturelle
forte
dans
la
ville.
Elle
permet
à
l'école
de
s'inscrire
dans
une
logique
d'adhésion
au
schéma
culturel
d'aménagement
du
territoire,
en
phase
avec
le
schéma
national
d'orientation
pédagogique
de
l'enseignement
de
ia
musique.
Ainsi,
les
premiers
conventionnements,
sur
2007-2009,
et
2010-2012
ont
porté
sur
quatre
domaines
d'application
:
- l'évolution
pédagogique
de
l'enseignement
musical,
en
accentuant
notamment
les
pratiques
instrumentales
collectives,
-
la
mise
en
place
d'échanges
pédagogiques
et
artistiques
entre
les
structures
musicales
du
département,
-
l'aide
à
la
politique
de
diffusion,
en
partenariat
avec
d'autres
lieux
et
d'autres
publics,
- l'aide
à
l'investissement
(achat
d'instruments).
Depuis
2013,
la
convention
est
annuelle,
au
titre
du
contrat
territorial
de
développement
durable
2012-2015.
La
commune,
dans
le
cadre
de
ce
contrat,
peut
bénéficier
d'une
subvention
de
25
000
€
sur
le
fonctionnement
de
l'écoie
de
musique
et
de
5
000
€
sur
ses
projets
spécifiques.
IF
est
proposé
pour
l'année
2014,
puis
pour
l'année
2015
de
poursuivre
un
conventionnement
selon
les
trois
axes
suivants
:
- développement
de
la
création
et
de
la
diffusion
musicale
auprès
de
ia
population,
- maintien
et
développement
des
orchestres
à
l'école,
- développement
de
l'enseignement
des
pratiques
amateurs.
Il'est demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à solliciter
ces
subventions
pour
2014
et 2015,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
l'application
de
la
charte
pour
2014
et 2015, -
d'autoriser
l'encaissement
des
subventions
du
Conseil
Général
de
Meurthe
et
Moselle
attribuées
à ce
titre - imputation
311.1
7473
211V.
Adopté à
l'unanimité 36
Rapporteur: M.
GRAUFFEL
20
) MODIFICATION
ET
ADOPTION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
BUDGÉTAIRES
Vu
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
selon
lequel
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
en
compte
les
différents
besoins
des
services
ainsi
que
les
mouvements
au
sein
du
personnel
de
la
commune,
N'est
demandé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
nouveau
tableau
des
emplois
budgétaires
et
ses
modifications
à
compter
du
29
septembre
2014,
comme
suit
:
1)
Création
d'un
poste
de
puériculteur
cadre
de
santé
à
temps
complet
suite
à
la
réussite
au
concours
du
responsable
de
la
crèche
collective.
Dans
le
cadre
d'un
projet
de
réorganisation
des
structures
du
secteur
"Petite
Enfance",
ce
responsable
aura
en
charge
l'encadrement
de
plusieurs
structures.
La
suppression
du
poste
laissé
vacant
sera
proposée
ultérieurement
au
Conseil
Municipal,
après
avis
du
Comité
Technique.
2)
Transformation
de
deux
postes
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
à
temps
complet
en
deux
postes
d'adjoint
technique
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
28
h
00
hebdo
(temps
annualisé)
au
service
scolaire.
Cette
transformation
intervient
en
raison
du
remplacement
de
deux
agents
de
cuisine
partis
en
retraite.
3)
Transformation
d'un
poste
d'atsem
principal
de
2ème
classe
à
temps
complet
en
un
poste
d'adjoint
d'animation
de
2ème
classe
au
service
scolaire.
Afin
de
pourvoir
au
départ
en
retraite
de
l'agent
titulaire
du
poste,
le
Maire
souhaite
recruter
sur
cet
emploi,
un
agent
non
titulaire,
qui
effectue
actuellement
des
remplacements
d'atsem.
4)
Transformation
d'un
poste
d'adjoint
d'animation
de
2ème
classe
à
temps
non
complet
31
h
30
hebdo
(temps
annualisé)
en
un
poste
d'adjoint
d'animation
de
2ème
classe
à
temps
complet
au
service
scolaire.
Cette
transformation
intervient
dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
scolaires
et
sera
effective
à
compter
du
1er
décembre
2014,
sous
réserve
de
l'avis
du
Comité
Technique.
5)
Transformation
d'un
poste
d'atsem
de
1ère
classe
à
temps
non
compiet
31
h
30
hebdo
(temps
annualisé)
en
un
poste
d'atsem
de
1ère
classe
à
temps
compiet
au
service
scolaire.
Cette
transformation
intervient
dans
le
cadre
de
ia
mise
en
place
des
nouveaux
rythmes
scolaires
et
sera
effective
à
compter
du
1er
décembre
2014,
sous
réserve
de
l'avis
du
Comité
Technique.
6)
Transformation
d'un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
à
temps
non
complet
(3
h
00
hebdo)
en
un
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1ère
classe
à temps
non
complet
(9
h 00
hebdo)
à
l'école
de
musique.
Il convient
d'augmenter
le
temps
de
travail
d'un
agent
pour
qu'il
effectue
3
heures
en
classe
de
cor,
4
heures
d'orchestre
à
l'école
et
2
heures
pour
les
rythmes
scolaires.
