Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 28 05 2020

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 28 05 2020 Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Georges-de-Commiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 28 05 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Caint Georses 28 mai 2020- 18h00

de Commiers EXTRAITS DES DELIBERATIONS

L’an deux mille vingt, le 28 mai à 18h00, le conseil municipal de la commune de Saint Georges de Commiers, dûment convoqué le 22 mai 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Norbert GRIMOUD, dans un premier temps en qualité de doyen du conseil, puis après son élection et installation par le conseil municipal, en qualité de maire.

PRESENTS : N. GRIMOUD / L. ANDRE / F. BAFFERT / M. DASTUGUE / P. DENTANT / M. DESCHAMPS }/ P. GIRARDOT / S. GONZALEZ / C. LEFEVRE / A. LEVY / A. LIENARD / Ch. MAËETZ / G. MARTIN / D. MERCIER / P. MICHEL-MAZAN / F. TROSSERO / J. VARREAU / A. VELLA

ABSENTS / EXCUSES : F. BUCHS

POUVOIRS : F. BUCHS à N. GRIMOUD

Secrétaire : S. GONZALEZ

Délibérations du Conseil Municipal

DELIBERATION N°1

OBJET : ELECTION DU MAIRE

M. GRIMOUD, doyen du conseil, est désigné président de la séance. Après avoir procédé à l'appel des conseillers municipaux et constaté que le quorum (un tiers de l’effectif légal, soit au minimum 7 conseillers présents) était atteint, il déclare que le conseil peut valablement délibérer.

M. le Président appelle les conseillers à élire le maire. La procédure du vote, à bulletin secret, sera menée conformément aux articles L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT.

M. MICHEL-MAZAN et Mme VARREAU sont nommés assesseurs. Puis chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, remet dans l’urne prévue à cet effet son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne: 19

Nombre de bulletins nuls: 0

Nombre de bulletins blancs l

Suffrages exprimés: 18

Majorité absolue: 10

Voix exprimées :

Norbert GRIMOUD 18

Ayant emporté plus de la moitié des suffrages exprimés,

M. Norbert GRIMOUD est proclamé Maire et immédiatement installé

Compte rendu du conseil municipal du 28/05/2020DELIBERATION N°2

OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

M. le Maire rappelle qu'en vertu des articles L.2122-1 et L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints, entre un minimum de un et un maximum ne pouvant excéder 30% de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 5 adjoints au Maire.

M. le Maire propose la création de 5 postes d'adjoints.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité la création de 5 postes d'adjoints au maire.

DELIBERATION N°3

OBJET : ELECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-2, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à 5,

Monsieur le Maire précise que l'élection des adjoints au maire, dans les communes de plus de 1000 habitants s'effectue au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, avec une obligation de parité pour ces listes. IL est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel à candidature, une seule liste de candidats, conduite par M. Christian MAETZ, est déposée. Cette liste vérifie l’obligation de parité. Elle est jointe au procès-verbal.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- _ Nombre de bulletins : 19 - Suffrages exprimés : 16 - Bulletins nuls : 1 - Majorité absolue : 9 - Bulletins blancs 2

Voix de la liste MAETZ : 16

La liste conduite par M. MAETZ ayant obtenu la majorité absolue, les candidats présents sur cette liste sont proclamés élus en qualité d'adjoints au maire. Ils prennent rang dans l’ordre de la liste, soit : - Premier adjoint : M. Christian MAETZ

- __ Deuxième adjoint : Mme Joëlle VARREAU

- Troisième adjoint : M. Didier MERCIER

- Quatrième adjoint : Mme Alexandrine LIENARD

- Cinquième adjoint : M. Pascal DENTANT

DELIBERATION N°4

OBJET : LECTURE DE LA CHARTE DES ELUS LOCAUX

Conformément au Code général des collectivités locales, et notamment ses articles L.1111-1-1, L2123-1 à L2123-35,

M. le Maire fait lecture au conseil de {a charte de l'élu local.

Puis il fait remettre à chacun des conseillers municipaux un exemplaire de la charte.

