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Compte-Rendu - CR CM 09 mai 2017
Compte-Rendu - CR CM 30 01 2017
Conseil Municipal - Dlibrations CM 07042026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Dlibrations CM 07042026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
TO
AR
2076
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/59
ID : 056-215601063-20260407-D2026_20-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
31
mars
2026
Le
7 avril
à dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Claire
BRABEC,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
ARZ,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE
(à
partir
de
la
délibération
n°2026-25),
Michel
BOYCE,
Roger
BRABEC,
Gildas
LE
VIAVANT,
Johann
MALCOSTE,
Michel
GOÏC,
Pascal
BLOT,
Régine
GUILLAS.
Absents
excusés
:
Myriam
BLONSARD
(pouvoir
à
Roger
BRABEC),
Céline
CASTAING
(pouvoir
à Jean-Michel
DESMARS).
Absent
:
Lucie
GLORIEUX.
Secrétaire
de
séance :
Michel
GOÏC.
Délibération
n°2026-20
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
mi]
Vu
la délibération
n°2023-69
en
date
du
06 novembre
2023
autorisant
l’expérimentation
et
la mise
en place
du
compte
financier
unique,
Vu
la délibération
n°2025-25
en
date
du
24
mars
2025
adoptant
le budget
principal
- année
2025, Vu
la délibération
n°2025-33
du
19
mai
2025
et la
délibération
n°2025-45
du
22
septembre
2025
approuvant
les
décisions
modificatives
n°1
et n°2
du
budget
principal,
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
compte
financier
unique
du
budget
principal
2025
annexé
à la présente
délibération
d'où
il ressort
que
:
Dépenses
Recettes
Résultat
Fonctionnement
1 021
260,00
€
1 574
314,44
€
553
054,44
€
Investissement
1
240
175,17
€
1
223
627,88
€
-
16547,29€
Total
2 261
435,17
€
2797
942,32
€
536
507,15
€
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Madame
le
Maire
se
retire
de
la
salle.
Monsieur
Lucien-Michel
ARZ,
premier
adjoint,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
compte
financier
unique
2025
tel
qu'il
est présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
le compte
financier
unique
du
budget
principal
pour
l'année
2025 Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié le
1 0 AVR.
076
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/60
ID : 056-215601063-20260407-D2026_20-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Michel
GOÏC
Claire
BRABEC
Le Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2026
Rublé 1e
1 0 AVR
cu1ô
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/61
ID : 056-215601063-20260407-D2026_21-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-six,
31
mars
2026
Le
7 avril
à dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Claire
BRABEC,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
ARZ,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE
(à
partir
de
la
délibération
n°2026-25),
Michel
BOYCE,
Roger
BRABEC,
Gildas
LE
VIAVANT,
Johann
MALCOSTE,
Michel
GOÏC,
Pascal
BLOT,
Régine
GUILLAS.
Absents
excusés
:
Myriam
BLONSARD
(pouvoir
à
Roger
BRABEC),
Céline
CASTAING
(pouvoir
à Jean-Michel
DESMARS).
Absent
:
Lucie
GLORIEUX.
Secrétaire
de
séance
:
Michel
GOÏC.
Délibération
n°2026-21
FINANCES
- BUDGET
ANNEXE
PORT
- COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2025
Vu
la
délibération
n°2023-69
en
date
du
06
novembre
2023
autorisant
l'expérimentation
et
la mise
en place
du
compte
financier
unique,
Vu
la délibération
n°2025-28
en
date
du
24
mars
2025
adoptant
le budget
port
- année
2025,
Madame
le Maire
donne
lecture
du
compte
financier
unique
du
budget
port 2025
annexé
à
la présente
délibération
d'où
il ressort
que :
Dépenses
Recettes
Résultat
Fonctionnement
299
469,94
€
278
737,38
€
-
2073256
€
Investissement
102466,95
€
54
180,00
€
-
48
286,95€
Total
401
936,89
€
332
917,38
€
- 69
019,51
€
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Madame
le
Maire
se
retire
de
la
salle.
Monsieur
Lucien-Michel
ARZ,
premier
adjoint,
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
le
compte
financier
unique
2025
tel
qu'il
est présenté.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
le compte
financier
unique
du
budget
port pour
l'année
2025
- DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié le
1 0
AVR.
206
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/62
ID : 056-215601063-20260407-D2026_21-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Michel
GOÏC
Claire
BRABEC
Co Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié le
1.0
AVR.
2026
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/63
ID : 056-215601063-20260407-D2026_22-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
AVRIL
2026
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
31
mars
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Absents
excusés
:
Absent
:
Secrétaire
de
séance :
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
7 avril
à dix-huit
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Claire
BRABEC,
Maire.
