Conseil Municipal - pv2 09 04 2018

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Procès Verbal - PV DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL du

Conseil Municipal - pv2 09 04 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Violès. Lien du pdf (Conseil Municipal - pv2 09 04 2018)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU LUNDI 9 AVRIL 2018 A 18 H 00,

SOUS LA PRESIDENCE DE MARIE-JOSE AUNAVE, MAIRE

Présents : AUNAVE Marie-José AUNAVE. (Sauf à la question n° 2), MENU Jacquie MENU. (Président de séance pour la question n° 2), COPIER Henri, FESSAI Claude, GOURLOT Florence, TESSIEUX Martine, BARROT Gilles, COCQUELET Sylvie, GAP Claude, GINGLINGER Ghislaine, MARIE René, MORE Colette.

Ont donné procuration : DISY Dominique à COPIER Henri, YVOZ Alain à FESSAI Claude, DENIS Elad à TESSIEUX Martine, GUICHERD Alain à MENU Jacquie. Absentes : AUNAVE Marie-José (A la question n° 2), ALFF Lalka, BARBAUD Mary- Line, GASTAUD Héloïse.

PIECES JOINTES A LA CONVOCATION :

- Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 26 février 2018, - Finances : document budgétaire : compte administratif 2017 et projet de budget primitif 2018.

PIECES DEPOSEES SUR LE BUREAU :

- Notes synthétiques de présentation du Compte administratif 2017 et du Budget primitif 2018.

Madame le Maire, après avoir constaté que le quorum est atteint, avant d’ouvrir la séance, en raison du double caractère de nécessité et d’urgence, demande l’autorisation, par ailleurs acceptée, d’inscrire à l’ordre du présent jour la question supplémentaire suivante :

«URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT DES PARCELLES AM179, LIEU-DIT LE VILLAGE».

Il est demandé ensuite aux membres de l’Assemblée s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance en date du 26 février 2018.

Le présent procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

En préambule, et avant d’aborder le document budgétaire 2018, Madame le Maire tient à rappeler les points forts du budget 2018 :

Les collectivités sont toujours confrontées à la baisse des dotations qui prive la commune de près de 150 000 € depuis 2008. Cela représente un manque d’excédent important, à la hauteur de ce que la commune dégageait auparavant. En effet, en raison du désengagement de l’Etat, différentes nouvelles charges ont été transférées aux collectivités auxquelles s’ajoutent l’accroissement de normalisations par ailleurs coûteuses, et le FPIC qui ne cesse de croître : de l’ordre de 2 000 € en 2012, il est passé à 22 800 € en 2016, pour atteindre 29 962 € en 2017. Pour 2018, cette charge devrait être gelée mais avec la CCAOP, il a tout de même été prévu 30 % de plus, soit 34 000 €.

La Commission a pu constater que depuis toujours, la mairie réalise d’importantes économies dans les dépenses de fonctionnement, certains articles ont baissé, et d’autres sont d’un même montant depuis 2008, mais il y a des dépenses2

incompressibles. Tout est serré au plus près et la Municipalité fait tout ce qu’elle peut…

Des nouvelles positives sont constatées au niveau du résultat de fonctionnement qui est excédentaire de 210 571 €, alors que l’année dernière il n’était que de 183 946 €. Cette année 2018, on pourra constater concrètement l’impact de l’arrêt des TAP en 2017 où il n’avait été pris en compte que seulement 4 mois.

Concernant les investissements, le résultat est déficitaire après la balance des restes à réaliser de 87 490 € qui représente le « besoin de financement ». La Commune est très prudente, peu de projets sont prévus ; comme dans la plupart des communes, les investissements sont bloqués.

Le Trésorier Principal ayant signalé que notre situation s’améliorait ; il a indiqué que nous étions sortis du seuil d’alerte, a pris acte que nous avions fait de gros efforts tout en rappelant que ces efforts devaient se poursuivre.

Les banques seront cependant contactées afin de savoir si un octroi de prêt serait possible.

Il est rappelé que depuis plus de 3 ans, la commune n’a pas recouru à l’emprunt. Le double caractère de nécessité et d’urgence d’achat du terrain Dugat, a cependant conduit à prélever 122 000 € sur nos fonds propres, ce qui a eu un impact très lourd, et pendant fort longtemps, sur la trésorerie.

Il faut rester réaliste car l’octroi d’un prêt nécessite de répondre à des critères que les banques ont rendu de plus en plus sélectifs.

L’état fiscal 1259 nous indique que les bases augmentent positivement de 1,87 %. L’année dernière, l’Etat avait augmenté nos bases de 0,40 %. Cette année, elles seront réactualisées de 1,20 %, ce qui assurera un produit complémentaire de près de 10 000 €, sans avoir à augmenter les taux.

Nous pouvons débattre, compte tenu du contexte, d’une possible augmentation des taux, sachant toutefois que cette année le contribuable sera déjà fortement impacté par la hausse des bases de l’Etat et la taxe GEMAPI votée en Conseil de la CCAOP.

