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Arrêté - Arrete 2024 22 RD 1090 taille haie Gay Paysage
Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 22 RD 1090 taille haie Gay Paysage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
LUmbin po"
ARRETE
N°2024-22
PORTANT
RESTICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
AVEC
ALTERNAT
A
FEUX
ET
ADAPTATION
EXCEPTIONNELLE
DES
HEURES
DE
NUISANCES
SONORES
RD90
- TAILLE
HAIE
-
GAY
PAYSAGE
Le
Maire
de
Lumbin,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
le
Code
de
la
route
et,
notamment,
ses
articles
L.411-1,
R.411-25
à
R.411-28,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et,
notamment,
ses
articles
L.411-6,
L.113-1
et
R.113-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
l'arrêté
municipal
n°2017-86
en
date
du
13
novembre
2017,
portant
règlementation
de
l'utilisation
des
engins
sonores,
Vu
la
demande
de
travaux
faite
le
24
mai
2024
par
l'Entreprise
Adrien
Gay
Paysage,
représentée
par
Monsieur
Adrien
GAY,
domiciliée
au
n°481
rue
du
Brocey,
à
CROLLES
(38920),
pour
des
travaux
de
taille
paysagère
sur
la
haie
le
long
de
la
RD90,
pour
le
compte
de
la
commune
de
Lumbin,
à
l'entrée
Sud,
à
partir
vendredi
31
mai
2024,
pour
une
durée
de
travaux
de
2
jours
et
une
durée
de
règlementation
de
10 jours,
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
pour
que
les
travaux
se
déroulent
dans
le
respect
des
conditions
de
sécurité,
et
qu'il
convient
également
d'adapter
à
titre
exceptionnel
la
règlementation
d'utilisation
des
engins
sonores
afin
d'optimiser
le
chantier
et
donc
son
impact
sur
la
circulation,
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
sur
la
RD90,
à
hauteur
du
rondpoint,
sera
mise
en
alternat
par
feux
tricolores
à
partir
vendredi
31
mai
2024,
pour
une
durée
de
travaux
de
2
jours
et
applicable
pour
une
durée
de
règlementation
de
10
jours,
permettant
la
réalisation
des
travaux
demandés.
Par
dérogation
à
l'arrêté
municipal
n°2017-86,
le
demandeur
est
expressément
autorisé,
durant
les
2
jours
de
chantier
retenus
(en
fonction
des
conditions
météorologiques)
en
dehors
du
dimanche,
a
utilisé
des
engins
sonores
entre
8h
et
19h
(samedi
compris).
La
circulation
piétonnière
sera
maintenue
avec
la
mise
en
place
d’un
cheminement
clairement
identifié
en
amont
ou
en
aval
de
la zone
de
chantier
(déviation
piétonne
si
besoin).
Article 2
:
La
signalisation
réglementaire
suivante
sera
mise
en
place
et entretenue
par
le
demandeur :
-
Travaux
AK,
-
Circulation
alternée
KC1,
-
Feux
de
chantier
AK17
et
KR11j,
La
sécurité
de
la zone
de
chantier
(balisage
règlementaire)
sera
assurée
par
le
demandeur.
Les
travaux
seront
réalisés
dans
le
respect
des
règles
de
l’art
et conformément
aux
DTU
applicables.
La
chaussée
(accotement-trottoir
compris)
n’est
pas
affectée
par
les
travaux.
1 place
du général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
- Tél.
04
76 08
21
85
- FAX
: 04
76 92
40
98
Email
: bienvenue@lumbin.fr Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la législation
en
vigueur.
Article 4
:
Monsieur
le
Maire
de
Lumbin,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Touvet
(Isère)
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lumbin
le 27
mai
2024
Le
Maire,
Pierre
FORTE
1 place
du
général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
-
Tél.
04
76
08
21
85
- FAX
: 04
76
92
40
98
Email
: bienvenue@lumbin.fr