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Déliberation - DEL47 2026 Composition des commissions municipales
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL47 2026 Composition des commissions municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
Conseil municipal du 10/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHARTRES-DE-BRETAGNE
Séance du vendredi 10 avril 2026
CHARTRES DE BRETAGNE
DELIBERATION N°47/2026
FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - CONSEIL MUNICIPAL - COMPOSITION
DES COMMISSIONS MUNICIPALES
L’an deux Mil vingt-six, Le 10 avril, le Conseil municipal de la Commune de CHARTRES-DE-
BRETAGNE s’est réuni, en salle du Conseil municipal à La mairie de Chartres-de-Bretagne, sous
la Présidence de Monsieur David LE BORGNE, Maire, après avoir été convoqué le 03 avril 2026
conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-12 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 18h30
Membres en exercices : 29
Présent(e)s : 23
Absent(e)s excusé(e)s avec pouvoir : 6
Absent(e)s : /
Votants : 29
Présent.e.s (23) : M. LE BORGNE David, Mme BOUTEILLER Anne, Mme JOALLAND Dina, Mme
RUBAUD Karine, M. RABEAU Oliver, Mme DAGORNE Jacqueline, M. BLOUIN Damien, M.
BENDARRAZ Fathi, M. DANGÉ Roger, Mme GARNIER Katia, M. GIRAUD Paul, Mme HÉLIN
Alexane, Mme LEMOINE Nathalie, Mme MAUTALENT Marie, M. PLOTEAU Fabrice, M. ROUAULT
Eric, Mme SUHARD Jocelyne, M. ALLAIN Jérôme, Mme BONNET Catherine, M. DESPAS Jean-
Pierre, Mme HANANE Ghizlane, Mme POULAIN Florence, M. ROGIER-GUILLEROT Matthieu
Absent.e.s ou excusé.e.s avec pouvoirs (6) :
Mme LEDUC Nolwenn donne pouvoir à Mme JOALLAND Dina
M. BOLZER Théo donne pouvoir à M. RABEAU Olivier
M. TONNELIER Jean-Yves donne pouvoir à Mme MAUTALENT Marie
Mme STRALKOWSKI Béatrice donne pouvoir à M. PLOTEAU Fabrice
Mme BENTZ Nathalie donne pouvoir à Mme POULAIN Florence
M. CORDEIRO Dominique donne pouvoirà Mme BOUTEILLER Anne
Absent.e.s (0):
Secrétaire de séance : Mme BOUTEILLER Anne
La séance est levée à 20h20
24 Conseil municipal du 10/04/2026
N°47/2026 (5.3): Fonctionnement des assemblées - Conseil municipal —
Composition des commissions municipales
Rapporteur: Monsieur Le Maire
En vertu de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal peut former des commissions chargées d'étudier Les questions soumises à
l'assemblée.
Monsieur le Maire est Président de droit de toutes Les commissions. Chaque commission
désigne une ou un Vice-Président qui peut Les convoquer et Les présider.
Dans Les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions
ÿ compris la commission d'appel d'offres et Les bureaux d’adjudication, doit respecter le
principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus
au sein de l’assemblée communale.
Monsieur le Maire propose la constitution de 3 commissions municipales avec 8 membres
dont 2 membres issus de la minorité selon Le coefficient de proportionnalité issu du scrutin
municipal du 22 mars 2026 à savoir 76% des sièges pour La majorité et 24% des sièges pour la
minorité.
Commission animation n°1
(Vie associative, enfance jeunesse, sport, culture, communication)
RUBAUD Karine CORDEIRO Dominique
BOLZER Théo HELIN Alexane
BOUTEILLER Anne POULAIN Florence
PLOTEAU Fabrice BENTZ Nathalie
Commission aménagement n°2
(Grands travaux, urbanisme, environnement)
TONNELIER Jean-Yves ROUAULT Éric
BENDARRAZ Fathi MAUTALENT Marie
DAGORNE Jacqueline ALLAIN Jérôme
GARNIER Katia DESPAS Jean-Pierre
Commission administration générale n°3
(Finances, personnel, administration générale)
DAGORNE Jacqueline GIRAUD Paul
BLOUIN Damien SUHARD Jocelyne
JOALLAND Dina ROGIER-GUILLEROT Matthieu
RABEAU Olivier ALLAIN Jérôme
25 Conseil municipal du 10/04/2026
Ceci exposé
Vu l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Après délibération, Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- Crée 3 commissions de 8 membres ;
-__ Approuve la constitution des commissions présentées ci-dessus.
Pour extrait conforme
Le Maire La Secrétaire
David LE BORGNE Anne BOUTEILLER
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