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
ARZ,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE
(à
partir
de
la
délibération
n°2026-25),
Michel
BOYCE,
Roger
BRABEC,
Gildas
LE
VIAVANT,
Johann
MALCOSTE,
Michel
GOÏC,
Pascal
BLOT,
Régine
GUILLAS.
Myriam
BLONSARD
(pouvoir
à
Roger
BRABEC),
Céline
CASTAING
(pouvoir
à Jean-Michel
DESMARS).
Lucie
GLORIEUX.
Michel
GOÏC.
Délibération
n°2026-22
F
PERSONNEL
- TAUX
DE
PROMOTION
- AVANCEMENT
DE
GRADE
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
en
date
du
10
mars
2026,
Madame
le
Maire
précise
qu’en
application
de
l’article
49
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
appartient
à l’assemblée
délibérante
de
déterminer,
après
avis
du
comité
social
territorial,
le
taux
de
promotion
à appliquer
à
l'effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
l'avancement
au
grade
supérieur.
Madame
le Maire
propose
de fixer
les taux
de
promotion
ainsi :
Nombre
de
fonctionnaires
f Deube
de
li
tles
Faux
de
onctionnaires
Grade
d'avancement
np
pouvant
être
conditions
promotion
d
d'avancement
de
nets
grade
supérieur
Technisen
paneipel
de
1
100%
1
Agent de maîtrise
1
100%
1
principal
Adjoint
technique
1
100%
1
principal
de
2ème
classe Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2026
Publié le
40
AVR.
2076
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/64
ID : 056-215601063-20260407-D2026_22-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
MATRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- ADOPTE
le
taux
de
promotion
des
fonctionnaires
pour
l'avancement
de
grade
dans
les
conditions
définies
ci-dessous
- DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
GOÏC F COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/65
ID : 056-215601063-20260407-D2026_23-DE Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié le
1
0
AVR
20
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
31
mars
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
:
12
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Absents
excusés
:
Absent
:
Secrétaire
de
séance :
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le 7
avril
à
dix-huit
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Claire
BRABEC,
Maire.
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
ARZ,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE
(à
partir
de
la
délibération
n°2026-25),
Michel
BOYCE,
Roger
BRABEC,
Gildas
LE
VIAVANT,
Johann
MALCOSTE,
Michel
GOÏC,
Pascal
BLOT,
Régine
GUILLAS.
Myriam
BLONSARD
(pouvoir
à
Roger
BRABEC),
Céline
CASTAING
(pouvoir
à Jean-Michel
DESMARS).
Lucie
GLORIEUX.
Michel
GOÏC.
Délibération
n°2026-23
PERSONNEL
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
Madame
le
Maire
propose
que
le tableau
des
effectifs
soit
modifié
comme
suit
à compter
du
1er juillet 2026
:
- Transformation
d’un
poste
de
technicien
principal
de
2ème
classe
en
technicien
principal
1ère classe
- Transformation
d’un
poste
d’adjoint
technique
en
adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
- Transformation
d’un
poste
d’adjoint
de
maîtrise
en
adjoint
de maîtrise
principal
TABLEAU
DES
EMPLOIS
MODIFIÉ
à
FILIERE
GRADE
TEMPS
DE
SERVICE
TRAVAIL
1
ADMINISTRATIVE |
Attaché
territorial
TC
Administratif
exerçant
les
fonctions
de
secrétaire
général
de
mairie Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/20:
ae
TU ANR LU
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/66
ID : 056-215601063-20260407-D2026_23-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
1
Rédacteur
principal
|
TC
de
2ème
classe
1
Adjoint
re
administratif territorial
principal
de
1ère classe
1
Adjoint
TC
administratif territorial
1
Adjoint
TNC
administratif
(17.5/35ème)
territorial
1
TECHNIQUE
Technicien
principal |
TC
Technique
de
1ère classe
D
Agent
de
maîtrise
TC
1
Adjoint
technique
TC
territorial
Principal
de
1ère classe
2
Adjoint
technique
TC
territorial
Principal
de 2ème
classe
1
TECHNIQUE
Agent
de
maîtrise
Te
Port
principal
1
Adjoint
technique
TC
principal
de
1ère
classe
1
POLICE
Gardien
Brigadier
TC
Police Municipale
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- FIXE
la liste
des
emplois
communaux
détaillée
ci-dessus
pour
effet au
1er juillet 2026
- DONNE
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié le
10
AVR.
202
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/67
ID : 056-215601063-20260407-D2026_23-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Michel
GOÏC
Claire
BRABEC Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié le
10
AVR.
206
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/68
ID : 056-215601063-20260407-D2026_24-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-six,
31
mars
2026
Le 7
avril
à dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Claire
BRABEC,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
ARZ,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE
(à
partir
de
la
délibération
n°2026-25),
Michel
BOYCE,
Roger
BRABEC,
Gildas
LE
VIAVANT,
Johann
MALCOSTE,
Michel
GOÏC,
Pascal
BLOT,
Régine
GUILLAS.