En conclusion, il faut noter qu’il est de plus en plus difficile de construire et d’équilibrer un budget après plusieurs années de contraintes financières, l’Etat demandant toujours aux collectivités de réaliser des économies pour contribuer au redressement des finances publiques.

Bien que la clôture de l’exercice 2017 puisse être jugée honorable au sens que le résultat de fonctionnement redevient positif et que les dépenses ont fortement été réduites, cette année encore, il ne sera pas facile à nouveau de convaincre les banques de soulager la trésorerie par l’octroi d’un prêt, même minime.

Madame le Maire propose donc ensuite aux membres de l’Assemblée de prendre d’abord connaissance, préalablement au vote, du document préparatoire relatif au projet de Budget 2018, qui sera par ailleurs commenté, comprenant : - les résultats d’exécution du compte de gestion 2017,

- les résultats d’exécution du compte administratif 2017,

- la décision d’affectation en investissement 2018,

- l’état de la dette communale 2018 comprenant la situation pluriannuelle en annuités et en capital restant dû, représentée graphiquement ainsi que l’échéancier mensuel,

- l’état fiscal 2018 comprenant une analyse pour la fixation des taux d’imposition sur la base d’un maintien des taux à leur niveau de 2017,3

- l’état des contingents, participations et subventions, y compris les montants des subventions attribuées aux associations locales pour 2018,

- le tableau des effectifs du personnel communal 2018,

- les prévisions budgétaires 2018, section par section.

1. FINANCES : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL

Il est nécessaire de déclarer conforme aux écritures de l’ordonnateur le Compte de Gestion (cf. la situation incluse dans le document budgétaire 2018 ci-joint) dressé par le Receveur municipal pour l'exercice 2017, et d’indiquer que celui-ci n'appelle ni observation ni réserve.

Les résultats s’établissent ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 1 244 440,88 €

Recettes 1 338 065,91 €

Résultat de l’exercice + 93 625,03 €

Excédent reporté 2016 116 946,22 €

Résultat de clôture 2017 + 210 571,25 €

Section d’investissement

Dépenses 206 803,79 €

Recettes 111 999,65 €

Résultat de l’exercice - 94 804,14 €

Excédent reporté 2016 - 37 217,43 €

Résultat de clôture 2017 - 132 021,57 €

A l’unanimité, le Conseil prend acte de la conformité des comptes aux écritures du Trésorier Principal qui n’appelle ni observation ni réserve.

2. FINANCES : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2017 Le Conseil est invité à approuver le Compte Administratif de l’exercice précédent (cf. le document budgétaire 2018 joint en annexe), soit :

Section de fonctionnement

Dépenses 1 244 440,88 €

Recettes 1 455 012,13 €

Excédent + 210 571,25 €

Section d’investissement

Dépenses 244 021,22 €

Recettes 111 999,65 €

Déficit - 132 021,57 €

Balance restes à réaliser + 44 532,00 €

Besoin de financement 87 489,57 €4

Madame le Maire rappelle que selon la loi, elle peut assister à la séance au cours de laquelle est débattu le compte administratif qu’elle soumet à délibération, mais qu’elle ne peut pas prendre part au vote.

Elle propose au Conseil de désigner Monsieur Jacquie MENU, 1er adjoint, Président de séance pour ce présent point, dont acte…

Le Conseil prend connaissance des identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, du résultat de fonctionnement de l'exercice et du fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, des débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, des résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, et reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Après les débats, Madame le Maire ayant quitté la salle, le Président ayant constaté que le quorum est toujours réuni, le compte administratif 2017 est voté à l’unanimité.

3. FINANCES : AFFECTATION D’UNE PARTIE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 EN SECTION D’INVESTISSEMENT AU BUDGET 2018

Après le vote du Compte Administratif 2017, ayant constaté un résultat présentant un excédent de 210 571,25 € au niveau de la section de fonctionnement, un déficit de 132 021,57 € et, après solde des restes à réaliser de 2017, un besoin de financement de 87 489,57 € en section d’investissement, il est proposé de se prononcer sur l’affectation au budget 2018 d’une partie de l’excédent de fonctionnement (cf. l’état de reprise inclus dans le document budgétaire 2018 ci-joint), à savoir :

La présente décision d’affectation est approuvée à l’unanimité.

4. FINANCES : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNALE 2018

La Commission a estimé nécessaire de prendre acte cette année encore de la faiblesse du produit assuré eu égard à la hausse des charges nouvelles (FPIC, normalisation…) et à la baisse comparable des dotations et compensations de l’Etat.

Aussi, une augmentation proportionnelle et raisonnable aurait donc été nécessaire, comme en 2017, mais limitée 0,20 % (cf. tableau et simulation fiscale du document budgétaire ci-annexé).

Cependant, il a été pris en compte le niveau élevé de pression fiscale exacerbée par la création de la taxe communautaire GEMAPI prélevée sur la taxe foncière. Dans l’hypothèse du maintien des taux de 2017, et après réactualisation des bases par l’Etat de 1,20 %, le produit fiscal global attendu s’élève donc à 689 520 €.

