Procès Verbal - PV site seance du 5 juillet 2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV site seance du 7 juin 2021

Procès Verbal - PV site seance du 15 fevrier 2021

Procès Verbal - PV site seance du 26 avril 2021

Procès Verbal - PV site seance du 22 mars 2021

Procès Verbal - PV SEANCE 23102023 SITE

Procès Verbal - PV DELIB SITE

Procès Verbal - PV SITE 08 11 2021

Procès Verbal - PV SITE 20 09 2021

Procès Verbal - PV SEANCE 26 062023 SITE

Procès Verbal - PV DELIB CM20260526 SITE

Procès Verbal - PV site seance du 5 juillet 2021 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Minversheim. Lien du pdf (Procès Verbal - PV site seance du 5 juillet 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, Département COMMUNE DE MINVERSHEIM du Bas-Rhin

Extrait du procès-verbal

Arrondissement de des délibérations du Conseil Municipal Saverne

Séance du 5 juillet 2021

sous la présidence de M. Bernard LIENHARD, Maire

Conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents ou

représentés: 14

Présents : MM. et Mme Franck LANG, Pascal MAILLET, Brigitte VACELET représentée par Bernard LIENHARD, Adjoints

MM. et Mmes Éric WENDLING, Jean-Marc SCHEER, Cécile DURRHEIMER, Annette FLECK, Philippe WIESER représenté par Franck LANG, Patricia SCHEER, Christophe MATTER représenté par Patricia SCHEER, Christophe LECHNER, Stéphanie DUSSART, Muriel GAAB, Antoine BURG.

Conseillers absents : 0 Absent : ./.

Date de la convocation : 22 juin 2021

DELC-027-2021

4. Fonction publique

4.2 – Personnel contractuel

Restaurant scolaire : création des postes d’ATSEM

Le service de restauration scolaire étant maintenu pour l’année scolaire 2021-2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

o décide la création de trois postes d’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES principal 2ème classe à temps non complet, en qualité de contractuel du 2 septembre 2021 au 7 juillet 2022 avec une durée hebdomadaire de travail de 16/35ème ;

Les attributions consisteront à accompagner les enfants dans le bus, veiller au respect des règles d’hygiène par les enfants, servir les repas, assurer la propreté de la vaisselle et l’hygiène des locaux.

La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 354 indice majoré : 330.

Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3-3. 5° de la loi du 26 janvier 1984, à savoir :

« Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public. »Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.

Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

La durée de travail sera annualisée, étant donné que le service ne fonctionne pas pendant les vacances scolaires.

o autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au recrutement.

o dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021 de la Régie SPA Minversheim Cantine.

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-028-2021

1. Commande publique

1.4 – Autre type de contrat

Restaurant scolaire : reconduction du prestataire

Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal, l’actualisation des tarifs du prestataire en charge de la fourniture de repas pour la saison 2021-2022 du restaurant scolaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de reconduire la société L’Alsacienne de Restauration sise 2 rue Evariste Galois à Schiltigheim, pour la fourniture des repas du restaurant scolaire à compter du 1er septembre 2021 pour les montants suivants :

o Repas enfant : 3,68 € TTC

o Repas adulte : 4,27 € TTC

- demande au prestataire de mettre à notre disposition un four de remise en température pour chaque antenne (Minversheim et Ettendorf),

- autorise le Maire à signer les documents administratifs y relatifs.

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-029-2021

7. Finances locales

7.10 – Divers

Restaurant scolaire : tarifs pour la rentrée 2021-2022Le Maire informe les membres du Conseil Municipal, des différentes hausses annuelles du prix des prestations du restaurant scolaire intervenues depuis sa création en 2016 (traiteur, transport, ATSEM). Il rappelle que la participation demandée aux bénéficiaires du restaurant scolaire, n’a lui, pas évolué depuis 2019.

Aussi, il propose, en accord avec les communes d’Alteckendorf et d’Ettendorf, un réajustement du tarif à compter de la rentrée 2021-2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de fixer le montant de la participation des parents à 8,00 € par jour et par enfant à compter de la rentrée 2021-2022.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-030-2021

7. Finances locales

7.10 – Divers

Clôture du budget du lotissement HALDEN

Sur demande de M. BARDON, Conseiller aux Décideurs Locaux de la DRFIP et en accord avec le Centre des Impôts de Saverne, le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de prendre une délibération pour clôturer le budget du lotissement Halden, inactif depuis de nombreuses années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- de mettre fin à toute opération en relation avec le budget du lotissement Halden,

- de clôturer le budget du lotissement HALDEN à compter de ce jour, pour permettre la fermeture du compte de TVA qui lui est associé.

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-031-2021

1. Commande publique

1.1 – Marchés publics

Travaux de voirie : Avenant 2 au Lot 1 Voirie

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

VU le code des marchés publics,

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application des délibérations du conseil municipal n°71 du 21 décembre 2020 relativesà l’attribution des travaux de réaménagement de la rue du Stade, rue du Faubourg, Grand’ Rue, rue Traversière, rue des Vignes, rue des Jardins et rue du Koppenberg à Minversheim,

VU la délibération n°15R du conseil municipal du 28 mai 2020 relative aux délégations au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

- de conclure l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée de travaux de voirie à Minversheim

Lot n°1 : Voirie

Attributaire : entreprise ADAM TP SAS sise 20 rue de Neuwiller à 67330 Bouxwiller

Marché initial du 21 décembre 2020 - montant : 214 605,55 € HT

Avenant n° 1 - montant : 14 467,50 € HT

Avenant n° 2- montant : 3 450 € HT

Nouveau montant du marché : 232 523,05 € HT

Objet : travaux de fourniture et pose d’un abri- bus supplémentaire rue Principale

- d’autoriser le Maire à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

(Approuvé à l’unanimité)

DELC-032-2021

7. Finances Locales

7.1 – Décisions budgétaires

Modifications budgétaires

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal, une correction d’imputation à faire sur le budget de la commune, relative à la régularisation des opérations pour comptes de tiers.

Cette décision fait suite à une demande de M. BARDON, Conseiller aux Décideurs Locaux de la DRFIP.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de réaliser les modifications budgétaires suivantes :

Article 458101 : - 267 470 €

Article 45811 : + 141 709 €

Article 458112 : + 4 840 €

Article 45812 : + 120 921 €

(Approuvé à l’unanimité)DELC-033-2021

1. Commande publique

7.4- Autres types de contrats

Remplacement des batteries des radars pédagogiques

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis de la société en charge du service après- vente des radars pédagogiques situés sur le territoire de la commune, pour le remplacement des batteries défectueuses ainsi que leur déplacement vers d’autres secteurs du village pour contrôler la vitesse excessive des véhicules.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de retenir l’entreprise I-MS Services sise 5 rue Robert Schumann à Sausheim pour la fourniture de quatre batteries pour les deux radars pédagogiques de notre commune ainsi que leur déplacement pour un montant estimatif de 960 € HT.

- d’autoriser le Maire à signer les documents administratifs y relatifs.

Précise que les crédits nécessaires figurent au budget 2021 de la commune.

(Approuvé à l’unanimité)

Pour extrait conforme,

Le Maire

Bernard LIENHARD