DEPARTEMENT
D'INDRE ET LOIRE
ARRÊTÉ MUNICIPAL 34-2025
Portant réglementation de circulation
Le Maire de la commune de SAINT-ROCH,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes,
des Départements et des Régions ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;
Vu le Code de la route ;
Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la demande de Mme Inge PERROTIN, 2ème adjoint du Maire de Saint-Roch sollicitant
une fermeture de la rue principale - RD 36 ;
Considérant qu'en raison de la Fête de la Musique du 21 juin 2025, il y a lieu d'interrompre la circulation (sauf riverains) sur la rue principale - RD 36, en agglomération de la commune de Saint-Roch, entre le rond-point de la mairie jusqu’au carrefour du chêne sculpté ;
Considérant que cet évènement nécessite une réglementation de la circulation avec une route
barrée et la mise en place d’une déviation ;
Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation,
ARRÊTE
1, Rue Principale - 37390 Saint-Roch
Tél. : 02.47.56.74.67 - accueil.secretariat@mairiesaintroch.fr ARTICLE 1er
A compter de 16h30 et ce jusqu’à 00h00, le samedi 21 juin 2025, la circulation de tous les véhicules sera interdite (sauf riverains), sur la rue Principale RD 36 à Saint-Roch (37390) entre le rond-point de la mairie jusqu’au carrefour du chêne sculpté.
ARTICLE 2
La circulation sera déviée dans les deux sens par les voies communales suivantes : - rue de de la Bordézière,
- rue des Aubuis
- rue de la Baratterie.
ARTICLE 3
Pendant la durée cette interdiction, l’accès à la route barrée sera limité à la desserte des riverains ainsi qu’aux véhicules de secours.
ARTICLE 4
Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la place. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de la commune.
ARTICLE 5
La commune restera responsable de tout accident pouvant survenir à l’occasion de la manifestation en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la circulation.
ARTICLE 6
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
Monsieur le Maire de Saint-Roch, et Mme Inge PERROTIN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
Arrêté dont une copie sera adressée pour information à :
— Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie de Luynes
— Madame la Cheffe du Service Territorial d’ Aménagement du Nord-Ouest de Langeais,
— Monsieur le directeur du Service Départemental d’Incendie d’Indre-et-Loire,
Saint-Roch, le 13 juin 2025
Le Maire
Alain ANCEAU
Recours :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut, dans un Glai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Saint-Roch 1 rue Principale 37390 Saint-Roch.
1, Rue Principale - 37390 Saint-Roch
Tél. : 02.47.56.74.67 - accueil.secretariat@mairiesaintroch.fr Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa publication et/ou notification, en saisissant le tribunal administratif de Orléans (par voie postale à l'adresse suivante : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, ou, par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet suivant : http//www.telerecours. fr).
En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Orléans peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.
Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux de la Commune de Saint-Roch :
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal,
- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage.
Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus.
Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès. de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire. la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données - Commune de Saint-Roch — 1 rue Principale 37390 Saint-Roch. Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.
1, Rue Principale - 37390 Saint-Roch
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