Les
crédits
sont
disponibles
au
budget
primitif
2044,
chapitre
012
"charges
de
personnel
et
frais
assimilés". Adopté
à l'unanimité 37
21
} REMISE
DE
LOYER Un
agent
communal
est
locataire
d'un
appartement
communal
au
1 57,
rue
Gabriel
Péri
à
VANDŒUVRE
depuis
le
1er
septembre
2013,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
450,00
€
(la
locataire
ayant
réalisé
elle-même
d'importants
travaux
de
rénovation
de
l'appartement,
a
bénéficié
d'une
remise
de
loyers
en
2013
- voir
délibération
correspondante).
Un
chauffe-eau
électrique
a
été
installé
par
la
Commune
lors
de
l'entrée
de
l'occupant
dans
es
lieux.
Le
dysfonctionnement
de
cet
appareil
situé
dans
la
cave
sous
l'appartement
a
entraîné
une
surconsommation
d'électricité
de
450
€
pour
l'occupante
par
rapport
à
la
consommation
normale
de
ce
type
d'appareil.
C'est
pourquoi,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'accorder
une
remise
de
loyer
de
450
€,
pour
le
mois
d'octobre
2014,
à
la
locataire,
compte
tenu
du
surcoût
de
sa
facture
d'électricité.
Adopté
à
l'unanimité
22
} MARCHÉ
EXPLOITATION
INSTALLATIONS
THERMIQUES
- N°
1373
ET
1374
- AVENANT
N°1
Par
délibération
n°
37
du
28/04/2014,
le
Conseil
Municipal
a
attribué
ies
deux
lots
du
marché
relatif
à
l'exploitation
des
installations
thermiques
des
bâtiments
communaux
à
DALKIA
France,
suite
à
une
procédure
d'appel
d'offres
ouvert.
Ce
marché
est
d'une
durée
de
8
ans
pour
une
prise
d'effet
au
21
août
2014.
La
Commune
a retenu
:
Pour
Je
lot
4 (38
bâtiments)
:Sous-stations
de
chauffage
urbain
(n°
1373)
:
-offre
de
base
:P2
(entretien
des
installations)
et
P3
(garantie
totale)
.Option
n°
1
:VMC
phase
1
-Option
n°
2
:analyses
légionelles
phases
1 et
2
Pour
le
lot
2
(9
bâtiments)
:chaufferies
et
autres
bâtiments
(n°
1374)
:
. Offre
de
base
: P2
+
P3
option
1
: VMC
phases
1 et 2
option
2
: anaiyses
légionelles
phases
1 et 2
. option
3
: P1
gaz
dérégulé
La
préparation
et
le
lancement
du
marché
s'étant
tenus
durant
le
4ème
trimestre
2013,
il convient
d'ajuster,
par
cet
avenant,
les
prestations
d'entretien
(P2
et
P3)
pour
les
nouvelles
constructions,
soit
la
Ferme
du
Charmois
(fixer
le
P2
dans
le
lot
1)
et
le
Gymnase
de
Brabois
{suspension
P3
dans
lot
2 jusqu'à
la
fin
de
la
garantie
du
constructeur).
De
même,
il
avait
été
retenu,
pour
le
lot
2,
les
phases
1
(maintenance
VMC
et
bouches
en
P2)
et
2
(VMC
+
bouches
+
pose
de
trappes
en
P3)
pour
l'option
(n°
1)
entretien
des
VMC.
Toutefois,
après
analyse
technique
de
la
situation
sur
le
terrain
il
est
possible
de
faire
l'économie
de
la
phase
2.
Celle-ci
peut
donc
être
déduite
du
marché,
en
accord
avec
DALKIA.
Enfin,
suite
à
une
erreur
de
transcription,
l'acte
d'engagement
du
lot
2
mentionne
un
montant
erroné
qu'il
convient
de
rectifier
dans
cet
avenant. 38
il
y
a
donc
lieu
de
conclure
un
avenant
n°
1
pour
ces
deux
lots
:
Lot
n°
1 -
S/stations
chauffage
urbain
:
- montant
du
marché
initial
=
184.420,25
€
HT
- montant
de
l'avenant
n°
1 =
5.775,00
EHT
- nouveau
montant
total
du
lot
n°
1 =
190.195,25
€
HT
soit
une
hausse
du
lot n°
1 de
3
%.
Lot
n°
2
- Chaufferies
et
autres
bâtiments
:
- montant
du
marché
erroné
130.539,68
€
HT
- montant
du
marché
initial à
prendre
encompte
=
91.997,53
€
HT
- montant
de
l'avenant
n°
1 =
- 5.319,93
€
HT
- nouveau
montant
total
du
lot
n°
2
=
86.677,60
€
HT
soit
une
baisse
du
lot 2
de
6
%.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
Favenant
n°
1
pour
une
mise
en
œuvre
au
21
août
2014
(date
de
notification
du
marché)
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
correspondants.
Les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
BP
2014
aux
imputations
60611
- 60612
-
6156
- 6042.
Adopté
à l'unanimité
23
) CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
DANS
LE
CADRE
DU
SERVICE
INTÉRIM
DU
CDG
54
Vu
l'article
25
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
Le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Meurthe
et
Moselle
a
créé
un
service
"intérim"
auquel
il
peut
être
fait
appel
pour
pallier
des
absences
de
courte
durée
moyennant
une
participation
fixée
chaque
année
par
le
Conseil
d'Administration
de
cet
établissement.
