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Déliberation - dClib 10 2025 2025 72 TPN abandon modif droit commun du PLU Projet Just Play
Document publié le Lundi 13 octobre 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - dClib 10 2025 2025 72 TPN abandon modif droit commun du PLU Projet Just Play)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT DE SEINE ET MARNE
Séance du 13 octobre 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Re en ST pre L’an deux mille vingt-cinq et le treize octobre à vingt heures, le Conseil Municipal
municipal | °*2TCIE | délibération de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33 30 25 Maire,
Date de la convocation : 07.10.2025 PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
Date d'affichage : 07.10.2025 LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Messieurs NIATI, BIANCHI, Acte rendu exécutoire après envoi LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame VESSAH, en Préfecture le :
Objet de la délibération
Monsieur CAMPEIS, Mesdames HABERT, SOUFI, Messieurs ABDELLAOUIL, JLASSI,
Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Madame LITWINSKI pour Monsieur BIANCHI, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Monsieur EDOM pour Monsieur FLAHAUT.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, KOMBO-TSIMBA, BITTY KOUAKOU, AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Abrogation de la prescription de modification de droit commun du Plan local d’urbanisme — Projet Just Play
Rapporteur : V. Thobor
N° 2025-72
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code des relations entre le public et d’administration,
VU la délibération n° 2024-107 du Conseil Municipal en date dul6 décembre 2024, prescrivant une modification de droit commun du Plan local d’urbanisme en vue de la construction du projet Just Play,
CONSIDÉRANT que le projet Just Play, compte tenu de l’évolution du calendrier, n’exige plus une modification de droit commun du plan local d’urbanisme pour l'élaboration de son dossier de permis de construire,
Après l’avis de la commission générale en date du 29 septembre 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article unique : D’abroger la délibération n° 2024-107 du 16 décembre 2024.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux
l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site
LEZ, Se EVSpouR XTRAIT CONFORME
4 Ar N° AINT, le 13 octobre 2025
Le Maire,
Michel BISSON
es.
F droit commun du PLU-Projet Just Play.doc
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2025-72-délib-abandon mod!
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20251013-102025_202572-DE
Reçu le 16/10/2025