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Déliberation - Deliberations CM 08 07 2024
Déliberation - Deliberations CM 10 05 2023
Conseil Municipal - Dlibrations CM 29062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Dlibrations CM 29062026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
PRÉFECTURE
DU
MORBIHAN
DCL
- Reçu
le
COMMUNE DE LARMOR-BADEN
2026/119
CONSEIL MUNICIPAL DU
? 4 JUIN 20%
Ù 3 JUL. 206
MAIRIE DE
EXTRAIT DU REGISTRE
Rice e 0 9 JUL. 2026
LARMOR-BADEN (56870)
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Date de convocation :
L'an deux mille vingt-six,
19 juin 2026
Le 29 juin à dix-huit heures,
Nombre de conseillers :
Le Conseil Municipal de la Commune de LARMOR-BADEN,
En exercice : 15
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Claire BRABEC, Maire.
Présents
:
10
Votants
5
11
Conseillers présents :
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
ARZ,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE, Myriam BLONSARD, Michel BOYCE, Gildas LE VIAVANT, Michel GOÏC, Pascal BLOT.
Absents :
Johann
MALCOSTE,
Lucie
GLORIEUX,
Roger
BRABEC
(pouvoir
à
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAUY)
Régine
GUILLAS, Céline CASTAING.
Secrétaire de séance :
Jean-Michel DESMARS.
Délibération n°2026-48
FINANCES - CONVENTION D'OCCUPATION DU TERRAIN DE TENNIS
PENDANT LA PERIODE ESTIVALE
Vu
le Code
général
de la propriété
des personnes publiques et notamment les
articles
L.2122-1, L.2122-3, L.2125-1 et L.21256 ; Vu la demande de M. Fabrice MANSARD ; Madame
le
Maire
indique
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer
sur
leur
domaine public des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire. Ces derniers ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance. Pour permettre une activité sportive du 30 juin 2026 au 31 août 2026, un terrain de tennis sera occupé par M. Fabrice MANSARD qui assurera des cours des tennis. Un local de type algéco est mis à disposition de l'occupant, exclusivement pour l'organisation et la gestion administrative de cette activité d'enseignement du tennis. Cette
occupation
du
domaine
public
sera
matérialisée
par
une
convention
entre
la
commune et M. MANSARD. En contrepartie
de
cette
autorisation,
l'occupant versera à la
commune
une
redevance
forfaitaire symbolique de 500 euros pour la période. Ce montant tient compte du caractère limité
de
l'autorisation,
du maintien
de l'accès
du
public
à
l'équipement,
de
la mise
à
disposition du local et de l’intérêt communal attaché à l’activité proposée. COMMUNE DE LARMOR-BADEN
2026/120
CONSEIL MUNICIPAL DU
99
JUN
20%
MAIRIE DE
EXTRAIT DU REGISTRE
LARMOR-BADEN (56870)
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - DECIDE de fixer la redevance d'occupation des terrains de tennis communaux à 500 euros pour la période concernée ; - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public ; Ainsi délibéré, les jour, mois et an cité ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Jean-Michel DESMARS
Claire
BRABEC
PRÉFECTURE DU MORBIHAN
DCL-
Reçu
le
U
3
JUL.
2076
Pole
0
9 JUL.
2026 PRÉFECTURE
DU
MORBIHAN
DCE
- Reçu
le
COMMUNE DE LARMOR-BADEN
2026/121
Ü 3 JUL, 2026
CONSEIL MUNICIPAL DU‘
?
9
JUIN
206
|
Publié
Le
0 9
JUL
2026
MAIRIE DE
EXTRAIT DU REGISTRE
LARMOR-BADEN (56870)
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation :
L'an deux mille vingt-six,
19 juin 2026
Le 29 juin à dix-huit heures,
Nombre de conseillers :
Le Conseil Municipal de la Commune de LARMOR-BADEN,
En exercice : 15
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Claire BRABEC, Maire.
Présents
:
10
Votants
:
11
Conseillers présents :
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
ARZ,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE, Myriam BLONSARD, Michel BOYCE, Gildas LE VIAVANT, Michel GOÏC, Pascal BLOT.
Absents :
Johann
MALCOSTE,
Lucie
GLORIEUX,
Roger
BRABEC
(pouvoir
à
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU)
Régine
GUILLAS, Céline CASTAING.
Secrétaire de séance :
Jean-Michel DESMARS.
