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Déliberation - 076 09 2026 personnel municipal modification du tableau des effectifs ARpref
Document publié le Mardi 29 septembre 2026 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Déliberation - 076 09 2026 personnel municipal modification du tableau des effectifs ARpref)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département
Côte d'Or
Nombre de membres :
En exercice : 53
Présents : 28
Votants : 33
Date de convocation :
23/09/2026
Date de publication
de la convocation :
23/09/2026
N°
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHEVIGNY SAINT SAUVEUR
Séance du 29 septembre 2026
076 09 2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-neuf septembre à 19 heures, le Conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Guillaume RUET, Maire.
Etaient présents : M. RUET Guillaume - M. LONCHAMPT Samuel - Mme PERSON-
: PICARD Bénédicte - M. SZLATALA-PALLOT Nicolas - M. DELATTRE André - Mme
: FEGUIRI Christelle - M. NOIROT Pascal - Mme CADOUOT Christine - M. VADOT
Thierry - M. BLUME Pierre - Mme VICTOR Catherine - M. MOREL Jacques -
M.DORMOY Jean-Pierre - M. CHEVALIER Philippe - M. MERGEY Dominique -
M.DURANDIN Thierry - Mme MARTENOT Séverine - Mme GUILBERT Nathalie -
Mme ROMAN Yolaine - M. MERLE Jean-Luc - Mme FAHY Laure - M. BAUDOUIN
Ludovic - Mme LEJEUNE-BLASER Sandra - M. VENTO Romain - Mme BARKAOUI
Séline - Mme TASSIN Jade - Mme MANSOURI Lisa - Mme GALLOY Céline
Absents excusés et _ représentés: Mme BARDIN Isabelle (procuration à
M. LONCHAMPT Samuel) - M. RECOUVREUX Christophe (procuration à M. VADOT
Thierry) - M. CHAMINADE Denis (procuration à M. MOREL Jacques) - Mme
REGAZZONI Isabelle (procuration à Mme FAHY Laure) - Mme SCANZI Justine
(procuration à M. BLUME Pierre)
A été nommée secrétaire : Mme MANSOURI Lisa
OBJET :
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture et
publication ou notification.
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte, et
informe que la présente
délibération peut faire l’objet
d'un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de DIJON, 22 rue
d'Assas - BP 61616 - 21016
Dijon, dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication ou notification. Le
tribunal administratif pouvant
être saisi par l'application
informatique dite «Télérecours
Citoyens» accessible par le site
internet www.telerecours.fr
PERSONNEL MUNICIPAL - Modification du tableau des effectifs - Créations et
suppressions d'emplois
Créations d'emplois permanents occupés par des agents contractuels :
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les articles L313-1 à L313-4 du Code Général de la Fonction Publique disposant
que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ;
Vu l'article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique disposant que les
emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par
des agents contractuels ;
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 21 septembre 2026.
Considérant ce qui suit :
Les besoins des services et la nature des fonctions justifient le recours à un agent
contractuel.
La durée de l'engagement est fixée à 3 ans.
Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs.
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260929-076-09-2026-DE
Date de télétransmission : 05/10/2026
Date de réception préfecture : 05/10/2026 SERVICE GRADE CRÉÉ CATÉGORIE | TEMPS DATE NOMBRE
DE D'EFFET D'EMPLOIS
TRAVAIL CRÉÉS
INFORMATIQUE Adjoint technique pal 2ère classe C 35h 01/10/2026 1
EXTRASCOLAIRE Animateur B 35h 01/10/2026 1
ENTRETIEN Adjoint technique pal 2ème classe G 35h 01/10/2026 2
PISCINE Educateur des APS B 35h 01/10/2026 1
MULTI ACCUEIL Auxiliaire de puériculture de classe normale B 35h 01/10/2026 2
FAMILLE ET Adjoint technique pal 2ème classe C 35h 01/10/2026 1
PARENTALITE
Créations et suppressions d'emplois suite aux promotions :
Vu le Code Général de la fonction publique, notamment les articles L313-1,
L332-1, L522-1 et L523-1;
Vu le décret n°2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions
statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de
la catégorie À de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 portant organisation des carrières
des fonctionnaires de catégorie C et B de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de
rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C et B de la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre
d'emplois des ingénieurs territoriaux ;
Vu le décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du
cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (modifié) ;
Vu le décret n° 2006-1375 du 18 octobre 2006 portant statut particulier du
cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (modifié) ;
Vu le décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre
d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (modifié);
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du
cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux (modifié) ;
Vu le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du
cadre d'emplois des agents de police municipale ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 21 septembre 2026 ;
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil
Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services dans le respect de la loi précitée
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il convient de mettre à jour le tableau des effectifs en fonction des derniers
mouvements de personnel, des évolutions de carrière et des besoins en
recrutements nécessaires au bon fonctionnement des services.
