Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 22 06 2020 1

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 22 06 2020 1 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Saint-Georges-de-Commiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 22 06 2020 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

25 juin 2020- 20h00

Saint Georges

de Commiers

L’an deux mille vingt, le 25 juin à 20h00, le conseil municipal de la commune de Saint Georges de Commiers, dûment convoqué le 19 juin 2020, s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur Norbert GRIMOUD, Maire.

PRESENTS : N. GRIMOUD / L. ANDRE / F. BAFFERT / F. BUCHS / M. DASTUGUE / P. DENTANT / M. DESCHAMPS / P. GIRARDOT / S. GONZALEZ / A. LEVY / A. LIENARD / Ch. MAETZ / G. MARTIN / D. MERCIER / F. TROSSERO / J. VARREAU / A. VELLA

ABSENTS/EXCUSES : C. LEFEVRE / P. MICHEL-MAZAN

POUVOIRS : Néant

Secrétaire : S. GONZALEZ

M. le Maire constatant que le quorum de 9 conseillers présents est atteint, déclare la séance valide et ouverte.

Mme Sophie Gonzalez est nommée secrétaire de séance.

M. le Maire propose au conseil d’ajouter une délibération et d’en supprimer deux à l’ordre du jour, à savoir :

- Suppression de la délibération n°21 « Réfection des voiries et trottoirs du secteur de la Combe des Bérards et fonds de concours à Grenoble Alpes Métropole » au motif que cette délibération est redondante avec celle prise en conseil le 2 juillet 2019

- Suppression de a délibération n°22 « convention avec Orange pour l’utilisation de poteaux d’éclairage public comme support pour la fibre optique » au motif qu’Orange ne nous à pas encore communiqué les éléments de ce dossier

- Ajout de « Création d’emplois temporaires au sein des services techniques » au motif que la commune a décidé d’embaucher des jeunes de la commune cet été.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la modification de l’ordre du jour ainsi proposée.

Puis M. ie Maire entame l’ordre du jour.

Délibérations du Conseil Municipal

DELIBERATION N°1

OBJET: PROGRAMME D’AIDE AU RAVALEMENT DE FACADES — ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Dans le cadre du programme de ravalement de façades 2017-2020, le rapporteur propose d’attribuer une subvention avant travaux sur la base d’un dossier de déclaration ou permis de construire, après vérification de l’éligibilité du dossier par notre architecte et les services municipaux.

Vu le dossier de demande de subvention de la SCI Gambau,

Vu l'avis favorable du service instructeur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide l’attribution d’une subvention d’aide au ravalement de façade de 2500 euros à la SCI Gambau pour son opération au 1225 route de Saint Pierre

Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2020 1DELIBERATION N°2

OBJET : CREATION DE JARDINS FAMILIAUX AUX CHABOUDS

Le rapporteur expose que la commune de Saint Georges de Commiers a créé des jardins familiaux dans le secteur des Chabouds, sur les parcelles B684 et B2012 appartenant à la commune pour permettre de répondre aux usages des nouveaux habitants de ce secteur. Douze lots ont été implantés sous l’allée du Connex.

Vu le règlement des jardins familiaux des Chabouds,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Approuve la création des douze jardins familiaux des Chabouds

- __ Approuve le règlement des jardins des Chabouds

- Fixe l’indemnité de mise à disposition à 30€ par an

-__Autorise M. le Maire à signer le règlement des jardins et les conventions d’occupation avec les jardiniers

DELIBERATION N°3

OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019

Après s'être fait présenter les comptes de gestion pour l’exercice 2019 des budgets suivants :

- Budget principal

— Budget annexe « Lotissement les Hauts des Chabouds »

- Budget annexe « Lotissement Les Balcons des Condamines 2 »

—- Budget annexe « Lotissement la Baume »

—- Budget annexe « Lotissement la Peyrela »

- Budget annexe « Lotissement la Frênaie 2 »

- Budget annexe « ZA des Isles »

— Budget annexe « Lotissement les Hauts de la Gare »

- Budget annexe « Lotissement la Chute du Ravinson »

- Budget annexe « Lotissement les Tillerets 2 »

— Budget annexe « Lotissement les Tillerets 3 »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

- Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2019, par M. le Trésorier de Vizille, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION N°4

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2019 du budget principal qui se présentent comme suit :

Section d'investissement :

e Résultat de l’exercice 2019 : - 85 209,41 €

e Résultat reporté de 2018: -367 328,72 €

e Résultat de clôture 2019 : - 452 538,13 €

Section de fonctionnement :

- Résultat de l’exercice 2019: 436 993,26 €

— Excédent reporté de 2018: 87 145,93 € — Résultat de clôture 2019 : 524 139,19 €

— Approuve à l’unanimité (à l'exception de M. le Maire ne prenant pas part au vote) les résultats tels que présentés.

Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2020 2DELIBERATION N°5

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE « LES HAUTS DES CHABOUDS »

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2019 du budget annexe « les hauts des Chabouds » qui se présentent comme suit :

Section d'investissement :

e Résultat de l’exercice 2019 :

e Résultat reporté de 2018:

e Résultat de clôture 2019 :

Section de fonctionnement :

— Résultat de l’exercice 2019:

— Excédent reporté de 2018:

— Résultat de clôture 2019 :

0,00 €

0,00 €

0,00 €

-237 312,07 €

237 312,07 €

0,00 €

— Approuve à l’unanimité (à l'exception de M. le Maire ne prenant pas part au vote) les résultats tels que présentés.

DELIBERATION N°6

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE « LES BALCONS DES CONDAMINES 2 »

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2019 du budget annexe « Les Balcons des Condamines 2 » qui se présentent comme suit :

Section d'investissement :

e Résultat de l’exercice 2019 :

e Résultat reporté de 2018:

e Résultat de clôture 2019 :

Section de fonctionnement :

— Résultat de l’exercice 2019:

— Excédent reporté de 2018:

— Résultat de clôture 2019 :

0,00 €

0,00 €

0,00 €

-0.19 €

0,19 €

0,00 €

— Approuve à l’unanimité (à l'exception de M. le Maire ne prenant pas part au vote) les résultats tels que présentés.

DELIBERATION N°7

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE « LA BAUME »

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2019 du budget annexe « la baume » qui se présentent comme suit

Section d'investissement :

e Résultat de l’exercice 2019 :

e Résultat reporté de 2018:

e Résultat de clôture 2019 :

Section de fonctionnement :

— Résultat de l’exercice 2019:

— Excédent reporté de 2018:

— Résultat de clôture 2019 :

- Approuve à l’unanimité (à l'exception de M.

que présentés.

67 870,96 €

-67 870,96 €

0,00 €

-135 089,23 €

135 843,13 €

753,90 €

le Maire ne prenant pas part au vote) les résultats tels

Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2020DELIBERATION N°8

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE « LA PEYRELA »

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2019 du budget annexe « La Peyrela » qui se présentent comme suit :

Section d'investissement :

+ Résultat de l’exercice 2019 : 0,00 €

e Résultat reporté de 2018: 0,00 €

+ Résultat de clôture 2019 : 0,00 €

Section de fonctionnement :

— Résultat de l’exercice 2019: -242,94 € — Excédent reporté de 2018: 242,94 €

— Résultat de clôture 2019 : 0,00 €

— Approuve à l’unanimité (à l'exception de M. le Maire ne prenant pas part au vote) les résultats tels que présentés.

DELIBERATION N°9

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE « ZA DES ISLES »

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2019 du budget annexe « ZA des Isles » qui se présentent comme suit :

Section d'investissement :

+ Résultat de l’exercice 2019 : 0,00 €

e Résultat reporté de 2018: -226 907,78 €

e Résultat de clôture 2019 : - 226 907,78 €

Section de fonctionnement :

— Résultat de l’exercice 2019: 0,00 € — Excédent reporté de 2018: 118 758,09 € — Résultat de clôture 2019 : 118 758,09 €

— Approuve à l’unanimité (à l'exception de M. le Maire ne prenant pas part au vote) les résultats tels que présentés.

DELIBERATION N°10

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE « LA FRENAIE 2 »

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2019 du budget annexe « la Frênaie 2 » qui se présentent comme suit :

Section d'investissement :

e Résultat de l’exercice 2019 : 0,00 €

e Résultat reporté de 2018: 0,00 €

e Résultat de clôture 2019 : 0,00 €

Section de fonctionnement :

- Résultat de l’exercice 2019: -0,27 € — Excédent reporté de 2018: 0,27 € — Résultat de clôture 2019 : 0,00 €

— Approuve à l’unanimité (à l'exception de M. le Maire ne prenant pas part au vote) les résultats tels que présentés.

Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2020DELIBERATION N°11

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE « LES HAUTS DE LA

GARE »

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2019 du budget annexe « Les hauts de la Gare » qui se présentent comme suit :

Section d'investissement :

e Résultat de l’exercice 2019 : 15 823,20 €

e Résultat reporté de 2018: -15 823,20 €

e Résultat de clôture 2019 : 0,00 €

Section de fonctionnement :

— Résultat de l’exercice 2019: -118 427,84 € — Excédent reporté de 2018: 118 427,84 € — Résultat de clôture 2019 : 0,00 €

- Approuve à l’unanimité (à l'exception de M. le Maire ne prenant pas part au vote) les résultats tels que présentés.

DELIBERATION N°12

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2619 DU BUDGET ANNEXE « LA CHUTE DU RAVINSON »

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2019 du budget annexe « La Chute du Ravinson » qui se présentent comme suit :

Section d'investissement :

e Résultat de l’exercice 2019 : -210 928,42 €

e Résultat reporté de 2018: -19 525,00 €

e Résultat de clôture 2019 : - 230 453,42 €

Section de fonctionnement :

— Résultat de l’exercice 2019: 534 067,07 € — Excédent reporté de 2018: 0,00 € — Résultat de clôture 2019 : 534 067,07 €

— Approuve à l’unanimité (à l'exception de M. le Maire ne prenant pas part au vote) les résultats tels que présentés.

DELIBERATION N°13

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE « LES TILLERETS 2 »

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2019 du budget annexe « les Tillerets 2 » qui se présentent comme suit :

Section d'investissement :

e Résultat de l’exercice 2019 : -147 254,00 €

e Résultat reporté de 2018: -22 358,56 €

e Résultat de clôture 2019 : - 169 612,56 €

Section de fonctionnement :

— Résultat de l’exercice 2019: € — Excédent reporté de 2018: € — Résultat de clôture 2019 : 325 014,88 €

- Constate une erreur matérielle sur le budget primitif 2019 de report du résultat en section d’investissement de l’exercice 2018 de 0,62 euros (écart entre le report voté le 26 mars 2019, de 22 357,94 euros au compte dépense 001, et celui inscrit en prévision au budget primitif 2019 de 22 358,56 euros)

Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2020 5— Dit que cette erreur ne nuit pas à la sincérité des comptes, qui sont parfaitement identiques à ceux du compte de gestion abstraction faite de ladite erreur

- Dit que le résultat de clôture de la section d’investissement à reporter sur le budget 2020 doit être celui corrigé de l’erreur matérielle, à savoir -169 611,94 euros

- Approuve à l’unanimité (à l'exception de M. le Maire ne prenant pas part au vote) les résultats tels que présentés.

DELIBERATION N°14

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 DU BUDGET ANNEXE « LESTILLERETS3 »

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif 2019 du budget annexe « les Tillerets 3 » qui se présentent comme suit :

Section d'investissement :

+ Résultat de l’exercice 2019 : -90 365,93 €

e Résultat reporté de 2018: 0,00 €

e Résultat de clôture 2019 : -90 365,93 €

Section de fonctionnement :

— Résultat de l’exercice 2019: 0,00 € — Excédent reporté de 2018: 0,00 € — Résultat de clôture 2019 : 0,00 €

— Approuve à l’unanimité (à l'exception de M. le Maire ne prenant pas part au vote) les résultats tels que présentés.

DELIBERATION N°15

OBJET: AFFECTATION DES RESULTATS 2019 AUX BUDGETS 2020

Ayant pris connaissance des résultat de clôture du budget principal et des budgets annexes à l’issue de l’exercice 2019, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats 2019 de chaque budget au budget primitif 2020 de la manière suivante :

Budget principal

Section Résultat de clôture Affectation

Report en 2020 71 139,19 | Cpte 002

Fonctionnement SA 1919 Poiatisation 453 000,00 | Cpte 1068 Investissement - 452 538,13 Report en 2020: 452 538,13 | Cpte 001

Budget annexe « la Baume »

Section Résultat de clôture Affectation

Fonctionnement 753,90 Report en 2020: 753,90 | Cpte 002

Investissement 0 Report en 2020: 0

Budget annexe « ZA des [sles »

Section Résultat de clôture Affectation

Fonctionnement 118 758,09 Report en 2020: 118 758,09 Cpte 002

Investissement - 226 907,78 Report en 2020: -226 907,78 |Cpte 001

Budget annexe « la Chute du Ravinson »

Section Résultat de clôture Affectation

Fonctionnement 534 067,07 Report en 2020: 534 067,07 Cpte 002

Investissement -230 453,42 Report en 2020: -230 453,42 Cpte 001

Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2020Budget annexe « les Tillerets 2 »

