Procès Verbal - pv de la Seance Ordinaire du Conseil Municipal du 14 avril 2025

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Procès Verbal - pv de la Seance Ordinaire du Conseil Municipal du 14 avril 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Violès. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Seance Ordinaire du Conseil Municipal du 14 avril 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

14 avril 2025 A 18H00

L'an deux mille vingt-quatre et le 14 avril à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Marie-José AUNAVE, Maire.

Présents AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, TESSIEUX Martine, GAUCHER Jérôme, GOURLOT Florence, CANO Christophe, BARROT Gilles, DEVERGNE Aurélie, COPIER Henri DELAVIS Pascale, YVOZ Alain, MARCINNO Laure, COMBE Pascal, GONZALES Céline, GINGLINGER Ghislaine

Absents représentés: COCQUELET Sylvie procuration à MENU Jacquie, EKINCI Julia procuration à GINGLINGER Ghislaine,

Absent excusé:

Absents: RABOU Joëlle, DISY François

Madame le Maire précise que l’on a rajouté sur la table la délibération pour l’urbanisme, ainsi que les documents pour le prêt, et les documents pour le porter à connaissance des indemnités des élus.

Madame Laure MARCINNO est élue secrétaire de séance

Approbation du PV de la séance du 24 mars 2025 (cf PV de la séance du 24 mars 2025) Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

FINANCES

Madame le Maire rappelle les règles en matière de finances publiques, et fait la distinction entre compte administratif, compte de gestion et budget prévisionnel. Elle informe le conseil qu’à compter de l’année prochaine il n’y aura plus qu’un seul document le compte financier unique CFU. Madame le Maire rappelle que les documents budgétaires doivent parvenir aux élus 12 jours avant le vote, c’est la raison pour laquelle les documents du budget ont été transmis en deux fois. Madame le Maire explique qu’elle va se servir de la note synthétique jointe aux documents budgétaires pour exposer les différents comptes.

Elle explique les différents chapitre et comptes :

• En dépenses de fonctionnement

o Chapitre 011 charges à caractère général : eau, électricité, produits d’entretien, produits pour la cantine scolaire ect.

o Chapitre 012 : charges de personnel : l’augmentation étant due, à la revalorisation des bas salaires lié à l’inflation, la prime pouvoir d’achat, mais aussi le recrutement de personnel pour le service extra-scolaire du mercredi crée en 2024

o Chapitre 065 : Charges de gestion courante, il ne faudra pas trop se fier à la baisse car notre participation au centre de loisirs de Jonquières ne nous a été réclamé qu’en 2025.

o Chapitre 066 : charges financières, il s’agit des intérêts des emprunts

o Autres chapitres : charges exceptionnelles, dépréciation de créances (il s’agit des recettes non recouvrées dont le TP nous fait prévoir un étalement des l’annulation), atténuation de charges il s’agit du Fond de péréquation intercommunal FPIC et exonération agricole

• En recettes de fonctionnemento Atténuation de charges : essentiellement les remboursements des assurances et de la sécurité sociale pour les arrêts maladie

o Produits de service et patrimoine : il y a les loyers de opérateurs téléphoniques, les vente de concession au cimetière, et les redevances du service scolaire (cantine, service périscolaire). En aparté Mme le Maire précise qu’il y a eu 19 0000 repas réservés en 2024., elle donne également les chiffres de fréquentation du périscolaire matin et soir et du service du mercredi. Monsieur COPIER demande combien d’adulte mangent à la cantine, ce chiffre n’a pas été donné par les services. Monsieur GAUCHER précise que seul 4 à 5 enseignants prennent leur repas

o Impôts et taxes : Impôts fonciers, taxe sur les droits de mutations, attribution de compensation

o Dotations : Tout ce qui est versé par l’état

o Loyers : la salle des fêtes a été peu louée cette année.

