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Conseil Municipal - Dlibrations CM 27052026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Dlibrations CM 27052026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
- {
JUIN
2026
Publié
le
2026/89
ID
: 056-215601063-20260527-D2026_33-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2026
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
18
mai
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance :
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
27
mai
à
dix-huit
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Claire
BRABEC,
Maire.
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
AR7Z,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE,
Myriam
BLONSARD,
Michel
BOYCE,
Johann
MALCOSTE,
Lucie
GLORIEUX
(à
partir
de
la
délibération
n°2026-38),
Céline
CASTAING,
Michel
GOÏC,
Pascal
BLOT,
Régine
GUILLAS.
Roger
BRABEC
(pouvoir
à Myriam
BLONSARD),
Gildas
LE
VIAVANT
(pouvoir
à Jean-Michel
DESMARS).
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2026-33
FINANCES
- BUDGET
PRINCIPAL
- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2026
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1611-4
et
L.2311-7, Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
les
montants
de
subventions
accordées
aux
associations
pour
l’année
2026.
Madame
le
Maire
propose
de
voter
les
subventions
aux
associations
pour
l’année
2026
comme
suit :
NOM
DE
L'ASSOCIATION
MONTANTS
2026
Cataschoo!
2
500,00
€
Arnodva
500,00
€
Ateliers
de
Larmor
500,00
€
Conférence
St Joseph
- Association
St Vincent
de
Paul
300,00
€
Les
amis
de
l’école
les
Mimosas
1 300,00
€
Entraide
aux
Personnes
Agées
VANNES-OUEST
- AEPA
SSIAD
450,00
€
AMB
(Atelier
musical
de
Baden)
600,00
€
ASC
Baden
Football
600,00
€
Baden
Basket
Club
600,00
€
Rando
Kayak
de
Mer
(RKM)
150,00
€
Don
du
sang
80,00
€
Festival
du
Conte
de
Baden
600,00
€
L'outil
en
main
du
Golfe
200,00
€
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
8 380,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le
:
Î
JUIN
2076
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/90
ID : 056-215601063-20260527-D2026_33-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame
le Maire
indique
que
conformément
à loi du
24 août 2021
confortant le respect
des
principes
de
la
République,
chaque
association
devra
signer
un
contrat
d'engagement
républicain. Vu
l'avis
de
la commission
finances
réunie
le
18
mai
2026,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
verser
les
subventions
listées
dans
le
tableau
ci-dessus
- DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
à l’article
65748
du
budget
2026
de
la Commune
- DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
BLOT
Claire
BRABEC Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié le
=
{
JUIN
2076
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/91
ID : 056-215601063-20260527-D2026
34-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
18
mai
2026
Le
27
mai
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Claire
BRABEC,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
ARZ,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE,
Myriam
BLONSARD,
Michel
BOYCE,
Johann
MALCOSTE,
Lucie
GLORIEUX
(à
partir
de
la
délibération
n°2026-38),
Céline
CASTAING,
Michel
GOÏC,
Pascal
BLOT,
Régine
GUILLAS.
Absents
excusés
:
Roger
BRABEC
(pouvoir
à
Myriam
BLONSARD),
Gildas
LE
VIAVANT
(pouvoir
à Jean-Michel
DESMARS).
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2026-34
FINANCES
- MISE
EN
PLACE
D’UNE
NAVETTE
ESTIVALE
: GRATUITÉ
ET
CONVENTION
DE
FINANCEMENT
2026
Depuis
2022,
la commune
de Larmor-Baden
a décidé
de mettre
en place une
navette
estivale
gratuite.
Ce
dispositif
est
nécessaire
afin
de
désengorger
notamment
la
zone
du
port
de
Larmor-Baden,
très
fréquentée
en
juillet
et août,
et de
permettre
de
continuer
à accueillir
les
visiteurs
dans
de
bonnes
conditions
et
éviter
les
stationnements
anarchiques.
Pour
rappel,
les chiffres
de
fréquentation
:
- en 2022
plus
de
8 000
passagers
- en 2023
plus
de
10
600
passagers
- en
2024
plus
de
11
300
passagers
- en
2025
plus
de
14
200
passagers.
Madame
le Maire
propose
de reconduire
ce dispositif
pour
la saison
2026.
Cette
navette
disposera
de
4 arrêts
: parking
rue
Gilles
RIO,
centre-bourg,
le port
et passage
de
l’île
de
Berder.
Elle
fonctionnera
du
4
juillet
au
30
août
2026,
7
jours
sur
7,
de
8h45
à
20h45,
avec
un
passage
toutes
les
15
minutes.
Cette
navette
sera
gratuite
pour
les
usagers.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
de
valider
la mise
en
place
de
cette
navette
gratuite,
dont
le
coût
estimé
est
de
35
485,56
€
HT
soit
39
034,00
€
TTC.