Absents
excusés
:
Myriam
BLONSARD
(pouvoir
à
Roger
BRABEC),
Céline
CASTAING
(pouvoir
à Jean-Michel
DESMARS).
Absent :
Lucie
GLORIEUX.
Secrétaire
de
séance :
Michel
GOÏC.
Délibération
n°2026-24
ENVIRONNEMENT
- CONVENTION
LUTTE
CONTRE
LE
FRELON
ASIATIQUE
AVEC
LA
FDGDON
Madame
le Maire
indique
que
la commune
adhère
depuis
plusieurs
années
à la Fédération
Départementale
des
Groupements
de
Défense
des
Organismes
Nuisibles
(FDGDON)
à
travers
une
convention
multi-services
triennale.
La FDGDON,
dans
le cadre
du plan national
de lutte contre le frelon astique
(décret n°2025-
1377
du
29 décembre
2025)
propose
une
série
d'actions
pour
lutter contre
le frelon asiatique,
selon
les
recommandations
du
plan
national
de
lutte
: mise
en
œuvre
de
campagnes
de
sensibilisation,
piégeage
sélectif
des
fondatrices
au
printemps,
destruction
des
nids.
Ce
nouveau
dispositif
nécessite
la signature
d’une
convention
triennale
spécifique
avec
la
FDGDON,
moyennant
le versement
d’une
participation
financière
de
100,00
€ par
an.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
triennale
de
lutte
contre
le
frelon
asiatique
avec
la FDGDON
- DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2026
Publié le
1 D
AVR.
ZU7E
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/69
ID : 056-215601063-20260407-D2026
24-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Michel
GOÏC
Claire
BRABEC
Cor Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié le
{ Aÿ,
zu20
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/70
ID : 056.215601063-20260407-D2026_25-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
31
mars
2026
Le 7
avril
à dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Claire
BRABEC,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
ARZ,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE
(à
partir
de
la
délibération
n°2026-25),
Michel
BOYCE,
Roger
BRABEC,
Gildas
LE
VIAVANT,
Johann
MALCOSTE,
Michel
GOÏC,
Pascal
BLOT,
Régine
GUILLAS.
Absents
excusés
:
Myriam
BLONSARD
(pouvoir
à
Roger
BRABEC),
Céline
CASTAING
(pouvoir
à Jean-Michel
DESMARS).
Absent
:
Lucie
GLORIEUX.
Secrétaire
de
séance
:
Michel
GOÏC.
Délibération
n°2026-25
VIE
INSTITUTIONNELLE
- COMMISSION
COMMUNALES
- DESIGNATION
DES
MEMBRES
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2121-22,
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
différentes
commissions
communales
auxquelles
participeront
les membres
du
Conseil
Municipal.
Madame
le Maire
précise
que
le Maire
est président
de
droit de
l'ensemble
des
commissions
communales. Les
commissions
et les
membres
sont
:
1
- Finances
Lucien-Michel
ARZ
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU
Jean-Michel
DESMARS
Laurence
DELAPIERRE
Myriam
BLONSARD
Michel
BOYCE
Roger
BRABEC
Gildas
LE
VIAVANT
Johann
MALCOSTE
Lucie
GLORIEUX
Céline
CASTAING
Michel
GOIC
Pascal
BLOT
Régine
GUILLAS Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
1 0 AVR. 2076
Publié
le
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/71
ID : 056-215601063-20260407-D2026_25-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
2
-
Urbanisme
Lucien-Michel
ARZ
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU
Jean-Michel
DESMARS
Michel
BOYCE
Michel
GOÏC
3
- Travaux
et espaces
verts
6 - Port
et littoral Laurence
DELAPTERRE
Jean-Michel
DESMARS
Roger
BRABEC
Johann
MALCOSTE
Pascal
BLOT
/
4
- Mobilité
et circulation
Jean-Michel
DESMARS
Laurence
DELAPIERRE
Gildas
LE
VIAVANT
Roger
BRABEC
Michel
GOÏC
/
5 - Habitat
et solidarités
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU
Lucie
GLORIEUX
Myriam
BLONSARD
Pascal
BLOT
Jean-Michel
DESMARS
Roger
BRABEC
Michel
BOYCE
Johann
MALCOSTE
Régine
GUILLAS
/
7 - Commerce
et développement
économique
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU
Roger
BRABEC
Michel
BOYCE
Céline
CASTAING Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié le
10
AVR.