Section Résultat de clôture Affectation

Fonctionnement 325 014,88 Report en 2020: 325 014,88 Cpte 002

Investissement -169 611,94 Report en 2020: -169 611,94 Cpte 001

Budget annexe « les Tillerets 3 »

Section Résultat de clôture Affectation

Fonctionnement 0 Report en 2020: 0

Investissement -90 365,93 Report en 2020: 90 365,93 } Cpte 001

DELIBERATION N°16

OBJET : BUDGET ANNEXE « LES TILLERETS 2 » - DECISION MODIFICATIVE N°1

Le rapporteur expose au conseil qu'il convient, pour les motifs exposés ci-après, de modifier le budget annexe « les Tillerets 2 » 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Approuve la décision modificative n°1 —budget annexe 2020 «les Tillerets 2 »- telle que présentée

DELIBERATION N°17

OBJET : BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1

Le rapporteur expose au conseil qu'il convient, pour les motifs exposés ci-après, de modifier le budget communal 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> Approuve la décision modificative n°1 -budget communal 2020- telle que présentée

DELIBERATION N°18

OBJET : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURE DES REPAS POUR LA CANTINE SCOLAIRE ET LES PERSONNES AGEES — GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNE DE SECHILIENNE

Le rapporteur explique que les communes de Saint Georges de Commiers et Séchilienne se trouvent simultanément dans le besoin de contracter un marché public de fabrication et livraison de repas en liaison froide, à destination de leur cantine scolaire et portage de repas aux personnes âgées de leurs territoires respectifs, à compter de la rentrée de septembre 2020.

Il est proposé ici que les deux communes s’associent et consultent ensemble, via un groupement de commandes, afin de bénéficier potentiellement d’un effet de volume.

Entendu l’exposé,

Vu le projet de convention de groupement de commandes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-_ Approuve la convention proposée

- Charge M. le Maire de la signer ainsi que tous les documents qui découleront de son exécution,

- __Nomme comme représentant titulaire à la commission du groupement M. le Maire, et comme

suppléant Madame Joëlle VARREAU

Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2020 7DELIBERATION N°19

OBJET : VENTE DU VEHICULE « LINDNER UNITRAC »

Le rapporteur expose que l’un des véhicules des services techniques, à savoir un Lindner, modèle Unitrac mis en circulation en 2005, immatriculé 190 CNE 38, présente des défauts mécaniques importants. Un devis de réparation a été fait auprès d’un garage spécialisé dans ce type particulier de matériel. Ce devis se monte à 30 496 euros TTC, chiffre très supérieur à la valeur estimée du véhicule, à savoir 6 000 euros TTC.

Entendu l’exposé,

Considérant le coût de réparation du véhicule comme prohibitif par rapport à sa valeur intrinsèque, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

> Décide de vendre le véhicule décrit dans l’exposé pour une valeur minimale de 6 000 euros TIC. > Charge M. le Maire de trouver un acquéreur et de conclure la vente

DELIBERATION N°20

OBJET : POLE MEDICAL — VENTE DES LOCAUX

Exposé :

Le rapporteur rappelle que la vente des locaux du pôle médical fait l’objet de trois délibérations, précisant

chacune les lots vendus et leur prix, à savoir celles de décembre 2017, juillet 2019 et décembre 2019.

Depuis ces dates, un état descriptif de division (EDD) et un règlement de copropriété ont été rédigés, qui

détaillent les lots vendus. La description des lots est parfois différente, car plus précise, que celle utilisée

dans les délibérations précédentes. Aussi, par souci de clarté, le rapporteur propose de synthétiser les 3

délibérations précédentes en une, en assurant la cohérence entre ces délibérations et le descriptif détaillé

de l’EDD et du règlement de copropriété. Etant entendu qu’il s’agit là d’une description actualisée, mais

pas d’une modification des prix de vente déjà décidés.

Ainsi, il est proposé au conseil de déterminer les lots vendus et leurs prix de vente respectifs suivant le

tableau ci-après

Vu les délibérations du conseil de décembre 2017, juillet 2019 et décembre 2019 relatives aux prix de

vente des [ocaux du pôle médical

Vu la délibération du conseil en date du 3 mars 2020 portant sur la désaffectation puis déclassement du

domaine public d’un délaissé de voirie situé rue des Côtes de Glaises,

Vu le projet de règlement de copropriété du pôle médical en date du 4 mai 2020,

Vu les avis des Domaines visés dans les délibérations précitées

Vu le tableau des lots et leurs prix tel que présenté

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

> Confirme sa décision de vendre les bâtiments du projet et son foncier tels qu’ils sont constitués

et décrits dans l’exposé et le projet de règlement de copropriété

> Décide la vente des lots conformément au tableau présenté et aux prix mentionnés.