Délibération n°2026-49
VIE INSTITUTIONNELLE - MODIFICATION COMMISSION CONSULTATIVE
EXTRAMUNICIPALE « HABITAT ET SOLIDARITÉS »
Par
délibération n°2026-27 du 7 avril 2026, le Conseil Municipal a
décidé
de
créer une
commission consultative extra-municipale en vue d'associer les habitants de Larmor-Baden à la recherche de solutions propres à la situation de notre commune. Après
avoir
réfléchi
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
cette
commission
et
à
son
fonctionnement, il est proposé de
modifier l'intitulé de la commission extra-municipale
pour la différencier de la commission municipale du même nom et éviter des confusions. Elle
s'intitulerait
« COMMISSION
EXTRA-MUNICIPALE
HABITAT
ET
SOLIDARITES
INTERGENERATIONNELLES » (CEM HASOI). Madame le maire donne la parole à Madame Sophie LUNVEN ROLANDEAU, adjointe en charge de l'Habitat, des Solidarités et du Commerce. Afin de rendre plus efficace le travail qui sera mené par la commission extra-municipale, il est proposé au Conseil Municipal :
1.
De modifier la composition de la commission et d'autoriser une coanimation par un élu et un expert
>
La composition proposée est la suivante :
-
Deux
élus
municipaux,
dont
un
élu
référent
et
un
élu
suppléant
désignés par le maire ; COMMUNE DE LARMOR-BADEN
2026/122
CONSEIL MUNICIPAL DU
2 9 JUIN 2026
MAIRIE DE
EXTRAIT DU REGISTRE
LARMOR-BADEN (56870)
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
-
Deux experts permanents, choisis par les élus ci-dessus désignés, en
raison de leurs compétences ou expériences en lien avec les thématiques de la commission ; -
Quatre
habitants
de
la
commune,
désignés
après
appel
à
candidatures.
Cet appel à candidatures a été lancé le 6 juin 2026 et a pris fin le 20 juin 2026.
>
Deux
personnes
ressources
supplémentaires
pourront
être
associées
ponctuellement, pour un objet déterminé.
>
Conformément à
l’article L.2143-2 du
CGCT,
la commission sera présidée
par un membre du conseil municipal désigné par le maire.
>
L'un des experts permanents pourra assurer une mission de co-animation
technique, notamment pour la préparation de travaux et la facilitation des échanges, sans préjudice du rôle de présidence assuré par l'élu référent.
2.
D'ajuster les objectifs initialement définis
Les objectifs seraient modifiés comme suit :
-
Renforcer la participation citoyenne et organiser des temps d'échange entre
les élus et les habitants, -
Mieux identifier les besoins locaux en matière d'habitat,
-
Activer les leviers en faveur du logement des jeunes actifs et des familles,
-
Encourager
l'occupation
de
logements
en
résidence
principale
pour
dynamiser le village toute l’année, -
Favoriser le maintien à domicile et les solidarités intergénérationnelles,
-_
Anticiper les évolutions démographiques de la commune,
-_
Contribuer à la réflexion sur les documents et politiques publiques relevant
de
son
champ
de
compétence
(notamment
habitat,
urbanisme,
logement,
programmation territoriale) -_
Formuler des propositions au conseil municipal
-
Participer au suivi des actions engagées.
3.
De donner la possibilité de créer des sous-groupes de travail
4.
D’adopter
un
règlement
intérieur
qui
permettra
de
donner
un
cadre
et
de
l'autonomie à cette commission.
PRÉFECTURE DU MORBIHAN
DCL
- Reçu
le
0
3
JUL. 2026
Pau
de
09
JUL.
202 COMMUNE DE LARMOR-BADEN
2026/123
CONSEIL MUNICIPAL DU
7
9
JUIN
20%
MAIRIE DE
EXTRAIT DU REGISTRE
LARMOR-BADEN (56870)
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé de Madame l’adjointe, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : -
DECIDE
que
la
commission
extramunicipale
s'intitulera
désormais
« Habitat et
Solidarités Intergénérationnelles » (dite HASOT) ; - RAPPELLE
que
la
commission
extramunicipale
joue
un
rôle
strictement consultatif,
comme l'indique son règlement intérieur ; - VALIDE les règles de composition et de fonctionnement de la commission tel que proposé au Conseil Municipal ; - VALIDE le règlement intérieur tel qu'il a été soumis au Conseil Municipal ; - DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération. Ainsi délibéré, les jour, mois et an cité ci-dessus. Pour extrait certifié conforme, Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Jean-Michel DESMARS
Claire
BRABEC
PRÉFECTURE
DU
MORBIHAN
DCL
- Reçu
le
U 3
JUIL.
2026
Fable
Us
0 9
Ju.
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