La décision proposée s’établit donc ainsi :

Taxes 2017 2018

Habitation 8,54 % 8,54 %

Foncière bâtie 19,64 % 19,64 %

Foncière non bâtie 50,66 % 50,66 %

Cpte 002 : report en section fonctionnement 121 571,25 € Cpte 1068 : financement section investissement 89 000,00 €5

Les taux de 2018, tels qu’indiqués sur le tableau ci-dessus, maintenus à leur niveau de 2017, sont votés à l’unanimité.

5. FINANCES : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL DANS LE BUDGET PRIMITIF 2018

Dans le cadre du vote du budget 2018, il est proposé d’approuver l’actualisation du tableau des effectifs du personnel communal qui comprend 15 emplois statutaires dont 2 à temps non complet, et 5 emplois contractuels à temps non complet et 7 saisonniers (cf. le tableau inclus dans le document budgétaire 2018 ci-joint).

Il est précisé que le tableau des effectifs figurant en annexe du budget indique la situation de l’état du personnel au 1er janvier de l’année en cours. La présente délibération reprend cette situation mais l’actualise si nécessaire, notamment pour la prise en compte des emplois à pourvoir pour quelque motif que ce soit.

Le tableau des effectifs actualisé du personnel communal de l’année 2018 est donc approuvé à l’unanimité.

6. FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 AVEC REPRISE DES RESULTATS 2017 Il convient d’approuver le projet de Budget Primitif 2018 (cf. le projet de budget figurant dans le document budgétaire 2018 ci-joint) validé par la commission des Finances, s’équilibrant, tant en dépenses qu’en recettes, tel qu’il suit :

Section de fonctionnement 1 436 466 €

Section d’investissement 454 767 €

Madame le Maire donne lecture du document budgétaire tout en commentant, point par point, section par section, article par article chaque fois que cela s’avère nécessaire ou pour répondre à des questionnements des membres de l’assemblée.

Le projet de budget primitif de l’exercice 2018, tel que décrit ci-dessus et détaillé dans le document budgétaire 2018, est voté à l’unanimité.

7. URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT DES PARCELLES AM179, LIEU-DIT LE VILLAGE

Le Conseil doit se prononcer sur la récente déclaration d’intention d’aliéner concernant le bien suivant :

- DIA du 30 mars 2018 : parcelle cadastrée section AM, n° 179, lieu-dit le Village, rue de la République.

Florence GOURLOT explique qu’il s’agit de la partie du terrain dont la division actuelle permettra la réalisation d’une voie piétonne entre le cours Rigot et le chemin de l’Ecluse.

Le Conseil, à l’unanimité, confirme, dans le cadre de la présente vente, ne pas vouloir exercer son droit de préemption urbain.6

Par ailleurs, en ce qui concerne les dernières ventes présentées par la SAFER, il n’a pas été engagé d’enquête préalable pour les biens suivants :

- Vente 1er mars 2018 LATOUR Emilien, parcelle Ax 141(17), route d’Orange (la DIA correspondante a été traitée par la Commission ad’hoc),

- Vente du 4 avril 2018 : VACHET Thierry, parcelles AP n°40 et 41, chemin des Paluds.

COMMUNICATIONS DIVERSES

Communications de Jacquie MENU :

Des travaux d’élagage de cyprès au stade et au boulodrome ont été réalisés par l’entreprise spécialisée qui se trouvait dans le secteur. La mairie doit prendre en charge une partie des frais de transport des branches coupées.

La commission se réunira vendredi prochain afin d’étudier les projets de travaux à initier pour la réfection de la voirie et/ou de réseaux (renouvellement du marché à bon de commande et d’élagage des platanes), pour l’installation d’un panneau d’informations lumineux ou d’entretien d’équipements divers.

Communications d’Henri COPIER :

Le médecin ostéopathe s’est finalement bien installé à Violès. Il partage à mi-temps le cabinet d’hypnothérapie situé aux Croisières.

Communications de Martine TESSIEUX :

Une pièce de théâtre intitulée « Ma Femme est sortie » produite par la compagnie camarétoise « Mots pour Mots», aura lieu à la salle des fêtes le 28 avril prochain…

Communications de Florence GOURLOT :

Une réunion du SCOT du Grand Avignon a eu lieu récemment où il a été constaté que le dossier avance avec la mise en place d’ateliers jusqu’en juin prochain. La prochaine réunion qui aura lieu à la Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence concernera le secteur du bassin de vie d’Orange.

Madame le Maire conclue en rappelant que la cérémonie annuelle organisée en hommage aux pilotes américains abattus sur le Plan de Dieu durant la dernière guerre mondiale, aura lieu le lundi 16 avril prochain sur le site de la stèle de l’ARSA, à 18 heures.

L’ordre du présent jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

Le Maire,

Marie-José AUNAVE.