Compte rendu du conseil municipal du 28/05/2020DELIBERATION N°5

OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

Vu le nombre d'adjoints fixé à 5 par délibération ce jour du conseil municipal,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints au Maire, et possiblement aux autres élus,

Considérant que la somme des indemnités versées aux élus ne peut dépasser l'enveloppe définie comme la somme des indemnités légales maximales auxquelles peuvent prétendre le Maire et ses adjoints, soit en l'occurrence 150,6% de l'indice brut terminal de la fonction publique

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité:

Maire et adjoints:

-__ Décide de fixer le montant des indemnités de fonctions de la façon suivante: + Pour le Maire: 26,16% de l'indice brut terminal de la fonction publique + Pour les Adjoints au Maire: 12,86% de l'indice brut terminal de la fonction publique

Conseillers délégués

-_ Approuve la possibilité, conformément à l'article L. 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales, de verser une indemnité à 6 conseillers municipaux, auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions.

-__ Approuve la possibilité que les fonctions déléguées aux conseillers soient de nature, par leur volume et les responsabilités qu'elles engendrent, à créer deux niveaux d'indemnisation. A savoir: un niveau supérieur et un niveau simple.

-__ Approuve la possibilité de verser une indemnisation de niveau supérieur à 2 conseillers municipaux, d'un montant correspondant à 8,23% de l'indice brut terminal de la fonction publique, auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions.

-_ Approuve la possibilité de verser une indemnisation de niveau simple à 4 conseillers municipaux, d'un montant correspondant à 5,53% de l'indice brut terminal de la fonction publique, auxquels le Maire délègue une partie de ses fonctions.

-_ Autorise M. le Maire à déterminer librement, parmi les deux d'indemnisations possibles, celle qui correspond aux fonctions qu'il délègue à un conseiller municipal.

Conseillers sans délégation

-__ Décide que les conseillers municipaux sans délégation percevront une indemnisation correspondant à 3,09% de l'indice brut terminal de la fonction publique

Durée des indemnisations

- Décide que la présente délibération a une durée de validité jusqu’à la date d’examen du prochain budget primitif en 2021 en conseil municipal. Par conséquent, le conseil devra obligatoirement, lors de cette séance, délibérer de nouveau sur les indemnités des élus, après qu’un bilan sur les délégations aux adjoints et conseillers délégués, et sur les missions assumées par les conseillers municipaux, aura été établi.

Et enfin,

-_ Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2020

DELIBERATION N°6

OBJET : DELEGATION CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L.2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Il propose ainsi et met au débat une liste de délégations, dont certaines encadrées conformément à l’article de loi précité.

Compte rendu du conseil municipal du 28/05/2020Vu l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),

Considérant l’intérêt de déléguer au Maire certaines de ses compétences dans un souci de favoriser une bonne administration communale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- _ Décide jusqu’à la fin du présent mandat, de confier à M. le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

2° De fixer, dans les limites d'un montant de 500 euros unitaire, les tarifs des droits de voirie, de

stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.

3° De procéder, dans les limites d'un montant annuel de 1 Million d'euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au II de l'article L 1618-2 et au à de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :

- Contentieux de l’urbanisme et de la construction

- Action en défense des personnes

- Litiges contractuels

- Demande de dommages et intérêts suite à une action intentée devant les juridictions administratives ou judiciaires

- Atteinte au domaine et au patrimoine communal

- Mise en jeu de la responsabilité de la commune

- Recours pour excès de pouvoir ou de pleine juridiction

et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €;

Compte rendu du conseil municipal du 28/05/202017° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 euros par sinistre;

20° De réaliser les lignes de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les ouvertures de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite d’un montant annuel de 1 million d’euros, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du même code, dans la limite d’un montant de 500 000 euros

