Compte-Rendu - Compte Rendu CM 14 10 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 14 10 2021 Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Roquecourbe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 14 10 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, 1

C.R. DU 14.10.2021

SÉANCE DU

14 OCTOBRE 2021

L’an deux mille vingt-et-un, le quatorze octobre, à vingt heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Michel PETIT, maire.

Étaient présents : BARRAIRON Pierre - BENITO Richard - BOMPAR Claude - CANCIAN Ludovic - COMBES Gilles - FIORIO Anaïs - LANTA Jean-Marc - MEUNIER Roger - MOTTLO Cédric - PERRICHON Elsa - PETIT Michel - PINOTIE Gérard - SEGUIER Florence - TABERNA Françoise - VERNERET Elisabeth.

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : CROS Arlette ayant donné pouvoir à VERNERET Elisabeth - GRANDCOLAS Sophie ayant donné pouvoir à COMBES Gilles - MAERTENS Yvan ayant donné pouvoir à PETIT Michel - PELFORT Myriam ayant donné pouvoir à SEGUIER Florence.

Monsieur Ludovic CANCIAN a été nommé secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière séance a été adopté.

1°) CESSION D’UNE EMPRISE DE TERRAIN – PARCELLE AM 199 – RUE ERNEST CAYSSIE

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que dans le cadre du transfert de la crèche à la communauté de communes, il est apparu la nécessité de procéder à la régularisation d’une toute petite emprise de terrain dont la commune est propriétaire sur la parcelle AM 199.

Les services de France domaine ont été consultés et ont émis leur avis en date du 20 septembre 2021. Ils ont estimé la valeur vénale de cette emprise à 10 €.

Monsieur le maire demande alors au conseil municipal son accord pour la mise en vente de cette emprise appartement au domaine privé de la commune à M. et Mme ROQUES ainsi que pour signer l’acte de vente et tous documents relatifs à cette cession.

Le Conseil municipal,

Vu l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.3221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Considérant que l’emprise de cette parcelle ne présente pas d’utilité pour la commune, Considérant l’avis des domaines estimant la valeur vénale de cette emprise, Considérant le courrier de M. et Mme ROQUES en date du 6 octobre 2021 par lequel ils souhaitent se porter acquéreurs de ladite emprise pour la somme de 10 € et s’engage à s’acquitter des frais de publicité foncière auprès de la Communauté de Communes Sidobre Vals et Plateaux,

Décide à l’unanimité :

- d’approuver l’aliénation de l’emprise de la parcelle cadastrées AM 199 – sis Rue Ernest Cayssié dans les conditions et au prix énoncé ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

2°) ACQUISITION IMMEUBLE SIS N°1 RUE DE LA REPUBLIQUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association diocésaine d’Albi accepte de vendre à la commune de Roquecourbe l’immeuble situé au n°1 rue de la République, cadastrée section AL parcelle n° 645, au prix de 10 000

€uros (dix mille €uros) net vendeur.2

C.R. DU 14.10.2021

Il propose à l’assemblée de réaliser cette acquisition dans la perspective du projet de rénovation des couverts.

Le Conseil municipal, à la majorité (18 voix pour et 1 abstention) :

- donne son accord pour l’achat de ce bien au prix de 10 000 €uros net vendeur, - autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente délibération ; - autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition du bien immobilier susvisé et à procéder à cette acquisition par acte notarié.

Les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Les crédits nécessaires à cette acquisition seront inscrits au budget.

3°) VOIRIE – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE – AMENAGEMENT RUE DE LA REPUBLIQUE

Monsieur le maire informe qu’une réparation provisoire du réseau unitaire qui s’était effondré Rue de la République a été effectuée par le service technique. Il est envisagé la création d’un réseau d’assainissement séparatif et à l’occasion de ces travaux, il semble judicieux de réaliser également des travaux de reprise des trottoirs et de voirie afin de sécuriser la rue. En effet les trottoirs sont très abimés et dangereux et ont causé plusieurs chutes de piétons.