Le
service
"intérim"
dispose
d'un
vivier
d'intérimaires
qu'il
recrute
et
qu'il
met
à
disposition
après
accord
de
la
commune
sur
le
candidat
choisi.
L'adhésion
au
service
interim
se
formalise
par
la
signature
d'une
convention
.Celle-ci
permet
à
la
commune
de
recourir
au
service
intérim
à
tout
moment
et
selon
ses
besoins
Il'est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
appel
en
tant
que
de
besoin
au
service
de
remplacement
mis
en
place
par
le
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
Meurthe
et
Moselle,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante
et
tout
acte
en
découlant, 39
Les
crédits
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2014,
au
chapitre
012
"charges
à
caractère
général"
Adopté
à
l'unanimité
24
)
MODIFICATION
DU
RÈGLEMENT
DU
COMPTE
ÉPARGNE
TEMPS
:
COMPENSATION
FINANCIÈRE
DES
JOURS
ÉPARGNÉS.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
pubtique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
modifié
par
le
décret
n°2010-531
du
20
mai
2010
;
Vu
l'arrêté
du
28
août
2009
pris
pour
l'application
du
décret
n°
2002-634
du
29
avril
2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne-temps
dans
{a
fonction
publique
de
l'Etat
et
dans
la
magistrature
;
Vü
la
circulaire
ministérielle
n°10-007135-D
du
31
mai
2010
relative
à
la
réforme
du
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale.
Vu
les
délibérations
du
12
décembre
2005
et
du
25
janvier
2010
relatives
à
la
mise
en
place
du
compte
épargne
temps
et
aux
modalités
d'utilisation,
Le
Compte
Epargne
Temps
(CET)
est
un
dispositif
qui
ouvre
aux
agents
des
collectivités
le
souhaitant,
la
possibilité
de
capitaliser
du
temps
sur
plusieurs
années,
par
report
d'une
année
sur
l'autre
de
jours
de
congés
ou
de
RTT
dans
la
limite
de
60
jours.
Le
CET
a
été
mis
en
place
à
Vandœuvre,
en
janvier
2006.
Les
conditions
d'utilisation
ont
été
assouplies
en
2010
par
le
décret
2010-531
du
20
juin
2010
qui
organise
le
passage
d'un
régime
géré
sous
forme
de
congés
à
un
régime
combinant
une
utilisation
en
congés
avec
une
indemnisation
financière
lorsque
les
agents
ont
capitalisé
plus
de
20
jours,
par
:
- un
paiement
forfaitaire
des
jours
de
congés
dont
le
montant
varie
en
fonction
de
la
catégorie
hiérarchique
à
laquelle
appartient
l'agent.
-
etou
la
conversion
des
jours
"stockés"
sur
le
CET
en
cotisations
au
titre
de
la
retraite
additionnelle
de
la
Fonction
Publique
(RAFP).
Etant
précisé
que
seuis
les
jours
excédant
les
20
premiers
jours
stockés
sur
le
CET
peuvent
donner
lieu
à
cette
"monétisation".
Lors
du
Comité
Technique
du
12
juin
2014,
les
représentants
du
personnels
ont
demandé
que
les
agents
puissent
dorénavant
avoir
le
choix
entre
le
maintien
des
jours
épargnés
sur
le
CET
en
vue
d'une
utilisation
ultérieure
et
ia
"monétisation"
du
CET.
L'organe
délibérant
détermine,
après
avis
du
Comité
Technique,
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
du
CET
ainsi
que
les
modalités
de
son
utilisation.
La
mise
en
place
de
la
monétisation
nécéssite
une
actualisation
du
réglement
du
compte
épargne
temps. Vu
l'avis
du
Comité
Technique
en
date
du
12
juin
2014,
Ilest
demandé
au
Conseit
Municipal
:
- d'approuver
la
monétisation
des
jours
épargnés
au
titre
du
Compte
Epargne
Temps
- de
fixer
au
1er
octobre
2014
la
mise
en
place
du
nouveau
règlement
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2015
et
suivants,
chapitre
012
"charges
de
personnel
et
frais
assimilés".
Adopté
à
l'unanimité 40
25
} RÉMUNÉRATION
DES
PERSONNELS
INTERVENANT
SUR
LES
TEMPS
PÉRISCOLAIRES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L 2121-29
Vu
le
décret
2013-77
du
24
janvier
2013,
relatif
à
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
et
notamment
dans
le
cadre
du
temps
périscolaire.
Vu
le
décret
n°2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d'activité
des
fonctionnaires,
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
et
des
ouvriers
des
établissements
industriels
de
l'Etat,
Vu
le
décret
66-787
du
14
octobre
1966
fixant
le
taux
de
rémunération
des
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
enseignants
des
écoles
en
dehors
de
leur
service
normal.
La
Ville
a
dû
recruter
des
intervenants
Ville
en
plus
des
agents
statutaires
et
des
intervenants
du
milieu
associatif
pour
animer
les
activités
proposées
aux
enfants.
Ilappartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
taux
de
leur
rémunération
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2014/2015.