> Charge M. le Maire de finaliser le règlement de copropriété (dans ses détails qui ne modifient

pas la description des bâtiments ni son foncier) puis de le signer.

Liste des lots et prix respectifs :

Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2020 8Lot Situation Nature Ancienne dénomination le cas Prix de vente Prix de vente Commentaire

échéant 25/06/2020 précédents

€HT €HT

1 RdC Plateau brut Rez-de-Chaussée 1667 €/m° 1667€/m?

2 ierétage |Couloir brut Non dénommé dans les inclus dans prix des| inclus dans A1, 81, [lot indissociable des lots 3 à 10

délibérations précédentes lots 3,4,5,7,8,9 et 11| C1, DE, El, Flet G1

3 derétage |Local commercial fini Local C1 59 100 59 100|indissociable du lot 2 (couloir)

Ce prix inclut la quote part de ce

lot dans les lotsn°2et6

4 lerétage |Local commercial fini Local B1 61900 61900|indissociable du lot 2 (couloir)

Ce prix inclut la quote part de ce

lot dans les lots n°2 et 6

S lerétage |Local commercial brut Local A1 38 500] 38 500|indissociable du lot 2 (couloir)

Ce prix inclut la quote part de ce

lot dans les lots n°2et6

6 lerétage {Salle d'attente des locaux A1, Non dénommé dans les indus dans lots 3, 4! inclus dans A1, B1, indissociable du lot 2 {couioir)

Bi, Clet D1 délibérations précédentes Set? CietD1

7 lerétage {Local commercial brut Local D1 74 150] 74150|indissociable du tot 2 (couloir)

Ce prix inclut la quote part de ce

lot dans les lots n°2et6

8 1er étage [Local commercial fini Local F1 54300) 54 300|indissociable des lots 2 (couloir)

et 11 (dégagement d'accès)

9 lerétage |Local commercial brut Local E1 (partiel) 69 094 69 09%4!indissociable des lots 2 {couloir},

10 (salle d'attente) et 11

(dégagement d'accès)

10 lerétage {Salle d'attente du local Et sans - incorporé dans local EL indius dans lot9 inclus dans Ellindissociable des lots 2 {couloir}, 9

(local E1) et 11 (dégagement

d'accès)

11 lerétage |[Dégagement, accès lots 8, 9 et 10! Local G1 13 956 13 956l/indissociable des lots 8 (local F1},

9 (local El) et 10 {salle d'attente)

12 2ème étage [Appartement type T3 fini A2 167 500) 167 500|Le prix inclut les lots 12, 14, 17et

19 (appartement, cave, garage et

stationnement}

13 2ème étage | Appartement type T3 fini B2 162 500] 162 500|Le prix inclut les lats 13, 15, 18et

20(appartement, cave, garage et

stationnement)

14 RdC Cave n°1 (d'appartement) sans - inclus dans A2 inclus dans lot 12 inclus dans A2

15 RdC Cave n°2 (d'appartement) sans - inclus dans B2 indus dans lot 13 inclus dans B2

16 RdC Cave n°3 Cave 33 750 13 750

17 Extérieur [Garage n°1 sans - inclus dans A2 inclus dans lot 12 inclus dans A2

18 Extérieur |Garage n°2 sans - inclus dans B2 inclus dans lot 13 inclus dans B2

19 Extérieur {Place de stationnement n°1 sans - inclus dans A2 inclus dans lot 12 inclus dans A2

20 Extérieur [Place de stationnement n°2 sans - inclus dans B2 inclus dans lot 13 indus dans B2

DELIBERATION N°21

Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public,

Vu les tarifs des services cantine scolaire, garderie périscolaire et portage des repas au domicile des personnes âgées fixés par délibération du conseil municipal en date du 1” octobre 2019,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide des tarifs soumis au quotient familial suivants (en euros):

Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2020Service O1050

Cantine (le repas et garderie) 4,09 4,81 5,65

Garderie périscolaire (l’heure) 2,04 2,37 2,77

Ce qui correspond à une inflation de l’ordre de 0,4% (aux arrondis près)

- Fixe le prix du repas porté à domicile à 5,38 euros et de la soupe du soir à 0,90 euros

- Fixe le prix de l’accueil individualisé en cantine (PAT) à 2,40 euros par pause méridienne

en cantine

Ces tarifs sont applicables à compter du ler septembre 2020.

