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Déliberation - 18. commande publique 19.12.2022 decision du maire de conclure les accords cadres no2022 17 et 2022 18
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 18. commande publique 19.12.2022 decision du maire de conclure les accords cadres no2022 17 et 2022 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 20/12/2022
DE PA RTEM ENT Reçu en préfecture le 20/12/2022
DU PUY-DE-DOME Publié 14 Ses
COMMUNE DE BEAUMONT | 0:063216300327-20221220-MPMD20221219 01-AU
LE L
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un —
DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2022-138
OBJET: Marché n°2022-17 relatif à la conception graphique, la mise en page, l’impression et la régie publicitaire des supports de communication
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu l’article L 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.2123-1, L 2113-10 et R. 2123-1 du Code de la Commande Publique concernant la procédure adaptée,
Vu les articles R 2162-4 et R 2162-13 R 2162-14 du Code de la Commande publique concernant les accords-cadres mono attributaires à bons de commande,
Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 n°2020.03.01 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n°4 de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne la souscription des marchés,
Vu l’avis d'appel à la concurrence effectué sur la plateforme de dématérialisation « centreofficielles.com » en date du 8 septembre 2022 mentionnant la division du besoin en trois lots : conception graphique (lot 1), impression (lot 2) et régie publicitaire ;
Vu les candidatures et offres remises pour le lot 1 par les entreprises suivantes :
- PAGINA COMMUNICATION, 4 rue Claude Chappe - 69370 Saint-Didier-au-Mont d'Or - QUI PLUS EST, 19 bd Berthelot, 63400 Chamalières
- ENOTIKOM, 341 chemin du Darbonnet, 73110 Presle
- MAGMA CREA, 9 rue Didier Daurat, 63100 Clermont-Ferrand
- SARL LA BOULE A NEIGE, 4 rue Tournefort, 42000 Saint-Étienne
- THOMAS STURM, 20, rue Masséna, 69006 Lyon
- AGENCE SCOOP COMMUNICATION, 585 rue de la Juine, 45160 Olivet FLORENCE MEKDERIAN, 138 rue des Kermès, 34980 Saint-Gely du Fesc
Vu l'offre unique déposée pour le lot 2 par la société DECOMBAT, située 25 rue Georges Charpak, Zone des Montels III, 63118 Cébazat ;
Vu le respect par les soumissionnaires de la date et de l’heure limite de remise des offres fixée au 7 octobre 2022 à 12h00 ;
Vu l’absence de candidature remise pour le lot 3 Régie publicitaire ;
Considérant qu’à la suite d’un examen attentif des pièces communiquées par les entreprises, les sociétés MAGMA CREA et DECOMBAT répondent au besoin de la collectivité et peuvent dès lors être retenues par M. Jean-Paul CUZIN, Maire de Beaumont agissant en qualité de Pouvoir Adjudicateur ; Envoyé en préfecture le 20/12/2022
Reçu en préfecture le 20/12/2022
DECIDE Publié le —
ID : 063-216300327-20221220-MPMD20221219 01-AU
ARTICLE 1 : DE CONCLURE le contrat suivant :
Accord-cadre à bons de commande n°2022-17 relatif à la conception graphique et la mise en page des supports de communication, avec la société Magma Créa, dont le siège social est 9 rue Didier Daurat, 63100 Clermont-Ferrand, pour un montant maximum de 18 000 € HT par année d’exécution du contrat.
ARTICLE 2 : DE CONCLURE le contrat suivant :
Accord-cadre à bons de commande n°2022-18 relatif à l’impression des supports de communication avec la société Imprimerie Decombat, dont le siège social est 25 rue Georges Charpak, Zone des Montels III, 63118 Cébazat, pour un montant maximum de 28 000 € HT par année d’exécution du contrat.
ARTICLE 3 : DE DECLARER SANS SUITE au motif de consultation infructueuse le lot n°3 Régie publicitaire.
ARTICLE 4 : Les contrats prendront effet à compter du 1” janvier 2023, pour une durée de 12 mois, avec 3 reconductions tacites de 1 an, pour une durée maximale de marché jusqu’au 31.12.2026.
ARTICLE 5 : La présente décision fera l’objet d’une transmission au contrôle de légalité, d’un affichage à la porte de la Mairie, d’une publication sur le site internet de la commune et sera portée à la connaissance du Conseil Municipal.
A Beaumont, le 20 décembre 2022
Le Maire,
Pour le maire et par délégation,
Le Premier adjoint, en charge du fonctionnement
général des services, des Finances et des Ressources
PATRICK NEHEMIE
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