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Déliberation - 20. commande publique 23.12.2022 decision du maire de conclure les accords cadres no2022 22 et 2022 23
Document publié le Vendredi 23 décembre 2022 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 20. commande publique 23.12.2022 decision du maire de conclure les accords cadres no2022 22 et 2022 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
DEPARTEMENT Publié le PRE DU PUY-DE-DOME ID : 063-216300327-20221222-MPMD20221222 01-AU
COMMUNE DE BEAUMONT
DECISION DU MAIRE |
PRISE PAR DELEGATION
N° 2022-142
OBJET : Accord-cadre n°2022-22 relatif à la fourniture de carburants par cartes accréditives et livraison de gazole non routier
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu l'article L 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Les articles L. 2123-1, L 2113-10 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique concernant la procédure adaptée,
Vu les articles R 2162-4 et R 2162-13 R 2162-14 du Code de la Commande publique concernant les accords-cadres mono attributaires à bons de commande,
Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 n°2020.03.01 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n°4 de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en ce qui concerne la souscription des marchés,
Vu l'avis d'appel à la concurrence effectué sur la plateforme de dématérialisation « centreofficielles.com » en date du 4 octobre 2022 mentionnant la division du besoin en deux lots: retrait de carburants à la pompe par cartes accréditives (lot 1) et livraison de gazole non routier (lot 2) ;
Vu les candidatures et offres remises pour le lot 1 par les entreprises suivantes :
SIPLEC, 26 Quai Marcel Boyer CS 10027 94859 IVRY-SUR-SEINE
-__ MOONGROUP SAS, 68, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS
Vu les candidatures et offres remises pour le lot 2 par les entreprises suivantes :
BOLLORE ENERGYŸ, Odet, 29500 ERGUÉ-GABÉRIC
- __ LAGARDE SAS, 22 Boulevard Jean Lafaure 03300 CUSSET
SAS CHARVET LA MURE BIANCO, 42 cours Suchet, CS 70174, 69286 LYON CEDEX 02
Vu le respect par les soumissionnaires de la date et de l’heure limite de remise des offres fixée au 3 novembre 2022 à 12h00 ;
Considérant qu’à la suite d’un examen attentif des pièces communiquées par les entreprises, les sociétés MOONGROUP et CHARVET LA MURE BIANCO ont remis des propositions économiquement les plus avantageuses eu égard au besoin de la collectivité et peuvent dès lors être retenues par M. Jean-Paul CUZIN, Maire de Beaumont agissant en qualité de Pouvoir Adjudicateur ; Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
Le = Publié le
DECIDE ID : 063-216300327-20221222-MPMD20221222 01-AU
ARTICLE 1 : DE CONCLURE le contrat suivant :
Accord-cadre à bons de commande n°2022-22 relatif à la fourniture de carburants par cartes accréditives avec la société MOONGROUP SAS, dont le siège social est 68, rue
du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, pour des
montants minimum de 15 000 € HT et maximum de 37 000 € HT par année d’exécution du contrat.
ARTICLE 2 : DE CONCLURE le contrat suivant :
Accord-cadre à bons de commande n°2022-23 relatif à la livraison de gazole non routier avec la
société TOTAL PROXI SUD EST, dont le siège social est 42 cours
Suchet, CS 70174, 69286 LYON CEDEX 02, pour
des montants minimum de 8 000 € HT et maximum de 25 000 € HT par année d’exécution du contrat.
ARTICLE 3: Les contrats prendront effet à compter de la date de leur notification, pour une durée de douze mois reconductible tacitement une fois pour une
période égale.
ARTICLE 4 : La présente décision fera l’objet d’une transmission au contrôle de légalité, d’un affichage à la porte de la Mairie, d’une publication sur le
site internet de la commune et sera portée à la connaissance du Conseil
Municipal.
À Beaumont, le 23 décembre 2022
Pour le Maire de Beaumont,
Le Premier adjoint
Patrick NEHEMIE
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