Madame le Maire demande aux élus s’ils ont des questions. Pas de question

Section d’investissement :

• Emprunts et dette les tableaux annexes font état des différents emprunts Mme le Maire précise qu’il faudrait environ 3 ans pour rembourser le capital des emprunts restant dû

• Nombre de subvention n’ont pas pu être réclamé cette année les travaux n’étant pas terminé. Monsieur CANO demande si le reversement de TVA est affecté en fonctionnement, il lui est répondu du non car les mairies ne perçoivent le remboursement de TVA que sur les travaux d’investissement. Monsieur CANO demande si les subventions sont versées par rapport au TTC ou HT les règles de fonctionnement des subventions publiques et de la compensation de la TVA. Madame le Maire expose les règles de compensation. Monsieur COMBE demande des explications sur les intérêts. des emprunts la somme payée en 2024 ne correspond pas à celle du tableau, il lui est répondu qu’au moment de la prévision l’emprunt réalisé en 2024 n’avait pas été intégré, car l’on pensait que la 1ière échéance serait en 2025 et elle a en réalité était au 1er décembre 2024.

➢ Approbation du compte de gestion 2024 dresse par le receveur municipal

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Il est nécessaire de déclarer conforme aux écritures de l’ordonnateur le Compte de Gestion (cf. la situation incluse dans le document budgétaire 2024 ci-joint) dressé par le Receveur municipal pour l'exercice 2024, et d’indiquer que celui-ci n'appelle ni observation ni réserve.

Les résultats s’établissent ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 1 384 112.67 €

Recettes 1 666 556.02 €

Résultat de l’exercice 282 443.35 €

Excédent reporté 2023 578 783.04 €

Résultat de clôture 2024 861 226.39

Section d’investissement

Dépenses 1 101 276.52 €

Recettes 861 515.88 €Résultat de l’exercice -239 760.64 €

Excédent reporté 2023 -230 135.00 €

Résultat de clôture 2024 -469 895.64 €

Le Conseil invité, à se prononcer, sur l’approbation le compte de gestion 2024, dressé par le receveur municipal, l’approuve à l’unanimité.

➢ Approbation du compte administratif 2024

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Le Conseil est invité à approuver le Compte Administratif de l’exercice

précédent (cf. le document budgétaire 2024 joint précédemment), soit : Section de

fonctionnement

Dépenses 1 384 112.67 €

Recettes 1 666 556.02 €

Résultat de l’exercice 282 443.35 €

Excédent reporté 2023 578 783.04 €

Résultat de clôture 2024 861 226.39 €

Section d’investissement

Dépenses 1 101 276.52 €

Recettes 861 515.88 €

Résultat de l’exercice -239 760.64 €

Excédent reporté 2023 -230 135.00 €

Résultat de clôture 2024 -469 895.64 €

Hors la présence de Madame le Maire, le Conseil invité à se prononcer sur l’approbation le compte administratif 2024, l’approuve à l’unanimité

➢ Etat annuel 2024 des indemnités perçues par les élus

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame le Maire précise au Conseil que l'article L 2123-24-1-1 du CGCT, créé par la loi Engagement et proximité, prévoit que chaque année les communes établissent et communiquent aux conseillers municipaux, avant l'examen du budget de la commune, un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat. Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’état annuel 2024 des indemnités perçues par Madame le Maire ainsi que celle des adjoints disposant d’une délégation de fonction (cf. état des indemnités de fonction 2024 sur table).

Madame le Maire rappelle au Conseil qu’elle ne perçoit pas l’indemnité maximale à laquelle elle peut prétendre, il en est de même pour les adjoints, elle rappelle au Conseil l’économie ainsi réalisé pour la collectivité. Elle demande à Monsieur CANO d’expliquer la cotisation à la CARELMutuelle, il explique qu’il s’agit d’une retraite complémentaire à laquelle il a fait le choix d’adhérer la cotisation est de 8% du montant de son indemnité pour la collectivité et pour lui. Le Conseil invité à se prononcer pour approuver l’état annuel 2024 des indemnités perçues par les élus, l’approuve à l’unanimité

➢ Affectation du résultat 2024 au budget 2025

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame le Maire expose au conseil que le compte administratif et le compte de gestion présentent un résultat excédentaire de 861 226.39 € en section de fonctionnement, et un déficit de 469 895.64€ en section d’investissement, il est proposé, au Conseil, de se prononcer sur l’affectation, au budget 2025, d’une partie de l’excédent de fonctionnement (cf. la balance de l’exercice 2024 et l’état de reprise des résultats joint précédemment), à savoir :

Le Conseil invité à se prononcer approuve, à l’unanimité, l’affectation du résultat 2024 au budget 2025, proposée.