46
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/72
ID : 056-215601063-20260407-D2026_25-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
8
-
Associations
et
animations
Laurence
DELAPIERRE
Myriam
BLONSARD
Céline
CASTAING
Gildas
LE
VIAVANT
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- FIXE
la composition
des
commissions
comme
indiqué
ci-dessus
- DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Michel
GOÏC
Claire
BRABEC
ai Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2026
Publié le
1 0
AVR.
7076
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/73
ID : 056-215601063-20260407-D2026_26-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-six,
31
mars
2026
Le
7
avril
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Claire
BRABEC,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
ARZ,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE
(à
partir
de
la
délibération
n°2026-25),
Michel
BOYCE,
Roger
BRABEC,
Gildas
LE
VIAVANT,
Johann
MALCOSTE,
Michel
GOÏC,
Pascal
BLOT,
Régine
GUILLAS.
Absents
excusés
:
Myriam
BLONSARD
(pouvoir
à
Roger
BRABEC),
Céline
CASTAING
(pouvoir
à Jean-Michel
DESMARS).
Absent
:
Lucie
GLORIEUX.
Secrétaire
de séance
:
Michel
GOÏC.
Délibération
n°2026-26
VIE
INSTITUTIONNELLE
- COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
- COMMISSION
DES
MARCHÉS
PUBLICS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.1411-5
et
L.1414-2, Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.2121-22,
Madame
le Maire
indique
que
cette commission
est composée
de 3 membres
titulaires
et de
3 membres
suppléants.
Le
Maire
est
président
de
droit
de
la commission.
MEMBRES
TITULAIRES
MEMBRES
SUPPLEANTS
Jean-Michel
DESMARS
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU
Laurence
DELAPIERRE
Lucien-Michel
ARZ
Michel
GOÏC
Régine
GUILLAS
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- FIXE
la composition
de la commission
d'appel
d'offres
/ commission
des marchés
publics
comme
indiqué
ci-dessus
- DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2026
Publié le
10
AVR
07
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/74
ID : 056-215601063-20260407-D2026_26-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Michel
GOÏC
Claire
BRABEC
Ce Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Fusliéle
1 0
AVR.
2076
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/75
ID :056-215601063-20260407-D2026_27-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
31
mars
2026
Le
7 avril
à dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Claire
BRABEC,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
ARZ,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE
(à
partir
de
la
délibération
n°2026-25),
Michel
BOYCE,
Roger
BRABEC,
Gildas
LE
VIAVANT,
Johann
MALCOSTE,
Michel
GOÏC,
Pascal
BLOT,
Régine
GUILLAS.
Absents
excusés
:
Myriam
BLONSARD
(pouvoir
à
Roger
BRABEC),
Céline
CASTAING
(pouvoir
à Jean-Michel
DESMARS).
Absent
:
Lucie
GLORIEUX.
Secrétaire
de
séance
:
Michel
GOÏC.
Délibération
n°2026-27
VIE
INSTITUTIONNELLE
- CREATION
D'UNE
COMMISSION
CONSULTATIVE
EXTRAMUNICIPALE
« HABITAT
ET
SOLIDARITÉS
»
Notre
commune
très
attractive
par
sa situation
littorale
subit
des
problématiques
majeures
(pression
des
résidences
secondaires
et
du
prix
du
marché
du
logement,
rareté
du
foncier,
difficulté
à accueillir
des
populations
jeunes,
vieillissement
de
la population,
..).
Pour
réfléchir
aux
solutions
à apporter,
la municipalité
a le souhait
de
faire
appel
aux
avis
des
habitants
de
la
commune.
Pour
ce
faire,
Madame
le
Maire
propose
la
création
d’une
commission
consultative
extramunicipale
HABITAT
ET
SOLIDARITES,
composée
d'élus
et
d'habitants.
Cette
commission
extramunicipale
sera
animée
par
un
élu
et
limitée
à
10
personnes
(dont
20
%
d'élus
(2
pers),
20
%
d'experts
(2
pers),
40%
d'habitants
(4
pers)
et
ponctuellement,
des
professionnels
ou
représentants
d'institutions
pourront
participer
aux
séances
selon
les
thématiques
(20
%
soit 2 personnes).
Complémentairement,
cette
commission
extramunicipale
pourra
s'appuyer
sur
des
consultations
citoyennes
permettant
de
créer
un
dialogue
régulier
avec
les
citoyens
et
de
les impliquer
plus
largement
sur
ces
thématiques.
La
Commission
extramunicipale,
outil
institutionnel
de
concertation
aura
pour
mission
de
structurer
les
besoins
émis
par
les
habitants
et
de
les
transformer
en
projets
concrets
en
produisant
des
avis
solides
et
opérationnels
qui
seront
présentés
au
Conseil
Municipal.
C'est
une
instance
consultative.
Elle
émet
des
avis
et
propositions
qui
sont
soumis
au
Conseil
Municipal,
seul
compétent
pour
décider.
