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Arrêté - arrete 2025 09 BMC
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 09 BMC)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Lumbin
ARRETE
N°2025-09
PORTANT
RESTICTION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
CHEMIN
DES
LONGS
PRES
—
RACCORDEMENT
AEP
—
BMC
TP
Le
Maire
de
Lumbin,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière, Vu
le
Code
de
la
route
et,
notamment,
ses
articles
L.411-1,
R.411-25
à
R.411-28,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et,
notamment,
ses
articles
L.411-6,
L.113-1
et
R.113-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
la
demande
d'arrêté
de
police
de
la
circulation
faite
le
17
février
2025
par
l'entreprise
BMC
TP,
représentée
par
Monsieur
BRUNET-MANQUAT
Christophe,
domiciliée
Cz
Sogelink,
TSA
70011
—
à
DARDILLY
Cedex
(69
134),
pour
réaliser
des
travaux
de
raccordement
eau
potable
pour
le
compte
de
la
commune
sur
la
voirie
communale
Chemin
des
Longs
Prés,
à
compter
du
lundi
17
mars
2025,
pour
une
période
de
5 jours
de
travaux
et
sur
une
durée
de
15
jours
de
règlementation.
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
la
circulation
pour
que
les
travaux
se
déroulent
dans
le
respect
des
conditions
de
sécurité,
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
sur
la voirie
communale
Chemin
des
Longs
Prés,
entre
le
n°258
et
la
route
des
tennis,
se
fera
sur
chaussée
rétrécie,
à
compter
du
lundi
17
mars
2025,
pour
une
période
de
5 jours
de
travaux
et
sur
une
durée
15 jours
de
règlementation.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
suivante
sera
mise
en
place
et entretenue
par
le demandeur :
-
Travaux
AK5;
- _
Chaussée
rétrécie
AK3
accompagné
de
barrière
pour
rétrécissement
temporaire
de
chaussée
K8
;
-__
Panneau
«
piétons
traversée
obligatoire
» type
KD22a
en
amont
et en
aval
de
la zone
de
chantier
;
Un
alternat
manuel
sera
mis
en
place
si
l'emprise
du
chantier
le
nécessite.
Les
travaux
seront
réalisés
dans
le
respect
des
règles
de
l’art et
conformément
aux
DTU
applicables.
La
chaussée
circulable,
dont
accotements,
sera
affectée
par
les
travaux,
elle
devra
faire
l’objet
de
la
remise
en
état
comme
prévu
au
cahier
des
charges.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Article
4
:
Monsieur
le
Maire
de
Lumbin,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
du
Touvet
(Isère)
et
le
demandeur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lumbin
le
12
mars
202
Pierre
FORTE,
Le
Maire
1 place
du
général
de
Gaulle
38660
LUMBIN
- Tél.
04
76 08 21
85
- FAX
: 04
76 92
40
98
Email
: bienvenue@lumbin.fr