unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG PV 2023 04 13

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unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG PV 2023 04 13 Document publié le Jeudi 13 avril 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Parthenay Gâtine - BCPG PV 2023 04 13)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Numérique, Adopté le 04/05/2023

Publié le 09/05/2023

Communauté de Communes

Parthenay-Gâtine PROCES-VERBAL

de la SEANCE du BUREAU COMMUNAUTAIRE délibératif

du 13 AVRIL 2023

L'an Deux Mille Vingt-trois, le treize avril, à dix-sept heures, les Membres du Bureau Communautaire se sont assemblés à la Salle polyvalente de Vausseroux sous la présidence de M. Jean-Michel PRIEUR, Président,

Présents :

PERONNET Jany, MARTIN Alexandre, BERGEON Patrice, PROUST Magaly, BEAU Marie-Noëlle, BACLE Jérôme, CAQUINEAU Bernard, ALBERT Philippe

Pouvoirs : PIET Marina donne procuration à PRIEUR Jean-Michel

Absences excusées : BEAUCHAMP Claude, CORNUAULT-PARADIS Chantal, ALLARD Emmanuel, VOY Didier, CUBAUD Olivier

Secrétaire de séance : PROUST Magaly

Quorum : 8 (atteint)

Date de la convocation : 7 avril 2023ORDRE du JOUR

AFFAIRES GÉNÉRALES

1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 2 MARS 2023

2 - ASSOCIATION DES MAIRES DES DEUX-SEVRES - ADHESION 2023

INNOVATION NUMERIQUE

3 - ACQUISITION DE MATERIELS DE BUREAUTIQUE. INFORMATIQUES ET RESEAUX - ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE

4 - ADHÉSION À L'ASSOCIATION VILLES INTERNET

5 - ADHÉSION À L'ASSOCIATION COTER NUMÉRIQUESOMMAIRE

AFFAIRES GÉNÉRALES smmmecrceereerererenenererenenereeenenenerrnsnsreesestnssennerens eee 3

1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 2 MARS 2023... rrnernerrrreesesneensnnes

2 - ASSOCIATION DES MAIRES DES DEUX-SEVRES - ADHESION 2023

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3 - ACQUISITION DE MATERIELS DE BUREAUTIQUE,

INFORMATIQUES ET RESEAUX - ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE... nr ennenenenneneeeneenenenneennsnenneneesnensnnnes

QUESTIONS DIVERSES sense 5Monsieur le Président salue les membres du Bureau communautaire, ouvre la séance.

Monsieur le Président énumère les absences et procurations.

Un secrétaire de séance est nommé.

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AFFAIRES GÉNÉRALES

1 - ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DE BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 2 MARS 2023

Le Bureau communautaire, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance de Bureau communautaire du 2 mars 2023.

2 - ASSOCIATION DES MAIRES DES DEUX:-SEVRES - ADHESION 2023

En 2022, malgré l’augmentation de la cotisation annuelle, le Conseil communautaire a décidé de renouveler son adhésion à l’association des maires des Deux-Sèvres pour continuer à bénéficier de ses services et conseils.

Monsieur le Président explique que l’association des maires des Deux-Sèvres propose à la Communauté de communes d’adhérer à nouveau en 2023.

Monsieur Bernard CAQUINEAU demande s’il existe d’autres associations d’élus locales.

Monsieur le Président répond qu’existe également 1’ Association des maires ruraux de Deux- Sèvres.

Concernant les ressources de l’ Association des maires des Deux-Sèvres, Monsieur le

Président précise qu’elle bénéficie d’une subvention du Département, des cotisations de ses adhérents et de recettes liées aux prestations qu’elle propose (formations, location de stands au Salon des maires, ..….).

Ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se

prononcer sur la présente délibération.

VU Ia délibération du Conseil Communautaire n° CCPG77-2020 en date du 22 juin 2020 donnant délégation au Bureau communautaire dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du Conseil Communautaire n° CCPG136-2022 en date du 21 juillet 2022 approuvant le renouvellement de l’adhésion à l’association des maires des Deux-Sèvres au titre de l’année 2022 pour un montant de 690 € TTC ;

CONSIDERANT l'intérêt de continuer à bénéficier des services et conseils de l’association

des maires des Deux-Sèvres ;

CONSIDERANT que les statuts de l’association n’ont pas été modifiés et que le montant de la cotisation n’a pas évolué depuis l’année passée ;

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d'approuver le renouvellement de l’adhésion à l’association des maires des Deux-Sèvres au titre de l’année 2023 pour un montant de 690 € TTC,

- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2023, chapitre 011-6281, - d'autoriser le Président à signer tout document afférent à ce dossier.INNOVATION NUMERIQUE

3 - ACQUISITION DE MATERIELS DE BUREAUTIQUE, INFORMATIQUES ET RESEAUX - ATTRIBUTION ET SIGNATURE DU MARCHE

Monsieur le Président explique qu’il est proposé au Bureau communautaire d’attribuer un marché (accord cadre à bons de commande), faisant l’objet d’un groupement de commandes, pour l’acquisition de matériels de bureautique, informatiques et réseaux.

