Conseil Municipal - pv2 03 04 2017

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Conseil Municipal - pv2 03 04 2017 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Violès. Lien du pdf (Conseil Municipal - pv2 03 04 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique, 1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU LUNDI 3 AVRIL 2017 A 18 H 00,

SOUS LA PRESIDENCE DE MARIE-JOSE AUNAVE, MAIRE

Présents : AUNAVE Marie-José (sauf à la question n° 2), MENU Jacquie (Président de séance pour la question n° 2), COPIER Henri, FESSAI Claude, GOURLOT Florence, TESSIEUX Martine, BARROT Gilles, COCQUELET Sylvie, GAP Claude, GINGLINGER Ghislaine, GUICHERD Alain, MARIE René, MORE Colette,

Absents représentés : DENIS Elad ayant donné procuration à MARIE René, DISY Dominique ayant donné procuration à MENU Jacquie, YVOZ Alain ayant donné procuration à FESSAI Claude,

Absents : AUNAVE Marie-José (à la question n° 2), ALFF Lalka, BARBAUD Mary-Line, GASTAUD Héloïse.

PIECES JOINTES A LA CONVOCATION :

- Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 20 février 2017, - Finances : document budgétaire : compte administratif 2016 et projet de budget primitif 2017,

- Enfance : projet de convention renouvelée de l’association Club des Jeunes de Violès pour l’action du centre d’accueil de Violès,

- Enfance : projet de convention renouvelée de la commune de convention de mise à disposition des locaux de l’ancienne gare, salle des associations.

Madame le Maire, après avoir constaté que le quorum est atteint, avant d’ouvrir la séance, en raison du double caractère de nécessité et d’urgence, demande l’autorisation, par ailleurs acceptée, d’inscrire à l’ordre du présent jour la question supplémentaire suivante :

« CONTENTIEUX : ACTION EN JUSTICE EN DEFENSE EN APPEL CONTRE UNE REQUETE PRESENTEE PAR LES CONSORTS SEIGLER-HINDERSHIED EN VUE DE L’ANNULATION DU JUGEMENT DE REJET DU 24 JANVIER 2017 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES ».

Il est demandé ensuite aux membres de l’Assemblée s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance en date du 20 février 2017.

Le présent procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

En préambule de la présentation du projet de budget, Madame le Maire tient à préciser que le budget est voté dans un contexte toujours difficile compte tenu de la baisse significative des dotations de l’Etat qui nous prive de 112 000 € depuis 2008. Cette différence représente le manque de résultats positifs que la commune devrait générer au minimum.

En complément de la contribution au redressement des finances publiques, la commune doit faire face à de nouvelles charges qui aggravent la situation notamment le transfert de charges non compensé : normalisation, instructions d’urbanisme, temps d’activités périscolaires, contribution au Fonds de péréquation intercommunal qui est passé de 2 185 € en 2012 à 22 849 € en 2016,2

solde à régler sur années de la participation à la crèche de Jonquières pourtant suspendue en 2016…

En investissement, il manque le produit d’un nouvel emprunt qui ne serait pas raisonnable de solliciter ou la réduction par renégociation de prêt qui n’a pas été accordée…

Malgré tous les efforts consentis pour réaliser des économies (près de 3 %), la situation ne s’arrange pas suffisamment…

Seules nouvelles positives substantielles : le bilan net de l’exercice est redevenu positif (+ 5 600 € en 2016 contre - 15 000 € en 2015), et la CCAOP, qui après avis de la CLETC a réactualisé le montant des allocations compensatrices de trois communes dont Violès (+ 70 000 € net après déduction de la participation transférée du GEMAPI).

