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Arrêté - arrete 2025 11
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 11)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Lumbin
ARRETE
N°2025-11
PORTANT
RESTICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
CHEMIN
DES
LONGS
PRES
-
RACCORDEMENT
BT
—
MIDALI
Le
Maire
de
Lumbin,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière, Vu
le
Code
de
la
route
et,
notamment,
ses
articles
L.411-1,
R.411-25
à
R.411-28,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
et,
notamment,
ses
articles
L.411-6,
L.113-1
et
R.113-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
faite
le
18
février
2025
par
l'entreprise
MIDALI
Frères
TP,
représentée
par
Monsieur
CENTOLESI
Christophe,
domiciliée
Cz
Sogelink,
TSA
70011
—
à
DARDILLY
Cedex
(69
134),
pour
réaliser
des
travaux
de
raccordement
basse
tension
à
hauteur
du
n°301
Chemin
des
Longs
Prés,
à
compter
du
lundi
17
mars
2025,
pour
une
période
de
2
jours
de
travaux
et
sur
une
durée
de
15
jours
de
règlementation.
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
pour
que
les
travaux
se
déroulent
dans
le
respect
des
conditions
de
sécurité,
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
sur
la
voirie
communale
Chemin
des
Longs
Prés,
à
hauteur
du
n°301,
se
fera
sur
chaussée
rétrécie,
à compter
du
lundi
17
mars
2025,
pour
une
période
de
2 jours
de
travaux
et sur
une
durée
15
jours
de
règlementation.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
suivante
sera
mise
en
place
et entretenue
par
le demandeur
:
Travaux
AKG ;
Chaussée
rétrécie
AK3
accompagné
de
barrière
pour
rétrécissement
temporaire
de
chaussée
K8
;
Panneau
«
piétons
traversée
obligatoire
»
type
KD22a
en
amont
et
en
aval
de
la zone
de
chantier
;
Un
alternat
manuel
sera
mis
en
place
si
l'emprise
du
chantier
le
nécessite.
Les
travaux
seront
réalisés
dans
le
respect
des
règles
de
l’art
et
conformément
aux
DTU
applicables.
La
chaussée
circulable
sera
affectée
par
les
travaux,
elle
devra
faire
l'objet
de
la
remise
en
état
suivante
:
comblement
de
tranchée
avec
fond
de
forme
en
graviers
en
0/25
puis
enrobé
à
froid
à
appliquer
immédiatement
en
fin
de
chantier
suivi
d'une
reprise
en
enrobé
à
chaud
monocouche
avec
joint,
dans
le
mois
qui
suit
l'achèvement,
avec
reprise
du
marquage
initial
si
besoin.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire
de
Lumbin,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Touvet
(Isère)
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lumbin
le
12
mars
2025
Pierre
FORTE
Le
Maire
1 place
du
général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
-
Tél.
04
76 08 21
SL
76
92
40
98
Email
: bienvenue@lumbin.fr