Les
objectifs
de
la Commission
seront
de
:
- Renforcer
la participation
citoyenne, Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Pubié le
À Q AVR.
ZUZ6
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/76
ID : 056-215601063-20260407-D2026_27-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- Mieux
répondre
aux
besoins
locaux,
- Assurer
le lien
avec
les écoles
qui
accueillent
des
élèves
de
Larmor
Baden,
- Activer
les leviers
en faveur
du
logement
des jeunes
actifs
et des
familles,
- Favoriser
l'occupation
de
logements
en
résidence
principale
pour
dynamiser
le
village
toute
l’année,
- Favoriser
la solidarité
locale
et accompagner
les aînés,
- Anticiper
les évolutions
démographiques
de
la commune,
- Organiser
des
temps
d'échange
avec
les
habitants,
- Formuler
des
avis
et
propositions
au
Conseil
Municipal
notamment
sur
les
règlements
relevant
de
ces
sujets
(PLU
par
exemple)
et
sur
la
stratégie
de
programmation
de
logements
(avec
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
par
exemple) - Suivre
et évaluer
les actions
mises
en
place.
Au
travers
de
cette
délibération,
il est proposé
d'autoriser
Madame
le
Maire
à créer
cette
commission,
de
l’autoriser
à recueillir
les
candidatures
et à nommer
les
membres
par
arrêté.
Entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
à
l’unanimité
:
- DECIDE
de
créer
une
commission
extramunicipale
« Habitat
et Solidarités
»
- AUTORISE
Madame
le Maire
à nommer
les
membres
de
la commission
par
arrêté
- DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Michel
GOÏC
Claire
BRABEC
De
CS Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2026
Publié
le
10
AVR.
2076
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/77
ID : 056-215601063-20260407-D2026_28-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
31
mars
2026
Le
7
avril
à dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Claire
BRABEC,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
ARZ,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE
(à
partir
de
la
délibération
n°2026-25),
Michel
BOYCE,
Roger
BRABEC,
Gildas
LE
VIAVANT,
Johann
MALCOSTE,
Michel
GOÏC,
Pascal
BLOT,
Régine
GUILLAS.
Absents
excusés
:
Myriam
BLONSARD
(pouvoir
à
Roger
BRABEC),
Céline
CASTAING
(pouvoir
à Jean-Michel
DESMARS).
Absent :
Lucie
GLORIEUX.
Secrétaire
de
séance
:
Michel
GOÏC.
Délibération
n°2026-28 VIE
INSTITUTIONNELLE
- DESIGNATION
DE
DELEGUES
A
MORBIHAN
ENERGIES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5711-1
et
L.5211-7I, Vu
les
statuts
de
Morbihan
Energies,
Dans
le
prolongement
des
élections
municipales
et
intercommunales,
Morbihan
Energies,
syndicat
mixte
fermé,
va
procéder
au
renouvellement
de
ses
élus.
La
commune
est
membre
de
Morbihan
Energies.
À
ce
titre,
le
Conseil
Municipal
doit
procéder
à l'élection
de
deux
délégués.
Aucun
délégué
suppléant
n’est
admis.
Ces
deux
délégués
représenteront
la
commune
au
sein
du
collège
électoral
de
secteur
compétent,
chargé
d’élire
les
représentants
de
secteur
appelés
à siéger
au
comité
syndical
de
Morbihan
Énergies,
conformément
aux
statuts.
Le
choix
des
deux
délégués
:
-
doit
porter
uniquement
sur
deux
membres
du
Conseil
Municipal
-
ne
doit
pas
porter
sur
des
conseillers
municipaux
qui
sont
également
des
agents
employés
par
Morbihan
Energies
ou
par
une
commune
morbihannaise.
Il est rappelé
que
la désignation
intervient
dans
le respect
des
statuts
de Morbihan
Énergies
et de
la
législation
en
vigueur,
notamment
des
dispositions
relatives
aux
incompatibilités.
Madame
le Maire
propose
de
désigner
: Jean-Michel
DESMARS
et Laurence
DELAPIERRE.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire, Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
1
û
AVR.
AT
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/78
ID : 056-215601063-20260407-D2026_28-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le Conseil
Municipal,
après en avoir délibéré, par 13 voix pour
et 1 abstention
(Jean-Michel
DESMARS)
:
- DESIGNE
Jean-Michel
DESMARS
et
Laurence
DELAPIERRE
comme
délégués
de
la
commune
auprès
de
Morbihan
Energies
- DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Michel
GOÏC
Claire
BRABEC Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié le
40
AVR
2076
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/79
ID : 056-215601063-20260407-D2026_29-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-six,
31
mars
2026
Le
7
avril
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Claire
BRABEC,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
ARZ,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE
(à
partir
de
la
délibération
n°2026-25),
Michel
BOYCE,
Roger
BRABEC,
Gildas
LE
VIAVANT,
Johann
MALCOSTE,
Michel
GOÏC,
Pascal
BLOT,
Régine
GUILLAS.