Il
est
également
demandé
d'autoriser
Madame
le Maire
à solliciter
des
aides
au
financement
de
cette
navette
auprès
de
partenaires
publics
ou
privés
par
la voie
de
convention
de
financement.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
18
mai
2026, Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2026
Publié
le
=
{
JUIN
2076
ID
: 056-215601063-20260527-D2026
34-DE
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/92
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
mettre
en
place
une
navette
estivale
gratuite
pour
les
usagers
pour
la saison
estivale
2026
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
solliciter
tout
financement,
et
autorise
à
signer
les
éventuelles
conventions
de
financement
avec
les
partenaires
- DONNE
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
BLOT
Claire
BRABEC Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2026
Publié
le
7
Î
JUIN
2026
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/93
1D : 056-215601063-20260527-D2026_35-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-six,
18
mai
2026
Le
27
mai
à dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Claire
BRABEC,
Maire.
Présents
:
13
Votants
i
Conseillers
présents
:
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
AR7,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE,
Myriam
BLONSARD,
Michel
BOYCE,
Johann
MALCOSTE,
Lucie
GLORIEUX
(à
partir
de
la
délibération
n°2026-38),
Céline
CASTAING,
Michel
GOÏC,
Pascal
BLOT,
Régine
GUILLAS.
Absents
excusés
:
Roger
BRABEC
(pouvoir
à
Myriam
BLONSARD),
Gildas
LE
VIAVANT
(pouvoir
à Jean-Michel
DESMARS).
Secrétaire
de
séance :
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2026-35
FINANCES
-
REFACTURATION
DES
PRESTATIONS
DE
NETTOYAGE
DES
TOILETTES
DU
PORT
Les
toilettes
publiques
situées
au
port
de
Larmor-Baden
bénéficient
autant
aux
usagers
du
port,
aux
promeneurs
qu'aux
visiteurs
du
Cairn
de
Gavrinis
pendant
la saison
estivale.
Madame
le Maire
propose
que
le budget
du
port prenne
en charge
les factures
de la société
de
nettoyage,
puis
qu’il
y
ait une
refacturation
de
la manière
suivante
pour
la
période
de
mai
à septembre
:
-
Budget
commune
1/3
-
Budget
port
1/3
-
SPL
Compagnie
des
ports
- Cairn
de
Gavrinis
1/3
Madame
le
Maire
indique
que
le
coût
global
des
prestations
de
nettoyage
de
mai
à
septembre
est
de
4 249,02
€
HT
soit
5
098,82
€
TTC.
Ainsi,
le
coût
pour
chacune
des
parties
serait
d'environ
1
416,34
€
HT
soit
1
699,60
€ TTC.
Il est
donc
demandé
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
les
conventions
de
financement
avec
les
différents
financeurs
pour
l’année
2026.
Vu
l'avis
de
la commission
finances
réunie
le
18
mai
2026,
Entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2026
Requ
en
préfecture
le
29/05/2026.
ae
1 JUN US
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/94
ID
: 056-215601063-20260527-D2026
35-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- AUTORISE
à
signer
les
conventions
de
financement
avec
les
partenaires
pour
l'année
2026 - DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
BLOT
Claire
BRABEC Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2026
Publiéle
{JUIN
2026
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/95
ID : 056-215601063-20260527-02026_36-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2026
MAÏTRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-six,
18
mai
2026
Le
27
mai
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Claire
BRABEC,
Maire.
Présents
:
13
Votants
»
A5
Conseillers
présents
:
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
ARZ,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE,
Myriam
BLONSARD,
Michel
BOYCE,
Johann
MALCOSTE,
Lucie
GLORIEUX
(à
partir
de
la
délibération
n°2026-38),
Céline
CASTAING,
Michel
GOÏC,
Pascal
BLOT,
Régine
GUILLAS.
Absents
excusés
:
Roger
BRABEC
(pouvoir
à Myriam
BLONSARD),
Gildas
LE
VIAVANT
(pouvoir
à Jean-Michel
DESMARS).
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2026-36
FINANCES
- CONSTITUTION
DE LA COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID)
Madame
le
Maire
rappelle
que
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le Maire
ou
par
l’Adjoint
délégué.