Il convient
de
distinguer
:
- les
fonctionnaires
enseignants
de
l'éducation
nationale
qui
sont
rémunérés
par
la
commune
dans
le
cadre
de
la
règlementation
sur
les
activités
accessoires
dans
la
limite
des
plafonds
autorisés
soit
: Instituteurs
,directeurs
d'école
élémentaire
:19.45
euros
bruts
Professeur
des
écoles
de
classe
normale
et
professeurs
des
écoles
hors
classe
:
21.86
euros
bruts
Le
prix
de
l'heure
d'intervention
correspondant
également
au
coût
net
pour
la
Commune
- Les
intervenants
non
titulaires
recrutés
par
ia
commune
:
animateur
périscolaire
:taux
horaire
basé
sur
le
1er
échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation
de
2ème
classe
indice
majoré
316,
auquel
s'ajoute
une
part
fixe
de
0.50
euro
de
l'heure,
soit
au
1er
septembre
2014
:10,15
euros
brut.
animateur
périscolaire
pour
l'accueil
du
soir
en
école
élementaire
titulaire
d'un
diplôme
de
l'enseignement
supérieur
(bac
+
2
minimum)
:taux
horaire
basé
sur
le
1er
échelon
du
grade
d'animateur
indice
majoré
321
auquel
s'ajoute
une
part
fixe
de
0.50
euro
de
l'heure
soit
au
4er
septembre
2014
:10,30
euros
brut.
Les
intervenants
non
titulaires
percevront
des
indemnités
de
congés
payés.
Ceux
qui
auront
plus
de
3
mois
d'ancienneté,
percevront
également
une
prime
versée
pour
partie
en
juin
et
pour
partie
en
novembre
correspondant
à
un
dixième
des
rémunérations
brutes
perçues
de
janvier
à
octobre.
Ces
rémunérations
tiendront
compte
de
l'évolution
du
point
d'indice.
Il'est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
enseignants
dans
le
cadre
du
cumul
d'activité,
- de
fixer
la
rémunération
à
19,45
euros
brut
pour
les
instituteurs
et
21,86
euros
pour
les
professeurs
de
classe
normale
et
hors
ciasse. 41
- de
fixer
la
rémunération
des
intervenants
périscolaires
au
taux
horaire
basé
sur
le
er
échelon
du
grade
d'adjoint
d'animation
de
2ème
classe
majoré
de
0.50
euros
de
l'heure,
auquel
s'ajoute
les
congés
payés
et
une
prime
annuelle.
- de
fixer
la
rémunération
des
intervenants
périscolaires
pour
l'accueil
du
soir
(titulaire
d'un
bac
+2)
au
taux
horaire
basé
sur
le
1er
échelon
du
grade
d'animateur
majoré
de
0,50
centimes
de
l'heure,
auquel
s'ajoute
les
congés
payés
et
une
prime
annuelle
Ces
rémunérations
tiendront
compte
de
l'évolution
du
point
d'indice.
Les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
chapitre
012
"charges
de
personnel
et
frais
assimilés".
Adopté
à l'unanimité
Rapporteur
: M.
GRAUFFEL
26
} CONVENTION
AVEC
L'ALAJI
RELATIVE
AU
LANCEMENT
D'UNE
ACTION
TERRITORIALE
D'ACCOMPAGNEMENT
DES
LORRAINS
(ATAL)
"ACCOMPAGNEMENT
DYNAMIQUE
PROJET
PROFESSIONNEL
(ADPP)"
De
septembre
2011
à
mars
2012,
une
première
action
d'insertion
professionnelle
intitulée
"Rénovation
des
salles
sociales"
a
été
menée
par
la
Commune
de
Vandœæuvre-lès-Nancy
en
partenariat
avec
le
Conseil
Régional
de
Lorraine.
De
janvier
à juillet
2013,
une
deuxième
action
de
ce
type
intitulée
"Plate-forme
chantiers
de
second
œuvre
du
bâtiment"
a
été
mise
en
œuvre.
31
Vandopériens
ont
pu
en
bénéficier.
À
l'issue,
58
%
ont
trouvé
un
emploi,
sont
entrés
sur
une
formation
qualifiante
ou
ont
créé
leur
entreprise.
Au
vu
de
ces
résultats
et
afin
de
permettre
à
d'autres
Vandopériens
{(nnes)
éloignés
(ées)
de
l'emploi
de
bénéficier
d'une
nouvelle
dynamique
professionnelle,
la
Commune
soutenue par
le
Conseil
Régional
de
Lorraine
souhaite
mettre
en
œuvre
une
troisième
Action
Territoriaie
d'Accompagnement
des
Lorrains
(ATAL)
intitulée
:
"Accompagnement
Dynamique
Projet
Professionnel
(ADPP)"
d'une
durée
de
6
mois
(du
13
octobre
2014
au
9 avril
2015).
L'ATAL
comprend
un
travail
sur
le
projet
professionnel
(techniques
de
recherche
d'emploi,
savoir-être,
gestion
du
budget..….),
la
rénovation
de
salles
sociales
et
municipales
(peinture
des
plafonds,
murs
et
huisseries)
et
des
stages
d'immersion
en
entreprise.
10
Vandopériens
(nnes)
peuvent
entrer
sur
cette
action.