Absents
excusés
:
Myriam
BLONSARD
(pouvoir
à
Roger
BRABEC),
Céline
CASTAING
(pouvoir
à Jean-Michel
DESMARS).
Absent
:
Lucie
GLORIEUX.
Secrétaire
de
séance
:
Michel
GOÏC.
Délibération
n°2026-29 VIE
INSTITUTIONNELLE
- DESIGNATION
DE
DELEGUES
A
L'ASSOCIATION
PAYSAGES
DE
MEGALITHES
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
l'association,
modifiés
le 12
décembre
2025,
L'association
créée
le
26
mars
2012,
rassemble
les
28
communes
qui
présentent
une
forte
densité
de structures
mégalithiques
érigées
durant
la période
néolithique
entre
5000
et 2300
ans
avant
notre
ère,
les
collectivités
territoriales
au
sein
desquelles
elles
sont
présentes
(Département
du
Morbihan,
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique,
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération,
la Région),
ainsi
que
le Centre
des
Monuments
Nationaux,
le
Conservatoire
du
littoral,
des
associations
locales
et
des
particuliers
intéressés
dans
la
gestion
du
patrimoine. L'association
œuvre
pour
la
préservation,
la
gestion,
et
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
mégalithique.
Les
membres
de
l'association
se
sont
engagés,
en
signant
la
Charte
d'engagements,
à préserver
la valeur
universelle
exceptionnelle
de
ce patrimoine
pour
les
générations
actuelles
et futures.
L'association
a
été
créée
pour
mener
à
bien
le
dossier
de
candidature
à
l'inscription
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO.
Le
12
juillet
2025,
lors
du
47èwe
comité
du
patrimoine
mondial
qui
s’est
tenu
à Paris,
les Mégalithes
de
Carnac
et des
rives
du
Morbihan
ont
été
inscrits
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO,
représentant
ainsile
premier
site breton
inscrit.
Suite
à
cette
inscription,
les
statuts
de
l'association
ont
évolué. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2026
Publié le
10
AVR.
202
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/80
ID : 056-215601063-20260407-D2026
29-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Elle
a pour
but
de
:
- Assurer
le maintien
de
l'intégrité
et de
l’authenticité
du
Bien
tel qu'ils
sont
définis
dans
la
décision
d'inscription
du
Comité
du
Patrimoine
mondial
;
- Promouvoir
et
diffuser
la
VUE
du
Bien
telle
qu'elle
est
définie
dans
la
décision
d'inscription
du
Comité
du
Patrimoine
mondial ;
- Organiser
et animer
la concertation
entre
les
organes
constitutifs
de
la gouvernance,
les propriétaires
et les
gestionnaires
publics
des
sites et monuments
;
- Élaborer
le programme
d'actions
du
plan
de
gestion
et favoriser
sa mise
en œuvre
;
- Veiller
au
respect
des
valeurs
exprimées
dans
la Charte
d'engagement ;
- Organiser
et
animer
la
concertation
avec
la
population
locale
et
les
propriétaires
privés
de
monuments
;
- Suivre
et
évaluer
les
actions
du
plan
de
gestion
afin
d'élaborer
les
rapports
de
gestion
prévus
par
la Convention
du
Patrimoine
mondial.
La
gouvernance
du
Bien
« Mégalithes
de
Carnac
et des
rives
du
Morbihan
» est assurée
par
l'État,
responsable
devant
la
communauté
internationale
représentée
à l'UNESCO.
Pilotée
par
le Préfet
de
département,
elle
assure,
via
un
Comité
de
Pilotage,
la
bonne
gestion
du
Bien,
au
côté
de
l'association
Paysages
de
Mégalithes,
structure
de
gestion
du
Bien.
L'association
est
organisée
:
- En
assemblée
générale,
constituée
des
personnes
désignées
par
les
instances
de
ses
membres - En
conseil
d'administration,
constituée
d'élus
de
l'assemblée
générale
- En bureau,
constitué
d'élus
de
l’assemblée
générale
- En
comité
de
pilotage
: en
assistance
aux
services
de
l'Etat
et collectivités
membres
de
droit
représentées
par
leur
Maire
ou
leur
Président
Madame
le
Maire
propose
de
désigner
:
Claire
BRABEC
déléguée
titulaire
et
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU
délégué
suppléant
à l'assemblée
générale
de
l'association.