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions; étant précisé que la délégation susvisée est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement et en investissement, quels que soient la nature de l’opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, à la condition que les demandes aient été au préalable visées par la commission municipale compétente

29°D'’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123- 19 du code de l’environnement ;

Les délégations consenties en application de l'article 3° prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

- Décide que les règles de suppléance prévues à l’article L.2122-17 du Code général des collectivités territoriales s’appliquent aux décisions relatives aux matières ayant fait l’objet des présentes délégations

- Rappelle que toute décision prise par M. le Maire en vertu des présentes délégations fera l'objet d'un compte-rendu à l'adresse des conseillers municipaux lors du conseil municipal suivant la décision.

DELIBERATION N°7

OBJET: DETERMINATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CCAS

Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment son article R.123-7

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité:

- Fixe à 8 (huit) le nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (en plus de M. le Maire qui en est président de droit)

- Dit que ces 8 membres sont répartis comme suit :

*4 membres élus au sein du conseil municipal

*4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L. 123-6 du Code de l’action sociale et des familles

Compte rendu du conseil municipal du 28/05/2020DELIBERATION N°8

OBJET : CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le rapporteur présente au conseil municipal ses propositions de commissions communales, invite les conseillers à se porter volontaires pour y participer, puis demande au conseil de se déterminer quant aux propositions et membres de ces commissions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide la création des commissions

communales ci-après et procède à la désignation de leurs membres.

COMMISSION FINANCES

Président : Didier MERCIER

Membres : Joëlle VARREAU, Alexandrine LIENARD, Pascal DENTANT, Mireille DESCHAMPS, Francis BAFFERT, Monique DASTUGUE, Gaël MARTIN, Patrick MICHEL-MAZAN

COMMISSION AMENAGEMENTS ET INVESTISSEMENTS

Président : Norbert GRIMOUD

Membres : Christian MAETZ, Alexandrine LIENARD, Monique DASTUGUE, Patrick GIRARDOT,

Patrick MICHEL-MAZAN, Didier MERCIER, Mireille DESCHAMPS

COMMISSION TRAVAUX

Président : Christian MAETZ

Membres : Didier MERCIER, Mireille DESCHAMPS, Francis BAFFERT, Monique DASTUGUE, Gaël MARTIN, Fabienne TROSSERO, Amédée VELLA

COMMISSION URBANISME

Présidente : Mireille DESCHAMPS

Membres : Christian MAËTZ, Francis BAFFERT, Gaël MARTIN, Fabienne TROSSERO, Amédée VELLA

COMMISSION ECONOMIE ET TOURISME

Présidente : Alexandrine LIENARD

Membres : Christian MAËETZ, Didier MERCIER, Mireille DESCHAMPS, Laetitia ANDRE, Coralie LEFEVRE, Alexandra LEVY, Fabienne TROSSERO

COMMISSION ENVIRONNEMENT - CADRE DE VIE

Président : Christian MAETZ

Membres : Patrick GIRARDOT, Coralie LEFEVRE, Gaël MARTIN, Amédée VELLA

COMMISSION FAMILLE ET VIE QUOTIDIENNE

Présidente : Joëlle VARREAU

Membres : Sophie GONZALEZ, Laetitia ANDRE, Françoise BUCHS, Monique DASTUGUE, Patrick MICHEL-MAZAN, Fabienne TROSSERO

COMMISSION ANIMATION ET VIE LOCALE

Président : Pascal DENTANT

Membres : Sophie GONZALEZ, Laetitia ANDRE, Françoise BUCHS, Monique DASTUGUE, Patrick GIRARDOT, Alexandra LEVY

Compte rendu du conseil municipal du 28/05/2020COMMISSION RELATIONS PUBLIQUES ET COMMUNICATION

Présidente : Sophie GONZALEZ

Membres : Pascal DENTANT, Françoise BUCHS, Coralie LEFEVRE, Alexandra LEVY, Gaël MARTIN

DIVERS

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L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00

Compte rendu du conseil municipal du 28/05/2020