Madame le Maire propose ensuite aux membres de l’Assemblée de prendre d’abord connaissance, préalablement au vote, du document préparatoire relatif au projet de Budget 2017, qui sera par ailleurs commenté, comprenant : - les résultats d’exécution du compte de gestion 2016,

- les résultats d’exécution du compte administratif 2016,

- la décision d’affectation en investissement 2017,

- l’état de la dette communale 2017 comprenant la situation pluriannuelle en annuités et en capital restant dû, représentée graphiquement ainsi que l’échéancier mensuel,

- l’état fiscal 2017 comprenant une analyse pour la fixation des taux d’imposition sur la base d’une réactualisation des bases par l’Etat et des taux par la commune respectivement de 1,00 %,

- l’état des contingents, participations et subventions, y compris les montants des subventions attribuées aux associations locales pour 2017,

- le tableau des effectifs du personnel communal 2017,

- les prévisions budgétaires 2017, section par section.

1. FINANCES : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2017 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL

Il est nécessaire de déclarer conforme aux écritures de l’ordonnateur le Compte de Gestion (cf. la situation incluse dans le document budgétaire 2017 ci-joint) dressé par le Receveur municipal pour l'exercice 2016, et d’indiquer que celui-ci n'appelle ni observation ni réserve.

Les résultats s’établissent ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 1 212 459,31 €

Recettes 1 218 083,63 €

Résultat de l’exercice + 5 624,32 €

Excédent reporté 2015 178 321,90 €

Résultat de clôture 2017 + 183 946,22 €3

Section d’investissement

Dépenses 439 414,37 €

Recettes 326 596,89 €

Résultat de l’exercice - 112 817,48 €

Excédent reporté 2015 75 600,05 €

Résultat de clôture 2017 - 37 217,43 €

A l’unanimité, le Conseil prend acte de la conformité des comptes aux écritures du Trésorier Principal qui n’appelle ni observation ni réserve.

2. FINANCES : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016 Le Conseil est invité à approuver le Compte Administratif de l’exercice précédent (cf. le document budgétaire 2017 joint en annexe), soit :

Section de fonctionnement

Dépenses 1 212 459,31 €

Recettes 1 218 083,63 €

Excédent 183 946,22 €

Section d’investissement

Dépenses 439 414,37 €

Recettes 326 596,89 €

Déficit - 37 217,43 €

Balance restes à réaliser + 3 151,00 €

Besoin de financement 34 066,43 €

Madame le Maire rappelle que selon la loi, elle peut assister à la séance au cours de laquelle est débattu le compte administratif qu’elle soumet à délibération, mais qu’elle ne peut pas prendre part au vote.

Elle propose au Conseil de désigner Monsieur Jacquie MENU, 1er adjoint, Président de séance pour ce présent point, dont acte…

Le Conseil prend connaissance des identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, du résultat de fonctionnement de l'exercice et du fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, des débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, des résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, et reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

Après les débats, Madame le Maire ayant quitté la salle, le Président ayant constaté que le quorum est toujours réuni, le compte administratif 2016 est voté à l’unanimité.

3. FINANCES : AFFECTATION D’UNE PARTIE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2016 EN SECTION D’INVESTISSEMENT AU BUDGET 2017

Après le vote du Compte Administratif 2016, ayant constaté un résultat présentant un excédent de 183 946,22 € au niveau de la section de fonctionnement, un déficit de 37 217,43 € et un besoin de financement de4

34 066,43 € en section d’investissement, il est proposé de se prononcer sur l’affectation au budget 2017 d’une partie de l’excédent de fonctionnement (cf. l’état de reprise inclus dans le document budgétaire 2017 ci-joint), à savoir :

La présente décision d’affectation est approuvée à l’unanimité.

4. FINANCES : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNALE 2017

La Commission a estimé nécessaire de prendre acte cette année encore de la faiblesse du produit prélevé eu égard à la hausse des charges nouvelles comme les nouvelles activités périscolaires, le FPIC ou celles encore touchant à la normalisation, et de la baisse comparable des dotations et compensations de l’Etat.

Une augmentation proportionnelle mais raisonnable de 1,00 % des taux des 3 taxes ménages, est à nouveau jugée nécessaire, d’autant que les bases ne sont actualisées nominalement que de 0,40 %.

Le produit fiscal global attendu s’élève donc dans cette hypothèse et après réactualisation des bases, à 675 939 € (cf. le tableau des taux proposés inclus dans le document budgétaire 2017 ci-joint).