Cette
commission
a notamment
pour
rôle
majeur
de
donner
chaque
année
son
avis
sur
les
modifications
d'évaluation
ou
nouvelles
évaluations
des
locaux
d'habitation
recensées
par
l'administration
fiscale.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est identique
à celle
du
mandat
du
Conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d'un
Etat
membre
de
l'Union
Européenne,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
ou
cotisation
foncière
des
entreprises),
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la
commission. Madame
le
Maire
précise
qu'une
liste
de
24
commissaires
doit
être
proposée,
et
que
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
effectuera
son
choix
parmi
cette liste.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
18
mai
2026, Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié le
=
À JUIN
2026
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/96
1D : 056-215601063-20260527-D2026_36-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DECIDE
de
dresser
la liste
suivante
:
de
Date
de
Impositions
Civilité
Nom
Prénom
dsaee
Adresse
directes locales
1
Monsieur
ARZ
Lucien-Michel
|
01/08/1960
4
impasse
du
Raquer
- Larmor-Baden
|
TF
2
Madame
LUNVEN
Sophie
30/03/1972
7 rue
Ital
Berder
- Larmor-Baden
TF/THRS
ROLANDEAU
3
Monsieur
BLOT
Pascal
02/02/1963
1
Résidence
Saint-Armel
-
Larmor- |
TF
Baden
4
Madame
GUILLAS
Régine
07/10/1964
14
rue
du
Verger
- Larmor-Baden
TF
5
Madame
DELAPIERRE
Laurence
17/07/1958
5
Venelle
des
îles
- Larmor-Baden
TF
6
Monsieur
DESMARS
Jean-Michel
25/10/1955
4
Résidence
Lann
Dréan
-
Larmor- |
TF
Baden
7
Monsieur
GOÏIC
Michel
03/11/1957
|
24
Hameau
le Numer
- Larmor-Baden
|
TF
8
Madame
BLONSARD
Myriam
30/01/1955
|
2 rue
de
Port
Lagaden
- Larmor-Baden |
TF
9
Madame
LOCH
Annie
19/07/1961
1 Chemin
du
Mané
- Larmor-Baden
TE
10
|
Monsieur
BOYCE
Michel
18/02/1958
10
rue
Defforges
-
Larmor-Baden
TE
11
|
Madame
AUDO
Régine
25/12/1958
6
Résidence
les
Asphodèles-
Larmor- |
TF
Baden
12
|
Monsieur
BRABEC
Roger
17/09/1960
|
5 rue
de
Port
Lagaden
- Larmor-Baden |
TF
13
|
Madame
FERRARI
Marie-Annick
|
19/03/1959
2 rue
Gilles
Rio
- Larmor-Baden
TE
14
|
Monsieur
LE
VIAVANT
Gildas
26/07/1961
8
rue
du
Presbytère
- Larmor-Baden
TE
15 |
Monsieur
PERRINEL
Mickaël
23/03/1975
|
23
rue
de
Trévras
- Larmor-Baden
pu:
16 |
Madame
GLORIEUX
Lucie
10/03/1980
|
46
rue
du
Moulin
- Larmor-Baden
TF
17
|
Madame
LE
BIAVANT
Gaëlle
06/06/1970
15
rue
de
Trévras
-
Larmor-Baden
TE
18
|
Madame
CASTAING
Céline
01/01/1981
11
hameau
des
Pêcheurs
-
Larmor- |
TF
Baden
19 |
Monsieur
PANNETIER
Jean-Bernard
29/04/1959
|
32 rue
de
Berder
- Larmor-Baden
TF
20 |
Madame
DUBUC
Brigitte
26/04/1947
|
6 sentier
de
la Plage
- Larmor-Baden
TF/TH/CFE
21
|
Madame
GEFFROY
Marie-Hélène
|
12/01/1963
|
38
rue
du
Paludo
- Larmor-Baden
TF
22
|
Monsieur
PIACENTINO
Michel
17/09/1948
23
chemin
du
Mané
- Larmor-Baden
TE
23 |
Madame
DARGENT
Dominique
23/01/1949
|
14
impasse
Ostrea
- Larmor-Baden
TF
24
|
Madame
TRUFFAUT
Caroline
07/03/1964
8
rue
du
Général
de
Gaulle
-
Larmor- |
TF
Baden
- DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Pupléle
— 1
JUIN
2076
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/97
ID : 056-215601063-20260527-D2026_36-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
|
Le
Maire,
Pascal
BLOT
\
Claire
BRABEC Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Pubiiéle
À JUIN
2026
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/98
ID : 056-215601083-20260527-D2026_37-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-six,
18
mai
2026
Le
27
mai
à dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Claire
BRABEC,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
ARZ,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE,
Myriam
BLONSARD,
Michel
BOYCE,
Johann
MALCOSTE,
Lucie
GLORIEUX
(à
partir
de
la
délibération
n°2026-38),
Céline
CASTAING,
Michel
GOÏC,
Pascal
BLOT,
Régine
GUILLAS.
Absents
excusés
:
Roger
BRABEC
(pouvoir
à
Myriam
BLONSARD),
Gildas
LE
VIAVANT
(pouvoir
à Jean-Michel
DESMARS).