Les
publics
visés
sont
des
demandeurs
d'emploi
jeunes
et
adultes,
qualifiés
ou
non
et
résidant
pour
50
%
au
moins
des
effectifs
sur
le
territoire
de
la
Zone
Urbaine
Sensibie
(ZUS)
de
Vandœuvre-lès-Nancy.
Le
budget
prévisionnel
de
la
Commune
est
le
suivant
:
DEPENSES
MONTANT
RECETTES
MONTANT
Fourniture
des
10
000
€
Contrat
Urbain
de
matériaux,
de
la
Cohésion
Sociale
peinture,
de
l'équipement
{CUCS)
:
de
protection...
- Etat
(ACSE)
3 000
€
- Communauté
urbaine
3
500
€
du
Grand
Nancy
Coût
de
l'organisme
de
11
500
€
formation TOTAL
21
500
€
6
500
€ 42
Afin
de
diminuer
sa
participation
financière,
la
Commune
a
obtenu
des
subventions
au
titre
du
CUCS
d'un
montant
totai
de
6
500
€.
Le
coût
réel
de
cette
action
pour
la
Commune
s'éléverait
donc
à
15
000
€. Le
budget
prévisionnel
total
de
cette
action
s'élève
à
48
640
€.
Les
financements
permettant
sa
mise
en
œuvre
émanent
de
la
Commune,
du
Conseil
Régional
de
Lorraine,
du
Contrat
Urbain
de
Cohésion
Sociale
(CUCS)
ACSE
et
CUGN
et
du
Conseil
Général
54.
Le
Conseil
Régional
de
Lorraine
souhaite
que
cette
opération
soit
confiée
à
l'organisme
de
formation
Association
Lorraine
Adultes
Jeunes
Inter-formation
(ALAJT)
qui
sera
chargé
de
l'encadrement
du
public.
Il
est
nécessaire
de
formaliser
l'ensemble
des
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
ATAL
dans
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
Commune
et
l'ALAJI.
En
conséquence,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
la
convention
à conclure
avec
l'ALAUI,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'un
de
ses
représentants
à
signer
cette
dernière,
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Les
crédits
sont
prévus
au
BP
2014
aux
imputations
:522/6042/36V
Adopté
à
l'unanimité
Rapporteur
: M.
HABLOT
27
}
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
DE
DÉVELOPPEMENT
URBAIN
(DDU)
2014
: CONSTRUCTION
D'UN
PÔLE
ARTISANAL
À
BIZET
En
février
2011,
la
Commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy
a
saisi
l'Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Restructuration
des
Espaces
Commerciaux
et
Artisanaux
(EPARECA)
en
vue
de
la
création
d'un
pôle
artisanal
sur
le
terrain
de
l'ancienne
chaufferie
urbaine
situé
à
Bizet.
En
janvier
2012,
une
étude
menée
par
un
prestataire
de
l'EPARECA
est
venue
confirmer
les
besoins
de
locaux
artisanaux
au
niveau
de
l'agglomération.
La
construction
de
ce
pôle
artisanal
contribuera
à
renforcer
l'activité
économique
de
ce
quartier
et
permettra
à
terme
des
créations
d'emplois.
Le
prix
de
revient
de
l'opération
estimé
par
l'EPARECA
hors
frais
de
structures
ressort
à 2
911
124
€ HT.
Par
délibération
du
26
novembre
2013,
le
Conseil
d'Administration
de
l'EPARECA
s'est
engagé
à
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
cette
opération
et
à
contribuer
à
son
financement
à
hauteur
de
2
072
199
€
HT.
L'EPARECA
demande
à
la
Commune
et
à
ses
partenaires
de
financer
le
solde,
soit
838
925
€
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
pôle
artisanal.
Pour
diminuer
sa
participation
financière,
la
Commune
a
d'ores
et
déjà
sollicité
le
Conseil
Général
de
Meurthe-et-Moselle
au
titre
du
Dispositif
d'Appui
aux
PROjets
(DAPRO)
programmation
2012-2015
pour
un
montant
de
203
778
€,
ainsi
que
le
Conseil
Régional
de
Lorraine
pour
un
montant
de
200
000
€.
Le
projet
de
construction
d'un
pôle
artisanal
à
Bizet
entre
dans
le
cadre
des
objectifs
prioritaires
fixés
par
le
Gouvernement
pour
l'utilisation
des
crédits
de
la
Dotation
de
Développement
Urbain
(DDU)
2014.
Il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Développement
Urbain
(DDU)
2014
pour
un
montant
de
200
000
€. 43
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
de
confirmer
l'engagement
de
la
Commune
sur
cette
opération
auprès
de
l'ÉPARECA
pour
un
montant
de
838
925
€,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'un
de
ses
représentants
à
solliciter
une
aide
financière
d'un
montant
de
200
000
€
dans
le
cadre
de
la
Dotation
de
Développement
Urbain
(DDU)
2014,
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
l'un
de
ses
représentants
à
signer
la
convention
correspondante
et
à
prendre
toute
mesure
s'y
rapportant.
