Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 037 U2026 alignement A2860%2C 3100
Procès Verbal - 033 U2025 arrêté alignement B2312
Arrêté - 095 U2025 Alignement A2110%2C A2111%2C A2880
Arrêté - 004 U2026 alignement A2110%2C A2111%2C A2880
Arrêté - 012 U2026 Alignement A2110%2C A2111%2C A2880
Déliberation - zzzzDélib SCANNEES (sauf les n° 3%2C 11%2C 18 et
Déliberation - zzzzDélib SCANNEES n° 1%2C 2%2C 3
Déliberation - D2024 11 106
Procès Verbal - 119 U2025 Alignement A2427
Déliberation - D2025 12 106
Arrêté - 106 U2025 alignement A2880
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Arrêté - 106 U2025 alignement A2880)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Jeunesse,
LITE
» 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire
de la Commune
de PRAZ-sur-ARLY
(Haute-Savoie),
Arrêté
n° U2025-106
ARRETE
ALIGNEMENT
VU
l'article
L.112-1
et suivants
du
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
l'approbation
du
PLU
par le Conseil
Municipal
en date du
05 février 2018,
suivi de la modification
simplifiée
n°1
approuvée
le 19/09/2019,
de la déclaration
projet valant mise
en compatibilité
le 06/02/2020
et la modification
n°02
en date du
30
mars
2023.
VU
la demande
d'alignement
individuel
en
date
du
07
novembre
2025
par Maître
BERGERAULT
Arthur
;
CONSIDERANT
que
l'alignement
individuel
est
délivré
sous
forme
d'arrêté
par
l'autorité
administrative
compétente
et
gestionnaire
de la voie
;
CONSIDERANT
que
celui-ci
constate
la limite
de
la voie
publique
au
droit de
la propriété
riveraine.
-ARRETE-
ARTICLE
1 :
: Le bien situé 92 route des
Varins
et cadastré
section À 2110,
À 2111
et À 2880
connaît
un alignement
individuel
au domaine
public communal
constitué
de "la route des Varins
" suivant les points contigus A, B, C,
D, E, F, G
et H tels indiqués
sur le plan joint à la présente.
ARTICLE
2
: L'alignement
individuel
est
purement
déclaratif,
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
bénéficiaire
de
procéder,
si nécessaire,
aux
formalités
d'urbanisme
prévues
par le Code
de
l'Urbanisme.
ARTICLE
3 :
Les droits des
Tiers sont et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
4 :
Le présent arrêté est valable
pour
une durée
d'un
an à compter du jour de sa délivrance.
Fait
le 24
novembre
2025
La
présente
décision
est susceptible
de
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
Bonneville
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
son
affichage
et de
sa
notification.
Les
recours
gracieux
prolongent
les délais
de
recours
contentieux.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr HIOAVS
| EE
SLOS um! # ypnaf — S1IPIS}UI Uononpoidsy - Sinjoejeid.ue je sure us Se[qenSUos juos ‘elosjsld sjoue Jed ssAnoidde sejqesoddo SJueun20p s27 Seuuop onbeuo sp asreuuonsef sireyeuidoid np SHIqesuodsei e] sp juos sasyips snssap-© ssauuop Sep uonesiemoe,p sjep e] je uohejuossidol e] ‘nusjuos 37 SAS
NOTACOEUR
Jérôme
BERGERAULT
- Edouard
BRUNGS
Séverine
THOMAS
-— Arthur
BERGERAULT
Notaires
Associés
Albane
BERNACHEZ
— Amélie
SAH-BEDU
Notaires
42,
rue
Moyenne
—
CS
40006
-
18016
BOURGES
Cedex
Tel.
:02-48-24-02-77
-
Fax:
02-48-70-74-90
e-mail
: scp.bergerault@notaires.fr
MAIRIE SERVICE
DE
L'URBANISME
36
route
de
Megève
74120
PRAZ-SUR-ARLY
Bourges,
le 6
novembre
2025
Dossier
suivi
par
Camille
AUJARD
camille.aujard.18005@notaires.fr CTS
PAUL
/ RUSSO
2229446
/ABE
/CC
/AP Madame,
Monsieur,
Je
vous
remercie
de
m'adresser
un
arrêté
d'alignement
faisant
connaître
les
servitudes
pouvant
grever
l'immeuble :
Situé
à
PRAZ-SUR-ARLY
92
Route
des
Varins,
Cadastré :
Section
N°
Lieudit
Surface
À
2110
92
route
des
Varins
00
ha
00
a
65
ca
A
2111
92
route
des
Varins
00
ha
00
a
60
ca
A
2880
92
route
des
Varins
00
ha
76
a
87
ca
Total
surface
: 00
ha
78
a
12
ca
Vous
trouverez
ci-joint
un
extrait
de
plan
cadastral.
Veuillez
croire,
Madame,
Monsieur,
à
l'assurance
de
ma
sincère
considération.
P/O
Maître
Arthur
BERGERAULT
18016
BOURGES
Cedex
EXPERTISE
ET
NÉGOCIATION
IMMOBILIERE
-— e-mail
: bergeraultimmobilier@notaires.fr
Étude
ouverte
de
9h15
à
12h00
et
de
14h00
à
18h00
Société
par
Actions
Simplifiée
titulaire
d’un
office
notarial
ist di
2
Fermée
le samedi
- Parking
réservé
à
la clientèle
N
2
Membre
d’une
association
agréée
le règlement
par
chèque
est
Otaires Département
:
-|
HAUTE
SAVOIE
Commune : PRAZ
SUR
ARLY
Section
: À
Feuille
: 000
À
05
Échelle
d'origine
: 1/1000
Échelle
d'édition
: 14/1000
Date
d'édition
: 24/10/2025
{fuseau
horaire
de
Paris)
Coordonnées
en
projection
: RGF93CC46
©2022
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Le
plan
visualisé
sur
cet
extrait
est
géré
par
le centre
des
impôts
foncier
suivant :
Centre
Des
Impôts
Foncier
de
BONNEVILLE 45
Rue
Pierre
de
Coubertin
BP
431
74136
74136
BONNEVILLE
Cedex
tél. 04
50
97
19
01
-fax
cdif.bonneville@dgfip.finances.gouv.fr Cet
extrait
de
plan
vous
est
délivré
par
:
cadastre.gouv.fr
1977400
1977500
5188200 5188100
rt
5188200 5188100
a
3649
4
à
Ÿ
Le
N
,
1977400
1977500