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2026-37
FONCIER
- INCORPORATION
DES
VOIRIES
ET
ESPACES
COMMUNS
DE
LA
RESIDENCE
LANN
DREAN
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Vu
l’article
L.141-3
du
Code
de
la
voirie
routière,
Madame
le Maire
indique
que
par
acte
notarié
en
date
du
30
avril
2026,
la Commune
s’est
vue
rétrocédée
par
l'Association
Syndicale
du
Lotissement
(ASL),
les
parcelles
supportant
les voiries
et espaces
communs
de
la résidence
Lann
Dréan.
Il s'agit
des
parcelles
cadastrées
AC
845,
AC
881,
AC
919,
AC
920,
AC
921,
G
60, G
678,
G
679,
G
680,
G
749,
G
750
et G
751
pour
un
total
de
14
303
m2.
À
la signature
de
l'acte
authentique
les
parcelles
ont
intégré
le
domaine
privé
communal.
Il y a donc
lieu
désormais
d'intégrer
ces
parcelles
au
domaine
public
communal.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- AUTORISE
le
classement
dans
le
domaine
public
des
parcelles
cadastrées
AC
845,
AC
881,
AC
919,
AC
920,
AC
921,
G
60, G
678,
G
679,
G
680,
G
749,
G
750
et G
751
- DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
BLOT Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
paste
1 JUIN 2076
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/99
ID : 056-215601063-20260527-D2026_38-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
18
mai
2026
Le
27
mai
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Claire
BRABEC,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
1
Conseillers
présents
:
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
ARZ,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE,
Myriam
BLONSARD,
Michel
BOYCE,
Johann
MALCOSTE,
Lucie
GLORIEUX
(à
partir
de
la
délibération
n°2026-38),
Céline
CASTAING,
Michel
GOÏC,
Pascal
BLOT,
Régine
GUILLAS.
Absents
excusés
:
Roger
BRABEC
(pouvoir
à Myriam
BLONSARD),
Gildas
LE
VIAVANT
(pouvoir
à Jean-Michel
DESMARS).
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2026-38
FONCIER
- CONVENTION
DE
SERVITUDE
PARCELLE
G
1370
Madame
le Maire
indique
que
la commune
est propriétaire
de
la parcelle
cadastrée
G
1370,
d’une
superficie
de 417
m?,
classée
dans
le domaine
privé
de
la commune.
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA),
en
charge
de
la
compétence
assainissement,
souhaite
réaliser
sur
le
site
de
la
Saline,
des
travaux
de
transfert
des
eaux
usées
vers
le site
de
Bourgerel
à Baden.
Le
tracé
du
futur
réseau
traversant
des
parcelles
privées,
dont
la parcelle
G
1370,
propriété
de
la
commune,
il
y
a
lieu
d'établir
une
convention
de
servitude
entre
la
commune
et
GMVA. La
présente
servitude
porte
notamment
sur la canalisation
d'eaux
usées
en polyéthylène
de
diamètre
200
millimètres,
enterrée
à
une
profondeur
de
0,60
mètre
minimum,
qui
sera
réalisée
sur
environ
45
mètres
linéaires.
L'instauration
de
la
servitude
se
fera
sur
3 mètres
de
large
(1,50
mètres
de
part
et d'autre
de
l’axe
de
la canalisation).
Cette
servitude
est consentie
par
la commune
à titre
gratuit.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
la convention
de
servitude
avec
GMVA
de
la parcelle
G
1370
- AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
servitude
- DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publiéle
- 1
JUIN
2026
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/100
ID : 056-215601063-20260527-D2026
38-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
BLOT
Claire
BRABEC COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
2026/101
Publié
le
=
1
JUIN
2076
ID
: 056-215601063-20260527-D2026_39-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2026
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
18
mai
2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 15
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Absents
excusés
:
Secrétaire
de
séance :
L'an
deux
mille
vingt-six,
Le
27 mai
à dix-huit
heures,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s'est réuni en session ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Claire
BRABEC,
Maire.
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
ARZ,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE,
Myriam
BLONSARD,
Michel
BOYCE,
Johann
MALCOSTE,
Lucie
GLORIEUX
(à
partir
de
la
délibération
n°2026-38),
Céline
CASTAING,
Michel
GOÏC,
Pascal
BLOT,
Régine
GUILLAS.
Roger
BRABEC
(pouvoir
à
Myriam
BLONSARD),
Gildas
LE
VIAVANT
(pouvoir
à Jean-Michel
DESMARS).
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2026-39
PORT
ET
LITTORAL
- CONVENTION
DE
PARTENARIAT
AVEC
L'ASSOCIATION
ANLB
Madame
le Maire
indique
que
la dernière
convention
de
partenariat
entre
la commune
et
l'Association
des
Navigateurs
de
Larmor-Baden
(ANLB)
est
caduque
depuis
le
20
mars
2026.
