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Déliberation - 6. commande publique 13.07.2022 decision du maire de conclure l accord cadre 2022 06 telephonie fixe et internet
Document publié le Mercredi 13 juillet 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 6. commande publique 13.07.2022 decision du maire de conclure l accord cadre 2022 06 telephonie fixe et internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/07/2022
DEPARTEMENT Recu enpréfecture le 13/07/2022 T]
DU PUY-DE-DOME Affiché le TT
COMMUNE DE BEAUMONT ID : 063-216300327-20220713-MPMD20220707 01-AU
DECISION DU MAIRE |
PRISE PAR DELEGATION |
N° 2022-87
OBJET : Accord-cadre à bons de commande n°2022-06: Fourniture de services de télécommunications,
téléphonie fixe et services internet pour la Ville de Beaumont
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.2123-1, L 2113-10 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique concernant la procédure adaptée ;
Vu les articles R 2162-4 et R 2162-13 R 2162-14 du Code de la Commande publique concernant les accords-cadres
mono attributaires à bons de commande ;
Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 n°2020.03.01 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n°4 de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en
ce qui concerne la souscription des marchés ;
Vu l’avis d'appel à la concurrence effectué sur la plateforme de dématérialisation « centreofficielles.com » en date du 17 avril 2022 ;
Vu les candidatures et les offres remises par les entreprises suivantes :
e SFR BUSINESS ;
s ADISTA;
e RESINTEL ;
Vu le respect par les soumissionnaires de la date limite de remise des offres, fixée au 17 mai 2022 à 12h00 ;
Vu le règlement de la consultation ;
Considérant qu’à la suite d’un examen attentif, l’offre variante émise par la société ADISTA a été reconnue comme
économiquement la plus avantageuse ;
Considérant que ladite offre peut dès lors être retenue par M. Jean-Paul CUZIN, Maire de Beaumont, agissant en
qualité de Pouvoir Adjudicateur ;
DECIDE
ARTICLE 1 : DE CONCLURE l’accord-cadre à bons de commande suivant :
Accord-cadre 2022-06 « Fourniture de services de télécommunications, téléphonie fixe et services internet pour la Ville de Beaumont », avec la société ADISTA, dont le siège social est 9 rue Blaise Pascal à Maxéville (54320), pour un montant maximum de 52 000,00 € HT par année d’exécution contractuelle. Envoyé en préfecture le 13/07/2022
Reçu en préfecture le 13/07/2022
Affiché le ses ARTICLE 2 : Le contrat prendra effet à la date de la notification de l’accord-c - : ; , . ; mois, avec deux reconductions tacites éventuelles de douze mois. Le contr D POUR RAILS POUTINE QU au
maximum pendant quatre années, soit jusqu’en 2026. L’exécution du contrat Commenecra-apres-remmssrom pare mairie de Beaumont du premier bon de commande.
ARTICLE 3 : La présente décision fera l’objet d’une transmission au contrôle de légalité, d’un affichage à la porte de la Mairie et sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
À Beaumont, le 13 juillet 2022
Le Maire
Jean-Paul CUZIN
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