Arrêté - Arrete 18 2026 signe

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Arrêté - Arrete 18 2026 signe Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Roch. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 18 2026 signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles, DEPARTEMENT

D'INDRE ET LOIRE

RTS A 7

SAINFROGH ARRETE MUNICIPAL 18-2026

Portant réglementation de circulation

Le Maire de Ia commune de SAINT ROCH,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l’Etat ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques ;

Vu le Code de la route ;

Vu l'arrêté interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu la demande en date du 17 mars 2026 par laquelle M. DUBOIS Stéphane représentant l’entreprise VLS TP : val de Loire Sologne Travaux Publics, sollicite l’autorisation d’intervenir sur le domaine public du territoire de la commune de SAINT-ROCH, situé en agglomération ;

Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière avec un alternat, une route barrée et la mise en place d'une déviation, ;

Considérant que l’entreprise sera amenée à réaliser des travaux sur la commune de Saint-Roch et qu’il convient d’autoriser cette société, de façon provisoire, à intervenir sur le domaine public ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles afin d’assurer la sécurité publique.

ARRÊTE

ARTICLE 1

L'entreprise VLS TP ayant la responsabilité d’effectuer des travaux de renouvellement du réseau et des branchements eau potable qui se dérouleront Rue des Brosses avec raccordement au réseau rue des Aubuis, dans l’agglomération de Saint-Roch (37390), est autorisée à occuper de façon provisoire le domaine public pour l’exécution de ces travaux.

ARTICLE 2

Les travaux auront lieu à compter du 30 mars 2026 jusqu’au 23 mai 2026 pendant 55 jours.

ARTICLE 3

Sur la section de route définie à l’article 1 ci-dessus, la circulation sera interdite à tous dans les deux sens de circulation, la route sera barrée, à l’exception des véhicules de secours et des riverains.

Le dépassement de tous les véhicules sera interdit quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

1, Rue Principale - 37390 Saint-Roch

Tél. : 02.47.56.74.67 - accueil.secretariat@mairiesaintroch.frL’arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature, hormis ceux nécessaires aux chantier, seront

interdits des deux côtés de la chaussée pendant la période d’exécution des travaux.

Un alternat par feux tricolores d’une durée d’une semaine sera mis en place à l’intersection de la rue des Brosses avec les rues des Aubuis, de la Gentilhommière et des Chênes, pour permettre le raccordement du nouveau réseau avec le réseau existant de la commune.

ARTICLE 4

Suite au barrage de la rue, une déviation d’EST en OUEST sera mise en place par l’entreprise pour pouvoir accéder à la commune de Saint-Roch avec une signalisation réglementaire (panneaux K22A et KC1 21P) :

Déviation de la rue des Brosses (Saint-Roch) pour accès à la commune de Saint-Roch :

prendre la rue des Brosses - Fondettes (37230)

puis la route du Turbais - Luynes (37230)

puis la C4 (route communale 4 } - Luynes (37230)

puis la Route de Pernay - Luynes (37230)

et la rue de la Bordézière ou des Aubuis - Saint-Roch (37390)

(voir plan annexé à l’arrêté)

ARTICLE 5

L’entreprise VLS TP devra prendre toutes les dispositions qui s’imposent pour assurer la sécurité du public et des usagers de la route.

ARTICLE 6

L’affichage du présent arrêté et la signalisation réglementaire seront mis en place par vos soins et sous votre responsabilité.

ARTICLE 7

L'entreprise sera dans l'obligation de s'assurer de la remise en état de la chaussée, avant sa réouverture à la circulation et suivant les documents techniques en vigueur.

ARTICLE 8

Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9

Monsieur le Maire de Saint-Roch, et M. le Directeur de l’entreprise VLS TP : Val de Loire Sologne Travaux Publics située 3 rue Joseph Cugnot à Joué-lés-Tours (37305), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.

Arrêté dont une copie sera adressée pour information à :

— Monsieur le Chef de la brigade de gendarmerie de Luynes,

— Madame la Cheffe du Service Territorial d’ Aménagement du Nord-Ouest de Langeais,

— Monsieur le Directeur du Service Départemental d’Incendie d’Indre-et-Loire,

— Monsieur le Maire de Fondettes,

— Monsieur le Maire de Luynes,

— M. ile Président de la Région Centre-Val-de-Loire — Transport interurbains et scolaires « Rémi »,

— Le service des ordures ménagère de la Communauté de Communes Gâtine-Racan,

1, Rue Principale - 37390 Saint-Roch

Tél. : 02.47.56.74.67 - accueil.secretariat@mairiesaintroch.frAffichage de l’arrêté effectué : le 26 mars 2026

Recours :

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Saint-Roch 1 rue Principale 37390 Saint-Roch. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux, dans le même délai à compter de sa publication et/ou notification, en saisissant le tribunal administratif de Orléans (par voie postale à l'adresse suivante : 28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, ou, par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet suivant : http//www.telerecours.fr). En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Orléans peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet.

Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.

Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux de la Commune de Saint-Roch : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci- dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données - Commune de Saint-Roch — 1 rue Principale 37390 Saint-Roch. Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.

1, Rue Principale - 37390 Saint-Roch

Tél. : 02.47.56.74.67 - accueil.secretariat@mairiesaintroch.frANNEXE

- ARRÊTÉ

MUNICIPAL

18-2026

Mise

en

place

d’une

déviation

pour

des

travaux

de

renouvellement

du

réseau

et

des

branchements

eau

potable

Rue

des

Brosses

et

raccordement

au

réseau

rue

des

Aubuis.

à compter

du

30

mars

2026

jusqu’au

23

mai

2026

par

l’entreprise

VLS

TP

Ru

ww

Déviation

avec

panneaux

temporaires

en

jaune,

zone

des

travaux

en

rouge,

et

itinéraire-type

dévié

d’Est

en

Quest

en

flèches

orange

HT

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ROUTE BARRÉE

1,

Rue

Principale

-

37390

Saint-Roch

Tél.

:

02.47.56.74.67

-

accueil.secretariat@mairiesaintroch.fr