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Déliberation - 2023 02 20 Liste des deliberations du consiel municipal
Document publié le Lundi 20 février 2023 par la commune de Saint-Crépin.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 20 Liste des deliberations du consiel municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE ST CRÉPIN
Liste des délibérations du conseil municipal
Du 20 février 2023
Nombre de conseillers :
Le vingt février deux mil vingt-trois à dix-neuf heures, le conseil En exercice : 10 municipal s’est réuni sous la présidence de M. Matthieu CADOT,
Présents : 8 Maire, en séance ordinaire,
Votants : 9
Quorum : 6 Présents M. Matthieu CADOT, M. Denis GORRON, Mme Céline
ROUIL, M. Éric BOUCLY, M. Luc DUCLOS, Mme Charlène GRIFFON, Mme Cécile MAIRAND, M. André MARCHAIS
Absents : M. Ronald VERNOUX (pouvoir M. Éric BOUCLY), Mr Freddy VINET
Secrétaire de séance : M. Éric BOUCLY
Convocation envoyée le 13 février 2023
Convocation affichée le 13 février 2023
Séance ouverte à 19H00
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 janvier 2023.
Décisions du conseil municipal :
D2023- 04 - M57 Compte 623 (publicité, publications, relations publiques) dépenses autorisées.
D2023- 05 — Révision partielle du SAGE-BOUTONNE
Questions diverses :
- Tilleuls de la place de l’église.
Liste des DIA 2021 et 2022
Défibrillateur
Retour sur la réunion avec l'inspecteur académique
Point sur le budget
- D2023-04 M57 Compte 623 (publicité, publications, relations publiques)
dépenses autorisées
Monsieur le Maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes sur le compte 623 :
- D'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que les diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et les inaugurations, les sapins, décorations de noël, les colis ou repas pour les aînés, les fêtes du patrimoine, …
- Les frais de restauration des élus ou des employés communaux liés aux actions communales ou à l'occasion d'évènements ponctuels,
- Les bouquets, fleurs, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l'occasion de divers évènements et notamment lors des mariages, naissances, décès, départs, récompenses sportives, culturels, concours, militaires ou lors de réceptions officielles,
- Le règlement des factures de sociétés ou troupes de spectacle et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,
- Les feux d'artifice, concerts animations, sonorisations, location de matériel (podium, chapiteaux, ..)
- Les frais d'annonces, d'insertions, de publications et de publicité. - Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l'organisation de réunions, d'ateliers ou de manifestations,
- Les frais de restauration, de séjour et de transports des représentants municipaux (élus et employé accompagnés, le cas échéant de personnalités extérieures) lors de déplacements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> DECIDE l'affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » dans la limite des crédits inscrits au budget communal.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier et à prendre toutes les dispositions pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la délibération.
- D2023-05 Révision partielle du SAGE-BOUTONNE
Monsieur le Maire rappelle que le SAGE-BOUTONNE, document de planification composé d'un plan d'aménagement et de la gestion durable (PAGD) et d'un règlement opposable aux tiers, a été institué par la loi sur l'eau de 1992 et renforcé le
30 décembre 2006.
Il fixe les différents objectifs quant à la gestion équilibrée et durable de la ressource
en eau.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
> EMET un avis favorable au projet de règlement modifié du SAGE-
BOUTONNE.
DIA 2021 et 2022 :
Monsieur le Maire présente l'ensemble des DIA (Déclarations d'intention d'Aliéner) pour lesquelles le Droit de Préemption Urbain n’a pas été mis en œuvre en 2021 et 2022. Le DPU ne s'applique qu'en zone urbaine et non en zone agricole. En 2021:
Bâtiment d'habitation et terrain, A247 et A248 sis au 2 rue du fief d'Oripe à Azay (vente non aboutie)
Bâtiment d'habitation et terrain, A1287 et A708 sis au 9 route d'Azay. Bâtiment d'habitation et terrain, A1122 et A1124 sis au 11 route d'Azay. Bâtiment et terrain, A1191 et A699 sis au 9 bis route d’Azay (vente non aboutie).
Bâtiment d'habitation et terrain, A236, A237 et A1336 sis au 6 rue du Fief d'Oripe à Azay.
Bâtiment d'habitation, gites et terrain, A781, A783, A784, A785 et A1150 sis au 4 impasse du Château à Azay.
En 2022 :
Bâtiments d'habitation et terrain, A247, A248, A250, A251, A252 et A256 sis 2 rue du fief d'Oripe à Azay.
Bâtiment d'habitation et terrain, A533 et A534 sis 21 route de Tonnay- Boutonne.
Bâtiment d'habitation, granges et terrain, A202 et A206 sis 5 route de Saint- Crépin à Azay ;
Bâtiment et terrain, A1191 et A699 sis au 9 bis route d'Azay
Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 23 mars 2023 à 19h00. La séance est levée à 21h15.
Signatures des délibérations du conseil municipal du
20 février 2023
Auteur de l'acte Matthieu CADOT, maire
Date de publication sur
le site internet de la 28/02/2023
commune
CADOT Matthieu -
Maire
Eric BOUCLY
— secrétaire de séance