Les travaux permettraient également pour ce qui est de la voirie de prévoir une circulation douce avec ralentissement des véhicules.

C’est dans ce contexte que Monsieur le maire donne connaissance à l’assemblée du devis de maîtrise d’œuvre établi par le cabinet d’étude DEJANTE concernant l’aménagement de la rue de République.

La mission se décompose en plusieurs phases : esquisse, avant-projet, projet, assistance au maître d’ouvrage pour la passation des contrats de travaux, direction de l’exécution et du suivi des travaux, assistance aux opérations de réception.

La rémunération de la mission est fixée à la somme de 7 137.50 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- De valider le projet des travaux d’aménagement de la rue de la République, - D’accepter la proposition du cabinet d’étude DEJANTE pour une mission de maîtrise d’œuvre dont la rémunération est fixée à 7137.50 € HT,

- De solliciter auprès de l’Etat et du Département des aides financières au taux le plus élevé possible, - Donne pouvoir à Monsieur le maire de signer le contrat de maîtrise d’œuvre et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

4°) ASSAINISSEMENT – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE – EXTENSION D’UN RESEAU DE COLLECTE DES EAUX USEES ET DES EAUX PLUVIALES AU NIVEAU DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE

Monsieur le maire informe qu’une réparation provisoire du réseau unitaire qui s’était effondré Rue de la République a été effectuée par le service technique. Les anciennes lices étant dans un état de grande vétusté, il est en conséquence envisagé la création d’un réseau séparatif (assainissement et pluvial) dans cette rue. Monsieur le maire donne connaissance à l’assemblée du devis de maîtrise d’œuvre établi par le cabinet d’étude DEJANTE concernant extension d’un réseau de collecte des eaux usées et des eaux pluviales au niveau de la rue de la République.

La rémunération de la mission est fixée à la somme de 2 990.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- De valider les travaux présentés ci-dessus,

- D’accepter la proposition du cabinet d’étude DEJANTE pour une mission de maîtrise d’œuvre dont la rémunération est fixée à 2 990.00 € HT,

- De solliciter auprès de l’Etat, du Département et de l’Agence de l’eau Adour Garonne, des aides financières au taux le plus élevé possible,

- Donne pouvoir à Monsieur le maire de signer le contrat de maîtrise d’œuvre et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.3

C.R. DU 14.10.2021

5°) ASSAINISSEMENT – MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE – MISE EN SEPARATIF DU SECTEUR DE FRESCATY VIGNE

Monsieur le maire informe que le Syndicat du Dadou prévoit de refaire à neuf le réseau d’eau potable dans les rues de Frescaty et du Vigné. A cette occasion, il serait judicieux de profiter de l’ouverture des tranchées pour rénover le réseau existant qui est très vétuste (assainissement et pluvial). Les câbles EDF et Télécom pourraient être enterrés également à cette occasion.

Monsieur le maire donne connaissance à l’assemblée du devis de maîtrise d’œuvre établi par le cabinet d’étude DEJANTE concernant ce projet.

La rémunération de la mission est fixée à la somme de 14 122.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

- De valider les travaux présentés ci-dessus,

- D’accepter la proposition du cabinet d’étude DEJANTE pour une mission de maîtrise d’œuvre dont la rémunération est fixée à 14 122.00 € HT,

- De solliciter auprès de l’Etat, du Département et de l’Agence de l’eau Adour Garonne, des aides financières au taux le plus élevé possible,

- Donne pouvoir à Monsieur le maire de signer le contrat de maîtrise d’œuvre et tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

6°) TRANSFORMATION DE DEUX POSTES - POSTE DE REDACTEUR EN POSTE DE REDACTEUR PRINCIPAL et POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE EN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE

Monsieur le maire indique à l’assemblée que :

➢ Mme Nathalie FAU, occupant actuellement le grade de rédacteur peut bénéficier d’un avancement au grade de rédacteur principal 2ème classe.