Il est donc proposé pour 2017 de fixer les taux ainsi qu’il suit :

Taxes 2016 2017

Habitation 8,46 % 8,54 %

Foncière bâtie 19,45 % 19,64 %

Foncière non bâtie 50,19 % 50,69 %

Madame le Maire indique que les services de l’Etat (DGFIP) amenés à contrôler le projet de décision fiscale 2017 ont attiré l’attention sur le fait qu’il résulte de leur calcul les résultats affinés suivants :

Taxes 2017

Habitation 8,54 %

Foncière bâtie 19,64 %

Foncière non bâtie 50,66 %

En effet, dans l’hypothèse d’une augmentation proportionnelle des 3 taux de 1,00 %, le taux induit de la taxe FNB n’est pas 50,69 %, mais 50,66 %. Le résultat procure un produit FNB de 110 945 € pour cette taxe (et non 111 011 €), et donc un total attendu de 675 872 € au lieu de 675 939 €, soit 67 euros de moins. La différence sera inscrite à l’article 773 des produits exceptionnels qui avait été précédemment minimisé.

Madame le Maire propose donc cette rectification sans incidence majeure.

Elle rappelle enfin que le niveau des taux communaux reste globalement bien en dessous de la moyenne des taux de la CCAOP…

Cpte 002 : report en section fonctionnement 116 946,22 € Cpte 1068 : financement section investissement 67 000,00 €5

Les taux de 2017, tels qu’indiqués sur le tableau ci-dessus, sont votés à l’unanimité.

5. FINANCES : ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL DANS LE BUDGET PRIMITIF 2017

Dans le cadre du vote du budget 2017, il est proposé d’approuver l’actualisation du tableau des effectifs du personnel communal qui comprend 15 emplois statutaires dont 2 à temps non complet, et 17 emplois contractuels dont 1 seul à temps complet et 7 saisonniers (cf. le tableau inclus dans le document budgétaire 2017 ci-joint).

Il est précisé que le tableau des effectifs figurant en annexe du budget indique la situation de l’état du personnel au 1er janvier de l’année en cours. La présente délibération reprend cette situation mais l’actualise si nécessaire, notamment pour la prise en compte des emplois à pourvoir pour quelque motif que ce soit.

Il est proposé de réduire quelque peu le nombre de jeunes gens qui seront recrutés sur les emplois saisonniers d’été, pour des raisons financières certes, mais aussi compte tenu des difficultés d’encadrement qui se présentent pour les plus jeunes et qui par ailleurs ne sont pas autorisés à réaliser certains travaux…

Le tableau des effectifs actualisé du personnel communal de l’année 2017 est donc approuvé à l’unanimité.

6. FINANCES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 AVEC REPRISE DES RESULTATS 2016

Il convient d’approuver le projet de Budget Primitif 2017 (cf. le projet de budget figurant dans le document budgétaire ci-joint) validé par la commission des Finances, s’équilibrant, tant en dépenses qu’en recettes, tel qu’il suit :

Section de fonctionnement 1 425 930 €

Section d’investissement 370 283 €

Madame le Maire rappelle que certaines recettes continuent de baisser préjudiciablement, comme les dotations de l’Etat qui, bien n’ayant pas été notifiées, sont annoncées diminuées cette année encore (normalement, la moitié moins que la baisse de l’année antérieure…). Même si des économies ont déjà été engagées depuis 2015, elles doivent être poursuivies : certains postes de la section de fonctionnement sont donc nécessairement proposés à un niveau identique, voire en diminution, par rapport aux années précédentes.

L’état de la dette comprend une annuité de 140 316 €, quasiment identique à 2015 et 2016. L’annuité représente 10 % des recettes réelles ce qui induit un ratio moyen.

Aujourd’hui, la commune n’est toujours pas jugée apte à emprunter en raison du niveau encore élevé de sa dette et au regard de sa capacité d’autofinancement. 4 prêts avaient été appréhendés pour être renégociés, leur durée et/ou leur taux étant encore élevés. Les banques consultées ont jugé que ces aménagements6

n’étaient pas avantageux pour la commune, générant de trop importantes pénalités.