➢ Vote des taux d’imposition 2025

Rapporteur Marie-José AUNAVE

La Commission des finances a pris connaissance de l’Etat Fiscal 1259 pour l’année 2025 et a pu prendre acte que les bases des taxes foncières ont été revalorisées.

Comme les années précédentes, afin de compenser la suppression de la taxe d’habitation l’Etat, continue d’attribuer aux Communes la part de taxe foncière des départements pour notre commune le taux 2020 était de 19,64% auquel s’ajoutait le taux départemental 2020 qui était de 15,13%, soit un taux d’imposition communal porté à 34,77%. (cf. Etat fiscal joint précédemment) La Commission des finances a validé le maintien de taux d’imposition identiques à ceux de 2024 Le Conseil est donc invité à voter les taux d’imposition pour l’année 2025 identiques à ceux de 2024 ainsi qu’il suit :

Taxes 2024 2025

Foncière bâtie taux communal

Foncière bâtie taux départemental

Proposition de taux 2024

19,64 %

15 ,13%

34,77%%

19,64 %

15 ,13%

34,77%

Foncière non bâtie 50,66 % 50,66 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 8,54% 8,54%

Le Conseil invité à se prononcer approuve, à l’unanimité, les taux d’imposition 2025

➢ Actualisation du tableau des effectifs dans le budget 2025

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Dans le cadre du vote du budget 2025, il est proposé d’approuver l’actualisation du tableau des effectifs du personnel communal qui comprend 12 emplois statutaires pourvus. Deux emplois contractuels à temps complet, 12 emplois contractuels à temps non complet, et 5 agents de remplacements et/ou saisonniers sont également ouverts. (cf. le tableau inclus dans le document budgétaire 2025 joint précédemment).

Madame le Maire fait un bilan des effectifs elle précise qu’il y a beaucoup de remplaçant en raison des arrêts maladie notamment puis des demandes de temps partiel. Il est précisé qu’il a été décidé

Compte 002 : Report en section fonctionnement 391 226.39 € Compte 1068 : Financement section investissement 470 000.00 €de ne pas embaucher une troisième personne au service technique voirie. Monsieur COMBE demande qui remplace le temps partiel du cuisinier. Madame le Maire évoque son cas. Le Conseil invité à se prononcer, à l’unanimité, approuve le tableau des effectifs 2025.

➢ Subvention aux associations

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Dans le cadre du vote du budget 2025 il convient d’approuver le tableau prévisionnel d’attribution des subventions aux associations pour l’année 2025 (cf. tableau prévisionnel joint précédemment) Madame le Maire expose le cas de l’Asa, aujourd’hui la subvention est maintenue, mais on attend qu’il nous donne les devis qu’ils doivent faire. En attendant nous avons fait des devis, nous avons 30 km de chemin et deux terrains à débroussailler. Monsieur GAUCHER demande combien couterais l’achat d’un tracteur.

Le cas du centre de loisirs est évoqué.

Concernant la fête des vins, Madame le Maire explique qu’une nouvelle fête des vins aura lieu le 10 juillet, ils ne souhaitent plus le faire dans le cadre de la fête des vins, cette fête se fera au terrain des pécheurs. Madame le Maire précise que l’aide apporté sera la même qu’aux autres associations. Monsieur COMBE suggère qu’on s’en tienne aux critères d’attribution des subventions exceptionnelles. Madame le Maire propose que la subvention soit attribuée après plus d’éléments fournis par l’association.