Ces explications entendues, Monsieur le Président demande au Bureau communautaire de se

prononcer sur la présente délibération.

VU Ia délibération du Conseil communautaire n°CCPG77-2020 du 22 juin 2020 donnant délégation au Bureau communautaire dans le cadre de l’article L.521 1-10 du Code Général des Collectivités territoriales ;

VU la délibération du Conseil communautaire n°CCPG222-2022 du 15 décembre 2022 approuvant la constitution et l’adhésion à un groupement de commandes pour l’achat des matériels informatiques ;

VU l'avis de la commission MAPA réunie en date du 3 avril 2023 ;

CONSIDERANT qu’en date du 24 février 2023, la Communauté de communes de Parthenay- Gâtine a lancé un marché pour l’acquisition de matériels de bureautique, informatiques et réseaux ;

CONSIDERANT que le marché comporte 8 lots répartis comme suit :

N° de lot | Intitulé du lot Montant maximum du lot

1 Matériel audiovisuel, 33 000€ HT 2 Ordinateur portable, 44 000€ HT

3 Ordinateur fixe - type Secrétariat, 6 000€ HT 4 Ordinateur fixe - type Infographie, 6 000€ HT

5 Ordinateur fixe - type Scolaire, 12 000€ HT

6 Ecran d’ordinateur, 7 000€ HT

7 Petit équipement, 27 000€ HT 8 Tablette tactile, 15 000€ HT

CONSIDERANT que ce marché, un accord-cadre à bons de commandes, est passé pour une durée de 12 mois à compter de la date de la notification ;

CONSIDERANT qu’à la suite de l’analyse des offres par la commission MAPA en séance du 3 avril 2023, il est proposé de retenir les offres suivantes :

Montant

Lot n° Objet Entreprises estimatif

HT*

1 Matériel audiovisuel ACT SERVICE (LA ROCHELLE) 13 936,00 €

2 Ordinateur portable ACT SERVICE (LA ROCHELLE) 14 385,00 €

Le lot est déclaré sans suite (dépassement de

3 |Ordinateur fixe - type Secrétariat l’enveloppe budgétaire et redéfinition des besoins)

U KOESIO (ANGOULEME) 833,16 €

4 |Ordinateur fixe - type Infographie L'6ffre de base est retenue. A noter, aucune des Väriantes proposées ne correspondent aux attentes

techniques.ACT SERVICE (LA ROCHELLE) 5 268,00 €

5 [Ordinateur fixe - type Scolaire L'offre de base est retenue. À noter, aucune des variantes proposées ne correspondent aux attentes

techniques.

6 [Ecran d’ordinateur ACT SERVICE (LA ROCHELLE) 2 265,00 €

7 [Petit équipement NETRAM (LYON) 7 392,50 €

Lot déclaré sans suite, dépassement de l'enveloppe

8 |Tablette tactile budgétaire, redéfinition du besoin

Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d'approuver le choix de la commission MAPA ci-dessus détaillé et d’attribuer le marché aux entreprises retenues,

- de dire que les crédits nécessaires sont ouverts au budget 2023, chapitres 011 et 21, - de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général (insuffisance budgétaire et modification du besoin) les lots n°3 et n°8 qui feront l’objet d’une nouvelle consultation, - d’autoriser le Président à signer le marché de fourniture de matériels de bureautique, informatiques et réseaux, ainsi que tout document relatif à ce dossier.

4 - ADHÉSION À L'ASSOCIATION VILLES INTERNET

En l’absence de Monsieur ALLARD, Vice-président délégué notamment à l’innovation numérique, Monsieur le Président reporte ce sujet à la prochaine réunion du Bureau communautaire.

5 - ADHÉSION À L'ASSOCIATION COTER NUMÉRIQUE

En l’absence de Monsieur ALLARD, Vice-président délégué notamment à l’innovation numérique, Monsieur le Président reporte ce sujet à la prochaine réunion du Bureau communautaire.

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QUESTIONS DIVERSES

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 18 h 30.

La liste des délibérations a été affichée le 17 avril 2023

La SECRETAIRE de SEANCE ;

M. PruSsT—