Il
y
a
donc
lieu
de
matérialiser
une
nouvelle
convention,
actualisée,
fixant
les
obligations
et les objectifs
de
chacune
des
parties
pour
une
durée
de
3 ans.
Le
projet
de
convention
est annexé
à la présente
délibération.
Entendu
l’exposé
de Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
- DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Claire
BRABEC
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
BLOT Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le
rs
COMMUNE
DE LARMOR-BADEN
2026/102
| io-osezrseorces MAUR, «0e
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-six,
18
mai
2026
Le
27
mai
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué, s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Claire
BRABEC,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
ARZ,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE,
Myriam
BLONSARD,
Michel
BOYCE,
Johann
MALCOSTE,
Lucie
GLORIEUX
(à
partir
de
la
délibération
n°2026-38),
Céline
CASTAING,
Michel
GOÏC,
Pascal
BLOT,
Régine
GUILLAS.
Absents
excusés
:
Roger
BRABEC
(pouvoir
à Myriam
BLONSARD),
Gildas
LE
VIAVANT
(pouvoir
à Jean-Michel
DESMARS).
Secrétaire
de
séance :
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2026-40
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
- DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
POUR
LA
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉFRÉES
(CLECT)
Madame
le
Maire
indique
qu'en
vertu
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
une
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
créée
entre
l’agglomération
et les
communes
membres.
La CLECT
a pour
mission
d'évaluer
les coûts induits
par les transferts
de compétences
entre
les
communes
et Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA).
Cette
commission
est composée
d’un
membre
de
chaque
commune,
désigné
au
sein
et par
les
conseils
municipaux.
Il est proposé
de
désigner
Madame
Claire
BRABEC,
représentante
de
la commune
auprès
de
la CLECT.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DESIGNE
Madame
Claire
BRABEC
comme
représentante
de la commune
à la CLECT
de
GMVA - DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publiéle
1
JUIN
7026
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/103
ID : 056-215601063-20260527-D2026_40-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
BLOT
Claire
BRABEC Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2026
Pubiè le
—
{ JUIN
2026
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/104
ID : 056-215601063-20260527-D2026_41-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
18
mai
2026
Le
27
mai
à dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Claire
BRABEC,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
ARZ,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE,
Myriam
BLONSARD,
Michel
BOYCE,
Johann
MALCOSTE,
Lucie
GLORIEUX
(à
partir
de
la
délibération
n°2026-38),
Céline
CASTAING,
Michel
GOÏC,
Pascal
BLOT,
Régine
GUILLAS.
Absents
excusés
:
Roger
BRABEC
(pouvoir
à
Myriam
BLONSARD),
Gildas
LE
VIAVANT
(pouvoir
à Jean-Michel
DESMARS).
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2026-41
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
- DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
POUR
LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CIID)
Madame
le
Maire
indique
qu’en
vertu
de
l’article
1650
du
Code
général
des
impôts,
une
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CID)
est
obligatoire
pour
les
établissements
publics
de coopération
intercommunale
à fiscalité propre
soumis
au régime
de
la fiscalité
professionnelle
unique.
Cette
commission
intercommunale
participe
à
la
désignation
des
locaux
types
à
retenir
pour
l'évaluation
par
comparaison
des
locaux
commerciaux
et
biens
divers
assimilés,
et
donne
un
avis
sur
les
évaluations
foncières
de
ces
mêmes
biens
proposées
par
l'administration
fiscale.
Cette
commission
est composée
de
11
membres
: le président
ou
le vice-président
délégué
et 10
commissaires.
Il
est
proposé
de
désigner
Madame
Claire
BRABEC,
représentante
titulaire
et
Madame
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
représentante
suppléante
de
la commune
pour
la CID.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DESIGNE
Madame
Claire
BRABEC,
représentante
titulaire
et Madame
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
représentante
suppléante
de
la commune
pour
la CIID
- DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Puoiéle
1 JUIN
2026
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/105
ID : 056-215601063-20260527-D2026
41-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
BLOT
:
Claire
BRABEC Envoyé en préfecture le 29/05/2026 Reçu en préfecture le 29/05/2026 Publié le
= 1
JUIN
2026
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/106
ID : 056-215601063-20260527-D2026_42-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-six,
18
mai
2026
Le
27
mai
à dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Claire
BRABEC,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
ARZ,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE,
Myriam
BLONSARD,
Michel
BOYCE,
Johann
MALCOSTE,
Lucie
GLORIEUX
(à
partir
de
la
délibération
n°2026-38),
Céline
CASTAING,
Michel
GOÏC,
Pascal
BLOT,
Régine
GUILLAS.
