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Déliberation - 048 04 2026 personnel municipal modification tableau des effectifs et avancement ARpref
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 048 04 2026 personnel municipal modification tableau des effectifs et avancement ARpref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 32
Votants : 33
Date de convocation :
22/04/2026
Date de publication
de la convocation :
22/04/2026
| N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 28 avril 2026
:048 04 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-huit avril à 18 heures 30 minutes, le Conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - M. LONCHAMPT Samuel - Mme PERSON-
PICARD Bénédicte - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - Mme BARDIN Isabelle -
M.DELATTRE André - Mme FEGUIRI Christelle - M. NOIROT Pascal - Mme CADOUOT Christine - M. VADOT Thierry - M. BLUME Pierre - Mme VICTOR
Catherine - M. MOREL Jacques - M. DORMOY Jean-Pierre - Mme BOURDIER-
NOIROT Sylvie - M. CHEVALIER Philippe - M. RECOUVREUX Christophe -
M.CHAMINADE Denis - M. MERGEY Dominique - M. DURANDIN Thierry - Mme
MARTENOT Séverine - Mme REGAZZONI Isabelle - Mme GUILBERT Nathalie -
M.MERLE Jean-Luc - Mme FAHY Laure - M. BAUDOUIN Ludovic - Mme LEJEUNE- BLASER Sandra - Mme SCANZI Justine - M. VENTO Romain - Mme BARKAOUI
Séline - Mme TASSIN Jade - Mme MANSOURI Lisa
Absente excusée et représentée : Mme ROMAN Yolaine (procuration à Mme
FAHY Laure)
A été nommée secrétaire : Mme MANSOURI Lisa
OBIET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l'objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
PERSONNEL MUNICIPAL - Modification du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-
1, R2313-3 et R2313-8;
Vu le Code Général de la fonction publique, notamment les articles L313-1, L332-
1,L522-1 etL523-1;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et B de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2011-606 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre
d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
(modifié)
Vu le décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des
bibliothèques ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 20 avril 2026;
Considérant ce qui suit:
Par délibération n°044-09-2025 en date du 23 septembre 2025, l'assemblée a acté le tableau d'avancement de grade pour l'année 2026, entraînant la création des postes correspondants à compter du 1er janvier 2026.
Cette délibération a d'ores et déjà produit ses effets pour les agents dont la
nomination est intervenue en début d'année.
Toutefois, il apparaît nécessaire de compléter ce tableau afin de permettre
l'avancement de grade d’un agent remplissant les conditions statutaires pour
l'accès au grade de Educateur des Activités Physiques et Sportives de 1ère
classe.
1/3
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260428-048-04-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 La présente délibération a pour objet de modifier les dispositions précédentes
en ajoutant cette création de poste, tout en confirmant le maintien des
avancements déjà actés et effectifs depuis janvier 2026. La suppression du
grade d'origine de l'agent concerné interviendra à la date de sa nomination effective.
Le poste à supprimer est le suivant :
CULTURE
GRADE SUPPRIMÉ CATÉGORIE TEMPS DE DATE D'EFFET NBRE D'EMPLOIS TRAVAIL SUPPRIMÉS
ETAPS pal 2ème c] B 35h 01/05/2026 L
Le poste à créer au tableau des effectifs est le suivant :
SERVICE GRADE CRÉÉ CATÉGORIE TEMPS DE | DATE D'EFFET NBRE TRAVAIL D'EMPLOIS
CRÉÉS
ENFANCE ETAPS pal 1ère cl B 35h 01/05/2026 1 JEUNESSE/AFFAIRES
SCOLAIRES
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en fonction des derniers mouvements de personnel, des évolutions de carrière et des besoins en recrutements nécessaires au bon fonctionnement des services.
SERVICE GRADE CRÉÉ CATÉGORIE TEMPS DE | DATE D'EFFET NBRE TRAVAIL D'EMPLOIS
CRÉÉS
DIRECTION DE LA Assistant de B 35h 01/05/2026 1 conservation du
patrimoine et des
bibliothèques
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-DÉCIDE de modifier la délibération n° 044-09-2025 du 30 septembre 2025
dans les conditions ci-dessus définies et DIT que les autres dispositions restent inchangées ;
-MODIFIE le tableau des effectifs, en supprimant selon les conditions ci-dessus définies, l'emploi suivant :
* 1 emploi d'ETAPS principal 2ème classe à temps complet;
-MODIFIE le tableau des effectifs, en créant selon les conditions ci-dessus définies, l'emploi suivant :
* 1 emploi d'ETAPS principal 1ère classe à temps complet;
* 1 emploi d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques à temps complet ;
-DIT que la modification du tableau des effectifs prendra effet à compter du 1°" mai 2026;
-INSCRIT les crédits prévus à cet effet au budget général de la commune ;
2/3
Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260428-048-04-2026-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 -DONNE à Monsieur le Maire ou son représentant tous pouvoirs pour
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 28 avril 2026
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Lisa MANSOURI
3/3 Accusé de réception en préfecture 021-212101711-20260428-048-04-2026-DE Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026