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260929-076-09-2026-DE
Date de télétransmission : 05/10/2026
Date de réception préfecture : 05/10/2026 Les postes à supprimer au tableau des effectifs sont :
GRADE SUPPRIMÉ CATÉGORIE | TEMPS DE DATE D'EFFET NBRE D'EMPLOIS TRAVAIL SUPPRIMÉS
Adjoint administratif GC 35h 01/01/2027 5
pal 2ème cl
Adjoint administratif 6 35h 01/01/2027 1
pal 1ère cl
Adjoint technique C 35h 01/01/2027 3
Adjoint technique pal E 35h 01/01/2027 4
2ème cl
Adjoint technique pal C 35h 01/01/2027 3 dère cl
ATSEM pal 2ème cl C 35h 01/01/2027 1
Brigadier C 35h 01/01/2027 ji
Ingénieur pal A 35h 01/01/2027 1
Les postes à créer au tableau des effectifs sont :
SERVICE GRADE CATÉGORIE | TEMPS DATE NOMBRE CRÉÉ DE D'EFFET | D'EMPLOIS TRAVAIL CRÉÉS
AFFAIRES SCOLAIRES Adjoint C 35h 01/01/2027 1
administratif
pal Tèr él
AFFAIRES Adjoint C 35h 01/01/2027 1
SCOLAIRES/PERISCOLAIRE technique
pal 2ème cl
AFFAIRES ATSEM pal C 35h 01/01/2027 1
SCOLAIRES/ENTRETIEN 1ère cl
ENTRETIEN Adjoint C 35h 01/01/2027 2
technique
pal 2ème cl
ENTRETIEN/RESTAURATION Agent de C 35h 01/01/2027 4
SCOLAIRE maitrise
FINANCES/COMMANDE Rédacteur B 35h 01/01/2027 1
PUBLIQUE
MULTI-ACCUEIL Adjoint C 35h 01/01/2027 1
technique
pal 1è'e cl
MULTI-ACCUEIL Adjoint Lé 35h 01/01/2027 1
administratif
pal 1ère cl
POLICE MUNICIPALE Brigadier- C 35h 01/10/2027 1
Chef pal
RESSOURCES HUMAINES Rédacteur B 35h 01/01/2027 1
TECHNIQUE Ingénieur A 35h 01/01/2027 1
hors classe
TECHNIQUE Agent de C 35h 01/01/2027 1
maitrise
TECHNIQUE Adjoint C 35h 01/01/2027 1
technique
pal 1ère cl
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260929-076-09-2026-DE
Date de télétransmission : 05/10/2026
Date de réception préfecture : 05/10/2026 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'UNANIMITÉ :
-MODIFIE le tableau des effectifs, en supprimant selon les conditions ci-dessus
définies, les emplois suivants :
* 3 emplois d'adjoint administratif principal de 2ème classe à temps
complet ;
*1 emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps
complet ;
* 3 emplois d’adjoint technique à temps complet ;
* 4 emplois d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ;
* 3 emplois d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ;
* 1 emploi d'ATSEM principal de 2ème classe à temps complet ;
* 1 emploi de brigadier à temps complet ;
* 1 emploi d'ingénieur principal à temps complet ;
-MODIFIE le tableau des effectifs, en créant selon les conditions ci-dessus
définies, les emplois suivants :
«2 emplois d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps
complet ;
*7 emplois d’'adjoint technique principal de 2ème classe à temps
complet ;
* 2 emplois d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ;
* 1 emploi d'ATSEM principal de 1ère classe à temps complet ;
* 1 emploi de Brigadier-Chef principal à temps complet ;
* 1 emploi d'Ingénieur hors classe à temps complet ;
* 5 emplois d'agent de maitrise à temps complet ;
* 2 emplois de rédacteur à temps complet ;
-DIT que la modification du tableau des effectifs prendra effet à compter du 1er
janvier 2027;
-DIT que la décision de créer les emplois suivants prendra effet à compter du
1er octobre 2026 :
*4 emplois d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps
complet ;
* 2 emplois d'auxiliaire de puériculture de classe normale à temps
complet ;
* 1 emploi d'animateur à temps complet ;
* 1 emploi d'éducateur des APS à temps complet ;
-INSCRIT les crédits prévus à cet effet au budget général de la commune ;
-DONNE à Monsieur le Maire ou son représentant tous pouvoirs pour
l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le 29 septembre 2026
Pour copie conforme au registre des délibérations,
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Lisa MANSOURI
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Accusé de réception en préfecture
021-212101711-20260929-076-09-2026-DE
Date de télétransmission : 05/10/2026
Date de réception préfecture : 05/10/2026