Les réalisations et prévisions en fonctionnement sont détaillées et commentées, éventuellement expliquées en cas de variations importantes ou exceptionnelles.

Il ressort que les points principaux à retenir du budget 2017 sont : - baisse de la DGF ;

- transfert de compétence GEMAPI de l’Ouvèze à la CCAOP : suppression de la participation au SMOP mais baisse de l’allocation de compensation au prorata ;

- prise en compte du solde 2015 de la participation à la crèche de Jonquières ; - prise en charge par la CCAOP de la cotisation de Prévigrêle ;

- nouvelle augmentation annoncée du PFIC ;

- nouvelle augmentation nécessaire des taux communaux ;

- maintien du gel de nouveaux investissements ;

- pas de réalisation de nouveaux emprunts.

Concernant la participation au Groupement de Défense contre la grêle, il est évoqué la mise en œuvre d’un nouveau système qui va remplacer les fusées (à savoir des ballons gonflés à l’hélium commandés par un radar), mais dont le coût ne sera pas à la portée de toutes les caisses…

Au sujet de la section d’investissement, il est précisé qu’elle couvre le report des dépenses restant à réaliser, engagées au cours de l’année antérieure. Il est inscrit en prévision, des crédits pour permettre la réalisation de travaux d’entretien de voirie (au minima le marché à bon de commande annuel), et de la voie de liaison piétonne rue de Provence. A ce sujet, et pour réduire la charge communale, le Conseil Départemental sera sollicité pour l’attribution d’une subvention supplémentaire à celle de la Région (PAS d’un montant de 12 546 €) au titre du produit des Amendes de police 2016, estimée elle à 14 635 €. Les travaux de mise en accessibilité concernent cette année l’école élémentaire. Il est proposé de procéder à un ajustement des prévisions à hauteur de 5 000 € pour permettre la prise en charge des frais d’études. Le poste travaux de voirie est réduit à égale proportion.

Les aménagements de l’ancienne école de garçons et de la partie urbaine de la route du Plan de Dieu sont étalés ou reportés, seules des études seront engagées.

Le projet de budget primitif de l’exercice 2017, tel que décrit et amendé ci-dessus, est voté à l’unanimité.

7. ENFANCE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC LE CLUB DES JEUNES DE VIOLES POUR LES ACTIONS DE SA STRUCTURE D’ACCUEIL DANS LE CADRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Dans le cadre du contrat de partenariat intercommunal « Enfance Jeunesse » 2017-2019 récemment adopté, il convient subséquemment de proroger la convention qui avait été conclue avec le Club des Jeunes de Violès pour les actions de sa structure d’accueil, et de caler sa durée à compter du 1er janvier 2016 avec celle du contrat CEJ, soit jusqu’au 31 décembre 2019 (cf. projet de convention ci-annexé).7

La présente convention renouvelée est approuvée à l’unanimité.

8. ENFANCE : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LE CLUB DES JEUNES DE VIOLES POUR MENER LES ACTIONS DE SON CENTRE D’ACCUEIL DANS LE CADRE DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE Dans le cadre du contrat de partenariat intercommunal « Enfance Jeunesse » 2017-2019 récemment adopté, il convient subséquemment de proroger la convention de mise à disposition des locaux de l’ancienne gare, salle des associations, qui avait été conclue avec le Club des Jeunes de Violès pour mener les actions de sa structure d’accueil, et de caler sa durée à compter du 1er janvier 2016 avec celle du contrat CEJ, soit jusqu’au 31 décembre 2019 (cf. projet de convention ci-annexé).

La présente convention renouvelée est approuvée à l’unanimité.

9. URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LES PARCELLES AL N°132 ET N° 133, LES PESSADES Le Conseil doit se prononcer sur une récente déclaration d’intention d’aliéner concernant les biens suivant :

- DIA du 14 mars 2017 : propriété Consorts COUTURIER Jean-Paul, lieu- dit Les Pessades, chemin Neuf, parcelle à bâtir AL 132 de 801 m² et chemin d’accès AL 133 (moitié indivise) de 497 m².