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
BP
2014
aux
imputations
:98.5/20421/15V
Les
recettes
sont
prévues
aux
imputations
:98.5/748372/13V
Adopté
à
l'unanimité
28
) SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
AU
PARCOURS
DES
PERSONNES
AGÉES
EN
RISQUE
DE
PERTE
D'AUTONOMIE
(PAERPA)
Dans
le
cadre
d'une
expérimentation,
inscrite
dans
l'article
48
de
la
loi
de
financement
de
la
Sécurité
Sociale,
visant
à
repérer
et
accompagner
les
personnes
à
risques
de
75
ans
et
plus,
la
Communauté
Urbaine
du
Grand
Nancy
a
été
retenue
parmi
neuf
autres
territoires
de
projet,
en
France.
De
mars
à
juin
2014,
la
commune
de
Vandœuvre
a
participé
aux
différents
groupes
de
réflexion
qui
ont
permis
d'élaborer
un
projet
innovant
et
constructif
en
matière
de
prévention
et
de
coordination
des
aides
et
des
soins,
en
s'appuyant
sur
les
structures
déjà
existantes.
Le
PAERPA
(Parcours
des
Personnes
Agées
En
Risque
de
Perte
d’Autonomie)
est
un
dispositif
piloté
par
l'Agence
Régionale
de
Santé,
regroupant
15
objectifs
factuels,
déclinés
en
40
actions.
Parmi
ces
actions,
la
plus
importante
sera
la
création
d'une
CTA
(Cellule
Technique
d'Appui,
centrale
d'appels
téléphoniques
qui
sera
gérée
par
le
service
PA
PH
du
Conseil
Général
avec
du
personnel
dédié)
et
une
Coordination
Clinique
de
Proximité
(CCP,
gérée
par
le
Réseau
Gérard
Cuny
pour
aider
les
professionnels
de
santé
libéraux
à
la
mise
en
place
de
Plans
Personnalisés
de
Santé
(les
PPS).
Cette
expérimentation
soutenue
financièrement
par
l'ARS,
est
programmée
sur
une
période
de
trois
ans. La
municipalité
de
Vandœuvre,
de
part
sa
politique
volontariste
en
faveur
des
personnes
âgées
s'inscrit
pleinement
dans
ce
projet.
ll est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- d'approuver
la convention
PAERPA
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
la signer.
Adopté
à
l'unanimité
29
) RECONDUCTION
DU
DISPOSITIF
PASS
HORIZON
POUR
L'ANNÉE
2015
Vu
l'article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°7
du
10
mai
2012
créant
la
carte
senior,
dénommée
PASS
HORIZON,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°9
du
25
novembre
2013,
visant
à
augmenter
le
plafond
de
ressources
pour
la
rendre
accessible
à
un
plus
grand
nombre, 44
Compte
tenu
de
la
qualité
du
service
rendu
aux
personnes
âgées
par
cette
prestation
innovante,
il est
important
de
pouvoir
maintenir
ce
dispositif
dans
les
mêmes
conditions
qu'en
2014.
Le
renouvellement
du
dispositif
implique
le
maintien
de
la
régie.
La
valeur
respective
des
coupons
remis,
à
hauteur
de
100
€,
s'établit
ainsi
et
reste
inchangée
soit
: -
3 tickets
de
20
€
- 3
tickets
de
10
€
-2
tickets
de
5€
Les
conventions
avec
les
structures
partenaires
arrivant
à
échéance
au
31.12.2014,
il
sera
nécessaire
de
les
renouveler
chaque
année.
La
liste
des
partenaires
n'est
pas
exhaustive
et
peut
évoluer
chaque
année. Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
de
reconduire
le
dispositif
du
«
PASS
HORIZON
»
pour
l'année
2015
:
Les
conditions
d'acceptation
étant
:
1) A
partir
de
65
ans.
2)
Plafond
de
ressources
évalué
selon
deux
critères
-
ne
pas
payer
d'impôt
( non
imposable
ou
mention
"O
impôt"
du
fait de
frais déclarés)
- avoir
des
revenus
déclarés
sur
l'avis
d'imposition
reçu
l'année
précédant
la
demande
qui
soient
inférieurs
ou
égaux
à
14
400
€
{ soit
1 200
€
par
mois)
pour
une
personne
seule
inférieurs
ou
égaux
à
21
600
€
{ soit
1 800
€
par
mois)
pour
un
couple.
La
dépense
est
prévue
à
la
ligne
budgétaire
:61.5
6188
Adopté
à l'unanimité
Rapporteur
: M.
DAMOISEAUX
30
} CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
VANDŒUVRE-LÈS-
NANCY
ET
L'ASSOCIATION
ARK
EN
CIEL.
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
modifiée
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001
relatif
à
la
transparence
financière
des
aides
octroyées
par
des
personnes
publiques,
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy
et
l'association
Ark
en
Ciel
est
arrivée
à
son
terme
le
31
décembre
2012,
Considérant
que
pour
l'année
2014
il convient
de
conclure
une
nouvelle
convention
avec
ladite
association.
Cette
convention
permet,
non
seulement
d'encadrer
contractuellement
l'attribution
de
la
subvention
annuelle,
mais
également
de
définir
une
relation
de
partenariat
fondée
sur
des
objectifs
communs
et
de
préciser
les
moyens
mis
à
la
disposition
de
l'association
Ark
en
Ciel.