Madame le Maire rappelle que les sommes attribuées seront définitives après présentation des bilans.

Le Conseil invité à se prononcer, à l’unanimité, approuve le tableau prévisionnel d’attribution des subventions 2025.

➢ Fongibilité des crédits

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Vu l’article L 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n° 2022-40 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 ; Considérant que le conseil peut déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Le Conseil invité à se prononcer, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des dépenses de personnel

➢ Vote du budget primitif 2025 avec reprise des résultats

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame le Maire précise qu’elle va suivre la note brève et synthétique pour présenter le budget 2025.

• Charge à caractères général : 443 617€ :

o Précisions données : sur le fuel en baisse puisqu’on devrait passer en géothermie l’hiver prochain, pour les produits d’entretien, bien géré par Aurélie, la commune va participer au groupement de commande de la Communauté de commune, que l’on verra plus tard, produits d’alimentation en hausse avec une hausse de la fréquentation, les fournitures scolaires sont bien gérées, les fournitures pour le centre de loisirs sont augmentées, du fait des activités du mercredi,o Madame MARCINNO demande qu’est qui est compris dans la ligne produits pharmaceutiques, il s’agit des trousses de secours, pour les différents bâtiments, des trousses pour les écoles, valises PPMS ect..

o Monsieur MENU demande pour les défibrillateurs il lui est répondu que c’est pris en charge par le CCAS. Monsieur GAUCHER demande où a été mis le dernier défibrillateur, celui a été placé au stade.

o Madame GINGLINGER s’étonne de la prévision des frais de télécommunication, il lui est répondu que cela concerne toutes les lignes téléphoniques, abonnement internet des services, abonnement des téléphones portables. Monsieur COMBE demande si l’on est encore en cuivre, non nous sommes en fibre. Lors du passage en fibre les contrats ont été revus.

o Monsieur YVOZ s’étonne de la hausse des tarifs pour les honoraires médicaux, il lui est répondu qu’il s’agit d’une part des visites médicales pour les agents mais également les honoraires d’expertise pour les agents en arrêt plus long. Il demande, aussi, des explications sur les assurances, Madame le Maire donne des explications sur les assurances et le problème avec le groupe PILLIOT.

o Madame le Maire donne des précisions sur la ligne 6288 « autre »

• Charges de personnel :

o Des précisions sont apportées sur les différentes lignes notamment sur les lignes de mutualisation des services (informatique et juridique), une baisse de la prévision pour la rémunération des titulaires en raison de départ et de modification de temps de travail, par contre la prévision pour la rémunération des non titulaire a été augmentée pour faire face aux remplacements des congés maladie et maternité. Madame le Maire explique le versement au CNAS (Madame MARCINNO demande si les agents s’en servent)

• Atténuation de produits FPIC et exonération agricole, la prévision est reconduite

• Autres charges de gestion courante

o Explications données sur les différentes lignes, indemnités des élus, contributions diverses, le cas des participations pour les enfants scolarisés dans les écoles extérieures

• RECETTES

o Explications données sur les lignes remboursement des frais de personnel pour les arrêts maladie, il y aura sans doute une petite participation de la Poste pour occupation du domaine public avec l’installation d’un point relais (discussion sur ce point), augmentation de la redevance du service périscolaire,

• INVESTISSEMENT

o Une bonne nouvelle la CAF va nous octroyer une subvention de 90 000€ qui par contre n’a pas été inscrite au budget (la notification ne nous a pas encore été faite) o Explications sur les différents postes en dépenses

▪ Changement des ordinateurs mairie pour passage au système Windows 11 ▪ Changement du lave-vaisselle de la cantine pour du matériel plus professionnel

▪ La majorité des crédits sont affectés aux travaux (centre de loisirs, travaux de géothermie, voirie et divers travaux de bâtiments)

o Explication sur les recettes

▪ Le FCTVA une somme supplémentaire devrait être versée

Il convient d’approuver le projet de Budget Primitif 2025 (cf. le projet de budget figurant dans le document budgétaire 2025 joint précédemment) validé par la commission des Finances, s’équilibrant, tant en dépenses qu’en recettes, tel qu’il suit :Section de fonctionnement 2 130 802.00 €

Section d’investissement 1 962 786 00 €

Le Conseil invité à se prononcer approuve, à l’unanimité, le budget primitif 2025

➢ Souscription d’un prêt relais

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Madame le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de la gestion financière de la commune et afin de garantir le bon déroulement des opérations en cours, il est nécessaire de recourir à un prêt relais.