Le Conseil décide à l’unanimité de renoncer à l’exercice de son droit de préemption urbain concernant cette vente.

-

10. URBANISME : DECISION RELATIVE A LA DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER CONCERNANT LA PARCELLE AM 37, LE VILLAGE

Le Conseil doit se prononcer sur une récente déclaration d’intention d’aliéner concernant les biens suivant :

- DIA du 27 mars 2017 : propriété GIRARD André, lieu-dit Le Village, rue de l’Ecluse, parcelle à bâtir AM n° 37, de 95 m².

Le Conseil décide à l’unanimité de renoncer à l’exercice de son droit de préemption urbain concernant cette vente.

Après quoi, en ce qui concerne les dernières ventes présentées par la SAFER, il est informé qu’il n’a pas été engagé d’enquête préalable pour les biens suivants : - Propriété BURLE Jeanne, parcelle AH 13 de 880 m², lieu-dit les Pessades, - Propriété BRIEUX Jocelyne, parcelle AA de 1003 m², chemin des Troncs, - Propriété CASTEL Augusta, parcelle AC 47 de 4030 m², lieu-dit Saint Antoine,

11.CONTENTIEUX : ACTION EN EN JUSTICE EN DEFENSE CONTRE UNE REQUETE PRESENTEE PAR LES CONSORTS SEIGLER-HINDERCHIED EN VUE DE L’ANNULATION DU JUGEMENT DE REJET DU 24 JANVIER 2017 PRONONCE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES

Le 24 janvier dernier, le Tribunal Administratif de Nîmes, par jugement n° 1501912, a rejeté la demande d’abrogation du POS de Violès présentée par les consorts SEIGLER-HINDERCHIED.8

Une demande d’annulation de ce jugement de refus d’abrogation a été déposée en appel au Tribunal Administratif de Marseille le 22 mars 2017.

La commune dispose d’un délai de 60 jours pour présenter son mémoire en défense, nécessairement par avocat.

Il convient donc aujourd’hui, d’une part, d’autoriser Madame le Maire à ester en justice comme défenseur dans cette affaire, et d’autre part, de désigner Maître Patrick LEGIER, avocat au Barreau d’Avignon, pour défendre les intérêts de la commune.

Madame le Maire est autorisée, à l’unanimité, à ester en justice en défense dans l’affaire visée ci-dessus et à désigner Me LEGIER Patrick pour assurer cette défense.

COMMUNICATIONS DIVERSES

Communications de Marie-José AUNAVE :

A la suite de la longue période au cours de laquelle l’éclairage public n’a cessé de fonctionner jour et nuit, une réclamation a été adressée à ENEDIS (ERDF). Ces derniers qui s’excusent pour le désagrément causé et explique cependant que la commune s’en sortira bénéficiaire comptablement en raison du gain généré par les consommations sur l’ensemble des autres comptages, en tarif réduit, jour et nuit, pour la même période.

Renouvellement du plan de village en cours d’élaboration par DPE Communications.

Les scrutins des élections présidentielles auront lieu les 23 avril et 7 mai prochains. Les bureaux seront ouverts exceptionnellement de 8 h 00 à 19 h 00. Les élus sont invités à s’inscrire sur le planning des permanences pour la tenue du bureau de vote.

Communications de Claude FESSAI :

Après, et grâce, aux maints échanges entre les services de l’Etat, le SDIS, les Gendarmes, le feu d’artifice pourra toujours être tiré au stade à l’occasion de la fête votive.

Communications de Martine TESSIEUX :

Animations culturelles en prévision :

- 2 juin : exposition de peinture de Marie FEJOZ (du 2 au 6) à la bibliothèque, - 16 juin : causeries avec Roger MARTIN, auteur de polars historiques, - 17 juin : fête de la Musique et inauguration de l’exposition Street Art.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 05.

Fait à Violès le 25 avril 2017.

Le Maire,

Marie-José AUNAVE.