Absents
excusés
:
Roger
BRABEC
(pouvoir
à Myriam
BLONSARD),
Gildas
LE
VIAVANT
(pouvoir
à Jean-Michel
DESMARS).
Secrétaire
de
séance :
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2026-42
VIE
INSTITUTIONNELLE
- DÉSIGNATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
POUR
REPRÉSENTER
LA
COMMUNE
EN
JUSTICE
Considérant
que,
par
une
délibération
n°2026-19
du
20
mars
2026,
le Conseil
municipal
a,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
délégué
à Madame
le Maire
l'exercice
d'un
certain nombre
de ses compétences,
parmi
lesquelles
celles
"d'intenter
au
nom
de la commune
les actions
en justice
ou
de défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€",
et ce, "tant en
demande
qu'en
défense
et devant
toutes
les juridictions
".
Considérant
que
sont
pendants
devant
le Tribunal
administratif
de
RENNES
deux
recours
en
annulation,
enregistrés
respectivement
les
21 novembre
2025
et 21 janvier
2026
et dirigés
contre
le
permis
de
construire
n°PC
056
106
24
Y0024
délivré
le
29
juillet
2025
à
la
SNC
LARMOR-BADEN
LE
HAMEAU
DES
FONTAINES.
Considérant
que,
parmi
les
co-auteurs
de
l'un
de
ces
recours,
figure
une
société
civile
immobilière
dont
Madame
le Maire
est la Gérante.
Considérant
par
suite
que,
dans
ces
affaires,
Madame
le
Maire
se
trouve
en
situation
d'opposition
d'intérêts
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.2122-26
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
aux
termes
desquelles
:
"Dans
le
cas
où
les
intérêts
du
Maire
se
trouvent
en
opposition
avec
ceux
de
la
commune,
le
Conseil
municipal
désigne
un
autre
de
ses
membres
pour
représenter
la commune,
soit en justice,
soit dans
les
contrats".
Considérant
dès
lors
qu'il y a lieu
de
désigner
un
autre
membre
du
Conseil
municipal
pour
représenter
la commune
en justice
dans
ces
affaires.
Madame
le
Maire,
Madame
Laurence
DELAPIERRE
et
Monsieur
Michel
BOYCE
quittent
la salle
et ne
prennent
pas
part
au
vote. Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2026
Publié le
—
1
JUN
2026
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/107
ID : 056-215601083-20260527-D2026_42-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Entendu
l'exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DESIGNE
M.
Lucien-Michel
ARZ,
adjoint
au
Maire,
pour
représenter
la
commune
en
justice
dans
les
instances
n°2507820
et 2600504
pendantes
devant
le Tribunal
administratif
de
RENNES
ainsi
que,
le
cas
échéant,
dans
toute
autre
procédure
se
rapportant
au
permis
de
construire
n°PC
056
106
24
Y0024
et
aux
éventuels
permis
de
construire
modificatifs,
devant
toute juridiction
de
tout degré
- DONNE
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
BLOT
Claire
BRABEC Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publéle
1 JUIN
2026
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/108
ID : 056-215601063-20260527-D2026_43-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
18
mai
2026
Le
27
mai
à dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Claire
BRABEC,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
ARZ,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE,
Myriam
BLONSARD,
Michel
BOYCE,
Johann
MALCOSTE,
Lucie
GLORIEUX
(à
partir
de
la
délibération
n°2026-38),
Céline
CASTAING,
Michel
GOÏC,
Pascal
BLOT,
Régine
GUILLAS.
Absents
excusés
:
Roger
BRABEC
(pouvoir
à Myriam
BLONSARD),
Gildas
LE
VIAVANT
(pouvoir
à Jean-Michel
DESMARS).
Secrétaire
de
séance :
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2026-43
VIE
INSTITUTIONNELLE
- CONVENTION
DE
COORDINATION
ENTRE
LA
POLICE
MUNICIPALE
ET
LES
FORCES
DE
SÉCURITÉ
DE
L'ÉTAT
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
ses
articles
L.511-1,
L.511-5,
L.512-4,
L.512-6,
L.512-7,
R.512-5
et R.512-6,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-
1, L.2212-2,
L.2212-5
et L.2214-4,
Vu
le
Code
de
procédure
pénale
et
notamment
ses
articles
21,
21-1,
21-2
et
78-6,
Madame
le Maire
indique
que
la police
municipale
de
Larmor-Baden
et la gendarmerie
ont
vocation,
dans
le
respect
de
leurs
compétences
respectives,
à
intervenir
sur
la
totalité
du
territoire
communal.
Un
diagnostic
local
de
sécurité
de
la
commune
a
été
réalisé
avec
le
concours
de
la gendarmerie.