Entendu
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DESIGNE
Claire
BRABEC
comme
déléguée
titulaire
et Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU
déléguée
suppléante
à
l'assemblée
générale
de
l'association
Paysages
de
Mégalithes
de
Carnac
et du
Sud-Morbihan
- DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié
le
1
Û
AR
1026
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/81
ID : 056-215601063-20260407-D2026_29-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Michel
GOÏC
Claire
BRABEC Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2026
Publié le
10
AVR.
ZUZ6
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/82
ID : 056-215601063-20260407-D2026
30-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
31
mars
2026
Le 7
avril
à dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Claire
BRABEC,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
ARZ,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE
(à
partir
de
la
délibération
n°2026-25),
Michel
BOYCE,
Roger
BRABEC,
Gildas
LE
VIAVANT,
Johann
MALCOSTE,
Michel
GOÏC,
Pascal
BLOT,
Régine
GUILLAS.
Absents
excusés
:
Myriam
BLONSARD
(pouvoir
à
Roger
BRABEC),
Céline
CASTAING
(pouvoir
à Jean-Michel
DESMARS).
Absent
:
Lucie
GLORIEUX.
Secrétaire
de
séance
:
Michel
GOÏC.
Délibération
n°2026-30
VIE
INSTITUTIONNELLE
- DESIGNATION
DE
DELEGUES
AU
CNAS
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’en
adhérant
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
la commune a
choisi
de mettre
une
politique
d'action
sociale
pour
son
personnel.
Conformément
aux
statuts
du
CNAS
et
à
la
suite
du
renouvellement
des
conseils
municipaux,
il convient
de
désigner
un
élu
chargé
de
représenter
la commune
au
sein
du
CNAS Madame
le Maire
propose
de
désigner
: Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- DESIGNE
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU
comme
déléguée
de
la commune
auprès
du
CNAS - DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
GOÏC
À Envoyé en préfecture le 08/04/2026 Reçu
en
préfecture
le 08/04/2026
Publié
le
1
f
AR.
76
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/83
ID : 056-215601063-20260407-D2026
31-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
31
mars
2026
Le
7 avril
à dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Claire
BRABEC,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
AR7Z,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE
(à
partir
de
la
délibération
n°2026-25),
Michel
BOYCE,
Roger
BRABEC,
Gildas
LE
VIAVANT,
Johann
MALCOSTE,
Michel
GOÏC,
Pascal
BLOT,
Régine
GUILLAS.
Absents
excusés
:
Myriam
BLONSARD
(pouvoir
à
Roger
BRABEC),
Céline
CASTAING
(pouvoir
à Jean-Michel
DESMARS).
Absent
:
Lucie
GLORIEUX.
Secrétaire
de
séance
:
Michel
GOÏC.
Délibération
n°2026-31
VIE
INSTITUTIONNELLE
- DESIGNATION
DU
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.1111-1-A
et suivants,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(3DS), Vu
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1er,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
Madame
le Maire
indique
que
la loi dite
3DS
du
21
février
2022
prévoit
que
« tout élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la présente
charte.
Un
décret
en
Conseil
d’État
détermine
les modalités
et les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues
».
Le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
détermine
les
modalités
de
désignation
de
la personne
qui
pourra
conseiller
les
élus
sur
les
questions
de
déontologie.
Celle-ci
est
désignée
par
le
Conseil
Municipal.
Le
texte
fixe
certains
critères
à
respecter.
Ainsi,
le
référent
déontologue
ne
doit
pas
être
un
élu
de
la
collectivité,
mais
son
mandat
doit
avoir
pris
fin
depuis
au
moins
trois
ans.
En
outre,
il ne
doit
pas
être
un
agent
de
la collectivité,
ni se trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celle-ci. Envoyé
en
préfecture
le
08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié le
10
AVR.
ZUZ6
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/84
ID : 056-215601063-20260407-D2026
31-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
présente
délibération
doit
déterminer
la
durée
d'exercice
des
fonctions,
les
modalités
de
saisine
et de
remise
des
avis.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
2
de
l'arrêté
du
6 décembre
2022,
le
montant
de
l'indemnité
de
vacation
versée
au
référent
déontologue
est fixé
à 80
€ par
dossier.
Madame
le Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Nicolas
DESFORGES,
préfet
honoraire
et
ancien
directeur
général
de
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF).
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
-
DESIGNE
Monsieur
Nicolas
DESFORGES
référent déontologue
des
élus
à compter
de
ce jour et jusqu’à
la fin
de
la mandature
actuelle.
e Modalités
de
saisine
:
>
Par
écrit,
sous
double
enveloppe,
adressée
à l'adresse
suivante
:
Mairie
de
Larmor-Baden
Référent
déontologue
des
élus
Direction
Générale
2 place
de
l'église
56870
Larmor-Baden
La
demande
d'avis
doit
être
précise
et
motivée
et
peut
être
accompagnée
de
documents
permettant
d'analyser
la situation.