Ce prêt relais permettra de financer les travaux en cours d’achèvement (renaturation de la cour de la maternelle, dans la limite d’un montant de 300 000 euros, et selon les conditions qui seront négociées avec l’établissement prêteur.

Madame le Maire expose que le prêt n’a pu être finalisé avant parce qu’il n’y avait pas d’inscription budgétaire sur l’exercice 2024. Le fonctionnement du prêt relais est expliqué aux élus. Monsieur COMBE tient à préciser que ce prêt est nécessaire à cause des problèmes posés par l’Entreprise JAM.

Le Conseil autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à engager les démarches nécessaires pour souscrire un prêt relais auprès d’un établissement bancaire (cf. document sur table)

TRAVAUX

➢ Géothermie

Rapporteur Florence GOURLOT

Madame GOURLOT informe le conseil sur l’avancement des travaux

Les élus s’étonnent que les tuyaux de géothermie soient autant apparents. Monsieur GAUCHER explique le fonctionnement de la géothermie. La discussion s’engage sur le positionnement des ventilo-convecteurs.

➢ Travaux aux anciennes écoles pénalités entreprise lot 8 et 9

Rapporteur Florence GOURLOT

Madame GOURLOT rappelle à ses collègues la délibération du 16 décembre 2024 instaurant des pénalités de retard à l’entreprise détentrice des lots 8 et 9 (charpente métallique et ferronnerie). L’entreprise a sollicité l’intervention du médiateur des entreprises, auprès du ministère de l’économie et des finances. L’entreprise conteste l’application des pénalités de retard à hauteur de 10% au motif qu’elle estime avoir réalisé les travaux dans les délais. Madame GOURLOT explique que les délais n’ayant pas été respecté les 10% de pénalité ont été appliqués. Cependant elle expose que les factures que nous avons payées auraient dues l’être en juillet, mais vu les retards les architectes ne nous les avaient pas transmises. Il est vrai que si ces factures avaient été payées en juillet les 10% n’y auraient pas été appliqués. Il semblerait que l’entreprise monterait un dossier sollicitant l’annulation des pénalités. Elle explique que l’entreprise serait prête à intervenir pour refaire la partie du garde-corps qui empêche le passage du bandeau led, à condition que l’on paie les factures restantes, et qu’on renonce aux pénalités. Aujourd’hui il refuse de signer les DGD présentés par les architectes, on pourrait payer et mettre des réserves pour sortir de cette impasse. Monsieur COMBE se demande si ce n’est pas un piège que de lui payer ce qui reste, Madame GOURLOT explique que peut-être pas si l’on met des réserves. Monsieur COMBE estime que l’on doit attendre qu’il finisse les travaux conforme à la commande par contre payer avant que ce soit conforme en espérant qu’il reprenne ce qui n’est pas conforme, il n’y croit pas trop. Monsieur CANO précise que l’on est obligé de payer des intérêts d’emprunt à cause de travaux mal exécutés, ce qui entraine des retards dans la liquidation des subventions. Madame GOURLOT explique les 10% qu’on ne lui paie pas on pourrait les utiliser pour finir les travaux en mandatant une autre entreprise. Madame le Maire explique que selon elle le TP ne paiera pas le DGD (décompte généralet définitif) si l’on met des réserves. Monsieur GAUCHER précise que le chantier devait durer 10 mois en commençant le 4 juillet il devait s’achever début mai 2024, on est à 15 jours de mai 2025 et les travaux ne sont pas terminés. Puisqu’on a une solution pour l’éclairage qu’on la prenne, on modifie l’éclairage, on lui applique les 10% et on passe à autre chose. Monsieur COMBE approuve cette solution, il estime que cette entreprise nous prend pour des « imbéciles », Monsieur GAUCHER rappelle qu’il y a aussi des problèmes avec le tobogan. Madame le Maire estime que les architectes ont commis des erreurs, aujourd’hui elles souhaitent qu’on accepte ces demandes pour finir de cette histoire. Elle souhaite qu’on reste sur notre position. Monsieur COMBE approuve il estime que ce genre d’entreprise doit aussi comprendre qu’on ne peut pas tout faire, il rappelle aussi qu’il a eu une attitude fort désagréable avec les services. Monsieur GAUCHER rappelle que d’autres entreprises sont aussi pénalisées par les manquements de cette entreprise, l’électricien ne peut pas terminer son travail il n’est donc pas payé, le charpentier est revenu pendant les congés d’été pour terminer les marches. Monsieur MENU estime que les architectes n’ont pas bien fait leur travail et sont en partie responsable de cette situation. Il est expliqué que si l’on doit changer le système d’éclairage doit être changé, l’électricien fait son devis on le paie et on a possibilité de retenir le surplus à l’entreprise fautive. Madame GINGLINGER souhaite l’électricien puisse être payé rapidement, tant que les travaux ne sont pas terminés la totalité de la commande ne peut lui être payé. Madame GOURLOT expose le problème des ventilateurs qui ne fonctionnement.

