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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 52 MAPAD marche chaufferie bois
Document publié le Mercredi 19 mars 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 52 MAPAD marche chaufferie bois)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Vieillesse,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 19 mars 2014
L’an deux mille quatorze et le dix-neuf mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CURETTI - FABRIES - TACCONE - VIALA B. -
VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - HEBRARD - RABOU - SEGUR - MM BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - COLOMBIER - COMBET - DUVAL - GALZIN - JEANZAC - LENCOU - MAUREL - MAZARS - SARRAN - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VERNHES.
PROCURATIONS : M. Laurent GROS, absent, a donné procuration à M. Yannick BLANC
N° 2014/52
Objet : EHPAD « Résidence La Grèze » : délégation de pouvoir à Monsieur le Président pour l’attribution de marchés négociés pour la création d’une chaufferie bois
Monsieur le Président rappelle l’état d’avancement du projet de chaufferie bois dans le cadre de la restructuration de l’EHPAD « Résidence La Grèze » à Montdragon. Le plan de financement du projet qui s’élève à 208.500 € HT a été validé en Conseil de Communauté le 11 février 2014.
Dans le cadre d’une délégation à maîtrise d’ouvrage portée par la SEM 81, une consultation pour des marchés complémentaires a été lancée (article 35-5 alinéa a du Code des Marchés Publics) en deux lots séparés :
- Lot n°1 : Gros-Œuvre
- Lot n°2 : Chauffage-Ventilation-Climatisation-Plomberie
En raison des contraintes de temps pour la réalisation de ce dispositif qui doit être opérationnel en fin d’année 2014, il est proposé que la Commission d’Appel d’Offres valide le choix des entreprises et les montants.
Monsieur le Président demande aux membres du Conseil que lui soit conféré le pouvoir de signature des éléments de ce marché qui seront établis conformément à l’avis de la Commission d’Appel d’Offres. Toutefois, le Président s’engage à rendre compte aux membres du Conseil des décisions prises en application de cette délégation de pouvoir.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à la majorité (1 abstention : M. Galzin) :
- approuve la délégation de pouvoir à Monsieur le Président dans le cadre de marchés négociés en 2 lots séparés pour la création d’une chaufferie bois à l’EHPAD « Résidence La Grèze » à Montdragon,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Annexe EHPAD 2014, - donne tout pouvoir à Monsieur le Président pour la mise en œuvre de cette décision et notamment pour signer l’ensemble des documents contractuels.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 21 mars 2014. Raymond GARDELLE