➢ Mme Marie GONTIER, occupant actuellement le grade d’adjoint technique, peut bénéficier d’un avancement au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.

Il propose donc de les faire bénéficier de l’avancement de grade et de transformer leur poste respectif comme indiqué ci- dessus avec effet au 1er novembre 2021,

Le conseil municipal, après discussion, accepte, à l’unanimité, la proposition de Monsieur le maire de transformer les postes de ces agents avec effet au 1er novembre 2021.

7°) RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022– CREATION DE POSTES D’AGENTS RECENSEURS ET CONDITIONS DE REMUNERATION

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune doit organiser les opérations de recensement général de la population qui auront lieu en début d'année 2022. La collecte sera réalisée du 20 janvier au 19 février 2022 sous le contrôle de l’INSEE.

Une dotation forfaitaire de recensement de 4 177.00 € sera versée à la commune par l'INSEE pour mener à bien cette opération.

Afin de précéder à la collecte, il convient de créer 4 postes d’agents recenseurs contractuels qui seront chargés de cette mission et qui devront également suivre deux demi-journées de formation début janvier.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 alinéa 2,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement, Vu l’arrêté ministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu l’arrêté ministériel du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population,4

C.R. DU 14.10.2021

Considérant la nécessité de créer des postes d'agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement de la population en 2022,

Considérant qu'il appartient à la commune de fixer la rémunération des agents recenseurs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Décide la création de 4 postes d’agents recenseurs, non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels, à temps non complet, pour la période allant de début janvier à mi-février 2022, période de formation et de tournée de reconnaissance incluse. - Précise que les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur, de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE,

- Indique que les agents recenseurs seront rémunérés sur une base forfaitaire, dans la limite de la dotation de l’INSEE, auquel s’ajoutera un montant de 400 € pour frais de déplacement financé par la commune. - Charge Monsieur le Maire de procéder au recrutement de 4 agents recenseurs contractuels et de prendre les arrêtés correspondants.

Les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au BP 2022, aux chapitres et articles prévus à cet effet.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Le projet du Groupe Scolaire a été présenté aux enseignantes, ce projet a été relativement bien accueilli. Monsieur le Maire propose que la présentation aux conseillers municipaux se fasse le 8 novembre au cours de la réunion informelle.

➢ Les dates des élections présidentielles sont fixées aux 10 et 24 avril 2022 ; les élections législatives aux 12 et 19 juin 2022. Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux d’en prendre bonne note afin de s’assurer de leur présence et participation aux scrutins.

➢ Il est envisagé de mettre en place une commission (commission jeunesse culture élargie à d’autres membres) afin de créer un conseil municipal jeunes. Madame Elsa PERRICHON proposera une date. Mesdames Françoise TABERNA, Anais FIORIO et Monsieur Gérard PINOTIE se proposent d'y prendre part.

➢ Monsieur le Maire demande au conseillers municipaux leur avis sur le fait de transférer le traçage des lignes des terrains de foot à l’association. Monsieur Ludovic CANCIAN signale que les agents communaux prennent trop de temps pour effectuer le traçage et que le budget peinture a été utilisé en 6 mois. La charge de travail sur la commune étant intense cela libérerait du temps aux agents.

➢ Monsieur Ludovic CANCIAN rappelle que la commune va organiser le Téléthon en partenariat avec les associations volontaires et le centre de loisirs. Une réunion est fixée au 27 octobre à 18h, salle du conseil pour l’organisation de cet événement. Au terme de la réunion des associations qui s’est tenue le mercredi 13 octobre pour le planning des salles, les associations qui organisent Octobre rose ont décidées de reporter cette date au 23 octobre.

➢ Madame TABERNA souhaite remercier la municipalité pour les l’installation des barrières place Jeanne d’Arc devant l’école St François en remplacement des blocs béton.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Les membres du Conseil Municipal, Le Maire,