L'avis
rendu
par
le
référent
déontologue
est
adressé
par
écrit
ou
par
courriel
au
seul
élu
demandeur. -
FIXE
le
montant
de
l'indemnité
de
vacation
à
80€
par
dossier.
Les
éventuels
frais
de
transport
et
d'hébergement
du
référent
déontologue
des
élus
pourront
également
être
remboursés
par
la Commune
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale
-
_
DONNE
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Michel
GOÏC
Claire
BRABEC Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/04/2026
Publié le
1 0
AVR.
202
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/85
ID : 056-215601063-20260407-D2026_32-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-six,
31
mars
2026
Le
7
avril
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Claire
BRABEC,
Maire.
Présents
:
12
Votants
:
14
Conseillers
présents
:
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
ARZ,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE
(à
partir
de
la
délibération
n°2026-25),
Michel
BOYCE,
Roger
BRABEC,
Gildas
LE
VIAVANT,
Johann
MALCOSTE,
Michel
GOÏC,
Pascal
BLOT,
Régine
GUILLAS.
Absents
excusés
:
Myriam
BLONSARD
(pouvoir
à
Roger
BRABEC),
Céline
CASTAING
(pouvoir
à Jean-Michel
DESMARS).
Absent
:
Lucie
GLORIEUX.
Secrétaire
de
séance :
Michel
GOÏC.
Délibération
n°2026-32
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le
Maire
rend
compte
des
informations
suivantes
relatives
au
champ
des
compétences
déléguées
par
le Conseil
municipal
au
Maire.
>
Décisions
en
vertu
de
la délibération
n°2025-20
du
24
février
2025
(article
L.2122-
22
du
même
code).
e
Décision
n°2026.09
du
9
mars
2026
De
signer
l'avenant
n°1
au
marché
public
pour
la
révision
n°1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
avec
le
groupement
Cairn
Horizon,
BL
Evolution,
Ameten
et
Cabinet
Landot
et Associés.
Il s'agit de
supprimer
la retenue
de
garantie
prévue
à l’article
8 du
CCAP
du
marché.
Cet
avenant
n’a
pas
d'impact
financier
sur
le marché
signé.
e
Décision
n°2026.10
du
11
mars
2026
De
vendre
le
bateau
semi-rigide
de
marque
3D
Tender
modèle
HSF535,
équipé
d'un
moteur
Yamaha,
immatriculé
VA
E86057
KR,
au
prix
de
3
000,00
€
à
la
société
Atelier
Mobile
du
Marin
- ZA
de
Kérian
- 10 rue
Joseph
Le
Douaran
- 56400
Le
Bono.
Dit que
la recette
sera
imputée
sur
le budget
annexe
port. Envoyé
en
préfecture
le 08/04/2026
Reçu
en
préfecture
le 08/04/2026
Pubiéle
1 (
AVR.
2026
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/86
ID : 056-215601063-20260407-D2026_32-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Décision
n°2026.11
du
13
mars
2026
La
décision
n°2026.07
du
24
février
2026
autorisant
la
location
de
la maison
située
au
26
place
de l'Eglise
à Larmor-Baden
à M.
Frédéric
ROUAULT
et Mme
Holly
HAGERMAN
est modifiée
: la location
prendra
effet
au
23
mars
2026
et non
au
16
mars
2026.
>
Décisions
en
vertu
de
la
délibération
n°2026-19
du
20
mars
2026
(article
L.2122-22
du
même
code).
e
Décision
n°2026.12
du
31
mars
2026
D'exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
préemption
urbain
renforcé
aux
fins
d'acquisition
des
lots
de
copropriété
n°1
à 9 sur
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°577,
rue
de
Pen
Lannic,
appartenant
au
Cabinet
Albert
ler,
au
prix
total
de
soixante-dix
mille
euros
(70
000,00
euros)
selon
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
n°056
106
26
00005.
La
présente
décision
sera
notifiée
au
Cabinet
Albert
1,
en
sa
qualité
de
vendeur,
à
Maître
Sarah
POTOCKI,
en
sa
qualité
de
notaire
chargé
de
la
vente
et
à
Monsieur
Philippe
LE
VU,
en
sa
qualité
d’acquéreur
évincé.
Elle
fera
par
ailleurs
l'objet
d'une
publication. En
cas
d'accord
sur
le prix
indiqué
par
le propriétaire
ou
sur Le prix
offert par
le titulaire
du
droit
de
préemption,
un
acte
authentique
est
dressé
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
cet
accord
pour
constater
le
transfert
de
propriété
(article
R.213-12
du
Code
de
l'urbanisme).
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Michel
GOÏC
Claire
BRABEC
Ce