Monsieur BARROT s’interroge, il pense que l’entreprise ne viendra jamais finir les travaux Le Conseil invité à se prononcer sur une négociation à la baisse des pénalités décidées par la délibération du 16 décembre 2024, à la majorité (une abstention Mme GOURLOT) décide le maintien des pénalités de retard pour l’entreprise JAM/MDH Habitat Des précisions sont apportées sur les problèmes de paiement, le chantier devait durer 10 mois, aujourd’hui le délai étant largement dépassé le Trésor Public demande l’établissement d’avenant au délai.

URBANISME

Madame GOURLOT expose qu’on a eu un retour de la MRAE pour l’étude environnementale, nous est parvenue, la démarche peut continuer,

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et L.153-45 et suivants ; VU le plan local d’urbanisme approuvé le 20 juin 2016

VU l’arrêté n°2025-15 en date du 29 janvier 2025 qui prescrit la modification simplifiée n°1 du PLU.

Madame Florence GOURLOT rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme (PLU) a été engagée, à quelle étape de la procédure elle se situe et rappelle les motifs de cette modification simplifiée :

- Identifier le château du Martinet au titre de l’article L.151-11 du Code de l’urbanisme afin de rendre possible des changements de destination. Il s’agit de rendre possible la réalisation d’un cabinet médical dans une partie du bâtiment actuellement occupée en logement, et de rendre possible la réalisation d’un logement dans une partie du bâtiment actuellement à destination hôtelière. Il s’agit ainsi de rendre possible la réalisation d’un cabinet médical au sein de ce bâtiment à destination actuelle d’hôtel. Cela permettra de répondre à un manque de ce type d’équipement sur le secteur grâce à sa localisation à proximité d’axes de communication qui permettent de la desservir facilement depuis plusieurs villages.

- Clarifier la rédaction relative aux bâtiments techniques nécessaires à une exploitation agricole en zone A. Il s’agit de supprimer la liste d’exemple qui avait été introduite dans la mesure où certains d’entre eux ne relèvent plus de cette catégorie suite à des évolutions réglementaires, ce qui peut prêter à confusion pour des pétitionnaires.

- D’Intégrer le nouveau Règlement Départemental de Défense Extérieur contre l’Incendie. En effet, la nouvelle version du RDDECI est applicable suite à l’arrêté préfectoral en décembre 2023.