En
2014,
la
commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy
s'engage
à
verser
à
l'association
Ark
en
Ciel
une
subvention
dont
le
montant
annuel
s'élève
à
23
500
€. 45
La
subvention
octroyée
pour
l'exercice
2014
à
l'association
Ark
en
Ciel
est
ventilée
comme
suit
:
- Délégation
Pôle
Développement
Economique
Social
et
Urbain
:
- 18
000
€
au
titre
de
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
- 4
500
€
au
titre
du
CUCS
1ère
session
:(imputation
522/6574/2100/36V)
- 1
000
€
au
titre
du
CUCS
2ème
session
(imputation
522/6574/2100/36V).
l'est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
d'approuver
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
entre
la
commune
de
Vandœuvre-lès-Nancy
et
l'association
précitée,
- d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
à
prendre
toutes
les
mesures
qui
s'y
rapportent.
Les
crédits
sont
prévus
au
BP
2014.
Adopté
à
l'unanimité
31
} ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
À
DES
ASSOCIATIONS-
PROVISION
VIE
ASSOCIATIVE
-
3ÈME
TRIMESTRE
2014
Vu
les
articles
L.2121-29
et
L.2311-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Lors
de
l'élaboration
du
Budget
Primitif
2014,
une
provision
de
30
000
€
a
été
prévue
pour
permettre
le
versement
de
subventions
dont
les
demandes
parviendraient
en
cours
d'année
d'exercice
2014.
||
a
été
décidé
d'utiliser
cette
provision
à
l'occasion
de
réunions
trimestrielles
d'arbitrage
de
subventions
organisées
par
la
Municipalité.
Pour
le
troisième
trimestre,
la
Municipalité
propose
d'attribuer
ies
subventions
suivantes:
Délégation
Sport
:
- Association
Nippon
Kempo
54:
1000
€
pour
le projet
"Participation
au
Championnat
du
Monde
au
Japon"
- Association
Cercle
d'Escrime
de
Vandoeuvre
: 500
€
pour
le
projet
"Participation
de
deux
tireurs
vandopériens
aux
championnats
du
monde".
Délégation
Développement
Economique
Social
et
Urbain
:
- Association
Pont
Sans
Frontières
:500
€
pour
le
projet
“ Participation
au
Marathon
d'Istanbul"
- Association
Expres'son
:350
€
pour
le
projet
"Pulse
ta
Ville"
- Association
Néobois
:2500
€
pour
le
fonctionnement
de
l'association
Délégation
Relations
internationales
et
Universitaires
:
- Association
3D'Tour
:1000
€
pour
le
projet
"Sensibilisation
aux
pratiques
agricoles
alternatives”
avec
restitution
lors
d'une
exposition
ou
conférence
à Vandoeuvre
- Association
3D'
Tour
:300
€
pour
ie
projet
" Découverte
de
l'agriculture
en
Ville"
- Association
LOR-SUD
:
500
€
pour
le
projet
"Marché
du
Monde
Solidaire
2014"
- Association
du
Cercle
des
Elèves
de
l'ESSTIN
:500
€
pour
le
festival
"Les
Joutes
du
Téméraire“
- Association
Geol
a des
ailes
:300
€
pour
le
projet
" 4L
Trophy
2015"
Délégation
Jeunesse
- Association
Club
Arlequin
: 4800€
pour
le projet
"40ème
anniversaire
du
club"
Délégation
Culture
- Association
Art
Can
: 235
€
pour
le projet
“Explosition
2014"
- Association
Quinte
de
Tout
: 180
€
pout
le projet
"Concert" 46
- Association
Femmes
Debout
:1000
€
pour
le
projet
"L'art
d'être
une
femme",
avec
restitution
lors
d'un
événement
sur
Vandoeuvre,
versement
de
la
subvention
pour
moitié
avant
l'action
et
solde
après
réalisation.
Délégation
Relations
Publiques
-Association
O‘Village
: 1500
€
pour
le projet
"Fête
O'Village"
En
conséquence,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
- À
verser
les
subventions
comme
précisées
ci-dessus.
- À
Signer
les
avenants
correspondants
aux
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
conclues
entre
la
Commune
de
Vandoeuvre
et
les
associations
Club
Arlequin
et
Cercle
d'Escrime
de
Vandoeuvre.
Au
total,
une
subvention
de
15
165
€
sera
donc
allouée
au
titre
du
troisième
trimestre
2014.
Adopté
à
la majorité
Contre
:
Mme
RENAUD
Dominique
-
M.
MULLER
François
-
Mme
HOULLE
Marie-Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas
32
} ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À
LA
MJC
LORRAINE
POUR
UN
PROJET
INTER-ASSOCIATIF
Sur
la
ville
de
Vandœuvre,
de
nombreuses
associations
travaillent
à
la
réalisation
de
projets
à
destination
des
familles.
Ce
réseau,
ainsi
créé,
est
une
véritable
richesse
qu'il
faut
valoriser
par
des
projets
inter-associatifs
rassemblant
les
familles
des
différents
quartiers
de
la
ville.
À
travers
une
journée
événementielle,
la
MJC
Lorraine,
porteuse
du
projet
«
On
se
Bouge
ensemble
»,
souhaite
lancer
une
dynamique
de
collaboration
entre
associations
dans
le
domaine
de
la
politique
familiale
et
poursuivre
dans
ce
domaine,
si
cela
fonctionne,
en
mettant
en
place
d’autres
projets. A
cette
occasion,
une
journée
est
organisée
à
la Forêt
de
Haye
en
septembre.
li s'agit
de
faire
participer
les
familles
issues
de
chaque
structure
(40
adultes
et enfants)
à des
ateliers
sportifs
animés
par
du
personnel
qualifié
: pratique
du
vélo
(jeux
en
coopération
parents/enfants,
parcours
d'orientation,
randonnées)
et jeux
traditionnels
(balle
au
camp,
gamelle,
tomate.….).