DELIBERATION N°22

OBJET : NOMINATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 mai 2020 fixant à huit le nombre de membres du

conseil d'administration du CCAS,

Sont élues à l'unanimité:

— Joëlle VARREAU

— Monique DASTUGUE

— Laetitia ANDRE

— Françoise BUCHS

Le conseil municipal charge M. le Maire de nommer par arrêté les représentants de la société civile

conformément aux dispositions des décrets visés ci-dessus.

DELIBERATION N°23

OBJET : CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Vu les articles L.1414-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu l’article L. 2121-21 du même code,

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat

Considérant qu’outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus sur liste par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant qu’il y a lieu de procéder également à la désignation de 3 membres suppléants selon les mêmes modalités que pour les titulaires,

Sont élus à l'unanimité, au sein du conseil municipal:

Membres titulaires de la commission d'appel d'offres:

- Francis BAFFERT

— Mireille DESCHAMPS

- Didier MERCIER

Membres suppléants de la commission d'appel d'offres:

- Alexandrine LIENARD

- Christian MAETZ

- Joëlle VARREAU

Il est constaté que les membres suppléants ne sont pas attachés chacun à la suppléance d’un titulaire précis.

Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2020 10DELIBERATION N°24

OBJET: DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE COOPERATION ET DES COMPETENCES ENFANCES (SICCE)

Sont désignés, à l’unanimité :

- Délégué titulaire : Mme Joëlle VARREAU

- _ Délégué suppléant : M. Patrick MICHEL-MAZAN

DELIBERATION N°25

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AU TERRITOIRE D’ENERGIE DE L’ISERE (TE38)

Sont désignés, à l’unanimité :

- Délégué titulaire : Christian MAETZ

- _ Délégué suppléant : Gaël MARTIN

DELIBERATION N°26

OBJET: DESIGNATION DU DELEGUE A L'AGENCE D'URBANISME DE LA REGION GRENOBLOISE (AURG)

Est désigné à l’unanimité : Mme Mireille DESCHAMPS

Le conseil désigne en outre, le jour où les statuts de l'AURG prévoient un suppléant, Mme Fabienne TROSSERO comme suppléante.

DELIBERATION N°27

OBJET : DESIGNATION DU REPRESENTANT A L’AGENCE LOCALE DE L'ENERGIE ET DU CLIMAT (ALEC)

Est désigné à l’unanimité : M. Christian MAETZ

DELIBERATION N°28

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES AUX POMPES FUNEBRES INTERCOMMUNALES DE LA REGION GRENOBLOISE (PFT)

Sont désignés à l’unanimité :

- Titulaire : Mme Laetitia ANDRE

- Suppléant : M. Norbert GRIMOUD

DELIBERATION N°29

OBJET : DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU COMITE DE PILOTAGE DES PROJETS D’AMENAGEMENT DE LA RIVOIRE

Est désigné à l’unanimité : Christian MAETZ

Le conseil, en outre, désigne comme suppléante : Mme Coralie LEFEVRE

Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2020 11DELIBERATION N°30

OBJET : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE SOCIOCULTUREL ANDRE MALRAUX

Sont désignés à l’unanimité :

- Titulaire : Mme Joëlle VARREAU

- Suppléant : Mme Laetitia ANDRE

DELIBERATION N°31

OBJET : CREATION D’EMPLOIS TEMPORAIRES AU SEIN DES SERVICES TECHNIQUES

M. le Maire propose que la commune cette année accueille 10 jeunes entre 16 et 17 ans du 6 au 31 juillet qui viendront, à raison d’une semaine chacun (groupes de 2 ou 3 chaque semaine), renforcer l’équipe municipale pour des menus travaux d’entretien en extérieur (peinture, espaces verts.) ou dans les écoles. Pour ces raisons, M. le Maire propose donc au conseil de créer à titre temporaire les emplois correspondant : 3 emplois d’adjoints techniques (cat. C), du 6 au 31 juillet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide

- Ja création de 3 emplois temporaires, au service technique, d’agent polyvalent de catégorie C, au grade d’adjoint technique, du 6 au 31 juillet, à temps plein

DIVERS

Aucun sujet n’est ajouté.

En fin de séance, Monsieur le Maire informe le conseil municipal des actes pris par lui en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45

Le Maire

Ar) bert GRIMOUD

Compte-rendu du conseil municipal du 25 juin 2020 12