La
police
municipale
exerce
les
missions
de
surveillance
préventive
sur
le
territoire
communal
au
travers
d'actions
et
de
missions
définies
par
le
Maire,
tant
que
les
forces
de
sécurité
de
l'Etat
animent
leurs
actions
et compétences
autour
de
la
sécurité
publique,
la
police judiciaire,
le renseignement
et l'information.
La
convention
de
coordination
précise
la
nature,
les
lieux
d'intervention
ainsi
que
les
modalités
d'échange
de l'information
et de la coordination
des interventions,
entre
la police
municipale
et la gendarmerie.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
|
9076
ae
oc
PAU EURE
ID
: 056-215601063-20260527-D2026
43-DE
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/109
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
coordination
entre
la
police
municipale
et les
forces
de
sécurité
de
l'État
- DONNE
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
BLOT
Claire
BRABEC Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le
-
4
JUIN
2026
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/110
ID : 056-215601063-20260527-D2026
_44-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-six,
18
mai
2026
Le
27
mai
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Claire
BRABEC,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
ARZ,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE,
Myriam
BLONSARD,
Michel
BOYCE,
Johann
MALCOSTE,
Lucie
GLORIEUX
(à
partir
de
la
délibération
n°2026-38),
Céline
CASTAING,
Michel
GOÏC,
Pascal
BLOT,
Régine
GUILLAS.
Absents
excusés
:
Roger
BRABEC
(pouvoir
à Myriam
BLONSARD),
Gildas
LE
VIAVANT
(pouvoir
à Jean-Michel
DESMARS).
Secrétaire
de
séance :
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2026-44
VIE
INSTITUTIONNELLE
- DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES
(CCLE)
Vu
l’article
R.7
du
Code
électoral,
Madame
le
Maire
indique
qu’une
Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
(CCLE)
doit
être
mise
en
place
dans
chaque
commune
pour
veiller
à
la
régularité
des
listes
électorales,
conformément
au
Code
électoral.
Les
membres
des
CCLE
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
six
ans
après
chaque
renouvellement
intégral
du
Conseil
Municipal.
La
loi
n°2025-444
du
21
mai
2025
visant
à
harmoniser
le
mode
de
scrutin
aux
élections
municipales
a modifié
la composition
des
commissions
de
contrôle
des
listes
électorales.
La
composition
de
la CCLE
dépend
du
nombre
de listes
élues
au
Conseil
Municipal.
Considérant
que
2 listes
ont
obtenu
des
sièges
au
Conseil,
la
CCLE
sera
composée
de
5
membres
titulaires
:
- 3 élus
de
la liste
ayant
obtenu
le plus
de
sièges,
dans
l’ordre
du
tableau
- 2
élus
de
l’autre
liste,
dans
l’ordre
du
tableau.
Il est
possible
de
désigner
des
suppléants.
Par
conséquent,
Madame
le
Maire
propose
de
désigner :
- Titulaires
:
e
Liste
majoritaire
: Madame
Myriam
BLONSARD,
Monsieur
Michel
BOYCE
et Monsieur
Roger
BRABEC Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 29/05/2026
Publié le
L
»
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/111
1D: caso
UN
TUE.
De
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Liste
minoritaire
: Monsieur
Michel
GOÏC
et Monsieur
Pascal
BLOT
- Suppléants
:
e
Liste
majoritaire:
Monsieur
Gildas
LE
VIAVANT,
Monsieur
Johann
MALCOSTE
et Madame
Lucie
GLORIEUX
e
Liste
minoritaire
: Madame
Régine
GUILLAS
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DESIGNE
pour
la Commission
de
Contrôle
des
Listes
Electorales
:
- Titulaires
:
e
Liste
majoritaire
: Madame
Myriam
BLONSARD,
Monsieur
Michel
BOYCE
et Monsieur
Roger
BRABEC
e
Liste
minoritaire
: Monsieur
Michel
GOÏC
et Monsieur
Pascal
BLOT
- Suppléants
:
e
Liste
majoritaire:
Monsieur
Gildas
LE
VIAVANT,
Monsieur
Johann
MALCOSTE
et
Madame
Lucie
GLORIEUX
e
Liste
minoritaire
: Madame
Régine
GUILLAS
- DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
BLOT
Claire
BRABEC Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Pubiiéle
1 JUIN
2026
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/112
1D : 056-215601063-20260527-D2026
_45-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
18
mai
2026
Le
27
mai
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Claire
BRABEC,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
ARZ,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE,
Myriam
BLONSARD,
Michel
BOYCE,
Johann
MALCOSTE,
Lucie
GLORIEUX
(à
partir
de
la
délibération
n°2026-38),
Céline
CASTAING,
Michel
GOÏC,
Pascal
BLOT,
Régine
GUILLAS.
Absents
excusés
:
Roger
BRABEC
(pouvoir
à Myriam
BLONSARD),
Gildas
LE
VIAVANT
(pouvoir
à Jean-Michel
DESMARS).