Pour
organiser
au
mieux
cette
journée
et
pouvoir
subvenir
aux
dépenses
engendrées,
la
MJC
Lorraine,
porteuse
du
projet,
demande
une
participation
financière
de
400
€
à
la
Ville
de
Vandœuvre.
Il'est donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
400
€ à
la MJC
Lorraine.
- d'approuver
l'avenant
n°3
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2012-2014
votée
en
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2011,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le signer,
-
de
transférer
les
crédits
de
limputation
027/6188/23V
à
limputation
33.03/6574.2114/21V.
Adopté
à l'unanimité 47
Rapporteur
: M.
SEA
33
} REMBOURSEMENT
DE
FRAIS
EXCEPTIONNELS
D'UN
ÉLU
Le
Foyer
résidence
des
Jonquilles
se
fait
livrer
des
repas
en
liaison
chaude,
pour
les
résidents,
du
lundi
au
samedi
inclus.
Le
samedi
16
août
2014,
notre
prestataire
habituel
a
eu
une
défaillance,
la
livraison
n'est
pas
arrivée
à
destination,
sans
information
transmise
par
le
prestataire
aux
personnels
du
foyer.
Pour
pallier
en
urgence
l'absence
de
repas
livrés,
Madame
MATTERA,
élue
déléguée
aux
Personnes
Agées,
a
commandé
personnellement
de
quoi
restaurer
les
21
pensionnaires
présents.
Cette
situation
était
exceptionnelle
car,
ordinairement,
la
cuisine
centrale
est
en
capacité
de
suppléer
tout
imprévu
de
cet
ordre
mais
le
16
août,
elle
était
fermée.
Madame
MATTERA
sollicite
le
remboursement
des
sommes
qu'elle
a
engagées
à
cette
occasion
sur
production
des
factures
correspondantes.
Ilest
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- Autoriser
le
remboursement
de
la
facture
d'un
montant
de
134.91
€
à
Madame
MATTERA
Marie-Thérèse,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
Personnes
Agées,
engagés
pour
le
repas
des
résidents
du
Foyer
le
16
août
2014.
Les
crédits
sont
prévus
sur
la
ligne
budgétaire
021.0
art.
6532.
Adopté
à l'unanimité
Rapporteur: M.
HEKALO
34
) ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
SUITE
AUX
INONDATIONS
DANS
LES
BALKANS
EN
MAi
2014
Les
intempéries
intervenues
en
Bosnie
et
Serbie
le
16
mai
2014
ont
causé
des
inondations
dévastatrices,
les
plus
graves
qu'aient
connues
les
Balkans
depuis
120
ans.
Le
bilan
s'élève
à
77
morts
et
la
banque
européenne
de
reconstruction
et
de
développement
estime
les
dégâts
à
plus
de
3
milliards
d'euros.
La
Bosnie
et
la
Serbie
ont
lancé
un
appel
à
l'aide
internationale.
Quatorze
pays
de
l'Union
Européenne
se
sont
mobilisés
pour
aider
les
autorités
locales
à
faire
face
à
l'urgence
puis
à
la
reconstruction.
De
nombreuses
maisons
ont
été
emportées
dans
des
glissements
de
terrain
et
les
infrastructures
sont
lourdement
affectées.
Une
aide
humanitaire
de
la
commune
permettrait
de
participer
à
la
reconstruction
des
logements
d'ici
l'hiver,
des
infrastructures
routières
et
ferroviaires,
mais
aussi
de
relancer
l'économie
et
aider
les
petites
et
moyennes
entreprises
touchées
par
les
inondations.
L'association
Sveti
Svata
(pour
la
Serbie),
dont
le
siège
est
à
Vandœuvre
et
la
Croix
Rouge
de
Bosnie
Herzégovine
(pour
la
Bosnie)
ont
proposé
d'être
les
relais
de
cette
aide
humanitaire
en
faveur
des
populations
sinistrées.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
:
- de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à
l'association
Sveti
Sava
et
pour
cela
transférer
les
crédits
de
l'imputation
027/6188/23V
du
budget
en
cours
à
limputation
025/6574.2305/23V 48
-
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
500
€
à
la
Croix
Rouge
en
Bosnie-
Herzégovine
et
pour
cela
transférer
les
crédits
de
l'imputation
027/6188/23V
du
budget
en
cours
à
l'imputation
025/6574.2306/23V
Adopté
à
la majorité
Abstentions
: M.
GIUMMELLY
Philippe
- Mme
ARDIZIO
Christine
Contre
: Mme
RENAUD
Dominique
- M.
MULLER
François
- Mme
HOULLE
Marie-
Jeanne
- M.
VANDEVELDE
Jean-Luc
- M.
PANNIER
Nicolas
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22H57.
a.
Stéphane
HABLOT
Maire Conseiller
Général
de
Meurthe
&
Moselle
Diffusion
:
- Affichage
(panneau).
- Site
internet