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Déliberation - 50. commande publique 01.12.2023 decision du maire no2023 97 de conclure les accords cadres relatif a l entretien des espaces exterieurs
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 50. commande publique 01.12.2023 decision du maire no2023 97 de conclure les accords cadres relatif a l entretien des espaces exterieurs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DOME Pubi ID : 0632
COMMUNE DE BEAUMONT
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2023-97
OBJET : Accord-cadre 2023-03 d'entretien des espaces extérieurs
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu l'article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Particle L.2123-1du code de la Commande Publique concernant Le recours à la procédure adaptée ;
Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 n°2020.03.01 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n°4 de l’articie 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne la souscription des marchés ;
Vu l'avis d'appel à la concurrence effectüé sur la plateforme de dématérialisation « centreofficielles.com » en date du 1% septembre à 17h00 et la publication dans le journal d’annonces légales La Montagne, section Puy-de-Dôme ;
Vu les candidatures et offres remises par les entreprises suivantes :
- Pour le lot 1 Espaces verts, fauchages et tontes :
CHUPIN-REYNAUD), située 5 Place de fa résistance à Cournon-d’ Auvergne ;
TERIDEAL-TARVEL, située 90, Rue André Citroën à Genas ;
FOREZ ELAGAGE, située Champ du bail à Thiers ;
ASP, située Les fours à chaux à Joze ; 0
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- Pour le lot 2 Elagage et interventions diverses sur patrimoine arboré :
o CHUPIN-REYNAUD), située 5 Place de la résistance à Cournon-d’ Auvergne ; o TERIDEAL-TARVEL, située 90, Rue André Citroën à Genas ;
o FOREZ ELAGAGE, située Champ du baïl à Thiers ;
Vu le respect par les soumissionnaires de la date et de l’heure limite de remise des candidatures fixée au 20 octobre 2023 à 12h00 ; ‘
Considérant qu’à la suite d’un examen attentif des pièces communiquées par les entreprises, la commission d’appel d’offres a estimé que les propositions des sociétés TERIDEAL-TARVEL pour le lot 1, et CHUPIN REYNAUD pour le lot 2, sont les plus adaptées eu égard au besoin de la collectivité et peuvent dès lors être retenues par M. Jean-Paul CUZIN, Maire de Beaumont, agissant en qualité de Pouvoir Adjudicateur ; DECIDE
ID : 063-216800327-20281201-MPMD20231180 D1-AL
ARTICLE 1 : DE CONCLURE le contrat suivant :
Accord-cadre à bons de commande n°2023-03 relatif aux prestations d’entretien des espaces verts, de fauche et de tonte avec la société TERIDEAL TARVEL, située Rue André Citroën à Genas, pour une proposition financière estimative de de 29 824,08 € HT annuels et un maximum de 10 000 € HT annuels.
ARTICLE 2 : DE CONCLURE le contrat suivant :
Accord-cadre à bons de commande n°2023-22 relatif aux prestations d’élagage et d’intervention diverses sur le
patrimoine arboré avec la société CHUPIN-REYNAUD), située 5, Place de la résistance à Cournon-d’Auvergne, pour une proposition financière estimative de 18 207,00 € HT et un maximum de 20 000 € HT annuels.
ARTICLE 3 :
La présente décision fera l’objet d’une transmission au contrôle de légalité, d’un affichage à la porte de la Mairie, d’une publication sur le site internet de la commune et sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
À Beaumont, le 17 décembre 2023
Le Maire de Beaumont,
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint délégué au Fonctionnement général
des services, aux Finances et aux Ressources
Patrick NEHEMIE
PUBLIE OÙ NOTIFIE LE :