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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1097)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
17 C 1097
séance du 15/12/2017
(62379) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:52 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX ET SERVICES - EAU ET ASSAINISSEMENT - TRAITEMENT DES EAUX USEES
VILLENEUVE D'ASCQ - Station d'épuration - Marché d'exploitation pour les années 2013 à 2018 - Avenant n° 4
Le marché pour l’exploitation de la station d’épuration de Villeneuve d’Ascq a été notifié le 12 décembre 2013 à l’entreprise VEOLIA EAU pour un montant global de 7 796 600,40 euros hors taxes et une durée de 5 ans (tranche ferme de 3 ans et tranche conditionnelle de 2 ans).
Ce marché a fait l’objet :
d’un projet d’avenant n°1 qui était sans impact financier et devenu caduque suite à l’avenant n°3 ;
d’un avenant n°2 qui a permis de confier à VEOLIA EAU d’une part les travaux de pose de nouveaux compresseurs à vis et d’adaptation du local de production d’air suite à d’importants dysfonctionnements sur les anciennes machines, d’autre part des travaux de reconditionnement, pose et mise en service de centrifugeuses récupérées sur l’ancienne file boues de la station d’épuration de Marquette, et enfin de revoir la liste de stock à approvisionner ; d’un avenant n°3 pour intégrer plusieurs interfaces avec le marché des travaux d’aménagement de la filière boues en cours (évolution des spécifications des structures et big bags utilisés pour le stockage de boues séchées, renouvellement d’un deuxième ventilateur de désodorisation, création de trappes sur les cheminées d'évacuation des gaz pour permettre la réalisation de prélèvements), ainsi que la prise en charge de frais de location de skids mobiles d’aération suite aux défaillances répétées des turbocompresseurs en 2015 et 2016.
Suite à ces avenants, le montant du marché a été porté de 7 796 600,40 euros hors taxes à 8 624 549,07 euros hors taxes, soit une augmentation globale de 10,62 %.
Il convient d’établir un avenant n°4 pour :
- rendre définitifs les prix provisoires notifiés par ordre de service pour des interventions supplémentaires sur le circuit d’huile thermique de la file de séchage dédiée aux boues de Villeneuve d’Ascq et pour des modifications sur les conduites d’évacuation des boues centrifugées pour un montant global de 72 649 euros hors taxes ;
- établir des nouveaux prix pour adapter la rémunération de l'exploitation aux conditions réelles de fonctionnement des installations de séchage et stockage de boues, objet du marché de travaux en cours d’exécution. En effet, les installations dédiées aux boues de la station de Houplin Ancoisne et celle spécifique aux boues de Villeneuve d’Ascq vont être dans des configurations différentes avec, pour les premières, un transfert à l’exploitant prévu début 2018 et, pour les secondes, un transfert qui interviendrait fin 2018. Les forfaits inscrits au marché ne permettant pas 17 C 1097
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de gérer cette situation, il est proposé de créer, par file, deux sous-forfaits qu’il faudra appliquer en fonction de la situation effective observée, en lieu et place des forfaits prévus initialement :
les sous-forfaits F 1.3. HA et F 1.4. HA pour pouvoir rémunérer l’exploitation de la station d’épuration avant la réception des installations d’Houplin Ancoisne (phases de mise en service et mise en observation) puis après leur réception (transfert à l’exploitant) ;
les sous-forfaits F 1.3 VA et F 1.4. VA pour pouvoir rémunérer l’exploitation de la step avant la réception des installations de Villeneuve d’Ascq (phases de mise en service et mise en observation) puis après leur réception (transfert à l’exploitant).
Il convient également de créer un prix unitaire nouveau pour rémunérer l’éventuelle production de boues de Houplin Ancoisne séchées et évacuées à 55 % de siccité.
L’incidence financière de l’avenant n°4 est de 72 649 euros hors taxes, soit 0,93 % du montant initial du marché, ce qui amène à une augmentation, tous avenants cumulés, de 11,55 %.
Suite à cet avenant, le montant du marché passe à 8 697 198,07 euros hors taxes.
Le projet d'avenant a été présenté pour avis à la Commission d'Appel d'Offres du 13 décembre 2017 qui a émis un avis favorable.
Par conséquent, la Commission Écologie Urbaine consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant n°4 au marché d’exploitation de la station d’épuration de Villeneuve d’Ascq ;
2) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts aux articles 611 "Contrat d'exploitation de service public" et 2315 "Installation, matériel et outillages techniques" du budget annexe Assainissement, opération 001O006 "STEP de Villeneuve d'Ascq" dans la limite des dotations votées par le Conseil de la Métropole.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 20/12/2017