Secrétaire
de
séance :
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2026-45
VIE INSTITUTIONNELLE
- DÉSIGNATION
D'UN
ÉLU
RÉFÉRENT
SÉCURITÉ
ROUTIÈRE
(ERSR)
L'Élu
Référent
Sécurité
Routière
(ERSR)
est
le relais
privilégié
entre
les
services
de
l’État
et
les
autres
acteurs
locaux
et
veille
à
la
diffusion
des
informations
relatives
à
la
sécurité
routière. Il
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Jean-Michel
DESMARS,
ERSR
titulaire
et
Madame
Laurence
DELAPIERRE,
ERSR
suppléante
de la commune.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
DESIGNE
Monsieur
Jean-Michel
DESMARS,
ERSR
titulaire
et
Madame
Laurence
DELAPIERRE,
ERSR
suppléante
de
la commune
- DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
BLOT
Claire
BRABEC Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié le
-
1
JUIN
2026
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/113
ID : 056-215601063-20260527-D2026
46-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
18
mai
2026
Le
27
mai
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Claire
BRABEC,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
ARZ,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE,
Myriam
BLONSARD,
Michel
BOYCE,
Johann
MALCOSTE,
Lucie
GLORIEUX
(à
partir
de
la
délibération
n°2026-38),
Céline
CASTAING,
Michel
GOÏC,
Pascal
BLOT,
Régine GUILLAS.
Absents
excusés
:
Roger
BRABEC
(pouvoir
à Myriam
BLONSARD),
Gildas
LE
VIAVANT
(pouvoir
à Jean-Michel
DESMARS).
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2026-46
VIE INSTITUTIONNELLE
- DÉSIGNATION
D'UN
ÉLU CORRESPONDANT
DÉFENSE
(CORDEF)
Créé
en
2001
par
le
Secrétaire
d’État
à
la
Défense
et
aux
Anciens
Combattants,
la
fonction
de
Correspondant
Défense
(CORDEF)
a vocation
à
développer
le
lien
entre
l’armée
et la
nation
et
promouvoir
l'esprit
de
défense.
Le
rôle
du
correspondant
défense
est
essentiel
pour
associer
pleinement
tous
les citoyens
aux
questions
de
défense.
Il
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Roger
BRABEC,
Correspondant
défense
de
la
commune.
Entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- DESIGNE
Monsieur
Roger
BRABEC,
Correspondant
défense
de
la
commune
- DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
BLOT
Claire
BRABEC Envoyé
en
préfecture
le
29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
Publié
le
_
j
2076
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/114
D:
MN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
L'an
deux
mille
vingt-six,
18
mai
2026
Le
27
mai
à
dix-huit
heures,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué, s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Claire
BRABEC,
Maire.
Présents
:
13
Votants
&
15
Conseillers
présents :
Claire
BRABEC,
Lucien-Michel
ARZ,
Sophie
LUNVEN
ROLANDEAU,
Jean-Michel
DESMARS,
Laurence
DELAPIERRE,
Myriam
BLONSARD,
Michel
BOYCE,
Johann
MALCOSTE,
Lucie
GLORIEUX
(à
partir
de
la
délibération
n°2026-38),
Céline
CASTAING,
Michel
GOÏC,
Pascal
BLOT,
Régine
GUILLAS.
Absents
excusés
:
Roger
BRABEC
(pouvoir
à
Myriam
BLONSARD),
Gildas
LE
VIAVANT
(pouvoir
à Jean-Michel
DESMARS).
Secrétaire
de
séance
:
Pascal
BLOT.
Délibération
n°2026-47
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CGCT
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
le Maire
rend
compte
des
informations
suivantes
relatives
au
champ
des
compétences
déléguées
par
le Conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la
délibération
n°2026-19
du
20
mars
2026
(article
L.2122-22
du
même
Code).
e
Décision
n°2026.13
du
7 avril
2026
De
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'instance
intentée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
par
M.
Philippe
HUGON
(dossier
n°2602217-1)
tendant
à
l'annulation
du
certificat
de
non-contestation
délivré
par
le
Maire
de
Larmor-Baden
le
23
avril
2025
à M.
Loïc
LE
GOUGUEC
dans
le cadre
de
la déclaration
préalable
DP
056
106
24
Y0056. e
Décision
n°2026.14
du
23
avril
2026
De
renouveler
l'adhésion
2026
de
la
commune
à l'association
suivante
:
Montant
cotisation
2026
Association
AMPER
174,00
€
Organisme Envoyé
en
préfecture
le 29/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/05/2026
pubiète
À JUIN 202
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2026/115
ID
: 056-215601063-20260527-D2026
47-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MAI
2026
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Pascal
BLOT
Claire
BRABEC