- Mettre en cohérence les règles concernant les clôtures avec les dispositions du PPRi. Le territoirecommunal est couvert en très grande partie par le PPRi de l’Ouvèze qui définit des prescriptions à respecter pour les clôtures. Afin de faciliter la compréhension des règles pour les clôtures, la commune souhaite affiner les dispositions relatives aux clôtures dans le PLU en cohérence avec les prescriptions du PPRi.

- Supprimer les emplacements réservés sur les espaces qui ont fait l’objet d’acquisitions de la part de la commune ou pour lesquels les projets ont été abandonnés par la commune. Il s’agit ainsi de mettre à jour la liste des emplacements réservés.

Madame Florence GOURLOT explique que la procédure de modification simplifiée nécessite la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°1 du PLU pendant une durée d’un mois en mairie de Violes conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide de mettre à disposition pendant une durée d’un mois, du 1er au 30 juin 2me025 le dossier de modification simplifiée n°1. Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie de Violès aux jours et horaires habituels d’ouverture. Le public pourra faire ses observations sur un registre disponible en mairie.

INTERCOMMUNALITE

➢ Mutualisation : groupement de commande pour l’achat de produits d’hygiène et d’entretien : annexe à la convention cadre

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Vu le Code de la commande publique ;

Vu la délibération n°2021-48 en date du 6 décembre 2021 approuvant la convention-cadre de groupement de commande

Considérant que la Commune de Violès a adopté une convention-cadre définissant le cadre général du fonctionnement des groupements de commandes constitués durant la mandature 2020- 2026,

Considérant que chaque groupement de commandes doit faire l’objet d’une annexe spécifique à la convention cadre, pouvant être signée par le Maire dans la limite de sa délégation en matière de marchés publics ; que celle-ci s’élève à 10 000 € HT,

Considérant que cette annexe spécifique à la convention-cadre est dénommée communément « formulaire d’adhésion »,

Considérant que la Commune de Violès, la Commune de Lagarde-Paréol et la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence souhaitent constituer un groupement de commandes pour l’achat de produits d’hygiène et d’entretien. Il sera décomposé en deux (2) lots :

- Lot n°1 : produits et matériels d'hygiène et d'entretien,

- Lot n°2 : produits et matériels d'entretien de collecte et des services techniques. Considérant que ce marché est prévu pour une durée de deux (2) ans, renouvelable une fois pour la même durée,

Considérant que la Commune de Violès adhère uniquement au lot n°1 et que son besoin est estimé à 27 000 € HT sur la durée totale du marché,

Considérant qu’en application de l’article 2 de la convention-cadre, lorsque le montant estimé est supérieur à la délégation du Maire en matière de marchés publics, l’autorisation de l’assemblée délibérante est requise pour signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes, Le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’adhésion de la commune de Violès au lot n°1 « produits et matériels d'hygiène et d'entretien » du groupement de commandes portant sur l’achat de produits d’hygiène et d’entretien et autorise le Maire à signer le formulaire d’adhésion. (cf. convention)

DECISIONS MUNICIPALES

➢ DIA (cf plan)

o Vente Cts JOLY/CARIOU : Parcelles AW 104 pour 847 m²et AW 105 pour 525 m² (droit de passage), située 185 chemin des violettes (cf plan joint).INFORMATIONS DIVERSES

➢ Informations SAFER

➢ Bureau de Poste : mesures estivales 2025

Madame le Maire rend compte de son rendez vous avec La Poste, il nous informe que le bureau sera fermé du 1er au 12 juillet, un courrier sera fait pour faire part de notre mécontentement. La Poste a garantie qu’il n’y aurait pas de fermeture inopinée.

➢ SCOT

Madame GOURLOT informe ses collègues que le SCOT a été voté. La procédure suit son cours. ➢ Taille des arbres

Monsieur MENU informe ses collègues que les cyprès du boulodrome ont été taillés, les platanes de la rue des Bourgades malades seront coupés prochainement

QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire remercie le Conseil d’avoir voté le budget et travaillé dans une bonne ambiance, elle remercie également les services pour leur travail et leur implication.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h45