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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 53 MAPAD Avenant 1 lot 1
Document publié le Mercredi 19 mars 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 53 MAPAD Avenant 1 lot 1)
Thèmes du document : Vieillesse, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 19 mars 2014
L’an deux mille quatorze et le dix-neuf mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CURETTI - FABRIES - TACCONE - VIALA B. -
VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - HEBRARD - RABOU - SEGUR - MM BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - COLOMBIER - COMBET - DUVAL - GALZIN - JEANZAC - LENCOU - MAUREL - MAZARS - SARRAN - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VERNHES.
PROCURATIONS : M. Laurent GROS, absent, a donné procuration à M. Yannick BLANC
N° 2014/53
Objet : EHPAD Résidence La Grèze : avenant n°1 au lot n°1 - gros œuvre du marché de travaux de restructuration et de création d’un PASA
Monsieur le Président rappelle l’état d’avancement du projet de restructuration et de création d’un PASA à l’EHPAD « Résidence La Grèze ».
Il précise que l’entreprise CLC, suite à une liquidation judiciaire, n’est plus en mesure d’effectuer les prestations prévues au lot n°7 - carrelage.
Cependant, la prestation du lot carrelage étant en lien direct avec le lot gros œuvre et afin de ne pas compromettre l’avancement des travaux, il a été décidé de faire chiffrer la prestation par le lot n°1-gros œuvre attribué à l’entreprise Bulditec, domiciliée 24, avenue de l’Europe - 81600 Gaillac, qui a estimé les travaux à 32.000 € HT.
Monsieur le Président précise également qu’ayant eu connaissance des difficultés de l’entreprise CLC en juin 2013, une enveloppe prévisionnelle de 40.000 € HT a été intégrée dans le montant total du projet de 2.293.118 € HT validé le 26 juin 2013. Cet avenant ne modifie donc pas le plan de financement du projet.
Pour cela, Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté d’approuver l’avenant n°1 au lot n°1 - gros œuvre du marché de travaux pour la restructuration et la création d’un PASA à l’EHPAD « Résidence La Grèze », comme détaillé ci-dessous :
Lot Entreprise Montant Base (€ HT) Avenant (€ HT) Nouveau montant (€ HT) Variation
01 Bulditec 320.000,00 32.000,00 352.000,00 + 10 %
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité:
- approuve l’avenant n°1 au lot n°1 - gros œuvre du marché de travaux pour la restructuration et la création d’un PASA à l’EHPAD « Résidence La Grèze » comme détaillé ci-dessus, - dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Annexe EHPAD 2014, - autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 21 mars 2014. Raymond GARDELLE